LIVRE XV. — LA SESSION DE i8ï6. W

contre Tétat actuel delà société, une pierre d'attente. Or, la société actuelle était moralement supérieure à celle d'autrefois, et c'était calomnier la monarchie que de vouloir l'associer à un système déplorable dont on prétendait le retour inévitable pour qu'elle pût vivre. Broglie niait encore que la grandeur des institutions anglaises ttnt au droit d'aînesse, et montrait combien il était chimérique de croire qu'on pût établir en France une aristocratie sur cette base.

Le 6 avril , on passa à la discussion des articles. Le duc de Grillon proposa de réduire le préciput légal aux successions des propriétaires payant mille francs d'impôt. C'étaient ceux pour lesquels ce préciput avait le plus d'intérêt. Mais alors le projet ne «^appliquait plus qu'à huit mille familles au lieu de quatre-vingt mille, et l'on avait décidément deux législations, l'une pour l'aristocratie et l'autre pour la démocratie. L'amendement ayant échoué tsLute d'une voix, on revint au projet ministériel. L'article des deux degrés fut seul voté par les pairs, et la loi se trouva réduite à une disposition d'importance secondaire (8 avril).

Ce fut un échec désastreux, non-seulement pour le ministère, mais encore pour la Restauration, qui avait heurte visiblemment et inutilement le sentiment du pays. Peu de fautes eurent de plus graves conséquences. Les journaux et le public célébrèrent avec empressement la défaite de la contre*révolution. On illumina à Paris comme pour une victoire gagnée , et la Chambre des pairs trouva une popularité qu'elle n'avait pas cherchée.

Le 11 avril, la loi, réduite au seul article des substitutions, fut portée à la Chambre des députés. L'exposé des motifs ne s'appuya que sur un seul argument, celui de la stabilité des familles.

Comme les pétitions collectives affluaient contre la loi, un débat préliminaire s'engagea à leur sujet. Saint-Chamans répéta tout ce qu'on avait dit en d'autres temps contre ce système de pression dont les partis abusaient. Bourdeau et Royer-Collard défendirent, à propos des pétitions, le principe de Tégalité des partages, principe, dit Royer-CoUard , étemel comme la justice, et que la Révolution n'avait fait que promulguer comme tant d'autres.

Quant au projet, la discussion, ouverte le 8 mai, n'offrit qu'un intérêt secondaire. L'opposition mit en relief les vices des substitutions, constatés par les. anciens légistes, les Lhôpital, les d'Aguesseau. La droite se fit un argument de ce que le système était combattu par les libéraux. Salaberry dénonça, avec plus d'esprit que d'à-propos, la formation d'une féodalité industrielle et la prépondérance qu'acquérait la propriété mobilière. Constant parla longuement sans beaucoup de mesure et en touchant à toutes les questions. II combattit le projet comme devant servir à la concentration des propriétés. Prenant le contre-pied de la théorie soutenue par Montalembert à la Pairie, il dit que les hommes sans propriétés étaient les instruments nécessaires des fsictions, et que les chefs de factions avaient été de leur temps de grands propriétaires. Le projet, habilement soutenu par Martignac, fut adopté à une forte majorité.