LOI SUR LES BIENS NATIONAUX NON VENDUS

ine manœuvre destinée à provoquer une discussion sur îns nationaux, afin de donner un aliment et une satisi à la passion révolutionnaire.

si d'une haute vraisemblance que , dans ce temps de •ents contraires, de luttes et de représailles, M. Ferrand vint du rapport de M. Boii'ot, qui avait vivement inité ons royalistes, et qu'il voulut, de son côté, donner ttisfaction et une revanche à son opinion. L'exposé des du 13 septembre 1814 était une réponse au rapport du llet précédent. Il faut ajouter que le Roi et son gouveriX se trouvaient dans une situation pleine d'embarras, il s'agissait des émigrés. Il y avait une contradiction e dans le spectacle de la maison de Bourbon remontant trône, en laissant les compagnons de ses longues inforet de son exil dépossédés de leurs biens, sans que la 6se d'une réparation lointaine, que la difficulté des obligeait de remettre à l'avenir, fût au moins écrite a Charte à côté de l'abolition de la confiscation. Le Roi lit de ce contraste. Cette espèce de malaise moral qui. t dans les régions du pouvoir quand cette question se itait se révélait par les satisfactions de paroles qu'on it de donner à ceux auxquels on avait craint de prot des satisfactions plus réelles. Mieux eût valu avoir, en ant l'article de la Charte sur la confiscation, la fermeté e de l'équité ; on ne se fût pas trouvé réduit à devenir dent, faute d'avoir été courageux.

fS la situation où l'on s'était placé par l'article de la î, il aurait fallu rappeler ce qu'avaient fait les gouverneantérieurs pour réparer, dans la mesure du possible, lUX et les souf^nces causés par les troubles civils, en nt que le Roi venait compléter ces mesures ; que la vente iens nationaux ayant été déclarée irrévocable par la î, il rendait les biens non vendus qui restaient à sa dis-

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position , et vrailait demeurer ainsi fidèle au principe (ji^ avait posé dans la Charte : « La confiscation est supprimée, h ne pourra désormais être rétablie , d et montrer emen mt autre classe de ses sujets ce respect des droits acquis qil avait montré envers les créances de l'Empire. Tout ce qi'c pouvait ajouter en faveur de la nombreuse classe d*émigiéifi ne participaient pas à cette restitution, c'est qu'un joorii» drait peut-être où les maux causés par de si longues et flilih ribles guerres étant réparés , et les sources de la proepU nationale rétablies, l'équitable générosité de la France |ndrail Tiniti.itive d*une indemnité qui étendrait jusqu'aa|fl( les effets du principe de l'abolition de la confiscation, quif fui dans la Charte, réglait le présent et l'avenir.

Au lieu de tenir ce langage, dicté par la situation et oml par la politique , M. Ferrand s'exprima ainsi : « ])anslei|i^ micrs moments où un jour plus propice apparaît qiris H d'oniges, où la possibilité de faire le bien se laisse enfin flit voir, il faut encore s'astreindre à ne le faire qu'am • oxtn)m<» piiidence; il fimt être réservé, même dans une jriii bienfaisante , quand on voudrait s'abandonner à une jrt prodigalité. C'est une suite des inconvénients trop s*^ attachés aux lois qui remplacent les lois révolutionBiA méditées d'après les principes, rédigées d'après lesdr^ stances, elles sont quelquefois entraînées par eelles-d,fv elles voudraient ne pas se séparer de ceux-là. Le somenîl se résigne à de si grands sacrifices peut seul savoir ce lui coûtent. Déjà, par son ordonnance du 2i aoùt,btf assuré l'état ci>îl de la portion de ses sujets désignés fltf^l nom d'émigrés, désignation aussi fausse dans le sens avait voulu lui donner que désastreuse par les co: qu'on (»n a tirées. Il est aujourd'hui bien reconnu qu'eas' gnant de leur patrie, tant de bons et fidèles Français n'i jamais «m l'intention de s'en séparer; que, jet' ;