LIVRE XI. — MINISTERE VILLELE
journal ou écrit nouveau sans une autorisation préalable. Elle attribuait aux cours royales le droit de suspendre et même de supprimer, après délibération en audience solennelle de deux chambres, tout écrit périodique portant atteinte à la paix publique, à la religion de TÉtat et aux autres religions légalement reconnues, à l'autorité du Roi et à la stabilité des institutions constitutionnelles. Enfin, elle réservait la censure pour les circonstances exceptionnelles, tout en statuant qu'elle ne pourrait être établie que par une ordonnance signée de trois ministres, et qu'elle cesserait de* plein droit pendant toute période électorale.
Ce projet fut accueilli avec irritation par la gauche^ avec irom'e par le centre, et avec embarras par la droite, dont une partie des membres avaient soutenu en matière de presse des thèses ultra-libérales. Dès le jpremier jour il fut clair que si le ministère était changé, les conditions du gouvernement ne Tétaient pas.
La Chambre se trouvait saisie de deux lois, la loi répressive, présentée par Tancien cabinet, et la loi sur les journaux, proposée par le nouveau.
Le 14 janvier, le vieux président Chiffet lut le rapport de la commission chargée d'examiner le premier projet. Il démontra la nécessité d'une répression sévère, et il conclut à aggraver quelques-unes des pénalités proposées. Mais la commission fit plus ; elle proposa d'enlever la connaissance des délits de presse au jury, et de la transférer aux cours royales, ce qui serait mieux en harmonie avec le système de la nouvelle loi sur les journaux. La juridiction du jury en matière Ae presse était très-attaquée ; beaucoup de gens le rendaient
responsable de tout le mal qu'il n'empêchait pas , et la Chambre avait eu des débats violents au sujet de •pétitions qui réclamaient sa suppression.
Quarante-trois députés se firent inscrire contre le projet. La bataille promettait d'être vive. Non que le sujet ne jFût déjà épuisé par les débats précédents, mais il était intéressant de savoir quelle attitude prendrait chaque parti.
La gauche attaqua la loi comme une déclaration de guerre de la droite et du ministère à la Charte et aux grandes réformes de 1789, comme une œuvre de contre-révolution. Elle était pire que celle qu'avait présentée l'ancien cabinet. Plusieurs orateurs développèrent ce thème avec violence. Sébastiani, plus modéré, discuta moins les mesures proposées que la tendance générale de la loi; c'était une loi d'ancien régime, faite contre la presse et le jury, instrument- de la société moderne et des libertés modenies.TJn parti commençait à dominer, voulant asservir ou détruire les institutions qui lui faisaient obstacle. Les auteurs du projet pouvaient se faire illusion sur le but vers lequel ils marchaient, mais une force aveugle les y poussait. Ce parti tendait à tout envahir. Il ferait des lois pour détruire les intérêts nouveaux, comme la Révolution en avait fedt pour détruire les intérêts anciens. Il chercherait à s'emparer des fonctions publiques.il substituerait partout et jusque dans la politique étrangère ses passions aux véritables intérêts de la France.
Ce discours fut très-applaudi par le centre gauche. Un membre du centre droit. Pavée de Vendœuvre, qui avait soutenu les projets de de Serre , se plaignit
