LIVRE XIV. — LA SESSION DE 18Î
Pendant que ces lois de finances étaient soumises aux députés, le garde des sceaux présentait de nouveau & la pairie le projet sur Tautorisation des communautés de-femmes avec l'addition de quelques formalités qui devaient en faciliter le vote, et le projet sur le vol dans les églises, édictant des peines spéciales pour le sacrilège. Ces lois, la seconde surtout, devant laquelle le ministère avait reculé dans la session précédente, étaient une concession au parti religieux. Peyronnet soutenait Tidée qu'il avait combattue précédemment d'introduire le sacrilège dans la législation. Si la rareté du crime, disait-il, autorisait à croire la peine peu nécessaire, il ne fallait pas se dissimuler que la disposition proposée rendrait la loi plus morale, plus complète, plus digne de Tobjet qu'elle devait remplir, et que la religion recevrait par là un hommage plus éclatant et plus étendu.
La Chambre des députés discuta d'abord la liste civile. Un seul article fut débattu, celui qui statuait sur l'apanage de la maison d'Orléans *. Louis XVIll, en rendant au duc d'Orléans la jouissance de son apanage, n'avait voulu le faire que par une simple ordonnance. Charles X se prêta obligeamment au vœu du duc, qui demandait un acte législatif. Quelques membres de l'extrême droite alléguèrent des raisons plus ou moins spécieuses pour que l'article ne fût pas inséré dans la loi de la liste civile. Yillèle, Peyronnet, Corbière durent prouver qu'il était nécessaire de l'y
' La liste civile était di; vingt-cinq millions; Fapanage des princes «t princesses, de sept millions. Six millions étaient affectés estraordioairemenC ans obsèques de Louis XV 111 et au sacre de Charles X.
mettre, ne fut-ce que pour assurer à TÉtat le retour des biens apanagers. La loi et Tarticle passèrent, mais on compta vingt-cinq opposants. La droite avait saisi l'occasion d'exprimer ses rancunes et ses défiances contre le duc d'Orléans. Elle ne réussit qu'à le rendre plus populaire chez les libéraux.
Les deux lois sur les communautés de femmes et sur le sacrilège occupèrent la presse avant que les débats pussent s'ouvrir à la Chambre des pairs. Lar mennais attaqua avec la dernière violence les exposés de motifs préparés par Frayssinous et Peyronnet. Esprit absolu, intraitable, il allait droit à l'extrémité de ses idées, et les poussait avec une rigueur apparente jusqu'aux conséquences les plus inadmissibles. Mais ce fut la loi du sacrilège qui excita le plus particulièrement sa verve. Il la déclara illusoire et athée: illusoire, parce que le sacrilège ne serait jamais défini et encore moins prouvé; athée, parce qu'elle couvrait d'une protection égale tous les cultes légalement établis. Ces tristes polémiques enflammaient les passions et plaçaient le ministère dans une situation des plus fausses.
La Chambre des pairs discuta en premier lieu le projet qui dispensait l'établissement des communautés de femmes de l'autorisation par une loi, en le soumetr tant à une simple ordonnance royale entourée de diverses formalités. Le rapporteur Mathieu de Montmorency défendit cette dérogation au droit commun ; il la jugeait même insuffisante. Catelan, Siméon, Lanjuinais, Comudet, Laine, la combattirent parce qu'elle était contraire à l'esprit de l'ancienne législation, et
