‹ Histoire de la restauration et des causes qui ont amené la chute de la branche aînée des Bourbons (volume 2)Chapitre 18 sur 22 · SI · texte numérisé non relu

SI

do dauphin. Arec miè grande habileté , les hommes qoi dirigeaient eette minorité s'étaient montrés trèsdévoués au prince généralissime ; ils Tentooraient au cbflteau ; Ils servaient et réchaufikient ses aiûitiés par le général Gnilleminot et le duc de Guiche. Saisie de Tafllkire Ouvrard , la cour des pairs s'était mise en quelque sorte à la dévotion de la gloire du prince. Ainsi , cette grande force de popularité avait des appuis de cour , et le ministère la laissait devant lui, hostile. Cette hostilité se montra déjà à Toccasion de l'adresse ; car la msgorité y fit passer, pour le paragraphe rehtif à la loi sur les successions, cette phrase : « Nos attentions , nos scrupules même, seront mesurés sur la gravité des intérêts privés et publics qu'embrasse une question si vaste, si élevée et si dilBcik. > C'était une première protestation : elle devint plus explicite à l'occasion du projet sur les déli ts et crimes commis par des Français dans les Échelles du Levant et de Barbarie; M. de Chateaubriand s'écriait : « Au moment oii je vous parle, one nouvelle moisson de victimes humaines tombe peut-élre sous le fer musulman : une poignée de chrétiens héroïques se défend encore au milieu des raines de Missolonghi , à la vue de l'Europe chrétienne , insensible à tant de courage et à tant de malheurs. Et qui peut pénétrer les desseins de la Providence? J'ai lu hier une lettre d'un enfant de ^nze ans, datée de Missolonghi : « Ibrahim , dit-il, • a des officiers français avec lui. Qu'avons-nous (ait » aux Français pour nous traiter ainsi ? •

• Qai sait ? œ jeune homme sera peut-être pris et transporté par des chrétiens au marché d'Alexandrie : s'il doit encore nous demander ce qu'il a fait aux Français, que notre amendement soit là pour^ satisfaire à l'interrogation de son désespoir, an cri de sa misère. • M. de Chateaubriand se résumait en proposant un amendement qui répnterait délit ou crime » selon la gravité des cas , toute part quelconque prise par des sujets et des navires français, et par des individus étrangers soumis à la domination française , au trafic des esclaves dans les Echelles du Levant et de Barbarie. Cet amendement obtint une majorité de 21 voix sur 149 votants. Ce vote avait été plutôt surpris que réfléchi : la chambre des pairs donnait ainsi satisfaction à M. de Chateaubriand , le plus urrible adversaire de M. de Yillèle, expression ea quelque sorte de la liberté de la presse. La chambre allait peut-être au-delà de son but.

Cette opposition se dessina sur le projet de loi des substitutions et successions. Jamais l'opinion ne s'était si vivem^t soulevée; la loi pénétrait dans les familles; elle remuait le foyer domestique

T. II

jusque dans ses plus hitlmes aflèetionB. La majorité des pairs trouvait un appui dans toute la popnla* tfOn; elle pouvait donc se manifester haut. « Résumons, disait M. lé comte Holé, les conséquences actuelles^ incontestables, de l'adoption ou du rejet de la loi : les parties intéressées sont les pères, les aînés, les cadets et la Fhince. Eh bien! les pères en recevront-ils plus d'autorité? et par la plus immorale des combinaisons ne seront-ils pas condamnés à déshériter en partie un ou plusieurs de leurs enfants? Et les alnéS i ce droit qu'ils tiendront de la loi et qui blesse la nature , ne les rendra-t-il pas odieux à leurs frères et sœurs , sans profit pour ce qu'on appelle la famille , les cadets et les filles ? Tout le système du projet est dirigé contre eux. En voulant faire de l'aristocratie avec des aînés , ne fera-t-il pas de tous les autres enfants une démocratie redoutable ; classe nombreuse et intéressée à un changement politique ? En faisant sortir de la circulation le quart ou le tiers des propriétés , ne diminuerez^ vous pas son revenu territorial? et ne sera-i-elle pas menacée d'une augmentation d'impôts ? Apaisons toutes les inquiétudes en rejetant un pareil projet. — Le motif nnique de ce prf](iet) igoutait M. Roy , hi division excessive des propriétés, n'est pas même justifié. Si la disposition relative au préciput est nécessaire , elle doit être impérative pour tous; si elle est ilnpérative , die détruit la puissance paternelle et le droit de tester ; elle n'atteint pas le but qu'on se propose , car elle augmente même la division des propriétés; elle fonde la stabilité des familles sur l'instabilité de l'impôt; elle expose le père de fanuUe à de funestes erreurs ; elle contrarie les mœurs sans utilité ponr l'État ; elle désunit les familles , multiplie les procès, et bouleverse la législation. — Et le principe de l'égalité devant la loi , s'écriait M. Pasqnier , n'est-il pas blessé bien inutilement ? n'est-ce pas une impuissante et malhabile attaque dirigée contre ce principe ? Et puis ce projet ne blesse-t-fl pas e^ sentlellement les mœnrs ; non-seulement les mœurs publiques , mais les mœurs privées , les mœnrs les plus intimes ? Le père de famille ne sera-t-H pas dans la plus fiiusse et la i^us déplorable position ? Or , toute loi qui a ces nioonvénients , est le ^us funeste présent qu'on puisse faire à on pays. •— Les mœnrs inclinent à l'égalité des partages , répondait M. de Peyronnet ; vous en convenez , nous dit-on , et cependant vous fiiites une loi d'in^;alité. Les lois, dites-vous, doivent être l'expression des mœnrs : abus de mots , jeu puéril de style et d'esprit ! Les lois , comme on l'a dit avec justesse , sont l'exprès*

HIOTOIRE

sion des besoins de la société. C'est qu'en eflfet , comme on ne doit porter les lois que lorsqu'elles sont nécessaires , elles dcTiennent la preu? e vivante de la nécessité qui les a fait établir. Mais qu'elles soient Texpression des mœurs , personne ne l'avait prétendu jusqu'ici. Je ne vois qu'un moyen de justifier cette assertion , moyen que vous n'approuverez certainement pas. Je dis que les lois sont Texpression des mœurs, mais par leur opposition et non par leur conformité avec elles... > Était-il possible d'abuser plus étrangement du sophisme ? Gouvernement imprudent, qui voulait refaire la société, an lieu de la prendre telle qu'elle était; comme si les grands faits de la révolution pouvaient se ployer sous les petites étreintes d'un pouvoir tracassier ! « Les successions, continuait M. de Pc^ronnet , ne dépendent que du droit civil , de même que la propriété , fondement des successions. L'bomme , dans l'état de nature, n'a que des affections simples et bornées ; elles ne vont point au delà de l'existence et du bien-être physique de ceux qui en sont l'objet Mais l'homme dans l'état de société a des affections plus étendues et plus compliquées : ce n'est plus l'existence physique qu'il a donnée , mais une existence morale et civile ; il n'a pas seulement fait des hommes, mais des citoyens. Ne dites donc plus qu'on blesse les sentiments naturels de l'homme vivant dans réiat de société , puisqu'on lui fournit les moyens de conserver sa famille, ses biens et son nom. Les sentiments que vous invoquez sont naturels , sans doute , mais dans l'état sauvage et grossier , naturels au milieu des bois. Ceux que j'invoque sont les sentiments naturels de l'homme moral, de l'homme cultivé et poli : vous pouvez choisir. — Mais , s'écriait M. de Barante , l'administration oompte-t-elle se présenter chaque année à la face de la nation pour lui déclarer , tantôt qu'elle îgnore la religion , tantôt qu'elle a oublié la famUle, pour lui signifier qu'il font changer ses mœurs , dénaturer ses lois? Voyez pourtant, an milieu de cette lutte d'opinions , le calme dont jouit le pays ; c'est parce que cette entreprise de refaire une nation a quelque chose de si démesuré , qu'elle sen4>le vaine et puérile. Les lois qui ne sont pas conformes aux habitudes , aux opinions d'un peuple, sont des paroles , et rien de plus. - Le droit d'aînesse , ajoutait M. de Siméon , peut se comprendre à l'époque où la possession des fiefs obligeait à un service où les seigneurs devaient conduire leurs vassaux. Mais tout est changé ; le peuple aujourd'hui paie les subsides et concourt à la formation de l'armée ; nobles et roturiers , tous ont le même devoir ; aucun

n'a le droit de rédaiier on des lois on des privilèges pour protéger ses propriétés et veîUer à lear censervation. La transmission des biens du père aux enfants, sans distinction de sexe ni de primagéniture , est de droit divin ; la loi civile n'a besoia d'intervenir que pour régulariser ce droit et lecoacilier avec la puissance patemdle et la iactdté et tester. — Mais à quoi tend ce projet de loi , répliquait M. de Corbière ? n'est-ce pas à conserver m nombre de fortunes moyennes ou plus eonsidénbles égal à celui qui existe actudlement , et à maintenir ces fortunes à leur niveau actoel ? ne règle-t-il pas les successions par intestat d'après lo principes d'ordre public qui ont conduit jo^'ici tous les législateurs , et ne maintient-il: pas l'autorité du père , en la renfermant dans toutes les limites qui ont paru généralement raisonnables ?t

Les choses étaient engagées àce point que le rejet du projet paraissait inévitable ; cependant la majorité se divisa sur une question secondaire : elle paraissait profondément arrêtée sur h nécessité de rejeter le droit d'aînesse, base fondementak da projet ; mais que ferait-elle sur la question des substitutions? Ici l'opposition ne fut plus d'accord. Touu la fraction Richdieu et les cardinalistesie séparèrent de l'opposition systématique *, ci Undis que le droit d'aînesse était repoussé par une bmijorité de 26 voix , les substitutions telles qoe ki^ blissait le projet prenaient place dans la UgisUlkm du pays.

A vrai dire , la pensée du gouvernement éuit détruite ; le projet n'éuit plus qu'une faible parcelle de ce qu'il avait été dans l'origine. Le droit d'aînesse , qui avait soulevé toutes les eonsdeaoes , était rejeté. Les substitutions n'étaient pas daasks mœurs ; on les avait laissées comme une ooncessioa, et encore la chambre des pairs ne les avait-dk admises qu'à la majorité de 53 voix. Était-il possible de se faire encore illusiou sur l'esprit a la tendance de cette majorité ? Elle grandissait à diaque session,! mesure que la chambre des députés augmentait de fureurs et de fdies, U y avait là trop de capacités d'afikires pour ne pas voir dans qodks voies déplorables on entraînait la restaoratîon.

f^mnoR M 8AuiT-iHnaR€irB k la auima wa

Fëfrier et roan 1826.

A ladiambre des députés, l'opposition avait motas de chances, et pourtant elle se montrait persévérante

et habfle. La fraction libérale ne s'était point augmentée en boales. Je ne parlerai pas de M. Sébastiani cherdiant , mais vainement, à remplir le grand ride da général Foy ; petite capacité visant à un rôle par la déclamation et la phrase; et pourtant sans être plus nombreuse , la gauche avait pris une plus haute place dans le pays. Dès que le parti libéral eut abandonné le r61e de conspiration pour celui d'une opposition l^ale, rationnelle, elle trouva sympathie dans l'opinion; et plus le ministère marchait dans les folies de la droite , plus cette véritable popularité de la gauche grandissait. La dynastie étant désormais admise, les quatre Ou cinq membres du centre gauche s'étaient entièrement confondus avec son eslrèmité. A ses côtés siégeait cette fraction désignée sous le nom de défection , et qu'agrandissaient chaque jour la marche malheureuse du ministère , le dépit de positions perdaes , les petits ressentiments contre H. de ViUèle , et par-dessus tout cela la conviction que le système ministériel entraînait la m6nardiie à sa ruine. La défection comptait dans ses rangs , en se rapprochant pourtant de la gauche , H. Bertin de Veaux , l'ami de M. de Chateaubriand , puissance d'autant plus grande qu'il avait à ses ordres journal à la parole haute et influente. M. Bertin un de Veaux parlait peu à la tribune ; il préférait on article de journal à un discours parlementaire. M. Agier , jeune encore dans les affaires, orateur un peu déclamatoire , visant à l'importance politique avec l'indicible conviction d'un mérite propre à tout, inquiet dans toutes les positions qu'on lui avait faites , parce qu'il se croyait au-dessus d'elles ; M. de Beaumont, fine expression de l'aristocratie. Je n'ai jamais vu d'orateur plus délicatement spirituel , attaquant avec un sarcasme de meilleure compagnie ; au reste, avec peu de portée dans l'esprit et corrigeant tout par d'excellentes manières. M. Uydede Neuville, tout colère de sa récente destitution, irrité surtout contre M. de Villèle et cette politique tortueuse qui avait trompé la franchise souvent candide et maladroite de l'ambassadeur en Portugal ; M. de Neuville avait la parole de tribune plus hardie que sôre , plus haute que parlementaire, plus sentimentale que politique; il était toujours acharné, la lance au poing , contre les idées qui n'étaient pas les siennes. M. Cambon, magistrat intègre , vieil et constant ennemi de M. de ViUèle, avec tonte la forée des préjugés de province. Pois la contre-opposition pure de M. de La Boordonnaye, dirigeant trente à quarante députés, parmi lesquds MM. Sanlot-Baguenault, honorable et riche représenutionde la Banque , mais tête à préjugés et

à préventions politiques; Jankowitz, noble souche de la Pologne, homme de désintéressement et d'honneur ; Lemoine-Desmares , Bacot de Romans , plus intimement uni à M. de La Bourdonnaye. Dans cette session, deux nuances s'ébranlaient aussi dans la chambre : le centre droit dans la couleur des hommes raisonnables et qui s'effirayaient de la tendance du pouvoir vers hi contre-révolution. Il ne voukit pas renverser le ministère ; une telle résolution était au-dessus de ses forces , mais il était mécontent des folies de hi majorité; il loi prétait ses forces avec répugnance ; il aurait désiré entraîner M. de Villèle dans une voie meilleure. A la tête de ce centre étaient MM. de Martignac, Chabrol de Volvic , de Saint-Cricq : ils avaient besoin d'un peu de popularité ; elle les abandonnait tout à fait. Ils voyaient devant eux la monarchie s'abîmer; ils croyaient dans les devoirs de la conscience de la re tenir au bord du précipice. La seconde nuance, au contraire, était le parti religieux , impatient , qui se plaignait de ce que le ministère n'allait ni assez loin, ni assez fort : il était mécontent, et votait quelquefois contre M. de Villèle. Quand toutes ces nnancies si diverses et sous l'influence de tant de mobiles difV&rents se réunissaient , la minorité pouvait s'élever de 110 à 130 membres.

C'est dans cette situation , moins bonne qu'elle ne s'était offerte dans la précédente session , que le ministère commença la discussion sur Saint-Domingue. M. de Villèle développa les motifs de cette grande mesure. • Le roi a osé , dit-il , du droit qui lui appartient de faire les traités et les ordonnances néc^saires à hi sûreté de l'État ; et si l'on pouvait contester l'inviolabilité de semblables engagements contractés par le gouvernement du roi , il n'y aurait plus de traités possibles , et la France resterait dans l'impossibilité de garantir ses intérêts les plus chers par les moyens qu'ont à leur disposition tous les autres États. » Quant au montant de l'indemnité, elle avait été calculée sur dix années de revenu , évaluation approximative de la valeur des biens-fonds dans les colonies. La somme de 150 millions était suffisante: d'ailleurs l'exactitude de cette appréciation avait été confirmée par la commission chargée de préparer les moyens de la répartition. « L'intérêt de l'humanité, continuait le président do conseil, celui do commerce firançais , celui des anciens colons , tout s'accordait pour faire préférer à la voie des armes celle d'une transaction. Voos reconnaîtrez sans doute , comme l'a reconnu la France entière, que , dans la situation donnée , il était impossible de mieux concilier la dignité de la couronne avec les antres

fllSTODlI

IntérèU do payd. — Si le roi pooratt fisiire âYec Haïti Qn arrangement qaelconqae , répondait M. Agier, il était inutile de faire intervenir les chambres pour régler la distribotion de l'indemnité; les aroir appelées dans cette Tue, c'est compromettre la dignité de la couronne. Le droit de paix et de guerre est incontestable; il n'appartient qu'an roi. Mais en a confondu , on a affecté de confondre , et non sans dessein , oe droit die faire la paix et la guerre avec celui d'aliéner; ce sont pourtantdeux pouvoirs bien distincts, bien difidérents. £t pois le goufemement français traiter avec des noirs révoltés ! assassins de leurs maîtres.! usurpateurs de leurs propriétés! C'est efiVayer et blesser la morale universelle que d'admettre qu'on puisse conquérir la liberté par le crime. Les drapeaux sanglants de la révolte ne se sont point abaissés devant le sceptre Aela légitimité ; la dignité de la couronne a été compromise. Que signifiaient ces contradictions journalières dans le système et la conduite des ministres? Qu'ils demandent un bill d'indemnité , ees ministres , c^est un bommage qu'ils doivent à notre public et à la dignité delà couronne; alors seulement je voteraipour la loi. -^ Les objections qu'on peut faire valoir ooixtre l'adoption de ce projet, répliquait M. Gauthier, sont en effet d*une grand force ; mais supposons la conquête possible; queb sacrifices, quelles chances n'en tralnaitelle pas? Renoncera la paix, première cause de notre prospérité ; exposer notre marine naissante , prodiguer nos trésors. Il s'agissait d'arracher aux Hakiens les plus précieux des biens, la liberté ! C'était une guerre d'extermination , sans trêve et sans traités, et un carnage inévitable eût été une odieuse cruauté. Je ne considère pas les colonies comme faisant partie do territoire de l'État; d'ailleurs l'ordonnance du 1 7 avril est un véritable traité qm le gouvernement a droit de conclure sans l'intervention légisbtive. — Que vous appeliez loi ou ordonnance l'acte qui a été fait, répondait M. de Beaumont, il n'en sera pas moins vrai que oet acte, rendu en pleine paix , et qui porte cession du territoire, était dans les attributions du pouvoir législatif tout entier. Maintenant Toulei-vous savoir les résultats de votre reconnai»sauce ? Demandez aux colons de la Martinique et de la Guadeloupe s'ils se croient plus en sûreté depuis que votre ordonnance a été apportée dans leurs Iles ; demandez-leur si depuis cette époque ils trouveraient à vendre une seule de leurs habitations ; demandez-leur s'ils ne se croient pas sur la bouche d'un volcan. Demandez au ministère lui-même si c'est parce qu'il croit la sûreté des colonies plus assurée qu'il a doublé leur garnison. Et puis que si-

gnifie ce stmotacre dé responsabilité miairténcile invoqué pour couvrir un acte contraire à la loi fondamentale ? — Ressource de H. le président da conseil , ajoutait M. Bacot de Romans , et oomplétenent illusoire : on la provoque ici , comme dans tontes ki occasions critiques ; dans l'affliire des marchés d'Espagne , comme à la suite des manœuvres éioctoralci et des opérations illicites de finances. — Le roi sed a le droit de céder le territoire , s'écriait M. de Frenilfy; j'admets ce principe en droit, en fait, et en nécessité , et pour le reconnaître je n'ai besoin ni de far tide 14, ni de l'artide 73 de la charte ; à mes yeox,eB France, le roi n'est point nn homme; c'est la France prise abstraaivement; c'est la France même danstoot ce qu'il y a en elle de vie politique et d'action souveraine. Ce projet off^ nue garantie par les conditjofls dans les besoins réciproques des peuples contractants ; la réconeiliatioa d'Haïti a vecla France replaci cette colonie, non plus dans les rapports d'une esclave , mais dans ceux d'une fille avec sa mère. — Je repousse de toutes mes forces la loi qui nonsest présentée, répliquait M. de Berthier , conséquence tf un acte illégal et contraire à notre droit public le la repousse comme violant les principes de la propriété, comme étant en opposition aux intérêts dt notre commerce et au développement de notre navigation , comme ayant compromis la dignité de la couronne; c'est une concession faite à la rèvolatin et une violation du principe tutélaire de la légitimité. — Les colonies, i^outait M. de La Bonrdonnaye, sont incontestablement partie intégrants de l'empire et do domaine de la couronne. Aocone portion du territoire peut-elle être aliénée par la couronne sans le consentement des États ? tdkeit la question : nous sommes tous d'accord sur la réponse. £h bien ! voyez l'acte du 17 avril, et juges. Une leçon est nécessaire aux hommes du pouvoir; nous devons repousser le projet comme leseal moyeu de mettre un terme à cet arbitraire ministériel qui , dans les finances conune dans l'administration , nt respecte ni les formes ni les dispositions des lois ; il menace de tout envahir, de tout renverser, jusqu'à notre pacte fondamental , jusqu'à cette charte que nous avons fait serment de défendre et de maiatenir. > Ce qui donnait une grande force et une popularité de château à la droite , c'est que la gauche défendit le projet , d'où l'on pouvait croire que M. de Yillèle marchait d'accord avec les révolotionnairei. En résultat, le projet de loi , soumis dana son ensemble à l'épreuve du scrutin , réunit 175 voix de majorité pour son adoption. Cette discussion fut une espèce de pêle-mêle on les majorités et les minorités

M tciddèrent. n y eut des dépotés de la droite qai repoussèrent ce projet , quoiqu'ils Totassent habitodlenent avec M. de Yîllèle.

n ne fallait donc rien conclure de cette majorité. La gauche avait donné son adhésion au projet. La division du ministère et de l'opposition se montra d'une manière plus saillante lorsque la loi sur les sobslitions fut portée à la chambre des députés. Le rapport eti fut fait par M. Honsnier-Buisson. « La commission, disait-il, a déploré les funestes effets du morcellement des propriétés foncières; eHedoit témoigner hautement le regret qu'elle éprouve de voir kssobstitulionsrestreintesà ta quotité disponible; et tOQl en proposant l'adoption du projet de loi qui nous est présenté, la commission pense que notre législation sur les donations et tesiaraents doit être nécessairement modiiée. > C'était là une protestation contre eeqni s'était fait à là chambre des pairs. J'ai remarqué qu'aux époques passionnées , quand arrrve one de ces majorité d'impression et de colère stupîd« , il s'dève toujours des impatiences , des déclanations contre le sage tempérament d'une chambre aristocratique et héréditaire , opposition importune que les factions voudraient briser. H. de Sallaberrj en prit texte pour s'élever contre la presse et cet esprit révolutionnaire qui chaque jour faisait des progrès effirajants. « Que peut résoudre un gouvernement en présence des abus réitérés et impunis de de cette liberté dt hi presse? s'écriait-il. Remarquons on fait Une nouvdle féodalité surgit et s'étend sur tonte la France : c'est la féodalité de la propriété mobile et de l'industrie ; elle a des vassaux , des serfs , des hommes liges , plus opprimés que ceux des anciens temps. Déjà la majorité marchande de la capitale, la majorité des petits électeurs patentés, n'agissent que sous le bon plaisir de leurs seigneurs Sttxerains; ils sont avec eux de compte à demi. C'est cette féodalité qu'il faut arrêter dans son influence dangereuse, dans ses progrès; il faut l'arrêter avant que son alliance avec la révolution soit entièrement consommée ; sinon la monarchie est perdue I > C'était là un aperçu spirituel , une sortie contre la haute industrie ; mais , insensés que vousétiez, TOUS était-il difficile de voir que c'était la restauration dle-même qui par ses folies rompait son alliance avec les intérêts bourgeois qui l'avaient applaudie et secondée? «A la bonne heure, répondait H. Benjamin Constant, au moins on nous instruit sur le but de ce projet : ce n'est plus un vain leurre ; c'est le premier coup de canon tiré contre nos institutions, fruit de trente ans d'orage ; coup de canon faiible, sourd, mais qui sera suivi de bien d'antres.

— En efll^t, répondait H. Dnplessis de Grénédan, qu'avons-notts besoin d'une pareille loi ? Nous sonn mes maintenant sous un gouvernement plus républicain que monarchique ; et puis, ne sera-t-elle pas un obstacle aux vues de réparation que pourraient avoir les possesseurs de biens d'émigrés, eux ou leurs enfants ? >

U avait percé dans tonte cette discussion un ton d'aigreur malheureuse contre la chambre des pairs; le parti religieux et aristocratique était mécontent de voir les lois qu'il avait conçues dénaturées par la pairie qui s'était noblement dévouée à Ui défense du pays. On en vint ensuite aux comptes et au budget, vaste champ de bataille de l'opposition. 11 faut se rappeler que , dans la dernière session , la chambre des députés s'était réservé un examen définitif sur l'afiàire des marchés Ouvrard ; ce projet , renvoyé à l'examen d'une commission spéciale, y avait trouvé autant de dissentiments d'opinion que l'année précédente : la commission s'était divisée ; quatre membres reconnaissaient à la chambre un droit d'examen qui l'année précédente avait été incomplet; ils croyaient que, pour apprécier le degré d'utilité des dépenses , fl était nécessaire d'entrer dans les détails de la liquidation; l'autre moitié de la commission pensait qu'on ne devait connaître que de la liquidation des an ides de dépenses soldés en 1824; aller plus loin , c'était s'ériger en nouvelle commission de liquidation , ce qu*on ne pouvait faire ni en droit ni en raison. Cette dissension fut soumise à la chambre, et M. de Villèle demanda la conclusion définitive de ce compte. M. de Cambon développa une proposition tendant à ce qu'il fût nommé une nouvelle commission pour faire un rapport sur les opérations et les comptes relatifs à la guerre d'Espagne et à la liquidation des dépenses de cette guerre. La proposition fut vivement appuyée par M. Benjamin Constant. « 11 faut en finir , disait M. Méchin , avec le président du conseil , ministre qui jette toujours des embarras et des chausses-trapes sur la route que la chambre doit tenir, afin de l'empêcher d'arriver à son but. — Je demande , ajoutait M. Périer , que les ministres aient à présenter dans la session prochaine le compte de leurs opérations relatives à la guerre d'Espagne. En mon âme et conscience, je crois que dans l'état des choses nous ne pouvons pas approuver ces comptes. On a payé ! on a bien fait ; mais là nous devons nous arrêter. La responsabilité matérielle et morale des ministres doit rester tout entière; c'est l'objet de mon amendement. — Vous voulez les renvoyer à Tannée prochaine, s'écriait M. de Villèle; mais l'année prochaine, quels éclaircissements aurez-

voitt de plus qu'aujourd'hui ? N'est-ee pas aller contre voire propre décision que d'en deoNUider Tajonmement d'année en année ? — Non , répondait vifement M. de La Bonrdonnaye, nous connaîtrons au moins les abus , l'exagération des dépenses , les dangers qui en sont résultés. Nous savons déjà quels sont les torts du président du conseil ; mais ce n'est pas assez : encore quelques détails. — Nous repoussons des mesures dilatoires, répliquait M. de Villèle; nous les trouvons pen dignes de la chambre : vous devez rejeter une proposition dont cette longue discussion doit vous avoir montré tons les inconvénients. • La proposition fut en eflist rejetée au milieu d'une agitation vive.

M. de Villèle demanda également un supplément de crédit de 39 millions 618,000 francs, pour faire face à diverses dépenses , telles que les suites de l'occupation d'Espagne, les obsèques de Louis XYIII, le sacre de Charles X. Ce projet fut voté presque sans discussion. M. Casimir Périer seulement attaqua son ensemble ; il reconnaissait la légitimité des demandes pour les obsèques et le sacre , mais il s'élevait contre l'emploi de nouveaux fo^ids pour une cause déjà trop coûteuse à la France. « Je déclare, s'écriait-il, qu'aussi longtemps que j'aurai l'honneur de siéger dans cette enceinte, je monterai à cette tribune pour répéter aux ministres que, par leurs prodigalités sans mesure , leur administration sans franchise et sans but , ils perdent notre pays. Nous , députés , nous devons avoir pitié de la France , et non du ministère.»

Comme complément de la session , le ministre des finances présenta le budget de 1827. U annonçait un excédant de 18 millions sur le règlement des comptes de 1826. Les dépenses du budget de 1827 ne surpassaient que d'un million 270,000 francs les limites du crédit fixé par le budget de 1826; M. de Villèle proposait de porter à dix centimes la réduction déjà opérée sur les contributions foncière, personnelle , mobilière, ainsi que sur l'impôt des portes et fenêtres. 11 y avait tendance dans l'esprit du parti royaliste pour cet allégement des contributions foncières ; Il y voyait d'abord un secours eflbctif et immédiat apportée la propriété qu'il représentait, ensuite une diminution dans le nombre des électeurs, ce qui centralisait le corps électoral dans raristocratie. Peu à peu l'impôt de consommation aurait remplacé l'impôt territorial. « La voie dans laquelle nous nous disposons d'entrer , disait M. de Villèle , consiste à tendre de tous nos efforts à ramener le taux des contributions directes à la taxe principale, dégagée de tout centime additionnel pour le tr^r ; nous ménagerons

cette ressonrce des centimas pour les temps de nécMsité. • Le ministre des finances examinait la dépréciation des fonds publics sur les grands i de l'Europe; le crédit de la France en avait étéi affecté que celui de tonte antre puissance ; et le i tien de la paix, pins assuré que jamais, serviraità réaliser successivement les améliorations possâtles. « La paix repose snr l'expériaice , les beso in s, la dispositions des peuples et des souverains. An»i le maintient-elle en dépit des prédictions slnistrei de ceux qui cherchent en vain dans leurs besoim de troubles et de malheurs des motifs d'espérer le renversement d'un ordre de choses dont il ne leur est pu donné de comprendre et d'apprécier le fondement et la solidité. » M. de Villèle faisait ici allusion à certaines complications diplomatiques dont j'aurai bJeatôt à parler. La commission chargée d'exaniBer le budget fit encore entendre les doléances religienn de la chambre : elle désirait que le traitement des desservants fût porté à l,ooo francs; elle émetuit le vœu que l'enseignement dans les c(rfJéges ftt sorveillé par une commission composée de fonctionnaires de l'ordre religieux et civiL « Voilà, disait M. Agier, les vrais principes d'une monarchie dirètieane : améliorez le sort des consolateurs du pauvre, dei vrais soutiens de la religion ; sans religion il n'ert point de société, il n'est point de gonvemeoKnt possible; il est même certain que lorsque le liea religieux se relâche , le lien pditlqne est bien prèi de se relâcher aussi. Jenepnis voter ce budget somaa ministère qui ne prend ancone mesure pour oo/uttver nos libertés , avec des ministres qui n'usent de la septennalité que ponr se maintenir an pouvoir, et qui ne font qu'aggraver les vices de la centralisatioa, source d'arbitraire et destructive de toute propriété. •— Qu'ils se rappellent, ajoutait M. de Beaomoat , leurs principes et leurs promesses, ces ministres, chefs de l'opposition en 1817; alors seulement nous leur accorderons les moyens de gouverner l'État avec honneur. — Â quoi bon prolonger l'absolntisme ministériel? s'écriait M. Bacot de Romans; je voterai pour le budget alors que les institutions si so* lennellement promises et si souvent rédamées noas auront été accordées. — Toujours des plaintes , répondait M. de Villèle; mais que demande-t-on? La charte n'est-elle pas observée mieux que jamais? toutes les lots présentées ne sont-elles pas dans l'esprit de cette charte? La France ne jouit-elle pas de la liberté la plus complète ? cette liberté a- t-elle jamais été mieux assurée-? — Et la censure ! s'écria M. Casimir Périer. — Si elle est nécessaire au repos du pays, répliquait M. de Vill^e, nous ne balance-

roBi pas à la proposer; si noas la jugeons inutile , elle n'aura pas lieu. — Très-bien, répondait M. Benjamin Constant, vous Toulez la censure pour tous, pour TOUS seuls ; vous voulez , quand vos agents font an acte arbitraire , qu'ils ne soient pas atteints par la publicité ; vous voulez que lorsque vous inviterez de nouveau les rentiers à ce qui peut les ruiner, on ne les avertisse de rien. Hé bien ! allez , nous ne pouvons pas vous en empêcher; faites subir à la France cette quatrième ou cinquième expérience. Elle a mal tourné à tous ceux qui l'ont faite ; n'importe , essayez. Otez-vous le seul mérite qui vous restait, la seule bonne mesure dont vous puissiez vous vanter. • On avait donc vu dans cette discussion l'extrême droite attaquer avec plus de violence le ministère que ne le faisait la gauche même. Elle acquérait par là de la popularité; mais quels engagements ne prenait-elle pas ! dans quelle voie jetaitelle le pouvoir! La droite, défendant la presse libre, attaquant la centralisation , les abus ministériels, l'administration tout entière ! M. de La Bourdonnaye (rappant durement et rudement sur les ministres du roi , ne s'exposait-il pas un jour , ministre du roi lui-même, à subir les mêmes coups , et lui appartenait-il désormais de dire que l'opposition systématique était de la sédition?

La session avait porté peu de fruits dans le sens du parti monarchique et religieux ; elle avait manqué son but ; on avait soulevé l'opinion , réveillé l'émeute, tourmenté le foyer domestique, dépopularisé la royauté , et pourquoi? pour obtenir une loi de substitution, quelques dispositions théoriques qui avaient échoué devant la force d'une assemblée et de l'opinion publique. Destinée commune des pouvoirs qui sortent des sentiments de la société ; ils s'éverloenty s'épuisent en vaines tentatives, puis l'opinion publique arrive, qui les balaye en quelques heures.

àYWBX SUB l'BXISTBIICB VU jiiVITBS. — VÉliOIBB

MonTLOiani.

Afril i'juin 1836.

Où en étions-nous arrivés, grand Dieu! La gouvernement fit une haute afiRiire du jubilé. Le pape Tenait d'ouvrir les portes de la pénitence , et les bulles arrivées en France avaient été approuvées

par le roi. Le jubilé Ait ordonné. Au milieu de Paris léger et moqueur , on vit , dans l'espace d'un mois et demi , quatre processions générales, parcourant les rues en récitant le Miserere , chant de douleur et de repentance; à hi suite de ces longues files de prêtres, de ces croix voilées, vous voyiez toute une cour, les autorités ci vfles, militaires, traTcrsant Paris, et se rendant sur la place Louis XY , là oà un échafaud royal avait été dressé. Une espèce d'amende honorable fut récitée ; on demanda pardon à Dieu , au nom de la France , pour un crime abhorré et qu'elle repoussait Tandis qu'un petit nombre de royalistes gémissait de cet égarement de la royauté se plaçant dans une aussi mesquine position, la masse du parti célébrait le retour des bonnes mœurs et de l'esprit religiAx en France. Ils ne voyaient pas que ces gémissements, que ces pleurs officiels versés sur une terre ensanglantée , au pied de l'échafand de Louis XVI , que tous ces reproches jetés à la France aigrissaient les souvenirs et préparaient de mauvais jours à la dynastie. On se cuirassait contre les remontrances; on se croyait trop fort pour entrer en explication.

Je me trompe : dans la discussion du budget, des explications avaient été données. H. l'évêqued'Hermopolis, attaqué dans son budget des affaires ecclésiastiques , crut devoir repousser, dans une espèce d'homélie en trois points , les accusations contre les envahissements de l'e^rit-prêtre , de la congrégation et àesjéêuiies. Le mot était prononcé. H. Frayssinous avait dit : « Il existe en France 100 collèges , 800 maisons d'éducation particulières , 80 séminaires , et 100 petits séminaires ; eh bien ! il n'est pas un seul ooUége royal , pas une seule pension, qui soit dans les mains de ces hommes connus sous le nom dejéêuites. Sur 180 séminaires, ils n'en ont que 7. Avec une si petite autorité peavoit-fls égarer la jeunesse et la façonner à leurs doctrines ? Us sont sous la pleine dépendance des évéques qui peuvent les dissoudre , les renvoyer , ainsi que cela est déjà arrivé dans le diocèse de Soisscms. •

Gomment expliquer cette inconcevable naïveté? On engageait la question pleinement sur les jésuites; on n'avait pu lui échapper qu'en niant l'existence des congr^tions , et on venait les avouer à la tribune ! se croyait-on assez fort pour ne plus rien déguiser ? allait-on annoncer l'admission officielle des jésuites? Ai-je besoin de dire le soulèvement d'opinion que suscita cet étrange aveu? On ne déguisait plus rien. On avait donné un corps, un nom à ce qu'on avait jusqu'ici poursuivi comme

ane ombre ; alors devrait s'oarrir pins largement la discussion.

Aussi M. de Hontlosier reparut-il avec un non- Teau Mémoire à consulter. U le transforma en une dénonciation devant les cours royales. L'implaeable adversaire des jésuites signalait leur existence clandestine et leur introduction pendant le gouvernement impérial , sous le nom de Pères de la Foi, et l'organisation d'une congrégation religieuse , étendue par ses affiliations dans toutes les classes , et devenue depuis la restauration une secte politique dirigée par le parti jésuitique , et dont Tinfluence pesait partout sur la puissance civile.

Tout se transformait en questions religieuses. L'Étoile , journal du gouvernement, dans un article sur rexcellenoe de l'institution ik& jésuites , et dans lequel elle semblait appeler leur établissement, avait insulté la mémoire du procureur-général La Chalotais, qui avait demandé avec tant de chaleur leur exil. Les héritiers de La Chalouis intentèrent un procès en calomnie à V Étoile. Bans cette cause, la question des jésuites fut encore soulevée , et traitée avec aigreur par les avocats des deux parties. Lt tribunal , dans le prononcé de son jugement , blâma l'éditeur responsable du journal t Étoile d'avoir fait , sans examen ni discussion des actes, une censure injuste et outrageante de la conduite du procureur-général La Chalotais. Mais attendu que ^ les torts du rédacteur de V Étoile , quelques graves qu'ils pussent être , n'avaient été ni prévus ni punis par le législateur , qui ne s'était point occupé de concilier les droits sacrés de la famille avec les privilèges du publiciste et de l'historien , l'éditeur du journal fut renvoyé de la plainte , et la partie civile condamnée aux dépens. Ensuite un conseiller de la cour royale de Nancy , M. Boyard , dénonça un mandement de M. de Forbin- Janson. Le prélat appelait impies les deux arrêts de la cour royale de Paris qui absolvaient le Courrier et le Constitua tionnel dans l'afikire des jésuites. M. le conseiller Boyard développa et justifia devant la cour sa dénonciation ; elle fut appuyée avec force et ténacité , et la procédure montra jusqu'à quel point d'imprudence le gouvernement avait poussé la question religieuse. Plusieurs membres avaient contesté la compétence de la cour ; elle revendiqua ce droit; il fut déclaré par elle que les passages dénoncés du mandement de M. l'évéque de Nancy constituaient les crimes et délits prévus par le code pénal ; le mandement d'ailleurs suffisait seul pour prouver la culpabilité du prélat j mais la cour , prenant en considération les hautes fonctions épiscopales, « Con-

sidérant qu'il n'y avait pas urgence de poursuivre, renvoyait, quant à présent, M. l'évéque de la plalnle; néanmoins une expédition de cette délibèntioo devait être adressée au garde-des-seeaux , afin qu'A pût donner à cet ^ard les ordres qu'il jugerait convenables. > On alla plus loin dans cette dâibération. Le président de la cour signala l'existeoee bien connue de la coiigr^tion ; il fit ressortir les graves inconvénients que la cour aurait à déplorer, si quelques-uns de ses membres s'y trouvaient affiliés , « car l'indépendance indispensable à un magistrat serait nécessairement perdue ! > Tous les OMnbres déclarèrent dans une profession de foi qoe leurs principes étaient conformes à ceux du président , et ils affirmèrent que jamais aucun d'eox ne perdrait son indépendance. Je prie de voir où l'on marchait. Que de résistance le gonvernemeot avait semée à plaisir ! On n'avait pas assex de passions dans la société ; il fallait encore réveiller les vieilles antipathies parlementaires !

Au milieu de cette opposition vive et sanglante , le clergé allait à ses fins ; deux de ses prélats les plus ardents étaient nommé» ministresd'Ét&t,MM.les cardinaux de Germont-Tonnerre et de Latil. On fortifiait l'action des évêques dans l'éducation publique; les collèges de jésuites s'agrandissaient. Une cirah laire où M. Corbière recommandait l'enseigneoeat delà déclaration de 1682 aux petits sèmioaires, avait été repoussée avec mépris par l'é^scopat, comme contraire à ses prérogatives. H. Frayssiaon lui-même était dépassé ; il avait ci-éé le coliège des hautes études ecclésiastiques , pour enseîgaer qodques-unes des anciennes maximes de l'église giUicane ; cette impulsion fut dénoncée , et le prélat mis en quelque sorte au ban épiscopal. Cependant oà voulait-on aller ? ne craignait-on pas que la royauté ne s'effrayât elle-même de ces empiétements des évêques sur le gouvernement royal! M. Frayssiuous avait fait, certes, bien des concessions; dans ses discours il avait promis des tribunaux mixtes, des réformes dans le système des registres de f état civil. £n échange , le ministre né^;ocia ane dédaration , espèce de protestation contre M. l'abbé de la Mennais, où , sans reconnaître précisément les principes de la déclaration de 1682 , le clergé voulait bien se soumettre pour le temporel au poavoir civil. Le cardinal de Latil , MM. de Beausset-Roquefortetde Vichy furent admis à l'audience du roi, et déposèrent entre ses mains une déclaration conçue à peu près en ces termes : « Depuis longtemps la religion gémissait sur les doctrines d'impiété et de silence qui soulevaient toutes les passions contre

lteUH*ité des loto dirines et humaines. Les éré- ^ues de France s'étaient efToroès de présenrer leors tronpeaux de cette contagion funeste ; mais ce qui les. étonnait et les affligeait le plus, c'était la témérité avec laquelle on cherchait à faire revivre une opinion née autrefois du sein de l'anarchie et de la confusion où se trouvait l'Europe : cette opinion, qui tendait à rendre les souverains dépendants de la puissance spirituelle, même dans l'ordre politique, avait été constamment repoussée par le <dergé de France. «Sansdoute, disaient les évéques, le Dieu juste et bon ne donne pas aux souverains le droit de persécuter la religion ; sans doute ils sont , comme le reste des chrétiens , soumis au pouvoir spirituel dans les choses spirituelles ; mais prétendre que leur infidélité à la foi divine annulerait leur titre de souverain; que la suprématie pontificale poarrlit aller jusqu'à les priver de leur couronne et à les livrer à la merci de la multitude , c'est uae docirine qui n'a aucun fondement , ni dans révangae, ni dans les traditions apostoliques, ni dans les écrits des docteurs qui ont illustré les plus beaux siècles de la monarchie dirétienne. En conséquence, les cardinaux, ardievéqnes et évéques croyaient devoir au roi , i la France et aux vérita- Mes intérêts de la religion , de déclarer que tout le clergé de France demeurerait inviolablement attadié à l'ancienne doctrine de l'épiscopet sur les droits des souverains, et sur leur indépendance pleine et absolue , dans l'ordre temporel , de toute puissance ecclésiastique. Hais en même temps ils condamnaient ceux qui, sous prétexte de liberté, ne craignent pas de porter atteinte à ki primauté de saint Pierre , à l'obéissance qui lui est due par tous les chrétiens , «t à la majesté , si vénérable aux yeux de toutes les nationa, du siège apostolique, où s'enseigne ki foi et se conserve l'unité de l'Eglise. • Cette déclaration avait pour but de rassurer les scrupules de la royauté sur les prérogatives de k couronne dont elle était dépositaire.

Que ne devait-on pas exiger après une telle déclaration ? Le clergé renonçait à ses vieilles supériorités sur les rois : en échange, que ne pouvait-fl IMS imposer ?... Et encore, que de sueurs n'eut pas à aobir M. Frayssinous pour arriver à ce résultat ! Les adhésions furent longues , difficiles , et il Mut multiplier les promesses, les explications, et les interprétations surtout. A la fin , tous adhérèrent, même M. de Clermont-Tonnerre. Bizarre société qa*on nous avait faite ! CétaR moins une lutte politique qu'un débat de derc ; on ne s'occupait que de bulles, que d'évêques , de déclarations, deman-

T. II

déments y et comme dernière expression , du Jubilé. On ne doit plus s'étonner de la réaction qui suivit cette singulière période , et dont le clergé subit encore les tristes conséquences. Ce mouvement religieux entrait un peu dans les habitudes de Charles X. C'éuit un prince à cas de conscience , avec l'idée de salut toigonrs présente : il aimait donc ces afikires ecclésiastiques , ces conciles qui le rassuraient sur la religieuseté et l'orthodoxie de son gouvernement. Ensuite il fut vivement frappé des plaintes du clergé sur la licence de la presse. Les évéques se plaignaient du débordement des opinions , et ce mémoire influa plus qu'on ne le croit généralement sur la fameuse loi de répression qu'on préparait en silence. Tout se liait alors dans la commune pensée du catholicisme. Il y avait des promesses faites ; on les accomplissait. M. de Latil prenait la haute main ; il rappelait les engagements de piété et cette immense idée de l'éternité que la confession jetait à rimaginatlon aflkiblie du vieUlard couronné !

AFFAIRBS OmmÂRD. — 8ITUATI0II M LA POLITH^VB iTRAl««ÈRE.

Avril i juin 1897.

Et dans cette société toute dévote s'occupait-on au moins de morale publique? consacrait-on les grandes leçons de probité humaine? Aucunement Toutes les questions se résumaient en argent; et vous ne voulez pas que l'esprit d'opposition grandit et devint l'opinion nationale! Le Tartufe était reproduit comme une nouveauté ; on en recherchait les allusions , et , chose plus curieuse encore, comme si l'autorité s'y était reconnue , elle en défendait les représentations publiques. La congrégation cherchait à étendre ses réseaux partout; elle pénétrai/ jusque dans les bals, dans les concerts , sur la scène. Tout prit un aspect ecclésiastique ; la musique, les dédamations, lesarts, et les ^Itoes elles-mêmes devinrent des ^ectades avec les accords divins et les accents de Rossini. La police se montra dans les coulisses pour y maintenir la pudeur ; on imposa des robes {dus longues aux sylphides de danses et d'opéras; 1^ guimpes un peu relevées durent cacher cette

chair qne Tartufe recherchait à trayers les points de Hollande et les légers yètements; et tandis qne Ton fondait ces écoles de morale , se poursuirait à la conr des pairs le scandaleux procès Ouvrard ; d'un c6té une foi dévote , de Tautre de tristes révélations sur des courtisans et des femmes de qualité , sur de fâcheuses intrigues dans lesquelles Taisent se mêlait aux bons principes. Cependant la cour des pairs, pour ménager M. le dauphin, avait cherché à étoufftr cette affaire; non pas que S. A. R. eût jamais participé à de sales transactions; rien de pins pur, de plus probe, de plus désintéressé qne ce caractère; mais on ne pouvait pousser à bout ce débat sans compromettre quelques personnes que le dauphin aimait. Alors S. A. R., sans être de Topposition, laissait croire qu'elle n'approuvait pas tout ce qui se faisait en conseil. Elle servait de prédilection tout l'ancien parti Richelieu dans la chambre des pairs, elle l'accueillait avec bonté. Le dauphin avait des prédilections libérales; il se vantait de ne lire que les journaux de l'opposition ; qui n'a entendu dire à S. A. R. : « Le Courrier est mon journal? >

La conr des pairs avait ordonné deux instructions successives, et par suite de l'examen des faits dont elle avait eu connaissance , elle déclara , sur le rapport de M. Portalis , qu'il ne résultait aucune charge contre les généraux Guilleminot et BordesouUe ; il n'y avait donc pas lieu à suivre à leur égard. Les poursuites contre MM. Sicard, Ouvrard frères, Tourton , Rollac , Deshaquets , Filleul -Baugé , cessé rent aussi ; car d'après les instructions , il n'était pas reconnu que les traités conclus à Rayonne , Yittoria et Madrid avec Victor Ouvrard , eussent été obtenus à l'aide de corruption envers des fonctionnaires publics; tout fait qualiflé crime ou délit était ainsi écarté. La cour des pairs renvoyait devant qui de droit MM. Gabriel Ouvrard, Moléon, Ducroc, Filleul-Baugé, Poissonnier et Ëspariat, le délit de tentative de corruption resté sans elFét n'étant pas de sa compétence. Tous mandats qui auraient été dé cernés contre eux subsistaient. La cour des pairs voulut en cette circonstance, je le répète, se bien poser dans l'esprit du dauphin : elle y réussit , et cela lui donnait de la force contre le ministère.

Ce fatal procès avait été comme le dernier résultat de la campagne d'Espagne, car l'influence française sur la péninsule s'évanouissait chaque jour. L'Espagne était livrée à la plus affVeuse anarchie ; les ministres y succédaient aux ministres. La lutte engagée entre les partis devenait de plus en plus vîvace; les volontaires royaux portaient partout le trouble; la péninsule était sans finances, sans cré-

dit ; on ne s'occupait que de purification de neqroi et de contre-révolution. Vainement M. Lamb cherchait-il à faire prévaloir un peu de raiaoa an sein de ce pouvoir en délire; on l'écoutait à peine. Sur cc§ entrefaites, sir Charles Stuart arriva à Lisbonne avec la constitution de don Pedro. Sir Chartes avait été trop vite et s'était chargé d'une mission qu'on était loin de désirer. La constitution de don Pedre était une contrefaçon de la charte de Louis XVIII. L'abdication de don Pedro en faveur de dona Maria da Gloria faisait descendre la couronne sur un ea* fant ; c'était jeter à pleines mains le trouble dans la péninsule. Les partisans de don Migoel , ennends de la constitution , prhrent les armes : le Portugal fet plus violemment agité que l'Espagne. Qu'allait faire le cabinet de Madrid? Reconnaltrait-il l'état de choses improvisé à Lisbonne? Le désordre était complet sur les deux frontières; les t^pes espagndes passaient en Portugal et les Portugais en Ea^ pagne. M. Canning désavoua sir Sioart; mais aa fond sa pensée était accomplie. Il lançait oneoonsti*tution à Lisbonne comme exemple et comme entrave : il voulait par ce moyen se ménager toute action diplomatique sur le cabinet de Madrid. On aurait dit que M. Canning, en cette circonstance, accomplissait sa menace et déchaînait le vent des révolutions sur la péninsule.

Cette situation nouvelle de l'Espagne et daFo^ tugal, en semant des difficultés, avait multiplié ki rapports entre la France et l'Angleterre. M. de Vfl* lèle avait fait de nombreuses concessionsà la diplomatie anglaise. L'ambassadeur français à Madrid avait été rappelé, et c'est sur ces entrefaites que M. Canniog vint à Paris. Il cherchait une distraction aux affaires ; il désirait surtout se concerter avec M. de Villèle, non -seulement sur la question da Portugal et de l'Espagne , mais encore sur la situation de la Grèce et de la Turquie, alors l'objet des vives sollicitudes de l'Angleterre. La mort d'Alexandre avait, comme je l'ai dit, atténué pendant quelque temps l'influence russe ; des tentatives de révolte , la dissolution de plusieurs sociétés secrètes , avaient occopé le cabinet de Saint-Pétersbourg ; à c6té des associations des vieux Russes , il s'était formé des sociétés révolutionnaires en Pologne; elles avaient des ramifications avec MouraviefT et plusieurs membres des comités moscovites : leur but était de rétablir l'ancienne Pologne dans son indépendance. Une foi» ces dangers réprimés, la Russie reprit son haut rang dans les relations diplomatiques.

L*état de la Grèce était digne de toute l'attention des cabinets. Les malheurs et l'héroïsme de ce grand

peuple a?ait trouvé sympathie dans les chambres et à la cour. Une chose que je dois constater, parce que c'est la vérité, la Grèce n'avait pas d'ami plus enthousiaste que Charles X : il se mêlait à la pensée du monarque un désir de croisade et de liberté chrétienne , et il poussait lui-même ses ministres à l'émancipation des Hellènes. Leur cause était populaire. Après les derniers combats et de glorieux effbrts , la Grèce tendait à s'organiser. La huitième assemblée de ses représentants fut convoquée à Épidaure, comme la vieille ligue achéenne; elle avait nommé sept commissions : la première pour s'occuper de la constitution et de la forme du gouvernement; la seconde pour l'organisation des troupes régulières et irr^ulières, et les autres pour l'administration des finances , de la marine , pour les affaires de la religion , l'instruction publique et l'examen de toutes les demandes qui seraient faites à l'assemblée. Quelques districts déclarèrent qu'ils voulaient un roi« La commission chargée de faire ou de réformer la constitution dut poser les bases sur lesquelles le gouvernement serait fondé et quel était celui qui convenait le plus à la Grèce. On délibérait encore lorsque l'Europe apprit le désastre de Missolonghi ; alors les séances furent interrompues , et il fut arrêté qu'on les ajournerait à cinq mois. On nomma une commission dictatoriale choisie dans le sein de l'assemblée ; elle dut diriger les aflkires civiles et militaires de la nation ; une autre commission fut chargée des affaires étrangères et législatives : une espèce de gouvernement provisoire était ainsi établi, et ce gouvernement reconnut alors la nécessité de recourir à la haute protection des puissances.

La Russie s'était beaucoup occupée de la Grèce. M. CajMHl'Istria avait dirigé en secret les délibéralions de l'assemblée nationale. L'Angleterre le savait; et M. Canning, pour empêcher l'absolue influence de la Russie , résolut de prendre en main la cause des Grecs. Une circonstance favorisa ces rapprochements. L'assemblée des Hellènes , qui jusqu'alors avait refusé de reconnaître les emprunts contractés à Londres à cause de leurs conditions onéreuses, consentit enfin à cette reconnaissance. Tandis qu'elle suspendait les ventes de biens ou d'effets nationaux , qu'elle érigeait un tribunal maritime chargé de juger les causes de piraterie et un tribunal criminel pour punir les abus de la force, l'assemblée ,' délibérant sur les moyens de sauver la Grèce du péril qui la menaçait, implora le secours ou la médiation des puissances. Une note fut envoyée à M. Straiford-Canning , ambassadeur anglais à CoDStantinople, pour le prier de traiter de la paix

avec la Porte Ottomane. Elle avait été concertée avec le Commodore Hamilton, porteur de pouvoirs; on ofiVait à la Porte les conditions suivantes : « Qu'il ne soit permis à aucun Turc d'habiter le territoire grec, ni de posséder aucune propriété en Grèce, à cause de l'impossibilité où se trouvaient les deux peuples de vivre ensemble. Toutes les forteresses occupées par les Turcs , dans l'élendue du territoire grec , devaient être évacuées et remises aux Hellènes; le sultan n'aurait aucune influence sur l'organisation intérieure ni sur le clergé; la nation grecque pourrait avoir des forces suffisantes pour sa sûreté intérieure , et une marine pour prot^er son commerce ; toutes les provinces qui avaient pris les armes seraient incorporées an gouvernement grec , à qui on reconnaîtrait le droit de battre monnaie ; la somme du tribut serait fixée , et le mode de paiement annuel ou unique. La Grèce demandait une trêve , et au cas où la Porte refuserait d'accéder à ces conditions , la commission gouvernementale s'adresserait aux nations européennes pour leur demander secours et protection. > Le commodore Hamilton se chargea de remettre cette note à M. Stratford-Canning. Une proclamation de l'assemblée annonça aux Grecs toutes ces résolutions.

On ne pouvait agir dans des circonstances plus favorables : Constantinople subissait une réforme avec toutes ses faiblesses et ses embarras; le sultan Mahmoud avait résolu la destruction des janissaires, plan qu'il méditait depuis sa jeunesse. Rappelleraije cet acte tragique dont les conséquences ont si malheureusement pesé sur l'empire du Croissant? Blahmoud avait publié son firman qui ordonnait des réformes dans le système militaire. Dès qu'on essaya d'exercer les janissaires à la marche et au maniement des armes, ils commencèrent à montrer leur répugnance et leur insubordination ; ils parcoururent la ville agitée, et tout prit dès lors le caractère d'une révolte ouverte et générale ; des bandes furieuses de ces révoltés se portèrent vers les jardins du grand- visir, de raga,etles pillèrent. Pendant ce temps le gouvernement n'était pas resté oisif: des masses formidables de troupes arrivaient dans la capitale, suivies d'une nombreuse artiUerie; l'étendard du prophète était arboré, et les janissaires sommésdereveniràrobéissance.Ils répondaient: « Nous ne nous soumettrons que lorsque nous aurons la tête du grand-visir, celles d'Hussein-Pacha, de l'aga et de l'effendi, et quand le nouveau r^lement sera rapporté. » C'est alors que Mahmoud jura l'abolition de ces troupes indisciplinées: les rebelles furent mis hors la loi musulmane, et un carnage terrible suivit cette ré-

solution. Tons ceux qui échappèrent aux décharges demitraiUeforenttailiéB en pièces; plosienrs se réfiigièrent dans leurs casernes et offraient de se ren. dre. Soumission tardiYc! le snltant ne fitaoconegràoe; on poursuivit l'attaque et on mit le feu aux casernes. Nuit terrible , où quatre mille soldats trouTèrent la mort ; quel efiïraTant spectacle qu'un long massacre éclairé par un épouvantahie incendie ! Le lendemain parut le firman du grand-seigneur qui abolissait le nom et la corporation des janissaires, et les remplaçait par un corps de troupes r^lières. Réforme prématurément accomplie, et une des principales causes de l'ébranlement de la puissance ottomane.

Ce fut dans ces graves circonstances que eonmiencèrent les conférences entre M. Ganning et M. de YHlèle. Le premier ministre anglais, sans rien condure de précis sur tous les points, discuta avec une grande netteté les difficultés qui surgissaient en Europe , et tous les incidents suryenus depuis qudque temps dans la politique extérieure. Voici ce qu'écrivait M. Ganning à un de ses amis et de ses admirateurs : « Mon cher Monsieur , j'ai tu M. de

• Yillèle plusieurs fois, et je vous assure que j'ai été

• fort content de lui, de sa sagacité dans la ma- » nière de voir et d'apprécier les éTénements. Nous t avons parlé de la Grèce classique ; mais il m'a ton-

• Jours opposé son parlement et ses finances. Plus

• que personne je comprends ces motifs ; mais deux

• nations qui sympathisent si bien , la France et » rAngleterre,'peuvent beaucoup de leurs concours. > Assurez à votre comité philhellène que les dioses » sont assez avancées pour qu'on puisse affirmer » que la Grèce ne périra pas. • M. Ganning fut partout accueilli, (été. Gharles X le reçut avec une grâce parfiiite. U dîna à Saint-Gloud. Le roi l'entretint en anglais sur le parlement et la cour de Saint-James. Gharles X, quoique avec un esprit sans étendue, avait beaucoup vu, parlait de tout avec facilité et avec une mémoire très-heureuse. Je ne sache rien de plus jeune et de plus agréable que la conversation du roi, le soir après son dîner* Quoique Gharles X ne fit aucun excès de table, cependant il lui empruntait une chaleur de causerie, un charme de mots remarquables. M. Ganning visiU la plupart des hommes politiques. Il ne Tit point M. de Ghateaubriand, et cela blessa profondément le noble pair. Il faut dire que les deux ministres s'étaient séparés de système et d'opinion depuis la campagne d'Espagne. M. de Ghateaubriand s'éuit élevé avec aigreur contre les harangues j^eines de forfiinteries de M. Ganning, ce qui avait jeté entre eux de la froideur.

Au reste, M. de Yillèle s'entendit à peu près avec

le ministre ïïOffMk sur les aflkires àm Forlogd et deVEspagncQuant àlaGrèceet àlaTorqnie, fl n'y eut que des pourparlers. On désirait bien une intervention commune de l'Angleterre et de k France, mais rien ne fut encore arrêté. La préocoh pation de M. Ganning était surtout qu'il ne (aOait pas laisser le cabinet de Saint-Pétersbourg intervenir seul, soit par les armes, soit par un protectorat Ensuite rintervention des trois puissances , cnki plaçant chacune dans ime nouv^ situation fondée sur des Intérêts positifs, âoignait de plus en phvb pensée et les opinions qui avalent fondé la Sainte- Alliance. Je réserve d'expliqner plus tard la haute mission du duc de YYdlington à Saint-PètersboorK.

RomiiàTioii WB cûrmumm m ■. u ave m

BORMàirX. — TBITàTITBS licfSLATIVIS PB là CONCBÉAàTIOll COUTBB Là

Janfior à lepteaibre 1996.

J'ai considéré à son origine la naissance de 1. te duc de Bordeaux comme im événement national, et surtout conune une forée , une énergie nouvette, iflh primée aux opinions royalistes. Le parti reUgien le rapetissa à ce point de n'en {dus foire qu'un trleaiphe de sacristie. Avec une grande pensée de royaflté et d'avenir , la conduite et l'éducation du priaoe allaient droit à cette grande illustration politique et littéraire à qui le trône devait tant! Gar sans M. de Ghateaubriand, qui de nous, génération noovdk, aurait connu les Bourbons ? Quelle popularité a'anrait pas fait rejaiUir sur cette jeune et royale tète le beau nom de M. de Ghateaubriand ! On associait ainsi ses destinées au pair de France qui avait défendu la presse attaquée, à la plus poétique inleUi* genoe du siède, à la plus noble des popularités^ Et supposez maintenant dans l'avenir une révolntiei menaçante, et cet enfant, présenté aux yeux do peuple sons l'éclatant manteau de M. de Ghateaabriand , la branche ainée des Bourbons aurait-de à déplorer cette grande mine qui la pod^ à rezû ? Mais , dit-on , le roi n'était-il pas le maître et k ta< teur de sa famille ? Ne pouvait-il pas disposer wàm de son petit-fils ? ne pouvait-il pas reconnaître , par la distribution des charges de sa maison , les servi-

DE LA RESTAURATlOri.

ces et les déTonemeiits penoimds ? Les rois ne s'ap^ parUennent pas. Dans les grandes scènes de la lie pc^itiqiiey Us sont perpëtnellement en face da peuple qui les applaudit on les blâme , et de la postérité qui les juge. Quand on est roi» on peut aToir des amitiés privées , mais on n'a pas de ces affections publiques qai signalent des penchants et des tendances impopulaires. Je considère comme nne des grandes foutes le dioi& de M. le duc de Montmorency pour gouyemeur da doc de Bordeaux. Certes, le premier , je cautionnerai les Tcrtus priyées du duc Mathieu; c'était rhomme de la bienfoisance et de la loyauté ; mais M. de Montmorency était reconnu et dénoncé comme le chef ostensible de la congrégation. K'était-ce pas une fatale imprudence que celle qui plaçait le duc de Bordeaux, l'héritier de la maison de France, dans le sein do jésuitisme et sous l'égide religieuse du protectenr de Montrouge et des missions? Depuis longtemps la congrégation préparait ce choix. Elle avait ouvert T Académie au duc Mathieu; car l'Académie aossi avait subi l'influence religieuse et des bonnes doctrines. M. de Montmorency et l'archevêque de Paris , académiciens ! C'était nne sorte de couronnement des mandements épiscopaux et des sermons de missionnaires. Comme si ce n'était pas assez du choix de M. de Montmorency , le roi mit M. le duc de Bordeanx sous la direction de M. Tharin, évèque de SCrasboorg , prélat avec quelque instruction sans doute, mais signalé par ses fougues religieuses, son esprit altier et sa tendance favorable aux jésuites. Aucun nom câèbre et populaire ne fut attaché à l'éducation dn duc de Bordëiux ; on ne vit en lui que Fenfont du sanctuaire, que le Joas de l'Ecriture. Ai-je besoin dedîre que ces choix furent violemment attaqués par les journaux organes de l'opinion pubUque ? ils profitèrent de ces murmures et les to^rnèrent contre la dynastie. An reste, l'éducation de M. le duc de Bordeaux, tout empreinte de l'esprit religieux , avait été mise en rapport avec le progrès des sciences et le mouvement de la civilisation. 8. A. R. n'avait que sept ans , et déjà elle traçait de petites cartes géographiques, analysait l'histoire, et parlait un peu l'italien avec sa mère, qui aimait tant la hmgoe de la patrie.

M. de Montmorency ne jouit pas longtemps de l'honneur qu'on lui confiait ; il mourut le vendredisaint aux pieds des antds, mort digne de sa piété. El par qui f at-il remplacé ? Par IL de Rivière , plus pieux que lui encore, et unissant à cette piété un caractère d'ardeur et de courage imprudent; sans avoir plus de lumières, il avait on esprit plus droit <pie M. de Ibntmorency. Personne ne possédait à un

plus haut point la confiance de Charles X ; c'était un vieil ami converti sons la même influence , et qui avait tout exposé pour les folles entreprises du comte d'Artois, l'honneur et la vie. La position de M. de Rivière auprès du duc de Bordeaux facilitait ses relations et son crédit ; diaqne matin un bulletin était adressé à l'auguste aïeul sur les progrès de l'élève , et il était rare qu'à cette espèce de rapport de famille M. de Rivière ne joignit quelques idées politiques. Le gouverneur de M. le duc de Bordeaux devenait nn homme important, et M. de Yillèle devait se hâter de le rattacher à ses intérêts ou d'afi^blir sa puissance auprès du roi , en exagérant, comme il l'avait fait pour M. de Polignac , son incapacité politique.

Le parti religieux avait fait une grande faute en supprimant la censure. C'était une entreprise périlleuse et folle de tenter un despotisme d'alise en face d'une opinion influente s'ex primant chaque jour par la presse et les journaux. U fallait la censure à la congrégation par la même raison qu'elle est établie à Rome et à Madrid. Je ne crois pas qu'en l'état de la civilisation, le pouvoir politique du clergé puisse se fonder avec ses dogmes et ses doctrines en face de la liberté. C'était donc une contradiction dans laquelle l'avait entraîné malgré lui le parti des gentOshonunes et de l'aristocratie, ne mettant péril à rien, imprudent qu'il était , et remuant encore sa vieille épée féodale. Aussi, dès que le parti religieux fut au pouvoir , il sentit bien par où il était blessé ; la presse le rendait impossible. Il avait cherché d'à* bord à la séduire, à la tourner; delà , les procès de tendance, les achats de journaux. U n'avait pn arriver à ses fins ; il était moulu , hors d'haleine. Les mandements épiscopaux signalaient la multif^icité des mauvais livres, l'invasion des doctrines perverses , et les mandements étaient alors des leçons terribles I II y avait eu plusieurs de ces actes qui dénonçaient la licence des journaux ; la dernière dé* marche du corps épiscopal, en reconnaissant la suprématie de la couronne, l'avait supi^iée de porter sa sollicitude royale sur la presse qui menaçait la religion.

Ces plaintes du clergé avaient une grande influence sur l'esprit de Charles X, et je dirai même de la majorité de la chambre. On s'en éUit expliqué nettement dans l'adresse. Les choses en étaient à ce point qu'une nouvelle session allant s'ouvrir, le ministère n'éuit pas libre de s'y présenter sans une loi de la presse. La difficulté éUit grande. Si cette loi n'était pas suffisamment répressive, on s'aliénait la congrégation, qui voulait en finir avec les livres et les jour^

naux surtout; si elle Tétait trop, n'allait-on pas ébranler le vote complaisant et invariable du paisible centre droit ? On avait fait d'immenses travaux sur la presse. Tout fut employé, la l^islation anglaise particulièrement Dans cette situation, M. de Peyronnet soumit un premier projet de loi sur la presse au conseil d'État , mais à ce conseil tel que l'avait fait M. de Peyronnet! 11 fut longtemps discuté, modifié. J'ai besoin de dire que l'influence de congr^tion dont j'ai parlé se fit sentir au dehors, et ce ne fut pas le projet primitif qui fut préparé pour la chambre, mais un système qui paraissait toutentier dicté contre l'imprimerie. D'après ce projet, nul écrit de vingt feuilles et an-dessous ne pouvait être mis en vente, publié ou distribué pendant les cinq jours qui suivraient le dépôt prescrit ; en cas de contravention, l'imprimeur devait être puni d'une amende de 3000 francs; l'édition serait de plus supprimée et détruite. Cette disposition ne s'appliquait point aux discours des membre»desdeux chambres, aux mandements et lettres pastorales , aux journaux qui paraissaient plus de deux fois par mois, et qui par conséquent fournissaient un cautionnement Tout déplacementou transport d'une partie quelconque de l'édition hors des ateliers de l'imprimeur serait considéré comme tentative de publication et puni de la même manière que le délit. Tout écrit de cinq feuilles et au-dessousétait soumis au timbre : 1 franc pour la première feuille et 10 centimes pour les autres; en cas de contravention, il y avait une amende de 3,000 francs et la suppression de l'écrit ; les mandements, lettres pastorades , livres de piété, les catéchismes, etc., étaient pourtant exceptés. D'après le second chapitre de ce projet, aucun journal ou écrit périodique quelconque ne pouvait être publié sans une déchiration préalable indiquant le nom des propriétaires, leur demeure, et l'imprimerie dans laquelle le journal devait être imprimé; les propriétaires seuls devaient faire cette déclaration ; si elle était reconnue fausse , l'écrit serait suppprimé ; en cas de contestation sur le rejet de hi déclaration, il serait statué par les tribunaux compétents; néanmoins la décision des préfets ou du directeur de l'imprimerie recevrait provisoirement son exécution. Les journaux existant avant la promulgation de la loi devaient renouveler leur déclaration dans les trente jours qui la suivraient. Chaque exemplaire de journaux ou écrits périodiques devait avoir en tête le nom du propriétaire , sous peine de 500 francs d'amende contre l'imprimeur. Aucun journal ou écrit ne pouvait paraître sans avoir fourni le cautionnement fixé. Le droit de timbre était fixé à Ta-

venir à lo centimes par chaque feaifle, deoû-feoitte ou antres fractions. Toute société reUtive à la propriété des journaux ne pouvait être oontraeièeipi'eti nom collectif; les associés ne pourraient être pi» ëe cinq. Toute poursuite pour déUtset crimes comiBiqiir la publication d'un journal on écrit périod^œ fielconque serait dirigée contre les propriétaires. Rus les cas de provocation prévns par la loi de 1819, l'amende serait à l'avenir de 2,000 à 20,ooo fr. ; la même amende serait appliquée dans les cas d'ootrages prévus par la loi de 1^822. Mêmes amendes pov les offenses prévues par la loi de 1819 et pour la diflkmations. Toute publication sur les actes ëek vie privée de tout Français et de tout étranger résidant en France, serait punie d'une amende de 500 francs, excepté pourtant lorsque la personne intéressée aurait approuvé on autorisé la poblicatioiL Tout délit de difiiimation commis envers les partiealiers pouvait être poursuivi d'office, lors même que le particulier diffamé n'aurait pas porté plainte. Les imprimeurs d'écrits publiés et condamna éuit responsables civilement et de plein drtNt des amendes, dommages et intérêts et des frais portés par k& jugements de condamnation.

Ce systèmeétait une épouvantable répre8sioB,iuie guerre à mort déclarée à l'intelligence. Tous les petits écritsétaientfrappés d'un timbre! unecensore indirecte établie sur tous lesli vres par le loag terme imposé aux dép6ts préalables ! On détruisait Veiiitence actuelle des journaux, en leur imposant ée» formes de société qui favorisaient la fraude. On ca voulait à la presse ; hi presse était l'eiinemie qu'on dierchait à atteindre. Les gouvernements ea sont tous là lorsqu'ils voient hi société leur échapper; ils dénoncent et poursuivent la voix publique, comme s'il suffisait de détruire la parole humaine pour éteindre la conscience.

Le parti de la congr^tion ei des jèsoiies était entièrement démasqué dans ce projet de Id: aussi apparaissaient encore les plaintes , les dénonciations politiques. M. de Montlosier, infatigable adversaire , les avait dénoncés devant la cour royale de Paris , et M. Laine les dévoilait à la chambre des pairs. Tout ce qui portait l'amov des lois, tout ce qui avait des souvenirs historiques et une pensée d'avenir se lignait contre cet envahissement d'un parti sans force , qui tracassait le pays sans avoir un génie assez haut pour Ta vir. Ai'je besoin de dire que la cour royale se s avec enthousiasme de la plainte de M. de Montlosier et du procès qui agrandissait ses attributiofis politiques? Il est dans la nature des corps de toa>

jours enyahir , et l'on fournissait à la cour royale la plus belle , la plus grande des occasions : elle s'en empara. Le récfuisitoire de M. Jacquinot-Pampe- Inne concluait à ce qu'il fût dit par la cour qu'il n'y avait lieu à délibérer. Comment un magistrat amoTible aurait-il osé porter la parole contre les jésuites ? Après une délibération de plus de cinq heures , la cour , aux deux tiers des voix, se déclara incompétente ; car , d'après la charte constitutionnelle, droit public des Français, il n'appartenait qu'à la haute police du royaume de supprimer et de défendre les congrégations , associations et autres établisseinents qui sont ou seraient formés an mépris des lois. Mais tout en rendant hommage à la division des pouvoirs, la cour déclarait en fait l'exil tence des jésuites, et proscrivait leur institut, « comme fondé sur une incompatibilité reconnue entre les principes professés par cette compagnie et l'indépendance de tout gouvernement , principes bien plus incompatible^ encore avec la charte constitutionnelle des Français. » C'était au fond donner gain de cause à M. de Montlosier ; la cour censurait la conduite de l'administration , si complaisante pour les jésuites : il ne s'agissait plus que de trouver la juridiction et l'autorité qui devaient prononcer.

An milieu de ce système si complet , on ne s'explique pas comment M. de Peyronnet put songer à un projet de loi dont la conséquence était si gravé , si en opposition avec la tendance générale du système ministériel ; je veux parler du projet de loi sur les listes électorales. C'est ce que M. de Yillèle, avec son esprit si juste , appehiit une étourderie. M. de Peyronnet n'en avait pas compris la portée ; il avait jeté une pensée de loyauté et de franchise ministérielle dans un ensemble qui ne pouvait la supporter.

Un système tel qu'on voulait l'établir ne pouvait régner que par la déception et la fraude. On ne devait désormais obtenir une majorité que par ce moyen , et l'on proclamait la permanence des listes, c'est-à-dire, un moyen d'empêcher la fraude! Le projet de M. de Peyronnet était gros de l'échec électoral préparé avec les élections de 1827 : tant il est vrai que les pouvoirs marchent eux-mêmes à leur perte! Ce projet était ainsi combiné. Les jurés devaient être pris désormais parmi les membres des collèges électoraux. Le i*"^ septembre de chaque année , les préfets devaient arrêter la liste des personnes qui remplissaient les conditions requises pour faire partie des collèges électoraux. Au cas où la liste ne comprendrait pas cinq cents électeurs ,

on complétait ce nombre par les individus les plus imposés; ces listes une fois dressées devaient être affichées au chef-lien de chaque canton. Les réclamations formées par simple mémoire devaient être inscrites an secrétariat-général de la préfecture. Les préfets étaient chargés d'extraire de ces listes générales un nombre de deux cents individus, parmi lesquels devaient être pris ceux qui exerçaient dans le département les fonctions de jurés pendant le cours de l'année suivante. Cette liste se composerait, pour le département de la Seine , de douze cents électeurs. Dix jours avant l'ouverture des assises , le premier président de la cour royale tirerait an sort , sur la liste transmise par le préfet, trente-six noms appelés à former le nombre des jurés pour toute la durée de la session ; ce tirage devait se faire en audience publique de hi première chambre de la cour. Si , parmi ces trente-six noms , il s'en trouvait un ou plusieurs qui eussent perdu les capacités exigées pour exercer les fonctions de jurés , la cour procéderait, séance tenante, à leur remplacement On ne devait être juré qu'une fois par an au plus, excepté le cas d'assises extraordinaires, où l'on ne pouvait Têtre plus de deux fois. Je le répète , M. de Peyronnet n'aperçut pas la portée de cette loi ; il compromit tout le système ministériel. Si l'on rapproche les deux pensées du droit d'aînesse et du jury , on apercevra dans le pouvoir de cette époque un désir de constituer une aristocratie électorale, dans laquelle se concentreraient tous les droits et toutes les libertés ; en complétant cette pensée par le désir qu'aurait tôt ou tard accompli le parti royaliste , de restreindre l'élection à la grande propriété foncière, on aurait eu un système entier reposant sur une unique base d'aristocratie, et c'était là qu'on voulait arriver. A ces lois fondamentales le ministre ajoutait deux autres projets ayant pour but , l'un de r^ler le tarif des postes, se liant à la loi de la presse , et l'autre de réprimer plus eOicacement la traite des noirs, la loi de 1818 étant d'une insuffisance reconnue. Ce point avait été admis dans les conférences avec M. Canning.

àDRESSB. — l'opposition. — M. DB MOIITLOSIER A LA CHAMBRE DES PAIRS.

Janvier et février ]8i7.

La chambre des députés arrivait à peu près dans les mêmes combinaisons que durant la session pré<

eèdente ; mais die était an terme de sa cinqniènK session , et de bons esprits , des hommes de oonscience, soutenaient que, pour s'en tenir an texte de la charte, le pouvoir de^ hi chambre des députés expirait à sa cinquième année. La septennaiité devait légalement se réduire à la quinquennalité. Dès lors on voyait la fin du mandat l^islatif se rapprocher. Cette circonstance rendait la chambre plus indisciplinable , moins docile. C'est un fait parlementaire à constater, qu'une chambre est plus difficile à conduire au dernier terme de son mandat. Bans la première période , on oublie les électeurs ; dans la seconde, ils sont devant les yeux comme des juges inflexibles. On allait jeter dans cette chambre de véritables brandons de discorde, des lois capables de disloquer toute majorité ; car enfin le centre droit se ployerait-il à toutes les exigences de la congrégation ? Était-on sûr de la chambre des pairs? et à quoi bon toutes ces foudres qui alkient s'émousser devant un vote de majorité ? Le discours de la couronne annonçait les lois principales qu'on devait présenter dans la session. Des réductions seraient accordées aux contribuables. Le roi disait : « Les dispositions amicales des puissances sont de plus en plus conformes à mes sentiments pour le maintien de la paix. Des troubles ont éclaté récemment dans une partie de la péninsule ; j'unirai mes eflbrts à ceux de mes alliés pour y mettre un terme , et pour en prévenir les conséquences. > Sur la question de la presse, S. M. ijoutait : « j'aurais désiré qu'il fût possible de ne pas s'en occuper ; mais, à mesure que la faculté de pu|>lier les écrits s'est développée , elle a produit de nouveaux abus qui exigent des moyens de répression plus étendus et plus efficaces. Il est temps de faire cesser d'affligeants scandales, et de préserver la liberté de la presse elle-même du danger de ses propres excès. • Ces paroles , quoique modérées et convenables , ne laissaient j^us aucun doute ; on allait attaquer la presse en face : était-on assez robnste pour y porter la main ? Tous les pouvoirs ont ainsi procédé; c'est toujours poqr protéger une liberté contre ses propres excès qu'ils l'enchaînent.

La première opération de la chambre était un encouragement. La minorité sur les candidats ministériels se dessinait forte. BIM. Ravez et Chilhaud de la Rigaudie réunirent chacun 170 voix ; M. de Montmorency 157, le prince de Solre 124, et M. Chiffiet 110 voix. M. Royer-Collard n'avait réuni que 7 voix. La contre-opposition n'essaya ses forces qu'au scrutin de ballotage entre M. Chiffiet et M. de La Bonrdonnaye; c'était la lutte entre le parti

rdigiettx et la eoBtre^oppodlioB. H. ée La Bnrdonnaye obtint 98 voix.

On arrivait à l'adresse, qui prit im haoi c«•^ tère de vivacité et de passions politiques. Afut même qœ la connnission ffkt noinn^y M. Canir Périer demanda an gouvernement des docnaoti qui lui semblaient nécessaires pour èdairer It èscussion sur les par^;raphes les ploa remarqBaUa du discours de la couronne ; cette proposftion , qMiqu'appuyée par M. Benjamin Constant, n'e«t pu k suite. Alors commencèrent les expliettioBS : E de Villèle annonçait qoe, pour ce qui regardait les èénements de la péninsule, toutes les puiasaBces étaiest d'accord de laisser agir l'An^eterre, ainsi qo'cfie l'avait fait; c'était le meilleur moyen de maintair la paix générale et de ramener la tranqufllité dan ces provinces. « Quel rMe pour la France! s'écriait M. de Beaumont , s'associer à la politique mglaiK, politique qui nous donnerait pour alliés les alliés de Quiroga et de tons les mécontents de l'Enropel El comment oser nous dire qne l'interveotioB de l'Angleterre dans les afi^res du Portogal est aussi aaotivée que cdle de la France danseettesdeVlapagBe? Y a-t-il le moindre rapprochement? Id cfest m gouvernement qui vent changer les lois de son payi ; hi nation voit avec peine cette révolution et se laolève pour l'empèdier. Y a-t-il dans cetu aflkire qudque chose qui puisse compromettre la sftitlè on les prospérités de la Grande-Bretagne? — Tom «s événements étaient certains , ajoutait M. Agier; le ministère n'aurait-il pas dk les prévenir ? Mais wm, loin de là, il y a prêté la main; écoutez ce qi^écrivait en 1824 an gouvernement français un anhassadeur qui depuis lui a été à charge. « Si on n'aide » pas le roi de Portugal dans son dessein de douer

• à ses peuples une loi monarchique, avant dix-bait > mois on verra à Lisbonne une charte républieuse

• donnée par don Pedro, et des habita ronges pour » la soutenir. » — La cause première du mal, répondait M. Casimir Périer , est toute dans l'ooeapa* tion de l'Espagne ; les conséquences se font sentir i la fin ; une fois rèdisées , le tort du ministère , tort immense, est de n'avoir pas en le talent ou k courage de faire servir cette occupation à atteindre k but qu'il s'était proposé. — Kotre coopération aa triomphe de la révolution portugaise, s'écriait M. de La Bourdonnaye , nous rendrait complices de cet a^ tentât Une alliance qui doit avoir un pareil rèsoM est une alliance monstrueuse; c'est un suicide poli* tique. Quel r61e le ministère joue-t-il dans cette circonstance ! Le gouvernement du roi est oitralnédaBS une fausse direction , il est placé aous une secrète io-

iMtaee. n BOUS reste on devoir à remplir. La Franee doit prendre l'attitude de dignité oonTenaUe aa rang que lui assurent sa force et sa paissance ; nous devons une satisfaction à la susceptibilité nationale qui a été Tiyement blessée.— De bonne foi , répondait M. de Yillèle, pouYonsnous encourir le blâme de la nation pour n'avoir pas pris l'inltiatife dans l'aflkire du Portugal? L'Angleterre n'a-t-elle pas plus de droits que nous, elle qui est unie avec ce royaume par des traités d*une manière particulière? D'ailleurs les alliés de la France sont toutes les puissances du continent, et si une d'elles Toulait mal à propos et sans sujet troubler la paix générale dont jouit l'flurope , toutes les autres se réuniraient pour renier cette entreprise. — Ce sont les menaces de l'Angleterre , répliquait M. Clausel de Coussergues, qui ont arracbé à don Pedro la charte apportée en Portugal par un ambassadeur anglais : c'est un fait incontestable ; aussi elle est repoussée par la nation portugaise, qui veut rester fidèle à son roi légitime... — Il est du devoir de la chambre , ajoutait M. Hyde de Neuville (l'ancien ambassadeur en Portugal), de signaler dans son adresse la désapprobation des cames qui ont amené les troubles du Portugal. > Tontes les vivacités de l'opposition s'étaient donc portées sur la politique étrangère; on parla peu de la presse , parce que la phrase du discours de la connmne n'était pas tellement significative qu'elle appdAt les pouvoirs à se prononcer. En résultat , l'adresse fut adoptée tdie que la commission l'avait rédigée. < La chambre désirait la conservation de la paix , et elle se reposait sur le gouvernement du roi poor atteindre ce but » Charles X répondit gracieu sèment à ce vœu : « Vous souhaitez la paii; personne ne la désire plus sincèrement que moi. Les efforts que je fais pour la conserver sont dirigés par mon cœur. J'aime à vous annoncer que mes espéranœs à cet égard deviennent chaque jour plus fondées; si la Providence en ordonnait jamais autrement, oomptex sur moi comme je compte sur vous et sur mes fidèles sujets. Soyez sArsque l'honneur de la France restera pur et intact, comme il l'a toujours été. » Ainsi, la première discussion de la chambre montrait déjà la force de l'opposition que le ministère allait avoir à combattre; il commençait à se faire un rapprochement redoutable qui chaque jour de- ▼enait plus sensible ; les oppositions de droite et de gauche s'entendaient, marchaient de concert Le même accord qui avait renversé M. de Richelieu pour porter M. de Yillèle aux aflkires , se préparait maintenant comme une destinée et une vengeance contre M. de ViUèle.

T. II

Je mets beaucoup de soin à recueillir le moindre incident politique. C'est la chute d'un ministère que je vais avoir à raconter , et ce ministère avait duré six ans ; il avait tant abusé du pouvoir qu'il le rendit impossible; voilà ce qui , plus que toute autre chose, détermina la ruine de la monarchie et je dirai même de tout système de force et d'autorité. Les premières opérations de la chambre des pairs n'avaient aucun caractère dessiné; chambre essentiellemeùtd'aflfhire, elle ne se préoccupait pas de ces petits incidents, de ces taquineries de majorité. Elle allait aux grandes questions, parce qu'elle savait bien que les gran^ des questions pourraient seules amener une solution décisive par la retraite du ministère , et c'était son but. Lorsqu'il s'agit de l'adresse pourtant , quelques questions furent adressées au ministre des affliires étrangères , et M. de Damas expliqua la politique do cabinet. « Dès que la France s'est aperçue , disait le ministre , du mépris de l'Espagne pour ses conseils, on de son impuissance à les suivre, le gouvernement du roi a sur-le-champ rappelé de Madrid son ambassadeur. La France ne peut contester à l'Angleterre le droit et le devoir même que lui impose une longue suite de traités, de venir au secours du Portugal. D'ailleurs nous avons les assurances les plus positives du cabinet britannique de son entière coopération au maintien de la paix. Rien, dans tout ce qui a en lieu jusqu'aux derniers événements , n'autorise la France à élever des doutes sur la sincérité de ces assurances. » Le ministre assurait que la paix ne pouvait être troublée que par des circonstances encore loin d'être prévues ; mais elle ne pouvait souflWr des actes injustes et passionnés qui n'avaient eu lien qu'au mépris de ses conseils. « C'est en défendant les principes d'ordre et de l^itimité que l'Angleterre est sortie victorieuse de la longue et sanglante lutte qu'elle a soutenue contre la révolution française. Les mêmes succès nous seraient assurés, si nous étions appelés jamais à défendre à notre tour les mêmes principes. » Deux orateurs parlèrent sûr l'ensemble du projet d'adresse ; M. Pasquier présenta des considérations générales sur les aflhires de b péninsule et sur les événements qui pourraient en résulter ; puis vint H. de Chateaubriand , qui répondit à divers passages de quelques discours tenus récemment dans le parlement britannique : « J'aime peut-être mieux la charte portugaise que les ministres anglais eux-mêmes, qui ont cru devoir rappeler sir Charles Stoart de sa mission pour avoir envoyé cette charte à Lisbonne. Je penseque l'indépendance appuie l'indépendance, qu'un peuple libre est une garantie pour un autre peuple libre. Je crois qu'on ne

renrerse pas une constitution généreuse, quelque part que ce soit sur le globe, sans porter un coup à l'espèce humaine tout entière.» Le noble pair n'admettait pointque l'Angleterre eût le droit de se mêler dans les affiiires intérieures du Portugal. « L'occupation du Portugal par les Anglais, qui peut avoir des avantages sousdes rapports généraux, est cependant en particulier très-fâcheuse pour la France, en ce qu'elle nous condamne à rester en Espagne. > C'est surtout contre l'appel de M. Canning au vent des révolutions que M. de Chateaubriand s'élevait avec force : « Je ne viens point , disait-il en finissant, vous proposer de rendre dans votre adresse outrage pour outrage. Cela ne conviendrait point à votre dignité , et n'est pas d'ailleurs dans mon caractère. Mais je suis persuadé que vous penserez, comme moi, qu'un ton grave et même un peu sévère est celui qui convient dans ce moment à cette chambre, gardienne de Tbonneur français comme des libertés publiques. On a déjà poussé bien loin les complaisances : quiconque se laisse humilier n'obtient pas la paix, mais la honte. » J'ai dit les motifs des petites vanités de M. de Chateaubriand contre M. Canning. Le ministre anglais n'avait pas fait assez d'attention à l'importance politique du noble pair ; et de là sa colère. Jusqu'ici point de votes décisifs.

Un premier incident vint dessiner les opinions de la chambre des pairs. M. de Montlosier , repoussé par défaut de compétence de la cour royale, avait porté sa plainte à la pairie. Le comte de Montlosier dénonçait toigours ce vaste système tendant à renverser la religion et le trône, système mis en évidence, !<" par une multitude de congrégations religieuses et politiques répandues dans toute la France; 2« par divers établissements de la société des jésuites; 3« par la profession patente ou plus ou moins dissimulée de l'ultramontanisme; 4» par un esprit fâcheux d'envahissement d'une partie du clergé, par ses empiétements continus sur l'autorité civile, ainsi que par une multitude d'actes arbitraires exercés sur les fidèles. M. de Montlosier suppliait la noble chambre d'apprécier le danger de cette puissance cachée si longtemps, et qui osait aujourd'hui se mettre en évidence ; il concluait à ce que la chambre voulût bien se déterminer à prendre en considération l'état de délit flagrant où se trouvaient en France les divers établissements de congrégations et de jésuites, et à aviser aux mesures les plus promptes pour opérer leur dissolution. La chambre des pairs devait également adopter les mesures nécessaires pour faire reconnaître de la manière la plus solennelle, et dans toute son intégrité, la déclaration

du clergé de 1 682, et en assurer l'enselgiienKnt dtai toutes les écoles et séminaires du royamne. M. 4e Montlosier demandait qu'une commission fût nonmée dans le sein de la chambre , laquelle , inëépeiidamment des mesures provisoires , serait chargée 4e rechercher les anciennes lois et l'andenne jnrispnidence du royaume , en tant qu'dies assuraient li liberté de la religion contre les entreprises et les procédés abusifs de ses ministres ; enfin le pétitioanaire priait la chambre de proposer tds a^Ko4^ ments à la législation existante qui seraient ji^ nécessaires , dans le but de soumettre à l'actien 4es tribunaux ordinaires ces sortes d'infractions à b paix publique. Le rapport de cette pétition, rédigée sous l'influence du parti anti-jésuitiqae , fut confié i M. Portails. L'importance du noble pair grandissait dans cette chambre ; son nom acquérait une popularité remarquable ; je dois dire en effet que cette importance , M. Portails hi méritait ; jamais travaux plus consciencieux, jamais parole plus grave. U était rare que son vote n'entraînât pas avec lai là mijor ité ; tant la pensée d'un homme de science et de b^ est puissante sur les autres pensées!

Le rapport de M. Portalis exposait que snr ks quatre chefs de conclusion de M. de Montlosier, trois pouvaient être considérés comme se résolvant en propositions de lois; et attendu que l'initiatifedes lois appartient à la couronne, la chambre n'avait point à délibérer sur de semblables propositimis. La commission dont M. de Montlosier demandait la création ne pourrait rien faire qui n'eût été déjà fait En point de droit , la proposition d'attribuer la ooaaaissance des abus aux tribunaux ordinaires paraissait à la commission présenter de grandes dlflkoltés dans l'état actuel de notre droit public « Si cette question , disait M. Portalis , était soulevée poor la première fols , on pourrait examiner s'il ne serait pas convenable , à cause de sa gravité , de renvoyer au bureau des renseignements cette partie de la pétition qui s'y rapporte ; mais la commission pensait quelegouvernement du roi, ayant déjà fiait lui-même en d'autres circonstances une proposition analogne, la pétition qui occupait les paire ne pourrait rien igouter d'utile aux documents déjà distribués aux chambres. > Le chef de conclusion tendant à ce qu'une disposition l^^tive assurât l'enseignement de la déclaration de 1682 , ne paraissait pas à la commission justifié par une nécessité réelle. Restait à examiner la partie de la pétition qui conce^ nait différents établissements de congr^ti^ms et d'ordres monastiques. « La question est grave , njioatait M. Portalis, car il s'agit à la fois du droit public

DE LA RESTAORATIOIH.

da royaume et de l'exécation des lois de police et de sûreté qui en assurent le maintien. > 11 faut distinguer les congrégations des ordres monastiques proprement dits ; il existe trois sortes de congr^tions : les congrégations r^ulières, les congrégations séculières et les congrégations laïques, les unes et les autres soumises à une législation spéciale. D'après les anciens et nouveaux règlements, nulle congrégation ne peut subsister l^lement en France sans une autorisation. Quant à Tordre des jésuites , M. Portalis rappelait que cet ordre avait été proscrit par un éditde 1764, renouvelé en 1777; ces dispositions prohibitives étaient formellement maintenues. Il était hors de doute , surtout depuis les discours prononcés dans les deux chambres par le vénérable prélat ministre du roi , qu'il n'y eût en France des congrégations de jésuites, ce ministre ayant déclaré l'existence de plusieurs de ces établissements. M. Portalis se résumait ainsi : « Il est avéré qu'il existe en France, malgré les lois, une congrégation religieuse d'hommes. Si elle est reconnue utile, elle doit être antorisée. Biais ce qui ne doit pas être possible , c'est qa'un établissement, même utile, existe de fait, lorsqu'il ne peut avoir aucune existence de droit Loin d'invoquer la sévérité des lois , votre commission veut le maintien de l'ordre légal ; les tribunaux s'étant déclarés incompétents, l'administration seule peut procurer en cette partie l'exécution des lois. • La commission proposait donc de renvoyer à M. le président du conseil la pétition de M. le comte de Montlosier,en ce qui touche l'établissement en France d'un ordre monastique non autorisé par le roi.

C'était ici une question pleinement engagée ; M. de Yillèle reconnut alors l'imprudence du discours de M. Frayssinous ; il gémissait de cette domination des jésuites qui se mêlait à tout Mais le roi s'éuit proaonoè ; le clergé le poussait secrètement à cette manifestation de principes. Aussi H. le cardinal de La Fare répondit au consciencieux rapport de M. Portails sans ménagement et sans modération : il voyait l'action de la Providence dans la disparition I temporaire de cette illustre compagnie et dans son retour miraculeux au sein de plusieurs États ; il lui semblait inutile d'examiner les causes secondes qui avaient contribué à ces grands événements « parmi lesquelles, s'écriait-il, nous pourrions ranger la coalition des sectaires de toutes les opinions, des adeptes du philosophisme et des ennemis de la religion et du trûne contre un ordre de choses qui résistait à leurs desseins. > Les jésuites sont partout dans la dépendance absolue de l'autorité temporelle :

l'envahissement dont on s'effhiie se bornait à sept petits séminaires que les évêques pouvaient leur retirer. « S'ils ont acquis la conflance d'un grand nombre de pères de famille , peut-on leur faire un reproche de l'estime qu'ils ont su mériter ? Dans tous les pays, épargnés par les révolutions, les jésuites sont redemandés avec un empressement qui est le meilleur hommage rendu à la pureté de leurs doctrines; serait-il possible que le royaume trèsdirétien fût le seul où prévalût une opinion contraire ? La Chambre est trop juste, disait S. £m., pour ne pas repousser une aussi inconcevable dénonciation ; elle ne voudra pas priver les générations à venir du bien que peut leur faire une société qui n'excite tant de haines que parce qu'elle sert de tout son pouvoir la religion et la royauté. — C'est-à-dirè , répliqua le duc de Choiseul , que cette société cache ses desseins sous le nom sacré de religion ; c'est une puissance occulte dont il faut que le gouvernement se débarrasse ; elle est dangereuse pour l'État et redoutable pourles citoyens. Réfléchissez aux malheurs dont la responsabilité pèse tout entière sur cette société, depuis la ligue et Henri lY jusqu'à Louis XY, et voyez si on n'a pas quelque raison d'être efifhiyé des dangers qui menacent la France. Que la pétition de M. de Montlosier soit donc renvoyée an conseil des ministres lui-même , afin qu'il fasse exécuter les lois du royaume. — Quelle est la loi , disait M. Frayssinous, qui s'oppose à ce que des ecclésiastiques français exercent les fonctions que des évêques croient devoir leur confier? Ne sont-ils pas placés comme tous les Français sous la surveillance de l'autorité publique? Je réclame l'ordre du jour, car cette pétition me parait une attaque iiyuste et violente contre les ministres de la religion de l'État » Il ne faut pas perdre de vue les progrès que faisait le gouvernement dans cette question des jésuites. D'abord on s'était caché ; le nom dejésuit&ê n'avait pas même été prononcé ; on avait nié leur influence; plus tard , M. Frayssinous avait cherché à justifier leur existence lég^e. Maintenant , on allait plus ouvertement et plus fort : un ministre d'État prononçait en pleine tribune l'élire des jésuites ; il plaignait les peuples qui en étaient privés. De cette situation à leur rétablissement absolu et public, il n'était qu'un pas, et c'était là le dernier but qu'on voulait atteindre. Une correspondance intime , qui se trouve dans quelques .cartons secrets du cabinet des Tuileries, indique ce mouvement et cette marche des opinions. On pressait de Rome l'exécution de pieuses promesses; deux lettres du R. P. général de l'ordre disaient au roi qu'il était appelé à reconsti-

UUTOUŒ

tuer l'ÉgliM de Frtnot, à lui rendre sa eplendeor. n remerciait Sa Majesté de tout ce qu'elle arait Cut pour eux et de tout ce qu'elle était appelée à fiire encore. M. Franchet était Tiiitemiédiaire de cette correspondance ; de là son haut crédit auprès de Charles X et de la dauphine. Le vent du jésuitisme soufiOait au château. Depuis sa déclaration , Fépiseopat se croyait tout permis. Une lettre du pro?incial adhère pleinement à cette déclaration ; d'où Ton concluait que les jésuites pouvaient rentrer sans compromettre la royauté. Ceci explique ce grand mouvement d'aveu et de franchise de M.Frayssinoas et de l'épiscopat au profit des jésuites en 1827. M. de Villèle en fut très-fâché : a avait trop le sentiment des affaires , pour ne pas voir que tout cela les compromettait

A rencontre , la résistance s'accroissait Cen*était plus seulement une cour royale qui protestait contre les jésuites , mais la chamhre des pairs qui , admettant les conclusions de M. Portails , renvoyait la pétition de M. de Montlosier au président du conseil des ministres. Ainsi , à mesure que le pouvoir augmentait de hardiesse dans les questions rdigienses, ^opposition s'accroissait et devenait plus significative ; et c'est à ces tristes jeux qu'on sacrifiait la restioration f

LOI M LA PRBSSB. — L'kCàxkmM nuiiçAin.

cnAiiBRB us paihb.

J«nvi«r A avril 1897«

Au dehors Porage grondait Le projet de loi sur la police de la presse avait été présenté à la chambre des députés par M. de Peyronnet : on s'y attendait; c'était un véritable engagement du ministère envers la majorité catholique ; et, je le répète , la conséquence du système religieux dans lequel on s'engageait; la nu^rité n'en pouvait plus avec la liberté. A peine connu, ce projet avait excité un soulèvement si unanime, que tout gouvernement s'en serait effrayé. Jamais système, en efifet, n'avait été plus complet, n'avait embrassé l'intelligence humaine dans des étreintes plus ingénieusement oppressives. M. Périer avait raison de s'écrier : « Autant vaudrait proposer un artide qui dirait : L'imprimerie est supprimée en France au profit de la Bdgiqne. »

Toutes les professions qui touchaient à la praw étaient dans une émotion difficile à décrire. Les pétitions arrivaient aux deux diambres; kt imprimeurs , les libraires se réunissaient pour Caire entendre leurs plaintes d'autant {dus senties qn'ellci étaient fondées. Les journaux sodevaient tootes les opinions : à qui pouvait-on attribuer on projet aussi infernal ? aux jésuites, à la congH^ion; kl était le cri unanime , et cela pouvait s'explî^psr. Qu'était , en eflët , ce projet de loi , si ce n'est k traduction législative des mandements , honéliei et pieuses plaintes de l'épiscopat? Lui seid avait pa concevoir une pareille pensée d'obseorutisme et de tyrannie. Au milieu de cette émotion géaMte, k irofu^eur publia un petit artide apelogétiqae oile ridicule se mêlait à l'odieux :ce projet, rr poussé de toutes les opinions, était qualifié Ui èejutÊio9 M ^ amour ; l'entendex-vons ! nne loi de justice et d'amour ! Le mot resta, et cette qualification ne tet pas la circonstance qui contribua le moins à fiétrir le projet de loL En politique il faut s'abstenir de dè« finir , de qualifier par des noms : ils se gravent comme un stygmate, et vous perdent Au reste , l'artide n'était pas de M. de Peyronnet, mais, diton , d'un jeune poète, maître des requêtes; et en avait trouvé très-ingénieux de qualifier la loi de eei expressions vaporeuses et insultantes à cetteopiaisn tout entière soulevée.

En attendant la grande loi sur la presse, en discutait un projet auxiliaire sur les pestes, et qà augmentait le tarif pour les journaux. La pensée du ministère était complète; ilmardiaitau systee fiscal de l'Angleterre ; et, en multipliant les droUs, il voulait diminuer l'influence de la presse par le haut prix des journaux : c'était une idée suggérée par H. Cottn et par une longue brochure de M. Clsusd de Coussergues. A la chambre des d^tès ce projet fut compris et par conséquent vivement attaqué. « C'est au bout de dix ans , disait M. Beajamia Constant, que l'administration vient remédier u vice de la loi de l'an VIIL Mais ce projet de loi n'ert que la préface, l'avant-coureur, l'auxiliaire d'une autre loi dont nous aurons bientôt à nous occuper. A-t-on jamais vu qu calcul plus erroné que cdai qu'on nous présente ! En élevant le prix des journaux, on ne diminuera point leur produit annud! Hais le plus simple bon sens n'indique-t-il pas qu'en doublant le port on diminuera le nombre des abonnés, et par conséquent le produit de la taxe? Maintenant toute la question est de savoir s'il est jusU, sage et politique de diminuer la drcnlation dei journaux de la capitale, et de tuer l'existence de

DE LA RESTAURATIOrr.

oeoxdes dèpartoneots. — MtlSiigoattit M. Dupont da l'Eure, on pareil projet ne doit pas noos ^ik' ner'yVsLloiétJuêHeeet^amour est destinée à frapper tons les écrivains dans leur personne et dans iaor fortune ; il lui faut une auxiliaire ; il faut frapper les lecteurs; faut leur fiure payer plus dier le plaisir de se mêler des aflkires de leur pays : YOilà tout le Yenin du projet de loL Le ministère ?eut s'assurer de tos sentiments sur la presse périodique; si TOUS lui accordez la loi qu'il tous demande aujourd'hui , il se croira tùr de tous arracher celle qui doit anéantir la liberté de la presse ; il rejettera sur TOUS la terrible responsabilité qui chaque jour s'aiBoncdle sur sa tête; en repoussant cette loi , tous ferez justice d'une odieuse combinaison, et peutêtre du ministère qui l'a conçue. — Réformez les abus, s'écriait M. Alexis de Noailles; mais n'allez pM alarmer l'opinion pour de si petits intérêts; quel aTantage retirera-t-on d'un pareil projet? Dans ma comriction , rien ne doit être changé au tarif actuel des transporu des imprimés sous bande. — Cette petite loi est nécessaire an ministère, répondait M. Thiars ; elle tiendra sa place dans le système d'oppression légale vers lequel on marche aTcc audace ; prenons bien garde, toutefois; si nous n'y mettons obstade, il n'y aura plus de bornes au despotisme nrinistériel, {Ans de sûreté pour les droiu privés, plus de garantie pour les droits publics. Il ne restera plus qu'égalité de serTitude et communauté de honte et de misère. » L'opposition ne pouvait repousser le projet ; il contenait des dispositions utfles sur les poètes; die se borna donc à l'amender pour ce qui toodiait aux journaux. La contre-opposition royaliste prit Finitiative. M. Hyde de Neuville proposa on amendement portant qu'il ne serait rien changé an prix du transport des journaux , gazettes et ouvrages périodiques uniquement consacrés aux sciences et à l'industrte. Le centre droit s'ébranla luimême; il ne Toulait point subir l'odieux de ces lois Tandales. M. Héricart de Thury demanda une exception pour les recueils , annales , mémoires , bulletins périodiques consacrés aux arts , à l'industrie et aux seienees : il en exceptait les lettres. « C'est en désespoir de caose, disait M. Hyde de NeuTille, que je présente mon amendement; pour avoir une bonne loi , il faudrait supprimer ce qui concerne hi presse; je suis ennmni de hi licence et de la calomnie; mais je tiens à la propagation des lumières. L'homme de la gloire disait : « SauTons au moins la république des lettres.» Si le ministère persiste dans son fhneste syst^ncy que sauTera-lril du nanihige? Je pense qoe^les joomaax scientifiques, littéraires, ne doi-

Tcnt pas être proscrits. M. le président du conseil n'a-t-il pas dit que le but de sa loi était d'augmenter le nombre des abonnés aux journaux politiques? U fait plus: dans sa tendresse pour eux, il augmente leur format, et puis il nous dit qu'ils mettent en circulation le poison ! A-t-on jamais tu pareiUe inconséquence ! > M. Hyde de NeuTille n'était point aimé par la majorité. Sa proposition fut repoussée; mais on adopta le sons-amendement de M. Héricart de Thury, auquel la commission fit qndqnes changements. Le centre droit obtenait ainsi une concession ; il se fatiguait du joug que faisait peser sur lui la droite et particulièrement la ccmgrégation. C'était un progrès alarmant pour les ministres.

A la chambre des pairs la discussion n'ofiWt que peu d'intérêt. Cette chambre , avec une tempérance habile, se réservait pour le projet de loi sur la presse en général , et qui soulevait une véritable question fondamentale ; eUe se gardait d'user ses forces et de se montrer comme une majorité de système et d'opposition arrêtée à tout et contre tout : die voulait ménager son avenir. « Je ne comprends pas , disait M. de Chateaubriand , comment une dispodtion politique s'est glissée dans un projet de loi sur les postes : les ministres se sont trompés , ce paquet était réservé pour le projet de loi sur la presse; on aura mal mis l'adresse. Et la presse ! encore entraver cette liberté qui n'existe que par privilège, ajouter un anneau à une chaîne déjà trop pédante, pressurer encore une propriété dont les conditions sont d onéreuses ! Quelle est donc cette distinctidta qui prive les recueils consacrés aux lettres de l'avantage accordé aux buUetins ccmsacrés aux arts et aux sciences ? Et comment distinguerez-vous ce qui appartient aux lettres de ce qui appartient aux sciences ? où sera la ligne de démarcation ? Aurezvous à chaque bureau de poste un commis-prisenr de l'intdligence humaine ? un écrivain-juré à la police ? Mais dans tout ceci n'y a-t-il pas quelque chose de puéril et de sauvage qui fait véritablement rougir ? La France est-dle donc redevenue barbare? Quoi ! c'était sous la restauration qu'une pareille haine des lettres devait éclater 1 AUer chercher les poursuites jusque dans les paqueto de la poste ! n'est-ce pas joindre l'ingratitude à la déraison ? Bientôt nous aurons un projet qui doit nécessairement fiiire tomber le monopole de la presse périodique ratre les mains du pouvoir administratif, qud qu'il soit. Si ce n'est pas là un péril, et un péril de hi nature la plus menaçante , j'avoue que je ne m'y connais pas. > L'amendement ne fut point admis.

HISTOIBE

quoique les lettres eussent parlé un langage aussi noble et aussi élevé. La résolution de la chambre était arrêtée ; elle se réservait. Dois-je dire maintenant quel fut le résultat de ce projet ? Quand une civilisation est grandement avancée , quand un besoin est profondément senti par la société , tout ce qu'on fait pour arrêter cette civilisation , pour comprimer ce besoin, tourne précisément contre le but qu'on s'était proposé. On avait voulu comprimer la presse ; l'augmentation du format donna lieu à un système d'annonces , une des branches lucratives des journaux. La presse acquit donc une plus forte énergie, une existence consolidée, un nouveau moyen de publicité. Sans s'en douter , et en voulant la détruire , la congrégation avait fait de la presse un géant.

Ce premier retentissement des mesures ministérielles contre l'imprimerie avait donné une haute impulsion à l'esprit public. Quelques hommes distingués, et particulièrement HM. Lacretelle aîné et Michaud, s'étaient concertés sur la nécessité d'une démarche publique , ofHcielle, de la part de l'Académie française auprès du roi son protecteur. Ds pensaient avec M. de Chateaubriand que la restauration , ce grand fait social , était dégradée par cette persécution qu'on faisait subir à l'intelligence. L'Académie française était devenue depu|s deux ou trois ans un théâtre d'intrigues et de coteries. C'est une des plaies de ces grandes corporations scientifiques ; elles se meuvent par d'étranges causes. Ne demandez pas la raison de la plupart des choix ; Atez-en quelques exceptions; dans l'échelle du mérite , elles prennent le plus médiocre , parce que la médiocrité ne blesse pas. Depuis 1821 , l'Académie avait été plus que jamais livrée à ces petites intrigues d'esprit de religieuseté ; les bonnes lettres l'avaient dominée sous l'influence de M. Roger et de cette littérature remuante qui se faisait et s'organisait dans son salon. Le temps que M. Roger ne donnait pas aux postes, dont il éuit secrétairegénéral, il le consacrait aux courses. C'était par son influence que l'Académie s'était peuplée d'une multitude de noms sans titres : après M. Frayssinous , M. l'archevêque de Paris , et au-dessus d'eux tous le duc de Montmorency. On songeait même à M. de Rivière ; M. de Rivière de l'Académie française !

Quand il fut question de la supplique au roi , cette coterie s'alarma ; M. Roger la mit en mouvement. Il inspira à l'archevêque de Paris une démarche maladroite et inconvenante. Ce prélat , dans une lettre de conseils et d'onction , dissuadait l'Académie de donner suite à la proposition qui lui était faite ,

par la crainte que cette grande hisUtittioB Uneraire ne fût menacée dans son existence. La vérité était que dans le petit monde de congrégation et de ministère il avait été d'abord qoestkni de fhfper l'Académie. On ne l'avait point osé , parée qie l'institut éuit organisé par une loi , et qoe de pla^ un pareil coup de brutalité aurait retenti ea Europe. La lettre de M. l'Archevêque de Paris produisit un résultat opposé à celui qu'on s'en était promis. L'Académie , sur la propositicMi de M. Lacretelle , défendue et développée par MM. de Chateaubriand, Ségur, Michaud, Raynouard, VOkmain , décida qu'il serait adressé nne snppiiqae» roi dans l'intérêt des lettres. Le gonveracBOt avait fait de cette circonstance une aflkire adainislrative. Tous les membres de l'Académie qui tenaient plus ou moins directement au systène annistériel furent invités à prendre part à là délMration. On vit MM. Anger, Lally-ToUendal , dic de Lévis , et même M. Cuvier , repousser la proposition comme Insolite. Les choses étaient êrrifées à ce point , que même l'Académie résistait Le principcde la supplique fut admis , et l'on diargea MM. de Chateaubriand , Lacretelle et Vilkaiam de la rédiger. Cette démarche une fois adoptée, le secrétaire perpétuel écrivit au premier geatilbonae, afin d'obtenir une audience du roi ; mais il fut répondu que S. M. ne recevrait pas la dèpotitioa. C'éUit d^à nne manilesution du méoonteateiMBt royal ; il s'étendit plus loin. Le soir . an coaseû du ministres , il fut un instant question de fra^ier l'Académie en corps; le roi y répugnait : on seeiatenta de punitions personnelles. M. YiUenttm,à travers tontes les modifications ministérielles ,aviit gardé sa position de maître des requêtes an conseil d'ÉUt ; M. de Peyronnet porU au roi nne ordonnance de destitution. M. Lacretdie avait ks loiietions de censeur, M. de Corbière le révoqua. Hais l'acte le plus étrange et le plus inouï fut cdui qoi frappait M. Michaud dans son titre paisible de lecteur du roi. M. Michaud était un vieux servileor de la cause monarchique ; dans les orages de la révolution , il avait exposé sa vie pour les folles entreprises du comte d'Artois. En récompense, U restauration loi avait donné cette place de lectear, à de minimes appointements. C'était nne de ees pUces inamovibles par le fait ; jamais le roi ne touchait à ses officiers. Mais Charles X était plein ie petites susceptibilités royales; Qs'off^Misaitdetoote résistance ; il voulait être obéi sans oonditioos; autour de lui il ne soufflait pas autre ehose qu'aoe espèce de domesticité. Il ne prit g^^de ni aux «<r

DE LA RESTAURATIOW.

Tiees, oi to Tieax déronement de H. Michaad : c'était on senitear qui lui avait désobéi , il le frappait On fit dire à M. Michaad qne c'était avec la plos grande doolear que le roi avait pris cette mesnre; je crois qu'il n'en fut rien. Les vices d'une mauvaise éducation et le caractère de Charles X le portaient à l'ingratitude ; voyez ce qu'avait fait pour sa cause M. de Chateaubriand, et jamais il ne pat lui pardonner cet esprit élevé , ces opinions du temps et du siècle, cette supériorité d'intelligence !

Ces rigueurs du pouvoir jetèrent un grand éclat sur le nom des académiciens. Des souscriptions s'ouvrirent : M. Michaud réimprima une nouvelle édition du Printemps (Tun proscrit, et ce fut presque un ouvrage de circonstance. M. Yillemain fit annoncer une vie de Grégoire VIL La popularité vint encore là où le pouvoir avait frappé. Ainsi Charles X mettait successivement contre lui tout ce qui avait une force, un appui dans la société ; it semblait prendre à plaisir de multiplier les diflicidtés; on s'applaudissait, en quelque sorte, lorsqu'on avait suscité quelques nouveaui ennemis. La royauté avait d'abord mis contre elle le système de H. de Talleyrand , puis celui de M. Decazes, puis les hommes modérés de l'administration Richelieu; enfin , elle arrivait aux royalistes purs qui avaient conservé quelque indépendance et des lumières. La congr^tion ne voulait plus que les siens , car les partis sont ainsi faits : ils s'épurent jusqu'à ce qu'ils restent seuls. Charles X était surtout chef de parti , il en avait toutes les conditions , sans le courage; il mettait à honneur d'y consacrer son pouvoir de roi.

Telle était l'influence de l'opinion au dehors, que la chambre des députés se montra hésitante et craintive ; l'exposé des motifs de la loi de la presse fait par M. de Peyronnet avait excité un sentiment pénible. Le ministre développait les causes qui avaient amené la nécessité de cette loi et le but qu'on se proposait d'atteindre. «Les bonnes législations se font successivement ; le temps , qui change les mœurs et les intérêts des sociétés , fait naître aussi pour elles des besoins nouveaux et des inconvénients imprévus. Les lois doivent avoir leurs progrès et leurs changements. La presse est parvenue depuis quelque temps an dernier termede !alicence la plus efn*énée. 11 n'y a rien de si sacré, de si élevé, de si honorable qu'elle n'ait entrepris de l'abaisser ou de le flétrir; et l'inanlBaance de lois a été si grande, que la justice , souvent réduite à rester muette , a été forcée , quand elle a pu rompre le silence , de prononcer des châtiments illusoires qui semblaient démentir ces condamnations. » Après ces lieux communs que tous les

pouvoirs répètent depuis trente ans, M. de Peyronnet justifiait les mesures répressives qu'on proposait aux chambres. La responsabilité des imprimeurs était dans des bornes trop étroites et trop peu régulières. La vie des citoyens avait été livrée à la merci des pamphlétaires; les diffamateurs étaient presque sûrs de l'impunité. On se plaignait surtout de ce que la publication pût être faite au moment même dn dépôt, ce qui rendait cette formalité mutile. En frappant les petits écrits d'un timbre, ils se répandraient beaucoup plus difficilement dans les ateliers, dans les maisons d'éducation et dans les casernes ; on s'en servirait moins pour attaquer les croyances et les mœurs. Par l'augmentation des peines , on étaUissait une exacte proportion entre la perversité de l'action et le châtiment. La presse ne devant s'occuper qne des intérêts généraux , et non des intérêts domestiques, on devait prohiber toute publication de la vie privée qui n'intéresse point le public; on évitait par là les allusions, les rapprochements qui cachent les injures. « Se récriera-t-on sur l'exercice de l'action publique, sur le malheur d'un homme vengé malgré lui ? Le terme d'un grand scandale est à ce prix ; à ce prix est la condamnation des diffamateurs. Si vous voulez rendre le repos aux familles et prot^er la généralité des gens de bien, il faut rentrer sans balancer dans les voies communes, faire disparaître une exception dangereuse qni cho< que les principes de notre législation. Critiquerat-on l'exagération des amendes? Qu'on réfléchisse à la gravité des délits , et que l'on prononce! Qu'on dise s'il est une somme d'argent qui puisse compenser le mal que la dififkmation fait au cœur de l'homme de bien ! » Enfin , par la responsabilité civile imposée aux imprimeurs, on Merait tout prétexte , toute excuse à des hommes qni n'exercent pas leur profession avec assez de prudence ; on offrirait à la société des garants certains et solvables qui ne pourraient se dérober aux poursuites ni éviter de satisfaire aux condamnations. « Veut-on que la liberté de la presse ne soit désormais que la liberté des profanations, des diflkmations et des impostures? En ce cas , nous l'avouons , le projet ne doit pas être approuvé. Mais s'il est vrai que les hommes de toutes les opinions, de toutes les religions, de toutes les classes, s'il est vrai que les honnêtes gens de tous les partis et de toutes les conditions ont Clément en horreur les impiétés , les publications licencieuses et les calomnies, ce projet doit être accueilli , nonseulement sans défiance et sans défaveur, mais il doit obtenir leur approbation et leurs suflhiges. » C'était des attaques franches et hautes contre la

prem et rinldligeiice 4oat die est rinstnnMnt Elles obtinrent Tassentinient do o6tè droit, rdigieox ; le centre ne partagea pas ce grand ressentiment contre la presse ; on dut s'en aperceroir dans la formation de la commission d'eiamen : la droite et la congr^tion obtinrent MM. Dndon, le marquis de Moustier et Sainte-Marie; Toppositlon M. Gauthier ; le centre droit M. Bonnet ; le parti de modération et d'accommodement MM. IViron de Lepinay et de Berbis. Le centre droit l'emporta dans la commission , et M. Bonnet , dépoté de Paris, dut examiner les détails d'un projet de loi qui intéressait si TiTement une des grandes industries de la capitale. La commission approuvait le dépôt de cinq jours pour les petits écrits , comme capable de prévenir le mal de ces petits volumes, qui sont d'un débit prompt et facile; mais quant aux écrits de vingt feuillles et au-dessus , la commission n'adoptait pas le dépôt de dix jours ; le prix plus élevé de ces sortes d'ouvrages, leur débit plus lent , le tilmps qu'exige leur lecture, étaient autant de motifs pour penser que ce dépôt serait sans utilité réelle, relativement au but que l'on se proposait. D'ailleurs, les grands ouvrages n'étaient pas d'un danger imminent : n'avait-on pas le temps de remédier au mal et de l'arrêter? « A l'égard de la peine imposée à la contravention de l'imprimenr, la commission n'en adoptait qu'une partie, cdk qui prononçait l'amende; quant à la suppression et destruction de l'ouvrage, peut-être innocent , par suite d'une contravention, cette violente répression ne pouvait avoir lien qu'après jugement ; il n'y aurait nulle équité à infliger cette peine pour simple contravention à une disposition r^lementaire. > Les réclamations des imprimeurs au sqjet du déplacement d'une partie de l'édition hors des ateliers, paraissaient fondées à la commission. L'artide relatif à l'établissement d'un timbre fixe avait occasionné de vives discossions.L'assujettissement au timbre était un véritable impôt , et l'établissement d'un impôt ne pouvait trouver place dans une loi destinée à la police de la presse ; d'aillears, cette mesure était préjudiciable à l'industrie et au commerce ; elle augmenterait d'un franc le plus léger opuscule, et ajouterait un franc et demi à la plus mince brochure. La commission remplaçait la formalité du timbre par une autorisation du gouvernement pour tous les écrits au-dessous de vingt feuilles et les formats au-dessous de l'in-is. Le nom bre de cinq propriétaires responsables pour les journaux paraissait trop grand à la commission ; plus il y aurait de responsables , moins il y aurait de responsabilité. La faute errant sur cinq tètes, l'embar-

ras des jqges augmentait ks dumees 4e 1 La commission avait également sopprimé l'ai tation du timbre sur les journaux : ce sorcrott^e frais n'aurait ûJt qu'un tort léger aux joaram les i^os accrédités , et aurait miné ceux qui avtieM le moins d'abonnés. Quant à l'article qui aeooriet au ministère public la poursuite des dlffaontîMi commises envers les particuliers, la connimi pensait qu'on ne pouvait classer parmi les déiîtili publication d'actes de la vie privée qui n'aoraîeat rien de réprèhensîble; une disposition facaltatiTe qui laissait au ministère public le soin d'apprèeier les cas où la publication serait innocente ou nuisiUe, était substituée à la disposition absoloe du projet Restait le paragraphe relatif à la responsabilité 4a imprimeurs. La commissiott proposait cet aoKaiement : « Suivant les droonstanees, le trUHOud pourra déclarer rimprimeur exempt de toute mponsabilité. »

Par la timidité des expressions do rapporteur, on sentait l'immense influence de l'opînîoB iu dehors sur le centre droit. Il voulait se jnstifler aux yeux de la sodété de voter de tdks mesures. • S'9 est une matière , disait M. Bonnet, où la diversité des opinions puisse aisément se concevdr, c'est biea celle qui vous est soumise; il n'en est point, peatêtre , oà il soit si dilBdle de fklre une loi parMe; mais parce qu'on n'est point arrivé à la perfeetin, ne doit-on pas marcher progressivement vers ne amélioration ? Vous le dteiderex ; et poisse ce travail , en ménageant les droits de tous , pourvoir ïh sécurité et aux besoins de la société !— Il faut bien , disait M. Agier , que lal^islation de la presse soit améliorée, mais pour cela faut-Il détruire la liberté de la presse elle-même ? Les lois actuelles sont-dies insuffisantes pour ses délits ? N'avons-noas pas poir réponse les condamnations des tribunaux ? Oa ae les trouve ni assez fréquentes , ni assez fortes; nais alors c'est de l'Indulgence des magistrats qu'à fliatse plaindre, et non de l'hisoffisance de la loi. Mais cette prétendue insuffisance n'est qu'un motif pour frire une loi nouvelle ; die n'est qu'un prétexte pour dépouiller la magistrature de ses attributions politiques et en enrichir l'administration. C'est ici qoe la sécurité publique se sent menacée par le déptacôneit des pouvoirs , et que se montre l'oubli le f^us entier de la conduite impartiale de la justice. La primitiTe intention du cabinet n'était pas d'attaquer la liberté de la presse : cette idée n'est venue qu'après ; il a essayé la corruption, ce loyal ministère, la corruptioB l^e ; est-ce sa faute si die n'a pas réussi partout? — En vérité , s'écriait M. Bacot de Romans , jamais

pareiUe hamiliation n'avait été réservée à la France; quel projet , grand Dieu ! Tissa informe de dispositions contraires à La loi politique et à la loi civile, antipathique à nos habitudes nouvelles et à nos goûts de tous les temps , hostile à la civilisation , mortel pour la littérature et les libertés , uniquement inspiré par les susceptibilités ministérielles! Pourquoi la liberté de la presse ne serait elle point considérée comme Talliée de la légitimité? Cest la blesser au cœur que de ne pas voir son triomphe dans la propagation de toutes les vérités. Le ministère est aux abois : abandonné de Topinion, sans liens, sans clien> telle politique , il croit pouvoir suppléer à ces dangers en chargeant des gens à gages de chanter ses louanges. Le ministère s'est foit journaliste comme on Ta vu se faire agioteur. A quoi cela a-til servi? Le ministère a paralysé l'éloquence de ses amis, glacé de nobles talents, flétri de brillants lauriers ; il a déshonoré , ruiné les journaux qui se sont parés de sa livrée; il a enfevé d'estimables soutiens à la cause royale , et sa cause en est-elle meilleure? Renvoyons un projet qui bouleverse les esprits, trouble les intérêts et aliène toutes les affections. «— Nous soounes en grands progrès . ajoutait M. Bourdeau ; on tue pour apprendre à vivre ; bientôt il nous en coûtera 600 francs pour bien ou mal parler des jésuites , de la congr4;ation et des couvents. L'impudence et la lâcheté ont été poussées à ce point de présenter comme gage de justice et d'amour un projet dans lequel l'arbitraire , la rétroactivité , la mise hors la loi , la fiscalité , se disputent le pillage du plus précieux de nos droits publics. Quel ministère , grand Dieu, quelle juêHce et quel amour f Avec cette loi, un auteur ne sera imprimé qu'en présentant son manuscrit d'une main et de l'autre le dépôt de son cautionnement à la caisse des consignations. Si ce sont là les droits et les libertés publiques garanties par la charte , autant valait les enregistrer à la oommlssion de Mayence on à la camariUa de Madrid. Qoel est l'esprit , je ne dis pas le plus éclairé , mais doué des lumières les plus communes; quelle est Vkme , non pas élevée, mais susceptible de quelque pitié pour les classes qu'on dépouille de leur subsistance et que l'on condamne à mourir de faim , qui ne se soulèvent à la lecture d'un pareil projet de loi ! Quel est l'homme qui ne s'étonnera pas, que hors de l'Asie esclave ou de l'Afrique sauvage, il y ait un pays où de pareils projets soient conçus. Mais, mon Dieu ! pourquoi vous être donné tant de peine , pour quoi autant d'efforts de génie ? Pour arriver à votre but , je puis vous donner un moyen bien simple : rîmprimerie étant Tinstrument nécessaire de la li-

berté de la presse , je porterais à votre place la cognée au pied de l'arbre. Sachant bien que dans l'état actuel de l'imprimerie , aucun imprimeur ne peut parcourir les livres qu'il imprime, aucun ne peut, tout éclairé qu'il soit, réunir les connaissances requises pour les juger, je voudraisque tout imprimeur fût responsable de chaque ligne qu'il imprime; je voudrais leur faire subir autant de procès qu'ils font de volumes. J'irais plus loin. Interprétant la loi qui ôte à un imprimeur son brevet lorsqu'un jugement l'en prive, je prétendrais qu'il peut lui être ravi pour la plus légère des contraventions; de cette manière, le glaive serait suspendu sur la tête de tous les imprimeurs ; et ce ne serait pas encore assez. Ignorant ce que personne n'ignore, j'accumulerais contre les opérations mécaniques de la presse des dispositions telles que toute impression serait impossible; car si mes lois étaient exécutées, les feuilles tomberaient en lambeaux chez l'imprimeur avant lexpiration du délai prescrit. Voilà la recette pour détruire la liberté de la presse ; comparez-k avec le fléau que vous apporte le ministère. — Il s'agit, répondiiit M. de Sallaberry , de briser le joug d'une puissance nouvelle ou de le subir. Son nom générique est la liberté; mais son nom propre est la licence de la presse; son nom de guerre est le journalisme. Quelle est donc cette prétention affectée par les journaux de faire entendre la vérité au nom de l'opinion publique? Mais un journaliste n'est autre chose qu'un écrivain anonyme; de façon qu'il y a autant d'opinions publiques qu'il y a de coteries , de cabales , de partis, de doctrines et de religions politiques. Je soutiens donc toutes les dispositions du projet ; je rejette tous les amendements de la commission , car les prévisions de la loi du gouvernement me paraissent nécessaires. Il faut la fortifier , je le répète, et non pas l'af&iblir. C'est contre les écrivains ennemis publics qu'elle vous est demandée; c'est contre les ennemis de notre Dieu et de notre roi ; c'est contre la révolution et les révolutionnaires , réveillés par la lieenee de cette presse et par l'impuissance de la législation. — Des lois, répliquait M. de La Bourdonnaye , ne remédieront pas au mal qu'on attribue aux journaux : ce n'est pas dans l'opposition qu'il existe ; c'est dans les actes qui l'ont fait naître. La société s'indigne et se soulève contre un ordre de choses qui compromet tout ce qu'elle a de plus dier, l'indépendance nationale et la monarchie légitime. Les plus fougueux journaux n'oseraient pas répéter ce qu'on entend chaqne jour dans les lieux publics les plus fréquentés ; et puisque nous vous devons hi vérité tout entière , Il faut le dire , jamais l'indigna-

li<m publique n^a été si loin ; elle dépasse toutes les bornes. Il appartient à la chambre de donner des institutions au pays, des institutions constitutionnelles; si TOUS les lui refusez telles qu'il les désire, eraignon» qu'il ne les accepte en désespoir de cause d'une autre main-quede la TÔtre, et avec moins de garanties pour la tranquillité publique et pour la monarchie l^itime. — Dans la pensée intime de la loi, disait M. Royer-GoUard arec sa solennelle parole, il y a eu de l'imprévoyance , au grand Jour de la cr^tion, à laisser l'homme s'échapper libre et intelligent -au milieu de TuniTcrs. Une plus haute sagesse Tient réparer la faute de la ProTidence , restreindre sa libéralité imprudente, et rendre à l'humanité le serTice de l'élever enfin à l'heureuse innocence des brutes. Ce ne sont pas des conséquences qu'il faille comme arracher au projet de loi ; elles se produisent d'elles-mêmes, elles sont proclamées «omme une découTcrte dans les apologies officielles ; juste punition d'une grande Tiolation des droits publics et privés , qu'on ne puisse la défendre qu'en accusant la loi divine! La loi que je combats annonce la présence d'une faction -dans le gouTernement, aussi- certainement que si elle se proclamait elle-même et marchait devant vous enseignes déployées. Je ne lui demanderai pas qui elle est, d'oà elle vient, oii elle va : elle mentirait; je le juge par ses œuvres. Voilà qu'elle vous propose la destruction de la liberté de la presse ; l'année dernière, elle avait enhumé-du moyen âge le droit d'aînesse; l^nnée précédente, le sacrilège. £He tend par le fanatisme, le privilège et l'ignorance, à la barbarie et aux dominations absurdes que la barbarie favorise. L'entreprise est laborieuse. A l'avenir il ne s'imprimera pas une ligne en France ; je le veux. Une frontière d'airain nous préservera de la contagion étrangère. A la bonne heure. Mais il y a longtemps que des bibliothèques les livres ont passé dans les esprits , c'est de là qu'il vous faut les chasser. Avez-vous pour cela un projet de loi ? Tant quêtions n'aurons pas oublié ce que nous savons , nous serons mal disposés à l'abrutissement tit à la servitude. Pour asservir les hommes, il est nécessaire de les disperser et de les appauvrir : la misère est la sauve-garde de l'ignorance. Croyez-moi, réduisez la population,Tenvoyez les hommes de l'industrie à la glèbe , brûlez les manufactures, labourez les grands diemins. Si vous ne faites pas tout cela , vous n'aurez rien fait ; sila charrue ne passe pas sur la civilisation tout entière, ce qui en restera trompera toujours vos efforts. Des amendements à ube pareille loi, il ne peut y en avoir aucun : il n'est point d'accommodementavec le

principe qui l'a dictée. Je la rejette porement etsînplement.par respect pour l'humanitéiitt'elleilégnde et pour la justice qu'dle outrage. Elle ébranle peatétre la monardiie légitime , elle la compromet ao moins, elle la iernitdans l'opinion des peuples coBoe infidèle à ses promesses. — ^Tendres ministres! ajoutait M. Lafobey de Pompières ; un amour d'un genre nosveau s'est emparé d'eux ;1eur passion pour la liberté de la presse s'est^levée au point de voôloirrécmiflbr par leurs caresses ; leur loi de justice ccmsacre feipropriation , détruit la charte dans son essence , ressuscite la loi des suspects , et insulte la magistratiffe: Un pareil projet ne doit pas être seulement rejeté . l'accusation des ministres doit suivre. Oui , je les aecme d'avoir , chaque année de leur ministère, déchiré bb feuillet de la charte. — La charte! répondait I. de Villèle,-eh!tiui la viole, si ce n'est vous, qui venez (aire m crime au gouvernement de l'initiative des lois que la charte a réservée au roi? Et l'existence desjésm'tes, nous dites-vous, n'est-ce pas une violation de Ul loi? Mais les jésuites, existent ni plus m' moia$qa*ë existaient quand vous étiez à la tète de l'instruction publique , dirai-je à l'un des adversaires de la Un, et quand vous étiez procureur-général , diral-je à l'autre. Nous ne voulons pas plus que vous le rétablissement de cette corporation ; mais nous ne croyons pas devoir user du pouvohr pour persécuter des individus sous prétexte d'opinions religieuses. Le gouvernement du roi n'est asservi à aucune faction; c'est pourquoi toutes se coalisent pour l'attaquer; elles l'accusent des agitations et des désordres qu'elles-mêmes provoquent dans les esprits: tout est libre, heureux et prospère dans le pays. On nous accose de tyrannie ! Hais , de -bonne foi , méritons-nous une pareille accusation? Oui, en efifet, un tyran pèse sur la France , il insulte et opprime chaque jour, il menace de toutasservir pour tout dissoudre; ce tyran c'est la licence de la presse. C'est elle qui mine les croyances religieuses, qui désaffeclionne les peuples, qui déconsidère les chambres; c'est à elle qu'il faot attribuer ces (àntômesdecongrégations, de jésuites, avec lesquels on aigrit les esprits. — Mais les lois oppressives, répliquait M. Gauthier, ne sont-elles pas une tyrannie permanente et durable ? et quand l'injustice est scellée dans les lois , ne craignez-vouspas que dans les efforts que le peuple fait pour l'en arracher, l'édifice entier s'écroule? Qu'est-ce qui produit la commotion universelle dont vous êtes les témoins? c'est ce qu'on découvre avec efih>i dans le projet qui nous est présenté : c'est la pensée enchaînée, la résistance étouffée, la charte déchirée, c'est la France livrée pieds et poings liés a une fac-

DE LA RESTAURAHOrr.

UoD ennemie, c'est la royauté compromise par las excès qu'on vent commettre en son nom. Voilà la yérîtable cause de l'agitation qui tous entoure , YOilà ce qui imprime si profondément dans les esprits le pressentiment universel d'un danger public. Prévenons-le , en refusant nos suffrages à cette imprudente loi; mettons un terme à cette lutte entre le gonTemementet l'opinion; lutte fatale, qui fausse la monarchie constitutionnelle dans son principe, qni compromet ce que la France a de plus précieux, le repos et la liberté. — Le président du conseil, s'écriait M. de La Bourdonnaye, a avoué dans la discussion des bureaux que le résultat de son projet de loi serait de réduire les journaux à deux ou trois au plus; après un tel aveu, croirez- vous à la commotion qui nous menace? » Les débats prenaient ainsi un caractère de personnalité ; d'une part on accusait la presse, la pensée, la civilisation ; de l'antre le pouvoir , la ministère et les jésuites. Successivement la chambre adopta lesamendements de la commission , dont quelques-uns subirent de Itères modiflcations. Enfin l'ensemble du projet de loi fut ensuite TOté au scrutin par 232 boules blanches contre 134 boules noires.

C'est ainsi morcelée et n'étant plus qu'une ombre d'elle-même, que la loi parvint à la chambre des pairs. Aucun des symptômes de la discussion des députés n'avait échappé à la haute chambre ; elleavait* TU qu'une grande partie du centre droit, M. de Martignac lui-même , n'avaient que feiblement soutenu le projet ministériel , et encore sur un incident sans importance. Une minorité de 134 voix était efihiyanu pour le sort du projet , et servait d'appui à l'opposition de la pairie. Les réclamations , les pétitions surgissaient de toutes parts; une redoutable opposition attendait ce projet dans la noble chambre. J'ai dit avec quelle circonspection la majorité avait procédé. On avait admis la loi sur les postes dans le but unique de se réserver une large et forte opposition sur la pensée principale. La commission fut composée de manière à rendre impossible l'adoption du projet tel même qu'il avait été amendé par les députée. M. de Broglie, de l'opposition systématique , passa parmi les commissaires. On comptait du système Richelieu, MM. Portalis et Portai; H. de Bastard , de la fraction Decazes ; les deux seuls pairs qui appartenaient an système ministériel étaient MM. les ducs de Brissac et de Lévis , et encore ayec des idées modérées et des lumières. A peine formée, la commission se constitua en comité d'enquête ; c'était une idée anglaise de M. de Broglie, et ainsi réunie, elle admit toutes les corporations intéressées,

les journalistes, les imprimeurs, à formuler des observations surchacun des intérêts qu'ils représentaient , et que le projet de loi pouvait blesser. Dès que la commission prenait cette attitude , on devait prévoir d'avance quel serait le sort réservé à la mesure proposée parle gouvernement. Le projet ministériel ne pouvait être adopté que par surprise , dans un de ces mouvements de chambre et de msgorité qui enlèvent une disposition législative. Dès l'instant qu'on réfléchissait , qu'on délibérait , c'en était fait de cette œuvre d'iniquité ténébreuse. La démolitioa avait commencé à la-chambre des députés; elle s'achevait aux pairs. J'ai eu sous les yeux les travaux de la commission , et je dois cette justice à M. le duc de Broglie , que , se séparant des opinions exagérées dont il s'était fait trop souvent l'expression ardente dans la chambre des pairs , il avait apporté dans l'examen du projet une profusion de lumières et de documents remarquables. M. de Bro^ie était une tête d'érudition et de travail ; il y avait de la confusion, de la théorie , du désordre dans cet esprit, mais de la science et de la probité politique. Toutes les législations de l'Europe avaient été analysées el comparées, et il ne faut pas croire qu'il en fût sorti ua projet de licence et d'impunité. La commission n'avait pas admis la pensée du gouvernement ; mais elle avait corrigé les vices de la législation existante ; si bien que s'il avait été admis , je ne crois pas qu'il eût réuni les snffhiges de la presse. On ne lui en donna pas le temps ; M. Portalis préparait son rapport, lorsque le conseil des ministres posa la question de savoir si l'on subirait la discussion , ou si le projet serait retiré.

Le cabinet avait été tenu an courant des séance» de la commission. Il savait à quoi elles s'étaient ar* rêtées , il n'ignorait pas que le projet primitif n'existait plus , qu'il avait subi des modifications telles que la conception du ministère ne serait plus reconnaissable , et ne répondrait que faiblement aux intentions qu'on s'était proposées. Que seraitd'ailleurs devenu ce projet en face de l'opinion, après avoir été refait deux fois? quelle influence morale pourrait-il avoir encore ? Le conseil des ministres vitbien qqe le meilleur moyen était de retirer le projet de loi, pour le reproduire l'année suivante devant unenugorité de pairie modifiée. M. de Peyronnet^ exposa « qu'il était impossible au gouvernement de lutter devant la chambre des pairs avec les amende^ ments de la coounission , et que ces amendements sortaient tout à fait de la pensée primitive du projet • Charles X et le dauphin partagèrent cette opinion. On se décida à retirer toute la loL C'était oae

MA

qaesiiOD retardée, mais non point abandonnée: après la session on mettrait la censure ; on n'avait qu'un intervalle à traverser. C'était une tentative manquée contre la presse. Tous les gouTernements en sont là : ils attaquent l'arme qui les blesse , et presque tous périssent. Au lieu de diriger l'intelligence , ils la heurtent ; et parce qu'ils sont incapables de comprendre et de dominer la pensée publique, ils l'attaquent sans ménagements : la tâcbe est rude, et tous y succombent.

FURBRAIIXES DU DUC DE LIAIlCOtJRT. — LICSIICIB- MENT DE Lk GARDE NATIONALE.

Mars et avril 1827.

Jamais impression plus grande que celle que produisit le retrait du projet de loi sur la presse. Faris illuminé , des feux, des pétards dans les rues, partout d'éclatantes manifestations, des joies populaires, enfln un des beaux jours de la restauration avec ses pompes et ses fêtes , et tout cela contre la marche qu'un pouvoir insensé imprimait à cette restauration. Quelques désordres marquèrent pourtant ces témoignages de la gratitude publique envers la chambre des pairs. On aurait dit que le pays avait besoin de s'épancher , à mesure que le pouvoir prenait à plaisir de blesser les sympathies nationales. U en est des sentiments d'un peuple comme de corps physiques que l'on comprime : l'explosion est d'autant plus énergique que la pression est plus forte.

Il y avait eu naguère des funérailles. Le duc de La Rochefoucauld -Liancourt, l'homme de la bienfaisance et des pauvres, venait d'expirer. Une foule considérable s'était rendue à ses obsèques. Je veux croire qu'il y eut de l'aflbctation politique dans ces manifestations funèbres ; des jeunes gens de l'École des arts et métiers de Ghâlons , dont le noble duc était le protecteur, voulurent rendre un dernier hommage à la mémoire de l'homme de bien ; ils tinrent à bras le cercueil depuis l'hôtel jusqu'à l'église. Le service funèbre terminé , ils se disposaient à le reprendre pour le porter jusqu'à la barrière , d'où il devait être conduit à Liancourt, lorsque arriva un commissaire de police, qui ordonna de replacer le cercueil sur le char. Les jeunes gens persistent dans leur projet , et résistent à la force armée. Le plus

scandaleux désordre résulta de cette déplorable lutte. Au milieu de ce cortège lugubre qui aeeompagnait paisiblement d'honorables dépouilles, une rixe s'engagea ; des cris d'indignation se firent entendre , et le cercueil, arraché des mains des jeunes gms, tomba à demi brisé sur le pavé ! Les insignes de la pairie furent traînées dans la boue ! La chambre des pairs évoqua cette triste .aflfkire, et M. de SémonviUe fut chargé de recueillir les faits et d'en présenta' le rapport • C'est dans la malheureuse lutte , disait le timide référendaire , engagée entre les soldats et les jeunes gens pour rester ou pour se rendre maîtres du cercueil , qu'un bruit affreux se fait entendre. Mille cris s'unissent pour proclamer une prolanatiOB impie ; l'horreur s'empare de tous les esprits , findignation et la stupeur enchaînent la violence. Les s<^dats consternés déposent sur le diar un corcoeil brisé, des insignes souillées, mais qui, par nn détestable contraste , rehaussaient encore, s'fl est possible , les illustrations d'un grand citoyen. Uneàh struction est ordonnée. Nous devons penser qa'eDe a pour but unique de découvrir si des maocBorr» perfides n'ont point mêlé quelque chose de coupable à des actes dont l'innocente origine et la sainte manifestation commandaient le respect de tous les hommes de bien. > M. le duc de Doudeauville, ministre de la maison du roi, ajouta quelques éclairctsseiBeats non moins douloureux aux tristes détails qui avaient accompagné les funérailles du chef de sa maison. « Si j'eusse été présent à cette scène affligeante, j'aurais pris sur moi de laisser transporter le corps par ces jeunes gens , qui y mettaient nn si grand prix. Ce déplorable événement nous afflige. Le roi a pris une vive part à la douleur qu'il cause à la noble famille du défunt. » Il n'en était rien. Charles! n'aimait pas M. de Liancourt : c'était un de ces nobles relaps qui avaient profondément blessé la maison de Bourbon. • Mais pourquoi , s'écriait M. P^ qnier, être obligé journellement de blâmer la conduite de l'administration publique ? Vous frémissez au récit de ces affligeants détails; eh bien! demandez à l'autorité ce qu'elle faisait alors : a-t-elle protégé le respect dû à la cendre des moru? La pairie n'est-elle pas outragée? Je crois que dans cette circonstance l'intervention de la chambre est nécessaire ; où allons-nous , si le pouvoir ne protège pas les intérêts les plus sacrés ? — Si l'on s'était borné, répondait M. de Corbière , à exprimer des sentiments pénibles , j'eusse témoigné par le silence mon respect pour votre douleur ; mais encore des plaintes contre l'administration ! La conduite des agents de Tautorité , celle du préfet de police, a été conforme aux

règles, et Tadininistration a fait ce qu'il était dans son devoir de faire. > Et pourquoi cette fatalité qui s'attachait aux persécutions contre un nom populaire ? Pourquoi ces cruelles paroles de M. de Corbière, approuvant de toutes ses forces l'administration ? Où voulait-on aller ? Au milieu de ces mesura de désaffection et d'aveuglement , que devenait la royauté? Où étaient les joies de l'avènement? Qu'avait-on fait de ces acclamations qui naguère saluaient le gracieux monarque? Charles X s'apercevait que sa popularité était disparue. Il ne la dédaignait pas; il aimait mieux peut-être que Louis XYIII ces acclamations de la multitude; il conservait cela des anciens rois de la race des Bourbons. Quand il revenait au château de ses promenades publiques , il se montrait inquiet , chagrin , malheureux de ce silence qui régnait autour de lui. Vainement il recherchait les applaudissements de ses sourires de royauté; vainement il appelait l'attention de la multitude; on ne lui répondait pas. Le peuple n'était plus pour lui. On le voyait , jetant son chapeau avec violence lorsqu'il rentrait dans ses appartements, se plaindre, non pas des fautes de son ministère, qui dévoraient les acclamations populaires , mais de la presse , qu'il accusait de provoquer cette indifll^rence. Cependant sur les insinuations du maréchal Oudinol , Charles X voulut , comme anniversaire du 12 avril, jour de son entrée à Paris en 1821 , passer une grande revue de la garde nationale , affkire sérieuse, car quelle serait l'attitude de cette population armée ? N'était-il pas à craindre que des manifestations publiques d'opinion se fissent entendre bruyantes et vives ? C'était une véritable inquiétude pour la police ministérielle. On posa la question de savoir si la revue aurait lieu au Carrousel, afin d'être plus à même de réprimer toutes manifestations hostiles. Le conseil décida qu'on ne pouvait rien changer au programme , et que la revue aurait lieu, selon l'usage, au Champ-de-Mars. Tout ce qui avait un peu de portée et de modération dans l'espritétait opposé à une manifestation de sentiments et d'opinions sous les armes ; mais comment arrêter les émotions politiques de cette grande population?

C'était par un brillant et nouveau soleil d'avril; la garde nationale ne s'était jamais montrée si nombreuse et si bien équipée. Le roi , son état-major et sa famille parcouraient les rangs; la majorité des l^^ions faisait entendre les cris unanimes de vive le roi/ Mais lorsque le prince arriva devant la 10« légion, un bataillon joignit à ces expressions d'enthousiasme ces autres cris coupables sous les armes :

A bas les ministres ! à bas les jésuites ! Ils furent répétés dans plusieurs légions. Vainement les officiers essayaient d'imposer silence à leurs camarades; les cris réprobateurs se renouvelèrent avec plus de force. En passant dans les rangs d'une compagnie qui se faisait remarquer par des chimeurs obstinées, Charles X dit avec dignité à un garde national qui était sorti des rangs pour faire entendre ce vœu d'insubordination : A bas les ministres ! • Je suis venu ici pour recevoir des hommages et non des leçons. » Les cris ne se calmèrent point; ils redoublèrent même au départ du roi , et le Champ-de- Mars devint une espèce de tumulte. Les liions qui défilèrent devant l'hôtel des finances firent éclater la même réprobation contre M. de Villèle , et pourtant la garde nationale était encore réunie militairement. Les voitures des princesses furent également poursuivies par des clameurs insultantes. Charles X, en rentrant au château , avait manifesté quelque humeur : « Toujours Villèle , toujours contre Villèle ! » s'était-il écrié. Lorsque le maréchal Oudidinot, commandant la garde nationale, vint prendre ses ordres , il lui dit : « Mon cher maréchal ; il y a eu quelques brouillons , mais la masse est bonne. Dites à la garde nationale que j'ai été content de sa tenue, et portez-moi l'ordre ce soir. » Après le départ du maréchal , les princesses arrivèrent tout émues dans les appartements du roi , et lui rapportèrent les cris dont leur voiture avait été assaillie. La duchesse d'Angonlême surtout déclara que cela ne pouvait se passer ainsi , à moins qu'on ne voulût que le roi fût insulté jusque dans son palais. Puis arrivèrent les rapports de police sur les scènes de la rue de Rivoli. Les membres du cabinet dînaient tous ce jour-là chez l'ambassadeur d'Autriche ; il leur venait de moment à autre des rapports contradictoires, plus ou moins satisfaisants. Dans la soirée, M. de Blacas prévint le ministère que les scènes avaient été plus graves qu'on ne l'avait cru d'abord. M. de Villèle dit à ses collées : • Ceci mérite que nous nous réunissions en conseil. > En effet, on se rassembla au ministère de l'intérieur : là aboutirent les rapports de M. Delavau sur les désordres de la rue de Rivoli. Alors MM. de Villèle et de Corbière proposèrent le licenciement de la garde nationale. M. de Chabrol parla le premier , déclarant la mesure funeste. « Je conçois, dit-il, qu'on frappe le bataillon coupable; mais la garde nationale en masse ! Et si vous avez une émeute , une famine , quel sera le principe conciliatour? » M. Frayssinous appuya M. deChabrol, et M. de Doudeauville parla plus nettement encore. Le soir le conseil se réunit chez le roi pour prendre un

mSTOIRE

parti , el M. de Corbière apporta une ordonnanoe de licenciemeot.

J'ai besoin de dire que depais la campagne d'Espagne la pensée du parti royaliste a?aitété surtout de s'appuyer sur le soldat On croyait que la garde nationale était passée à la révolution ; les citoyens armés déplaisaient. Les royalistes s'étaient aussi imaginé que la dissolution de la garde nationale caresserait les troupes. Les corps de la garde royale voyaient atec déplaisir ces épaulettes prodiguées à de simples bourgeois , et cette multitude d'officiers subitement élevés à leurs grades. On attaqua la question au conseil par la nécessité d'un exemple. Je répète qu'après son dîner Charles X , quoique sobre et r^ulier , avait des velléités de force et d'énergie. Il y eut pourtant toujours 3 voix contre 9 dans le conseil contre la mesure. M. de Yillèle, de Damas, de Corbière, de Peyronnet, de Germont-Tonnerre, furent pour la dissolution;. H. de Doudeanville contre la dissolution d'une manière absolue; MM. de Chabrol et Frayssinons volèrent pour une expression de mécontentement, sans aller à une mesure de sévérité aussi impolitique. Le roi eût désiré que son conseil fût unanime; il était même ébranlé par les motifs de la minorité , par ceux surtout de M. de Chabrol qui avait parlé avec dialeur contre la dissolution. Mais après le conseil MM. de Yillèle et de Corbière revinrent à la charge , et dédarèrent au roi que si le licenciement de la garde nationale n'avait pas lieu , ils donnaient leur démission. Charles X fut effïrayé de cette menace et signa l'ordonnance. Lorsque le roi eut arrêté le licenciement , M. le duc de Doudeanville , déjà blessé par les scènes dont le cercueil du duc de Liancourt avait été l'objet, ofiVitsa démission, déclarant qu'il ne pouvait plus faire partie du conseil. Il rappela ses anciens rapports avec la garde nationale , et le commandement que son fils y avait depuis longtemps obtenu. Charles X conserva rancune de cette détermination. On lui prêta ces paroles : • Plus les circonstances sont graves, moins Doudeanville devait s'éloigner de mon conseil. >

Le licenciement de la garde nationale étant arrêté, on prit des précautions pour qu'il s'efflMStuât sans amener une crise. Des ordres furent expédiés à M. le lieutenant-général Coutard; il dut faire relever tous les postes, et mettre sous les rrmes la garnison de Paris. A l'éut-majorde la garde nationale, le duc de Reggio avait rédigé im ordre du jour dans le sens des premières paroles du roi ; mais quand le maréchal le porU, Charles X lui dit avec vivacité : « Laissez-moi cet ordre , je veux le revoir ;

j'ai changé d'avis. • A ime heure du matin, ledK de R^gio reçut ampliation de l'ordonnance di Aisolution , afin qn'il eût à prévenir l'état-nugor de k garde. Ji^ez de son étonnement et de sa doolev. Les postes furent relevés sans éclat, mais l'impns* sion à Paris fut très-profonde. Beaucoup de bourgeois étaient sans doute fatigués de monter li garde ; mais dès l'instant qu'on cassait le corps doBt ils faisaient partie , on créait pour eux une questioi d'honneur de ce qui n'était jusque-là qu'un devoir pénible.

Quant au château , il fut un moment efihyé de la possibflité d'un mouvement séditieux. Lonqu'il yit le lendemain que tout était paisible , il se montn radieux de cet heureux essai de force. Un pair de France , intime du duc de Rivière, et qui le visiti quelques jours après l'événement, recueillit ces paroles du gouverneur de M. le duc de Bordeaoi : • £h bien ! tu vois que Paris est tranquille. Le roi peut beaucoup. La France est lasse des brouiDooset des révolutionnaires. » Le pair de France lai r^Nmdit : « Paris n'a pas bougé , parce que le rai était dans son droit ; il a pu dissoudre la garde nationale; mais qu'il ait un jour besoin de sa bonne ville éc Paris , et puis tu verras le beau coup qoc vous avei fait. • La conversation ainsi se continua : • Gonment expliques-tu la retraite de Doudeanville? Abandonner le roi dans un moment de crise! — Doudeanville a bien fait ; il ne peut pas s'associer à un système qui perd le roi et la France. An reste, voilà une bonne occasion pour appeler Jules de Polignac à la maison du roi. — J'y ai déjà songé, répondit M. de Rivière; j'en ai parlé au roi , d'aotant plus qu'il ne s'agit pas d'une position politique. J'en ai même écrit à Villèle , et voici la réponse qu'il m'a faite : • Mon cher duc , vous savez combien je met- » trai de prix à rappeler notre ami Jules; mais le > roi ne veut plus de ministre de sa maison ; il dit » que La Bouillerie lui suffira.» Tu TOis, sjoata M. de Rivière , que le fin renard ne vent pas de Joies auprès du roi. > En eflfbt, M. de La Bouillerie, nommé en remj^cement de M. de Doudeanville, eut seulement le titre d'intendant-général de la maison du roi.

Je considère la dissolution de la garde nationale de Paris comme l'acte qui alla le plus directement à la démolition de la l^itimité ; cette garde avait rendo tant de services ! elle avait fait Tédat de la restauration. Il y eut le doigt de Dieu marqué dans ces t^nps ! Pi'est-il pas vrai de dire que si , dans les journées de juillet, la garde nationale eût existé, elle eut été on principe de conciliation entre la royauté et le peu-

pie ? Je ne Tiens poînl jostifler la oondaite delà garde nationale à cette revue du Champ-de-Mars ; les légions qui prirent part au tumulte pouTaient subir une punition de discipline; mais faire un coup d'État, c'était trop fort. On eût dit que la royauté s'essayait à d'autres desseins ! Quand les pouvoirs sentent qu'ils sont tout-à-fait impopulaires, ils frappent à tort et à travers pour montrer qu'ils existent ; et eomme ils sont obligés de toujours frapper, bientôt il ne se trouve plus rien autour d'eux pour les soutenir, et ils tombent accablés des ruines qu'ils ont faites.

irrAIBES OIPLOIIÂTIQITES. — TRÂITi DU 6 JVILLBT.

ATrilàjnillct 1897.

Bans les afSiires extérieures, les grandes questions diplomatiques tendaient à une fin. M. Ganning avait va M. de YiUèle , et sans être précisément d'accord sur tous les points , ils s'étaient entendus sur deux des questions principales , le Portugal et l'Espagne. J'ai dit que le duc de Wellington s'était rendu à Saint-Pétersboui^, M. Canning, quoique rapproché des Wiglis, était avant tout homme d'État. Il savait bien que pour exercer une haute influence auprès du nouveau monarque russe, il n'y avait pas de choix plus habile que celui du duc de Wellington, expression de l'alliance. Il y a ce grand esprit public en Angleterre, que les hommes politiques en dissidence sur des questions intérieures, ne le sont jamais lorsqu'il s'agit des intérêts et des droits du pays à Textérlenr. Le duc de Wellington , profondément Anglais sentit qu'il fallait éviter l'intervention exclusive de la Russie dans la question grecque ; l'Angleterre devait prendre la haute main, et s'il s'en saisit. On a toujours mal jugé le duc de Wellington: c'est un esprit droit, exact, qui ne manque pasd'habileté,et qui partout apporte l'autorité d'immenses services et d'un grand nom. A peine arrivé à Saint Pétersbourg, le duc de Wellington exposa l'intérêt d'une intervention commune ; la Grèce avait invoqué la protection de la Grande-Bretagne ; les choses étaient arrivées à ee point qu'il fallait en finir avec cette situation provisoire. En allant à son ambassade de Gonstantinopie, sir Straflbrd Ganning avait visité les chefs principaux de laGrèeeàHydra; il avait obtenu d'eux cet acte habile qui plaçait la Grèce sous un protectorat.

L'Angleterre avait donc pris la direction du mouvement grec , et le duc de Wellington se trouvait dans une excellente position à Saint-Pétersbourg. Toute la nation russe appelait l'émancipation de la Grèce ; l'Angleterre le savait, et son but était de ne pas la laisser agir seule, afin de ne point rester étrangère à un événement aussi grave. C'est dans cet objet que fut conclue la convention du 4 avril, qui réglait les conditions auxquelles l'émancipation grecque serait résolue, et ces conditions étaient à peu près les mêmes que celles qu'avait stipulées l'assemblée d'Hydra : la Grèce devait être une dépendance de l'empire ottoman ; elle paierait à la Porte un tribut annuel dont le montant serait fixé une fois pour toutes d'un commun accord. Les Grecs seraient gouvernés par des autorités qu'ils nommeraient euxmêmes, mais sur la désignation desquelles la Porte aurait une certaine influence; la pleine liberté du commerce leur serait assurée ainsi que la direction exclusive de leurs afikires intérieures. Afin d'effectuer une séparation complète, les Grecs seraient tenus d'acbeler les biens appartenant aux Turcs, soit sur le continent de la Grèce, soit dans les lies. Le roi d'Angleterre et l'empereur de Russie s'engageaient à profiter de toutes les occasions favorables pour employer leur influence auprès des deux parties , dans la vue d'effectuer leur réconciliation sur les bases ci-dessus. Us se réservaient d'adopter par la suite les mesures nécessaires pour régler les limites du territoire et les noms des lies de TArchipel que l'on proposerait à la Porte de comprendre sous la dénomination de Grèce. En toutes ces transactions la France avait été oubliée ; on n'en avait tenu aucun compte;raffbires'était traitée exclusivemment entre le duc de Wellington et l'empereur INicolas. Charles X pourtant était très-dessiné pour la cause des Grecs : roi très-chélien , il mettait un grand intérêt àaflVanchir une population qui adorait la croix. Une correspondance personnelle se poursuivait entre lui et M. de Polignac ; le roi engageait son ambassadeur à Londres à offrir la participation et l'appui de la France en toutes les affairesdes Hellènes. Tout s'était organisé en Grèce en conséquence de la double protection des cabinets de Saint-Pétersbourg et de Londres ; le comte Capo d'istria avait été nommé président; lord Cochrane grand-amiral, et Church généralissime des armées de terre. La Grèce était en quelque sorte constituée. Par suite des résolutions prises à Saint-Pétersbourg, les n^ociations s'entamèrent à Constantinople; M. Strafford Canning remit[au divan une note explicite à ce sujet, qui fut appuyée avec énergie par M. de Ribeaupierre , nouvel ambassa-

denr de Russie. La France Tenait d'accéder an pro> tooole do 4 avril d*ane manière absolue ; die se réunit aux ambassadeurs russe et anglais afin d'obtenir l'adhésion de la Porte à ce protocole ; l'intemonce autrichien , baron d'Ottenfels , lui-même remit au reiss-e£n!ndi une note dans laquelle il suppliait la Sublime-Porte de prêter une sérieuse attention aux propositions faites par les cabinets de Londres et de Saint-Pétersbourg; il lui conseillait de les peser mûrement dans sa sagesse , et de réfléchir aux conséquences incalculables que pourrait avoir une résolution imprudente et contraire à ses véritables intérêts et aux vœux des puissances. Le reiss-efTendi n'y At que des réponses verbales , évasives ; mais enfin , cédant aux représentations plus ou moins prononcées des grandes l^ations, il remit aux drogmans des légations française , anglaise , russe , autrichienne et prussienne, une réponse hautaine aux premières propositions. La Sublime-Porte rejetait toute intervention ; les protocoles des puissances violaient la doctrine de l'obéissance passive des sujets envers leurs souverains légitimes; le droit du prince de régler ses propres affaires était inviolable; jamais le peuple musulman n'avait permis d'intervention; d'ailleurs elle était entièrement contraire à la primitive déclaration du ministre anglais lord Strallbrd , qui avait assuré que la Grande-Bretagne n'interviendrait pas dans cette affaire. La note se terminait en annonçant la formelle détermination du divan de n'admettre aucune oflVe de médiation étrangère, et de ne plus répondre aux communications subséquentes qui pourraient lui être faites.

De ce grand mouvement d'aflbires résulta le fameux traité du 6 juillet, conclu à Londres entre la France, la Russie et l'Angleterre : convention singulière et unique, j'ose le dire, dans les annales diplomatiques , parce qu'elle créait un état de guerre en pleine paix. On la signa comme une menace à la Porte , sans en comprendre les résultats , et ces résultats ont amené de grandes complications , et les conflits les plus difliciles. Les trois puissances convenaient ensemble qu'au cas où la Porte ottomane n'accepterait pas , dans le délai d'un mois , la médiation proposée , il lui serait déclaré que les inconvénients de l'état de choses qui subsistait depuis six ans dans l'Orient , et dont la cessation , entièrement au pouvoir de la Sublime-Porte, paraissait encore éloignée, imposait aux parties contracUntes la nécessité immédiate de se rapprocher des Grecs; rapprochement qui s'opérerait par des relations commerciales, en leur envoyant à cet effet des agents consulaires et en en recevant d'eux. Si, dans le même délai, la

Porte n'aceq^it pat l'armistice proposé , ou si la Grecs refusaient de l'exéeoter , lei hautes puinancci 8*efibrceraient , par tous les moyens que leur si^rerait la prudence , d'obtenir les effets immédiits de l'armistice dont dles désiraient rexécotîon,c& empêchant toutefois, autant qu'il serait en kv pouvoir, tout froissement entre les parties cootoidântes , et sans prendre aucune part aax hostilités entre elles. Enfin , si , contre toute attente , ces mtsures ne suffisaient point pour faire adopter les propositions par la Porte ottomane, oa si les Gna renonçaient aux conditions stipulées, les hautes puissances contractantes s'engageaient à travailler à l'oeuvre de la pacification d'après les bases arrêtées entre elles ; elles autorisaient leurs représentants à Londres à discuter et arrêter les mesore ultérieures auxquelles il serait nécessaire d'avoir recours. Ce traité brisait par le fait toutes les vieilles relations des puissances avec la Pbrte; la reconnaissance du gouvernement grec était formelle et régularisée. On imposait un armistice fard aux parties belligérantes. Bien des aalbeurséfaiént sans doute causés par les délais imposés dans oelte transaction. Le sang était répandu; mais dans les affaires entre nations on ne peut agir aussi vite, aussi brusquement que dans les affisiires privées. Lei i relards pour les questions diplomatiques résultent surtout des inévitables ménagements à l'^rd des puissances. Toutes n'avaient-elles pas des traités avec la Turquie? Pouvait-on les briser par on exclusif sentiment de pitié et de philantropie? Et pnii, comment s'entendre sur les oonséquences de l'expédition? Que ferait-on de la Grèce? Un Eut encore jeté subitement dans la balance des nations dont on ébranlait l'équilibre? Les opinions vnlgiires, toujours impatientes, demandaient des résultats immédiats. Cela n'est pas possible. L'imagination, qui n'a pas de frein, va plus vite que les tninsiotions rationnelles et les faits. Le traité du 6 juillet fit la Grèce; car que serait-elle devenue sans li triple intervention des puissances? Ce traité posait une condition difficile , l'armistice obligé entre deas peuples fanatiques et ardents. Il n'empêcha les hostilités que par la mêlée glorieuse de Piavarin. Quant à l'Autriche , elle n'adhéra point en nom propre in traité ; le cabinet de Vienne n'avait pas dissimolé son éloignement pour la cause des Grecs; il snit des ménagements à garder avec la Russie : le prince Ypsilanti , qui était enfermé depuis six ans dans une forteresse de Hongrie, fut mis en liberté; mafi l'Autriche ne prit aucune port directe aux t^ansa^ tions qui devaient afïyanchir la Grèce : elle seoon-

DE LA IIESIAURATION.

tenta d'appuyer par des représentations verbales les intentions des puissances. On a yu la note qu'avait remise son intemonce; il fut récompensé des soins qu'il s'était donnés inutilement pour le maintien de la paix ; et prévoyant les conséquences d'une rupture entre la Porte ottomane et la Russie, l'Autriche fit avancer des forces considérables sur les frontières des provinces turques , et se tint ainsi sur la défensive.

Quant à la Prusse , elle se contenta d'adresser des représentations au divan sur la nécessité de répondre aux justes et conciliantes propositions de la France , de la Russie et de rAngleterre. Restait la démarche commune à Gonstantinople en vertu du traité du 6 juillet Les trois ambassadeurs des hautes puissances contractantes firent remettre par leurs drogmans au reiss-eflfendi une note explicative dans laquelle ils rappelaient la substance et l'objet du traité du 6 juillet. En exécution d'une des clauses de ce traité , les trois ministres déclaraient à la Sublime-Porte que les puissances européennes oflhiient de nouveau et d'une manière formelle leur médiation pour mettre fin à la guerre et pour rester par une négociation amicale les relations qui devraient exister à l'avenir entre les deux peuples. Afin de faciliter le succès de cette médiation , les puissances proposaient un armistice entre les parties bdligérantes ; elles espéraient que dans quin2e jours le divan ferait connaître sa détermination. Le dernier paragraphe de cette note était menaçant et expliquait assez les intentions des cabinets : « Il est du devoir des soussignés de ne point dissimuler au reiss-eflRendi qu'un nouveau refus , une réponse évasive ou insuffisante, même un silence absolu de la part de son gouvernement , placeraient les cours alliées dans la nécessité de recourir aux mesures qu'elles jugeront propres admettre fin à un état de choses devenu incompatible avec les vrais intérêts de la Sublime-Porte elle-même, avec la sécurité du commerce en général , et avec la parfkite tranquillité de l'Europe. » J'ai besoin de le dire souvent : dans l'histoire des transactions diplomatiques , la France joue un r6le d'indépendance et d'honneur depuis le congrès d'Aix-la-Chapelle et l'airranchissement du territoire. Quel que fût le ministère qui gouvernât le pays , même dans les jours les plus mauvais , il y eut an sentiment profondément éprouvé des intérêts de la France : il n'y eut pas toujours la même force , la même habileté , mais il y eut toujours de l'honneur. J'ai parcouru longtemps les archives des affaires étrangères et la correspondance secrète des ambassadeurs; je dois déclarer ici que je n'ai trouvé

T. II

ni lâcheté politique, ni convention déshonorante. Une révolution est arrivée depuis. M. Bignon a examiné toutes les affaires diplomatiques de la restauration ; il a sans doute tout vu , tout étudié : je demande maintenant à sa loyauté d'homme politique si tout ne fut pas conduit avec indépendance et dignité pour la France, et s'il ne doit pas aujourd'hui efikcer quelques-unes de ces pages de pamphlets qu'il lançait alors contre la restauration . Nous retrouverons plus tard le traité du 6 juillet , dont les conséquences ont pesé depuis sur toutes les transactions diplomatiques. i

SESSION liGISLATITB.

ÂTiil à juin 1827.

Alors se poursuivaient devant les chambres d'utiles diseussions qui agitaient moins les esprits. J'ai dit par quelle étourderie politique un projet de loi sur le jury avait été présenté à la chambre des pairs. Renvoyé à une commission spéciale, l'opposition s'en était emparée pour lui faire subir de nombreuses modifications et l'agrandir. Le projet de loi n'admettait comme jurés que les membres des collées électoraux ; la commission proposait d'y sauter les docteurs et licenciés des facultés de médecine, de droit, de sciences et belles-lettres , les membres et correspondants de l'Institut et autres sociétés savantes reconnues par le gouvernement ; les notaires , les banquiers , agents de change , négociants et marchands payant patente de l'une des deux premières classes. La liste devait comprendre six cents individus ,être affichée le 15 août au plus tard, et close le 30 septembre. Nul ne pourrait être rayé de la liste que par une décision et un jugement motivé ; le recours aurait effet suspensif; les réclamations des électeurs omis sur la liste close le 30 septembre, ne seraient reçues qu'avant le l**^ octobre; Après cette époque , les préfets extrairaient des listes générales une liste pour le service du jury de l'année suivante; elle devrait se composer du tiers des listes générales , sans toutefois excéder le nombre de cinq cents , excepté dans le département de la Seine, où elle serait de deux mille; on ne pourrait être porté deux ans de suite sur cette liste. Avec ce système de liste publique arrêtée d'avance, désormais

les fraades électorales éuient difficiles. Ce n'était pas ce que pouTait désirer M. de Y flièle ; mais c'était enfln le résultat obtenu. Le comte Siméon , rapporteur de la commission , appuyait tons les amendements proposés. « Le droit de participer anx Ji^ments criminels est un droit civil, disait-il ; il n'appartient pas seulement à ceux qui paient un certain cens , mais à ceux qui , par état, ont des connaissances dont il ne faut pas priver le jury. » Toutes les modiflcations proposées par la commission furent admises par les chambres ; le ministère avait fourni étourdiment une arme contre lui-même. Il avaitbesoin des fraudes électorales, et il proclamait un système de franchise et de publicité. Quelques préfets se plaignirent , et je dirai plus tard que parmi d'autres causes ce fut la crainte de l'application de cette loi qui précipita en H. deVillèle la pensée de la dissolution de la chambre.

Vint ensuite un projet plus fortement répressif de la traite ites noirs. Je répète qu'il avait été arrêté sur les instances de M. Canning lors de son séjour à Paris. L'Angleterre mettait toujours un grand prix à l'extinction de cet infâme commerce. D'après ce projet, les principaux chefs d'une expé* dition ayant pour objet la traite des noirs , négociants , armateurs , subrécargues , assureurs , officiers d'équipage, étaient punis de la peine du bannissement, et tous solidaires d'une amende égale à la valeur du navire et de la cargaison ; le navire devait être en outre confisqué. Les autres individus faisant partie de l'équipage seraient punis de trois mois à cinq ans de prison , et le capitaine et les officiers du bord, déclarés incapables, à aucun titre, de servir tant sur les vaisseaux de l'État que sur ceux du commerce français. Étaient pourtant exceptés ceux qui auraient déclaré, dans les quinze jours de l'arrivée du navire , les faits dont ils auraient eu connaissance. La discussion fut calme , modérée. On eût dit qne la chambre des pairs , s'étant réservée pour une haute opposition politique, voulait la faire oublier par la science et la supériorité qu'elle apportait dans les projets d'intérêts généraux.

Cependant , à tout bien considérer , il était impossible que le ministère restât tel qu'il était en présence de la msgorité de la chambre des pairs, ou que cette majorité elle-même ne fût pas dénaturée. J'ai la certitude que M. de Villèle songeait à modifier son cabinet , à le nuancer surtout. Il voulait sacrifier ses trois collègues , MM. de Corbière , Peyronnet et Clermont-Tonnerre , trop odieux à l'opinion publique , et chercher des appuis dans une

couleur moins forte de la droite. Il jetait déjà les yeux sur M. de MarUgnac, expression douce et nodérée du centre. Il devait porter M. de Corbière u titre de grand-référendaire de la chambre des pairs, en remplaoement de M. de Sémonvilk, monimeot de finesse et de dextérité , qni avait passé à travers toutes les fortunes royales et ministéridles sans en être ébranlé : c'était un «sprit obseryateur , an caractère facile, se ployant à tout, parce qu'il était résigné à tout. Par sa position de grand-rdereodaire , il voyait les ministres , leur rendait compte des délibérations , cherchait à adoœir par son iafluence , les échecs trop rudes , trop violeots. M. de Villèle ne pouvait se dissimuler que M. de SéooaviUe ne lui était pas dévoué ; il n'appartenait pu à la coterie ministérielle. Son rem[^acement était tout à la fois une excellente position pour I. de Corbière et une concession à la droite. M. deSémonville eut vent de la résolution de M. de ViU^ ; il alla directement à lui. • Je sais , loi dit-il, que vous voulez me remplacer. — Moi! répondit M. de Villèle ayec une exdamationet en praiant là main du grand-référendaire ; tous nons êtes trop nécessaire. — Je le sais , la chose est certaine , ei mî plus est, vous voulez mettre à la chambre M. de Corbière. £h bien! je n'ai qu'un mot à voas dire pour vous montrer combien le choix de M. de Corbière serait habile : supposez qne tous les pairs soient réunis, et que dans une grave délibération on chat miaulant tombât du plafond au milieu de n<>ns; certes, l'étonnement serait grand et la sensation ridicule ; eh bien ! la nomination de M. de Corbière ferait le même effet. » M. de Villèle sourit , mais Q comprit la portée de cette plaisanterie. En efi^, rien n'était plus antipathique à l'esprit de la chambre des pairs que le caractère de M. de Corbière et ses manières rudes et bourgeoises. Pour le rMede grand-référendaire , il fallait un homme doux , m caractère ployant , d'une nuance modérée, nebeortant en face aucune opinion, M. de Sémonvûle, eo un mot.

La chambre des députés discutait la loi de finances avec plus de sévérité et d'aigreur que dans la session précédente. On venait de dissoudre la garde nationale ; la loi de la presse avait été jetée aux passions; on menaçait de la censure. Des événements graves étaient survenus qui ébranhiient la fortune publique. M. de Villèle avait fondé les prévisions de son budget sur les évaluations du mois de janvier, qui avaient dépassé la quotité des années précédentes; depuis, une diminution eflhiyante s'était produite dans les revenus publics. • Les circonstances,

disait M. FoQquier-Long, rapporteur pour la partie des dépenses , ne sont plus ce qu'elles étaient an moment ou le travail du gouyernement se rédigeait. Vous le sayez , les deux derniers mois ont été moins productifs qu'on ne l'a?ait espéré. Cependant le déficit n'a rien qui doive alarmer; l'état du pays est encore dans une position à inspirer de la confiance. — De ce que les produits augmentaient chaque an-, née , répondait M. Laffitte , on a cru qu'ils augmenteraient toujours. On a dépensé sans mesure , espérant sans doute que la France produirait aussi sans mesure. La prospérité sur laquelle on comptait s'est évanouie , l'illusion n'a pas été longue ; janvier avait un excédant de 2 millions 860,000 fr. ; mais regardez ledéficit de février et mars, 6 millions 755,000 fr. ! En adoptant cette proportion, qui malheureusement devra plutôt augmenter que diminuer, vous avez 40 millions de déficit pour l'année. Il n'y a point de reprochée faire à l'industrie, elle ne s'est point livrée à des spéculations hasardeuses : la cause du mal vient des méfiances qu'a excitées dans tous les esprits la marche du gouvernement ; des passions fermentent ici et en Espagne, et voudraient se déchaîner contre l'Angleterre. Qu'avons-nous pour nous rassurer contre des prévoyances aussi sombres? Serait-ce la fermeté du ministère? Est-ce en outrageant des citoyens armés depuis quarante ans ponr le maintien de l'ordre , et qui inspirèrent le respect aux armées ennemies elles-mêmes? Avec un tel ministère , le seul parti à prendre est de le mettre en accusation. — 11 est vrai , répondait M. de y illèle, que les premiers mois de l'année ont présenté des diminutions qui n'avaient pu être prévues : ce fait est à votre connaissance ; vous êtes les maîtres d'agir en conséquence , et nous nous associerons à tontes les mesures que vous jugerez nécessaires pour éviter les craintes qu'on a manifestées. Un seul mot à lamenacedenotreaccusation,àproposdela dernière •rdonnance. J'aurais pn craindre une pareille accusation, si je n'avais pas conseillé cette mesure ; mais je ne la redouterai jamais pour avoir conseillé on acte commandé par l'intérêt du pays , qui ne doit pas retomber dans les révolutions par la timidité des oonseillers de la couronne. — Dans l'intérêt du pays! s'écriait M. Benjamin-Constant ; pesez ces expressions. Il était donc dans l'intérêt du pays que la garde nationale fût licenciée ? son existence était donc contraire au pays? Précisez donc vos accusations; dites-nous ce qu'a fait contre llntérêt du pays cette garde nationale qui , dans tous les temps , a défendu et sauvé les intérêts du pays ; attachée aux lois , dévouée à l'ordre, courageuse, désintéressée, n'aspi-

rant qu'à la liberté l^le, ne demandant son aisance qu'au libre développemetH de son industrie ; population admirable que tons les gouvernements nous envient et dont nos ministres se défient, parce qu'ils connaissent son patriotisme et ses vertus. Où est l'appui du ministère ? dans la population? il l'a outragée; dans l'opinion? il l'a soulevée; dans les pairs? il ne peut les soumettre qu'en dénaturant leur institution; dans la magislrature? elle lui résiste au nom de la justice. — lyoii vient , demandait M. Bacot de Romans , qu'avec tant de moyens de consolider le trône et la félicité du pays, la France se trouve aujourd'hui moins calme et moins confiante? C'est que le ministère a méconnu la nature du gouvernement. Dominer les élections et les chambres a été établi comme le seul moyen de gouverner la France. La séduction, la menace, l'intrigue, la ruse ont pris la place de l'opinion légale dans les collèges électoraux. Un pareil système doit avoir un terme , car la corruption est un principe inexorable de dissolution dans l'ordre moral comme dans l'ordre physique. — Ministres du roi , s'écriait M. de Preissac , il vous reste un grand service à rendre au trône et au pays, un service immense, le seul quipuisse réparer le mal que vous avez fait : c'est de* vqus retirer. Vous êtes destitués de toute force morale; toutes les supériorités tous eAValent; le^crt de vice le roi! vous accuse. — Le déficit a commencé , ajoutait le général Sébastiani ; les abus d'autorité du ministère sont intolérables, aussi l'indi* gnation est-elle générale. »

La fermentation dan& la diambre étaR grande ; hi dissolution de la garde nationale , les menaces de censure, la gravité des événements étaient les causes de ces violentes serties. M. de VillMe se montra plus découvert, moins habile dans cette position : il était dépassé. Les événements se compliquaient contre lui ; il ne pouvait plus opposer aux parole» de la tribune le spectacle d'une prospérité sans^ , exemple et d*nn accroissement de revenus. Le défi-' cit arrivait; déficit exagéré, exploité tout exprès pour multiplier les oppositions contre le ministère. L'habileté de M. de Yillèle avait beau se retourner , il était menacé même dans sa chambre septennale;plus que jamais les royalistes étaient divisés, et ce spectacle jetait de l'inquiétude au château; on se disait déjà : Pourquoi ne sortirions-nous pas de to crise? M. de Yillèle est-il tellement nécessaire qu'on doive lui sacrifier l'union des hommes monarchiques et le salut du trône ?

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