LIVRE XVIII. — MINISTÈRE POLIGNAC
présenter sur ce sujet Nesseirode et Pozzo, affirmant qu'elles étaient sans fondement.
Polignac, aussi fermement résolu, gardait un silence impénétrable. C'était, a dit Chateaubriand, un de ces muets qui étranglent les empires. II ne proposait rien, semblait indifférent au résultat des élections, et se montrait plein d'assurance en homme qui avait tout prévu.
Le 7 juillet , les ministres arrêtèrent en principe que la Charte serait interprétée par des ordonnances en vertu de l'article li; que la Chambre serait cassée, et qu'on ferait deux nouvelles lois pour les élections et la presse. Le seul opposant fut Guernon-Ranville; il soutint que des mesures aussi extralégales ne pouvaient être justifiées que par des provocations directes et violentes de l'opposition ; qu'on devait attendre les premiers actes de la Chambre, et diviser l'opposition, dont une partie, effrayée d'une révolution, se contenterait d'un changement du ministère. Mais le Roi ayant exprimé sa volonté en termes absolus, il céda.
Les ordonnances préparées par Peyronnet furent présentées au conseil le 24, après la lecture d'un long rapport de Chantelauze contre la presse. Il faut citer le préambule de ce rapport pour faire comprendre l'esprit dans lequel les ordonnances furent conçues :
a II ne faut pas s'abuser, disait Chantelauze. Nous ne sommes plus dans l'esprit du gouvernement représentatif. Les principes par lesquels il a été établi n'ont pu demeurer intacts au milieu des vicissitudes politiques. Une démocratie turbulente, qui a pénétré jusque dans nos lois, tend «^ se substituer au pouvoir légitime.
i^62 HISTOIRE DE LA RESTAURATION.
Elle dispose de la majorité des élections par le moyen de ses journaux et le concours d'affiliations nombreuses. Elle a paralysé, autant qu'il dépendait d'elle, l'exercice régulier de la plus essentielle prérogative de la couronne, celle de dissoudre la Chambre élective. Par cela même la constitution de l'État est ébranlée.
tt Le droit comme le devoir d'en assurer le maintien est l'attribut inséparable de la souveraineté. Nul gouvernement sur la terre ne resterait debout s'il n'avait le droit de pourvoir à sa sûreté. Ce pouvoir est préexistant aux lois, parce qu'il est dans la nature des choses. Ce sont là des maximes qui ont pour elles et la sanction du temps et l'aveu de tous les publicistes de l'Europe.
ce Ces maximes ont une sanction plus positive encore, celle de la Charte elle-même. L'article 14 a investi le Roi d'un pouvoir suffisant, non sans doute pour changer nos institutions, mais pour les consolider et les rendre plus immuables.
« D'impérieuses nécessités ne permettent plus de différer l'exercice de ce pouvoir suprême ; le moment est venu de recourir à des mesures qui rentrent dans l'esprit de la Charte, mais qui sont en dehors de l'ordre légal dont toutes les ressources ont été inutilement épuisées. Ces mesures, Sire,vos ministres, qui doivent en assurer le succès, n'hésitent pas à vous les proposer, convaincus qu'ils sont que force restera à la justice. »
Les ordonnances étaient au nombre de quatre.
La première supprimait la liberté de la presse et
