‹ Histoire de la RestaurationChapitre 68 sur 256 · LIVRE XIII. — LA SESSION DE · texte numérisé non relu

LIVRE XIII. — LA SESSION DE

les critiques toujours très-bien écoutées qui étaient lancées contre la Bourse et les agioteurs. Corbière ne parut à la tribune que pour défendre, d'ailleurs avec une grande force de logique, le droit de l'État, et Peyronnet pour combattre des amendements qui lui semblaient usurper sur la prérogative royale.

Parmi les amendements proposés, il suffira de citer les suivants :

1* La conversion, non en trois pour cent à soixantequinze firancs, mais en quatre et demi ou en quatre pour cent au pair. Villèle la repoussa par le motif que le trois pour cent à soixante-quinze était le seul fonds dont les banquiers voulussent et pussent se charger.

2^ Le remboursement par séries, proposé par Humann ; plus favorable aux rentiers parce qu'il prolongeait pour eux le délai d'option, il l'était moins au crédit public, en vue duquel il importait de ne pas prolonger les termes de l'opération.

3* Une exemption pour les détenteurs de titres de mille francs de rente et au-dessous. On se Élisait un argument de la création des petits grands-Uvres en 1822 et de la faculté alors accordée de souscrire des coupons de dix francs de rente. Mais ce troisième amendement n'était ni juste, ni même sérieux. On ne pouvait le considérer que comme une manœuvre pour faire rejeter la loi.

4^ L'afEectation du produit de la conversion au dégrèvement de l'impôt foncier. C'était un moyen d'ôter au projet toute connexité avec l'indemnité des émigrés, connexité que l'extrême droite repoussait bau-

tement ; mais c'était lier le Roi et engager le gourvernement.

Tous ces amendements furent donc repoussés. Yillèle parut un instant consentir à une combinaison qui aurait assuré aux rentiers le bénéfice offert aux banquiers ; mais on ne put trouver une formule satisfaisante.

La loi finit par être adoptée le 5 mai par deux cent trente-huit voix contre cent quarante-cinq. Yillèle eût voulu une majorité plus forte. 11 comprit qu'il n'était pas complètement mattre de la Chambre, peu disciplinée et moins compacte que les élections n'avaient pu le faire croire. Les dernières séances avaient été a^ptées, même orageuses. II s'était senti médiocrement soutenu. Chateaubriand s'était ménagé et avait laissé ses amis parler contre le projet.

IV. La Chambre des pairs discutait, pendant ce temps, d'autres lois d'une grande importance.

La première avait pour objet d'aggraver la pénalité pour les vols et délits commis dans les églises. Il s'agissait de faire passer dans la législation la jurisprudence de la Cour de cassation, qui considérait les églises comme des maisons habitées, et par conséquent les vols qui s'y commettaient comme passibles de peines plus fortes. Sur la nécessité de garantir le respect du aux choses sacrées, on fut unanime. Mais le pard religieux demanda qu'on ne se contentât pas de punir plus fortement le délit ou le crime commun ; il prétendit qu'on y ajoutât la punition du sacrilège, qui était un crime bien plus grand, même en se plaçant uni-

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