LIVRE XI. — MINISTÈRE VILLÉLE. iO

nald prononça à cette occasion Tun de ses meilleurs discours. Après avoir prouvé que certains orateurs de la gauche discréditaient le gouvernement constitutionnel, il demanda au ministère et aux tribunaux « de réprimer, en les prévenant ou en les punissant , ces déclarations £Eictieuses, ces perfides calomnies dont les tentatives criminelles du dehors n'étaient que Técho » . Il fisdsait allusion aux complots de Saumur et de Belfort. « Lâches et cruelles intrigues, ajouta-t-il, où des che£s sans courage lancent de malheureux subalternes dans Tarène périlleuse des conspirations dont ils espèrent recueillir tout le fruit. »

La loi fut votée par 229 voix contre 137, à peu près à la même majorité que la précédente et par les mêmes raisons. Il y eut à droite trois opposants, parmi lesquels Labourdonnaye.

ly. Les débats recommencèrent à la Chambre des pairs, où ils présentèrent un intérêt exceptionnel.

Portalis y lut le 20 février un rapport fevorable sur la loi de répression, qu'il dit être d'une nécessité reconnue, nullement contraire à l'esprit ni à la lettre de la Charte. Il s'attacha, en interprétant ses dispositions, à prouver que la plupart des objections qu'on lui avait faites, comme celle de rétablir les anciens ordres, étaient peu sérieuses. Néanmoins il réserva la question du jury, qui, chargé déjà de défendre la vie et l'honneur des citoyens, devait être organisé de manière à juger aussi un jour les procès de presse. En attendant, la juridiction des tribunaux ordinaires présentait toutes les garanties nécessaires à la liberté. Portalis avait ap-

partenu à radministration précédente ; malgré Téclectisme de son rapport , il se ralliait au système de la nouvelle loi.

Les débats qui suivirent se distinguèrent par le ton d'élévation et de dignité de tous les discours. La Chambre des députés était trop souvent une arène, celle des pairs demeura une grande assemblée délibé rante ; aussi les opinions y eurent-elles plus de poids, et les arguments de tous les partis une autre force.

Le 25 février, le comte de Bastard, premier président de la cour de Lyon, réclama l'adjonction de Tépiihèie de constitutionnelle, appliquée à l'autorité du Roi qu'il allait définir d'une manière complète afin de la mettre à l'abri de tous les outrages. Il proposa que la loi garantit «les droits que le Roi tenait de sa naissance, ceux en vertu desquels il avait donné la Charte, et son autorité constitutionnelle. »

Cette rédaction, qui prévenait toute fausse interprétation, était inattaquable. Sébastiani avait proposé aux députés un amendement analogue, et Yillèle avait reconnu qu'il eût été préférable que le mot fût dans la loi. Bastard insista sur la nécessité de rassurer le pays contre sa seule crainte sérieuse, celle d'une atteinte à la Charte, ce qui serait une imprudence souveraine et un grave danger.

En second lieu, il se prononça pour le maintien du jury ; la liberté de la presse était une des formes de la manifestation de l'opinion publique, dont la direction, suivant lui, ne devait ni être exercée par le gouvernement ni être attribuée à un corps spécial. Déplorant la confusion de la politique et de la justice, il