CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS : MOTION DE LA FAYETTE
« 1° La Chambre de» représentant» déclare que l’indépendance de la nation est menacée ;
« 2° La Chambre se déclare en permanence. Toute tentative pour la dissoudre est uu crime de haute trahison. Quiconque se rendrait coupable de cette tentative serait traître à la patrie et sur-le-champ jugé comme tel ;
« 3° L’armée de ligne et les gardes nationaux qui ont combattu et combattent encore pour défendre la liberté, l'indépendance et le territoire de la France, ont bien mérité de la patrie;
« 4° Le ministre de l’intérieur e»t invité à réunir à l’étatmajor général les commandants et majors des légions de la garde nationale parisienne, afin -d'aviser aux moyens de lui donner des armes, et de porter au grand complet celte garde citoyenne dont le patriotisme et le zèle éprouvés depuis vingtsix ans offrent une sûre garantie à la liberté, aux propriétés, à la tranquillité de la capitale et à l'inviolabilité des représentants de la nation ;
« 3° Les ministres de la guerre, de l’intérieur et de la police sont invités à se rendre sur-le-champ dans la Chambre. »
La déchéance de l'Empereur était naturellement contenue dans cette motion. Son drapeau, le drapeau de ses victoires, disparaissait devant le drapeau de 1789, arboré avec sa devise d’ordre, d'égalité et de liberté. La Chambre déclarait qu’elle seule pouvait sauver le pays ; donc, l’Empereur ne le pouvait plus. Elle interdisait à quiconque, même à l’Empereur, surtout à l’Empereur, car lui seul en avait le droit constitutionnel, l’idée de la dissoudre, et cela sous peine d’être déclaré traître et jugé comme tel. Elle se déclarait donc supérieure à l’Empereur; il devenait son justiciable, elle devenait son juge. Elle se mettait en permanence parce qu’elle voulait gouverner, et, en appelant les ministres dans son sein, elle évoquait à elle le pouvoir exécutif. On peut dire
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qu’elle excluait l’Empereur des affaires, en excluant son uom même de la déclaration qu’elle allait voter. Cette déclaration ne rencontra pas une parole d'opposition dans une assemblée où l’on comptait tant de fonctionnaires de l’Empire, tant d’homnies longtemps attachés personnellement à l’Empereur. Il semblait à chacun qu’en votant la motion du général La Fayette, l’Assemblée ne fit que ratifier l’arrêt porté contre Napoléon par la fortune. Elle ne décrétait pas la chute de l’Empire, elle la constatait.
Votée sans hésitation et sans étonnement, la proposition fut transmise par un message direct à l’Empereur qui la reçut au milieu de son conseil encore réuni, et devant lequel il développait , comme on l’a dit, les moyens de résistance qui lui restaient ; elle fut en outre communiquée à la Chambre des pairs. L’assemblée des représentants avait hâte d’en finir, et, tandis que Napoléon temporisait, elle allait au but.
Il ne se trompa pas sur la portée de la délibération qui venait d’être prise : « J’avais bien pensé, s’écria-t-il, que j’aurais dû congédier ces gens-là avant mon départ; c’est fini, ils vont perdre la France ! » Puis, accablé du sentiment de son impuissance devant la force des choses, il ajouta : « Je vois que Régnault ne m’avait point trompé ; s’il le faut, j’abdiquerai. »
Cette parole ne fut pas perdue pour la Chambre; Fouché était là, il l’avait recueillie. Les représentants surent donc qu’on pouvait tout oser impunément contre un pouvoir résigné d’avance à tout subir. Cependant l’Empereur voulut essayer de ralentir au moins l’invincible courant qui l’emportait. 11 chargea Carnot et Régnault, assistés de son frère Lucien en qualité de commissaire général, de porter un message aux Chambres, Carnot à la Chambre des pairs, les deux autres à la Chambre des représentants. Lucien qui défendait l’Empire avec plus d’acharnement que l’Empereur lui-même,