FIN DU TOME PREMIER

CAPITULATION DE PARIS (31 mars 1814).

l/amiistice de quatre heures , dont on est convenu pour traiter dos conditions de l'occupation de la ville de Paris, et de la retraite des corps qui s'y trouvent, ayant conduit à un arrangement à cet égard, les sousgignés, dûment autorisés par les commandants respectifs des forces opposées, ont arrêté et signé les articles suivants :

Article premier. — Les corps des maréchaux ducs de Trévise et de Raguse évacueront la ville de Paris à sept heures du matin.

Art. 2. — Ils emmèneront avec eux Taltirail de leur corps d'armée.

Art. 3. — Les hostilités ne pourront recommencer que deux heures après l'évacuation de la ville, c'est-à-dire le 31 mars à neuf heures du matin.

Art. 4. — Tous les arsenaux, ateliers, établissements et magasins militaires seront laissés dans le même état où ils se trouvaient avant qu'il fût question de la présente capitulation.

Art. 5. — La garde nationale ou urbaine est totalement séparée des troupes de ligne; elle sera conservée , désarmée ou licenciée, selon les dispositions des cours alliées.

Art. 6. — Le corps de la gendarmerie municipale'partagera entièrement le sort de la garde nationale.

Art. 7. — Les blessés et maraudeurs restés api-ès sept heures à Paris seront prisonniers de guerre.

Art. 8. — La ville de Paris est recommandée à la générosité des hautes puissances alliées.

Fait à Paris, le 31 mars 1814, à deux heures du malin.

Signé : Le colonel ORLOFF, aide de camp de S. M. l'empereur

de toutes les Russies.

Le colonel PARR, aide de camp de S. A. le maréchal

prince de Schwarzenberg.

Le colonel baron FABYIER , attache à l'état-major do

S. E. le maréchal duc de Raguse.

Le colonel DENYS, premier aide de camp de S. E. le

maréchal duc de Haguse.

608 PIÈCES JLSTinCATlVES.