LIVRE XIII. — LA SESSION DE i

quement au point de vue de la société. Peyronnet représenta combien la définition du sacrilège était difficile, le danger qu'il y avait d'introduire le mot dans la loi et de déférer au jury Texamen d'un Sait moral. La commission chercha, sur les avis de Decazes et de Pasquier, le moyen de concilier l'expression du sentiment religieux avec les exigences de la définition légale du crime. Elle crut le trouver en déclarant punissable des travaux forcés à perpétuité c tout individu coupable de vols sacrés commis dans Fintérieur d'un édifice consacré à la religion de l'État, avec ou sans effraction du tabernacle » . On remarqua dans cette discussion l'attitude prise par le banc des évéques. Ils demandèrent que le culte catholique fût l'objet de dispositions particulières, et que les prescriptions religieuses rentrassent dans les lois dont elles étaient bannies. Le ministère retira le projet pour le remanier.

La loi sur la septennalité vint ensuite. Pastoret fit le rapport et en proposa Tadoption. Le 22 avril, il développa toutes les raisons qui pouvaient rendre le renouvellement intégral préférable au renouvellement partiel. Le premier des deux systèmes était le seul qui donnât une expression vraie de l'opinion publique, qui assurât la bonne confection des lois, la fixité des doctrines, la stabilité des institutions et la liberté de l'administration. Une durée de sept ans était d'autant moins exagérée que l'usage de dissoudre la Chambre un an avant l'expiration de son mandat la réduisait à six en réalité. D'ailleurs, le gouvernement aurait la latitude nécessaire pour choisir le mo-

ment opportun lorsqu'il s'agirait de faire des élections générales, latitude qu'il n'avait pas pour les élections partielles.

Les opposants de gauche s'appuyèrent sur la Charte, et contestèrent aux Chambres le droit de l'interpréter, sinon avec des formes d'une solennité exceptionnelle. On leur répondit ce qu'on avait répondu souvent aux objections pareilles : que le Roi avait ce droit; qu'il pouvait du moins interpréter les articles réglementaires, même les modifier, et qu'il l'avait déjà fait. Saint-Roman soutint qu'on allait rendre la Chambre des députés omnipotente, porter une atteinte nouvelle à l'autorité royale en la réduisant à un simulacre, et établir une république dégui' sée. D'autres n'eurent pas de peine à montrer que si le renouvellement intégral ofirait des avantages, les inconvénients feraient une large compensation, a Avec le renouvellement partiel, dit Ségur, l'opinion s'iiH sinue comme la lumière ; avec le renouvellement intégral, elle éclate comme l'incendie.»

On se demanda également si les députés élus pour cinq ans avaient le droit de proroger eux-mêmes leur mandat; mais cet argument n'avait pas la même force devant la Pairie que devant la Chambre élective. D'ailleurs, toute disposition transitoire ne pouvait que créer des difficultés inutiles. La majorité des pairs était lasse des élections partielles et frappée des vices du système en usage. La loi de la septennalité finit par être adoptée par cent dix-sept voix contre soixante-sept.

Les pairs discutèrent encore le 11 mai une loi mili-