BIENS NON VENDUS : RAPPORT DE M. BEDOGH

prendre une fausse dii'ection. L'intérêt du Roi et de la patrie, rindispensable nécessité de rendre à l'opinion publique la eonfiance que le discours de M. Ferrand pourrait avoir ébranlée, nous font un rigoureux devoir d'appeler votre attention sur ce discours. Nous avons dû céder d'ailleurs au vœu unanime de Tos bureaux. »

Après ce préambule , le rapporteur poursuivait ainsi ses ir^résailles, sous forme de prétention :

« La commission, plus prudente que M. FeiTand, ne s'engagera pas dans la discussion, aussi inutile qu'elle peut devenir faneste, sur les torts des différents partis pendant notre longue et violente Révolution. Que pourrait-il servir de découvrir que les plus grands attentats n'ont été peut-être que les suites nécessaires des premières et imprudentes résistances? Mais nous demandons à M. Ferrand si ceux qui ont versé leur sang en servant le pays , et les honorables victimes de leur amour pour leur patrie ou pour leur Roi ; ceux qui ont eu le courage de braver le danger, et dont les généreux efforts avaient pour but de détourner l'orage et d'arrêter les progrès du mal ; ces fonctionnaires zélés, ces magistrats intègres, défendant au prix de leur liberté et de leur vie les principes de justice et d*une saine morale; si ces milliers de citoyens recommandables par leurs talents et leurs vertus, traînés dans les cachots ou conduits à l'échafaud, ont suivi une ligne moim droite que ceux qui se sont séparés de la patrie, même pour les plus justes motifs. Nous lui demanderons si ceux-ci auraient seuls des droits à Y a/feetion paternelle du monarque, tandis que les autres ne pourraient invoquer que sa souveraine justice ou 8a souveraine indulgence?

<c Le Roi n*a et ne peut avoir au fond du cœur que la ferme volonté de tenir ses promesses. Il a déclaré que toutes les propriétés étaient invfolables ; que les droits acquis à des tiere devaient être maintenus. On ne peut donc pas espérer de voir

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arriver une époque qui permette de dîmimier les eieepûoK contenues dans le projet de loi qui nous occupe. Que sotie donner aux uns des espérances qu^on ne pourra jamâsiiiliser, d'inspirer uux autres des craintes mal fondées? »

M. Redoch terminait son rapport en déclarant que, dan8|lh sieurs bureaux, on avait demandé la suppression du discosi du ministre d*État comme menaçant pour la sécurité pabEftt.

!)<' toute part la modération, la sagesse politique et la memt dans le langage manquaient avec l'expérience. La maladroB du commissaire du gouvernement, provoquée par la àaêk du rapporteur de la pétition de la dame Mathéa, était f^loMi h outrance par le rapporteur de la loi. Au lieu de prendre b pliras('s de M. Ferrand pour ce qu'elles étaient, Yespnmm d*un sentiment politique qui s'adressait aux salons royaUrtH^ vl cherchait à donner une satisfaction morale à ceux fi irôtaient point compris dans la restitution des faieoB Mi vt'udus, il y voyait une idée arrêtée et menaçante pourTi Ii()s divisions s'aggravaient et s'envenimaient par celle danrr nViproquc des orateurs à partager la France en dsB camps, ct'hii dos émigrés et celui des Français demeurés ps> dant la Hrvohition sur le sol national. M. Ferrand, pu* Mi impnidontr distinction entre ceux qui avaient suivi la lîpR droite vi ceux qui ne l'avaient pas suivie, provoquailàl récriminations non moins dangereuses, qui élevaient èê murailles infmnchissables entre les citoyens du mèmepqik et t(*ndaient i\ réduire la royauté nationale à la situation Ai p)U\ern(Mnent de parti.

L(*s eonehisions du rapport étaient en harmonie avec M* greur d(*s paroles du rapporteur. Elles tendaient à la du mot restituer, qui figurait partout dans la loi, et au placement de ce mot par celui de remettre; et elles rédauMHrt Tadditioii d'un nouvel article pour déclareV, de la manîènk plus (taté^^orique, que dans aucun temps, sous aucun piémiB,