LIVRE XI. — MINISTÈRE VILLÈLE

mer les blessures que vous aurez reçues. » Ils dirent que les Chambres ne pouvaient, pas plus que le Roi, se feire justice à elles-mêmes, et ils représentèrent les difficultés et les inconvénients de la procédure. Constant soutint que c'était une usurpation de TÂssemblée, qui voulait établir Tomnipotence et la tyrannie parlementaires. Mais Villèle et Peyronnet appuyèrent Tartîcle comme un développement nécessaire du système représentatif, et Peyronnet allégua que les craintes de tyrannie, empruntées aux souvenirs des Assemblées révolutionnaires , étaient injurieuses pour les Chambres de la Restauration. L'article fut adopté.

On passa au titre de la poursuite des délits. Le rapporteur Chifflet avait soutenu que la juridiction du jury, appliquée aux délits de presse , était une exception à la règle ; que la magistrature jugeait mieux parce qu'elle était plus éclairée , plus capable de distinguer les nuances et les circonstances diverses de la culpabUité.

Angles , premier président de là cour de Grenoble , proposa par amendement d'établir deux degrés de juridiction pour les délits de la presse comme pour les délits ordinaires, et de rentrer ainsi, autant que possible, dans le droit commun.

De Serre , alors malade , fit lire à la tribune par son ■ami Froc de Laboulaye un discours pour la défense du jury. 11 y rappela qu'en 1819 la juridiction des tribunaux ordinaires était estimée insuffisante , qu'on se plaignait de leur indulgence , et que l'indulgence du jury qui les avait remplacés n'avait pas été plus grande. Il prétendit que si l'on retirait au jury la connaissance

des procès de presse, il était logique de lui retirer aussi celle des crimes ordinaires , puisque les objections étaient les mêmes dans un cas que dans Fautre. L'institution était loin d'être parfaite , mais il la jugeait susceptible d'améliorations qui devaient être Foeuvre du temps. La vie politique était une lutte continuelle ; il fallait envisager cette nécessité et s'y résigner. Quant à compromettre les cours royales dans la politique , c'était exposer la magistrature à des dangers de toute sorte. On n'obtiendrait pas les avantages qu'on espérait, pas même la fixité de la jurisprudence et l'uniformité des arrêts, et le public ne croiraitpas davantage à l'impartialité des juges.

Sainte-Âulaire insista sur le double péril qu'il y avait à faire de la magistrature ou un pouvoir trop dépendant du gouvernement , ou un pouvoir privilégié ayant ses tendances propres , retournant à la tradition des parlements et appelé à se mettre un jour en op. position avec les ministres.

Corbière résuma le débat avec finesse , habileté et modération , reconnaissant qu'il y aurait , quoi qu'on fit, des objections à tous les systèmes, mais que les cours royales vaudraient mieux que le jury, parce que leur préoccupation principale serait d'appliquer la loi, tandis que les jurés se prononçaient d'après leurs opinions. Il défendit ensuite le ministère contre ceux qui lui reprochaient de marcher dans les voies de la contre-révolution, a On a dit que nous aspirions à la régénération morale et politique de la France. Le ministère, affirma-t-il, veut quelque chose de plus facile à comprendre ; il veut calmer les passions et arriver le