PROGRÈS DE L*ESPRIT D*0PP0SIT10N A LA CHAMBRE

été roccasion de débats irritants sur les moyens à employer pour fermer le gouffre de Faméré. La loi du dimanche, présentée par un ancien fonctionnaire de l'Empire, peu renommé jusque-là pour sa dévotion, avait été exploitée contre legouver nement auprès de la jeunesse, et parmi toute cette partie de la population qui aime le plaisir et ne supporte pas les entraves mises à ses habitudes. La loi sur la restitution des biens non Tendus avait alarmé les acquéreurs des biens nationaux, qu'elle aurait dû rassurer si elle avait été plus habilement présentée.

En dehors de ces grands débats, les incidents ne manquèrent point à ceux qui voulaient exciter les esprits et alarmer les intérêts. Parmi les droits proclamés par la Charte, il y eu avait un mal réglé et mal défini , qui permettait aux orateurs de l'opposition d'introduire à la tribune toutes les questions, et de suppléer ainsi à l'initiative que la Constitution refusait aux Chambres : c'était le droit de pétition. Les pétitions jouèrent un grand rôle dans la session de 1814. Les mois de novembre et de décembre furent presque remplis par des rapports dont elles étaient l'objet. Eu saisissant la Chambre de toutes ces réclamations , on donnait un retentissement populaire et une importance politique aux incidents les plus futiles. La Chambre des députés consacra ainsi toute une de ses séances (23 novembre 1814) à discuter un rapport sur la pétition du maire de la petite ville d'Ornac (Haute- Vienne), qui se plaignait d'un émigré, M. de Blons, qui avait troublé l'office divin en exigeant que le bedeau lui offrit le pain bénit avant de le présenter au magistrat municipal. Le maire ajoutait : « Les émigrés semblent traiter la France en pays conquis, et paraissent se mettre, en plusieurs endroits, au-dessus des autorités constituées, et ne reconnaître d'autre loi que leur Volonté. » Il terminait sa pétition, après avoir peint son adversaire comme un homme violent et intraitable , par mettre sa

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\ie, celle de sa femme et de ses enfants sous la protectioii de h Chambre. Cet imperceptible incident, qui eût à peine dû occuper les moments d'un sous-préfet, occupa tout un jour h Chambre. On vit, ou du moins Ton signala dans la prétentioD isolée d*un hi»l>eroau de \illage le retour imminent à la féodftlitê. La commission demandait que la pétition fût renvoyéeM ohanoelier, a\ec invitation expresse de faire eonnaitre à k Chambre lo résultat des poursuites. C'était, à propos deTuavpation ridicule du droit de primauté d'un maire à fouiUer dans la corbeille du pain bénit, proposer une usurpalMi autiemont dan&: tireuse, celle du droit du Roi par la Chamlic s'inunisoant dans Tadministration et la justice, et forçant Ik ministres à lui rendre compte de leurs actes, dont ikoi devaient compte qifau Roi. La Chambre , avertie des com^ quences du vote qu'on lui proposait, envoya purement et si» plemout la pétition au chancelier; mais des discours irritaÉk avait*nt été prononcés; TelFet extérieur était produit; lalBbune, connue un écho sonore, renvoyait au pays toutentia; en les grrossissaiit, les îdarmes et les soupçons.

Quand les pétitions manquaient, le droit que la Charte airil roc(»nnu au\ Chambres de demander la présentation d'une ki donnait à chaque député la faculté de saisir rassemblée dtt sujt'ts que les partis avaient intérêt à mettre à Tordre du joor. Oi', la cessation de la guerre, si vivement désirée par la Fianoi comnit^ par toutes les nations, avait, au bout de très-peaéB temps, mécontenté Tarméc, et surtout les nombreux officin que , par suite de la diminution de TefTectif militaire, le ga^ vemement avait dû mettre à la demi-solde ; etàepuisquah paix était un fait accompli, il s'était opéré dans Tesprit dek nation, rassurée de ce côté, une réaction très-vive enfaveuréB tout ce qui portait l'uniforme. Les peuples comme les individkl attachent toujoui*s moins de prix aux biens dont ils jouiasol qu'à ceux qu'ils ont perdus; on commençait donc à regreUff

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amèrement cette supériorité militaire que les derniers événements nous avaient enlevée. Les orateurs de l'opposition, qui cherchaient la popularité avec une avidité qu'explique la nouveauté de cette jouissance, ne laissaient pas échapper les occasions de flatter ce sentiment, et les faisaient naître au besoin.

Plusieurs fois M. Dumolard, qui siégeait à la gauche, usa de ce moyen. Peu de temps après que le maréchal Macdonald eut présenté sa proposition d'une indemnité destinée à secourir en même temps les émigrés et les membres de la Légion d'honneur dont les dotations ne dépassaient pas 2,000 francs, M. Dumolard présenta à la Chambre des députés une proposition où, séparant les infortunes que le duc de Tarente avait unies, il alléguait la rumeur publique pour protester contre la réduction projetée , disait-on , des traitements de la Légion d'honneur. Il demandait à cette occasion « que le Roi fût supplié d'ordonner à ses ministres de présenter le tableau des recettes et des dépenses présumées de la Légion d'honneur, et de proposer une loi pour combler le déficit, s'il existait. » Puis Tenaient, à l'appui de la proposition, ces paroles sonores et ces lieux communs faciles d'éloquence, qui réussissent toujours : €t La Légion d'honneur est plus qu'un ordre , s'écriait l'orateur, c'est une institution nationale. Qui me donnera les cent bouches de la Renommée pour dire les faits d'armes, l'héroïsme, le dévouement qu'a produits ce talismrn de la gloire? Le Roi ne saurait souffrir, vous ne souffrirez pas qu'un soldat portant sur son cœur Timage vénérée d'Henri IV, et la devise sacrée : Honneur et patrie^ soit exposé jamais à lutter contre la misère , et à promener ce spectacle honteux , non pour luimême, mais pour son ingrate patrie. »

La Chambre , après avoir accepté une discussion sur une hypothèse, vota l'impression du discours et le renvoi de la proposition aux bureaux. Elle prit de même en considération

SdO SESSION DE 1814. — COXGBÈS DE TIERKE.

la pn»pi)>iîiou d\^\clure les étrangers du service de la Fiaoe: c'ôiail mit- attaque indirecte contre les gardes suisses.

Vue autre' discussion avait eu lieu quelques senuûnes anfir r.ixau: séance du 16 août 1814), au sujet des orphdinesè ]:; Lt^ii>n d'hi«nneur^ dont la dotation, composée en gnoii umie lii priprit-tôs i'e\olutionnairenient confisquées, iiSaà ir-vini^i' 1 oi^idenibleuient réduite par la restitution des hioi des i n.i^r:> uiai \endus. Une ordonnance du Roi, du 20 jdli • 4 s<t i. i\ nnx -iiiioe par le comte de Blacas, aTait fixéfc di Ti'nîrt^ lii' ia Liciun d'honneur. « Dès que la Providence lin lYplaii .-,41 lo tri»ne de nos ancêtres, disait le iloi, iiv'u>nn.i> un dc\oir de maintenir cette Légion d^honneor fi n i iir^pt u>o dinie manière analogue aux mœurs des FFaocai Mi> Il < ^i uns do Maniées rendus à la patrie. » Le Roi, a|m > rn\ di vlan ilufsomerain et grand maître de Tordre, ajoulriU «^ Los twutomontsaiTeotôsà chaque grade sont maintenus, et hi !iuilairt\< oou'ànuinnit d>n jouir dans la proportion desie^ \ouu> dont U Lotion d'honneur a la jouissance. A TaYaiir, A jusqu'à 00 qu'il (U soit autn^ment oi*donné, les nomioatioB ' à la Loiziou d'honneur ne donneront droit à aucun tnill-

lUOUl. ^*

Puis \onaiont des dispositions destinées à restreindre ksdél>on^os oousidôrables de Tordre, dont la chute de l*EiqM a\ait déjà beaucoup diminué les ressources, représentées tt partie par des domaines situés à Tétranger. « La grande lié* soivrie do la Lèiriou d'honneur est supprimée. L^étabKMnunU do la maisitu d'éducation d'Écouen pour les filles ds membres do la Lojrion d*houneur est réunie à la maisoadB Saint -Oouis. A Tavenir, le nombre des élèves ne poun excéder quatre cents. Les ét;iblissenients formés à Paris, Mi Barbeaux et aux Loges, pour Téducation des orphelines dek Légion (1 honneur, sont supprimés. » Le Roi, en supprimai ces dernièivs maisons, allouait à chacune des pensioQoaiM

i.i.dioN n'ii(»\M I IL :;2î

^^Ui» pcn-iuii (le 2o0 li., dont t'ilu dcNait jouir dans ï?a lamille Jusqu'à i'àge de dix-huit ans.

La question de la Légion d'honneur était une de ces ques-

*tOii8 difficiles dans lesquelles on risquait de blesser les suscep-

^•tâités nationales dans la transition de l'Empire à la monai*-

^ïlîe. Évidemment les dépenses de l'institution ne pouvaient

^^Onserver, dans la France ramenée à ses anciennes limites et

^^^uite à quatre-vingt-sept départements, et à un effectif mi-

'^taire normal, les proportions qu'elle avait sous l'Empire avec

^^B cent trente départements et ses armées qui couvraient l'Eu-

^>Dpe entière. Un décret du 24 frimaire au XIV portait qu'il

^wait établi des maisons d'éducation pour les filles des mem-

^ttaes de la Légion d'honneur, et que les frais de ces établisse-

Icioents seraient pris sur les fonds de la Légion. Un second

^lécret du 29 mars 1809 avait décidé que six cents demoiselles,

JBDes, sœurs, cousines germaines des membres de la Légiou

^*honneur, seraient élevées dans deux maisons appartenant à

«cette Légion, Écouen et Saint-Denis. Puis la guerre, conti-

auaut sa moisson sanglante, avait obligé d'ouvrir de nouveaux

«siles, et un troisième décret du 15 juillet 1810 désignait six

autres maisons pour y recevoir exclusivement les orphelines

de la Légion d'honneur. Trois de ces maisons étaient en acti-

irité quand l'Empire tomba, et comptaient six cents élèves.

C'étaient celles que l'ordonnance du 19 juillet supprimait.

Ce choix était malheureux. Les orphelines de la Légion d'honneur formaient la classe la plus intéressante des pupilles de l'ordre; privées de leurs pères, elles avaient encore plus besoin que leurs compagnes d'être élevées dans les établissements ouverts par l'État, et la pension que leur assignait le Roi n'équivalait pas au bienfait d'une éducation publique. La Chambre reçut, dans la séance du 16 août, plusieurs pétitions de veuves d'officiers contre la suppression des maisons destinées à recevoir les orphelines de la Légiou d'honneur. Le rap-

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porteur conclut, d'après Tavis unanime de la comnan, que le gouvernement qui avait fondé ces établissementonl le droit de les supprimer, et que cet objet n^était pas daih attributions de la Chambre. Mais celle-ci, sur les instmniè trois de ses membres , renvoya à ses bureaux la propoÉa de M. Dumolard, qui demandait qu'une humble adrani présentée au Roi pour la conservation des trois maisons W nées aux nobles orphelines. M. Durbach contribua à cenM^ en affirmant qu'un des maréchaux de France avait ofert|fl nom des grands officiers de Tordre, une somme poursnbiiÉ aux frais de ces établissements.

Le Roi revint sur son ordonnance du 4 9 juillet 1811 p une ordonnance du 2 septembre de la même année. cM sollicitude, disait-il, nous a porté à prendi'e connaissancef^ sonnelle des moyens de concilier les réductions nécessittofi les circonstances avec les intérêts) des enfants des hnrn fî font partie de la Légion , et particulièrement des orpUtai dont les pères ont péri glorieusement sur le champ deiNlA Sur le compte qui nous a été rendu à cet égard par le mati de notre maison, nous avons reconnu avec satisfiictioii fA nous était possible de conserver deux établissements de htt^ gion. A ces causes, nous avons ordonné et ordonnons qoeb tablisscments formés h Paris, aux Barbeaux et aux Lofi pour réducation des oi*phelines de la Légion d'honneur, iv* teront affectés à cette destination. Le nombre des élifVfî existaient dans ces établissements sera maintenu; elles y R^ teront jusqu'à l'âge de vingt et un ans. »

Sans doute il était beau, au point de vue moral, de RMÉ sur cette décision trop légèrement prise , et il était digne èA bonté du Roi de maintenir Tasile de ces nobles filles; mil' point de vue politique, il eût été mieux de découvrir aftflb 19 juillet cette possibilité de maintenir les établissemenU èÊ orphelines de la Légion d'honneur que Ton constatait le S If*

ORDONNANCE SUR LES ÉCOLES MILITAIRES. St3

e. On eût préyenu ainsi des murmures^ des réclamades préventions, des calomnies, et le Roi aurait eu tout lem* d'une résolution dont on attribua le mérite à la bre. On s'habituait, en outre, à la vue de ces ordres si ment suivis de contre-ordres, à faire peu de cas de la Dyance comme de la fermeté du gouvernement. Bt vrai de dire que les actes du ministère étaient souvent lés au coin d'une fâcheuse légèreté. Bien qu'il comptât jon sein plusieurs de ceux qui avaient coopéré à la ré- >n de la Charte, il paraissait, dans l'exposé des motifs de nés lois et de certaines ordonnances, ne pas l'avoir lue voir oubliée, de sorte qu'il fournissait des occasions à ses Baires, qui ne manquaient point de les saisir. C'est ainsi 16 pétition rapportée dans la séance du 4 septembre 1814 iça l'ordonnance rendue par le Roi à la date du 1" août Dans cette ordonnance, contre-signée par le général Duministre de la guerre, le Roi disait : a Nous étant fait e compte de la situation des écoles militaires, et voulant organisation de ces établissements soit en rapport avec jue nous avons donnée à l'armée par notre ordonnance î mai ; ayant reconnu qu'une seule école militaire pourufBre aux besoins de notre service; désirant en outre ipenser les services des officiers généraux et supérieurs s armées, et faire jouir la noblesse de notre royaume des âges qui lui ont été accordés par l'édit de notre aïeul du de janvier de 1751, relatif à la fondation de l'école royale ire, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Les ; militaires de Saint-Cyr, Saint-Germain et la Flèche sont imées; l'école royale militaire, créée par l'édit du mois ivier 1751, sera rétablie avec les modifications que les istances exigent, et qui nous seront proposées ultérieuit par notre ministre de la guerre. »

nme première condition d'admission, l'édit du mois de

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(•iiiidili(»n fil t*«»iilradiilic»ii Ioi'ur'IlIl' aNcc Ir priiicijK inissibilité des Frauçais à tous les emplois écrit daos I De seraient pas exigées. Mais il ne suffisait pas qu'on semblablemeut Tinduire, il aurait fallu qu'on ne pAt { vomier le contraire. Or, le paragraphe où il était dit q « voulait favoriser la noblesse de sou royaume, » i de la disposition de Tédit de 1751 relatif à la pi quatre quartiers, autorisait TexplicatioD opposée.

C'cUiit la thèse qu'avait adoptée le pétiUoniiaire, zille, propriétaire à Oula. Il commençait par contestt le droit de supprimer par ordonnance les écoles étiiblies, et il insistait ensuite fortement sur ce que < nance donnait à entendre que Técole destinée à les i sei*ait spéciide pour la noblesse, » disposition en ( flagrant avec Tassurance donnée par le Roi que « lea sellaient également habiles à tous les emplois. »

Le rapporteur, en écartant le premier grief, car le Ri il, n'avait pas excédé ses droits en ramenant les deux (

litairpç; dp. Saînt.-fip.rmftîn pt. dp fikAÎnt.-r.vr h Psiria i