ESPRIT RBLICIEUX. — LES JÉSUITES
Je dois dire les causes qui précipitèrent à sa décadence la popularité de Charles X. Je sais tout ce qu'on peut attribuer aux caprices populaires; la multitude élève et renverse ses idoles ; elle les couronne de fleurs, puis les foule de ses pieds robustes et sanglants; mais dans les révolutions tout n'est
mSTOIflE
poiot irréfléchi ; le peoi^e a sa raiioo , ses iostiocts sartoat Deux eauses contribuèrent prindpakment à perdre la conronne : d^abord la suprématie du dergé, celte transformation de la monarchie royale en une espèce de pouvoir d'alise et d'épiscopat; puis, la perséTérance de Charles X à conserver son ministère et la chambre septennale; on verra les fautes que cette persévérance occasionna.
La piété royale augmentait avec les années; fl arrive une époque oà la terreur de la mort s'empare d*une âme faible et la domine : supposeï des hommes babileset ambitieux exploitant cette peur d'uneautre vie de tourment et d'angoisse, la mettant en pré* sence de quelques égarements , de quelques folies de jeunesse, et l'on s'expliquera cet entraînement d'une imagination vieillie vers les pratiques de la religion, refuge assuré dans les oragesde lavie. Jene répéterai point d'ignobles calomnies, ces bruits d'initiation el d'affiliation saintes avec les Jésuites , ces mensongesqae la caricature reproduisit plus tard. Charles î avait «ne fol ardente , une croyance aveugle, et il s'imagina que ce qnll adorait, tant le monde Tadorait avec lui ; ses idées n'étaient plus en rapport avec les besoins de la société ; U mit le catholicisme par^ font, et le catholicisme n'était plus cette puissance qui dominait le monde : il s'^ra, mais il ne fut point hypocrite.
J'ai dit ce qu'était la congrégation : elle prenait, à l'avènement de Charles X , un plus vaste développement; elle se ratuchait à la cour, au ministère; on la trouvait au conseil d'État, dans le conseil privé ; elle obtenait un ministre spécial ; M. févéque d'Hermopolis prenait les cultes , et , quoique des velléités de gallicanisme vinssent quelquefois balancer le prélat , sa tendance était tout entière dans les intérêts et les opinions du parti religieux. Alors commença à se montrer haut la société des jésuites, humble jusqu'alors et dissimulant, sous un nom nouveau, ses vieilles doctrines et ses projets.
On n'attend pas de moi que je ramasse les mille et une niaiseries qu'on débita contre les jésuites en France; de sales pamphlets furent publia; tout est bon pour les partis pourvu qu'ils arrivent à leur fin ; je laisse dans la boue toutes ces cpnfessions et révélaHona qui furent faites : les factions ont besoin d'épouvantail ; on jeta les jésuites au peuple; ce ne furent pas seulement des prêtres ambitieux s'emparant d'une société qui ne voulait plus d'eux et d'une royauté qu'ils allaient perdre, mais des hommes pervers , couverts de crimes , des monstres dans l'or* dre des sentiments humains. Qu'étaient donc ces jésuites , leurs statuts, leurs habitudes, leur influence ?
quelle puissanee mystérieuse et grande exerçaientils sur le gonverneoMnt ?
Quelques débris de l'ordre des jcsoites s'étaient réunis en France sous le nom de Pères de la Fei. Lorsque Napoléon releva les autels, lenrs statuts, renouvelés des anciennes constitutions de l'ordre proscrit , furent dénoncés au ministre des coites ; m arrêté de M. Portails prononça la dissolotion de leur établissement. Cependant tout espoir ne fut point perdu; l'esprit ingénieux des jésuites trouva miDe ressources. Sous la protection du cardinal Fesch et de plusieurs évêques , ils pénétrèrent dans les hauts salons de l'aristocratie et de l'empire , aussi bien que dans les châteaux de la vieille opposition de U^ de Staâ. A la restauration , leur condition changea. Louis XVIII n'avait pas une piété assex profonds pour prot^r efficacement l'ordre de Saint-Ignace; toutefois l'ordonnance royale qui plaçait les petits séminaires en dehors des lois de rflaireruté favorisa la domination des jésuites sur tout le système d'é* ducation publique : ils eurent des maisons à IKAe, à Bordeaux, à Sainte-Anne-d'Auray, à lontmoriUon, à Aix , à Forcalquier, à Billom, sons la direction centrale de Montrouge et de Saint- AcfaeuL Les évêques prêtèrent les mains à cette violation des lois existantes. Ce qui faisait leur force , c'était surtout cette hiérarchie d'affiliation qui leur donnait partout des protecteurs et des appuis. L'habile fondateur de cet institut avait appelé en quelque sorte le genre humain à seconder la congrégation qu'il avait établie. Sous le nom vulgaire de jésuites à robe courte^ on pouvait admettre tout laïque à participer à la vie et à l'esprit de hi société. Je ne puis dire le noobre de grands seigneurs et de noms remarquables qui furent affiliés aux jésuites ; des pamphlets Tool affirmé de Charles X. On racontait qu'au Ut de mort de M"« de Polastron il avait fait le sermeot de religieuse allégeance. J'ai quelque certitude qu'il n'ea fut rien. Pour ces affiliations, deux témoignage! sont récusables : celui des jésuites d'abord , qui se vantaient souvent de ces affiliations royales faussement inventées ; celui des journaux de factions, qui voulaient traîner la royauté dans la boue , en exagérant ses faiblesses. Je crois que Charles X , au lit de mort d'une ancienne amie, put promettre de retourner à des principes religieux, à des croyances ardentes; mais entre ce repentir des folies du jeune homme et une affiliation au jésuitisme, un revêtetement en quelque sorte de l'habit religieux, il y avait une différence que les partis ne voulaient point faire. Au reste , tout ce qui entourait le roi , ses plus pieux serviteurs, le duc de Montmorency, le marquis
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de RJTî^ , eetle moltitade d'évéques , de prêtres , qui appayaieot son trôoe, servaient l'institut des jésuites et protégeaient ses empiétements. Tout se concertait pour en étendre les ramifications; non seulement tous les enfants de la cour et de toutes les illustres familles étaient envoyés en pension chez les jésuites, mais encore tous les fils de fonctionnaires publics, tons ceux paiement qui visaient à la fortune; car , dès qu'il fut constaté que les jésuites exerçaient une influence sur le gouvernement, on les adora comme des favoris. Autour de cette agré* gation s*en formaient d'autres , véritables émanations, et qui lui servaient de complément. Les jeunes hommes qui n'embrassaient pas l'habit de profès sortaient des écoles de jésuites pour s'aifilier aux bonnes études sous la pieuse direction de M. de Montmorency ; plus âgés . on les recommandait aux bonnes lettres; on les agrégeait à la vaste association ponr la propagation de la foi , espèce de congr^tion secrète on le pauvre et le riche contribuaient Clément par la modique rétribution de chiq centimes par semaine. S'agissait-il d'un ouvrier? on lui ofiRrait l'aillliation de Saint-Joseph. Les prisons avaient également leur congrégation ; tout cela se liait et se tenait admirablement
Toutefois , je me hâte de le dire , la société des jésuites avait perdu ce haut caractère de civilisation qui l'avait autrefois appelée à de si graqdes destinées. Une des causes qui avait contribué surtout àagrandir le eerde de ses conquêtes, c'étaient les incontestables lumières, la supériorité d'éducation qu'ils avaient sur toutes les institutions alors établies. Loin de là, les jésaites modernes prenaient à plais^* de rétrécir l'intelligeuce et de faire rétrograder les générations. Je ne sais si l'on se souvient encore des ridicules œuvres du Père Loriquet, de cet absurde et laborieux faiseur de livres qui dégradait l'histoire et les sciences dans l'intérêt de vieilles idées ; j'ai vu dans ses mains nos grands écrivains emendata , et en vérité je rougis quand je pense qu'une congrégation aussi arriérée, si peu en harmonie avec les opinions et les progrès du siècle , ait eu la prétention de s'emparer de l'éducation générale. Au reste. Saint- Acheul, et Montrouge surtout, étaient visités par tout ce que la cour possédait de plus pur dans les voies religieuses; on y Caisait des retraites, on y passait des neu* vaines, on y allait prendre mille délassements , car la piété des fidèles pourvoyait à l'él^nce du luxe. Des tables finement servies, et les Tins recherchés ne manquaient pas; le seul engagement qu'on formait en entrant dans cette congrégation était obéissance aveugle, sans restriction et sans borne ; quant
aux vceux de pauvreté et de chasteté , la société les interprétait avec esprit. Il y avait tous les soirs réit^ nion d'intimes ; là les bons Pères et les jeunes novices, autour d'un riche billard, luttaient souvent contre de noMes rivaux , chevaliers des ordres, ou pairs du royaume.
Ce n'était pas seulement comme influence d'éducation que les jésuites exerçaient un pouvoir politique ; leurs protégés étaient partout; leur afiBliation s'étendait à tout ce qui tenait au gouvernement. L'épiscopat prot^eait leur ordre ; le ministre des afikires ecclésiastiques, H. Frayssinous, était en quelque sorte leur commensal ; il allait faire des retraites à Montrouge ; ii courait y prendre des récréations et des collations spirituelles. A la cour , toute la grande aumônerie leur appartenait; M. de Latil les favorisait ouvertement Ami et intime confident de la royauté , M. de Latil s'était rapidement élevé d'une fortune obscure au cardinalat et à rarchevéché de Reims. C'était un de ces prélats sans lumières appelés à jouer un rèle dans les grandes scènes^ qui à d'antres époques avaient troublé l'État et ll^lise. Les aumôniers des princes, ks gentilshommes «tels que MM. de Montmorency, de Blacas, de Rivière, aimaient l'institut des j^ites; ils auraient considéré comme nne grande époque dans les annales de ! la monarchielejour qui aurait vu leur rétablissement public et avoué ; les bons Pères s'étaient également emparés de cette femme qui gouverna Louis XYUI j pour se rendre maîtres de l'esprit et des sens du vieux monarque.
Dans chaque département ministériel , les jésuites avaient placé une de leurs créatures influentes. Auprès du président du conseil, M. dé Renneville , jeune homme de la plus grande spécialité , mais qui ne refusa jamais une recommandation des chefs de l'affîliation religieuse; à l'intérieur, M. Franchet: à la police , M. Delavau ; à la maison du roi , M. de Doudeauville; aux alIUires étrangères, M. de Damas; aux postes; M. de Vaulchier . et par ce moyen tout se tenait ; les administrations se peuplaient de leurs créatures. Avec une habileté peu commune , ils ne s'oubliaient jamais les uns les autres dans la grande carrière de la fortune; les supérieurs suivaient jusqu'au dernier de leurs élèves; ils les réunissaient dans les grandes solennités de l'année; ils ne cessaient de les façonner à leur commune impulsion. Des membres de la chambre des pairs étaient affiliés au saint ordre; il avait la majorité dans la chambre des députés. Une main invisible conduisait tous ces fils , commandait la pensée du gonvernementet sa marche politique ; de là ces projets et ces mesures toutes
conçues sons une oommane inspiration , et qui entraînaient la France' en dehors de ses mœurs et tourmentaient son indifférence.
Je considère cette action secrète du jésuitisme comme une des grandes causes de la décadence de la dynastie , non-seulement par ce qu'elle fit , mais encore par ce qu'elle laissa supposer ; elle devint un champ de bataille pour toute espèce d'accusation contre le pouvoir royal; on s'empara des jésuites comme d'un moyen pour dépopulariser le gouvernement ; ajoutez à cela l'inconcevable persévérance de Charles X à conserver son ministère tel qu'il était composé , après lui avoir 6té un élément de force , la censure ; ce qui laissait un champ libre et brôlant aux récriminations. Dès l'inslant que le roi eut résolu de priver son conseil de la censure , il devait l'organiser de manière à ne pas exposer les actes de son gouvernement aux coups trop vifs des journaux. Le cabinet de M. de Villèle n'en pouvait plus; l'opinion dans tontes ses fractions actives et puissantes concourait à le poursuivre et à le démolir. En supposant que Charles X eût cru la présence de M. de Yillèle nécessaire à son cabinet, il devait l'environner de noms nouveaux , le retremper dans des popularités constatées. L'avènement du roi à la couronne avait d'ailleurs facilité ces arrangements ; bien des répugnances s'étaient effacées au pied du tr6ne ; des hommes de couleurs diverses avaient donné des gages; pourquoi ne pas profiler de ces heureuses circonstances pour préparer un ministère de coalition? Je crois qu'un cabinet de trois nuances, l"* de la contre-opposition ; 2» de la défection Chateaubriand, Agier; 3» de la couleur Richelieu, en entourant M. de Villèle, aurait trouvé Tassenliment du pays et donné à la couronne une heureuse unanimité. On n'en fit rien : le roi crut devoir couvrir de sa puissance le plus impopulaire des cabinets; il disait son honneur royal engagé à soutenir un système et des hommes qu'il avait poussés lui-même aux affaires. On avait persuadé à Charles X qu'il ne devait pas céder , et que c'était par des concessions que son frère Louis XVI s'était perdu; d'où il concluait que la fermeté était un des devoirs de la royauté aux temps de crise. Dans les petits esprits la fermeté est toujours confondue avec l'obstination ; il est facile d'élever jusqu'à la vertu ce qui n'est qu'un vice de notre nature. Tel était Charles X ; il résista sans apprécier les motifs de la résistance, sans regardera droite ou à gauche, sans voir où cela le menait. On disait : mais la chambre, et sa majorité ne sont-elles pas pour M. de Villèle ? Je réponds qu'il eût été plus populaire et peut-être plus légal delà dissoudre;
cette majorité était déjà tombée très-bas dam IV pioion ; elle ne pouvait plus prêter aucune forée à la royauté; et il eût été plus régulier de dissoudre la chambre à la mort du roi régnant, comme cda se pratique en Angleterre. C'était au moiiis an prétexte ; on aurait eu une chambre, un ministère nouveau en présence d'une royauté nouvelle ; 11 y avait là de l'avenir ; on n'en fit rien. Si j'en crois quelques documents, il y eut des motifs plausibles pour garder le cabinet et le système ; ils étaient tropengagésdans les opérations financières, dans l'indemnité des émigrés et dans d'autres mesures qu'on voulait conduire à fin dans la session suivante. M. de Villèle avait en l'habileté d'arranger les alHiires de telle sorte qtfû était devenu l'homme indispensable du noavean r^ne.
ACTES D ÀDMUIlSTRATlOBi. — PRBPàEÂTIVS ML LÀ SESSION.
NoTembre ci décembre 1824.
Cependant le ministère devait agir, et so* premier acte fut une des plus maladroites mesures: une ordonnance mit à la retraite tous les officiers généraux qui, ayant droit au maiimum de leur retraite, n'avaient pas été employés depuis le f janvier 1S33, et ceux qui, ayant paiement droit à la retraite, n'avaient pas été employés depuis le l«' janvier 1816. Par suite de ces dispositions, presque tous les débris de nos vieilles batailles furent jetés horsde service ; cloquante lieutenants généraux et cent maréchaux de camp à peu près furent brutalement efikcésdescadrei, et parmi eux les lieutenants généraux Groucby, Vaiidamme, Gazan, Drouot, Organo, Subervic, Peretty, Gilly, Excelmans, Harispe, Sémélé,d'Anthonard, Jeannin et Cassagne. Et cette mesure violente était prise au moment où les partis venaient de saluer, eo s'efl^çant , le nouveau règne. Les généraux de la vieille armée s'étaient trouvés à toutes les pompes royales , à ses cortèges , à ses fêtes ; Charles X leur avait adressé à tous des paroles flatteuses , et c'était cet instant qu'on choisissait précisément pour rappeler des rigueurs contre les sommités militaires. L'ordonnance, disait-on, était ancienne ; on n'avait lait que l'extraire des cartons mininistériels. Qn'impor- Uit la date ? il fallait prévoir l'efinst de la mesure,
el comprendre qu'elle 6tait à la royauté le cœur et les services d'anciens officiers. On fut obligé à des exceptions personnelles ; le roi le fit avec une grâce extrême, et l'ordonnance tomba en désuétude par la multiplicité des cas réservés.
Il fallait arriver devant la chambre convoquée pour le 22 décembre, et plusieurs grandes questions devaient lui être soumises. La charte portait que la liste civile serait réglée à l'avènement de chaque r^ne, et il était ui^ent qu'on s'en occupât pour la r^ularité du trésor. On avait parlé des dettes qu'avait laissées Louis XVIII : il n'en était aucune, et, chose remarquable ! Factif et le passif se compensaient par une somme de quelques cent mille fr. Jamais gouvernement plus r^ulier , plus exact , plus parfait que celui de la maison du roi ; tout s*y faisait avec munificence, aTCC charité, et pourtant Louis XVIII ne dépassait jamais son budget, ajoutait même quelquefois, par les ressources de la liste civile, aux moyens d'action et de récompenses de chacun de ses ministères. La question de la liste civile n'était pas simple ; s'il ne s'était agi que du vote des subsides à l'égard du roi et de sa famille, un tel vote dans une chambre composée de tant d'éléments royalistes ne pouvait soufh*ir de grandes difficultés ; les suffi*ages devaient être enlevés d'enthousiasme ; mais le nouveau roi , toujours si bienveillant pour la maison d'Orléans, avait pris l'engagement avec son cousin de faire sanctionner son apanage par une loi. Toute la fortune de S. A. R. ne reposait jusqu'alors que sur une simple ordonnance ; Louis XVIII avait toujours refusé cette haute indépendanced'une propriété irrévocale.Leduc d'Orléans obtint tout de Charles X; el comme s'il avait pris sous son aile ce nouveau bienfait, il commanda à ses ministres d'en insérer la disposition dans la loi sur sa propre liste civile. S. A. R. était trop antipathique aux opinions de la majorité de la chambre poor que cette majorité lui assurât un apanage indépendant. Si l'on avait fait de cette dotation une loi spéciale, il eût été probable qu'elle aurait été rejctèe. On avait à régler également un objet d'un haut intérêt, car il s'alliait à une pieuse cérémonie que le parti religieux réclamait comme un retour aux vieux usages; j'entends parler du sacre. L'Église devait trouTer dans cet abaissement de la couronne devant TarcheTéque de Reims un nouveau mobile d'agrandissement et d'autorité, une reconnaissance surtout de sa suprématie. On arrêta dans le conseil des minisires le proejt de loi sur la liste civile. Il était simple et clairement exprimé. 1» Les biens acquis par le roi feu, et dont il n'aurait pas disposé, ainsi que les biens particuliers du roi régnant , seraient réunis à
la dotation de la couronne ; 2'* la liste civile du roi devait être fixée, pour toute la durée de son règne , à 25 millions que le trésor royal paierait annuellement ; 3<> une somme de 7 millions serait également payée annuellement par le trésor comme apanage des princes et princesses de la famille royale ; 4® une somme de 6 millions serait payée extraordinairement par le trésor pour les frais des obsèques du feu roi et le sacre de S. M. Charles X ; s*" les biens restitués à la branche d'Orléans, provenant de l'apanage constitué à Monsieur, frère de Louis XIV, continueraient à être possédés aux mêmes titres par le chef de la branche d'Orléans, jusqu'à extinction de sa descendance mâle, auquel cas ils feraient retour au domaine de l'État.
C'était une loi complète et conforme aux. vrais principes de l'avènement. Tous les biens de Monsieur rentraient dans le domaine. On ne faisait pas de distinction entre Je domaine privé et le domaine royal ; la branche aînée avait plus de désintéressement. On avait également suggéré à Charles X de demander une liste civile plus considérable. Les 25 millions étaient le taux fixé par l'assemblée constituante ; tout était augmenté depuis ; le roi ne voulut pas faire peser son avènement sur le peuple. Il se montra généreux surtout pour M. le duc d'Orléans : il exigea que ses domaines lui fussent restitués par l'administration , dans les termes les plus larges et les plus étendus.
Une seconde question inévitable était l'indemnité des émigrés. Depuis plus de six mois, M. de Martrgn: c , directeur général des domaines, avait reçu mission de recueillir auprès des directeurs des départements tous les documents nécessaires pour apprécier la situation des indemnitaires, la nature des biens confisqués et la quotité des valeurs qu'ils représentaient. Ce travail fut fait avec une grande exactitude. On en présenta les sommités aux conseil du roi , appelé à délibérer sur la nature et le mode l'indemnité. Le projetétaitl'œuvrede M. de Martignac;on pouvait le reconnaître à la clarté d'expressions et de méthode. Il fut soumis à un conseil de cabinet ; la discussion , dans ce conseil formé de plusieurs nuances d'opinion ne porta pas sur le principe de l'indemnité; il était^ admis par le gouvernement comme une consession inévitable. On n'avait donc à examiner que le mode d'indemnité, et les moyens qui, tout en rendant pleine justice aux indemnisés, grèveraient le moins le trésor, et présenteraient le plus de facilités dans l'exécution. Plusieurs projets furent discutés dans les détails surtout ; les uns voulaient donner des rentes 5 pour 100; les autres prenaient pour base d'autres
éléments que la fortone territoriale. Enfin on arrêta qe 30 millions de rentes au capital d*un milliard seraient afleclés à indemniser les Français prifés de lenrs propriétés par les lois révolutionnaires. L'indemnité pour les biens-fonds devait être réglée d'après les bases fixées par les lois qui ordonnaient la recherche du revenu en 1790; elle consisterait en une inscription de rentes 3 pour 100 sur le grand livre de la dette publique^ dont le capital serait égal à dix-huit fois le revenu. Pour les biens vendus en vertu des lois qui ne prescrivaient qu'une simple estimation préalable , Tindemnité se composerait d'une inscription de rentes 3 pour 1 00, dont le capital serait ^1 aux prix de vente réduit en numéraire au jour l'adjudication. Lorsque le résultat des liquidations serait connu, les sommes restées libres sur les 30 millions de rente devaient servir à rétablir les inégalités qui pourraient résulter des précédentes dispositions. L'indemnité serait délivrée à l'ascendant s'il existait, et à son défaut, à celui ou à ceux de ses héritlersqui, par les arrangements de famille auraint supporté la perte. Il devait être ouvert au ministre des finances un crédit de 30 millions de rente 3 pour 100 par cinquième et 4'année en année , le premier cinquième inscrit le 22 juin 1825. Quant aux ressources financières, M. de Yillèle se mit en mesure de répondre à tous les besoins sans compromettre les intérêts du trésor. Il avait déjà arrêté danssa pensée un nouveau mode de conversion dont les banquiers lui promettaient l'heureux résultat.
Mais pouvait-on commencer la session sans satisfaire aux exigences de l'opinion religieuse ? Au moment oti le petit-fils de saint Louis allait recevoir la couronne sur l'autel, ne ferait-il rien pour l'autel ? On se rappelle que, dans la session précédente, le projet de loi sur la punition des crimes commis dans les églises avait été retiré par le garde des sceaux : la chambre des députés, espèce de concile, n'avait pas trouvé les dispositions assez fortes ; et puis , Ton ne punissait pas le sacrilège isolé, l'acte par lequel on insultait aux hosties consacrées et aux vases saints. M. de Peyronnet songea donc à satisfaire à ce vœu de majorité par un de ces projets, atroces et ridicules conceptions , qui répugnait à la nature de notre caractère national : on aurait dit une espèce de corollaire sanglant au mandement de l'archevêque de Paris sur la profanation de l'église de Surène, car il y avait eu une récente profanation. Le clergé avait déployé en cette circonstance toutes ses pompes expiatoires ; des processions avaient sillonné la campagne , chantant le Miserere solennel. Ce pieux esprit était tout entier passé dans le projet de M. de
Peyronnet. Dois-je rapporter ce momunent de Mie cruelle an dix-neuvième siècle? La profanation ik^ vases sacrés et des hosties était un sacrilège an premier chef. Le sacrilège pour les hosties était puni de la peine du parricide ; on devait frapper de mort li simple profanation des vases sacrés. L'entendezvous ? la peine du parricide pour un acte de folie, pour un de ces crimes qui n'étaient plus dans nos mœurs sérieuses et indifiGèrentes! Ao temps oo le catholicisme était partout, se mêlait à tous les orages de la politique, one loi implacable pouvait r^râier le sacrilège ; car c'était un crime politique qui attaquait en quelque sorte la constitution même de FÉtat Nais après la grande révolution qui avait violemment p4acé les bases de la société sur des fondements toutcivils, qu'était-ce donc qu'un sacrikge? Ensuite il avait été un temps où l'impiété était debonUm,oà Von insultait les tabernacles camme par manière: tout cela n'existait plus. M. delà Mennais l'avait biendéfini; ce qui menaçait la religion , c'était Vindififêrenee , or l'indifD^rence neprofane pas : elle ne demande autre choseque de la laisser en repos. On méconnaissait donc cette tendance du siècle , on préparait pour la chambre une loi sans application possible, qui aflattioormenter les consciences sans réprimer les dâits.f aime à croire que M. de Peyronnet ne fit ici que céder à la majorité de la chambre, à cette ridicule manie de placer la religion comme base de toute société.
C'était déjà beaucoup que ce projet exhumé de l'ancienne Tournelle ; et pourtant l'on fit plus eocore pour le parti religieux. Il y avait plusieurs années qu'on songeait à I^liser l'existence des communautés en France ; la vieille maxime qu'aucune congrégation religieuse ne pouvait s'étaMir qu'en vertu d'une loi importunait : leurs statuts devaient subir une discussion publique, et dès lors comment songer à introduire ces anciennes comma- { nautés proscrites ? Le parti royaliste avait son plan merveilleusement combiné ; il y marchait pas à pas , mais avec persévérance; il rêvait une réforme sociale, un retour vers les vieilles institutions catholiques. Le rétablissement des oommunautés dlionmes entrait dans sa pensée ; il n'osait le dire tout d'abord ; il voulait faire poser le priQCîpe pour les femmes , afin qu'étayé sur ce précédent , il fftt plus facile d'arriver aux monastères d'honmies. Le projet de M. l'évêque d'Hermopolis devait se résumer en un seul article ; il voulait que tous établlseements ou congrégations de femmes fussent autorisés par simple ordonnance du roi. Je demande si cet ensemble de projets de loi, joints à la réduction de fhitérêt de la dette , n'étaient pas faits pour dépopdari*
DELAMSTAURATION.
ser toat on r^e ; je demande s'il itait possible d'agfr avec plus de maladresse a un afènement ? Et pourtant Charles X se montrait gracieux , bon pour tons. U cherchait à détruire de fâcheuses divisions, à beaucoup oublier , à pardonner plus encore : on eût dit que la royauté prenait à plaisir de donner un ministère à dévorer au peuple , pour se réserver à elle seule les applaudissements. Le roi ne fut étranger à aucune des pensées religieuses de la session ; il était tout entier dans ces idées ; ceux qui l'environnaient les partageaient ; il se croyait appelé à relever la vieille foi. La majorité de la chambre le fortifiait dans cette résolution : toutefois on n'inséra rien dans le discours de la couronne qui pût blesser la popularité royale. Ce discours était arrêté dans une pensée de conciliation ; il n'annonçait pas toutes les fâcheuses intentions du cabinet. Le roi commençait à parler du triste événement qui l'avait privé de son frère bien-aimé : ce règne ne s'effacerait jamais ; non-seulement Louis XYIII avait relevé le trône de ses ancêtres , mais il l'avait consolidé par des institutions qui avaient rendu le repos et le bonheur à la France. « La confiance avec laquelle mon avènement au trône a été accueilli , continuait Sa Majesté » ne sera pas trompée ; je connais tous les devoirs que m'impose la royauté ; et , fort de l'amour de mon peuple, j'espère avoir le courage et la fermeté de les bien remplir. » Les dispositions des gouvernements étrangers n'avaient éprouvé aucun changement , et l'esprit de conciliation qui les animait était la plus forte garantie contre le retour des fléaux qui avaient désolé pendant si longtemps les peuples. Charles X annonçait la prolongation du séjour des troupes françaises en Espagne, et il ajoutait : « La situation intérieure de la France est dans an état satisfaisant qui flatte mon amour-propre de roi ; le développement de notre prospérité soit son cours ; ce mouvement salutaire sera secondé par les améliorations successives que réclament la religion et les parties importantes de notre législation. Mon frère trouvait une grande consolation à préparer les moyens de fermer les dernières plaies de la révolution ; le moment est venn d'exécuter ses sages desseins; ce grand acte de justice Ta s'accomplir sans augmenter les impôts , sans noire au crédit , et sans retrancher aucune partie des fonds destinés aux divers services publics. Ces résultats sont dus à l'ordre établi dans la fortune de l^Ut et à la paix dont la France jouit. La cérémonie de mon sacre terminera la première session de mon r^e ; vous assisterez à cette auguste cérémo nie : c'est au pied des autels que je renouvellerai le
serment de maintenir et de faire observer les lois de l'État et les institutions octroyées par mon frère. La Providence m'a confié le soin de réparer les derniers malheurs de mon peuple , et je la conjurerai de continuer sa protection sur notre belle France que je suis fier de gouverner. »
Je le répète^ il y avait dans les paroles de Charles X un Instinct de popularité. Jamais le roi ne dit un mot qui pût le compromettre avec son peuple ; il était avide d'applaudissements dans ces solennités d'apparat : il les appelait et les recueillait avec avidité. Son discours était fort convenable , très-parlementaire; il ne parlait officiellement, à vrai dire, que du sacre et de l'indemnité des émigrés. Le ministère cherchait à rendre la session courte ; on voulait la terminer au mois de mai , époque fixée pour le voyage à Reims. Le projet de l'indemnité allait d'ailleurs soulever des questions depuis si longtemps agitées, qu'il était bien difficile d'igouter d'autres débats qui ne fussent absorbés par les premiers. On ne parlait que de l'indemnité; un milliard était livré à la nouvelle chambre ; il y avait, certes^ de quoi l'occuper et l'intéresser surtout. Les autres projets préparés n'étaient que des accessoires qu'on devait obtenir sans difficulté de la majorité royaliste.
U s'était passé des événements assez sérieux depuis la dernière session pour modifier quelques unes des nuances qui composaient cette majorité. Il est très-essentiel de les dessiner encore avec exactitude; ce n'est qu'ainsi qu'on pourra comprendre la marche des diverses opim'ons et la pensée des lois qui frrent votées.
En considérant la chambre dans son personnel , il semblait qu'elle n'avait dû que faiblement se modifier. Il n'y avait pas eu d'élections générales , ni d'élections fractionnées telles que les combinaisons parlementaires pussent en être sensiblement altérées. Sept élections avaient eu lieu dans l'intervalle d'une session à une autre ; deux candidats de la gauche avaient triomphé : MM. Dupont de l'Eure et Labbey de Pompières ; un député du centre gauche , M» Chabaud Latour , homme d'opinions modérées, expression du protestantisme, calme, sans passion et vétéran des assemblées l^islatives. Les quatre antres élections avaient été acquises au centre droit ou à la droite. Toutefois, par cette succession de coups d'État accomplis par M. de Villèle contre ses coliques du ministère, la chambre se montrait plus Inquiète , moins disciplinable ; d'aj bord le renvoi de M. de Montmorency avait soulevé 1 le parti religieux , et M. de Villèle avait à peine
raohetè cette petite assiiranoe donnée à sa diplomatie méticuleuse , par la création du ministère des affaires ecclésiastiques et l'appel du duc de DondeauTille dans le cabinet. La démission de M. de Bellune avait été également sentie par les royalistes, et avait commencé leur plus vive opposition ; puis enfin était venue la destitution brutale de M. de Chateaubriand, et ce coup de violence avait aliéné Vautre fraction de la droite votant avec M. Agier. Les choses étaient à ce point que si le caractère de M. de La Bourdonnaye avait été moins âpre et plus malléable , déjà cette année les forces de la contre-opposition auraient balancé la msjorité ministérielle. Des raisons d'intérêt particulier s'opposaient cependant à l'existence actuelle d'une trop puissante opposition dans le c6té droit Le ministère proposait la lot d'indemnité des émigrés, et plus d'un tiers de la chambre était intéressé dans cette loi. S'opposer trop ouvertement à M.de Yillèle, n'était-oe pas compromettre le sort de la mesure? €es considérations amoindrirent les votes de Topposition , qui porta à la présidence M. de La Bourdonnaye ; ils n'allèrent pas au-delà de 64 : quelques uns des députés de l'extrême droite dèdarèrent d'ailleurs qu'à l'avènement d'un nouveau roi il ne fallait pas embarrasser la marche du gouvernement , et que tous , sans distinction , devaient leur concours à la royauté. C'est pourquoi l'adresse souffrit à peine la discussion : elle fut comme votée d'enthousiasme ; c'est à cette unanimité que fit allusion la réponse gracieuse du roi : « Oui , nous nous entendrons toujours pour le bonheur et la gloire de la France. Union de sentiments , nnion de principes , jamais nous ne nous séparerons ; glorieux de contribuer à la félicité de cette belle France que nous chérissons tous , je remplirai fidèlement les intentions d'un frère que je pleure ; je rechercherai tout ce qu'exigera de moi le bien de mon peuple ; quelle satisfaction pour nous de réparer et de hirt oublier nos malheurs! J'y réussirai si Dieu me prête vie ; mais si je n'en avais pas le temps , mon fils est là , il achèverait ce que j'aurais commencé.* Je le répète , il y avait un charme indicible dans la parole de Charles X ; et comment des royalistes auraient-ils fait nue opposition vive et puissante contre le gouvernement d'un prince qui parlait si bien à leurs sympathies ?
On se serait trompé néanmoins, en s'imaginant que le ministère fût complètement maître de cette majorité qui ne voulait pas de la vive opposition de M. de La Bourdonnaye. Elle avait des exigences , des caprices religieux et monarchiques ; elle ne voulait
pas renverser le ministère; nais eUe teadait à k maîtriser, à l'entraîner à ses fins, à le pénétrer surtout de son esprit. Cela se vit d'abord k roecasion de l'apanage de M. le duc d'Orléans. Il y avait prévention et haine de la majorité contre S. A. R. ; quoique M. le duc d'Orléans Ukt couvert de la protectioo royale , cette majorité le considérait encore eomiK en conspiration flagrante contre la dynastie, et surtout elle n'oubliait pas qu'il était fils de régicide. M. de Yillèle eut toutes les peines du nMNMie à entraîner la minorité dans ce vote. Il eut besoin de faire intervenir la volonté personnelle dn roi , et encore que de concessions dut-on promettre! que de repentirs sur sa conduite de 1792 S. A. R. eot-elle besoin de faire témoigner! Et cela ne suffit pasencore : une violente opposition se manifesta. Elle n'osa* point attaquer de front ni le prince, ni son apanage; elle soutint que la disposition ne devait point être comprise dans le projet de loi sur la liste civile ; l'intention de la droite était , si elle ponvalt parvenir à séparer l'apanage de la liste civile ^ de discuter l'un avec persévérance , de le rqeter même, tandis qu'elle aurait voté d'enthousiasme et sans opposition la liste civile.
Le c6té gauche avait pris des ei^iagemenls avec le prince , et le généralFoy se montra très-ftodal en ronuant tous les vieux souvenirs de la monarchie. Je crois que dès cette époque une fraction de la gauche, et le général Foy particulièreraent , s'étaieot liés pour un avenir poliûque avec le duc d'Oriéam « Je n'entends , disait M. Baxire , ni contester ni attaquer l'apanage de M. le duc d'Orléans ; le mona^ que, à la restauration, lui en a fait remise, et je m'incline devant ce grand acte de la munificence royale ; mais je ne conçois pas la nécessité ou l'opportunité de mtter cette disposition particoli^ an grand projet de loi sur la liste civile. Le prince qoe cet article intéresse ne participe pas à la liste civfie; il y est même tout-à-fait étranger ; qu'on nous dise donc les véritables motifs qui ont fait intercaler cet article dans une loi qui ne semblait pas le demander! Je ne voudrais pas soupçonner qu'on l'eôt plaoè là afin de le faire passer avec plus de facilité en mu$i bonne compagnie. — Comment ! répondait M. de Villèle,dans la même loi où sont fixées les rentes qoi tiennent lien d'apanage aux membres de la famOle royale , nous n'aurions pas dû présenter hi dédsioo relative à la rente apanagère due à l'un de princa de cette famUle ? Nous vous demandons dans cette loi la solution d'nne question qui n'a pas été résolue. Nous l'avons portée en son lieu ; car si vous n'accordes pas l'apanage à M. le duc d'Orléans, vous devez
loiacoorderane rente apanagère. — rfon-sealement la loi qui yous est soumise , igootait le général Foy , est destinée à fixer la liste civile , mais aussi à accorder les apanages anx princes ; n'est-il pas naturel et juste que cdui de la famille d'Orléans y figure comme les autres ? aurais-je besoin de remonter à l'origine des apanages pour tous en retracer lliistoirePEn 1814, le roi a?ait rendu les propriétés à la branche d'Orléans; nmis les ordonnances ne disaient pas que ce serait à titre d'apanage : la sanction législative était donc utile. Je crois , continuait le général , qu'il vaut mieux que les princes aient des apanages en immeubles : ils sont ainsi mieux rapprochés des intérêts de la cité ; us peuvent verser des sommes plus considérables dans des établissements utiles , et concourir à l'illustration et à la prospérité du pays.— Oui , répondit M. de Berthier, nous nous rappelons parfaitement les divers apanages qui furent constitués en foveur des princes de la maison régnante, et notamment des diverses maisons d'Orléans ; mais ce qu'il est impossible d'où- Uier , ce sont les déchirements , les guerres civiles , les dangers qu'attirèrent à la France ces princes richement apanages. An surplus , je ne prétends pas décider le fond de la question ; mais dans l'incertitude où je suis à cet égard , je demande retournement de l'article. — Réduisons la difficulté à ses véritables termes, répliquait M. de Peyronnet : la branche d'Orléans a été remise en possession de ses biens par une autorité que personne ne conteste ; il n'y a plus qu'à examiner la nature de cette possession. On nous dit que la concession d'apanages territoriaux était dangereuse pour l'Etat et le tr6ne. On nous a cité des exemples ; mais les circonstances sontelles les mêmes ? D'ailleurs l'imporunce des propriétés dont il s'agit est-elle de nature à donner des alarmes sérieuses? Nous ne le croyons pas. L'article que nous vous proposons est à sa place ; il est nonseuleuKnt utile, mais indispensable à l'intérêt de l'Eut : car sans cet article comment conserverait-il ses droits sur l'apanage d'Orléans? Cet article est juste , nécessaire ; notre devoir était de vous le proposer; votre prudence est de l'admettre. •— Dans l'exposé des motifs , répondait M. Dudon , on nous a promis des détails sur l'apanage d'Orléans ; ces détails manquent dans le rapport de la commission ; donc cette partie du projet est incomplète et ne peut être votée maintenant > U était facile de saisir l'arrière-pensée de la droite ; elle ne voulait pas de l'apanage d'Orléans ; elle le repoussait , parce qu'elle tenait à protester hautement contre les 4>pinions de S. A. R. Evidemment l'apanage eût été rejeté si le
roi avait consenti à le séparer de sa liste civile ; mais Charles X en fit sa propre affaire ; il prévint les députés les plus impitoyables qu'ils le blesseraient personnellement s'ils rejetaient l'article spécial à son cousin; néanmoins encore une minorité assez puissante se prononça contre le projet.
Ainsi M. le duc d'Orléans se trouva maître, par une loi, de son immense apanage. Ce que la droite avait prévu arriva : plus indépendant par sa fortune, S. A. R. se montra un peu plus hostile à l'administration , qui pourtant l'avait mis hors du système des ordonnances. Le prince osa plus ; il secourut quelques infortunes libérales par des dons , des offrandes et de petites pensions ; il encouragea les artistes. Dans son pakis, dans sa riche galerie, on n'avait point Élit subir, comme aux Tuileries et à Saint- Cloud, un ridicule badigeonnage aux couleurs de Marengo et d' Austerlitz ; Yemet retraçait nos grandes campagnes et les souvenirs de révolution , surtout où le nom de S. A. R. se mêlait quelquefois. Des fêtes brillantes réunissaient au palais-Royal les honmies de toutes les opinions et de tontes les époques. S. A. R. était polie , affable ; sa conversation , sans être remarquable, était ornée et abondante surtout; elle aimait à parler des vicissitudes de sa fortune, de ses voyages, de ses batailles et de son émigration. Autour d'elle ne se groupait plus alors seulement le parti patriote de 1789, mais encore les hommes de la restauration qui la voyaient s'éloigner de son but et de sa grande origine , tels que MM. Mole et de TaUeyrand. Le duc d'Orléans était une chance; ils devaient s'en rapprocher à mesure que le pouvoir se perdait dans des folies de parti. On prévoyait une chute possible, et le dépit de la disgrâce se mêlait à cette clairvoyance de l'avenir. Alors l'histoire, la poésie, tout vivait par les rapprochements de la révolution de 1688; on exploitait cette idée anglaise; les doctrinaires la caressaient comme une pensée d'ordre après la tempête , comme une question d'érudition et de philosophie résolue par un avènement qui secouerait le mohis d'existences. M. le duc d'Orléans, sans prendre d'engar gement avec personne, fort bien en cour et avec l'opposition , fovorisait tout ce qui se rapprochait de cette idée, qu'il caressait comme l'espérance d'une couronne! Mais ses tenutives n'allait pas au-delà il profitait des fautes , et l'on en faisait tant !
L'UfPElfllITi DIS iMl€Bis.
Fétrier et mars 1895.
L'indemnité des émigrés était et de?ait être la grande préoccopation de la session. Le projet de M. de Martignac, adopté en conseil des ministres, contenait une moltitade de dispositions qui tontes, se liant an principe de l'indemnité , defaient être soumises à une éclatante et forte discussion. Après l'examen général des bases du projet, arrivaient naturellement les articles de détails'qni devaient se prolonger toute une session. Mon opinion est faite sur l'indemnité : je l'ai toujours envisagée comme nne mesure de justice et de politique de h restauration. La charte avait aboli la confiscation ; n'était-ce pas un éclatant hommage rendu à l'inviolabilité de la propriété territoriale ? La restauration avait payé toutes les dettes de la république et de l'empire; d'antres plaies restaient à fermer. On a parlé du festin de l'indemnité , des prodigalités du milliard qui allait enrichir l'émigration. J'aurai bientôt à dire que les principaux preneurs de l'indemnité furent le duc d'Orlàins^, M. de Lafayette, le général Thiars , le duc de Choiseul. S'ils trouvaient l'indemnité une spoliation de la fortune publique, que n'en Élisaient- ils le sacrifice? N'y ayait-il pas des hôpitaux à doter, des misères de révolution à guérir? Ils avaient devant eux l'exemple du duc de Richelieu ; pourquoi ne point le suivre ? Alors ils auraient pu déclamer à l'aise ; ils en auraient eu le droit Jus-, que là . ils doivent reconnaître la justice d'une mesure dont ils ont si amplement profité. J'admire peu ces désintéressements qui reçoivent des millions de toute main , de la congrégation comme des États- Unis d'Amérique. Au reste, la pensée de l'indemnité était ancienne; elle avait été proposée en 1814 par le maréchal Macdonald ; M. Laffitte l'avait protégée Ini-méme dans ses idées sur les budgets de 1816 et 1817. Ses larges et utiles conceptions faisaient reposer le crédit sur l'exact et fidèle acquittement de toutes les dettes , et parmi ces dettes l'honorable banquier comprenait les donataires de l'empire et les émigrés. Il y avait ensuite une haute prévoyance d'économie politique. Une certaine défaveur s'attaohait aux propriétés nationales; on les faisait rentrer dans la circulation ; on leur donnait une valeur réelle qu'elles n'avaient pas jusqu'alors : le gouvernement pouvait avoir d'autres vues, mais tel devait être le résultat au moins immédiat de l'indemnité.
M. de Hartignac avait préparé tout ce travail sur l'indemnité ; il fut chargé d'en développer les mocils. ■ Ce projet , disait-il, a un but grand et rdjgîeox ; le moment est venu de dédommager la fidélité malhettreuse et dépouillée ; c'est un acte de saine politique qui doit être accompli. L'heureux état de nos finances et hi puissance de notre crédit permettent enfin à la restauration de sonder cette plaie saunante qui porte sur le corps entier, quoiqu'elle paraisse n'affecter qu'une de ses parties Sans doute fl faut renoncer à guérir tous les maux que la révdntion a faits; les richesses de la France ne suflSraient pas pour réparer tontes les pertes : mais fl en est qne la justice signale comme les plus graves et les plus odieuses, et la raison comme les plus funestes. Les émigrés ont tout perdu à la fois, tout knr a été ravi , leurs créances , leurs meubles , leurs revenus, et de plus des lois crnelles les ont dépouillés de leurs champs , de leurs maisons , de la partie du sol natal, pour laquelle le propriétaire a droit de demaiHier à la société protection et'garantie. Une réparation est indispensable pour ce dernier malheur qui sort de la classe commune ; aucun autre ne peut lui être comparé. Il importe qu'un exemple apprenne que les grandes injustices obtiennent avec le temps de grandes réparations; ainsi le dédommagement qm' ne peut être accordé pour toutes les pertes doit l'être pour les suites de la confiscation ; d'abord parce que les perles des émigrés ont été entières , et puis fl y a dans la violence qui les a dépouillés de leurs biens quelque chose d'odieux qui demande et exige une ^latante réparation. > Alors M. de Girardin âeva une question préjudicielle. • Le plus grand nombre des membres de celte chambre , s'écria-t-fl , est partie intéressée; que MM. les députés ayant droit à l'indemnité se r^usent , sans cela la chambre n'est pas compétente. > — « M. de Girardin a raison , continuèrent plusieurs députés de la gauche. Mais comment espérer qu'une telle demande serait prise en considération? « M. Labbey de Pompières se fit entendre. « Les émigrés ont tout perdu? Fiction mensongère dissipée depuis longtemps; voyez les listes d'électeurs: tous, ou presque tous sont éligibles; tous, ou leurs héritiers, sont des grands collèges. D'aUlenrs la confiscation eut deux motifs : d'abord de fournir à des besoins pressants et que chaque jour voyait renaître ; ensuite de priver de leurs ressources ceux qui déchiraient la patrie ; et quelle est la puissance qui se refuse à enlever à son ennemi ses moyens d'attaque ? Ce fut donc un acte de conservation , et non un acte de vengeance. — Eh oui ! répli> quait M. Agier , appelons vertu la confiscation e
l'assassinat , pnisqae le malheur et rémigration sont des crimes! Je n'ai pourtant lu nulle part, je n'ai jamais entendu dire que des sujets fussent criminels pour aroir défendu leur roi , pour aroir suivi leurs princes , et je ne les croyais coupables qu'aux yeux des révolutions ! L'émigration eût été un crime si ces officiers eussent pu combattre à la tète de leurs soldats, s'ils eussent eu encore quelque chose à défendre; mais que restait-il à protéger et à défendre? La patrie, nous dit-on; mais la patrie, on prononçait son nom , on déchirait son sein ! La patrie est dans les institutions, dans les lois, dans le roi, dans la religion , et tout avait disparu dans la tempèle; il ne restait plus que la prison et l'échafaud! — Qu'allèrent demander les émigrés aux étrangers, s'écriait le général Foy ? La guerre ! la guerre à la suite des envahissements de la France ; la guerre sous des chefs et avec des soldats dont , après la victoire, ils n'eussent pu maintenir l'ambition et la colère! Je cherche toujours des motifs généreux à la plupart des mouvements qui se font d'entrainement et d'enthousiasme; mais les nations ont aussi l'instinct et le devoir de leur conservation. Tontes et toujours ont combattu , elles combattent encore l'ém^ration ennemie, des peines les plus terribles dont leurs Codes soient armés. Ainsi le veut la loi de la nature , celle de la nécessité ; et si cette loi n'existait pas, il faudrait l'inventer au jour des calamités de hi patrie, et la nation qui dérogerait à ce principe de durée et de vie ne serait plus une nation; elle abdiquerait l'indépendance, elle accepterait l'ignominie et se suiciderait. Lisons la charte; elle déclare que les indemnités devront toujours être préalables ; et comment serait-elle préalable et conforme à la charte l'indemnité qu'on accorderait aujourd'hui pour un sacriflce consommé depuis trente ans ? Repoussons ces doctrines subversives de la monarchie et de la charte; ne permettons pas que des prétentions factieuses établissent parité et solidarité entre la famille de nos rois et d'autres familles. C'est le dogme de la monarchie héréditaire , que le trône appartient à la nation ; il est confondu , identifié avec elle , entièrement pour elle et à son seul profit. Les propriétés particulières passent de main en main, se vendent et se morcèlent pour les jouissances du plus grand nombre, et au milieu de ce mouvement le trône reste indivisible et immobile pour la sûreté de tous. Si un jour une tourmente extraordinaire sépare le monarque de la monarchie, la tourmente passée le prince est rendu au pays. Ceux-làcalomnieraient l'autorité royale qui hi feraient l'auxiliaire d'une opinioii ou d'un parti , et qui placeraient le
roi de France ailleurs qu'à la tète des affections et des gloires de l'univerôalité du peuple français. Cette réparation devait être demandée à la nation, et non à ceux qui étaient juges et parties dans leur propre cause ; elle devait être sagement mesurée sur les ressources du pays , étendue à tous les malheurs, s'appliquer aux descendants directs et non aux lignes collatérales , peut-être à des étrangers, à des généraux autrichiens ou russes, qui certes ont bien assez du butin fait sur la France. — C'est en vain , répondait M. de Villèle , qu'on voudrait par des sophismes imposer silence à la raison et à la conscience; elles répondent que la confiscation fut injuste ; que la réparation est un acte de justice , de sagesse et de politique ; d'ailleurs , l'indemnité n'est ni une punition infligée aux uns , ni une récompense décernée aux autres : c'est une mesure indispensable aux complément de la restauration , à la réunion de tous les Français , à la sécurité et à la force du pays ; c'est une garantie donnée à tous contre le retour de la confiscation et des discordes civiles dont elle est souvent le but et toujours l'aliment le plus actif. Les émigrés , dites- vous, ont eu tort de s'éloigner du sol brûlant de la révolution ; et que sont devenues les victimes qui n'ont pas émigré? Et si l'auguste fondateur de la charte, si le roi qui rè^e sur nous n'avaient pas émigré, aurions-nous obtenu notre affiranchissement de l'étranger? Nos libertés publiques , le retour de la paix générale , la prospérité et le bonheur dont nous jouissons , nous le devons à l'émigration, qui nous a conservé nos princes. Cessez donc de faire un crime de leur dévouement et de leur fidélité à ceux qui ont tout perdu pour les suivre. > Ces doctrines parlaient au cœur de la majorité ; elles furent bruyamment applaudies. « Quel est donc un projet de loi, s'écriait M. Dupont de l'Eure, qui remet en question tout le passé? Vous voulez donc faire le procès à la révolution? vous voulez donc mettre en jugement la nation qui l'a voulue, et condamner 30 millions d'hommes à faire amende honorable à l'émigration? »
Le ministère n'eut pas seulement à repousser l'opposition de gauche , mais encore la droite , qui trouvait le projet mesquin, sans pensée et sans avenir. Ce projet, disait M. de La Bourdonnaye, trompe toutes les espérances : il n'accorde pas assez aux émigrés pour tranquilliser leurs acquéreurs, et cependant il donne trop encore pour ne pas mécontenter ceux qui ne voudraient rien accorder; un système de déception a présidé à sa rédaction ; il semble n'avoir pour objetque d'investir un seul homme du pouvoir immense et arbitraire de disposer de la fortune pu-
bliqoe ocMiime des fortunes prî? èes sans responsabi Ijté, sans sarreillanoe, sans appel à d'autre autorité qu'à la sienne. — Nous ne pouvons adopter cette loi , igoutait M. Bacot de Romans , telle que les ministres nous la présentent : il lui faut de grandes modifications , qu'elle soit améliorée par des di^sitions propres à faire profiter , dans une égale proportion , les émigrés et leurs familles de la part faite à leurs infortunes. — On veut réparer une injustice, s'écriait M. Buplessis de Grénédan, et on en commet une nouyelle : il est un principe du droit des gens, consacré par tous les traités , c'est que les biens confisqués pendant la guerre sont rendus à la paix. La propriété des émigrés n'a pas cessé d'être iufiolablejil faut tout ramener aux règles de la Justice et aux lois fondamentales de la monarchie; il faut enfin rendre aux propriétaires légitimes ce qu'on leur a injustement ravi ; les acquéreurs des biens nationaux ont tous droit de revendiquer les crimes de la révolution ! > Cette dernière opinion était folle; ce n'était plus seulement une indemnité que la contre-opposition demandait, mais une restitution. Vieillard aigre et furieux , H. Duplessis de Grénédan ne savait garder aucune mesure ; on eût dit qu'il avait besoin de faire oublier de tristes souvenirs de révolution , car à aucune époque de sa vie politique, si agitée, M. de Grénédan n'avait été calme dans ses voteset dansses sentiments. Au reste, il n'y avait aucune espérance pour l'opposition et la contre^pposition de faire rejeter un projet qui allait si bien aux idées et aux intérêts de la majorité. Comment s'imaginer que la chambre des députés repousserait une espèce de dotation dont elle profitait si largement ? On ne s'explique même pas dans quelle vue M. de La Bourdonnaye parla contre le projet ; cela lui fit du tort dans son parti.
A la chambre des pairs, l'indenmité devait être votée sans difficulté. La fraction Richelieu éuit sur ce point d'accord avec les cardinalistes , et l'on ne laissait plus ainsi en dehors que l'opposition patriote, peu nombreuse quand elle était réduite à elle même. Il fut seulement convenu qu'on chercherait à soutenir un amendement de M. Roy , qui substitnaitles rentes 5 pour loo au 8 pour loo pour l'indemnité. La fraction Richelieu voulait par cet amendement tout à la fois se populariser parmi les royalistes et embarrasser le ministère Yillèle; elle ne put s'entendre, et M. Portalis fut chargé du rapport « La mesure est juste, disait-il ; ce n'est point un hommage rendu à la fidélité et au dévouement de quehiues-uns ; mais une indemnité accordée dans l'intérêt de tous , à ceux dont la propriété a été vio-
lée : la loi ne tait acceptloii de personne ; dlc ne recherche ni les opinions, ni la conduite; elle ■'« égard qu'à un seul fait, cdui de l'exproprtatioa. La restitution des biens en nature est impossible ; il ùat se contenter de l'indemnité ; cette loi porte le double caractère d'un acte de conciliation et d'an aeU de justice , et elle doit amener dans les écrits le calme et la sécurité. — Les émigrés, rèpoMiail M. le duc de Broglie qui se fit l'expression de la gasche, regardent comme insuifisante et incomplète toute mesure qui ne conduit pas à leur r^ntégratiso dans les propriétés qu'ils ont perdues ; ils ne t pas satisfaits qu'dle ne soit opérée ; et pois le < tribuable qui paiera cette indemnité n'a-t-il p« éprouvé des pertes analogues? Est-il juste, pour rendre à l'un, d'ôter à l'antre ce qui lui reste? Bailleurs , ce n'est pas seulement une question d'agent dont il s'agit ici : fl y a une question d'honnear et de principes ; ce que vent la classe à qni rinéemnité est accordée , c'est que Ton recannaisse qu'elle a soutenu les vrais droits et combattu pour In bonne cause. Une pareille déclaration frapperait de réprobation les sept huitièmes de la France , et loia de caLner les esprits , ne servira qu'à les soidever. — le me sens d'autant [Ans libre, répondait M. de Chateaubriand , que je n'ai rien à rédamer pour moi de Tindemnité; mes services, si j'en ai rendus à la cause royale, ont été de ces sueurs du soldat ^i ne se comptent ni ne se paient; mais je sollicite avec ardeur un vêtement pour ums noMes compagnons d'armes, une chaussure pour ces vkux Bretons que j'ai vus marcher pieds nus autour de leur monarque, portant leur dernière paire de souliers au bout de leur baïonette, afin qu'elle pût encore faire one campagne. Et qu'on ne croie pas qu'en élevant Té* migration je cherche à troubler les acquéreurs de biens nationaux ; ces biens , fertilisés par les sueurs des nouvelles générations , avaient perdu , ainon k souvenir , du moins le caractère de leur origine ; les possesseurs de ces domaines sont partout, dans les corps politiques, judiciaires , administratif, dans l'armée , dans le palais du roi ; la charte a confirmé la vente de ces biens , et les serments prêtés à la charte ne peuvent pas être vains. Ce qu'on vous demande , c'est d'indemniser ceux qui ont étédépoofllés, c'est de leur rendre une justice tardive. Maïs cette loi a été gâtée par des détails dont le mal est peut-être irréparable ; on l'a malheureusement rattachée à des idées qui en corrompent la nature : la pensée d'une loi de concorde , de morale et de rdigion est transformée en une toi de parti , en une loi de hasard et de division. Et ponrqnoi cette création
d'on fonds noQTeao , ce 3 p. 100 tont à ooap jeté dans la dette publique ? Pourquoi ne point confondre cette nouvelle dette dans la dette commune? Cest une mesure d'agiotage qui n'anra d'autre résultat que de prendre par la main quelques obscurs étrangers qui Tiendraient exploiter à leur profit une loi de justice , et faire de l'or avec les vieux débris ée notre gloire et de nos libertés. — L'émigration est une faute politique , répliquait M. le comte Mole , ou une grande erreur; il y a quelque chose d'odieux , il est vrai , dans la confiscation , mais ce fut une mesure légale ; la loi qu'on nous présente n'est qu'une concession du ministère au parti qui le domine. — Repoussons une loi , ajoutait M. de Barante , dont les premières conséquences seraient de rallumer les haines prêtes à s'éteindre, de grever l'État d'une dette nouvelle , de compromettre le crédit public , ce qui empêchera de se livrer à d'utiles améliorations. — Oui , s'écriait M. de Ronald , l'indemnité est une mesure de justice pour les propriétaires dépouillés, et une grâce pour les acquéreurs. — Qu'entend-on par une grâce aux acquéreurs ? répondait le comte Gornudet ; les biens confisqués ont élél^alement acquis ; la puissance politique ne peut jamaisétre absente dans les crises, si violentesqu'elles soient. »
Tout ce débat devait aboutir à un vote d'adoption. La chambre des pairs comptait dans son sein un grand nombre d'indemnitaires. De plus , toutes les opinions raisonnables étaientd'accord sur le principe de l'indenmité. U n'y avait de douteux que l'amendement sur la quotité de la rente en 3 ou en 5 pour 100 : il fut repoussé par la gauche unie au banc ministérieL La gauche voulait amoindrir le plus possible le chifiVe de l'indemnité; sous ee rapport, le 3 pour 100 était préférable au 5 parce qu'il grevait moins le trésor.
Maître de l'opération , M. de Villèle en fit une mesure toute parlementaire. Les positions politiques créent des auxiliaires au pouvoir, et l'Angleterre a eu soin démultiplier les sinécures pour donner des appuis au cabinet M.de Villèle ne les épargna pas. S^s la nécessité d'instituer une grande commission pour répartir l'indemnité , il en choisit les membres parmi ses amis politiques des deux chambres ; il leur fit ainsi des situations lucratives et honorables. On comptait les pairs le marquis de Lally-Tollendal , comte de Laforét, duc de Brissac, Vicomte Dambray, comte de Breteuil, le duc de Narbonne-Pelet, comte d'Qaubersaert; parmi les députés, MM. OUivier, comte Dupont, Dufougeray, Fouquier-Long, de Maquillé , Galemard-Lafayette et le vicomte Harmand
d'Abanconrt : c'étaient autant de voix acquises dans les denx chambres.
Je ne sache aucune opération financière et d'ordre administratif qui se soit opérée avec plus de régularité et de justice. La plus grande exactitude présida à tous les actes de la commission : rien ne fut n%ligé ; aucune plainte ne fut justifiée dans un dédale d'affaires pourtant on il s'agissait d'un si grand nombre d'intérêts privés, irritables et tracassiers. On ne fit la part d'aucune opinion : partout où il y avait en violation de la propriété , partout arrivait le principe conservateur posé par la loi; il y eut des indemnités pour les membres de la convention nationale , comme pour les plus fidèles chevaliers de l'émigration. J'ai sous les yeux le résultat des travaux du ministère des finances et de la conunission, et peut-être, pour l'intelligence de notre époque , sera-t-il utile de faire connaître en quelles mains principales tomba l'indemnité. Les royalistes avaient demandé l'indemnité ; il n'était donc aucun reproche à leur faire quand ils en obtenaient la liquidation et se faisaient payer par le trésor, maisles patriotes, si exaltés contre l'indemnité, comment qualifier cet empressement intéressé à se faire liquider et à toucher le résultat d'une loi qu'ils avaient appelée corruptrice et Citale? Je l'ai dit, n'avalentils aucune infortune à secourir ? La révolution de l'empire n'avaient-ils plus de malheureux débris ? On n'en fit rien ; on se hâta de se (aire liquider ; les pièces furent produites avec beaucoup d'exactitude. En tête de tous les indemnitaires, et absorbant plus de 1 4 millions, était M. le duc d'Orléans ; 1 4 millions avec un apanage aussi considérable! Venaient ensuite les deux chefs de l'opposition patriote dans la chambre des pairs : le duc de Choiseul pour plus de 1 1 cent mille francs , M. de Liancourt pour 14 cent mOle francs. Dans la chambre des députés, M. de Lafayette se fit liquider pour 450,662 fr. , M. Gaeun de La Rochefoucauld pour 428,206 fr., M. deThiarsponr 357,850 fr., M. Ch. de Lameth pour 201,606 fr. Je n'en lais point un reproche : ils exécutaient la loi, et l'exécution était justice; mais ce que je voudrais surtout, c'est qu'on cessât de déclamer contre une prodigalité dont on a profité si amplement , et qui n'était qu'un acte de réparation après la tempête.
Quant à l'effet produit par l'indemnité, il fut im* mense dans les diverses sources de la fortune territoriale : le parti royaliste y trouva une force ; déjà si puissant par la terre, il agrandit son ascendant. Il y eut un grand mouvement dans les propriétés : leur valeur augmenta; les biens nationaux s'équilibrèrent avec le prix des autres propriétés; les consciences se
raffermirent; U y eut, dans les cinq années de l'indemnité, une surabondance de transactionsqui signalait un mouTementdcjcapitaux très-remarquable. Le milliard de l'indemnité mit le pouvoir dans la main de la propriété foncière, si bien que lorsqu'elle pourra agir librement et qu'elle le voudra , les élections lui appartiendront en majorité; la vieille noblesse paya ses dettes. Elle se trouva plus riche proportionnellement qu'elle ne l'était en 1789.
PROJETS REUGŒIJX DE LÀ SESSION. — S4GRlli€E.-
GomnjnAUTÉs de femmes.
JaoTÎer et féTrier 1S25.
La chambre des députés s'était trop complètement préoccupée de la question de l'indemnité des émigrés , et en général des difficultés financières, pour que le ministère pût d'abord la saisir de ce que j'appelle la partie morale et religieuse de son programme de session ; et pourtant il ne pouvait échapper à cette nécessité qui lui était imposée par la majorité. Les deux projets , préparés par MM. de Peyronnet et Frayssinons, furent portés à la chambre des pairs; l'intention du cabinet était d'occuper la pairie, qui ne pouvait discuter avant la chambre des députés le pr(net de finances; on voulait essayer la majorité de la haute chambre, connaître son esprit, se mesurer avec elle ; faut-il le dire enfin ? le ministère était bien aise de tempérer la fougue religieuse de la chambre des députés par une discussion plus calme, plus sérieuse à la chambre des pairs. On partageait ainsi les travaux de la session de manière à la rendre profitable.
On a déjà indiqué quels étaient les projets qu'avait préparés le ministère pour répondre aux sympathies de la majorité : le premier de ces projets était relatif à la répression du sacrilège ; le second autorisait les communautés de femmes. Ces dispositions avaient été applaudies par la chambre des députés ; trouveraient-elles la même approbation dans la chambre des pairs?
Le caractère de la majorité de la chambre des pairs était surtout une extrême modération ; tout projet sanglant et absurde devait soulever des répugnances ; cl tel était l'esprit de la loi du sacrilège.
Ce pn^et plaisait à la fraction épiseopak, alors assez nombreuse pour exercer une certaine influence. Mais une question grave était posée : fl s'agisiaît pour elle de savoir si elle voterait dans un système de pénalité on la mort était prodiguée à chaque ligne. D*après l'antique maxime que l'Église a horreur du sang, le banc des évêques aurait dû absolument s'abstenir de cette délibération. Toutefois, en ne participant pas à ce vote, n'était-il pas à craindre que la majorité ne fût compromise, et alors qne devenait la loi tendrement sollicitée par le parti religieux? Les évêques , par l'organe de M. de La Fare, déclarèrent donc « qu'ils prendraient part à la discussion et au vote; > ils donnaient pour prétexte qu'il ne s'agissait pas d'appliquer la peine de mon dans une sentence , mais de l'insérer dans une disposition législative et générale, ce qui n'éudt pas un jugement.
Comme appui au parti épiscopal, il y avait dans la chambre, des pairs plus exaltés que les èvèqœs . eux-mêmes, tels que MM. de Marcellus, deBonald, et de Breteuil ; ils saluaient cette puérile idée de reconstituer la société religieuse. Venaient ensuite les royalistes ultra, dont le nombre avait été agrandi par les dernières promotions. Ils se plaçaient derrière MM. deFitz-James et de La Bourdonnaye. Enfin les pairs ministériels associés à la pensée du projet On comptait dans l'opposition non-seulement toutes les nuances habituellement en hostilité avec le min»tère, mais encore le parti Richelieu, une grsnde fraction de l'ancien salon du cardinal de Beaosset, et enfin tous les membres de la pairie qui compre- ' naient la marche des idées et du siècle , et ne voulaient pas le condamner à subir une législation absurde. Ainsi, depuis M. Portai is jusqu'à M. Laojuinais, dans cette longue série de nuances et de couleurs qoi séparait ces deux hommes politiques , il y avait une ég^le répugnance pour les dispositions du projet dont M. de Peyronnet développa les motifs. Le rapport en fut fait par M. de Breteuil, expression sainte du parti religieux. « Pour parvenir à faire respecter nos lois , disait le noble pair , commençons par lairc respecter la religion ; accordons-lui toute la protection qu'elle réclame ; et pourquoi ne rendrions-noos pas notre législation plus morale, pluscomplète et plus religieuse? Pourquoi ne paierions-nous pas à la religion de l'État le tribut d'hommages qui lui est dû? > La commission changeait pourtant l'échelle de la pénalité; elle agrandissait la peine du sacrilège simple ; elle le frappait comme le parricide s'il était commis publiquement. Quelques membres de la commi<!sion , plus modérés , avaient particulièrement in-
ttsté afin qD6 cette clrconstanee de la pablicîté fût Béeessaire poor constituer le sacrilège. La commission avait amoindri les peines pour le toI, sacrilège ^us fréquent ; M. de Breteuil en comptait 538 commis depuis quatre ans en France. « En résumé , continuait le nd^le rapporteur , l'utilité de la loi est incontestable; des faits nombreux et prouvés rendent urgente sa proposition ; les vrais amis de la religion et de Tordre public vous demandent votre adhésion ; ils Tattendent avec confiance. — Ce sont bien moins les religionsqui sont intolérantes, répliquait M. Mole, que Thomme lui-même qui est passiouné ; le christianisme seul implore le ciel pour ceux que les autres religions proscrivent; il ne songe qu'à persuader, qu'à convaincre ceux que les autres religions oppriment ou persécutent; c'est là son véritable esprit; H substitue la miséricorde à la colère , et remplace dans le cœur de l'homme la haine par la charité. N'est-il donc pas permis de s'étonner que ce soit en 9ÙÙ nom qu'on vienne invoquer et qu'on veuille multiplier les supplices? Ce projet de loi est une l^jnre au ciel et à la terre, à notre religion et à notre temps , et de plus une infraction à la charte. — Oui, il faut réprimer les outrages à nos mystères, s'écriait M. le comte de La Bourdonnaye ; je propose de sulistituer un voile rouge au voile noir que doit porter le condamné pour marcher au supplice. Ce changement est léger en apparence , mais il frappera le peuple , et isolera un crime qui ne doit être confondu avec aucun autre. — Aujourd'hui, répondait le duc de Broglie, on vous demande de trancher la main qui s'est levée contre les choses saintes ; demain on vous demandera de percer d'un fer rouge la langue qui les aura blasphémées ; on vous demandera la fermeture des chaires on l'erreur se fait entendre; on voudra interdire l'enseignement aux eommanions différentes, c'est-à-dire violer ouvertemeat le grand principe de la liberté des cultes. Qu'a voulu la charte , si ce n'est que la loi civile demeurât non pas indifférente , mais neutre envers les diverses croyances ? Dn seul acte en faveur de l'une d'elles vous conduit au dernier terme de l'intolérance et à l'invasioiLde l'autorité civile par l'autorité religieuse; telle est la véritable question devant laquelle toutes les autres doivent s'abaisser et pâlir. — Ouf, a joutait M. Lanjuinais, ce projet est une des plus grandes violations du principe constitutionnd de la liberté des cultes ; bientèt on punira tonte infraction aux principes religieux.— Réprimons, répondait M. de Fitz- James , toute tentative d'impiété ; la révolution est encore tout entière dans la société, non avec ses orgies, ses écfaafauds, mais avec ses
T. II
doctrines et ses principes; la corruption a quitté leè salons, mais elle est descendue dans les boutiques; elle se maintient dans les rues et menace d'inonder les campagnes. Et à quelle autre fin seraient destinées ces éditions complètes des œuvres de Voltaire ? Voltaire a commandé le sacrU^ pendant quarante ans; la révolution a parfaitement obéi et elle a laissé des adeptes qui suivent son exemple.— La religion chrétienne, répliquait M. de Chateaubriand , aime mieux pardonner que de punir ; elle doit ses victoires à ses miséricordes, et elle n'a besoin d'échafands que pour ses martyrs. Le projet qu'on nous présente blesse l'humanité sans mettre à l'abri la religion. » Ce fut alors que se firent entendre ces étranges et cruelles paroles de M. de Ronald : « 8i les bons doivent leur vie à la société comme service, les mé^ chants la lui doivent comme exemple. Un orateur a observé que la religion ordonnait à l'homme de pardonner , mais en prescrivant an pouvoir de punir; oar , dit l'apôtre , ce n'est pas sans cause qu'il porte le glaive ; le Sauveur a demandé grâce pour ses bourreaux , mais son père ne l'a pas exaucé; il a même étendu le châtiment sur tout un peuple. Quant au sacrilège , par une sentence de mort vous l'envoyez devant son juge naturel. — Cruelles paroles , répondit M. Pasquier , et qui rappellent ces cris de l'inquisiteur contre les Albigeois : Tu^s , tues toujours. Dieu reconnaiira les siens. Pourquoi m pas soumettre le sacrilège à l'ameode honorable, nu-pied , la corde au cou, et un cierge à la main? Celui qui a tant ofibnsé Dieu ne lui doit-il pas réparation!» Telles étaient les paroles de M. de Lally.
Aurait-on dit que cette discussion appartenait an dix-neuvième siècle? Tontes ces phrases d'un fanatisme sauvant n'étaient-elles pas de nature à soulever la raison , l'humanité? et pourquoi? à l'oocasioB d'une loi inapplicable. Quel jury , dans un siède d'indifflèrence , aurait jamais condamné à mort un sacrU^e ? Qui aurait osé faire exécuter sur nne place publique unhonmie convaincu d'avoir profané une hostie? car c'eût été de la folie punie par du fanatisme. Tel était alors la tendance du pouvoir : il nous faisait reculer de quelques siècles. Heureusemenria France n'était pas là ! Tout ce qui resta de cette discussion ce fnt une loi amendée, barbare encore et sans application possible. On avait soulevé les esprits, effrayé la conscience; et dans qud but, je le demande ? pour armer la justice d'un glaive impuissant, pour légaliser l'impunité !
On vit encore cette piété affectée , ceUe exagération de principes à l'occasion du projet sur les communautés religieuses. L'évéque d'Hermopotit
avait exposé les services rendus par ces oommoii&atésdans un de ces pieux tableaux, espèce d'homélie où le ministre se complaisait à prouver qu'une nation ne pouvait subsister sans monastères. • Il nous semble , disait-il , que TÉtat ne fera ni trop ni trop peu ; il favorisera des établissements dignes de tout son intérêt et si précieux pour lui ; il leur assurera les moyens de s'étendre et de se conserver pour le bien de tons. ]>'est-ce pas servir la société que de favoriser des institutions si utiles à la société !• A qui fut eonflé le rapport sur ce projet ? au pieux organe de la congrégation, au duc Mathieu de Montmorency. Faut-il s'étonner s'il trouva adhésion complète? Le duc Mathieu exposa que la commission était d'un accord parfait avec les vues du gouvernement sur les principes généraux de la loi ; mais il proposait quelques amendements dans l'intérêt des communautés. • Que la loi nouvelle se montre tout à la fois juste et inspirée par un sentiment de bienveillance : les maisons religieuses redoubleront de ferveur dans les prières qu'elles font chaque jour pour cette patrie qui n'a jamais cessé de leur être dière. La chambre des pairs secondera les intentions paternelles d'un prince religieux qui , dès la première session d'un règne commencé sons de si heureux auspices , n'a pas voulu seulement s'occuper des intérêts bornés à la terre , mais aussi d'un autre intérêt d'un ordre supérieur, également nécessaire an bonheur des rois et des peuples. > L'entendez'vous ? c'était un appel de la congrégation aux pieuses pensées de Charles X. Un prince occupé du ciel , non pas seulement dans sa conscience privée , mais dans son administration , était ce que le parti religieux souhaitait avec le plus d'impatience! « Il faut, i^outait le duc de Narbonne, que les communautés religieuses soient autorisées par ordonnance du roi ; cette faculté laissée au gouvernement ne peut tourner que dans l'intérêt de la société : supposons le cas où les statuts d'une congrégation contiendraient quelque chose de contraire à l'ordre public ; pense-t-on que l'autorité y donnât son approbation ? Qu'avons-nous à craindre? Est-ce l'augmentation des communautés, est-ce leur opulence? L'autorisation qu'elles seront obligées de solliciter pour obtenir une existence légale , donnera au gouvernement les moyens d'en limiter le nombre ; quant à leur opulence , dans le siècle où nous vivons , ce danger doit peu nous alarmer. — Quel est donc ce projet de loi, répondait le comte Lanjuinais, qui substitue à l'action légale et régulière des chambres l'arbitraire du pouvoir ministériel , exercé par des délégués révocables, et qui n'offrent, par consé-
quent, aucune garantie ni à la société ni ahx établissements rdigieux ? Le pouvoir législatif seul peut établir des communautés; les chambres peuventelles déléguer le droit de concourir à la eonfectioa des lois , sans préparer leur ruine et celle de la monarchie ? — Tout , ajoutait le comte Cornndet , est en opposition dans ce projet avec notre système politique; c'est une violente atteinte an droit des chambres; il est inutile de proposer des amendements, le projet est inadmissible. — Ofa ! s'écriait M. de Bonald , dans cet Océan de douleur qu'on appelle la société , qu'importe à la politique les souffrances de la vertu ! Laissons aux communautés le droit de recevoir, d'acquérir, de posséder; quelques richesses qu'elles aient , jamais l'usage n'en sera dangereux. Laissons-les croître et se multiplier; si l'on en plaçait partout où elles peuvent être utiles, l'Europe en serait bient6t couverte; en vain s'opposerait-on à leur établissement : l'opinion publique les réclame , et la révolution , en les détruisant, n'a pas détruit l'esprit qui les avait fondées. Que le siècle s'occupe de soulager les douleon qu'il enfante , les douleurs des passions et du vice ; mais laissons au dottre la douce satisfaction d'eiipier par ses innocentes douleurs les fautes qu'il o'i pas commises! — IVe consentons pas, répliquait M. Lalné , à une semblable violation de nos pouvoirs. C'est une abdication qu'on demande aux chambres; si nous Tautorisons ,on vous fera la même demaude pour des objets généraux , et de sujet en sujet , de restitutions en restitutions, les chambres anîveraîent à une extrémité qu'il n'est pas même permis d'énoncer. — Quoi de plus 1^1 , répondait M. de Villèle, que de réserver an pouvoir l^islatif le droit de fixer les principes généraux et d'en confier ensuite l'application à une autorité qui, par cela même qu'elle sera moins puissante , sera plos disposée à se conformer aux règles établies ? En vain voudrait-on s'en tenir à l'ancienne l^islation , qui défendait toute libéralité de la part des religieux au profit des communautés où ils entraient; les circonstances ne sont plus les mêmes aujourd'hui : les communautés , loin qu'on puisse craindre l'excès de leur richesse , ont besoin qu'on les prémunisse contre le dénûment absolu qui les menace. La loi que nous vous proposons maintient la juste division des pouvoirs; c'est une loi de franchise et de loyauté proposée dans l'intérêt de l'éducation des pauvres et du soulagement des malades. > M. de Villèle avait cherché à détourner la question constitutionnelle, à débarrasser le projet de cette haute difficulté. Mais la majorité était prononcée; elle savait le but secret
DE LA &E8TAIIRAT10R.
4a ministère... Une fois k principe de la simple antoiisation par ordonnance posé pour la commonanlé des femmes , rien n'aurait été pins facile que de l'étendre aux hommes ; et de là aux Jésuites , il n'était qa'nn pas. Aussi la majorité se décida-t-elle contre le projet, et un amendement qui portait que la loi seule pouvait autoriser un nouvel institut d'ordre religieux fut adopté. Toutes les combinaisons du parti religieux furent déjouées ; chose étrange dans ces discussions ! la chambre des pairs était en quelque sorte transformée en concile. Voyez-vous des chambres françaises tout occupées de la présence réelle , de ciboire , d'ostensoire ; une loi définissant le tabernacle et la consécration ; une autre s'occupant de pénitences , de cilices , de vœux , et tout cela dans une époque moqueuse et d'indifférence !
A la chambre des députés , la discussion fut non moins vive ; mais la majorité y était tout entière dans les idées qui avaient présidé à la confection de ces deux projets ; ils émanaient même , en quelque sorte, de cette majorité. L'opposition, quoiqu'en petit nombre, fut retentissante, parce qu'elle était populaire; ce ne fut pas seulement la gauche qui fit entendre nne résistance puissante, mais la droite raisonnable. Le projet sur le sacrilège fut surtout vivement attaqué: « Une pareille loi, disait M.Bourdeau , répugne à l'état de la société actuelle , comme aux principes de la législation ; jC ne sais par quelle nécessité d'opinion on a voulu nous commander , ni quels organes s'en sont rendus les interprètes, s'ils sortent de l'école ultramontaine , ou de cette école qui jadis enseigna le régicide, on enfin de ces associations mystiques qui ne se mêlent des affaires du ciel que pour se rendre maltresses sur la terre. La France chrétienne , fidèle et royaliste les récuse et les désavoue. > M. Bourdean attaquait ainsi la congrégation et dénonçait les jésuites : cette attaque ne lui fut jamais pardonnée. « Encore un appel brutal à la force, ajoutait BL Royer-Collard ; queb sont les défenseurs d'un pareil projet? des politiques sans probité, qui ne conçoivent la religion que comme un instrument de gouvernement : à ceux-là point de réponses; d'autres, amis convaincus de la religion , mais dont le zèle sans science se persuade que la religion a besoin de l'appui de hi force , et que si on la désarme des peines temporelles ; elle est en péril. Us ne connaissent pas la religion ceux qui raisonnent ainsi : ces pensées basses sont indignes d'elle; elle méprise la force; elle a surtout horreur de la protection abominable des cruautés et des supplices. Ici nous sommes au-dessus du raisonnement ; nous avons pour nou^un fait immense, l'établisse-
ment du christianisme : aussi longtemps qn'il a con*' trc lui la force , il triomphe ; dès qu'il est assis sur le trône, il décline ; la pureté de sa discipline toute céleste s'altère et les mœurs se corrompent. Oui , Je suis opposé au principe théocratique qui menace et la religion et la société , d'autant plus odieux que ce ne sont pas, comme aux jours de la barbarie et de l'ignorance , les fureurs sincères d'un zèle trop ardent qui rallument cette torche. Il n'y a plus de Dominique, et nous ne sommes pas non plus des Albigeois. Sans doute la révolution a été impie jusqu'au fanatisme, jusqu'à la cruauté; mais, prenez-y garde , c'est ce crime-là surtout qui l'a perdue ; et ne pouvons-nous pas prédire à la contre-révolution que des représailles de cruautés , ne fussent-elles qu'écrites, porteront témoignage contre elle et la flétriront à son tour ? Il y a des temps où les lois pénales, en fait de religion , rendent les âmes atroces ; Montesquieu le dit , et l'histoire des siècles en fait foi , et nous , nous pouvons juger qu'il y a d'autres temps où ces mêmes lois ne sont qu'une avilis- ^ santé corruption. — Et un contre-sens dans l'état actuel de nos mœurs , igouta M. Bertin de Veaux , une oflbnse à l'opinion publique , contraire à l'esprit et au texte de la charte ; elle sera funeste à la religion ; elle est enfin inadmissible : épargnez à hi patrie éplorée une mauvaise loi, et à la raison humaine un scandale de plus. — IVous sommes entrés , s'écriait M. Benjamin-Constant, dansdesublimesdiscussions théologiques; du courage! nous ne remplissons plus les fonctions de députés de la France, mais bien celles des pères du concile de IHicée. » M. Clausel de Goussergues et le marquis de Lacaze défendirent le projet de loi avec un saint enthousiasme. M. Duplessis de Grénédan en approuvait le principe , mais il trouvait la définition du sacrilège incomplète et fausse. « Le seul moyen , s écriait-il , d'arriver à une véritable restauration , c'est de fortifier la religion et de rendre à l'Église de France son indépendance , son autorité et sa force. — Oui , nous lui rendrons sa force , venaient dire à la tribune les ministres avec attendrissement ; vous voyez tout o^ que nous faisons pour elle ; > et la nugorifé, applaudissant à ce beau zèle , accordait ses suffira* ges en échange.
Le projet sur les communautés religieuses , amendé par la chambre des pairs, fut présenté à la chambre élective. M. d'Hermopolis en développa les motils , et persqadé du peu d'opposition qu'il devait trouver , il concluait à son adopMon immédiate » car c'était un besoin pour la religion. M. Méchinfut le seul qui parla contre la loi ; car le côté gauche
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se contentait des ameadenients (|ue la chambre des pairs avait introduits penr empêcher les abus. « Cette loi y s'écriait-il , est le type de celles qu'on TOUS présentera prochainement : on viendra vous propoeer de laisser , jusqu'au V janvier 1826 j aux ordonnances le soin d'approuver les congr^tions d'hommes ) comme on voos le demande pour les coounnnautés de femmes; pourrex-vous alors refuser ce que vous accordez aujourd'hui ? Cette loi est incomplète , et les amendements ayant dans cette enceinte un sort fatal, je la repousse complètement» L'opposition de droite adhéra au projet de la chambre des pairs. « Nous avons sur le trône 9 disait M. Hyde de Neuville , à côté du tr6ne , avec toutes les vertus, toutes les garanties; les congrégations que la loi autorise , celles qui pourront s'élever par la suite ne sauraient avoir d'autre but , d'autre pensée que de fiiire triompher la foi de saint Louis , de maintenir et de propager les doctrines que prodama toigours l'Église gallicane et que défendirent toujours nos rois. • Il y avait là toutefois une espèce de censure indirecte des doctrines de la congrégation.
Le pouvoir était parvenu à ses ftns ; il avait , à iravers des sueurs et des fatigues infinies , obtenu ce qu'il demandait, et encore ce qu'il demandait morcelé-, imparfait , sans pensée , sans unité. Quelle force y avait-il gagnée? quelle puissance d'opinion et de gouvernement avait-il conquise? la religion en était-elle plus respectée? Cet appareU de supplice , sans exécution possible , ressemblait à un glaive sans bras pour l'agiter et le faire mouvoir : on troublait l'opinion ; oa soulevait des haines , et au fond de toutMla, la société sentant sa force, méprisait ces tentatives insensées, sûre qu'elle était de secouer, quand le temps serait venu, ce joug flasque et tracassier : on la taquinait au lieu de la gouverner (brtement et hautement.
VBRlIlàlUIS QCBSTIOIIS riNÂUClàlIBS IIB LA SESSION.
HarifstaTril 1825.
U fait que je revienne encore aux questions de chiffires , car il y avait cela de triste dans la situation de la France, que le parti qui la gouvernait méhiit ses spéculations religieusesà des spéculations plus positi-
ves. M.deVfllèien'ai^poiÉtrenoiicéàamiibe^im couTersion de la rente. La chambre des pairsavaitfepoussé la conversion forcée ; le ministre ne se tnt pas peur battu ; la création d'un nouvean fenéi lif paraissait indi^nsaUe. Avec nne grande habileté, M. de Yillèle avait fait passer le principe du 3 penr 100 dans le projet snr l'indemnité des émigrés; on ne pouvait discater sur ce point ; les émigrés aiiaîeit recevoir du 8 poor loo. Il ne s'agissait doue ptai maintenant que de la conversion de l'ancieBne d^ le fonds nouveau étant admis. Le plan était ingéaieax et moins vaste que le précédent : toutes les reatti acquises par la caisse d'amortissement ne poovaiett étreannnïées ni distraites de leur afifoctatîon aurachat de la dette publique, avant le mois de join i 830 ; les soomies affectées à l'amortissement ne poorraieat plus être employées an rachat des fonds ploUics dont le cours serait supérieur an pair; les prapriétairai d'inscriptiofisderentesSponrloosnrl'ÉUtaaraieaC trois niois,après la publication de la ha, poor reqnérir du DMnistre des finances la conversion en rem» 3 pour 100 au taux de 75 fr. et en rente 4 et demi pev 100 au pair, avec garantie contre lesren^nrsemcats jittqu'en 1836. Les sommes provenant delà dinniuition des intérêts de la dette, par suite de cesconversions , devaient être appliquées à réduire les contributions directes, qu'augmentaient ksoentimes aééttionnds, multipliés outre mesure.
Ainsi la totalité de l'amortissement était amrée à la dette; on réduisait le 5 pour 100> pouraestfvir des termes de bourse, à n'être plos qn'one valeur morte. La conversion n'était que faeidtative; on l'attirait par l'appât d'une augneatation de capital ; on faisait la part des petits reotien par le 4 et doni pour 100 ; enfin on répondaft as reproche que la conversion ne profitait qu'à Vinàtmnité, en appliquant immédiatement son prodoit à l'allument de la contribution foncière. Les bnquiers et les hommes de bourse avaient proais à M. de Yillèle une certaine masse de rentes converties qui donneraient de la consistance an nouveau fonds. Mais des préventions avaient été jetées à pleines mams par les journaux : quand un projet est aiasi dépopularisé, il est diflkile de le relever dans l'opinion. Aussi ce fut encore une discussion vive et passionnée dans l'une et l'autre chambre. Aux dépotés» M. de Yillèle exposa et justifia les di^ositieas da projet de loi : ses propres résultats devaient suffire au paiement de l'indemnité; il devait faire disparaître de nombreux inconvénients et pr^rer uoe meilleure distribution de fonds publics en diver^ ses espèces de rentes réunissant tous les avantages
que poufaient en retirer les poAsesseors. « Td est, GOBtinoait le miimtre des finances , le plan financier an moyen duquel tous pouvez accomplir la grande mesure politique qui doit à jamais honorer cette ses< slon ; il réunit à tous ces avantages celui d'ofiïrir aux contribuables une diminution dans les charges qu'ils supportent le plus difficilement. Le budget de 1826 présentera un excédant de 15 millions, et Taceroissement progressif de tous les produits indirects nous donne la certitude que les contribuables peuvÎNit être soulagés. Tdle est la situation financière de la France, et en vous soumettant ce projet de rédoetion nous ne croyons pas trop présumer de ses forées. — Avez-vous calculé , répondait M. de Berthier, Teffet moral de la loi, Tagiotage effréné qu'elle doit produire ? L'intérêt de l'argent n'étant pas généralement à 4 pour lOO , la réduction de la rente est prématurée; eette liberté laissée aux rentiers n'est qu'illusoire, puisqu'elle ne leur offire pas le remboursement de leur capital. Les compagnies financières mises en avant en 1824 sont à la vérité {4acées en arrière en 1825 ; mais des bénéfices encore plus considérables leur sont assurés. C'est un nouveau véhicule à la cupidité, un nouvel encouragement à l'agiotage; enfin, le dernier résultat de l'opération , si elle a un plein succès , sera l'augmentation d'un capital de 900 millions dans la dette publique. — L'immense utilité de ce projet de loi , répondait M. de Rottgé , est incontestable ; il ne blesse aucun intérêt , puisque le rentier conservera , s'il le veut, le revenu sur lequel il avait compté, et même cette disposition en faveur des rentiers devient presque onéreuse pour l'État; mais elle a au moins un grand résultat, celui de fixer l'intérêt au-dessous du 5 ; je crois cette mesure utile à la propriété , au commerce et à l'industrie. — Et moi, répliquait M. de La Bourdonnaye , je crois qu'elle sera la ruine , et du crédit et de l'industrie. En effet , si votre loi réussit complètement , vous n'obtiendrez la réduction d'an cinquième de la dette publique qu'en accroissant son capital d'un tiers ; au contraire , si elle n'a qu'un succès OHMnentané, par le moyen d'un agiotage effk^né, après avoir bouleversé une multitude de fortunes privées et ébranlé la fortune puUi- <iue elle se terminera par la banqueroute du cinquième du capiul de la dette. — Tout Eut doit avoir sa dette , répondait M. de Frenilly , c'est un axiome de finances ; mais cette dette doit être proportionnée aux revenus de l'Eut , et l'intérêt doit être le moins onéreux possible ; en appliquant ces considérations au projet de loi , je le trouve avanUgeux pour le S^Miveraement et surtout pour les contribuables. —
Lorsque la rente ne donnera que 3 pour lOO , disait M. Bertin de Veaux , la terre n'en donnera pas 2 ; elle verra croître son capiul et décroître son revenu; or , voulez-vous savoir le résulut inéviuble d'un pareil eut de choses? c'est la disparution totale de la moyenne propriété ; c'est pour elle une vériUble loi d'expropriation. Le sol de la France sera le par- Uge de quelques banquiers millionnaires ou de qudques grandes familles, qui iront chercher des dots dans les comptoirs de la capitale ; appelez donc un pareil projet utile à la propriété ! • C'éUit voir de haut la question d'économie politique ; M. Bertin de Veaux répondait ici à l'opinion accréditée par le ministère, que la conversion serait favorable à la province et à ses propriéUires. La majorité avait son parti pris : elle écouuit tout avec plus ou moins de patience , mais elle vouit invariablement. On dut même remarquer , en cette circonsUnce , que le vote définitif de la loi présentait une plus forte majorité : 145 boules avaient protesté contre le projet primimitif; elles se réduisirent alors à 119. Toutefois je ferai observer qu'un amendement de M. Pavy , qui demandait que l'action de l'amortissement fût publique, passa malgré le ministère ; c'est que hi majorité religieuse et ministérielle avait un sentiment d'honneur et de pudeur publique qui ne pouvait ouvertement protéger la fraude.
Les pairs avaient rejeté le projet de conversion une première fois , le repousseraient-ils une seconde ? Cette détermination éuit fort délicate. La chambre des pairs grandissait dans l'opinion ; elle éUit déjà l'objet de mesquines atUquesde la part delà fraction royaliste et religieuse; qu'éuit cette assemblée à ses eux? un ramassis de vieux bonapartistes déguisés, de jacobins , d'idéologues et de ministres tombés. On proposait au ministère mille moyens de sortir d'embarras : • faitesdes pairs dans les existences provinciales , des pairs élus , des pairs à vie , dont on puisse, disposer. • C'est toujours là le cri des factions vic^ torieuses quand eUes trouvent une résisUnce : détruisez, frappez , enlevez toutes les digues ; l'aristocratie, l'inamovibilité, les dignités hérédiUires, tout ce qui est force , point d'arrêt, résistance. Ces menaces éuient même consignées dans les journaux ministériels ; on voulait intimider la pairie ; et la pairiediscuUgravementleprojetde M.de Villèle. Le ministre, en lui présenunt ce projet, disait avec sang-froid: «Aucun intérêt ne pourras'alarmer; la rédcution serafoculutive : elle aura lieu sans l'intermédiaire d'aucune compagnie financière , et par conséquent vous n'avez plus à redouter Tagiotage ; vous apprécierezàleur juste valeur les contradictions des
adversaires du projet de loi et les vues du gonveroement. 11 importe de sortir enfin de la situation incertaine dans laquelle nous nous trouvons placés par suite de l'arrivée de nos fonds publics an pair ; vous reconnaîtrez Je l'espère , qu'il était impossible de le faire d'une manière plus conforme aux intérêts de tous. > La commission , encore par l'organe de M. le duc de Lévis, conclut à l'adoption pure et simple du projet : « Les considérations qui avaient fait repousser le projet l'année dernière, ne pouvaient plus se reproduire aujourd'hui ; le droit de remboursement appartenait à l'État : ce principe , d'abord contesté , avait été universellement reconnu ; il n'y avait plus ni subterfuge ni déception pour attirer les rentiers à la conversion. » Tels étaient les arguments du rapporteur. • Aujourd'hui , répondait M. Roy, nous pouvons encore espérer l'amortissement de la dette ; mais avec le projet on ne le pourra plus , et l'augmentation du capital rendra le remboursement impossible. Toute réduction ultérieure deviendra impraticable ; le crédit sera dans la main des étrangers ; nous n'aurons fait que fonder l'agiotage , et qu'élever sur cette funeste base un crédit artificiel qui , s'écroulant à la première secousse , compromettra , au jour du danger , la sftreté de la France. — n enchaînera notre avenir politique, ajoutait M. de Chateaubriand; il augmentera notre dette d'un milliard; il nous forcera à emprunter postérieurement en 3 pour 100; enfin , il attaque virtuellement le crédit public , en avilissant nos rentes destinées à devenir, sous leurs différents titres, des véhicules d'agiotage. • Ces voix graves se firent vainement entendre. J'ai dit les raisons qui déterminèrent la chambre des pairs à l'adoption du projet. Indépendamment des menaces qui avaient fait quelque impression , une partie des cardinalistes était séparéeye l'opposition , parce qu'elle trouvait le projet mieux combiné , plus favorable aux rentiers, et surtout moins susceptible de soulever des résistances dans le public. L'opposition ne présenta pas , dans le vote définitif, on chiflVe plus élevé que 92 boules.
Le nouveau fonds ne fut point encore coté à la bourse; il fallait attendre l'expiration du délai pour la conversion. Pendant ce temps on hâtait les discussions financières sur le budget. La première comprenait le règlement définitif des comptes de 1823 , et par conséquent la partie d'argent de la guerre d'Espagne; la seconde, les suppléments de crédit pour 1824; et la troisième, le budget de 1626. Sur le premier point les plus délicates questions pouvaient être soulevées ; n'allait-ou pas demander l'em-
ploi de l'excédant énorme de 107 millions de crédit? Les chambres avaient voté 100 millions dans le cas d'une guerre lente et progressive , et les dépenses se montaient à 207 millions , alors que la promptitude du succès avait dépassé tontes les espérances. 1. de Yillèle n'était-il pas responsable du quitus donné vu munitionnaire général de l'armée , violation si manifeste de toutes les règles de la comptabûitéPLes traités onéreux conclus à Rayonne et à Vittona avaient-ils pu être arrêtés sans le consentement des dépositaires du pouvoir? Pourquoi tout» ces facilités accordées à M. Ouvrard , qui n'avait pas même . fourni de cautionnement , tandis qu'on avait refosé l'entremise d'une maison de commerce, sons prétexte que le cautionnement n'était pas assez fort ? M. de La Rourdonnaye se plaignait de ce que tout examen de la partie matérielle des comptes de Tadmiaistration étant interdit aux chambres, la responsabilité des ministres était encore éludée. Les marchés Ouvrard n'avaient jamais été nécessaires;!!» avaient été obtenus par des intrigues : il proposait donc à la chambre d'évoquer l'examen des marchés frandnlenx devant elle , par la nomination d'une commissioa d'enquête. Le général Foy s'élevf it avec force oonlre les comptes : « Le roi et la France, s'écriait-il, ne veulent pas que la vengeance des lois s'exhale ea vaines paroles. Nous devons la justice à tous : noos la devons complète et sans ménagement d'une part, afin que les hommes de bonne foi ne craigneat pas de se commettre dans des transactions avec l'Eut : et, d'une antre part , afin qu'une terreur salutaire pénètre jusqu'au fond de l'àme de ceux qui seraient tentés, à Tavenir , de se faire les associés on les patrons de la friponnerie. L'arrêté des comptes de la guerre doit être ajourné à l'année prochaine. •
L'opinion était si prononcée contre les marchés Ouvrard , qu'il était impossible de passer outre sans prendre une précaution de comptabilité et de finances. Les assemblées peuvent bien se montrer dociles pour des questions politiques, mais lorsqu'il s'agit de probité et d'honneur, il est rare qu'une majorité s'aflfranchisse de ses devoirs en face d'une publicité éclatante ; elle adopta donc un amendement de M. de Reaumont, ainsi conçu : • Le ministre de la guerre mettra sous les yeux des chambres le compte détaillé du travail de la liquidation des dépenses de l'armée d'Espagne, aussitôt que cette liquidation sera terminée. » La chambre se réservait un examen définitif , une nouvelle surveillance sur la déplorable affaire des comptes Ouvrard : elle cherchait à trouver la fraude. M. le dauphin poussait paiement à la vérité, en prenant toutefois des précautioBS telles,
qu'on ne pût compromettre les hommes qaî avaient obtenu sa confiance. De là cette juridiction semipolitiqoe de la chambre des pairs^ qui apporta dans cette malheureuse affaire b^ocoup de ménagements. Le général GuiUeminot ne cessait de demander des juges. Nommé à l'ambassade de Gonstantinople , il entretenait une correspondance intime avec M. le dauphin , et conservait sur son esprit une grande influence. M. de Yillèle n'était pas fâché an fond de ces soupçons publics qui s'élevaient sur le compte de MM. le général GuiUeminot , de Saint-Priest , le duc de Guiche et de plusieurs autres officiers de Tétatmajor de S. A. R. : il les éloignait par là des affaires. An reste , la chambre , en se réservant la révision des comptes , vota les nouveaux crédits supplémentaires qui lui étaient demandés.
Quant au budget , les dépenses étaient évaluées à 915 millions 504,500 fr., et les recettes à 924 millions 95,700 fr. : elles ofn*aient donc un excédant de 8 millions 591,200 fr. L'accroissement du budget de la dette consolidée était le résultat du paiement du premier cinquième de l'indemnité ; celui des affaires ecclésiastiques provenait de quatre cents nouvelles succursales , de l'urgence des réparations d'églises, d'évèchés et de presbytères. Le budget des finances présentait des innovations; plusieurs des dépenses qui en 1825 n'avaient figuré sur le budget que peur mémoire, et qui devaient être acquittées, étaient élevées à des appréciations exactes. M. de Yillèle entrait chaque année dans de meilleures voies; sur ce point il n'était aucun -reproche à lui faire.
Ainsi la session était finie , et quel résultat d'intérêt général et d'esprit public avait-on obtenu ? Le ministère conservait sa puissance parlementaire : mais les opinions s'ébranlaient autour de lui. Aux pairs, la majorité avait été presque toujours incertahie ; le pouvoir n'y était maître de rien; il ne devait compter sur aucun vote, sur aucun de ces assentiments qui consacrent et proclament ses forces. La popuhirité était pour la pairie ; elle résistait, et pourquoi cette résistance? C'est que la pairie, pouvoir conservateur, voyait autour d'elle un ministère, expression d'un parti qui ébranlait le présent et compromettait l'avenir.
Ikns la chambre des députés , la msyorité était compacte ; et comment ne Taurait-elle pas été , lorsque le ministère , à la queue de ses élancements religieux et monarchiques, lui offrait encore un milliard ! Ensuite des positions nouvelles étaient faites ; on était indemnitaire; on voulait être promptement expédié , et liquidé avec munificence; pour cela on donnait son vote , on se montrait d'autant plus fa- 1
cOe. Toutefois les oppositions avaient un peu grandi , la gauche s'était recrutée de quelques membres; le centre gauche de deux ou trois unités, et puis venait l'opposition La Bourdonnaye, fondue avec un bon nombre de boules de la droite ou du centre droit, qui avaient rompu avec M. de Yillèle. Faut-il le dire aussi ? l'opinion du dehors commençait à faire irrup • tion ; on a beau proclamer à la tribune que l'opinion publique est une prostituée, une chambre ne peut lui échapper d'une manière absolue. La majorité n'est pas tellement affranchie de la société , qu'elle s*y dérobe longtemps. Pinson avançait vers le terme de la septennalité , plus on était en face des collées électoraux ; on y pensait. Ajoutez la presse , cette arme énergique qu'on renie et qu'on subit, contrôlant les actes et l'esprit de la chambre, et puis , vous aurez le motif de cet accroissement successif de l'opposition dans la session de 1825.