LIVRE XIV. — LA SESSION DE
la publication. Les raisons à Tappui ne manquaient pas; mais elle était mal conçue. Car s'il y avait pour les retraites un minimum fixé d'àgë et de services, il n'y avait pas de maximum. En conséquence les catégories furent faites d'une manière assez arbitraire, et comme beaucoup de généraux de T Empire furent atteints, TefiFet produit fut déplorable. Les journaux de gauclie attaquèrent Tordonnance avec force ; ceux de droite en firent un thème d'accusation contre le ministère. Le Roi, frappé de ce mauvais effet, revint sur sa décision par des exceptions nombreuses qui réparèrent le mal imparfaitement, et prouvèrent la légèreté avec laquelle on avait agi.
La session s'ouvrit le 22 décembre. Charles X débuta par un hommage rendu à la mémoire de son frère, a Kon-seulement, dit-il, il a relevé le trône de mes ancêtres, mais il Ta consolidé par des institutions qui, rapprochant et réunissant le passé et le présent, ont rendu à la France le repos et le bonheur. » Il déclara qu'il espérait maintenir son heureux accord avec les puissances étrangères et la paix qui en était le fruit, et que la prospérité intérieure lui permettrait de proposer successivement les améliorations réclamées par les intérêts sacrés de la religion et ceux des parties les plus importantes de la législation. Il rappela que liouis XVIII avait voulu préparer les moyens de fermer les dernières plaies de la Révolution. « Le moment, ajouta-4-il, est venu d'exécuter les sages desseins qu'il avait conçus. La situation de nos finances me permettra d'accomplir ce grand acte de justice et de politique sans augmenter les impôts, sans nuire au
crédit, sans retrancher aucune partie des fonds destinés aux grands services publics. »
Enfin il annonça que la cérémonie du sacre terminerait la première session de son règne, et qu'il y renouvellerait le serment « de maintenir et faire observer les lois de TÉtat et les institutions octroyées par le roi son frère» .
Ce programme était habilement présenté, mais chaque parti Taccueillit avec ses défiances. Les adresses des deux Chambres ne furent que de chaleureuses paraphrases du discours royal.
La Chambre des députés procéda aussitôt aux élections de son bureau, et présenta au Roi pour la présidence les noms de trois députés ministériels. Ravez, placé en tète de la liste, fut choisi.
Villèle déposa les projets de loi élaborés pendant rintei*valle des sessions, et communiqués depuis plusieurs jours aux pairs et aux députés les plus considérables.
Il présenta à la Chambre des députés trois lois de finances. Tune sur la liste civile et les apanages, Tautre, la loi d'indemnité, préparée avec le concours de Martignac et déjà soumise à un conseil privé. La troisième, appelée loi de 1 amortissement, parce qu'elle réglait les conditions de l'amortissement, comprenait aussi la conversion de la rente. Seulement cette conversion devenait facultative. Les porteurs de cinq pour cent pouvaient à leur choix garder leurs titres sans garantie, ou prendre en échange du trois pour cent au taux de 75 francs ou du quatre et demi au pair avec assurance de non-remboursement pendant dix ans.
