LOI SUR LES BIBNS NATIONAUX NON TENDUS. IVI

unanimité disparaissait dès que la personne du Roi lus en jeu ; alors Tantagonisme des partis et la lutte des \ politiques recommençaient. Tantôt c'était Tinexpéit la témérité imprévoyante des agents du pouvoir qui nt le signal de la lutte, tantôt c'étaient des incidents peu m eux-mêmes, mais qui, dénoncés par les pétitions à le et exploités par les orateurs de l'opposition à Taffùt es d'éloquence et des occasions de popularité, surexciiolemment les esprits.

larte avait prononcé sur les propriétés d'émigrés venvolutionnairement , mais il restait encore une partie rable de ces biens confisqués et non vendus. C'était d'à- «0,000 hectares de bols, dont 166,305 au duc d'Oriéans grince de Condé, et i 83,395 à d'autres émigrés : le annuel de ces forêts s'élevait à 9 millions. Venaient des biens ruraux au nombre de 408 parcelles, donnant le un revenu annuel de 167,891 francs; des rentes, ices annuelles montant à un revenu de 154,632 francs; ent dix-neuf bâtiments occupés par des établissements et d'un produit annuel présumé de 6i ,442 francs. La tion , le Directoire et plus tard le gouvernement impédent pris successivement des mesures qui ouvraient la une restitution. La Convention avait ordonné la restile tous les biens confisqués sur ceux de ses membres rs la loi depuis la journée du 31 mai. Le Directoire, en de la liste des émigrés un grand nombre de proscrits ;e8 les opinions et de toutos les dates, leur avait restitué iens non vendus. Le Consulat avait plus hardiment enarché dans cette voie, et, généralisant la mesure par un Wîonsulte du 6 floréal an VI (27 avril 1798) , il avait , à it nombre d'exceptions près , amnistié le reste des émit en les autorisant à rentrer en France leur avait rendu le leurs biens non vendus qui n'appartenaient point à

itt. de U RetUur. 1. Z\

498 SESSIO?! DE f8l4. — COlfGftÈS DB TIBIOIK.

une de ces trois catégories : les bois et forêts déclarés nobles par une loi du 2 nivAse an lY, les immeubles al un senice public , les droits de propriété sur les gnu naux. Devenu empereur, Napoléon était allé au delà d du 2 nivùse et il avait restitué des forêts à plusieurs g familles, en mettant ordinairement pour condition à (le restitutions le mariage des jeunes héritières avec Liants qu'il voulait enrichir : il entrait dans sa politique d* ainsi la fu^iun des races et des opinions. Ce que la Comi le Directoire, le Consulat et TEmpire avaient pu oomu par politique, la Restauration devait Tachever par éqai savait qu'une loi était proposée, elle était attendue, Ion 13 septembre la Chambre des députés fut avertie qu*db vrait une communication à ce sujet.

L'acte était équitable en soi et naturellement amené | retour des Bourbons, mais cette matière demandait à An catemeut touchée. Quelque opinion qu*on pût avoir de bi des Inens nationaux, le Roi avait déclaré dans la Charte ( espèce de propriété inviolable et sacrée, et il n'apparfari au ministère d^intirmer, à Toccasiou d'une loi incidirie parole solennellement prononcée par le Roi dans II ft mi'me. Malheureusement on avait choisi, pour priseritf soutenir le projet de loi, M. Ferrand , rhooune le |lii propre à cette œuvre par la nature de son caract^i ài talent et de ses relations politiques. C'était un esprit éi dans ses idées, un orateur courant après la phrase, qniot^ jours un inconvénient en politique quand elle iJ^ttf^ danger ; toutes ses relations étant dans les salons rojdiM ne devait songer qu'à eux en écrivant son exposé des wi dans une époque où les succès de salon étaient vivemfll cherchés par les honnnes politiques de toutes les nniDtf

t . Dan» V Histoire de ta littérature souf la Eettauration , )• édlUoB, ^ \ta'^os 4iK 4<i:), j'ai «*\|>liqiK^ ]>his eu délail l'ptte influence des utoott