QUESTION DE NATURALISATION. 5S

*huel, se trouvaient naturalisés Français par leurs grandes s, sans parler d*oQiciers généraux dont les services

éclatants étaient assez considérables pour qu'on ne les At point à recevoir comme grâce la nationalité qu'ils il conquise au prix de leur sang.

. Raynouard et Chabaud-Latour, en discutant la loi , se Ht dans les excès de Topinion opposée. Selon eux, la D du territoire ne décidait pas du sort de ses habitants, vainqueur, s'écriait M. Raynouard, peut disposer du ne, mais non des hommes. Les Belges surtout, régis si mps par nos lois, sont toujours Français. » Déclaration hysique qui laissait de c6té les rapports internationaux, tatiou de l'Europe et la réalité des choses. L'orateur idait donc qu'on déclarât Français tous les habitants des naguère réunis à la France, qui après avoir été à son e pendant dix ans comme militaires, ou comme emcivils, exprimeraient dans le courant de l'année leur in- 1 de fixer leur résidence sur notre territoire. Moyennant ne déclaration, les manufacturiers et fabricants seraient lent admis. C'était déclarer la naturalisation en bloc de eux qui dans les pays anciennement soumis voudraient rançais, sans aucune autorisation préalable du Roi, en sidait le principe de la souveraineté. Cette opinion, compar M. Clausel de Coussergues, ne prévalut pas, et la loi lée par 139 voix contre 54, avec un amendement de la ission qui dispensait de la résidence de dix ans. L inconvénients réels de la loi l'esprit d'opposition en

d'imaginaires : le gouvernement voulait, disait -on, ortir des grands corps de l'État les membres des départs anciennement réunis dont les opinions lui déplai- ; il s'était engagé envers les gouvernements étrangers êcher l'expatriatiou des familles opulentes de Tltalie et milles industrielles de la Belgique qui seraient venues

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L'opposition ne se lassait pas de faire arriver à li sous la forme de pétitions, les questions de nata sionner les esprits et à ébranler le gouvernement. 0 tait déjà, depuis quelque temps, les bruits les plus contre le ministre de la guerre, au sujet du marché passé en juillet, pour cinq ans , au sieur Doumerc, h pétition introduisit, vers la fin d'octobre, cette ques les débats de la Chambre ; le public , toujours crédul s'autorisait, pour admettre ces accusations , de céU gouvernement impérial avait accréditées jadis contre Dupont à répoque de Baylen, en donnant à croire qi de sauver des fourgons chargés de richesses avait i une capitulation sufBsamment expliquée par mi déa taire. Ces bruits, que le général Dupont n'avait pu ni dans cette époque de silence et de compression , ni devant un tribunal , nuisaue le bénéfice d*un Aèhat

'question du marché doumerg. S29

du ministre de la guerre au préjudice d'un sieur Hellot, négociant à Rouen, qui offrait de faire le même service au prix de 19 centimes et demi.

C'était une accusation de concussion qui remontait indirectement jusqu'au ministre. On faisait depuis deux mois beaucoup de bruit autour de cette affaire , la commission voulut aller au fond des choses. Le rapporteur déclara en son nom à la Chambre que « le ministre avait fait toutes les communications demandées : c'étaient deux rapports faits par la commisôon des marchés de la guerre, la soumission du sieur Hellot, sa correspondance avec le ministre de la guerre , la soumission du sieur Doumerc. » La commission ayant mis le sieur Hellot en demeure de fournir une garantie de service , en faisant intervenir et signer au traité ses auxiliaires, celui-ci refusa de souscrire à cette dernière condition, attendu que ses auxiliaires ne voulaient pas être nommés, et il proposa de justifier du dépôt, chez un banquier, d'une somme de deux millions cinq cent mille francs. La commission, après avoir examiné cette affaire avec une scrupuleuse attention, déclara à l'unanimité le ministre irréprochable *, attendu qu'il avait feit discuter les

I. Voici le lexte de l'ordre du jour motivé présenté par le rapporteur : « Conlidéraiit : 1® que le ministre a fait examiner et discuter les soumissions par une > commission de trois membres , dont les principes et les lumières méritaient sa '•■ confiance ; 2^ que deux des commissaires ayant a^sez différé de sentiment entre ma. pour vouloir chacun à part faire un rapport, ils se sont néanmoins accordés dans leurs conclusions tendantes à écarter la soumission du sieur Hellot; 9« qu'en résultat déOnitif, le ministre a \ii dans le prix de la ration une boniOeation d*un centime et demi sur le prix moyen payé dans les quinze années précédentes ; 4* que le sieur Hellot, en refusant de nommer la maison dont il serait tppuyé, a réellement refusé la garantie du service; 5° que les circonstances présentes paraissent , comme le ministre Ta jugé , peu favorables à Tessai de Ibéories qu'aucune expérience pratique n'a sanctionnées ; 6" que rinterru|itioii dn service, si elle avait lieu, soit parce que le calcul n'aurait pas fait prévoir 'oates les dimcultés , soit pour quelque autre cause, serait bien plus dommageable au Trésor et à TËtat que ne pourrait lui être utile le bénéfice incertain de Quelques millions en cinq ans ; 1° enfln qu'en écartant la soumission du sieur ^eHot, on avait suivi l'exemple donné par un ancien ministre dont le nom Hiit.de URestaur. I. PA

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soumissions par une commission de trois membi'es dont la principes et les lumières méritaient sa confiance, et qu'elle ntà été unanimement d'avis d*écai*ter la soumission du sieur Hdkt; que celui-ci, en refusant de nommer les maisons par lesqudb il était appuyé , avait i-efusé la garantie du service ; que hi circonstances, comme le ministre l'avait sagement jugé, ptnih saient peu favorables à l'essai de théories qu'aucune expérias publique n*avait sanctionnées ; et que la soumission du à llellot a\ait été déjà antérieurement écartée, faute de par un ministre dont le nom inspirait toute confiance, le Dejean. La Chambre vota à la presque unanimité l^ordredujov motivé que lui proposait sa commission. C'était justice; MB MM. Dumolard et Durbach avaient trouvé l'occasion de jftBt aux passions du dehors des paroles véhémentes. « Le maiché conclu, s'était écrié le second, présente des disproportwBSfl énormes qu'elles laissent dans Tesprit des idées de dilipit tion. (Jiioi ! déjà de tels abus sous un Roi qui veut se eofr sacn^' au bonheur de son peuple ! des abus qui semblent MS repoi'ter à Tépoque désastreuse qui précéda la RestauratkMi!> Cette discussion avait servi aux esprits droits à se convûncR (lu peu de cas qu'il fallait fiiire de ces fausses rumeurs; b r-prits prévenus s'en ser\ aient pour les grossir.

La bcssion s'avançait aiubi, en dissipant le prestige qui tttourait la rovauté à son retour. Elle avait contre elle mh seulement les passions et les mauvais desseins de ses adw* saires et la difiiculté des circonstances, mais rinexpérienceà son ministère, celle de la France introduite sans transita (1 ins nu jfouveruemeut de Uberté si nomeau pour elle, etfci

in>|>irr lu runiiuiin' (!(• cuinle h«;jt>aii), ni uioli\ant lon reAi« sur H

lu ^Mi'uiilii , i]uuii|iii', à crUo qiuqut^ , il (unnût le travail théorique mrtefiriii

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