BIENS NON VENDUS : PROPOSITION MACDONALD

aou veaux, le maréchal Macdonald arrivait au remède. Il évaluait à 300 millions le capital des biens non restitués, et proposait d'évaluer la quotité de la rente à créer en faveur des anciens propriétaires sur le pied du tiers du revenu , valeur de 1790; dans ce cas, les créanciers des propriétaires desdits biens seraient réduits au tiers de leur créance. Il suffirait donc d'écrire pour cet objet une rente annuelle de 5 millions sur le grand-livre. Mais l'auteur de la proposition préférait qu'on I constituât cette rente sur le pied de deux et demi pour cent pour un capital de 300 millions , ce qui porterait la rente à 7 millions et demi ; dans ce cas, les créanciers conserveraient intégralement leurs droits.

11 proposait en même temps de remplacer les dotations de la Légion d'honneur n'excédant pas 2,000 francs annuels. Il évaluait à 3,219,000 francs de rente la somme nécessaire pour rendre la dotation à trois mille six cent quatre titulaires formant les deux classes les plus intéressantes, celles qui avaient 500 francs et 1,000 francs de dotation, a Vous frémiriez , s'écriait-il, si je peignais la situation déplorable où ces guerriers mutilés dans mille combats ont été réduits depuis . que le ser\ice des petites dotations a cessé. Occupé d'eux par devoir, par état, par reconnaissance , par amour, confident né z- de leur détresse, je pourrais en révéler l'excès. » Le loyal mab l^hal, en constatant cette détresse, ne l'attribuait point à la ^ -Restauration et reconnaissait qu'elle datait de TEmpire. 11 de- -^ Hiandait à la monarchie de faire ce que l'Empire avait depuis 4eux ans cessé de faire , et de réparer les maux dont elle n'é- Uàit point l'auteur. « Depuis la campagne désastreuse de Moscou, disait-il, les dotations n'ont rien produit à leurs titulaires, main qui les av^it distribuées parut alors regretter ses bienits. Des ventes et des échanges arbitraires ou inconsidérés, ^«s substitutions de valeurs, des formalités sans nombre et ins tenne, un fantôme de Hquidation, telles furent les com-

binaisons à l'aide desquelles on priva de leur revenu des braves pour qui cette ressource eût été si précieuse après les perte» qu'ils venaient d'essuyer. »

Ainsi parla le maréchal Macdonald, et si le chiffre des pots éprouvées par les émigrés n'avait pu être suffisamment étndr pour ôtre exact, la profondeur du regard politique jeté sur h société fiançaise au début de la Restauration, la sagesse db vues, la magnanimité des sentiments, ne laissaient rien à désinr dans cette harangue militaire, qui allait droit à la solutioadi problème que tout le monde semblait vouloir compliquer « lieu de le résoudre. Si ce sentiment, ce langage de la nisoi le plus élevé, du patriotisme le plus généreux, avaient pudevs nir la règle de tous les esprits et de tous les cœurs, biends maux eussent été évités. Cette motion obtint, du moins ditf la Chambre des pairs, une adhésion unanime, etelleeAtfi rtre convertie en projet de loi , sur la proposition des Ou»brcs , dans la session suivante, si des événements imprto n'avaient point précipité la France dans une crise nouvelle.

IMlor.nÊS UE L'ESPRIT D'OPPOSITIOX DANS LA CHAHBMI BIS ni^.PlTÉS. — PÉTITIONS. —PROPOSITIONS I!f DIT IDUBLLI8.

La loi sur la presse, le budget, la loi sur l'observation di dimanche , la loi sur la restitution des biens d'émigrés noi vendus, tels furent les principaux objets qui remplirent la seision de 1814. Presque toutes ces discussions eurent un fftchen retentissement au dehors. La loi sur la presse, outre la &av position qu'elle donna au ministère obligé de capituler, aU contre le courant général des idées, et elle rangeait confie k gouvernement la classe redoutable des lettrés. Le budget avil