LOI SUR LA PRESSE : DISCUSSION

blée déshabituée de la politique comme de la parole , pendant las longues années d*un mutisme obéissant. Quelques-uns essayèrent de suppléer à ce qui leur manquait à ce double point de vue, en passionnant le débat par une phraséologie sonore et vide qui manque rarement son effet sur le vulgaire. Les tribunes s'émurent en entendant M. Dumolard s'écrier : € Amis de la liberté, nous supportâmes la tyrannie de Robespien-e, mais le 9 thermidor perçait dans le lointain à travers les nuages. Nous pûmes souffrir celle de Napoléon, mais le despotisme comme la guerre était en viager sur notre tête, et nous avions un avenir. Français, cet avenir, on veut l'éteindre et couvrir d'un voile de plomb la statue de la Liberté ; le souffirirez-vous? » Dans la pénurie où l'on était, ces banalités tenaient lieu d'éloquence, et M. Latné fut obligé de rappeler rarticle du règlement qui autorisait le président à faire évacuer les tribunes, quand elles donnaient des marques d'approbaiDn ou d'improbation.

Quelques observations d'un sens plus pratique furent pré- (entées en faveur de la loi par M. Faget de Baure. 11 rappela a nécessité de préparer les esprits, même aux meilleures consultions, fit remarquer que les livres étaient, dès à présent, JBranchis de la censure, exclusivement applicable aux pamiûeiis, et représenta que si l'on voulait établir solidement la berté de la presse, il fallait faire jouir la France des biens ïi'elle procure, et opposer une digue aux maux qu'elle peut auser. Il rappela que, chez les Anglais, la liberté de la presse 'avait été obtenue que graduellement. Enfin, arrivant au ptème des lois répressives que M. Raynouard et les adverlires du projet ministériel proposaient de substituer à la loi réventive, il s'écria avec autorité : « Les tribunaux sont-ils )rmés? La jurisprudence est-elle établie? La presse sera-t-elle iumise à la police correctionnelle, au jury ordinaire, à un iry spécial? » Les difficultés inhérentes aux lois répressives

de la presse apparaissaient dans ces paroles, les plus pi» sibles qui eussent été opposées au rapport de M. RaynoonL

Les défenseurs du rapport tirèrent leurs arguments ks |hi forts du principe écrit dans la Charte, et du courant géoU qui, après cette longue ser>itude de la pensée humaine, pl^ tait tous les esprits vers la libre discussion. Là, Topponi était sur le terrain du vrai ; il fut impossible de lui réponÉt Ailleurs on opposa, avec un égal avantage, des récriminifliM contre les abus possibles de la censure préalable, remise a mains des agents du ministère, aux récriminations contre ta abus possibles de la liberté de la presse.

Au bout de cinq jours de discussion, M. de Montesqwi sentit que la majorité allait lui échapper. Pour faire passsll loi, il fallait évidemment satisfaire la nuance très-nombicai dont M. Laine était Texpression la plus élevée. Les miiÉI^ riels sans condition, comme on en trouve dans toutes ta asseml)lécs, joints aux royalistes assez pei'sounellemeni ë^ voués au Roi pour lui sacrifier leurs répugnances contre htai n'étaient pas assez nombreux pour remporter au scrutin. Sb fraction qui suivait M. Laine, plus taid on la désigna sotfli nom de centre droit, s'unissait à la fraction qui trouvait sonS" pression la plus marquée dans M. Rayuouard, plus tard oih désigna sous le nom de centre gauche, et à celle q[ui, plus f^ noiicéc encore dans ses idlures, se ralliait autour de MM. lli^ bach et Dumolard, et formait ce qu'on allait appder la gaivH c'est-à-dire une nuance d'opinion attachée à certaines théoiif de liberté proclamées en 1789, qu'elle était résolue à tf»' prévaloir à tout prix, sans s'inquiéter des circonstances ni Al milieu, le ministère tombait en minorité, c'en était fait dek loi. Pendant le cours de la discussion, quelques amenderooK ivaient été indiqués parles oniteurs de la nuance de M. ÏJÈêL Le phis important de t(»us consist;dt à écrire, à la fin de h U» 1.1 promesse formelle qu'elle ne serait que temporaire, en finit

LOI SUA La presse : gongession bt gouvernement. 4?9

durée soit à trois ans, soit à deux ans, ou en la circonscri- Qt dans un espace de teitips plus court encore. Le second Midait aux écrits des membres des Chambres le privilège tfibûé aux évoques, aux avocats, aux corps savants fondés i reconnus par TÉtat , de publier des mandements , lettres ttcopales, mémoires judiciaires, rappot*ts scientifiques ou léraires, sans être soumis à la censtire. Le troisième auto- Bâil à publier librement tous les écrits qui dépasseraient , 0Q pllis trente feuilles, mais vingt seulement * . M. de Montesquiou, qui avait manqué de prévoyance, deux Wls auparavant, en laissant écrire dans la Charte un principe o'il ne croyait pas compatible avec la situation de la France , Morne il venait de se montrer inconséquent et dépourvu i sens politique en présentant une loi en désaccord avec texte de la Charte et le courant général des idées, ne sut ihapper à la situation critique où il s'était placé qu'en faisant te concession considérable, car, en quelques lignes, elle chan- *ût le caractère de sa loi. Il consentit à la faire descendre du Ûg des lois générales qui règlent une matière d'après les prin- [>es en vigueur, au rang d'une loi d'exception qui y déroge. fut le H avril que, la discussion ayant été déclarée close pour tendre une dernière fois le ministre et après lui le rapporteur, de Montesquiou prit la parole, afin de répondre au rapporiret auxadversairesdelaloi. Son discours, singulier mélange générahtés philosophiques , d'éloges emphatiques de la cen- Pe, aussi utile aux lettres qu'aux mœurs, disait-il, de dédains actes et maladroits pour les journaux qui allaient devenir e puissance , w les misérables journaux , » comme il les ïdait ^, contenait cependant plusieurs aperçus justes. 11 s'é-

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. « Pounpioi lant de bruit î Pour de misérables journaux î Voilà l'objet pour !el Vassemblée des représentants du peuple se divise. »» ( Discours de M. de tesquiou, soancc du 1 1 octobre.)

levait contre les prétendus droits naturels que M. Raynouri avait proclamés, et il disait : « Il n*y a pas de droits duv k nature ; les droits sont le résultat des lois sociales , avant fA y ait des lois Thomme est en état de guerre. Le plu fa anéantit tous les autres. » Afiinnation vraie si par Tétat de» ture on entend, comme dans l'école de Rousseau, Tétai at vage, mais singulier oubli, de la part d*un prêtre , de hibn table origine des sociétés humaines. Comment poofaU ignorer qu'elles remontent à une société primitive fondée pr Dieu même au berceau du genre humain? Comment pouiÉii méconnaître Torigine des lois sociales, reflet imparfùtèi lois divines? Le ministre présentiût des réflexions justes sork différence capitiile existant entre la société française, où Tatorité était si nouvelle , si peu solidement établie , et la sociK anglaise , où Tonmipotence parlementaire , cette force nà/t table, trouve dans la liberté de la presse une sorte de comp» sation h Tautorité sans limites dont le parlement est aniié|V la liberté politique ^ Enfin, il faisait entrevoir TimpuieBMl des lois répressives pour réprimer ki diffamation qui serait tinuée par le diffamateur devant le tribunal appelé à la J8|il, et amplifiée souvent par l'avocat lui-même. Mais il était contre Targument tiré de la Charte, a S'il y avait doute, il, sur le sens, c'était au Roi de l'interpréter. » Enfin il aux concessions jugées nécessaires. Le Roi l'avait chiil^j disait-il, d'annoncer à la Chambre qu'U consentait i amendements proposés dans la discussion , en renoDfMi toute mesure préventive contre les écrits ayant plus de li feuilles d'impression , et en exceptant des écrits soumis à censure les opinions des membres des Chambres , « ne pariU pas nécessaire de marquer une telle exception dflll

1 . On connaît eut apliorisoip politique : • l.e paiiemeDt peut lonli defairo qu'une fille soit un garv'm. b