MANIFESTE EUROPEEN DU 12 MAI

vantes : « La situation de Bonaparte vis-à-vis les puissances de l’Europe a-t-elle changé parle premier succès de son entreprise ou par les événements intervenus depuis son arrivée à Paris; l’offre qu’il fait de sanctionner le traité de Paris du 30 mai 1814 peut-elle modifier les dispositions des puissances? »

Le comité adopta la conclusion motivée de la sous-comraission : « Les événements qui ont conduit Napoléon à Paris, et qui lui ont rendu pour le moment l’exercice du pouvoir suprême , ont changé sans doute sa position première, mais ces événements, amenés par des intelligences coupables et des conspirations militaires, constituent un fait et non un droit. Le consentement réel ou factice, explicite ou tacite de la nation française au rétablissement du pouvoir de Bonaparte n’a pu opérer dans la position de celui-ci , vis-à-vis des puissances , aucun changement légal , ni former un titre obligatoire pour ces puissances. La liberté dont jouit une nation de changer son système de gouvernement a de justes limites, et si les puissances étrangères n’ont pas le droit de lui prescrire l’usage qu’elle doit faire de cette liberté, elles ont celui de protester contre l’abus qu’elle pourrait en faire à leurs dépens. Pénétrées de ces principes, les puissances, tout en ne se croyant pas autorisées à imposer un gouvernement à la France, ne sauraient renoncer au droit d’empêcher qu’à titre de gouvernement, il ne s’établisse en France un foyer de désordre et de bouleversement incompatible avec leur propre sûreté et la tranquillité générale de l’Europe. »

C’était la doctrine de l’intervention, motivée, non parle droit toujours litigieux de se mêler des affaires des autres, mais par le droit de se protéger soi-même et de préférer la guerre à la paix, quand la première qui tranche les questions parait préférable, malgré les sacrilices qu’elle impose et les chances qu’elle fait naître, à une paix trompeuse et grosse de menaces et de périls. Les signataires de la déclaration du 12 mai ajou-