LIVBE XIV. — LA SESSION DE 18Î
qu'elle transférait à radministi^tion une attribution réservée au pouvoir législatif. Trois ministres, Villèle, Frayssinous et Peyronnet, parlèrent en sa faveur et soutinrent que les formalités insérées dans le projet répondaient aux objections faites Tannée précédente. Mais Pasquier plaça le débat sur son vrai terrain en démontrant magistralement la nécessité de n'avoir qu'une règle, et comme on objectait la lenteur des autorisations par une loi, il proposa d'attribuer au Roi le droit d'autoriser par ordonnance les couvents d'hommes ou de femmes appartenant à des congrégations déjà reconnues, et de réserver aux Chambres celui d'autoriser par une loi les congrégations nouvelles. Car si l'on dérogeait pour les couvents de femmes au principe établi, la logique devait exiger plus tard qu^on y dérogeât pour les couvents d'hommes. Le projet était illogique, ou cachait une arrière-pensée; personne n'ignorait qu'on se proposait d'autoriser un jour les maisons des Jésuites. L'amendement Pasquier fut adopté le 7 févTier par cent cinquante voix contre cent. On adopta quelques autres amendements pour régler les donations ainsi que les dots des religieuses, et la loi ainsi amendée passa avec une immense majorité de cent soixante et onze voix contre trentequatre.
Charles X fut très-mécontent de ce vote ; il songea un instant à retirer le projet. Mais Villèle et l'évéque d'Hermopolis le calmèrent.
C'était en effet un échec pour le Roi, un échec pour le ministère qui avait proposé un projet peu logique, et un triomphe pour la pairie, qui, résistant aux pas-
sions des partis, maintenait intacts les vrais principes de la législation.
La loi du sacrilège vint ensuite. Le rapporteur, Breteuil, constata le 29 janvier qu'il y avait eu cinq cent trente -huit vols de vases sacrés en quatre ans; que la Cour de cassation avait jugé nécessaire d'élever la peine de ces vols en considérant les églises comme des lieux habités, et il insista sur la nécessité de déterminer par une loi la peine d'attentats déicides, La commission s'était efforcée de préciser et de compléter le projet ministériel. Elle distinguait trois espèces de sacrilège, comportant trois pénalités graduées.
De nombreux orateurs combattirent l'introduction qu'on prétendait feire du dogme dans la loi. Résister à un entraînement aussi 'dangereux que peu réfléchi, était (aire à la fois acte de coui^age et de sagesse. Mole parla le premier, et montra le péril de soumettre Fap. préciation d'un sacrilège au jury. Lally accusa les ministres de subir l'influence &tale de Lamennais. De Broglie prouva que le projet adopté dans la session précédente suffisait pour assurer la répression nécessaire de la profanation des édifices sacrés et des choses saintes. Tout ce qu'on prétendait y ajouter était inutile. On voulait une proclamation solennelle du dogme fondamental de la religion de l'Etat; or c'était là un principe dangereux et menant aux plus dangereuses conséquences. A ceux qui soutenaient que la loi ne pouvait être indifférente en matière religieuse , il répondait : « La loi civile n'est pas indifférente, mais elle est neutre. » Bastard, Lanjuinais, Barante, renchérirent sur les mêmes arguments. Barante constata
