LOI SUR LA PRESSE : DISCUSSION A LA CHAMBRE DES PAIRS. 18S

mr eux-mêmes, du moment que la pression qui les a courbés rient à cesser. En outre , plus ces hommes avaient le senti-* ment de la faiblesse qu'ils avaient montrée sous Napoléon^ plus ils éprouvaient le besoin de refaire leur popularité.

Le projet fut donc aussi vivement et plus habilement attaqué au Luxembourg qu'au Palais-Bourbon. Il y avait dans h première Chambre des hommes qui n'avaient point oubUé h tradition des grands débats parlementaires , et qui n'étaient ffàni arrêtés par un sentiment de bienveillance envers la Restiuration. MM. Comudet, Boissy-d'Anglas, Porcher, Lan- |ùiais, Malleville, attaquèrent non plus la loi primitivement sntée, mais la loi amendée par la Chambre des députés, deurs contestèrent au Roi et aux Chambres réunies le 4ioit de suspendre momentanément un article de la Constiteion. M. Porcher alla jusqu'à nier l'influence de la Ucence de la presse sur les excès de la Révolution : selon lui , l'or de pi corruption avait soudoyé tous les crimes. Le comte Lenoirfcwoche demandait que le projet de loi ne fût pas même Mis en délibération , parce qu'il était contraire à la Charte. "• de Malleville fut au moment de renouveler Tincident que ''^Ulait soulever M. Durbach sur l'octroi de la Charte. M. Boissy- '^Anglas, esprit honnête, raaisroide et excessif, laissa échapper ^ paroles presque menaçantes. Les échos du palais du ••Xembourg, ordinairement silencieux ou troublés seulement ^^ des voix dociles aux moindres désirs du pouvoir, durent **Onner du bruit et du caractère violent de cette discussion ^ de l'éclat de tant de déclarations en faveur de la liberté de ^ presse. Les sénateurs de la veille s'étaient réveillés tribuns,

fe pacifique Luxembourg devenait un forum populaire.

lie débat ne dura pas moins de quinze jours. Le ministère ti 9 pendant toute la discussion , s'était tenu sur une défen-

^Q prudente , et les orateurs qui parlèrent dans son sens,

^rent tous leurs arguments de la difficulté des circon-

--Lii'.rr. r^iir ierz»rr.iirri: pctÎDl d établir cette liba '..'rrî-r. 7- i :^: :czîij?i*iirii: saos difficulté comme ... ii:rL:iJ't î- rrfizit r^apirla Qiarie. Plus que ^ . i r-r ;^ irr-fir: prrHiJ: un caractère d'excepti<n M -■- -: -^ ■ -. r— iTii: r::.iiàdrLii*.«:ment laissé en tfiledi t1 -T li.r .1: i .i '"hîTrrr de? pairt. son préambui •-.^r -L i ■>- : . : : .r: là disp-riâtion qui lui donnait] -.-. : T i -Lt . . : ir^^i' . L'^ fu; obligé de donner sur ce ] riiLi: •.*: :.* Ir? ilu? Ci:':r:nques, et de déclarer qi ; .r*: 1t 22 > r:'^\^mrii>en: avait consenti à cha

I 1 p:.vls:L'\: im-r l:i qu'il dv;it cm devoir présentei Cri.il'il^K. M. dr M.iIIr^iîle demanda le rejet de ce l'.'.r '- . Cr :•;•:: fu: ^ '.é. rt cependant, au sci'utin d'eB il i.i ii'.'l'ûu: .qu'une maj-nir peu considérable; une ;i> L! pIu^ f'jre qu'.'i li Chambre des députés protesta

II iiii.

L* i:'.'U\^menit:nt parlementaire s*ouvrait ainsi f.H.hvux all^pic»=•^. Li' ministère, sans expérience et sa ritt pnliiiqiit.'. cumpromettait la roj'auté par des lois I «;iK '^ ri mal défendues , et les Chambres de TElmiHn ft^ivt- jMUs la royauté . montraient un esprit d*opposi ;ruût (!♦.' popularité, qui présageaient de graves diffici ministère avait obtenu, il est vrai, la censure, mais en saut amoindrie et ravalée au rang des lois d*exception. dû souscrire une concession détinitive pour obtenir de bn'S iiiK' ciiun'ssiou transituiri'. et oncon* ne Tavait-ili

i . il «'lail ainni 4'onvii : • Voulant iis:iun'rà ncw iiijcts le bienlUl di rotioliliilioiiiicUc, quilt-tir ^'uraiitil li* dioit de|mblforct de faire impd opiiiinTi^ en M* ronronnanl aux lois qui dohent réprimer les abw

« Noua avons |>«*iis^' ipic notre prf^min* (i«*\olr était de leur doBM lard l«;s loi* que la llonstilution ne Képarc poiii! de la lilicrt^ mfnie, • dcH{uell«*« le droit aceordé |»ar la ('liarle «N)nstilutionnellfl resienil M

M A rcri eauiM*» , eti'. •

qu'avec peine, après un débat vif et prolongé. Il avait eu le dessous dans cette discussion , et sa majorité s*était trouvée fidble au scrutin. On était déjà loin de Tunanimité des premiers jours de la Restauration. Une puissante opposition se desânait dans les deux Chambres. Cette opposition s'était comptée ; elle connaissait sa force ; elle avait excité de nombreuses sympathies au dehors ; elle avait dans le cri de la liberté son mot d'ordre et de ralliement. Sans doute, dans tous €68 débats , le nom du Roi avait été prononcé par toutes les nuances d'opinions avec respect, et h; royauté avait été laissée . en dehors et au-dessus de la discussion. Mais le gouvernement royal avait été vivement attaqué dans ses tendances et dans ses actes, et l'inhabileté du ministère, l'inexpérience politique des CShambres, leur goût pour la popularité, la division et l'excitation des esprits, avaient paru d'une manière fâcheuse dans eette occasion.

RAPPORT SUR LA SITUATION DU ROY AUME. ~ BUDG ETS DE 1814 ET DE I815.~L0I SUR LA RESTITUTION DES BIENS NATIONAtX NON TBNDUS.

La discussion de la loi sur la presse n'avait pas encore commencé quand les Chambres eurent à s'occuper de deux sujets d'une haute importance. Le ministre vint présenter, le 12 juillet, au nom du Roi , le tableau de la situation de la France *, de-

I . M. Guizot dit dans ms Mémoires : « La Charte promulguée. Je demandai à Tabbé de Montesquiou s'il ne serait pas bon que le Roi ftt mettre sous les yeux dss Chambres un exposé de la situation dans laquelle à l'intérieur il avait trouvé la France, constatant ainsi les résultats du régime qui l'avait précédé et ftiisant pressentir l'esprit de celui qu'il voulait fonder. L'idiée plut au ministre, le Roi r^gréa. Je me mis aussitôt à l'œuvre ; le ministre travailla aussi de son côté. »

486 ^E^S|r«5 DE 1911. — CO.^GKÊS DE TIETIB.

mandé par un députe , M. Dumolard, et k badg€t fiil a^

à la Chambre le 22 juillet suivant.

Le tableau de la situation du royaume éUdt. à propia parler, le triste ioTentaire des blessures que ITmpire Usi la France. Comme les héritiers qui recueillent une soeeei ('ml)/irrassée et chargée d'un arriéré immense, la loy) r «;t;iit son droit, constatait la 5:ituation dans laquelle eDe liait la fortune du pays. L'état des levées dliODunes oidoi (lt;puis la fin de la campagne de Russie seulement, attq Ut chiffre effrayant de un million trois cent mille homa « Il i'X impossible d'évaluer Teffiroyable consonunation d1 iii(;s (|M'a faite le dernier gouvernement, disait le mil nvr(; vérité, les fatigues et les maladies en ont enlevé ai i\\w la guerre : les entreprises étaient si courtes et si np i\\u) tout était sacrifié au désir d*en assurer le succès. lièvres d'hommes qui, autrefois, auraient formé des am disparaissaient sims prendre part au combat ; de là, la né site (K? rnullipli(îr les levées d'honunes, pour remplacer n'sse par des armées nouvelles des armées presque anéan Un a vu, avi^r un étonnement mêlé de terreur, un peuples lisr coiidauiné a échanger son bonheur et son repos co: la \ ir errante des peuples barbares. Les liens de famille on! roinpiis; les prres ont vieilli loin de leurs enfants et les eut sont allés mourir à quatre cents lieues de leur père. Ai rspoir (\r vrUmv n'adoucissait cette affreuse séparation :

M Jniivirr 1813 350.000

.'I avril, — gardtM d'honneur. . . . 10,000

Premier linn «io garde nationale KO, 000

(•unie nnlional» pour Im côte» O'^.OOO

74 noAt , anné«' d'Rupagnc 30,000

\) odobre, conflcriptiou de 1 8 M et antérieure. 1 30,000

(UMiMrriplion do 1815. . . . ... 160,000

Ifi novemlire, rappel de Tan II à 1814. . 800.000

Janvier 1814, ofTrcs de cavallerfl équipés. . 17,000

INI 4 lo\é(M en masse organisées. . . . 143,000

litué à la regarder comme étemelle, et Ton a vu des bas-bretons, après avoir conduit leurs enfants jusu du départ, venir, dans Téglise de leur paroisse, dire les prières des morts * . »

ïré financier de TEmpire s'élevait, d'après le rapport stre au Roi, à 1,308,156,500 francs ^ Sur cette

tnvenf r est resté poignant et douloureux en Bretagne , et Brlseox en et d*un de ses chants les plus remarquables dans /e< Bretons, Ban-gor, e le roi de la Bombarde, psalmodie ainsi» sur un air doux et plaintif, i départ des conscrits :

Uu tempt fut (que jamais, Seigneur^ il ne renaisse) Où tous ceux de tingt ans maudissaient leur jeunesse. Par bande chaque année on les voyait partir : Hélas 1 on ne voyait aucun d'eui retenir. Lorsque ceux de Plo-meur pour ces grandes tueries Furent marqués : « Le loup est dans nos l>ergeries, Dirent-ils en pleurant, soumettons-nous au mal. Et tendons notre gorge aux dents de 1* animal. • Ils dirent au curé : « Nous partirons dimanche, Prenez pour nous bénir Tétole noire et blanche; > A leurs parents : « Mettez tos vêtements de deuil ; > Au menuisier : •• Clouez pour nous tous un cercueil.» Horrible chose ! on vit traversant la bruyère Ces jeunes gens porteurs eux-mêmes de leur bière ; Ils menaient le convoi qui priait sur leur corps , Et vivants ils disaient leur ofBce des morts.

{Les Bretons , chant XX*.)

composait : P de tous les excédants des dépenses sur les recettes années 1809, 1810, 1811, 1812, 1813; 2^ de Texcédant de déu pour 1 8 f 4 ; 3<^ du capital des cautionnements et des dépôts Yenés isses publiques. Parmi les sommes qui figuraient sur cet arriéré, on les dues au domaine extraordinaire et au trésor de la couronne imapoléon se faisait sa part dans les contributions de guerre le?éet sur vaincus , après des triomphes obtenus avec le sang et l'argent de la c'est ainsi qu'il avait pu prêter à l'État , en 1813 et dans les trois ois de 1814, la somme de 244,164,500 francs, somme que le minances, dans son rapport au Roi, déclarait avec raison non remboure n'était que par une fiction qu'on avait pu détourner du trésor ontributions de guerre qui devaient y entrer. Le capital des cautiondes dépôts, non immédiatement exigible, s'élevait à 246,535,000 fr. ssi tenir compte de la somme de 12,228,000 fir. existant en caisse 1814, des arrérages arriérés de la dette publique et des intérêts autionnements pendant l'année 1 8 f 3, qui montaient à 46,000,000 fr.

somme, 759,175,000 francs étaient immédiatement e: A une époque où les moyens financiers et la science i la finance étaient enfermés dans des bornes étroites, c( parut énorme. Le squelette financier, se montrant da sa difformité et sans voile, dit un contemporain, CODS imaginations *.

Dans ce tableau, tous les ministères étaient success passés en revue. En constatant les souffrances que la des rapports avec l'étranger avait imposées à Findusb commerce, h ministre enti*ait dans quelques détails. ] que de Lyon, qui avait quinze mille métiers en ad 1787, n'en comptait plus que huit mille pendant lai guerre. Les manufactures de cuirs, de draps, de ta: dernières, surtout en Bretagne, n'avaient pas moins de l'absence complète d'exportation ; les départements courbés sous le poids des centimes additionnels, qui aj( a leur charge de 45 à 72 centimes par chaque franc de bution publique. Encoi*e, sur ces fonds destinés à sol: leurs routes, à leui*s prisons, à leurs canaux, aux i tribunaux, d'administration, de culte, de mendidt avait-on enlevé une somme de 60 miUions , pour éb dans le Trésor. Les frais du ministère de la guerre, d deux sections, l'une le ministère de la guerre propran l'autre l'administration de la guen*e, avaient été calcuk 1814, sur le pied de 740 millions. La guerre de 1812 avait détruit, en effets d'artillerie et d'approvisionnen guerre de tout genre, un capital de 250 millions. T arsenaux maritimes éUiient entièrement démunis. On a

Donc, quoique Tarriéré s'élevût à 1 ,308,166,500 fV., il } avait }44,t à déduire d'une manière absolue, puistiu'il n'y avait pas à Ici 304,817,000 ft*. dont le remboursement pouvait Ctre différé, et 7 59,1 immédiatement exigibles.