‹ Histoire de la RestaurationChapitre 114 sur 256 · LIVRE XV. — LA SESSION DE 18Î · texte numérisé non relu

LIVRE XV. — LA SESSION DE 18Î

et Fimpuissance du ministère. « Tandis que les ministres nous parlent d'imiter Romulus et Lycurgue, •^attribuant le pouvoir de transformer la France à leur gré, tout demeure comme auparavant, avec le mécontentement de plus. On veut armer la religion d'une loi pénale, et elle est abolie en naissant par la tolérance universelle. La présomption ministérielle s'imagine un jour qu'elle abaissera par une loi l'intérêt des dqpitaux : les préteurs et les emprunteurs continuent è régler leurs affaires selon leurs besoins réciproques. Et cette loi du droit d'atnesse, quel est le principal argument par lequel on s'efforce de lui rallier des saHrages? c'est qu'elle ouvre une issue pour lui échapper. »

Montalembert se plaça, pour la défendre, sur un terrain nouveau. Une monarchie constitutionnelle ou entourée d'institutions libres exigeait une classe politique ayant assez de fortune et de loisir pour s'occuper des affaires publiques. Si l'on voulait avoir des libertés vraies, des garanties contre l'omnipotence ministérielle, on ne les aurait pas autrement. On n*aurait autrement qu'une « grande et inerte agglomération d'individus isolés les uns des autres, sans influence, sans confiance réciproque, sans esprit national, sans moyen de se réunir ou de s'entendre, et par conséquent sans influence sur la chose publique » . On arriverait fatalement au progrès des idées républicaines ou à la reconstitution d'un pouvoir absolu.

Tascher , Siméon , Comudet , Choiseul , Decazes poursuivirent la critique du projet par une argumentation serrée. Quelques membres de la droite de*

mandèrent, au contraire, que les subdivisions fussent étendues, et que le préciput légal, étendu lui-même aux successions collatérales, fût déclaré obligatoire.

Les ministres Corbière et Chabrol essayèrent de prouver, Tun, que la proposition était favorable à la monarchie constitutionnelle; l'autre, qu'elle sonnait réveil plutôt que Talarme, et se bornait à sauver les familles de leur propre imprévoyance. Yillèle ne s'at^ tacha qu'à un seul point, aux inconvénients de la petite propriété et de la petite culture. II donna sur ce point des détails statistiques concluants, et prouva par les chiffres que le nombre des petites cotes d*im* pôt foncier était en progression croissante.

Ce fut le duc de Broglie qui prononça le discours décisif. Après avoir relevé les contradictions des ministres et le caractère d'incertitude qui le frappait dans la loi, il constata que le danger signalé était imaginaire; qu'il existait autant d'éléments pour rebiré les fortunes que pour les détruire, et que le mouvement de concentration n'était pas moins fort que le mouvement de décomposition. Les familles se conser^ vâient bien mieux qu'on ne pensait, et la France ne manquerait jamais d'hommes indépendants par leur fortune et leur position. Examinant ensuite les dispositions de la loi, il montra que sur six millions de &mUles, elle s'appliquait en tout à quatre-vingt mille; elle n'opérait donc pas sur la centième partie du territoire. Encore ces quatre-vingt mille familles avaientelles la possibilité de l'éluder. Était-ce un résultat aussi mesquin qu'on poursuivait? Non. Le ministère voulait une déclaration de principes, un manifeste

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