ENS NOK VENDUS : DISCUSSION

il lie pourrait y avoir aucune indemnité en faveur des anciens propriétaires *, Le rapport de. M. Bedoch excita dans Topinion royaliste, en dehors de la Chambre, la même émotion que l'exposé des motifs de M, Ferrand avait excitée dans l'autre camp. Le rapport et le rapporteur furent violemment attaqués dans un journal. Alors la .Chambre, pour marquer qu'elle soutenait sa commissiou et son rappoileur, vota après coup l'impression du rapport à six exemplaires pour chaque député : c'était, diaprés son règlement , le nec plus uUra de l'approbation qu'elle pût y donner.

Ce fut sous ces auspices que la discussion s'ouviît. Elle fut longue, vive, approfondie. Plusieurs députés, émus de cette grande infortune des émigrés qu'on leur proposait de rendre irrévocable, apportèrent à la tribune le murmure de leur conscience contre cette spoliation révolutionnaire qu'on voulait leur faire consacrer par un vote définitif. De plusieurs côtés de la Chambre, des amendements furent présentés pour entrer dans une voie d'indemnités. Le ministre des finances devait naturellement être entendu. Il fallut un vote de la Chambre pour le déterminer à venir, tant il y mit peu d'empressement et de bonne grâce. Le baron Louis était le défenseur ardent de la spoliation révolutionnaire, le fougueux adversaire de toute mesure d'indemnité. 11 vint enfin, et froid, sec et dur, cherchant dans les chiffres une fin de non-recevoir contre la justice et l'humanité, il repoussa avec une ironie à peine déguisée, qui seyait mal à un ministre du Roi, toutes les propositions réparatrices : « La Chambre comblerait nos vœux, dit-il, si, en cédant ainsi à la générosité qui l'anime, elle daignait pousser un peu plus loin

I. Voici cet article 16, présenté par M. Bedoch au nom de la commission : « l..es biens seront rendus dans l'état où ils se trouvent actuellement , et il n« pourra, dans aucun tempe et sous aucun prétexte, y avoir lieu à aucune indemnité en faveur des anciens propriétaires des biens vendus, ni leur être faitd'autres remises que celles ordonnées par cette loi. »

^rrr i5v»>ii' :■->•- ^L.ztj^n.j^z i ^UT exéciitioa pST Ift CRitkt : JL r^\ ..> r 'L tsériri: l-e:? -tikis sans compromettre ki t .r^ :.in-^ i -^ irzz^yjz p^ii-ii':. Pru de dépenses aurûentpov L.:.? :1^^ : i~-i-:: zLilf l»>5 «irToirs ne nous permettent fii : t1 ii:»T~7^ Ît -■.Lrï-rZ.-rr jvint de les avoir jugées dans les -ii^::iî:lr i'.r: ' . r.^ '.^ iutrtï, et avec les movens sansk -rir^. Ît î-r^r^Tl? : i ^ iÎTre à d« illusions passagères "• »

Li •-1 iii: :r . :■: : : iri^yrr^ allût pas&er au vote de TarticklC^ ^-♦^ 1 . L~r iIt^-tl: :»ef'i>jil: Lî juitioe et la générosité dans le (rt* ttl:. .\: ::- 1— !::- .::i?.i!' i râvenir. Tn député qui siégeaitM ^r^ L iL-ié •:-: Li j iuchr. M. Immûlard, en demanda Tadc^lMi !ra!xi*^'i:iv. eu résumant ainsi son opinion : « Dans les ciitoi- -î-îri-:»:? ivtueLr:?. riTtiole esl non-seulement utile, mais ném» -airr. Lv ^olut de la patne, Thonneur et la gloire de la FnM •^D dvpeudeiit. • A ces mots, on vit M. Lainé faire un-mom^ ment sur le fauteuil de la présidence. 11 se leva vivement, iffdi un vic»'-pré?ident à le remplacer au fauteuil, et, difirnihil rapidement les degrés, il monta à la tribune. Ainsi, poorc» pêcher la Chiunbre de fermer, selon les conclusions du n^flrti toutes les voies deTavenir à une réparation non moins confom à Téquité, à l'inviulabilité du principe de la propriété, et (tf ronséquent à Tintérét des propriétaires, qu'aux intérêts mil^ riels de la France, et mém^ des acquéreurs des biens d^émîgiéii rar une grande partie du sol national se trouvait dépréciée, 1 fallait que M. Lainé, dont la voix avait tant d*autoriié, deso» dit de son fauteuil et vint adjurer la Chambro de ne polat 0 laisser entraîner par la passion politique ! L*émotion de Mi accent, le ton suppliant de son éloquence attestent rirriMM (les esprits par Veiroil môme qu*il fallait faire pour les caliBR Il commenta p.ir repousser Tarticle 16, comme inulhi « r/était une dérlaration impuissante, dit-il, que Tacconldsi