LIVRE XVII. — MINISTÈRE MARTIGNAC
Après ce double exposé du jugement que les deux grands partis de la Chambre portaient sur la situation, la discussion n'of&it plus d'intérêt. Vatimesnil et Tévéque de Beauvais repoussèrent assez faiblement les attaquesde la droite au sujet des ordonnances du 16 juin. Dupin, que sa facilité d'improvisation et ses saillies faisaient un des orateurs habituels du centre gauche , affirma que les craintes de la droite étaient vaines, et « que Tordre ne serait pas troublé » .
Au moment du vote, quoique l'adresse fût une simple paraphrase du discours royal, les royalistes s'abstinrent. Même une partie d'entre eux quitta la salle des séances. C'était de leur part une première déclaration d'hostilités.
XIII. Le 9 février, Martignac présenta les deux projets de loi destinés à réorganiser l'administration municipale et départementale. 11 'y avait près d'un an que le ministère les préparait.
Tous les conseils, conseils généraux, conseils d'arrondissement, conseils municipaux, étaient alors nommés par le gouvernement, et les communes étaient soumises à une tutelle rigoureuse, excessive sur quelques points. Ce système était loin de prêter à toutes les critiques qu'on lui adressait. Toutefois Martignac admettait la convenance de le modifier. Le projet conservait la nomination des maires au Roi ou à son délégué. C'était là une conséquence de la responsabilité des ministres; ils devaient choisir leurs agents. Les maires sont en effet, pour la partie la plus importante de leurs fonctions, des agents de Tau torité minis-
térielle préposés à T exécution des lois générales du royaume. Mais les fonctions des conseillers municipaux ne sont pas des emplois administratifs. Le projet admettait donc que ces conseillers fussent nommés à Télection ; il accordait aussi aux communes une indépendance plus large pour la gestion de leurs intérêts. Martignac n'ignorait pas qu'on Faccuserait d^abandonner les droits de la couronne; sa réponse était très-nette. Il y a toujours une force à puiser dans la justice; or les mesures proposées étaient justes. Elles étaient la conséquence du gouvernement libre, établi et consacré par la Charte. Il fallait ouvrir, parle moyen des élections communales et départementales, une carrière à la génération nouvelle d'hommes instruits, laborieux, actifs, que le mouvement du temps poussait vers les fonctions publiques, et satisfeire des ambitions légitimes en les disciplinant et en les dirigeant vers un but utile. Quant aux listes d'électeurs municipaux, elles devaient comprendre les habitants les plus imposés avec adjonction des notables, c'est-à-dire des curés, des magistrats, des juges de paix, des officiers ministériels, des anciens officiers de l'armée et de divei'ses autres personnes.
Les conseillers d'arrondissement devaient être élus par des assemblées de cantons, formées des plus imposés du canton et d'une délégation des conseils municipaux. Ceux du département devaient l'être par les conseils d'arrondissement. Les conseils d'arrondissement et de département n'avaient absolument aucunes attributions politiques.
La Chambre nomma aussitôt des commissions qui
