LIVRE XVI. — LA SESSION DE 18Î7. Îg
à la Chambre , eut peu de peine à le démontrer. La Chambre passa à Tordre du jour, mais après une discussion très-vive, et Témotion que cet incident souleva dans les salons et dans le public (ut lente et difficile à calmer.
L^autre incident s'éleva au sujet des créances de Tarmée de Gondé, qui n^avaient pas été soldées. Ue crédit extraordinaire ouvert sous le règne précédent pour payer les dettes des princes pendant Témigration s^était trouvé insuffisant. Villèle combattit par des raisons financières la proposition faite par quelques députés de la droite d'ouvrir encore un crédit supplémentaire. Il obtint un ordre du jour, mais la cour lui en sut mauvais gré.
ly. Les pétitions contre la loi de presse affluaient à la Chambre des députés. Le déchaînement soulevé par le projet durait toujours, et la commission nommée pour l'examiner, tout en adoptant les vues du ministère, se montrait fort disposée à altérer son œuvre. Le roi dut s'entretenir avec Villèle et Peyronnet de ce qu'il y aurait à fiaire si l'opposition devenait maîtresse absolue des Chambres.
Un projet de loi sur le service et le tarif des postes servit de prélude à la discussion sur la presse ; car il renfermait un article qui augmentait le prix du transport des journaux. L'extrême droite et l'extrême gauche s^unirent pour combattre cet article. Villèle soutint avec raison que le prix de transport était la rémunération d'un service public et devait s'élever à mesure que ce service, recevant plus d'étendue, de ve-
naît plus dispendieux. Le nouveau tarif était rationnel et modéré. Mais les opposants prétendaient queTÉtat devait se charg[er des frais du service, et se plai«> . gnaient avec Dupont de TEure qu'on voulût appesantir sur les journaux la main du fisc, faute de pouvoir les enchaîner tout à fait par la censure. L'engagement fut ti'ès-vif. Villèleeutà repousser à la Chambre des députés les attaques d'Hyde de Neuville, qui cherchait une occasion de le renverser, et plus tard à la Chambre des pairs celles de Chateaubriand. Le projet finit pourtant par être voté dans les deux Chambres à de grandes majorités.
Le 9 février, Tavocat Bonnet, député de Paris, qui appartenait à la droite modérée. Lut son rapport très* attendu sur la loi de Peyronnet. La commission reconnaissait Turgence de mettre un frein efficace à la licence de la presse. Mais elle apportait au projet des modifications essentielles. Elle prolongeait les délais de dépôt pour les écrits de plus de vingt feuilles. Au lieu de frapper les publications de moins de cinq feuilles d'un droit de timbre qui était excessif et dont l'effet eût été d'empêcher les bons écrits comme les mauvais, elle soumettait à l'autorisation préalable celles qui paraissaient dans un format au-dessous de rin-18 ; c'était alors le mode employé pour les petits livres destinés au colportage. A l'égard des journaux périodiques, elle admettait comme le gouvernement que la responsabilité des éditeurs fût remplacée par celle des propriétaires ; mais au lieu de limiter le nombre de ces derniers et de les soumettre à des conditions qui auraient détruit la propriété existante, elle