BIENS NON VENDUS : EXPOSÉ DES MOTIFS

^ rives étrangères , ils pleuraient sur les calamités de la & qu'ils se flattaient toujours de revoir. U est bien reconnu les régnicoles comme les émigrés appelaient de leurs vœux eureux changement. A force de malheurs et de résigna- » tous se retrouvaient donc au même point, tous y étaient rés : les uns en suivant la ligne droite sans jamais en dé- » les autres après avoir parcouru plus ou moins les phases lationnaires au milieu desquelles ils se sont trouvés. La leôsante ordonnance du Roi (24 août), en n'admettant au- ) différence entre eux , n*a été que la déclaration légale I fait déjà existant. La loi que nous vous apportons aujourli dérive de cette ordonnance ; elle reconnaît un droit de ffiété qui existait toujours, et elle en légalise la réintéioû. Vous vous hâterez, Messieurs, de seconder les vœux ioî. Sans doute il doit jouir du bonheur de ceux à qui il va Ire leurs propriétés ; mais croyez aussi qu'il a besoin de cette ssance pour adoucir les regrets qu'il éprouve de ne pouvoir Qier à cet acte de justice toute l'extension qui est au fond on cœur. Grâce à la sagesse de son administration , grâce principes de saine économie que vous maintiendrez dans recettes et les dépenses pubUques, il est permis de croire ^ jour viendra où l'heureux état des finances diminuera vivement les pénibles exceptions commandées par les Instances actuelles. Vous trouverez le Roi prêt à restaurer ^ce entière, et vous ferez en sorte que le nom de Désiré ^e l'espoir dans le cœur de tous ceux dont le bonheur Hre encore ajourné. »

M. Ferrand, dont la loyauté n'est pas douteuse, n'eût Hué que ces dernières idées , tout eût été pour le mieux : >ïe eût-il été bon que ses expressions eussent été plus pré- 5 et moins faciles à détourner de leur sens; mais avant d'en JP là, il avait gâté la question, omme le fit remarquer avec un bon sens spirituel un de

di^ srssuox HE 4814. — GONGnis de tibiqie.

;::'i:\ ou. iinrtaji pan à cette discussion (H. Duebui:, 1 ett

:u ;. ii:>a*^': OUI t. àans le discours du ministre ilvdkta

4:ui k ;v.> iiii:*;i>i> àt mùms pour les émigrés, etdaDskfnîÉt

ii--.>ci»u oii:-j4ju;^ d^Kiâitious dc plus en leur fiiTeur. ■(!■

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iiii. v^ ;ii. i?:-i. ût jt^ senir, dépourvues de mesure etdeW

s:'4 aux'jr cji l^. ^ualaIlûin. sans aucune réserve en faveurèi

iv. '\\> v.»i.\iiix.\ çu'iixia^ait consacrés dans la Charte, élÉ

u\, \:i.>...:iu> aaiti- i& bouche d*un des membres de h

u.^<^•. .1. <: 1 :.\i^\: n\iict^-. £11.^ excitèrent hors de laOnnki

. «'»^3> i;> r»ii?:\:a.v ôt ia chambre une vive irritation, qâa

ii.:.2i:i.>.:; ;.;/ h ;rio;\ àv Siitt rapporteur, H. Bedoch. ILUv-

>.î>, f:-:^, ;c^ . ôrHfi qu'il a^ait excité, déserta le dSMé

:^. .Ai*. :ii4.> :<!aKi\:j; u*uie cette discussion. M. BedocfcM

.:u^v- ,^. >.•:. :n.»n.rtbt\ Après s^étre mis en mesure neeb.

S • ^c ; «j. i; .j;> vthrok'S qui laissaient ses royales intaltiM

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.^ N.*,.. .j^:.x >^,,. r^^r^K>ii que M. Ferrand n'en avait gali

^ l .\ . ,v>.. K^Àiis îa séance du 17 octobre, pouvait Mrii

'A..;..v\: %> ;:v.;^-rt> è,^ns celles de leurs anciennes pmpwMi <... N. \ ;,x; ..: cr.KvTt libres dans les mains derÉlat^M A.......:;, .i:; .ur ru jouf cotte loi. Yous VOUS étîei wk

.\ :.\,\\\\ s\:\ £<:;>( rtUM-s cl bienfaisantes intentions dassv,A.v;;,; If r:\;;: \vus a été présenté. Yous avet vi.v.;> . ;>y:/. ^;:; V.^ dicte la bonté et la justice conciliées

Is . /4;> N.\^x puvitiuv Mais plus nous nous em

kU iviulix u:: rt>iH\tuoux hommage aux intentions plus Uv u> .ii'pnvious la sagesse qui règne dans la ré &;\ lu i\iU' lU l.i îv'i« plus^ nous avons été affligés conune i'onti\i>!c* ^)uo ptvM'ute l'exposé des motifs que nous a M. \v miui>tiv il'Ftat Ferrand. Sioujugeaitlaloiparoet rcxaiiu'U ilo >e> dispusitiuiis et de ses termes **iéme