LIVRE XVI. — LA SESSION DE i8«7. Î8i

tolérance qui n'était pas en son pouvoir; que si Ton Youlait admettre les Jésuites, il (allait faire une loi qui les autorisât, et que le ministère Tavait lui-même ainsi compris lorsque, proposant en 1825 une loi sur les congrégations nouvelles, il Tavait limitée aux couvents de femmes. L'argumentation était péremptoire; seulement il n'eût pas été possible d'obtenir alors des Chambres une pareille loi.

La Chambre vota le renvoi aux ministres. Les libéraux applaudirent. La Pairie était encore une fois en opposition avec le ministère.

Le 29 janvier, elle passa à la discussion d'un projet présenté par le gouvernement pour la réforme du jury. Le jury continuait d'être régi par une loi de l'Empire ; les préfets dressaient pour chaque département une liste de soixante noms pris dans des catégories restreintes. On se plaignait qu'ils fussent ainsi maîtres de le composer absolument à leur gré. Le projet présenté diminuait beaucoup leurs pouvoirs et en réglait l'exercice. On proposait de choisir les jurés sur les listes d'électeurs, d'élever leur nombre à deux cents par département, de faire dresser la liste au commencement de chaque année, et non à la veille des sessions d'assises, enfin de remettre au sort le tirage des trente-six jurés appelés à chaque session.

C'était, en négligeant quelques dispositions d'ordre secondaire, une loi sage et corrigeant l'arbitraire beau, coup trop grand que l'Empire avait laissé aux préfets; mais la commission nommée par la Pairie ne la jugea pas suffisante et y apporta des modifications importantes pour la compléter. Elle voulut que les jurés

fussent cboisis sur deux listes, celle des électeurs et une seconde liste comprenant diverses notabilités, les banquiers, les commerçants les plus considérables, les officiers en retraite, les fonctionnaires de différentes catégories. Elle porta le nombre des jurés à six cents par département, sur lesquels le préfet en désignerait deux cents pour composer la liste annuelle. Les ministres, voyant leur projet dénaturé, combattirent la plupart des amendements. Peyrônnet, puis Villèlei essayèrent de s'opposer au courant qui entraînait ,k Chambre ; ils ne réussirent qu'à exciter des défiances inutiles. Pasquier soutint a que ce qu^il fallait en matière de jury, c'était que la capacité des citoyens appelés à le composer ne fût pas douteuse, et que le choix pût s'étendre à tous ceux qui avaient la capacité nécessaire » . On laissait l'autorité publique suffisamment armée ; on voulait seulement donner à la société et à l'accusé la garantie d^un jugement impartial. Roy ajouta : « contre l'oppression du gouvernement dans le cas où il voudrait porter atteinte à la liberté publique et à la sûreté personnelle des citoyens » . La loi ainsi amendée fut adoptée à la majorité de 155 voix contre

Pendant ce temps, la Chambre des députés vit s'élever deux incidents assez fâcheux.

L'ambassadeur d'Autriche, Apponyi, s^opposa, en vertu d'un article resté secret du traité de Vienne, à ce que les maréchaux qui portaient des titres féodaux de la monarchie autrichienne, comme Bellune et Raguse, fussent annoncés sous ce titre dans son salon. 11 était dans son droit; Villèle, interpellé sur ce sujet