LIVRE TRENTIEME

convocation des Chambres. Le roi lui-même était pressé de mettre une Assemblée nationale face à face avec les exigences de l'étranger, pour ne pas porter seul la responsabilité et l'impopularité des sacrifices et des rançons de la patrie.

Conserver les Chambres existantes, c'était capituler avec la révolution et avec l'Empire. Rappeler les Chambres existantes en 1814 et expulsées par le 20 mars, c'était reconnaître encore l'autorité de l'Empire d'où elles émanaient, et retrouver parmi les députés et les pairs beaucoup de partisans de Napoléon réélus après le 20 mars, et qui avaient fait acte de proscription contre les Bourbons. Le roi ne pouvait consentir à replacer de sa propre main ses ennemis dans le Corps Législatif et dans la Chambre toute militaire et tout impérialiste des pairs. En l'absence des prescriptions de la Charte, des ordonnances réglèrent tout, sauf à les faire régulariser et consacrer en lois de l'État par les Chambres elles-mêmes aussitôt qu'elles seraient réunies.

La Chambre des pairs de 1814 fut maintenue pour tous ceux de ses membres qui n'avaient pas siégé dans la Chambre des pairs de Napoléon pendant les cent-jours. La Chambre des députés de 1814 et la Chambre des représentants de 1815 furent dissoutes. La pairie, à l'avenir, fut, malgré l'opposition du roi, déclarée héréditaire. Vaine institution de l'Angleterre aristocratique et féodale chez un peuple qui avait fait la révolution pour suppri*

mer les castes, et qui rétablissait ainsi des privilèges dans une législature par droit de naissance , et non par droit d'élection royale et populaire et de capacité personnelle !

Fouché et M. de Talleyrand ne virent dans cette disposition qu'un moyen de lier d'avance les mains au roi, et d'empêcher les ministères futurs vendus à la cour de posséder la Chambre des pairs par l'appât de la pairie transmise, à la volonté du roi, des pères aux fils. Ils y virent surtout l'avantage pour eux de nommer eux-mêmes les nouveaux pairs , de les choisir parmi les hommes de la révolution ou de l'Empire, et de se faire ainsi une clientèle puissante dans le corps politique le plus élevé après le roi. Le roi, qui tremblait sans motif devant l'ombre de la révolution et de la guerre civile dont Fouché et M. de Talleyrand l'effrayaient pendant les premiers jours de son règne encore contesté, céda tout. Il aliéna ainsi d'avance une partie de sa prérogative et de sa liberté.

D'autres ordonnances déterminèrent le mode de l'élection des députés. On divisa les électeurs en comices de département et en comices d'arrondissement. Les comices d'arrondissement présentaient les candidats aux comices de département, qui choisissaient parmi ces candidats la moitié des députés. Cette élection à deux degrés devait assurer une représentation à la fois plus locale et plus générale. C'était un gage de notoriété et de présomption de capacité demandé par la loi aux représentants du pays. Mais la propriété et l'impôt étaient toujours le titre au droit d'élire et d'être élu. Trois cents francs d'impôts étaient exigés des électeurs de département. Les minis-