ORDONNANCE SUR LES ÉCOLES MILITAIRES

leur courage et leur mérite? » Puis il dénonçait le paraphe de redit de 173 1 relatif aux preuves de noblesse, et il liait : a Ces principes ne sont conformes ni à nos mœurs, i nos institutions. La déclaration de Saint-Ouen et la Charte repoussent. Le Roi n'a pu vouloir, le Roi n'a pas voulu èger aux lois par une simple ordonnance. Cependant on peut se dissimuler que des doutes se sont élevés à cet rd, et comme il serait fâcheux qu'ils portassent atteinte à fection due à Sa Majesté, votre commission a pensé qu'il il nécessaire de les dissiper. Conservateurs du dépôt sacré la Charte, il nous appartient, lorsqu'une déviation sans Ile involontaire y porte atteinte , de rétablir les véritables Eieipes. »

Ijk pétition fut prise en considération et renvoyée à l'exa- II des bureaux. Le ministère fut donc obligé de venir apporà la Chambre la certitude et la preuve que la nouvelle lonnance était exécutée dans le sens des institutions et des surs. Le 12 novembre 1814, il y eut un nouveau rapport ia commission de la pétition de M. Marzille. Le rapporteur, Dampmartin, annonça à la Chambre que l'ordonnance 23 septembre, publiée dans le numéro 49 du Bulletin des i, dissipait les craintes et ne pouvait que pénétrer les cœurs feconnaissance. « Avec la sollicitude d'un père, ajouta-t-il. Roi rend susceptibles du bienfait de l'éducation militaire 18 les enfants de ses sujets. Votre commission a sous les a les réponses adressées aux demandes de plus de trois its pères de famille, cette lettre officielle ne renferme aucune idition qui porte la moindre atteinte aux droits communs tous les Français. Votre commission propose donc l'ordre jour *. »

iCeux eût valu pour le ministère commencer par où il

. Moniteur du 1 3 novembre 1814.

v.irti': iiir. ^r -t^tc :*e^ i coDcegàoii de moi Ute kk

izip4 nt et témérité en purefah, [ maintenae.

aire à h Constitutioii, k (ih

vr': i^ j'.î. îr- :^ i.ir.irilî=iKi des indhidus nés dans des d^ '•izz.ric,'^ ML-r--^ -îr;*^ 17^2. et qui parconséquaitifÉi r-rnz i-.i 1^'. ;.iri-r ir 1 i Frince. souleva presque autanlfflHl» -r. . ::. '-r ;: :,^: i-r 1::. di2*:u'^dans la dernière quiniaiiiedei^ •.cui; :•: 1 5 i i . ;*--r^^ii: ii-h? ÎDdiTidus en trois cat^ories : tm ^^ii. rL v-rru dr Lî réunion, avaient formé des l'inlJimicnÉ TiiT *-!: :r:.T:MLrc i'-rûrl du royaume , et y résidaient dfÉ >iix lUr: 'Itux «lui n'âvaif^nt pa? encore complété cetteitt^ Irii-':^. dT^-ciiil-:: Crux qui. nés dans les départements ■^rr.rEi' ?-rp-ir»rï d-^ hFnmce, avaient en outre leur dm; •?•:= d'^p^irtecûrut^. La première catégorie se trou^ Hlf rali:^^ dr dr''>it. pijunni que les individus qui en faisaieat|Bfi d»:';ljiriS:^»rut . d.iQs le dëLd d'un mois, qu'ils persistâotl derneur»?r ♦.•n France. Le srouvemenient se réservait, pwh deux autr^-^ catégories, la faculté d'accorder, dans «•a? , de? kttre? di.* nuturaiisatiou.

En édictaut ainsi la loi de naturalisation, qui du reste dn^'j n.'iit nécessaire par suite de la nouvelle situation bile à h France, le but du gouvernement était de fixer la* position !■ grand nombre de personnes, restée indécise par suite ^B derniers événements , et d'affranchir le Trésor publie Hà (Yunr multitude de pensions. La France ne pouvait, aieeii territoire national et un budget réduit dans la propoitioi'B rc territoire, continuer à payer les sommes immenses qi*A payait, ([uand son budget comme son sol empiétait de toM parts sur rKuropc soumise à son lise comme à sesarmesA^ SCS lois. Mais les caU'gories qu'on avait imaginées aiwilk ;4:ravc inconvénient de soumettre à la nécessité de la natod^ satitin des hommes qui, comme le maréchal MassénaetTi^