LOI SUB LKS BIENS NATIONAUX NON ?1NDCS

LUt avoir ce souvenir présent à la pensée pour bien comre les mouvements d'opinion et quelques^ns des évéits de ce temps. Chaque orateur avait son public , ses où il allait recueillir, la veille d'une journée de tribune, ;itations et les inspirations, et où il trouvait, le lendemain, Lcitations et les louanges, de sorte que la vanité ajoutait iguillon à celui des opinions , et que la passion géné^^ soait encore animer la passion individuelle. Il y avait à comme deux foyers incandescents d'opinions , d'idées , itiments, de passions politiques, dont les ardeurs rivales eûent plus vives par leur rayonnement réciproque , et e fois qu'un de ces foyers lançait un jet de flanûne , } flamboyait à l'instant. La question des biens nationaux ne de celles qui occupaient le plus vivement les esprits et m loin inquiéter les intérêts. La presse s'en était emparée, adversaires du gouvernement l'avaient déjà fait arriver ibune sous la forme d'une pétition. Dans la séance du Ufii 1814, un rapport avait été lu à la Chambre sur la péd'une femme , la dame Mathéa, qui , se disant acquéreur ms nationaux , prétendait avoir conçu des doutes sur la é de son acquisition depuis qu'elle avait lu deux écrits ment publiés , le premier intitulé : Lettre à Sa Majesté vente des biens nationaux, par M. Falconet , avocat ; le iiHe la Restitution des biens des émigrés, considérée sous }Ie rapport du droit public , du droit civil et de la poli- ^ par le chevalier Dard. Elle demandait donc qu'une loi Int et la rassurât contre l'éviction dont elle se croyait cée , ainsi que tous les possesseurs de biens d'émigrés. Chambre, acceptant les fonctions de casuiste qui lui it attribuées , fit faire un rapport dans lequel toutes les endués par les assemblées révolutionnaires contre les *és étaient respectueusement énumérées. Le rapporteur, oirot, jugeait ainsi dans une phrase sommaire l'émi-

Ô*)'* SESSION DE tSII. — CO?iGBÊS DE T1E9I5E.

£ri*i- li. .irr>: f->ur qurlque=Hin*, forcée pour le plus pu uoELbr- . obiiç»::? de fuii* rincendie, Itrs outrages de toutgau et Le inTiirre : • bin< l^ premières aimées de la léTohilioi iii?.iit-u. t'rauo<>upd<r Frmçais mécontents ont quitté leur pitoi et ^ S'.iit Errtlr^:? en piys étranger, y* Il alléguait comme inea testâhle? r'. incontestée^ les lois révolutionnaires rendues su cessi%ement contre eux. citait les divei^es constitutions contirmitives de l irrévocabilité de la vente des biens »rt arrivait ainsi à la déclaration de Saiut-Ouen et à h Cbnk qui n'a\ aient fait qu'apporter, selon lui, une sanction de ylsi rirrévocabilité déjà acquise à la vente des propriétés d'éu^pfc Il ajoutait d».-? considérations sur Fimpossibilité de revoiirfl cette question, tranchée en fait comme en droit par les fBrin» l«fs pailages, leshvputhèques dont les biens primitivemoiti» dus avaient été Tobjet. Essayer de toucher aux propriéléi» tionales c'était, selon lui, provoquer la guerre civile. DesHiâr une réparation en faveur des émigrés, c'était ouvTÎr uo giféi où s'engloutiraient plusieurs milliards. « Où en serions-iMk s'écriait-il, s'il fallait réparer tous les maux de la RévoliitMi!» Il était, ajoutait-il, du devoir de la Chambre de rassuRrk ('sprits alarmés par des écrits imprudents. Il proposait ti un ordre du jour motivé , qui fut adopté par la ChaiDbR,fl ces termes : (c Considérant que les biens ayant appartenu émigrés ont été vendus en vertu des lois des 20 septembre A 28 mars 1793, et 9 iloréal an III; considérant que ont été conlirniées par la Constitution de Tan m, cdbA Tan Ylll, et de nouveau et de k manière la plus au' i't la plus absolue par \i\ déclaration du Roi du 2 mai dflBh et par l'article 9 de la Charte constitutionnelle; quedèilB les craintes exprimées piir la pétitionnaire ne saunûefll fondées, passe à Tordre du jour. »

On dreouMÎt plus tard, à ne pouvoir guère en douter^ la danii* Mathéa était un personnage imaginaire. La pMfi