LE MINISTÈRE MARTIGNAC

LA COVR ET LA CHAMBRE DES d£pUt£s. — PREMIÈRBS OPÉRATIONS.

Janvier 1828.

J'ai maintenant à safyre le ministère qai prit le nom de M. de Martignac. Associé à ce système de probité, de modération et de progrès, je dois, historien impartial, me tenir en garde contre mes propres entraînements. Pour juger haut ce cabinet , il faut se souYcnir dans qael état il pritle pooToir et en face de quel mouvement d'opinion il agit M. de YlUèle ayait tout usé : le gouvernement et Fadministration ; il léguait de plus an nouveau ministère une chambre produite par un sentiment de méfiance et de haine contre Tantorité, qui trop longtemps avait apparu an pays comme une oppression et une fraude ; il fallait la relever dans le respect des peuples, leur montrer un pouvoir sincère, noblement Inspiré, voulant la royauté avec la charte sans révolation. Le ministère Martignac commit des fautes; et qui n'en commet pas dans des temps agités? Il manqua surtout de fermeté et de caractère; mais je puis dire qu'il fit beaucoup pour la liberté et le trône qu'il voulait appuyer sur elle, et qu'il fit beaucoup moins encore qu'iln'aurait voulu Caire. On n'a jamais su toutes les intrigues du. château qu'il eut à omnbattre, en face d'un roi dont il n'avait pas* la con fiance, d'nne presse injuste, impatiente, et d'une

T. II

chambre morcdée en coteries ; et avec cela , les lois de liberté et les garanties dont nous jouissons aujourd'hui , nous les devons à ce ministère. On l'a accusé d'avoir vécu de concessions : je demande si la vie sociale est autre chose qu'un grand système de concessions, que cette mutuelle alliance des pouvoirs qui marchent de concert vers un but commun , en échangeant leurs forces, leurs faiblesses, leur passé et leur avenir ? Un jour le trône a voulu se roidir contre un système de résistance; on a brutalisé le pays, et le pays a répondu par une révolution.

Le nouveau ministère , à peine formé , se trouva en présence de deux diilicultés : la cour etla chambre. Il n'y avait dans le conseil d'homme véritablement connu au château , parmi cette domesticité d'intérieur, que le comte de La Ferronnays. Charles X le tutoyait , mais ce n'était point une de ses intimités politiques ; et d'ailleurs il y avait toigours souvenir dans le cœur du père des querelles de gen> tilhommes qui avaient séparé M. de La Ferronays du malheureux duc de Berry. Le roi connaissait un peu M. de IMiartignac, qui avait été trop lié à l'administration de M. de Yillèle pour ne pas avoir eu des rapports avec Charles X. Quant aux autres ministres, ils lui étaient absolument inconnus. 11 se souvenait pourtant que M. Portalis, secrétaire d'ambassade à Londres sous le consulat , lui avait rendu quelques services ainsi qu'aux émigrés, et ces services, Charles X ne les oubliait point.

Les ministres étaient mieux af ec M. le daopbin ; mais S. A. R. n'était pas un appui : timide à Texcès devant son père, imprudente dans ses paroles, sous la double influence des inspirations de ses proehes et de ses propres entêtements , elle n'osait rien , et subissait à la fin l'opinion qu'on lui ayait faite. M"*« la dauphine voyait tout ce ministère avec méfiance; elle pouvait estimer chaque ministre individuellement; en masse , ils ne lui inspiraient aucune confiance; ce n'était pas des hommes de ses opinions, de ses affections intimes ; elle les subissait comme une transition et un passage. Quant à W^^ la duchesse de Berry, elle se mêlait peu d'affkires politiques ; elle n'avait ni prédilection ni répugnance pour les ministres qui entraient aux aflfoires.

Le petit comité du roi était en msgorité hostile au nouveau cabinet. M. le duc de Rivière , qui avait contribué à la chute de M. de Villèle, n'était pas personnellement opposé au ministère ; ce ministère n'était pas formé dans le sens qu'il avait espéré, car ses intrigues et ses désirs se mêlaient à l'entrée de H. de Polignac. Il avait été profondément aflfeclé de ce que tout s'était fait en dehors du candidat qu'il portait de préférence à la tête du cabinet. Au reste, dans ses premiers rapports avec le ministère Martignac, M. de Rivière n'avait laissé éclater aucun mécontentement. Ses petits bullethisde chaque matinée sur l'éducation de M. le duc de Bordeaux faisaient même quelquefois l'éloge du nouveau cabinet. M. de Rivière espérait y introduire plus tard le prince de Polignac.

La coterie évidemment en opposition était celle de MM. de Latil et Franchet. On ne peut assex dire à quel point l'ancien directeur de la police avait acquis la cohflance de Charles X. C'était lui qu'on consultait sur toutes les questions , qu'on interrogeait sur tontes les difficultés de législation. Cette opposition n'éclata pas tout d'un coup; elle se développa successivement, à mesure que le ministère marchait plus franchement dans les voies de liberté et de loyauté politique.

Ce ftat le 8 jauTier an soir que , pour la prraiière fois , Charles X réunit ses ministres en conseil; il leur exposa avec netteté sa position, ne dissimulant aucun obstacle. Il leur dit à chacun quelques paroles obligeantes, puis enfin il ajouta : « Je dois vous déclarer , messieurs , que je me sépare à regret de M. de Yillèle ; l'opinion a été trompée sur son compte; son système était le mien. • Ces paroles étaient au moins extraordinaires en présence du nouveau cabinet. Les ministres ne répondirent rien, se réservant au premier conseil de foire expliquer le roi sur le

sens qu'il donnait à cette profession de foi. TeDe étail la situation du ministère à la coor. Je dois le suivit maintenant en face des pouvoirs parlemeatatfcs.

11 était important pour nn cabinet, jeté pour ainsi dire le lendemain d'une élection générale, de bîei connaître et préciser les forces avec lesquelles il devait marcher on combattre. Je dois rappeler que cinq nuances divisaient la chambre des dépotés et brisaient une majorité difficile à conduire an vote et à grouper autour d'un système. L'extrême gaudie s'était considérablement accrue ; mais die ne formait point à elle seule une force redoutable; efic n'allait point au-delà de soixante-quinze membres, en la séparant de son centre. Tous ses rieax orateurs, ses ardents coryphées avaient pris place daas cette rénovation parlementaire. Je n'y revîeadrais pas, si la chambre ne s'était recrutée de plnsJeurg noms nouveaux, et d'abord en tête M. de Pndî : C'était le premier prêtre qui entrait dans la chambre des députés : le côté gauche l'envoyait Faî parié 4e M. de Pradt comme auteur de brodiores',ksâeeteurs en faisaient un homme politique. Je ne saebe personne qui, avec de l'esprit et de TinstmctioB, efti plus de décousu dans les idées. Je croîs que cette écrivasserie de pamphlets, que le besoin de faireconnaltre sa pensée an public par des improTisationsds volumes , avaient gftté toute rectitude d'esprit , la première condition des hommes d'État Une mobâité d'opinion surprenante , une conversation Tcrbense et dominatrice, soutenue dans les salons par one pirouette et un haussement d'épaules à diaqoe olijeetion qu'on lui présentait , un Tcrbi^e de politiqae étrangère, des prophéties à chaque parole, et de la mauvaise humeur contre tout ce qui n'était pas Inimême : voilà ce qui distinguait l'abbé de Pradt A l'extrême gandie s'asseyait encore M. Andry de Pnyraveau; dure et courageuse expression des dœtrines politiques qui ont causé sa ruine , A araùt de la fenneté sans talent, du dévouement sans piévoyanee ; M. de Sdionen , magistrat avancé dans la carrière par la restauration , revêtu d'une positta inamoviÛe par Louis XVIII, n'avait cessé poartaat de conspirer contre la dynastie, car il avait fait partie de toutes les société secrètes ; une parole dilBciie à la tribune, mais de l'aigreur et de l'activité ; < tère d'ambition politique et départi. Puis, i couleur moins tranchée, M. Dnpin atné, qui i çait alors sa Tie parlementaire. J'ai suivi arec att»tion cette vie, et j'avoue que c'est un décourageawat pour les homm^ à grandes idées, à vastes < tions , que cet esprit plein de saillies qui tontes les questions et les empreint de je ne sais qwl-

DE LA RESTAORATIOil.

les formes booi^ieoises : comparaisons, pensées , expressions, lont est pris dans nn cercle trivial ; une mesore ne se présente à cette intelligence que de son petit c6té : jamais rien de suifi ; il éclate pour on contre sans qu'on sache le motif; il est lui tout seul, lieurtant à droite et à gaoche sans qu'une opinion puisse marcher avec lui ou que M. Dupin puisse marcher avec elle. Une tète ainsi faite dans un gou?ernemen t serait le dissolvant le plus subtil,le plus puissant, le plus énergique. Il n'est pas une intelligence fortementorganisée qui puisse se rapprocher de M. Dupin sans se briser; et, avec cela, fécond, mordant, à la parole /acile, ayant des succès de plaisanteries et d'épigrammes; dans une assemblée politique, ce n'est pas tout ; esprit antipathique tout à la fois aux supériorités sociales et au peuple , à ce peuple des rues , dont on supporte en tremblant la terrible souveraineté ; •n dirait la personniOcation de cette société bourgeoise que la révolution de juillet nous a faite avec ses jalousies , son petit despotisme et ses peurs. H. Hanguin, avec non moins d'esprit que M. Dupin, mais avec une parole plus haute , et plus suivie, une ▼donté plus saisissable ; sa manie était l'Europe, que son esprit snpericiel aimait à suivre, parce que, avec une carte, on peut toqjonrs tracer des limites naturelles, régler les destinées des peuples et fonder leur arenir. MM. Gunin-Gridaine et Pataille, talents si médiocres qu'il ne faut pas en parler.

Le centre gauche , qui se réunissait à la gauche , •e fortifiait de plusieurs auxiliaires. En tète, M. de Rambnteau, ancien. préfet, plutôt aigri qu'hostile, ▼otant avec les opinions de MM. Royer-Collard et de Sainte- Aulaire, et qu'on pouvait facilement rattacher^ Lepelletier-d'Aulnay, porteur de paroles, actif et prévenant pour un ministère raisonnable ; le vieux comte Duchâtel , avec ses traditions r^lières et admiDistratives ; Firmin Didot, froide et scientifique expression des doctrines libérales. La fraction des royalistes constitutionnels s'accroissait peu ; mais elle avait été tout entière réélue; on y comptait einq à six noms importants, tels que MM. de Cambon , qo'one vieille inimitié séparait de M. de Villèle; Félix de Ley val , homme de considération et de conscience ; de Preissac, qui s'était si ouvertement pro- Doneé contre le dernier ministère : c'était un gen- Ulhomme protestant, hostile surtout à ce système de politique religieuse qui avait marqué le r^p^ de la congrégation; au reste, avec des souvenirs de dévouement à la restauration, qu'il avait servie de ea fortune et de son épée. M. Agier , qui donna son imhh à toole une fraction de chambre : M. Agier n'était pas sans talent; avec la conviction d'une capa-

cité universelle, homme d'honneur, et de vanité parlementaire plus encore , aocune position politique et administrative n'était au-dessus de son importance; il visait à tout, parce qu'il se croyait à la hauteur de tout

Les grandes pertes avaient été supportées par la droite et le centre droit , qui acquéraient cependant qudquesnoms nouveaux, et parmi eux M. Sosthènes de La Rochefoucauld , nommé sous l'influence et le patronage de M. Royer-Collard, et qui s'était malheureusement mêlé à quelques ridicules de la restauration; M. de Montbel, caractère honorable avec un horizon borné , homme d'esprit , mais sans étendue, entièrement dévoué à M. de Yillèle; M. Arthur de La Bourdonnaye , saine expression des opinions de la droite, soutenant tout système raisonnable ; M. de Ghantelauze , qui prit immédiatement position dans le centre droit, avec de l'esprit , de l'intrigue et une grande facilité de paroles ; enfin la contre-opposition , sous la direction de M. de La Bourdonnaye : die avait presque toute été réélue , et parmi ses plus ardents orateurs se dessinait M. Félix de Conny , d'un honneur chevaleresque, saisissant toujours une. cause par le c6té des preux , sans faire attention pourtant que les temps étaient un peu changés ; qu'il ne s'agissait plus de dames , de castds ; que le géant populaire avait besoin d'être abattu par d'autres armes que par des coups de lance à galante devise , et par des tournois à fer émonln.

C'est en présence de toutes ces opinions que le ministère allait manœuvrer. A peine arrivés à Paris, les députés avaient formé plusieurs réunions; les membres de la gauche et de son centre s'étaient réunis au nombre de 150 à 160 membres. 11 y avait eu fusion complète de ces deux couleurs, quoi^ qu'dles se fractionnassent encore dans les trois nuances suivantes : extrême gauche , êeconde êec* Hon de gauche, centre gauche. Un certain nombre de royalistes constitutionnels s'étaient joints à cette réunion , ce qui en augmentait les forces.

La seconde fraction de la chambre embrassait l'ancien centre droit et le c6té droit, qui s'étaient réunis chez M. Piet; elle ne comptait plus que 120 à 130 membres. La contre-opposition, ayant à sa tète M. de La Bourdonnaye, formait une troisième réunion dont la force n'a jamais été bien fixe ni bien connue; elle ne fraternisait point encore avec le centre droit et le parti Yillèle; trop d'inimitiés existaient : on était trop près d'une lutte acharnée. Arrivait ensuite la défection Agier, qui se composait d'une trentaine de députés, importante parce qu'elle devait décider la majorité et donner la victoire.

mSTOlAE

loitqa'dle se Joignit à la droite oa à la gandie. • Le ministère devait agir en présence de ces nuances diverses : il sentait en lui-même un grand vide. Il ne répondait précisément à aucune des opinions qui se partageaient la mi^orîté ; cette méfiance, cette peur de la majorité était entretenue par les coteries politiques de MM. Pasquier , Mole , de Barante et de Chateaubriand; on parlait surtout de la nécessité de se séparer complètement du système YiUèle par le remplacement de MM. de Chabrol et Frayssinous. On tenta une préalable n^ociation pour fortifier le conseil ; elle édioua devant des susceptibilités personnelles.

Il ne faut pas oublier quelle avait été la pensée de la formation primitive du cabinet : réunir toutes les fractions royalistes en se plaçant dans le centre droit Les premières ouvertures s'adressèrent donc à Textrémité de droite , c'est-à-dire au comte de La Bourdonnaye qui avait tant aidé au renversement de M. de YiUèle : on lui offrit un ministère et 4es directions générales pour ses amis politiques. Les prétentions de M. de La Bourdonnaye étaient bien plus fortes; il demandait en quelque sorte pour ce parti la haute main dans le cabinet. Plus tard il se relâcha ; mais alors l'opinion prévenue était tellement soulevée contre cette combinaison, que le ministère en fut eflhiyé. Les n^;ociations furent rompues ou suspendues. De toute cette extrémité de droite , le ministère ne put entraîner que M. Bacot de Romans, qui par l'influence de M. Portalis adhéra complètement au cabinet. Il fut nommé direoteurgénéral des contributions indirectes. Le ministère fit également des démarches auprès de la défection ; il pensa que le^meilleur moyen de se la rattacher tout entière serait de donner on ministère à M. de Chateaubriand. On devait former des beauxarts , de l'instruction publique, des académies, une administration commune, créer un grand ministère de tout cela que Ton offrirait à un grand génie. C'était chose difficile que d'obtenir du roi la nomination de M. de Chateaubriand ; quand ses ministres le lui proposèrent , le roi s'écria avec colère : « Vous ne connaisseï pas M. de Chateaubriand; il vous rendra les affaires impossibles ; d'ailleurs il m'a personnellement blessé. • Ses ministres lui démontrèrent la nécessité d'une telle alliance pour opérer la fusion des royalistes. Le roi dit : « Vous le voulex ; eh bien I faites ce qu'il vous plaira; j'en suis à ce point que je préférerais M. Casimir Périer. • Les ministres, maîtres de la parole royale, avaient fait sonder M. de Chateaubriand par M. Frayssinous; M. de Chateaubriand avait accepté; il avait même écri

qoe le poste qu'on lai réservait èfiit en rapport avec ses goûts et les habitodes de sa vie; mais le soir IL de Chateaubriand coosolta ses amis, oa lai persuada qu'ayant été ministre des afikires étraagères, il ne pouvait accepter on ministère qui serait inférieur. Et M. de Chateaubriand écrivit : ■ qu'après tonte réflexion. Il ne pouvait accepter ce qn'oa lii proposait (1). • Au boot de ces obstacles , il y avait peut-être une pensée secrète ; la défection vcolait entraîner les afibires dans ses mains. Ainsi les denx premières négociations du ministère Mart^aac n'avaient aucun résultat : on n'avait pas de confiance en sa durée; on le croyait composé d'^èments disparates , n'ayant aucune nuyoritè dans la chasbre; on le repoussait. Dans cette situation, à qui pourraiton s'adresser pour le ministère de rinstractioo poblique, encore vacant? On ne pouvait MToir oa homme de nugorité ; et ce qui montra CMBbieo le ministère était au dépourvu , ce fut le choix de M. de Yatimesnil. On le prit dans cette idée , qoe k raini^ tère manquait d'orateurs , et que M. de Yatimesnil, ayant passé avec éclat dans le parquet , poorrait devenir un utUe auxiliaire de tribune. Le ^olx de M. de Yatimesnil ne pouvait déplaire au roi; c'était un de ces noms que Chartes X portait en son cœar; car M. de Yatimesnil avait été l'organe du parti de la congr^ation sous M. de Peyronnet; il devait plaire également à l'extrême droite; il était eoanae une expression de cette couleur. U changea depois, et c'est ce qui blessa le plus intimement Charles X. M. de Yatimesnil avait montré un grand aèle sons M. de Peyronnet ; il s'en était séparé parce que le ministère n'allait ni assex fort ni asseï dur. On avait conçu de grandes espérances de BL de Yatimesnil pour entraîner l'extrême droite ; il intervertit ce rôle et passa à la gauche ; ce n'était pas sa missioa. Quant à son talent parlementaire , on se .trompa encore ; la parole de tribune n'a que de faibles rapports avec cette loquacité du barreau , avec cette dUfosioa lâche et paraphrasée des réquisitoires. Une élocotien abondante cachait souvent le vide des pensées politiques ; et dès le premier discours , M. de Yatimesafl perdit sa réputation d'orateur.

Que faire pour le centre gauche ? On avait eu toujours ce sentiment en France, que ce côté se rattachait spécialement à la légalité ; il avait été Eût quelques observations justes et constitutionnelles sur l'ordonnauce qui confiait la direction de l'a

(1) M. de Chateaubriand demandiiit également le tilre de duc, comme témoignage de U gratitude royale.

au dauphin. Je rappelle que H. de Caux s'était plaint de ce qo'oB qu'on lui avait été le personnel. On s'empressa de rentrer dans les Toies strictes de la responsabilité ministérielle : une ordonnance donna à M. de Canx le titre de ministre secrétaire d'État au département de la guerre. Un rapport de M. Portalis satisOt également les exigences anti-jésuitiqnes du pays. Cette mesure ayait été une des conditions de rentrée de M. Portalis au ministère. Ce rapport, approuvé par le roi, et dans lequel on exposait la situation de l'instruction publique , et la nécessité d'un examen approfondi de la constitution des écoles secondaires eeclésiastiques , désignait une commission spéciale composée de MM. l'archeTéque de Paris , le vicomte Laine , le baron Séguier , le baron Mounier , le comte Alexis de Noattles , l'évéque de Beauvais, le comte de La fiourdonnaye, Bupin aîné, et de Courville , membre du conseil de l'Université (1). Elle était chai^ d'assurer dans toutes les écolesecclésiastiques du royaume l'exécution des lois, et de faire coordonner tentes les mesures nécessaires à prendre avee là législation politique de la France et le droit public des Français. M. Portalis avait remit dans cette commission les éléments de toutes les opinions. Le centre gauche , la gauche même y étaient représentés. On caUnait ainsi le retentissement de la vive question des jésuites; Comme complément aux concessions faites au centre gauche, on donna à M. fiourdean la direction générale des domaines. M. Bonrdeau entraînait avec lui un certain nombre de boules sur lesquelles il avait une influence.

On avait cherché à se rattacher le centre droit par M. de Martignac , qui en était la fidèle et ancienne expression ; le centre droit éuit le pivot de la combinaison ministérielle. On confia encore la direction générale des postes à M. de Villeneuve, l'un des dépotés influents de cette partie de l'assemblée. Pour le centre et la droite de l'ancien ministère , on main tint M. Sirieys de Mayrinhac et M. de Bois- Bertrand au ministère de l'intérieur. On se ratucha BL de Ciirzay qui exerçait nne grande influence sur le c6tè droit del'ancien ministère. Au reste, toutes les fractions d'opinion n'étaient pas encore parfaitement dessinées ; elles attendaient toutes une question ou un événement pour se prononcer.

Aux impatiences du public on fit deux concessions importantes. On remplaça MM. DeUvau et Franchet

(1) Ce personnel avait été Ion £; temps discuté entre 91. Portalis et révcquo dMIermopoli*. Ce Tut un grand cflbri que de Tubtenirtul quNI était eomp.isc.

dans la direction et la préfecture de pobce. On secouait ainsi la congrégation. Ce fut encore là nne affaire sérieuse. La direction générale de la police fut supprimée , et l'on appela M. de Belleyme à la préfecture de police. M. de Belleyme n'avait point encore cette réputation de libéralisme et d'administration impartiale et éclairée dont il donna depuis des preuves. Ses antécédents se liaient au royalisme et à ce qu'on appelait le parti religieux. 11 fout bien le dire , il fut choisi par le roi comme offrant une garantie pieuse dans la police de Paris. Ce choix était centre droit, et fut accueilli avec méfiance par l'opinion publique ,.que M. de Belleyme conquit depuis à un si haut degré. Le vicomte Siméon fut appdé à la direction des beaux-arts ; on l'avait offerte à M. Villemain : il la refusa. Son motif réel était qu'il craignait cette action des journaux qui poursuivait déjà le nouveau ministère. D'ailleurs M. Villemain , alors tout-à-fait centre gauche, n'avait pasconfiance dans le nouveau pouvoir qui s'établissait; il voulait entrer aux affaires avec ses amis politiques , car il avait grandement marché en opinion. Ce n'était plus l'homme de la censure , mais le partisan de la liberté forte et grande. La maladressedu pouvoir jetait ainsi ses amis dans les rangs de l'opposition. Le choix du vicomte Siméon était fort incomplet pour un départe ment auquel se rattachaient alors la presse et les journaux, hautes puissances intellectuelles. M. Siméon recevait avec politesse , mais cette expression insignifiantCi cette physionomie compassée, ce sourire fossile; tout cela n'allait point aux gens de lettres, dasse surtout active, république difficile à conduire parce qu'elle est pleine de vanité, de petit amourpropre , et surtout d'une fierté noble et indocile. Ce fut un choix de famille auquel cédèrent d'antres considérations, une espèce de concession de bonne intelligence entre MM. Portalis et de Martignac. Pour corriger un peu l'insignifiance de ce choix , M. de Martignac désigna une commission composée de MM. Cuvier^ Michaud, Abel de Rémusat, Gérard, Fontaine, Andrieux et Fourrier; elle était chargée de recevoir les demandes et de faire toutes les propositions relatives aux pensions des gens de lettres , ainsi que d'aviser aux encouragements de tout genre à accorder aux scienceset aux beaux- arts. On avait tant abusé de ces pensions et des encouragements que l'opinion appelait une garantie!

C'était une grande affkire que le discours de la couronne. Le roi avait déclaré à ses ministres , lorsqu'ils étaient entrés aux afbires , que le système de M. de Yillèleétait desa propre inspiration , et pourtant le cabinet était conçu dans une toute autre pen-

msTomE

sée : il était destiné à suivre nne mardie i^otée. Obtenir du roi qu'il blàmàt le système tombé était chose impossible ; mais ne fallait-il pas annoncer hautement la pensée du nouveau?

Ce discours se composait de deux parties : des affaires étrangères et de l'intérieur. Sur le premier point , l'esprit des négociations ne devait et ne pouvait changer. Les afl^ires d'Orient étaient engagées par le traité du 6 juillet et le combat de Navarin ; l'occupation allait cesser pour l'Espagne , et il ne s'agissait désormais entre die et la France que d'une garantie de créance. M. de La Ferronays fournit à M. de Hartignac , chargé de la rédaction du discours , toutes les notes sur les relations à l'extérieur , et le roi adopta sans difficulté cette première partie.

Sur la marche à l'intérieur la chose fut plus difficile ; le roi ne voulut pas qu'on expliquât rien nettement , et H. de Martignac fut obligé de se tenir dans le vague des expressions qu'on va lire : « Voulant affermir de plus en plus dans mes États la charte qui fut octroyée par mon frère et que j'ai juré de maintenir , je veillerai à ce qu'on travaille avec sagesse et maturité à mettre notre légisUition en harmonie avec elle. Quelques hautes questions d'administration publique ont été signalée à ma sdlicitnde. Convaincu que la véritable force des trônes est, après la protection divine , dans l'observation des lois, j'ai ordonné que ces questions fussent approfondies et que leur discussion fit briller la vérité , premier besoin des princes et des peuples. • On s'enveloppaitdansuneobscuriléde phrases. On ne promettait rien, aucune loi spéciale ; le roi n'avait pas voulu s'engager avant de connaître l'attitude de la chambre dans les premières opérations du scrutin.

Le ministère se constituait ainsi en tâtonnant, il ne pouvait prendre une initiative déterminée que lorsque la majorité se serait elle-même dessinée ; elle ne se montrait nulle part complète , et les premières discussions n'étaient pas de nature à faire conaattre la couleur de cette majorité et sa force. U s'agissait de la véri Acation des pouvoirs. Ici toutes tes nuances d'oppdsition s'étaient réunies pour se montrer hostiles au système de M. de Yillèle et à cette administration corruptrice qui avait tourmenté les élections : c'était une guerre aux préfets. M. de Hartignac se trouvait dans un grand embarras. Le centre droit , et particulièrement le parti Yillèle , lui imposait la condition de le défendre ; et comment «n ministère de probité politique pouvait-il proléger des fonctionnaires qui avaient la plupart étrangement abusé de l'action administrative? Il fallait

ton! l'esprit de oonvonanee de M. deHart^ucpoor se tenir dans nne juste mesore , ei encore les partisans du système de BL de ViUèlene lui pardonnèreat pas ce qu'ils appelaient un abandon de la prérogative royate , comme si la prérogative royate était en jeu lorsqu'il s'agissait de défendre les frandes des élections! Quelques-unes de ces questions éketonki furent suspendues; depuis ce moment k parti Yilèle manœuvra pour s'attirer le centre dîroitetk droite : les choses n'étaient pas encore arrivées kit point

Mais il était nne opération qni allait enfin i ter les forces des diverses nuances de la ( Au fond, le ministère eût désiré que te centre droit triomphât , et que M. Ravez fèt porté coonne candidat à la présidence; c'était la pensée do centie droit, et te cabinet savait que le méeontenteaeat de M. Ravex pouvait lui aliéner cette ptrtie éelâ chambre ; les diverses nuances d'oppositiM comprenaient également l'importance de faire coastaier teor force pour faire arriver à elles le pouvoir. Bans nn premier scrutin aucun candidat n'avait réuni la minorité. Sur 364 votants , M. de La Boardonnaye avait eu 178 voix, M. Gauthier de la Gironde 174, M. Royer-CoUard 168, M. Ravez 162 , M. Casinur Périer 156. Ainsi il était démontré qa'ancnn da deux partis dominants ne pouvait obtenir la onjarité sans un auxiliaire. La défection pouvait seide résoudre la difficulté , à raison qu'elte porterait ses forcesàdroite ou à gauche; elle se refusa àdoBnar ses votes aux candidaU, et particulièreaientà M. Ravex ; elle craignait de subir l'impopularité qui sa rattachait à la chambre septennale : dès lors on s'entendit avec la gauche. M. Delalot obtint 312 voix , M. Hyde de Neuvilte 206, H. Royer-CoUard 189 , M. Gauthier de la Gironde 187 , et M. Casiair Périer 180. M. de La Bonrdonnaye ne réoiiH qm 154 voix. Ce dernier scrutin consterna te parti de la droite ; il prouva surtout que le ministère av&t marché , et qu'il s'atançait vers la défectîoo et li centre gauche.

U était aussi résulté la preuve que toute la forte de la miyorité était dans la fraction qui se rèanissait chez M. Agier , et qu'à raison qu'elle pma&enà d'un c6té ou de l'autre de la chambre, die \m doa^ nerait la nug'orité. La gauche te savait; aussi s'etait-elle montrée complaisante, facile, et avait-dk prêté ses voix aux candidats de la fraction A^icr. Le scrutin avait signalé une autre alliance , c'ètai celle du côté droit se rapprochant de son centre et votant avec M. de La Bonrdonnaye. On avait natardlement abdiqué de vieilles haines; sans se émt

MT eomplileiiient contre le ministère, on se plaçait dans one contenance menaçante , on paradait de ses forées. En présence de cinq candidats de la gauche , do 'centre gandie et de la défection , qn'allait faire le cabinet? Les votes une fols connus, il fallait choisir le président de la chambre; le ministère se serait décidé pour M. Delalot , nommé candidat, mais celoi-d s'était hâté d'écrire an roi qu'il n'accepterait pas la présidence. On trouva cette démarche peu ccmvenable, la nomination n'étant pas décidée encore; on ne voulut pas de M. Hyde de Neuville, parce qu'il avait fortement agi pour opérer la fusion de la défection et de la gauche. On se décida donc pour M. Royer-CoUard, et je dois dire que le roi ne s'y opposa pas longtemps. D'une part il en voulait un peu au£ deux premiers candidats, MM. Hyde de NeuvUle et Delalot, d'avoir préféré de marcher avec la gauche qu'avec le centre droit et M. de La Bourdonnaye. Puis, M. Royer-Collard avait été eu par sept collèges, et c'était la reconnaissance d'une aussi grande popularité que prodamait la couronne en le nommant à la présidence. Ce choix fut accueilli comme un gage donné à l'opinion ; la majorité de la chambre le salua comme une concession à ses doctrines ; Il commença la séparation du c6té droit avec le ministère. L'élection des vice-présidents et des qoestenrs signala de plus en plus l'alliance du ministère avec la majorité formée des nuances de hi défection du centre gauche et de hi gauche. M. Ravez ne pardonna point au ministère de ne pas l'avoir porté à la présidence. C'était chose impossible; H. Ravez s'était trop compromis avec le système de M. de YiMe; il n'avait pas en un nombre de voix suffisant pour que le ministère le prit sous son égide. Dès ee moment, M. Ravez devint l'ennemi personnel des nunistres : il se réunit à M. de Chantelauze , et complota la réunion de toutes les fractions royalistes contre le ministère. Cette conspiration s'étendit de la chambre au château : die prépara le mi- Dtetère du 8 août.

L'ABBSSa. — IIBIIFL4CB1IE1IT M MH. Ml ClâBRM. ET fRÂTSSmOlJS.

JaoTier et fëvrier 1838.

La chambre étant ainsi constituée forma sa comiDlaftion d'adresse. Une crainte paraissait alors domhier la majorité. On savait que le nouveau minis-

tère était déjà travaillé à la cour. Le roi se tenait dans les convenances à l'égard de ses ministres, mais ces ministres n'étaient pas son système. Il ne s'abandonnait à aucun, et reprochait souvent à tous de ne pas assez prot^r la combinaison du centre droit et de la droite. C'est pour cda, disait-il , qu'ils avaient été appdés, et non pas pour marcher dans les voies de la révolution et avec le centre gauche. La presse s'était d'ailleurs laissée aller à des révélations. On dénonçait les intrigues de M. de YlUèle, qui tout en s'effleiçant attaquait sous main le nouveau ministère; tandis que la Galette de France dénonçait ses concessions, le parti de cour profitait de sa faiblesse pour le perdre dans l'esprit du roi. Ce parti exagérait la force royaliste dans la chambre des députés; avec un ministère énergique, on pouvait toutes les réunir; avec un ministre faible , on les laissait toutes se disséminer et se perdre. Le roi prétait l'oreille à ces plaintes. Il lisait avec une sollicitude particulière la Ga%ette de France, le commentaire qu'dle faisait sur les articles menaçants de la presse libérale. Cette presse à son tour attaquait violemment la timidité et la faiblesse du ministère qui semblait cacher une arrière- pensée; le Courrier*le CansHiuiionnel, et jusqu'au Journal deê Débats, signalaient ces tâtonnements , ces hésitations du pouvoir; on le harcelait pour l'entraîner dans les voies de la gauche.

Ce fut dans le dessein de rendre tout-à^fait impossible le retour des hommes et des idées du système de M, de Villèle que la majorité menaça d'un acte d'accusation; elle vint déclarer an ministère que cette accusation lui servirait de point d'appui , en même temps qu'elle mettrait un terme aux Intrigues du château. Or, comme le ministère avait été formé pour évita* précisément cette accusation, il usa de toute son influence pour empêcher les choses d'aller aussi loin. Il ne put réussir complètement ; car la chambre voulut protester dans l'adresse par une phrase de blâme et de désapprobation contre le système tombé, afin d'en rendre le retour impossible. Ce fut dans cette préoccupation qu'agit la commission de l'adresse; elle se composait de MM. Dupont de l'Eure , Rignon , Alexis de Noailles, Ravez, Hyde de Neuville , de La Roordonnaye , Delalot, de Chantelauze et de la Peyrade. M. Delalot, par suite de cette destinée qui le faisait rédacteur, lui royaliste , de toutes les phrases violentes contre la couronne, présenta cette adresse à la chambre des députés ; et lorsqu'arrlva ce paragraphe : « Les plaintes de la France ont repoussé le srstême déplorable qui avait rendu illusoires les promesses de V. M., > la

discussion s'élera très-vifîe; M. de Montbel, expression du système Yillèle , se fit remarquer par la chaleur avec laquelle il attaqua l'adresse : par respect pour les prérogatives royales, on deyait garder un religieux silence sur les actes de l'administration précédente. « La chambre n'a-t-elle pas le droit, s'écriait M. Agier, de juger on système tombé? n'est-ce pas dans ses droits constitutionnels? — Le ministère déchu , répondait naïyement M. Sirieys de Mayrinhac , a fait de grandes choses , et il existerait encore , si la majorité précédente était encore dans cette chambre. — 11 n'y a de déplorable que l'adresse, > ajoutait M. de La Boessière. Ici s'opéra la réunion de l'extrême droite et du parti YiUèle. La contre-opposition même vota avec le centre pour repousser cette expression de déplorable , qu'elle considérait comme insultante pour la majesté royale. La défection , au contraire , se réunit à la gauche. L'adresse ainsi rédigée obtint une majorité de 34 Toix.

Le soir, MM. de Martignac et Portalis furent mandés au château ; lorsque le roi les vit entrer dans son cabinet , il prit un air menaçant et s'écria : «£h bien! messieurs, vous voyez où l'on nous entraîne. Je ne souGHrirai pas qu'on jette ma couronne dans la boue. Voici la résolution que j'ai prise : M. de Martignac, vous allez convoquer la. chambre dans mon grand cabinet; là, entouré des pairs et des grands de l'État , je déclarerai aux députés qu'ils ont insulté la majesté royale, et que je les dissous. > M. de Martignac , avec un ton exquis de convenances, répondit avec mesure : < Votre Majesté a sans doute raison de s'offenser des expressions que la chambre a cru devoir insérer dans son adresse. Ses ministres n'approuvent pas plus qu'elle la phrase de blâme; mais la résolution dont parle V. M. est trop grave pour que son conseil n'ait pas à examiner s'il pourrait servir encore le roi , et s'il ne serait pas nécessaire de le modifier en tonton en partie. > C'était une démission offerte; le roi fut ébranlé. M. de Martignac continua : « Si le roi veut bien considérer que la phrase de l'adresse évite une accusation contre le dernier ministère, il croira sans doute utile d'éviter un grand malheur par un accident réparable. » Alors le roi dit : € Eh bien! M. de Martignac, je recevrai l'adresse comme mon frère reçut celle qui fut votée contre M. de Richelieu , c'est-à-dire par le président et deux secrétaires , et je lui ferai une réponse sévère. M. de Martignac , rédigez-moi quelques phrases qui témoignent de mon mécontentement en termes énergiques. » En eCRst , M. de Martignac écrivit une réponse en ce sens et la porta au

roi; mais, chose assez cerieuse, Qiaries X efl^ toutes les phrases menaçantes, et laissa la r^NNHe en ces termes modérés : « En vous faisant connaître ma volonté d'affermir nos institutions, et en vo» appelant à travailler avec moi an bonheur de li France, j'ai compté sur l'accord de vos senlimeirts comme sur le concours de vos lumières. Mes paroles avaient été adressées à hi chambre entière ; il m'aarait été doux que sa réponse eût pn être onanime. Vous n'oublierez pas, j'en suis sûr, que vons êtes les gardiens naturels de la majesté du trône , la première et la plus noble de vos garanties. Vos travaux prouveront à la France votre profond respect pour la mémoire du souverain qui nons octroya la diarte, et votre juste confiance dans celui qoe veos appelez le digne fils de Henri IV et de saint Loué. > fly avait loin de là aux grandes menaces do soir ; la noît avait porté conseil , et, conmae je Viidit, après dfné Charles X était plus animé, plus porté aux coops de force. Quant à la réponse , die exprimaôt nne pensée toute de concfliation et de rapprodiements. Mais dans les assemblées comme parmi le peuple, les réactions ne peuvent s'éviter; il faut qu'elles aient knr cours d'autant plus actif et plus puissant que l'action a été plus forte et plus vive. En l'état des esprits, avec ce blâme qui s'attachait à tous les actes de l'administration de M. de Villèle , il était impossible que MM. Frayssinous et de Chabrol restassent dans le cabinet. Ils ne pouvaient défendre l'ancien système sans compromettre le nouveau , et garder le siknce sans manquer à leurs devoirs et à leurs souvenirs. Quelques-uns de leurs coliques s'étaient ouverts! ce sujet avec franchise, et ces deux membres da »binet Villèle devaient sentir qu'ils n'étaient pins désormais que des embarras. Plusieurs fois on avait eo l'occasion de s'expliquer sur la marche du mimslèrc, et sur l'impossibilité d'y conserver MM. de Ciuibrd et Frayssinous. Déjà leur démission avait été demandée quelques jours après la formation du cabinet; puis, le portefeuille leur avait été rendu, dans l'impossibilité de trouver des candidats qui répondissent à la majorité. En cette dernière circonstance , les motifs étaient trop concluants pour qu'ils ne f os^st pas compris par les anciens collées de M. de Yfllèle.

Dès que la retraite de MM. de Chabrol et Frayssinous eut été résolue , le conseil s'occupa de pouvoir à leur remplacement; le ministère avait dép marché sous le vent de l'opinion. Il n'était ^bs placé dans le centre droit , mais dans la défection <t le centre gauche ; il ne pouvait désormais se constituer que dans cette couleur. On fit des ouyerlnrci

De la restauration.

à M. Hyde de NenvUle pour i^emplioer M. de Chabrol. C'était ane puissance que M. Hyde de NeuTille dans le parti de la défection et de la droite. Ce choix était commandé, puisqu'on se jetait dans les hras de la défection; il en appelait d'autres, et particulièrement celui de M. de Chateaubriand. Chartes X ne s'y opposa pas , quoiqu'il eût tu avec déplaisir la marche nourelle de M. Hyde de Neuville et son alliance avec la gauche qu'il avait prise dès l'origine en défiance. Le roi pardonnait bien aux opinions libérales, à ceux qui ne le touchaient pas, mais à ses amis, à ses serviteurs, il les excusait à peine, car pour les hommes de dévouement il était sévère. Comme choix ministériel, la nomination de M. Hyde de Neuville était une force et un embarras pour le cabinet. M. Hyde de Neuville avait de la ferveur , du zèle , de l'expérience pour le département qu'on lui confiait. Il parlait facilement à la tribune, mais il était sujet aux entraînements , il n'était pas maître de sa parole. Celte chaleur de sentiments, l'exaltation des idées , bonne dans les orateurs de l'opposition , ne vaut plus rien dans une position ministérielle oiï tant de choses sont à ménager. M. Hyde de Neuville la conserva un peu trop vive dans les affaires. Ensuite M. Hyde de Neuville était trop lié avec une coterie qu'il avait toujours devant les yeux et dont U prot^eait spécialement les intérêts : une fois entré dans le conseil , il ne songea à autre chose qu'à y faire entrer M. de Chateaubriand.

Le choix de M. Feutrier pour ministre des affaires ecclésiastiques fut l'ouvrage de M. Frayssinous; BL de Chateaubriand avait indiqué M. de Cheverus, archevêque de Bordeaux : l'avis vint un peu tard ; M. Feutrier était déjà désigné et avait accepté. L'é- Téque de Beauvais , prélat de tolérance , de mœurs él^ntes et polies , remplaçait dignement M. Frayssinous. Il appartenait à l'école impériale du cardinal Fesch. Ses opinions religieuses étaient éclairées, sa piété fervente mais généreuse; il avait eu une grande célébrité dans sa cure de l'Assomption. M. Feutrier ne dédaignait pas le monde, il l'avait vu et touché, et c'est quelque chose pour un prêtre. Le choix de M. Hyde de Neuville et de l'évêque de Beauvais eurent les applaudissements unanimes de l'opinion. On ¥it un pas de fait, et le pays avait alors une grande impatience d'aller en avant. En même temps M. de Chateaubriand, qui avait refusé le ministère de l'instruction publique, accepta l'ambassade de Ronoe. Toute cette portion de la chambre qui se réu- Dtssait chez M. Agier fut dès lors satisfaite. Le Ji^rnal des Débats adhéra complètement au nou-

T. II

veau système. On s'occupait des personnes; ilfidlut descendre aux préfectures. Ici de nombuenaes difficultés se présentaient eneore. Il y avait eu une discussion puissante et passionnée à la suite de la vérification des pouvoirs. La chambre avait constaté une longue série de fraudes , de telle sorte qu'il était i^Mdument impossible de conserver les préfets, ceux surtout qui avaient participé à ces désordres administratifs. Il n'y avait qu'un cri dans les départements; l'autorité y était tombée si bas qu'dle n'avait plus aucune force. Il fallait donc un grand remaniement de préfectures pour satisfaire cette exigence des esprits; mais ici une nouvelle difficulté ae présentait : Charles X , assez facile dans .aes concessions de principe, ne l'était jamais sur les hommes. U avait ses amitiés, ses répugnances. Les préfets avaient des amis en cour ; le roi les connaissait presque tous personnellement; il savait leurs opinions, fl ne voulait point frapper des royalistes. M. de Mart%nac mit sous ses yeux un projet d'ordonnance qui opérait un hirge changement dans les préfectures, et répondait à «e que la chambre pouvait exiger après une discussion qui avait révélé l'action firau* duleuse d'un grand nombre d'administrateurs. Le roi se fit laisser ce travail. C'était dans ses habitudes. U disait : «^Quant aux personnes, j'ai des notes à consulter; nous serons toqjours à temps. • Ces notes étaient tout simplement une série de reiMeî* gnenifents que le comité occulte de M. Franchet lui fournissait. Le lendemain le roi revenait plus inr struit que le ministre lui-même sur les services, Jes antécédents de chacun des candidats qu'on voulait destituer ou qu'on portait aux affaires. Ce fut d'après ces notes que Charles X discuta avec ténacité tous les noms que lui proposait M. de Martignac e( les titres des préfets qu'on voulait destituer ; il (aUut transiger sur certains préfeU. Quelquea^uns , que le ministre voulait renvoyer d'une manière absdue» furent seulement changés de préfecture; d'autres furent portés au conseil d'État en service ordinaire* On donnait en quelque sorte des indemnités à ceux qui étaien^sacrifiés. Quant aux noms proposés pour les remplacer , Charles X en bétonna un grand nombre. Après des sueurs incroyables , l'ordonnance fut signée le 10 janvier au soir.

Le pays, qui ne savait pas les peinesqu'avait oeca* sionnées cette ordonnance , reçut avec mauvaise humeur un acte qui en définitive se réduisait à trois destitutions; on avait été si vite et si fort dans le sens royaliste , et on allait si doucement et avec tant de précautions dans le sens libéral. On se demandait quel était le secret embarras qui empêchait

le ministère de marcher complètement dans le sens de la chambre et de l'opinion. On ignorait toutes ces intrigaes d'intérieur qui liaient les bras au nouveau cabinet.

Les opérations préliminaires pour la constitution de la chambre des pairs avaient marché avec moins de difficultés. La haute chambre avait subi une large modification par la grande fournée des 76. Les opinions exagérées dans le sens libéral demandaient bien qu'on se refusât d'accueillir les élus ; mais les pairs , toujours pleins de convenance, reconnaissant le droit absolu, la prérogative incontestable de la royauté pour les promotions de pairs , ne firent aucune difficulté; les nouveaux, membres furent admis dans la chambre après les vérifications légales. Quelques jours après , MM. de Villèle et de Peyronnet vinrent y si^cr, se tenant en réserve pour se produire ensuite comme chefs de l'opposition. Dans cette situation ministérielle, quelle était la force de pairie qui allait soutenir le nouveau ministère , et quelle autre force allait le combattre? La position avait tout-à-fait changé. On pouvait comparer , dans cette chambre si parlemenuire, le changement ministériel qui venait de se passer à une modification qui aurait mis en Angleterre les wighs modérés aux aflhires. Toutes les nuances qui du banc de M. Lanjuinais aboutissaient aux couleurs Richelieu et Pastoret, soutenaient le ministère, tandis qu'il trouvait en opposition une grande fraction dn banc des évéqnes, la congrégation, sous les ordres de M. de Rongé , les royalistes ultra , les amis du ministère tombé et deux bons tiers de la récente promotion. HM. Pasquier et Mounier devenaient l'expression la plus complète du ministère dans la chambre haute; MM. Decazes, Mole et Talleyrand y adhéraient avec moins de chaleur. Ils trouvaient le ministère un progrès ; mais ce progrès n'était complet ni en force ni en unité ; ils auraient voulu que le pouvoir se dessinât plus franchement et vint à eux. M. de Talleyrand surtout détestait particulièrement M. de La Ferronnays : ce n'était ni son école ni ses doctrines politiques. Mais par hi nature des choses et la nécessité de cette situation , les trois pairs devaient seconder les mesures libérales du cabinet.

Quant à l'opposition royaliste , elle attendait pour se dessiner sous ses divers chefs, que le ministère développât son système. Ce système n'était pas annoncé par le discours de la couronne. Le parti royaliste s'agiterait-il dans l'adresse ? chercherait-il à montrer sa force ? M. de Villèle était trop habile pour prendre ainsi couleur immédiatement : il avait formé le cabinet, l'embarrasserait-il dans son début? le roi

l'aurait alors trouvé mauvais ; M. de ViUtie se résma pour de meilleures chances. L'adresse proposée par M. Laine paraphrasait le discours de la coaronne : elle ne donna lien à aucune discussion. M. de La Ferronnays y exposa un peu trop hâtivement la sitution de la politique étrangère : il donnait des espérances de paix générale sur la guerre d'Orient, et un mois s'éuit à peine écoulé qu'éclatait rinvasioQ de la Russie. La diplomatie se fait si souvent illih sion!

LOI son LES LISTES iLECTOlULBS.

Mars 1828.

J'ai dit que le roi concédait pins bctkmeai ks questions de principe que les choix on \o destitations des personnes : le ministère en essaya , ea soumettant aux délibérations du conseil son grand projet sur les listes électorales. Plus le remaniement des préfectures avait été exigu, restreint dans des limites étroites , plus les bases de la nouvelle k>i devaient être larges et rassurantes pour le pays. M. de Martignac exposa au roi cette nécessité de garanties administrât! veset constitutionnelles; il {allait rderer l'administration de l'état de déconsidération ookdernier ministère l'avait laissée : on avait tdlementatasé de Tinfluence électorale du gouvernement , qnek pouvoir n'avait plus de puissance morale pour ressaisircettearme légitime et brisée ; il devait reconquérir son ascendant par la loyauté de sa conduite et par hi sincérité de ses principes. Les fraudes électorales avaient partout semé la méfiance. La législation d^ vait rectifier ces préventions, et réconcilier en qud* que sorte le gouvernement et le pays. 11 fallut plasieurs conseils pour persuader le roi; enfin les bases suivantes furent arrêtées : une révision et une rectification des listes électorales aurait lieu cfaaqoe année, dans le but d'y ajouter ou d'en exclure ks individus qui auraient acquis ou perdu leur droit pendant Tannée, et ceux qui y auraient été indùme^ omis ou portés antérieurement. Le préfet, chargé k cette rectification , serait éclairé par une réviska préparatoire que feraient les maires réunis au ciieflieu de chaque canton; dans les villes formant ou plusieurs cantofts , le maire se ferait assista* p ses adjoints et par trois membres , les plus anciensii conseil municipal. A Paris , les douze maires se rét^

niraient , présidés par leur doyen. Désormais sur les listes, en regard du nom de l'éleeteur-, on inscrirait l'indication des arrondissements de perception où il soldait ses contributions , ainsi que le montant de la somme qu'il payait ; la publication tiendrait lieu de notification aux citoyens qui seraient maintenus sur les listes, et toute décision portant radiation de?rait être notifiée dans les dix jours. Ce nouveau projet de loi rendait aux conseils de préfectures, pour ce qui concernait la formation du jury , toutes leurs attributions; ils pourraient prononcer comme tribunaux administratifs , un registre serait ouvert pour l'inscription des réclamations; le secrétairegénéral en donnerait récépissé ainsi que des pièces à l'appui. Ce projet accordait aux personnes inscrites sur la liste le droit de provoquer pour des tiers l'inscription ou la radiation, principe vivement dénoncé par l'opposition royaliste , et concession inévitable pour relever la franchise des élections. Le conseil d'État était la seule juridiction pour tout ce qui était administratif : la régularité des r61es , la nature et l'assiette des contributions; toutes les autres questions étaient renvoyées aux cours royales. Pour donner aux réclamations le temps de se produire et d'être examinées en cas d'élections , la réunion du collée devait avoir lieu plus de vingt jours après la dernière publication ; il s'écoulerait alors un mois entre la réception de l'ordonnance de convocation et roQTerture du collège. Une disposition spéciale enjoignait aux percepteurs des contributions directes de délivrer à tout citoyen inscrit les extraits de rôle et certificats dont il requerrait la remise. Enfin le projet statuait sur la question du domicile des fonctionnaires; question si souvent soulevée , et qui avait donné lieu à de fréquentes discussions ; il était décidé que nul fonctionnaire révocable ne pourrait être porté sur la première partie de la liste , dans le département où il exercerait ses fonctions , que six mois après la double déclaration prescrite par la loi de 1817.

C'était un beau et noble titre à la reconnaissance des amis de la constitution du pays , que ce projet de loi qui appelait le gouvernement dans des voies de franchise. On l'a reproché à M. de Martignac comme une funeste concession ; à qui la faute? qui avait fait naître cette méfiance qui partout entourait l'administration ? L'excès des fraudes électorales aTait nécessité l'excès des précautions. On n'aurait jamais songé à une nouvelle loi, si l'ancienne n'avait pas été si étrangement exécutée. C'est sous ce rapport que je considère le ministère de N. de Yillèle «xraunele plus malheureux pour l'autorité ; il l'usa de

telle sorte que la société se précautionna contre le pouvoir par la législation. M. Favard de Langlade , expression du centre droit , justifiait les dispositions de la loi. Jusqu'à présent, disait-il, la législation n'a point opposé assez d'osbtables à tes fraudes funestes dont vos récents débats ont révélé l'existence dans quelques parties du royaume. Le projet de loi soumis à vos délibérations a pour but d'en prévenir le retour : vous en apprécierez les dispositions, et vous reconnaîtrez qu'avec les amendements proposés elles renferment toutes les garanties désirables. > La commission soumettait plusieurs amendements ; l'attribution faite au conseil d'État et aux tribunaux lui avait paru susceptible de quelque rectification quant à la classification des questions soumises à leurs juridictions; les percepteurs devaient être traités comme le Code civil traite les dépositaires des actes de l'état civil; ils seraient soumis pour chaque infraction à une amende qui ne pourrait excéder 100 francs. La commission , voulant ajouter un nouveau gage de sécurité aux garanties que présentait le projet de loi, désirait que l'électeur , au moment de voter, prêtât serment comme quoi il réunissait les qualités qui constituent la capacité électorale « A l'égard de^ pein^ que quelques personnes voudraient que la loi prononçât contre les préfets , la commission s'est vue dans l'impossibilité de les admettre. Quel est le préfet qui, instruit du serment imposé à l'électeur, ne reculerait pas devant l'idée de faire une inscription illégale ? quel est celui qui ne redouterait pas de voir démentir , au milieu d'une assemblée composée de l'élite de ses administrés, la capacité qu'il aurait voulu conférer frauduleusement à un citoyen? Ayons plus de confiance dans les dépositaires de l'autorité : soyons sévères mais sachons être justes. Craignons surtout de priver des fonctionnaires d'un ordre élevé de cette considération sans laquelle il ne peuvent faire le bien ; craignons plus encore ; en attaquant le fonctionnaire , de porter atteinte aux fonctions. — Vous voulez atteindre tontes les fraudes ? il faut alors , s'écriait M. de La Boulaye , que la loi nouvelle atteigne aussi la séduction par promesses ou par menaces; il fout qu'elle donne les moyens d'ar^ rêter l'influence de ces comités , de ces réunions délibérantes qui tendent à renverser tout le système électoral; la loi qu'on nous présente est insuffisante sous ce rapport, inutile sons plusieurs autres. — Nous devons encourager l'administration naissante , répondait M. de Beaumont; j'approuve ce projet conune une garantie contre le retour d'un funeste système, et j'applaudis à la loyauté du nouveau ministère d'avoir répudié un honteux héritage—Mais

cette proposition est incomplète , insuffisante , répliquait M. Jars ; die pèche par le point le pins impor* Unt , par l'absence de toute pénalité. — Quelle pénalité , répondait M. de Martignac , contre les préfets? nais il pourrait en résulter un abus effhiyant. A la requête d'un électeur , par suite d'un omutcment de mauraise humeur, pour une all^tion fausse peut-être, un préfet pourrait être traduit devant un tribunal correctionnel , y subir vingt, trente attaques, et mettre à se défendre le temps qui serait bien mieux employé à son administration ; être soumis à la surfeiUancedu procureurdu roi, àlacensured'un tribunal correctionnel. Cela n'est pasadmissible. Contre les électeurs ?n'y aurait-il pas contradiction à punir un individu pour exercer un droit dont il serait in* vesti par l'autorité compétente? La meilleure garantie n'est-elle pas dans la publication des listes révisées, dans la faculté accordée à tout électeur d'agir contre la personne qu'il saurait ne pas réunir les conditions éleetorales?Ce qu'il y a le plus à redouter, c'est l'activité menaçante des iK^mmes de parti , et l'apathie, rindiflfirence des hommes paisibles.— Pion , ajoutait H. Agier, la loi n'a pas besoin d'une sanction pénale : c'est l'espoir de la considération publique qui doit assurer l'exécution des lois , et non la crainft du ehêtiment. » La défection se prononçait ainsi contre la pénalité , et soutenait hautement le n^inistère. « Il y a de la bonne fbi dans les dispositions de ce projet , disait M. de Lafayette; mais d'après la hiérarchie administrative actuelle , elles sont inexécutables. Parconronscette hiérarchie : y trouvons-nous un atome d'indépendance? préfets, sous-préfets, conseils de préfecture, de conmiune, d'arrondissement , de département , maires , juges de paix , tous sont les créatures do pouvoir, révocables à sa volonté; d'ailleursje réclame la pénalité oomme une condition nécessaire dans toutes les k>is« — Je ne sais si je me trompe , s'écrait M. de Conny, expression de la contre-opposition La Bourdonnaye, mais l'avenir de la France me parait chargé de révolutions et de calamités politiques. Quant à la loi qu'on nous présente, elle a besoin, selon moi , de grandes modifications ; elle manque dans toutes ses bases ; pas nn mot sur l'objet principal, cdui dont on aurait dû spécialement s'occuper : la liberté des élections et des garanties assez suffisantes pour pouvoir l'assurer.— Malgré sa grande imperfection, répondait M. Dopont de l'Eure, je voterai hi loi ; je la voterai par la ferme conviction où je suis que le moment approche oà tous les collèges électoraux de France auront le sentiment de lenr tonte-puissance constitutionnelle. — Ce qui sera plus puissant encore qu'une bonne loi , ajoutait

IL Etienne , c'est la loyaoté d'un ministère qui m placera pins le levier du pouvoir hors des iolMt du pays; qui ne demandera pas à l'esprit de fKtiOBee que l'intérêt public , s*il le comprend et s'il le respecte, lui accordera toujours si facâement Fèorfioi un sentiment d'inqniétude agite-t-il encore kscsprits ? c'est qu'on menace imprudemment rareûr des calaoùtés du passé ; c'est que cette Fraaee a calme et si dévouée est dénoncée avec audace eoHK un foyer de désordres ; c'est qu'on évoque des fuitomes menaçants pour Cure croire à des trodto seulement profitables à ceux qui font seaiMait et s'en épouvanter , et qui , après avoir adopté tons ki genres d'hypocrisie , se sont réfugiés dans l'hypocrisie de la peur. » L'hypocrisie de la peur était en eflRst exploitée à cette époque oomme elle Yaî tosjours ; les royalistes ne procédaient quepir gâiiiisements : on perdait la monarchie par iTépooruta- Ues concessions! la révolution était là Beosçinti; elle devait emporter la royauté , si la roysMè n'irisait Ces peurs ne firent pourtant que liè»-pett tfinpresslflii sur la chambre. La loi sur ks liltes électorales ne fut repoussée que par le ptfti^iBtte uni à une petite (hiction de la contre-oppo»tioR.1j minorité ne fut que de 105 voix contre uneonjor^ de 257*

Ainsi une majorité de 152 voix avait voté le projet à la chambre des députés, et nn tel tisâlaù était de nature à raffermir le ministère ; mais tpd sort était réservé à cette loi dans la chambrée» pairs ! Là toutes les forces royalistes s'étaient râh nies ; elles devaient faire un essai de leur élenéied de leur puissance. MM. de YiUèle et de Peyroaict les avaient rassemblées plus ou moins ostensibleBeii autourd'eux. Ils n'avaient point parlé sur le projet d'adresse > ils n'attaquèrent même pas la loi ea général , cela eût trop ressemblé à une opposition de systèoe : ils se groupèrent autour d'un amenderneBi monarchique. Ainsi avait procédé le ministère Ri chelieu en sortant des affaires ; c'était sur nn anetdément qu'il avait essayé ses forces. £n préseati^ la loi à la haute chambre, M. de Mart%oac aiai parlé un hingage d'honnenret de probité politiqae: « Ce projet tend à assurer la régularité des lista, « prévenir les erreurs, à garantir les droits rèds,^ écarter les prétentions mal fondées ; il tend à dégager l'administration de ces soupçons qai rhumilial de ces attaques désordonnées qui la fatigant et b blessent ; lui rendre l'influence juste et légitime M le gouvernement a besoin ; il tend enfin à mettre )r élections opérées à l'abri des dénonciatloiis et èe^ plaintes et à éviter le retour des tristes et péniMc*

dâwts qui ont marqué TooTeriure de cette session l^fislatiYe. — Votre loi, répondait M. Forbin des IsMurs, Ta mettre radministration en état de sospickrn devant le pays ; elle portera nne grave atteinte à la force et à la dignité da pouvoir royal : je soutiens qu'elle est nuisible à la liberté des élections. Avec les droits que l'on crée , une minorité ardente ne cessera d'opprimer une majorité paisible et consciencieuse : ce sont les propres paroles de M. le ministre de l'intérieur. On veut des élections vraies et libres , on aura la vérité et la liberté comme en 1 793, comme danslescent-jonrset commeen 1828. > C'était ainsi une attaque haute et directe contre le nouveau cabinet, portée par la congrégation et le parti de M. de Yillèle. « Je proteste hautement, s'écriait M. de Marlignac , contre les assimilations que l'orateur vient de se permettre, contre l'abus étrange qu'il a fait de mes paroles pour flétrir, par la plus injurieuse des comparaisons, les collèges électoraux et les résultats de leurs dernières réunions. — Cette loi me parait inopportune , répondait M. de Castdb^jac , dans un moment où les passions exercent une si grande influence. Une opinion longtemps comprimée a reparu aux dernières élections; c'est elle qui présente, comme soutien de la monarchie, les somnittés républicaines et les souvenirs impériaux; c'est elle qui , dans d'autres temps, brisa le pacte et repoussa le monarque. Aidée de la plus épouvantable licence qui eût jamais corrompu un pays , cette opinion est parvenue à imposer ses candidats; fortifiée par la division de ses adversaires , elle s'est montrée exigeante; et pour empêcher que l'on attaquât ses act^ , elle a attaqué la première partout où elle n'arait pas réussi. — Un peu décourage , répliquait M. Moonier, jetez un coup-d'œil sur l'état actuel de la France ; il n'est pas aussi alarmant que vous voulez bien le dire : loin d'amener des dangers , je crois qoe cette loi rassurera le pays et affermira sa confiance. — Mais l'influence électorale du gouvernement passera à un contre-gouvernement , répondait M. de Frénilly; elle corrigera un abus par une usurpatioa , et un scandale par une guerre civile.— Non, réi^iquait M. de flfartignac. je n'adopte pas ces sinistres préventions : le roi ne doit point voir des ennoEBis dans l'élite des citoyens, dans ceux qui sont le plus intéressés à l'ordre et au maintien de Tautorité qui le protège : gardons-nous d'entretenir, par des soupçons et des défiances iiyustes , de désolantes dirisions qui n'ont déjà que trop duré ; ce n'est pas là de la prudence, de celle au moins qui profite aux gooTemements. — Je vote cette loi , ajoutait M. de Choiseul . parce qu'elle est à mes yeux une œuvre de

réparation et de loyale sagesse.— Et moi, je la considère, s'écriait M. de Marcellus, comme une concession faite aux exigences d'un parti. >

Dans le courant de cette discussion animée , deux nobles pairs avaient attaqué la loi comme fille de celle de 1817, et comme devant être aussi funeste qu'elle ; aussi , dans le résumé que fit M. Laine, fl s'étonnait de cette comparaison : « La loi de 1817, disait-il , se croyait amnistiée par celle de 1820 ; je ne veux point justifier d'anciens reproches renouvelés après dix ans ; le respect de votre dignité ne permet qu'une courte réponse , et rappelant un mot de Louis XVIII : « Ils sont excusables , car ils sont > encore fâchés. » Tonte la force de l'opposition royaliste se porta sur l'article qui permettait l'intervention des tiers. L'ancien ministère ne garda même plus de mesure , il ne se borna pas à des attaques secrètes. M. de Peyronnet combattit ouvertement l'article , qui ne triompha qu'à la majorité de cinq voix. Battue dans cette question de principe, l'opposition ne renonça point à ses attaques ; elle fit proposer par M. de Sesmaisons on sous-amendement qui exigeait que les préfets communiquassent euxmêmes la réclamation des titres à la partie intéressée, afin d'éviter le conflit direct entre les électeurs. M. de Yillèle prit directement parti. « J'applaudis, disait-il , à l'idée dominante du projet; l'administration du moins se trouvera à l'abri des reproches de fraude dont la formation des listes était trop souvent le prétexte; mais l'amendement qu'on nous propose est d'une grande utilité ; il empêchera les intrigues de parti, en évitant le contact que la loi établissait entre l'électeur attaqué et son adversaire. > Telle était aussi l'opinion de MM. de Corbière et Dubouchage ; ce qui signalait une levée en masse de tout le banc de l'ancien ministère. « C'est tout le contraire , répondait M. Cnvier, commissaire du roi; le seul système dangereux serait celui dans lequel le préfet pourrait statuer , sans que l'électeur intéressé eût été averti. »

L'opposition royaliste toucha la victoire; l'article ne fut adopté qu'à la majorité de 3 voix. Cette opposition frappa l'esprit de Charles X ; il en parte à ses ministres, qui lui démontrèrent l'inévitable action de 50 à 60 pairs dévoués à M. de Yillèle. « Je lésais» dit le roi, mais ils ont donné d'excellentes raisons. »

Et alors s'effectuaient des élections partielles qui devaient fortifier le roi dans la crainte que le côté gauche n'envahit la chambre. Par l'effet des doublea élections, les collèges électoraux s'étaient réunis pour élire de nouveaux dépntés. Sur 51 choix , 40 appartinrent au côté ou au centre gauche, et 1 1 seu^

lement au centre droit Le ministère s'était presque abstenu de toute action : les choix s'étaient faits sous la seule influence des comités électoraux. Les élections de Paris avaient présenté une nouveauté constitutionnelle qui effVaya prodigieusement l'esprit de la cour. On vit des assemblées se former pour discuter les titres des divers candidats. Les électeurs du premier arrondissement de Paris se réunirent au nombre de sept à huit cents : là chaque candidat fut interpellé sur ses opinions et sa conduite passée ; ils firent leur profession de foi politique, et jurèrent une inviolable fidélité à leurs principes. Les journaux de l'opposition royaliste signalèrent ces réunions comme des clubs révolutionnaires. A la chambre des députés, M. deConny exhalait ses plaintes. £n vertu de quelles lois ces réunions se constituaientelles spontanément au sein de la capitale ? quels droits avaient-elles pour délibérer sur les questions politiques les plus graves? « L'ordre, s écriait- il, est le premier besoin de la société , et c'est dans de telles associations qu'est le principe de l'anarchie. C'est sur les tombeaux de nos pères que nous avons juré d'être fidèles aux Bourbons. Si de nouvelles tempêtes venaient troubler le repos de la patrie , nous serions sous les armes pour défendre la légitimité ; nous ferions alors des bourres de fusil des pages que nous écrivons aujourd'hui : sans doute la victoire serait à la royauté ; mais, dussions-nous être vaincus, les échafauds de nos pères ne se relèveraient plus pour leurs enfants; nous mourrions les armes à la main. — Quel enthousiasme ! répondait M. de Laborde ; mais de quoi s'agit-il donc , grand Dieu ! qu'est-ce qui peut faire naître de pareilles terreurs? que voyez- vous donc d'illégal et de contraire à l'ordre? Des assemblées ? Mais c'est une conséquence des libertés constitutionnelles, c'est un droit que les électeurs exercent; ils veulent repousser tout candidat indigne d'être élu. > C'éuit en effet une chose toute constitutionnelle que ces réunions électorales, si fréquentes en Angleterre. Dans les gouvernements représentatifs , ces agitations sèment partout la vie; et les désordres , jusqu'à un certain point , rentrent dans les conditions de la liberté. Nous avons peur en France de toute réunion d'hommes; dix têtes ne peuvent se toucher sans qu'on crie à la révolution. En résultat, quelques célébrités nouvelles entraient dans la chambre.

M. Viennet, orateur véhémentetcolère dans la dé fense , même de la modération et de la sagesse; esprit politique tout d'une pièce , se tournant à droite et à gauche avec une grande énergie de gestes , de regards, de paroles ; réputation littéraire aigrie contre

les critiques de la presse et lesjagements du ptMe, en appelant à la postérité de ses épitres , mam et poésies, productions malheureuses, pèrisait sous cette négation de succès plus triste que ks ckstes. M. Eusèbe de Salverte , théoricien de l'éeole de Genève , esprit inapplicable en administration , laijours opposé à un ordre social , où tout rit poorttt de concessions , se délassant de ses déclamatioQs k tribune dans des travaux d'érudition sur la nagie. Le général Mathieu Dumas, vieux débris de ms assemblées politiques. £t puis ce M. Baveux, qoek libéralisme élevait si haut , je ne sais pourquoi et i quelle On. M. de Corcelles, avec ses petites répugances des cent-jours , visant au rôle de M. de CllSo?^ lin , et n'ayant de ressemblance avec lui que ce besoin de harceler le pouvoir par des mots jetés à tooe propos dans les discussions. M. deCormeoio, impoosaut à la tribune et s'irritant de toute tàeilUé de paroles; au reste , jurisconsulte savant ea administration, écrivain facile, improvisant brochures, pamphlets, articles de journaux avec aigreur ; poursuivant tout pouvoir qui ne faisait pas assexc» de lui. Sa pensée dirigeante semblait être la jalousie politique , passion saisissante et qui jaunit k styk, pour me servir de la belle expression de Javèa^ Tels étaient les nouveaux chefs de parti arrivait dans la chambre et fortifiant la nuance libérak. Le roi en était eflrayé ; il disait à M. de Martigoac . « Vous voyez où nous allons avec nos lois. » Ix M. de Martignac , avec toute la grâce de sa raboa, lui faisait comprendre qu'il fallait marcher à on grand système de fusion, d'oubli et de liberté, etqœ, sur ce terrain , toutes les opinions viendraient à h royauté.