‹ Histoire de la RestaurationChapitre 11 sur 256 · LIVRE XI. — MINISTÈRE VILLÉLE · texte numérisé non relu

LIVRE XI. — MINISTÈRE VILLÉLE

repoussait pour les tribunaux le fetal présent qu'on* voulait leur feire. Son discours fut un traité magistral sur les avantages politiques du jury et les inconvénients du système contraire. Il soutint que le jury, tel qu^il était constitué en vertu du dernier code d'instruction criminelle, était un yéritablejury spécial, et qu'il serait impossible d'en jamais constituer un autre offrant des garanties supérieures.

Talleyrand appuya ces deux tbèses et proposa un troisième amendement, le rétablissement de l'article qui autorisait la preuve testimoniale contre les fonctionnaires publics. Il rappela dans quelles circonstances le Roi avait donné la Charte et voulu une constitution libérale. Son discours habile, mêlé de flatteries pour Louis XYIII, de réminiscences peut-être trop personnelles et d'un appel voilé à la popularité, fit une grande impression.

Lally se plaignit que la loi déviât de la Charte et des principes admis déjà par les pairs. La législation, qu'on changeait tous les ans, n'avait plus de fixité. Les constructions politiques devaient s'élever sur un terrain ferme, et non sur un sable mouvant. Jusque-là les lois de rigueur avaient été transitoires ; maintenant le ministère voulait établir des rigueurs permanentes.

Barante nota une à une les différences des deux lois de 1819 et de 1822. La seconde, conçue dans un tout autre esprit que la première, était une loi de défiance. Les ministres déclinaient leur responsabilité, en se mettant à couvert derrière l'arbitraire des juges.

Mais le discours capital fut celui de Mole. Il dit que les deux lois présentées auraient pour effet non de

restreindre la liberté de la presse, mais de la supprimer; que la publicité n'était pas seulement un des moyens du gouvernement représentatif, qu'elle en était le but. Après ces assertions d'ailleurs contestables, il dit qu'on devait creuser un lit à la révolution ou plutôt aux idées dont elle était née ; qu'autrement le torrent dévasterait ses rives. Les institutions qui auraient prévenu la Révolution en 1789 étaient en 1822 comme toujours l'unique moyen de la terminer. Le gouvernement représentatif était nécessairement la lutte de deux opinions, et il ne allait pas que celle qui était au pouvoir eût les moyens d'étouffer l'autre. Le parti récemment arrivé au pouvoir, sentant qu'il lui était interdit de demander la censure qu'il avait combattue, cherchait maintenant à s'assurer le monopole de la presse et un mode de jugement qui assurât des condamnations fréquentes. Il se défendait de vouloir la contre-révolution, et en cela il était de bonne foi. Il n'était pas assez insensé pour vouloir rétablir les parlements, les dîmes et les droits féodaux. Mais il avait une tendance fatale qu'il ignorait peut-être luimême, étant entraîné par ses intérêts plus encore que par ses opinions. Cette tendance consistait à feusser les institutions représentatives au profit d'un régime qui, sans être trop en contradiction avec le texte de la Charte, diminuât les libertés et augmentât les privilèges. La loi proposée était un premier pas dans cette voie.

Un tel discours avait la valeur d'un manifeste. Quelque opinion que l'on eût de la justesse de ces arguments, il fallait désormais que le ministère de la droite comptât

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