VOTE DE LA LISTE CIVILE

lement en argent, par la nécessité de leur donner la valeur la plus facile à ramener et à maintenir au pair.

La commission avait reconnu, dans son rapport sur le

Jmdget, que, les circonstances étant données , il était difficile

4b mieux faire. Elle ne fit que des changements de détail ; mais

. étOL amendements importants surgirent dans la discussion,

«t lurent acceptés par le Roi : les centimes additionnels furent

léduits de 60 à 50 centimes , et la Chambre ne vota leur cen-

1 taidisation que jusqu*en 1815. Pour autoriser le taux de

V 8 pour 100 qui paraissait usuraire, ce qui avait excité des scru-

^fnles, le Roi fit substituer le mot d'indemnité à celui d'intérêt.

Quand le baron Louis, aidé de M. de Montesquiou, eut fait

passer ce budget à la Chambre des députés, où soixante-huit

iFoix se prononcèrent contre son adoption, M. de Talleyrand

le porta en personne à la Chambre des pairs, où il le soutint

mec les mêmes arguments, et où il fut voté sans opposition,

lift monarchie inscrivait donc à son compte une dette de plus

4e 1 milliard laissée par l'Empire. On eût dû lui réserver le

iiltoit de discuter équitablement les créances qu'on acceptait

iinsi en son nom sans examen ; le principe de la fidélité aux

engagements, malgré l'abus qu'on en fit dans cette circon-

ilance, en omettant cette précaution, produisit ses effets ordi-

Mires : la confiance s'établit, le crédit de l'État se releva;

i¥ant peu de mois, les effets publics avaient une plus-value

ie 25 pour 100.

Deux lois financières , dont deux membres de la Chambre les députés, MM. Delhorme et Fomier de Saint-Lary, provo- [uèrent la proposition, vinrent compléter le vote du budget. «a première avait pour objet de payer les dettes contractées ttir le Roi dans l'exil ; la seconde avait pour but la fixation le la liste civile. 11 semble que si les dettes contractées par le loi avaient un caractère politique, comme cela était en effet, luisqu'une partie de ces sommes était due au prince de Condé

494 ?EsêIO:« DC fSI4. — CONGRÈS OB >1BK1IE.

pour V rTï:r7*lrrn d-r f^i petite annétf, on aurait dû ks Z'^ziir^ 'iir> 1" irrlrrê auquel on venait de pourvoir. C tjn s:ivveQ \ U foii plus convenable et plus r^ufierd ïrs cooipte^ d-r l'exil. Si au contraire ces dettes aval cinotrr^ pur^mrQt personnel, il nV avait pas de prof spêciaie 1 faire, la lifte civile et les dotations suSBsaîeo apurement. En présentant une proposition à part, imd lait cette dette njyale à Tattention publique, et on vol S4>inme d*'Qt 1 emploi, n^étant pas financièrement su p«>uvait ne pas ^tre régulièrement fait, en présence à citations intéressées des courtisans, contre lesquels il b jmui^ que des comptables exacts et sévères défendent II rosité roy.ilê. Ce mode, sujet à de graves inconvéniei cependant sui^î. Les Chambres votèrent 1,300,000 bi rente?, au capital de 30 millions, pour payer les de! Roi . san:* que la distribution de cette somme fttt eoi par d'autre? que des gens de cour, trop souvent di à se nrîrarder comme les premiers créanciers de la ticencp rovale. Cette loi, comme la loi sur la liste cliî votée sans di?cussiou et comme par acclamation ^ Lesl hres affectaient de mettre tout ce qui regardait penoi ment le Roi au-dessus des débats parlementaires. Un civile de 33 millions fut allouée au Roi, en y comprepi dotations des princes de sa famille; on y ajouta lajooii du domaine immobilier de la couronne en forêts et e& teaux. 11 n'y eut pas d'opposition, et la minorité et lanM (confondirent leurs votes dans le même hommage enfoi royauté, qui, par ses mariages et ses alliances, amit et agrandi la France, (^t qui, après lui avoir tant doniii vait avec dignité recevoir d'elle à son tour.

1 . l.a loi prt*M('nt<^(* à la Huilt> de la pro|M)8itioii adoptée par U \ot('>(' au iiiDis de diVoinbrr !»ul\aiit.