LIVRE XVI. — LA SESSION DE iSÎT

statuait que les propriétaires devraient cboisir à titre de gérants un , deux ou trois d'entre eux qui , réunissant le tiers de la propriété totale et le tiers du cautionnement, seraient seuls responsables. Elle repoussait l'augmentation du timbre, qui eût eu pour effet immanquable de faire disparaître les journaux ayant peu d'abonnés au profit de ceux qui en avaient beaucoup. Elle admettait que les poursuites pour diffamation eussent lieu d'office, mais elle exigeait alors Fautorisation de la partie intéressée. Elle laissait enfin aux tribunaux le droit de juger les cas de responsabilité des imprimeurs. En résumé, elle rendait le projet ministériel plus pratique, et en élaguait les dispositions qui avaient plutôt pour objet de mutiler la presse que d'en réprimer les écarts.

Quelque importantes que fussent ces modifications, elles ne purent satisfiaire les opposants. Une cinquantaine d'orateurs se firent inscrire, le plus grand nombre pour combattre la loi.

Les débats commencèrent le 13 février. Les premiers coups furent portés par l'extrême droite. On s^en prit au projet ministériel, sans tenir compte du contre-projet de la commission auquel les ministres ne s^étaient pas ralliés. Agier fut d'avis qu'on eût pu corriger par quelques dispositions nouvelles les points jugés insuffisants des lois précédentes ; mais la loi proposée était un tissu d'iniquités. Le gouvernement, après avoir essayé de corrompre la presse par l'acbat des journaux, cbercbait maintenant à l'arracher à l'action des magistrats dont il se défiait, en la soumettant à une action administrative injuste et tyrannique.

Bacot de Romand renouvela ses attaques ordinaires contre le système de corruption organisé par le ministère. La liberté de la presse était la seule garantie qui existât contre ce système. Ne pouTait-elle être Talliée naturelle de la légitimité? Fallait-il compromettre la monarchie dans une lutte dangereuse, parce que des ministres impopulaires voulaient confisquer à leur profit les organes de Topinion publique et faire taire ainsi des ressentiments qu'ils avaient créés?

La gauche vint alors appuyer Textréme droite. Bourdeau fit un discours d'une violence brutale contre une loi d'arbitraire, de rétroactivité, de fiscalité, qui n'était pour lui qu'un nouveau triomphe des Jésuites et de la Congrégation. Benjamin Constant, plus ingénieux et plus mordant, après s'être attaché à montrer que la liberté de la presse était, comme celle de la parole, la garantie de tous les droits, exposa comment il s'y prendrait s*'il voulait la détruire et qu'il eût besoin pour atteindre ce but des votes d'une Chambre. Il fit avec une malignité éloquente l'énumération des arguments dont il se servirait et des mesures qu'il recommanderait. « Alors, ajouta-t-il, sur ces océans de ËBinge on verrait surgir mes journaux soldés, organes obligés des doctrines serviles. » Puis après cet habile persiflage, il démontra que ce procédé était précisément celui des ministres. Il eut soin aussi d'adresser, chemin feisant, d'insidieuses flatteries aux classes moyennes qu'on voulait empêcher de parler pour les opprimer sans obstacle.

Les députés qui défendirent le projet de loi se bornèrent à prononcer contre la liberté de la presse des