LIVRE XVII. — MINISTÈRE MARTIGNAC
rautorité eiU été prévenue. Le ministère fit fermer le café, et déclara qu'il n'y avait de légal que les réunions privées. Les députés et les journaux de l'opposition prirent alors la défense du droit de réunion, nécessaire pour que les électeurs pussent arrêter les choix de candidats ; ils firent ressortir la différence qui existait entre une assemblée électorale limitée dans sa durée et un club permanent. Odilon Barrot rédigea une consultation, où il soutint que les réunions nombreuses ne pouvaient causer aucun danger. On remarqua le soin que prirent à cette occasion les députés de la gauche, et Dupin en particulier, de protester de leur dévouement au Roi. La réunion de publique devint privée, mais elle poursuivit son œuvre.
Les élections du 20 avril donnèrent presque partout la victoire à l'opposition. Mathieu Dumas, Demarçay, Salverte, de Gorcelle, Chardel et Bavoux furent élus à Paris avec une majorité écrasante. Les choix des départements ne furent pas moins significatifs. Sur une quarantaine de siégea, les royalistes en obtinrent cinq en tout;j)armi les élus de gauche il £eiut citer Huinann, Daunou, d'Argensou, le général comte Lobau, le colonel Jacqueminot et Viennet.
De Conny, de la droite, avait renouvelé, à propos de la vérification des pouvoirs, une proposition déjà feite plusieurs fois, celle de soumettre à une réélection les députés qui entreraient dans les fonctions publiques, ou les députés déjà fonctionnaires qui recevraient de l'avancement. Il n'admettait que deux exceptions, pour les sous-secrétaires d'Etat et pour les militaires. Le rapporteur Ghantelauze conclut le 14 avril à l'a-
doption du projet, propre à assurer Tindépendance des députés et à donner aux électeurs le moyen de se prononcer sur chaque cas particulier. Labourdonnave, Siriéys, la Boissière le combattirent comme une limitation injurieuse du pouvoir royal, et une sorte de veto imposé à ses choix. Néanmoins il fut adopté, à onze voLx de majorité.
La Chambre des pairs, qui l'examina deux mois plus tard, s'y montra beaucoup moins Saivorable, quoiqu'on fit valoir devant elle le nombre considérable de députés nommés ou promus à des fonctions publiques depuis le début de la Restauration. Pasquier exposa avec force tous les arguments contraires. Il soutint que les électeurs en faisant un choix avaient épuisé leur droit; qu'ils ne devaient sous aucun prétexte se faire juges de leur député; qu'en fait ils ne rééliraient' pas le député promu, et que le Roi serait empêché de choisir les hauts fonctionnaires dans la Chambre. Il objecta encore qu'on ne pouvait créer une incompatibilité que la Charte n'avait pas établie. Les exemples empruntés à l'Angleterre étaient peu concluants et surtout peu susceptibles d'être appliqués à la France, où les conditions étaient toutes différentes. Il présenta sur le mode des élections en France, sur leur mobilité, leurs hasards, leurs entraînements, et le danger de leur trop subordonner l'action gouvernementale, des considérations très-élevées, et dont le temps n'a fiaiit que rendre la vérité plus frappante. La plupart des pairs qui prirent la parole appuyèrent ces arguments. Le duc de Broglie, sans les contester, déclara qu'il fallait remédier à des abus présents et très-réels,
