LIVRE XIV. — LA SESSION DE 18J

momentanément aux prises les royalistes et les républicains.

Ce fut sous l'impression de ces passions que la Chambre des députés aborda le débat (du 17 au 23 février). Le rapporteur, Pardessus, adopta le projet ministériel sans réserves. La difficulté principale était dans le système d'évaluation ; il déclara que la commission s'était convaincue, après un examen approfondi, que le système proposé était le seul possible. La tribune fut assiégée. Trente orateurs s'in-' scrivirent pour appuyer les conclusions du rapport, et vingt-quatre pour les combattre.

Labbey de Pompières posa hardiment, au nom de la gauche, la question entre l'émigration et la France ; il soutint que l'émigration avait été volontaire et non forcée , que la confiscation avait été un acte de légitime défense et de saine politique, pour empêcher les émigrés de déchirer la patrie. Donc elle était juste. Louis XYIII avait fermé le débat par la Charte de 1814. Si Ton accordait une indemnité, cette indemnité ne serait pas jugée suffisante, et par conséquent ne serait pas la dernière. D'ailleurs, un grand nombre de députés, se trouvant intéressés au succès de la loi, seraient juges et parties contre la nation dans leur propre cause.

D'autres opposants , Méchin , Basterrèche , soutinrent la même thèse avec moins de rancune et peutêtre plus de mesure. Ils s'étonnèrent qu'on voulût accorder, pour des pertes d'immeubles, une réparation qui était tout aussi justifiée pour les pertes mobilières, la propriété mobilière n'étant pas moins

sacrée. Ils demandèrent si les guillotinés de la Terreur ou les Vendéens étaient des victimes moins intéressantes que les émigrés.

Les orateurs de la droite ne se bornèrent pas à critiquer les mesures de détail proposées pour Texécution, ni à défendre Témigration avec plus ou moins de ménagements ou de vivacité. Ils contestèrent le principe de la loi. Labourdonnaye, après avoir dé* montré que la Chambre était compétente, parce qu*elle ne le serait jamais s'il fellait qu'elle s^abstint chaque fois que plusieurs de ses membres auraient intérêt à une loi, prétendit que les émigrés, ayant été dépossédés par les décrets d'Assemblées révolutionnaires, avaient gardé la propriété de droit de leurs biens. Il soutint que la Charte n'avait rien préjugé contre ce droit, et il proposa de renvoyer Iç projet à une commission qui le refondrait en en changeant la base. Le vicomte de Beaumont, développant la même thèse, assimila la restitution des propriétés des émigrés à celle de la couronne à la fiaimille royale. Le gouvernement n'avait jamais eu le droit de disposer des biens des émigrés; il ne l'avait pas davantage maintenant. La justice exigeait la réintégration pure et simple de ces derniers, et l'indemnité devait être payée aux acquéreurs, sauf le cas où les émigrés préféreraient faire eux-mêmes abandon de leurs biens aux acquéreurs et leur en donner quittance. Tout autre système, consacrant des actes révolutionnaires, était antimonarchique.

Martignac répondit à ces deux catégories d'adversaires, à la droite surtout, plus redoutable parce

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qu'elle ëtait mieux écoutée et qu'elle dénaturait le projet. Son système était contraire à la Charte qui avait consacré la propriété des biens nationaux aux mains des acquéreurs. De ce jour les acquéreurs^ propriétaires de fait , étaient devenus également propriétaires de droit.

Il parla avec assez de précision et d'habileté pour ne donner aucune prise contre lui et ne blesser aucune opinion. La loi devait s'appliquer à toutes les confiscations de biens fonciers, provenant de la Révolution, que les propriétaires de ces biens eussent ou n'eussent pas émigré. Ce n'était pas une loi de privilège ni de parti. Quant à l'émigration, il ne s'agissait pas de la juger, quoiqu'il fût certain qu'elle avait été forcée généralement. En réparant le mal commis, on n'insultait ni les hommes qui avaient défendu le pays, ni surtout l'armée, comme le prétendait le général Foy. s L'armée, dit Martignac, se connaît en courage, en dévouement, en sacrifices. Dans ces temps de confusion, où la patrie était divisée, puisque le Roi et le pays étaient séparés, les uns ont combattu pour cette terre où nous vivons tous aujourd'hui réunis sous l'autorité légitime ; les autres ont combattu pour ce drapeau autour duquel toutes les illustrations guerrières sont désormais rangées. Il n'y a là que des souvenirs de concorde et de grandes et belles leçons pour l'avenir.»

Villèle définit à son tour le vrai caractère de l'indemnité. « Elle n'est, dit-il, ni une punition infligée aux uns, ni une récompense décernée aux autres; c'est une mesure indispensable au complément de la Res-

tauration,à la réunion de tous les Français, à la sécurité et à la force du pays ; c'est une garantie donnée à tous contre le retour de la confiscation et des désordres civils, dont ejle est souvent le but et Taliment le plus actif. » Villèle rappela à la droite qu'elle n'avait pas devant elle la Révolution à combattre, qu'elle était en face de la France qui voulait panser ses blessures. Enfin, comme la droite persistait dans sa contreproposition, il n'hésita pas à déclarer que le gouvernement retirerait la loi plutôt que d'y introduire des dispositions contraires au pacte fondamental, à la Charte, qui avait reconnu les ventes et placé toutes les propriétés sous les mêmes garanties.

L'émotion produite par cette déclaration fut naturellement très-grande. Labourdonnaye , Casimir Péri er accusèrent le président du conseil de vouloir étouffer la discussion et de s'interposer entre le Roi et le Corps législatif. Mais Villèle tint bon, et la majorité l'appuya.

Le général Foy résuma avec un talent oratoire supérieur tous les arguments contraires à la loi. Il se montra très-absolu et très-hardi. Les émigrés n'avaient ni la force ni le droit : ni la force ; car, s'ils étaient deux contre un dans la Chambre, ils étaient un sur mille dans la nation ; ni le droit, puisque la Charte avait confirmé les lois faites de 1789 à 1814. C'était donc au nom des intérêts généraux et de la paix publique qu'on demandait de réparer un malheur. Or, il y avait bien d'autres malheurs à réparer, et il Êiudrait alors multiplier les sacrifices d'argent. Les indemnisés eux-mêmes, loin d'être satisfaits, ne