BIENS NON VENDUS : DISCOURS DE M. LAINÉ

trois branches du pouvoir législatif pouvait toujours Changer. Le but de cette déclaration ne pouvait être que d*enchalner Favenir. La commission n'en avait ni le droit ni le pouvoir. Une déclaration qui n'est autre chose qu'une menace nuit au caractère, à la stabilité de la loi, et si cette menace contient quelque chose de cruel, on pourrait dire qu'elle porte atteinte à la majesté de la loi. » Puis il rechercha le but de la commission. Elle avait eu un motif louable sans doute, celui de préirenir les espérances dangereuses des anciens propriétaires, les craintes non moins dangereuses des nouveaux; mais, à ce double point de vue, l'article de la commission était encore mutile. Après avoir ainsi établi son terrain, il continua en ces termes : « Rassurés déjà par le temps, par une longue possession , plus encore par la parole royale , les acquéreurs ne le sont-ils pas par la Charte constitutionnelle, qui a pour ainsi dire emprunté des termes à la religion en disant que les propriétés autrefois nationales seraient désonnais inviolables et sacrées ? Le temps seul aurait suffi pour les rassurer, et il est peut-être permis de dire qu'il a consolidé leur propriété comme il raffermit les terres que les torrents ont ajoutées au sol. Il n*y a donc aucune raison d'insérer l'article de la commission pour donner de la sécurité aux acquéreurs. Ëstril plus utile de le faire pour fermer la porte à des espérances qu'on veut présenter comme dangereuses? Il se peut qu'avant d'avoir touché le sol de la France, les anciens propriétaires n'aient pu croire leurs folles espérances à jamais renversées ; mais depuis que la parole du Roi s'est fait entendre, vous avez pour garant de leur soumission leur propre conduite et, s'il est permis de dire, leur idolâtrie pour la parole royale. C'est pour eux le décret de la destinée. La déclaration est donc inutile pour fermer la porte il Fespérance. Mais si cette déclaration pouvait devenir la source de quelque injustice, combien ne seriez-vous pas affligés de ravoir insérée inutilement dans ime loi ! Vous avez décidé,

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La CLimhr^. émue par ces gé èreuses suppositioDs, eoB* tneii*; ÂÏ: à sè mon'^rer ébranlée. L'illustre orateur, qui, povb pr^rminrre fuis dépuii que le silence avait succédé aux violflÉl débati des assemblées de la Révolution, fiadsait entendre à Wi assemblée française les accents de la grande éioqueoee, 0 hi'ilà d'achever sa victoire : u Je ne crois pas, dit-il, quefi^ ^emblée actuelle ait le droit de poser pour Tavenir les bom de la justice et de la générosité nationales. Pourquoi la ^tafâ l*entre vous, car je crois lire dans vos cœurs, se sont-ils nMl quant il présent à cette modique indemnité, dernier soutknll malheureux qui rentre dans sa patrie, et qui, jusqu*à oejoK avait été soutenu par Tétranger? C*est à cause de TindigMi (le la patrie. Eh bien ! si notre patrie était un jour dans uni plus prospère, si Tactivité du commerce, la réunion des Att* vais, les progrès de Tindustric, augmentaient les ressouioii coninieut se pourrait-il que cette nombreuse classe d^homias qui ont cru à la fois défendre leur patrie et leurs princes ai