LE MINISTÈRE MARTIGNAC JANVIER 1828 — JUILLET

I. Programme et premiers actes des ministres. -^ II. Ouverture de la session de 1828. Débats sur les élections. Vote de Tadresse qualifiant le système de Villèle de déplorable, •— III. Elections du 20 avril. Débats sur les incompatibilités, sur la formation des listes électorales, sur le conseil d*Etat. — IV. Débat sur Tempmnt de 80 millions et les affaires étrangères. — V. La loi de presse de Portalis. — VI. Ordonnance du 16 juin sur les petits séminaires. — VII. Débats sur la mise en accusation de VillèU et sur le rétablissement de la garde nationale. -^ VIII. Les lois de finances. Situation du ministère à la fin de la session. «—