LIVRE XV. — LA SESSION DE i8ï6. Î3T

lieu parce que Ja formation ou la reconstitution d'une aristocratie ne pouvait être que l'œuvre d'un seul législateur, le temps, et se fonder que sur les supériorités morales. Les vices du morcellement du sol étaient loin d'être ce que l'on prétendait ; c'était un sophisme de soutenir que le nombre des éliglbles et des électeurs diminuerait. Les grandes propriétés se défaisaient souvent, mais elles se reconstituaient par les mariages, par l'économie et par l'industrie.

Roy, en acceptant l'article relatif aux substitutions, montra que les autres dispositions, pleinement inefficaces, étaient de plus d'une application presque impossible , et que si elles pouvaient être réalisées, elles iraient contre leur but. Comment appliquer deux règles différentes aux grandes et aux petites successions, surtout quand la distinction reposait sur une base aussi mobile qu'une cote de 300 francs d'impôts? Et si Ton voulait assurer un droit électoral aux atnés, qui seraient enrichis, ne risquait-on pas précisément de l'enlever aux puînés, qui seraient appauvris?

Pasquier se déclara favorable aux moyens de constituer une aristocratie, et plus particulièrement d'augmenter la force et le lustre de la pairie. On pouvait y parvenir par l'extension des majorats, par une organisation meilleure de la magistrature, par une influence plus grande assurée aux grands propriétaires dans les conseils généraux. Quant au projet ministériel, il le repoussait tout entier. Il prouva contre Maleville que les successions étaient de droit naturel, et que le droit civil et politique appelé à les régler devait se conformer au droit naturel, qui voulait l'éga-

lité. L'inëgalité ne pouvait être qu^une ezceptioUi une dérog[ation à la règle, et Texemple des pays qui rayaient adoptée concluait dans un sens peu fiavorable. Le droit d'aînesse et les substitutions n^étaient nullement des institutions monarchiques en soi ; c^étaient des institutions aristocratiques. La loi ne servirait pas la monarchie; elle lui nuirait en contrariant les idées et les mœurs du pays. Ces raisons exposées un peu longuement, mais appuyées sur les preuves les plus solides, furent accueillies par les pairs avec une £aveur marquée.

Peyronnet mit toute sa subtilité à défendre son projet. Mais pour prouver qu'on s'en exagérait les mauvais effets, il fut obligé d'en atténuer la portée, et il plaida ainsi contre lui-même. Son principal argument fut que les lois devaient être l'expression des besoins et non des mœurs ; que le premier besoin du pays était de fixer les propriétaires dans leur fortune et leur condition, et d'obtenir par la perpétuité des £amilles la perpétuité des vertus héréditaires et de l'esprit conservateur. Renonçant aux considérations économiques dont il sentait la fiaiblessCy il déclarait qu'on devait s'attacher uniquement au but moral de la loi.

Barante démontra que le droit d'atnesse avait été le résultat d'une organisation politique et sociale entièrement différente de celle de la France actuelle. Il ajouta que la loi, facultative aujourd'hui, pouvait devenir coercitive demain; que c'était un motif absolu de la rejeter. Refaire une nation était une tentative puérile. Il signala en termes heureux la présomption