CHARTE CONSTITUTIONNELLE

LOriS. par la grâce de Dieu^ roi de France et de NaTarre, i ceux qui ces présentes verront : Salut. La divine Providence, en nous rappelant dans nos fitats après

longue absence, nous a imposé de grandes obligations. La paii était le premier besoin de nos sujets^ nous nous en sommes cccupé sans relâche, et celle paix si nécessaire à la France comme au reste de TEurope est signée. Ine Cliarle conslilulionnelle était sollicitée par l'état actuel du royaume; nous Favons promise et nous la publions. Nous avons considéré que, bien que l'aulorilé tout entière résidât en France dans la personne du Roi, nos prédécesseurs n'avaient point hésité à en modifier Texercice suivant la différence des temps; que cVst ainsi que les communes ont dû leur afl'ranchissement à Louis le Gros^ la coniirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe le Bel; que Tordre judiciaire a été établi et développé par les lois de Louis XI,. d'Henri II et de Charles IX; enfin que Louis XIV a réglé presque tontes les parties de radminislration publique par différentes ordonnances dont rien encore n'avait surpassé la sagesse. Nous avons dû, à l'exemple des rois nos prédécesseurs, apprécier les effets du progrès toujours croissant des lumières, les rapports nouveaux que ces progrès ont introduits dans la société, la direction imprimée aux esprits depuis un demi-siècle, et les graves alt(' rations qui en sont résultées. Nous avons re( onnu que le vœu de nos sujets pour une Charte constitutionnelle était l'expression d'un besoin réel; mais encrdanl à ce vœu, nous avdns pris toutes les précautions pour que cette Cli .rte lïil digne de nous et du peuple auquel nous sommes lier de comman«ler. Des hommes images, pris dans les premiers corps de l'État, se sont réunis à des commissaires de notre conseil pour travailler à cet important ouvrage.

En même temps que nous reconnaissions qu'une constitution libre et monarchique devait remplir raltente de l'Europe éclairée, nous avons dû nous souvenir aussi (jue notre premier devoir envers nos |)euples était de conserver, pour leur propre intérêt, les droits et les prérogatives de notre couronne. Nous avons espéré que, instruits par l'expérience, ils seraient convaincus que l'autorité supW^me | eut seule donner aux institutions (ju'elle établit la force, la permanence et la majesté dont elle est elle-même revêtue; qu'ainsi, lorsque la sagesse des rois s'accorde librement avec le vœu des peuples, une Charte constitution- ' neile peut être de longue durée; mais que quand la violence arrache des concessions à la faiblesse du gou\eruement, la liberté publique n'est pas moins en danger que le trûne même. Nous avons entln cherché les princi[»es de la Charte constitutionnelle dans le caractère fran^jaiset dans les monuments vénérables des siècles passés. Ainsi, nous avons vu dans le renouvellement de la pairie une institution \raunent nationale, et qui doit lier tous les souvenirs à toutes les espérances, en réunissant les tem[)s anciens et les temps modernes. Nous avons remplacé par la Chambre des députés ces anciennes assemblées des Champs de Mars et de Mai, et ces chambres du tiers état, qui ont si souvent donné tout à la fois des preuves de zèle pour les intérêts du peuple, de lidélité et de res[)ect pour l'autorité des rois. En cherchant ainsi à renouer la chaîne des temps que de funestes écarts avaient interrompue, nousavoos

effacé de notre souvenir, comme nous voudrions qu'on pftt ks de l'histoire, tous les maux qui ont affligé la patrie durant notre i Heureux de nous retrouver au sein de la grande famille, nons 0*1 su répondre à l'amour dont nous recevons tant de témoignages §ùê prononçant des paroles de paix et de consolation. Le vœu le plus ckr à notre cœur, c'est que tous les Français vivent en frères, et quejiHiii aucun souvenir amer ne trouble la sécurité qui doîlsulvre l'acte soIomI que nous leur accordons aujourd'hui.

Sûr de nos intentions, fort de notre conscience, nous nous engagNSf^ devant l'assemblée qui nous écoute, à être fidèle à cette Charte consli* tutionnelle, nous réservant d'en jurer le maintien avec une noindk solennité devant les autels de celui qui pèse dans la même balance ki rois et les nations.

Aces causes, nous avons volontairement, et par le libre eieitîK^ notre autori(>* royale, accordé et accordons, fait concession et odnii nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs^ et à toujoun^ieli Charte constitutionnelle qui suit :