LIVRE XIV. — LA SESSION DE 18Î5. Î

aux Rothschild, le deuil sera dans Jérusalem. » Yillèle réfuta ces objections présentées d'une manière souvent déclamatoire. La loi fut d'ailleurs défendue par les discours très-solides d'un grand nombre de députés, Rougé, Frénilly, Louvigny, le commissaire du roi Labouillerie, Pavy, de Ricard et Gautier.

Lors de la discussion des articles, il fut demandé que les conditions dans lesquelles Tamortissement fonctionnerait fussent réglées d'avance. Villèle soutenait que ce n'était pas chose possible, et qu'on l'appliquerait, suivant les circonstances, à soutenir tel ou tel fonds dont le soutien importerait au crédit public. On finit par décider, avec son assentiment, que les achats de la caisse d'amortissement ne pourraient avoir lieu qu'avec concurrence et publicité. Moyennant cet amendement, la Chambre des députés vota la loi le 27 mars à la majorité de 237 voix contre 119.

Mais c'était à la Chambre des pairs que le succès était le plus difficile à enlever. Le duc de Lévis, chargé du rapport pour la seconde fois, insista sur les changements introduits et particulièrement sur ce point que la conversion devenait a libre, fecultative et volontaire » . Le débat principal roula sur les conditions de l'amortissement, que Chateaubriand attaqua avec la violence de ses rancunes, et que les financiers, comme Mollien et Roy, s'ingénièrent à vouloir régler. Malgré l'opposition de Pasquier, la loi finit par être adoptée sous sa nouvelle forme, par 134 voix contre 96.

On put convertir ainsi 31 millions de francs de rente 5 pour 100, ce qui permit de dégrever annuellement

les contributions directes de 6 millions, conformément aux promesses faites.

Villèle avait mérité le reproche ou le compliment que LafBtte lui adressa : « Vous avez, lui disait le célèbre banquier, le tort de voir plus haut et plus loin que vos contemporains. »

y. La Chambre des députés discuta et vota une loi qui donnait des pensions de retraite aux Suisses du 10 août encore vivants. C'était comme une conséquence ou un complément de la loi d'indemnité.

II faut citer aussi parmi les résultats de cette laborieuse session :

Une loi sur les crimes commis par des Français dans le Levant. Chateaubriand y trouva Toccasion de faire de la popularité avec la cause des Grecs.

Une loi sur l'exploitation des salines de l'Est (cell«^ de Vie dans laMeurthe). Il s'agissait de réglementer, cette exploitation considérée comme un intérêt public.

Enfin une loi sur la mise des magistrats à la retraite, loi difficile, car il s'agissait de concilier les règles ou les usages de l'Empire, qui subsistaient encore, avec l'inamovibilité proclamée par la Charte. Il fallait cependant que la mise à la retraite fût possible dans certains cas, de quelques précautions qu'on Tentourât, et la loi fut votée par les deux Chambres à une forte majorité.

La loi des comptes de 1823 ramena l'afFaire des marchés Ouvrard. La commission parlementaire nommée en 1824 pour examiner ces marchés concluait, par l'organe de son rapporteur Daru, en donnant à