‹ Histoire de la RestaurationChapitre 9 sur 256 · LIVRE XI. — MINISTÈRE VILLÉLE · texte numérisé non relu

LIVRE XI. — MINISTÈRE VILLÉLE

mer les blessures que vous aurez reçues. » Ils dirent que les Chambres ne pouvaient, pas plus que le Roi, se foire justice à elles-mêmes, et ils représentèrent les difficultés et les inconvénients de la procédure. Constant soutint que c'était une usurpation de l'Assemblée, qui voulait établir l'omnipotence et la tyrannie parlementaires. Mais Villèle et Peyronnet appuyèrent l'article comme un développement nécessaire du système représentatif, et Peyronnet allégua que les craintes de tyrannie, empruntées aux souvenirs des Assemblées révolutionnaires , étaient injurieuses pour les Chambres de la Restauration. L'article fiit adopté.

On passa au titre de la poursuite des délits. Le rapporteur Chifflet avait soutenu que lajuridictiondu jury, appliquée aux délits de presse , était une exception à la règle ; que la magistrature jugeait mieux parce qu'elle était plus éclairée , plus capable de distinguer les nuances et les circonstances diverses de la culpabilité.

Angles, premier président de là cour de Grenoble, proposa par amendement d'établir deux degrés de juridiction pour les délits de la presse comme pour les délits ordinaires, et de rentrer ainsi, autant que possible, dans le droit commun.

De Serre , alors malade , fit lire à la tribune par son ami Froc de Laboulaye un discours pour la défense du jury. Il y rappela qu'en 1819 la juridiction des tribunaux ordinaires était estimée insuffisante , qu'on se plaignait de leur indulgence , et que l'indulgence du jury qui les avait remplacés n'avait pas été plus grande. Il prétendit que si l'on retirait au jury la connaissance

démarches, il se maintint dans des généralités qui lui valurent les épigrammes et les récriminations de Ghauvelin.

Martignac défendit également le projet avec ce talent net et honnête qui charmait et subjuguait les opposants lors même qu'il ne les persuadait pas.

Royer-Collard ayant prétendu qu'on créait un pouvoir extraordinaire afin d'atteindre comme dangereux ce qu'on ne pouvait poursuivre comme coupable , Corbière repoussa cette assertion, déclara qu'on ne poursuivait que ce qui était réellement coupable, et que si le délit n'était paô défini, c'est qu'il était indéfinissable ; qu^en voulant le définir , on détruirait l'effet de la loi..

La discussion des articles fut embarrassée du flot ordinaire des amendements. Les opposants s'efforcèrent de reprendre une à une les positions qu'ils avaient perdues, et soulevèrent sur chaque point une série indéfinie de chicanes. Le seul amendement intéressant fut proposé par Benjamin Constant, qui demanda que la suppression ne pût être prononcée que par un jury spécial. Il fut repoussé comme presque tous les autres. Villèle, pris personnellement à partie par Girardin, fut obligé de donner des explications sur les thèses libérales qu'il avait soutenues au sujet de la loi de 1819. A la fin, la Chambre s'irrita de la persistance fatigante de la gauche à revenir sur les mêmes attaques, de la violence de Constant qui s'obstinait à prédire une révolution, et de Manuel, qui, traitant les députés de muets et d'esclaves, rappela que les Stuarts avaient rétabli par degrés le pouvoir absolu, en associant un parlement complaisant à leur œuvre contre-révolutionnaire. Bo-

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