LIVRE XIV. — LA SESSION DE 1825. ÎOl

lieu de vingt, pour feire des deux dixièmes restant un fonds de réserve destiné à réparer les erreurs et les inégalités qui seraient ultérieurement reconnues.

L'extrême droite, enhardie par ces votes, revint, par des voies détournées, à Tidée de restituer les biens à leurs anciens possesseurs; elle proposa diverses combinaisons pour faciliter cette restitution. La gauche prit encore la défense de la Charte. Foy, Benjamin Constant, Périer, proposèrent d'autres amendements qui avaient pour but de faire participer les créanciers des émigrés au fonds de la réserve. Constant accusa Yillèle «de s'être laissé porter au pouvoir par un parti fort impérieux dans ses exigences, et d*avoir déclaré qu'il dominerait ce parti insatiable en lui cédant toujours * » . Yillèle défendit énergiquement l'économie de la loi. Â la fin, craignant que le succès n'en fût compromis, il céda sur quelques points à la droite, d'un commun accord avec la commission. Il laissa passer quatre de ses amendements, et, grâce à cette satisfaction aux passions royalistes, la loi fut définitivement votée, le 15 mars, par deux cent cinquante-neuf voix contre cent vingt-quatre.

Le débat fut moins vif à la Chambre des pairs. Le rapporteur, Portalis , dont l'exposé ne fut pas rédigé moins habilement que celui de Martignac, se borna à chercher une atténuation des amendements introduits par les députés de la droite ; il insista sur la nécessité d'adopter un autre amendement, appelé l'amendement Hay, que les députés avaient refusé d'ad-

^ Séance du 15 mars.

mettre, et qui consistait à prohiber toute recherche dans les actes de vente de biens nationaux.

Le 13 avril, les opposants, les ducs de Broglie et de Ghoiseul, attaquèrent Taltëration apportée en dernier lieu au projet primitif. De Broglie dit que les émigrés voulaient faire une déclaration de leurs principes, établir qu'ils avaient soutenu la bonne cause et considérer l'indemnité comme une dette, ce qui était frapper de réprobation les sept huitièmes de la France. « A la suite d'une révolution telle que la nôtre, il est, dit-il, des questions qu'on ne doit aborder ni de près ni de loin, qu'on doit s'interdire surtout au sein des assemblées, parce qu'il n'appartient qu'à l'histoire de les juger sans appel. » Ce jugement devait être laissé à la génération qui s'élevait, seule capable de se prononcer sans remords ni rancune. Mole fut plus vif et appela la loi une amende imposée par le droit de la force ; il reprocha au ministère d'être ent rainé par la puissance invisible qui le dominait. Villèle et Martignac répliquèrent. Ils répondirent qu'il fellait envisager la loi en elle-même, et non s'attacher aux débats qu'elle avait soulevés. Ils représentèrent que, modifiée sur quelques points, elle n'était nullement altérée dans ses caractères essentiels; que le principe essentiel était que l'État se reconnaissait seul débiteur, parce que c'était lui qui avait mis les biens nationaux en vente.

Roy et Mollien combattirent l'emploi du 3 pour 100, que Villèle tenait à faire i)révaloir, et qui avait déjà échoué dans le projet précédent de conversion. Ils jugeaient plus avantageux pour les indemnisés et