VOTE DE L’ACTE ADDITIONNEL

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nence de la tribune sur le trône, de la parole sur l’épée, venaient enflammer les esprits d’une émulation dangereuse pour Napoléon, en présentant aux orateurs et à la Chambre des représentants elle-même, dans la crise où l’on entrait, l’idée de ce rôle souverain que les communes remplissaient en Angleterre.

Pendant que le Parlement d’Angleterre donnait ainsi son acquiescement ù la guerre, tout se préparait en France pour le Champ de Mai. L’acceptation individuelle de l’Acte additionnel se poursuivait dans les secrétariats d’administration et les greffes; les collèges électoraux se réunissaient pour nommer les membres de la Chambre des représentants. Les soixantesept départements qu’on eut le temps de recenser jusqu’au 31 mai, donnèrent un million deux cent quatre-vingt huit mille trois cent cinquante sept votes affirmatifs en faveur de l’acte additionnel, et quatre mille deux ceutsix votes négatifs ; l’armée et la flotte avaient en outre été appelées à voter '. Ainsi la trèsgrande majorité s’était abstenue.

Parmi les votes négatifs, il y en eut de motivés. Un homme d'un cœur intrépide, M. Florian de Kergorlay1 2, fit distribuer publiquement les motifs de son refus d’adhérer à l’acte additionnel ; « L’article 67, disait-il, viole la liberté des citoyens français , en ce qu’il prétend les empêcher d’exercer le droit qu’ils ont de proposer le rétablissement de la dynastie des Bourbons sur le trône. Je proteste contre cet article, parce que je suis persuadé que le rétablissement de cette dynastie est le seul moyen de rendre le bonheur aux Français. » M. de Rosambo émit et publia un vote motivé à peu près de la même

1. « Il y cul 20â,UUU vole» (le l'armée de terre et 21,100 de l'année de nier. »

2. Ce fut le même (|ui, dan» la première année du rèpnc de Louis-Philippe, lui cité devant la Chambre des pair» pour avoir protesté, dan» un écrit trèa-énerirlque. contre son avènement, et en faveur de» droit» du due de lïordeauv.

Hist. d* la Hcitaur. II. 27

LES CENT-JO lltS.

manière. Dans plusieurs départements, des protestations aussi hardiesse produisirent. M. de La Fayette adhéra à l’Acte additionnel, sous le bénélice de la proclamation de la souveraineté du peuple, et sauf des réserves qu’il formulerait en temps et lieu. Il y eut des votes négatifs jusque dans l’armée. Le lieutenant général Uourrnont, quoique commandant une division de l’armée du Nord, refusa d’adhérer à l’Acte additionnel. Les bataillons de guerre du 1" régiment d’infanterie légère, en garnison à Coudé, se refusèrent unauimement à l’acceptation du même Acte, à la suite d’un ordre du jour signé par le colonel, M. Despans-Cubières, et la plus grande partie de l'état-major La liberté linissait par naître de l’impuissance où se trouvait le pouvoir de rien empêcher. L’Empereur, depuis le mauvais accueil qu’avait reçu l’Acte additionnel , avait à peu près renoncé à résister à cette lièvre d’indépendance qui entraînait les esprits. La convocation d’une Chambre de représentants, le droit de nommer les présidents des collèges électoraux transféré aux électeurs malgré l’article de l’Acte additionnel qui le réservait à l’Empereur, tous les actes de cette époque attestent cette résignation forcée à un mouvement d’idées plus puissant que lui. Il ajournait toutes les questions à la première bataille gagnée.

Le nombre des électeurs qui se présentèrent pour nommer les membres de la Chambre des représentants fut petit. Les

I . Un trouvera eel ordre du jour in extenso dans Us Vt rniers Jours Je lu ijruiltle u rtnie, par le capitaine Mauduil, tome II, page 390. En voici un passage : «0111ciers, sous-otliriers et soldats, votre opinion est libre, mais volro chef n hésite pas à vous donner l'exemple d'un refus fondé sur la conservation de» droits que, comme citoyens, nous ne nous laisserons jamais ravir. I.'on vous» dit que la noblesse ne «'acquérait jamais que par des services rendus, qu’elle n'était pas transmissible, et l’on vous propose l'hérédité des pairs!. . i.'on se contente d'une addition à l’ensemble incohérent des Constitution* de l’Empire, cl celle addition est présentée à uue acceptation pure cl simple, sans avoir été soumise à aucune dUcu-Hon... «

ÉLECTIONS DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. i!9

calculs les plus favorables 1 le portent à la moitié du nombre effectif, et les auteurs de ces calculs ne sont pas éloignés d’admettre que les électeurs de département qui nommaient les députés ne dépassèrent pas beaucoup le tiers des électeurs inscrits. Si cela est vrai pour une partie des collèges, il y en eut où l’on fut loin d’obtenir même cette minorité. Manuel, entre autres, fut nommé par quatorze électeurs dans le département des Basses-Alpes. A Bordeaux, les députés furent élus par seize électeurs 2. Dans les Bouches-du-Rhône, six députés furent nommés par treize électeurs. 3 Le général La Fayette, il en convient lui-même, ne trouva que soixante-dix-neuf électeurs pour concourir à son élection dans le collège départemental de Seine-et-Marne , qui aurait dû en compter deux cents. Enfin, il y eut jusqu’à vingt-neuf départements qui ne furent pas représentés. Si l’on ajoute à cela que c’était le corps électoral à vie de l’Empire qui avait été appelé à voter, on aura l’idée d’une assemblée partielle et. partiale peu autorisée à se donner comme la représentation exacte et complète de la France 4. 11 faut se rappeler aussi dans quelles circonstances

1 . « Les critiques ont dit que le* électeur* «le département n’auraienl ulTerl qu'entre la moitié et le tiers de leur nomluv effectif. Leur calcul de* électeurs d’arrondissement a été plus vague, parce qu'au fait ils ont été plus nombreux; motions en tout la moitié de* électeur* du la France... Dan* le fait . lorsque les électeur* sont averti* à temps, lorsque chacun d'eux n'élant ni exclu ni molesté est même admis h Taire toute* le* réserves qui lui conviennent, il vaut mieux qu'un déparlement soit représenté par les suffrages d'un moindre nombre d’électeur* que s’il ne l’était pas du lout. » ( Mémoire t de Lu Fngelte, page 430.)

2. « On m’écrit de Bordeaux, à la date du 2a juin, «|uo l’esprit est toujours le même. On ne s'esi pas rendu aux collèges électoraux. Les députés ont été élu* par seize électeurs. » (Lettre de M. Lainé au comte de Blacas. Amsterdam, I 7 juin 1815.)

a. Histoire du gouvernement parlvineutaire , par M. Uuvergier de llauranne, lotne III, page 2.

A. Il imporlc de mentionner ici les dérogations apportée* par l’Acte adililionnel à la loi électorale du premier Empire. Les collège:* de département nominé* par le collège élecloral à vie de l’an X. parmi les six cents plus imposés du «léparlement, nommèrent deux cent trente- liutt députés, au lieu de présenter seu-

LES CENT-JOIRS.

ces élections eurent lieu. La guerre civile était allumée dans l’Ouest; la plupart des départements du Midi ployaient sous la pression d’une minorité viojente et armée, et, dans toute la France, les gens timides, par indifférence ou par crainte, les royalistes, par répugnance pour le serment à l’Acte additionnel et aux Constitutions de l’Empire imposé au moment du vote, s'abstenaient de prendre part aux élections. Trois influences les dominèrent , celle de Napoléon et celles de Fouché et de Carnot. Mais les deux dernières, aidées par l’esprit du moment , l’emportèrent sur la première. On avait envoyé dans les départements des commissaires extraordinaires choisis dans certaines nuances. Leur mission était d’agir sur les esprits dans le sens de l’acceptation de l’Acte additionnel, et d’amener des élections favorables au gouvernement impérial. On remarquait sur cette liste les noms de MM. Bedoch et Duinolard, qui avaient fait partie de la dernière Chambre des députés et avaient sans cesse mêlé, dans les discussions, l’expression de leur dévouement pour Louis XVIII à celle de leur attachement pour la liberté politique; ils appartenaient à la nuance du parti constitutionnel qui avait passé à l’Empire avec

lemenldes candidats nu clwl\ <lu Sénat, comme cela avait lieu antérieurement. l.es collèges d'arrondissement nommés par le même corps électoral, qui avait la faculté île les choisir en dehors des sis cents plus imposés, nomtuèrcHl chacun un député, enscinbleccnt-trcnte députés. Eu outre, ouavait partagé la France en treize grands arrondissements qui, sur la présentation faite par les Chambres de commerce et les chambres consultatives de. manufactures , nommaient vingt-trois députés, dont onze pris parmi les négociants, douze parmi les manufacturiers ou fabricants. Conformément a l’article 8tl de l'Acte du 28 lloréal an XII, vingt-cinq membres de la Légion d’honneur faisaient de droit partie de chaque collège de département ; trente de chaque collège d’arrondissement. Celte adjonction devait exercer une influence sur ces collèges, dont les premiers ne comptaient que deux cents membres, les seconds deux cent cinquante, 11 faut ajouter que le nombre des légionnaires adjoints, qui ne devait être légalement quedesept cent trente-bois, fut porté arbitrairement à deux mille cent cinquante, chifTre considérable si l’on vient a se souvenir que la totalité des votants dans les collèges qui nommèrent la Chambre des Cent-Jours ne dépassa pas sept mille sept cent soixante dix-neuf. Ces chiffres ont été relevés par M. Clause! de Coussergues.