TEXTE DU DÉCRET DE DÉCHÉANCE

qui l*unis8ait au peuple français, notamment en levant des imétablissant des taxes autrement qu*eu yertu de la loi , contre la xpresse du serment qu'il avait prêté à son avènement au trône, §ment à l'article 53 de l'acte des constitutions du 28 floréal

I a commis cet attentat au droit du peuple, lors même qu'il ve- 9urner, sans nécessité , le Corps législatif et de faire supprimer ;riminel un rapport de ce corps auquel il contestait son titre et t la représentation nationale ;

il a entrepris une suite de guerres en violation de l'article 50 de s constitutions du 22 frimaire an VIII, qui veut que la déclaration "e soit proposée, discutée, décrétée et promulguée comme la loi; il a incoustitutionnellement rendu plusieurs décrets portant peine , nommément les deux décrets du 5 mars dernier, tendant à faire er comme nationale une guerre qui n'avait lieu que dans Tintérêt mbition démesurée.

il a violé les lois constitutionnelles par ses décrets sur les pritat;

il a anéanti la responsabilité des ministres , confondu tous les , et détruit l'indépendance des corps judiciaires; sidérant que la liberté de la presse , établie et consacrée comme droits de la nation , a été constamm^it soumise à la censure arde sa police et qu'en même temps il s'est toujours servi de la onr remplir la France et l'Europe de faits controuvés, de maximes de doctrines favorables au despotisme, et d'outrages contre les eroents étrangers;

! des actes et rapports entendus par le Sénat ont subi des altéiaos la publication qui en a été faite ;

«idérant qu'au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du

et de la gloire du peuple français, aux termes de son serment,

n a mis le comble aux malheurs de la patrie, par son refus de

des conditions que l'intérêt national obligeait d'accepter, et qui

>romettaient pas Tbonneur français ;

l'abus qu'il a fait de tous les moyens qu'on lui a conGés , en et en argent ; l'abandon des blessés sans pansements, sans secours, sans sub-

r, différentes mesures dont les suites étaient la ruine des villes, la

ition des campagnes, la famine et les maladies contagieuses;

isidérant que, par toutes ces causes, le gouvernement impérial

r le sénatus-consulte du 28 floréal an XII a cessé d'exister, et que

oanifeste de tous les Français appelle un ordre de choses dont le

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premier résultat soit le rétablissement de la paix générale, et qni toit aussi l'époque d'une réconciliation solennelle entre tous les ÉUts de h grande famille européenne;

« Lé Sénat déclare et décrète ce qui suit :

« Napoléon Bonaparte est déchu du trône , et le droit d'hérédité étaMî dans sa famille est aboli.

« Le peuple français et l'armée sont déliés du serment de fidélité envers Napoléon Bonaparte. »

Après avoir adopté ce décret, le Sénat décida qu'il senh communiqué *au gouvernement provisoire, expédié dans ks dépailements, adressé aux armées. Ce décret légalisait, oo peut le dire, le manifeste de M. de Chateaubriand, et génénlisait la proclaniatic»n du conseil municipal de Paris. La sitaition marchait; si les paroles sévères que le sénateur Lambrechts avait mises dans la bouche du Sénat ne semblaient pas à kor plîice dans celte bouch(î toujours ouverte pom* couseotîr «m pour flatter, elles n'en étaient pas moins dites. Elles circulaieiit dans Paris et dans toute la France. Le sceau du sileuce étiil brisé, et en entendant le Sénat impérial tenir lui-même m pareil langage, chacun sentait bien ([uc* c'en était fait de k puissance de Napoléon.

La logique de la situation et rîiscendant des circonstanoes avaient contraint M. de Tallevrand de marcher plus vite et de s'avancer plus loin qu'il n'aurait voulu. Quand le décret de déchéance eut été affiché sur tous les mui's et vendu dans ks rues par les crieurs publics, il comprit qu'il était oppoitm d'associer le Corps législatif à ct»t acte décisif. 11 appréhendait sans doute rindépendance de cette assemblée; plus uombreofle (}ue le Sénat, moins facile à gouverner, elle avait prouvé dans lt»s derniers temps de l'Kmpire qu'elle avait plus de jeunesseet phis de \ic politique. Mais mmntenant qu'on s'était engagé fi k»in, tout cédiiit au besoin de fortifier le mouvement des idétt et des faits ciintn' un n*tuui' des chances bonapartistes, etdB