LOI SVR LÀ PRESSE. — ESPRIT DES JOURNAUX
Mars et avril 1828.
Si le cabinet de M. de Villèle avait dévoré tooie la force du gouvernement dans l'action électorak, il avait également réduit à l'impuissance tous I« moyens répressifs contre les journaux. 11 n'aviH cessé de tourmenter la presse; et ce ministère, qe lui avait donné la liberté à son avènement , ava2 cherché à la lui ravir par des moyens indignes d'uot administration de franchise et de puissance. 11 Cillait foire une sorte de réparation à la liberté , si Toi
Toalait ressaisir l'opinion des tribunaux et la possibilité d'une répression efficace. Tigouterai que la liberté était arrivée à sesdernières limites : elle sa?ait que la répression était impossible , et que dès l'instant qu'on avait fait du gouvernement une émanation du parti religieux , toute poursuite trouvait résistance dans la magistrature. Le conseil connaissait cette situation malheureuse du pouvoir; comme pour les élections , il ne pouvait ressaisir quelque force que par une loi de franchise et de vérité. Elle était impérieusement demandée par l'opinion : le conseil en posa donc la question devant le roi. La censure facultative était une arme usée ; le cabinet Yillèle en avait trop abusé. 11 était impossible de la conserver ; il avait été convenu , avec les chefs de majorité, qu'on Tabandonnerait. Sur ce point Charles X ne fit que très-peu d'observations ; il n'aimait pas la censure ; il avait hérité de toutes les idées du Conservaieur et de la chambre de 1815; il était bien aise, d'ailleurs, de laisser toute liberté aux journaux royalistes ; il avait foi en leur puissance et en la force de leurs doctrines. La seconde question était plus difficile à enlever : il s'agissait de l'abolition du monopole pour le privilège des journaux. Le conseil fut obligé de démontrer au roi qu'un des moyens de diminuer l'action mortelle de la presse était d'en multiplier les organes, et que le monopole ferait des journaux existants autant de puissances avec lesquelles il fallait traiter d'égal à égal. L'article du monopole obtenu , on devait supprimer les procès de tendance, car un poiht tenait à l'autre. « Mais que nous restera-t-il? dit le roi , avec vivacité. — Un bon système de répression, répondit M. Portails , et les tribunaux ! — Dailleurs , continoa le roi, je trouve tout dans l'article 14 de la charte , en cas de nécessité. > Les ministres ne répondirent rien, ne voulant pas engager cette grave qoestion. Au reste, durant tout ce débat, les ministres s'aperçnrentque le roi parlait par inspiration, et en dehors de lui-même. 11 s'était (mL laisser le projet de loi , et il le discotait article par article comme un hommrae tout-à-foit préparé aux objections. Ce n'était pas la première fois que les ministres avaient fait cette remarque. S'agissait-il d'une question de noms propres, le roi s'en faisait laisser la liste : il en était de même pour tout projet de loi. M. Franchet, et la petite camarilla du château, instruisaient le roi : c'était un second conseil à côté du conseil des ministres. Une fois les principales conditions arrêtées, il fallut encore s'entendre avec les chefsde migorité, et une grande question fut posée , celle des attributions du jury en matière de la presse. L'accorde-
rait-on dans ce projet ? En 1820, cette question du jury avait été défendue avec chaleur par les doctrinaires et le centre gauche ; ils ne firent presqu'aucune objection en 1828. A cette époque, les cours de justice avaient rendu de grands services à la liberté de la presse et aux journaux ; elles offraient en elles-mêmes des garanties. A tout l'échafaudage de la loi de M. de Peyronnet on substitua le système très-simple de gérants responsables pris parmi les propriétaires ou actionnaires du journal. Ces agents auraient la signature spéciale et seraient chargés de surveiller et de diriger la rédaction ; ils devaient être propriétaires d'une part dans l'entreprise et du quart au moins du cautionnement. Pour la publication de tout écrit périodique, le projet de loi exigeait une déclaration préalable , il en déterminait l'objet et les caractères ; dans le cas où cette déclaration aurait été reconnue fausse, le journal était supprimé, et l'on devait payer une amende égale à la valeur du cautionnement. Chaque feuille devait être signée par le gérant responsable, afin qu'il pût être traduit devant les tribunaux , sans préjudice des poursuites qui seraient dirigées contre l'auteur de l'article incriminé. Les propriétaires des journaux existants avaient trois mois pour présenter des gérants ; ils devaient, dans le cas où ils ne posséderaient pas le quart du cautionnement, justifier qu'ils payaient , depuis plus d'un an , 500 fr. de contributions directes et libres de toute hypothèque. En cas de récidive , le gérant d'un journal serait déclaré incapable par les tribunaux, il ne pourrait plus s'immiscer dans la gestion d'aucun journal ; on pourrait en outre suspendre le jOurnal pendant un laps de temps d'un à trois mois. M. Portalis présenta ce projet à la chambre des députés , dans un expose de motifs très-remarquable. C'était la première fois depuis le ministère de M. Dessollcs qu'on parlait à la tribune une langue aussi libérale. « La publicité, disait M. Portalis , est l'âme du gouvernement que nous devons à la sagesse de nos rois , et les journaux sont les instruments nécessaires de cette publicité. Sans eux , elle ne serait qu'un vain nom et qu'une vaine forme. Toutefois, pour que la publicité soit efficace , il importe que ses organes soient sincères. Le privilège ou la dépendance les vicie ; ils doivent être préservés de l'un parla concurrence, et affranchis de l'autre par l'abolition de tout examen préalable : c'est le double but qu'on s'est proposé d'atteindre dans ce projet de loi. > En l'état de la législation actuelle, un journal ne pouvait être établi sans l'autorisation du roi. > Un tel état de choses est contraire à l'alité des droits, à la libre
manifestation des faits , des actes et des opinions, ainsi qu'aux intérêts politiques de l'État. Tout monopole est nuisible , et celui de la presse périodique plus qu'un autre. Ce projet de loi met un terme à cet abus ; il accorde à tout Français majeur et jouissant des droits civils la faculté d'établir un journal ou écrit périodique. Quant à l'établissement des cautionnements , il n'est pas nécessaire de justifier devant vous cette utile mesure. Si on exige du notaire , de l'agent de change, des officiers publics de tout genre une pareille garantie afin qu'ils n'abusent pas de la confiance dont ils sont dépositaires , n'est-il pas naturel d'y avoir recours lorsqu'il s'agit d'une sorte d'enseignement public, qui peut compromettre à chaque instant les intérêts généraux et privés? » La loi qui avait institué les cautionnements n'y avait soumis que les joiu*naux ou écrits périodiques consacrés aux nouvelles et aux matières politiques. Les auteurs du nouveau projet pensaient que cette distinction reposait sur une erreur; l'occasion du délit était aussi prochaine pour ce qu'on appelait^ournaus littéraires que pour les journaux politiques : aussi le projet attachait-il le cautionnement à la périodicité , qui était un caractère apparent et facile à constater. « £n nous ordonnant de vous proposer une telle loi , disait en terminant 01. Portails , le roi a entendu fonder le droit commun de la presse périodique. Toutes les garanties imposées sont de nature à devenir de plus en plus efficaces , elles remplaceront avec avantage cette censure facultative , dont l'établissement était un signal de péril , et qui devenait elle-même un véritable danger ; instrument usé, désormais inutile pour la défense, et propre seulement à blesser les imprudentes mains qui tenteraient de s'en servir. > L'exposé des motifs plut d'avantage que le projet : on le loua pour attaquer plus à l'aise l'œuvre du gouvernement ; en masse la chambre l'accueillit comme une concession importante. La commission, composée des centres droit et gauche, proposa quelques améliorations qui ne touchaient à aucune des bases du projet : elle eut plusieurs conférences intimes avecM.Portalis, et s'entendit avec lui sur presque tous les points principaux : elle réduisait aux trois quarts du plus fort cautionnement celui des journaux qui ne paraîtraient que deux fois par semaine. Les amendes à infliger pour fausses déclarations devaient être réduites , le fninimum an deuxième , le maximum à la moitié du cautionnement La commission supprimait la clause portant qu'en cas de récidive, les tribunaux pourraient déclarer le gérant incapable de s'immiscer dans la gestion d'aucun journal. Plusieurs autres modifications
étaient également proposées. « Des otôectians non. breuses seront probablement oi^osées à la loi, dint timidement le rapporteur ; dois-je les réfuter d'avance et prévenir vos discussions? non, je n'a abstiens ; une lumière faible , incertaine, peut Min à de grandes dartés. Le privilège prédeux de l'apression libre des sentiments, odui qn'on n'obtint d'ordinaire qu'après tous les autres , se montre «h jourd'hui par nous obscurci de quelques eraiotti; cherchons à le faire servir aux intérêts de la o^tÊt La véritable perfection dans les lois est odle qui 1*10commode à la situation des choses , aux ksoioide la société ; leurs progrès appartiennent aa temps. > Il faut croire, disait M. Kératry, pour lliooBeir d'hommes auxquels il nous coûterait tn^ de retinr notre estime , qu'ils n'ont pas vu tout ce que rtakxmait de déceptions , de ruses , d'impessiba/tég noraies ou matérielles et de contradictioas ii loi fi'Qs nous proposent. Il faut espérer qm des nioistres qui.se respectent et vous respectent, refoserem à un tel projet , non modifié, un patronage inàtpe de l'initiative royale. Non, ce n'est pis dins k palais de nos rois que ce projet a pu ^ taSuSà\ tout au plus y aura-t-il été importé par les eaumis de nos institutions et de la mooafdne, etU pensée publique les nommerait sans peine. Je Toierai pour les amendements qui seront propesèk — li rejette ce projet de loi , ajoutait M. Benjamin Casstant ; je le rejette avec d'autant moins d'hésitatin, que je soupçonne qq'il ne nous vient pas des miii»très. Oui , la main qui a tracé l'exposé des Mi n'est pas la même qui a rédigé les articles de It loi. On reconnaît dans l'un cet esprit de aagessse et 9^ amour des lumières, héritage d'un père lUttstre^ et qu'il serait douloureux de voir répudié. Les aotra sont empreints des subtilités et de l'astuoe im société fameuse dont la France sollicite vaineBOt le ministère de hi délivrer et de s'afiDranchir lui-ite. Ce n'est point le ministère qu'on attaque en ft^fiaei le projet ; on le défend au contraire eontre l'eaM qui le subjugue ene décrédite pour le mieux dflBi> ner. » La gauche et la gauche modérée repouswM ainsi la concession royale qui rendait la presse àsn aflnranchissement. Par des motifs dififêreots, fl k Clément attaqué par la droite. « La liberté deii presse , s'écriait M. de Conny , est une des nécessité de l'époque, mais elle ne peut exister qu'à l'oo^ du pouvoir légiUme. J'envisage avec efih>i l'ir* tide l«' du projet qm' nous est présenté , et qui sif prime le privil^e ; ne détruiaez-vous pas on dr»i de l'autorité royale? et ne pourra-t-on pas, à h faveur de cette latitude , étaj[)lir à vil prix des jour
De la RÈÔTAimÀTIOll.
Dààx qui se répandront jusque dans les dernières dasses de la société ? Je crois utile d'introduire une disposition qui punirait de la peine du bannissement tous les écriTains qui outrageraient la dynastie légitime. — L'abolition du privilège , de la censure , de la tendance , disait M. Méchin, n'est qu'une restituf ion que Ton nous doit , et non une concession que Ton nous fait; mais les conditions imposées nous font acheter trop chèrement les avantages ; de grandes améliorations doivent être faite\à ce projet. — Nous regrettons, répondait M. Portails, que plusieurs orateurs aient déserté la cause qu'ils avaient d'abord embrassée. 11 me semble que nous n'avons rien changé au projet de loi. Ses vices d'atyourd'hui étaient les mêmes il y a un mois, et cependant on y trouvait des bienfaits réels. Je le déclare en finissant : fidèle aux traditions domestiques , je défendrai s'il le faut, comme mon père, dont on me rappelle la mémoire, les libertés politiques et l^;ales contre les exagérations de ceux qui s'en font les défenseurs exclusifs , et qui , à différentes époques , ont amené le naufrage et forcé le pays à chercher le repos et la paix à l'abri du pouvoir arbitraire. — Ban» la discussion qui nous occupe , ajoutait M. de Martignac, nons dirons qu'il ne nous est pas possible de renoncer aux garanties réelles qui résultent des dispositions du projet; nous ne pouvons ni ne devons livrer imprudemment le trône , la société et les citoyens aux dangers de la presse périodique ; nous combattrons tout ce qui tendrait à rendre les précautions illusoires et la responsabilité chimérique. C'est notre devoir , nous le remplirons sans obstination puérile, mais avec constance et fermeté. » M. de Martignac indiquait ainsi à la chambre qu'il était des limites que le ministère ne devait , ne pouTaU franchir. Il s'adressait surtout au roi, au centre droit, au c6té droit de la chambre , à cette fraction qui déjà travaillait sons main le cabinets On passa ensuite à la délibération des articles ; l'opposition se signala encore viole«te et forte; elle obtint quelques amendements favorables à ses intérêts. Ainsi , sur la proposition de M. Pelet de la Lozère , les gérants responsables furent dispensés de jt»tlfier de la possession annale des immeubles dont ils aéraient être propriétaires , s'ils ne possédaient le quart du cautionnement. Enfin on souleva la grande question sur laquelle le ministère avait dû s'entendre avec les doctrinaires. M. Béranger invoqua le jugement des délits de la presse par le jury; sette proposition, développée par M. de Gorcelles et rortement appuyée par MM. de Gormenin , Bevaux )t Méchin , n'obtint que les votes de l'extrême gau-
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che. Cette tentative ne réussit pas. Le ministère constata , dans le rejet de cet amendement comme dans le scrutin , une majorité de 150 voix : ceci firappa le roi. On commençait à travailler Charles X, dans cette idée que le ministère n'avait pas une majorité certaine , et qu'un cabinet royaliste pourrait réunir une majorité puissante et compacte. Ces forts scrutins étaient donc nécessaires à la vie du cabinet Martignac.
A la chambre des pairs, l'opposition devait se placer sur un autre terrain qu'à la chambre des députés : il ne s'agissait plus des objections contre les trop faibles concessions du projet ; il fallait tout au contraire justifier ces concessions elles-mêmes , montrer surtout qu'elles ne compromettaient pis la monarchie ; cette situation était une difficulté nouvelle. Ce JJue le ministère avait trouvé d'opposition et de résistance pour la loi électorale, il le rencontrerait encore pour la presse , et avec plus de violence peut-être. C'est cette position qui entraîna sans doute le rapporteur , M. Siméon , dans d'étranges doctrines sur l'article 14 de la charte. M. le comte Siméon était de ces caractères qui vont toujours au pouvoir pour le saluer de quelque attribution despotique. Pour justifier une disposition de liberté, il argumenta de l'article 14, c'est-à-dire de la suprématie du pouvoir royal dans les circonstances graves. C'était une faute, surtout pour un rapporteur qui était si intimement uni au système ministériel. M. Siméon justifiait les Coups d'État comme moyen de gouvernement. Tout le système Polignac put désormais s^établir et se justifier par la théorie de M. Siméon ; et pourtant le projet du gouvernement ne trouva point grâce. «Ce projet, disait M. le comte de Saint-Roman , est en opposition avec l'article 8 de la charte ; il dépouille la royauté des moyens de résister à ses ennemis. — Il est inutile à la défense du projet, répliquait M. le comte Mole , de revenir sur la l^slation qu'il rem* place , l^islation destructive de la i^us précieuse de nos libertés, et qui aurait à la longue détruit le gouvernement lui-même. Cette non-' velle loi a été attaquée avec violence; les uns l'ont représentée comme livrant la société sans défense à une licence effirénée; les autres comme trahissant une liberté qu'elle aflleclait de protéger. Je répondrai d'abord à ceux qui s'alarment pour la liberté : craignez par-dessus tout ses excès , car vous creuseriez son tombeau ; il en serait des excès de la presse comme de tous les autres, ils amèneraient une réaction inévitable. A la longue, il sortirait du sein de la société tourmentée , irritéa
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par les scandales de la presse , un de ces cris irrésisUbles contre lesquels les libertés ne tiennent pas plus que les gouvernements. Que les amis éclairés de la presse se rassurent donc , et cherchent avec nous à perpétuer Tusage , en le garantissant du mal rongeur de Tabus. — Votre loi n'est pas assez répressive , répondait le vicomte Dambary ; les dispositions préventives sont les seules capables de réprimer efficacement la licence des journaux , et vous avez craint d'en introduire; vous éloignez la censure, alliée indispensable des libertés publiques. — Qui ne tremble pas , ajoutait le comte de La Bourdonnaye , en voyant la puissance usurpée par les journaux ? Et vous venez encore dépouiller la prérogative royale de tout moyen de répression ! Je ne puis adopter une pareille anomalie. — Ce projet est en dehors des promesses royales,' s'écriait M. Boissy-d'Anglas, elles ne peuvent ni décevoir ni faillir. On a prorois que notre législation serait mise en harmonie avec la charte , et certes on en est encore bien loin. Cette loi établit le privilège, la confiscation et la rétroactivité ; et ce n'est pas ce qu'on noQs a promis. — Une seule condition est désormais nécessaire pour établir un journal , ajoutait M. de Castelbajac , c'est de l'argent. Monarchique ou républicain, athée ou religieux, savant on inepte, peu importe; si vous êtes riche, libre à vous d'élever vos tréteaux sur le forum. Celui-là seul sera réduit au silence, qui n'aura que des talents, l'amour du bien et de l'honneur. — 11 est trop extraordinaire , répondait M. Portalis , d'être accusé à ki fois d'une excessive faiblesse et d'une excessive rigueur. Notre système est un système de vérité et de franchise; nous ne voulons pas que les choses paraissent ce qu'elles ne sont point, que les lois demeurent inexéqutées , que les attributions de l'administration, mal définies, compromettent journellement le plus légitime usage. Nous pensons que développer les institutions, mettre les lois en harmonie avec ces institutions , consolider les libertés qu'elles consacrent, faire rentrer l'administration dans les limites de r<M*dre constitutionnel, ce n'est point faire des concessions nouvelles , mais utiliser les concessions faites; c'est empêcher qu'elles ne tournent, comme on ne l'a vu que trop souvent , contre la couronne qui les a octroyées. — Hdgré ses grandis imperfections, ajoutait M. de Chateaubriand, je vote ce projet de loi : je le considère comme une immense amélioration. » Le noble pair réclamait l'exemption du cautionnement pour les petits journaux ; 11 blâmait le droit de suspension laissé aux tribunaux, et il aurait désiré l'introduclion du
jury dans les déliU de la presse. «Je suis persuadé, disait-il en terminant , que la presse va sortir victorieuse de notre discussion , comme la liberté électorale. — Toute la question, disait M. Decazcs, est desavoir s'il y a danger à abroger le monopole <ks journaux , la censure et les procès de tendance; je ne le pense pas. A une certaine époque, j'ai demandé la censure; mais rappelez-vous les circonstanos graves et difficiles dans lesquelles nous nous troavions. Eh bien ! les mêmes hommes qui la refusaient alors, la demandent aujourd'hui que la France est si prospère et si tranquille. — Ce projet satis£ut mes vœux , ajoutait M. de Lally-ToUendal; seotement je regrette qu'on ait laissé le jugement des délits de la presse aux tribunaux , sans rinterventioD du jury. Si les ministres nous assurent que la loi actuelle n'exdnt pas l'espoir du jury pour Vêveuir, personne ne déposera dans l'urne avec plus dé plaisir et plus de reconnaissance un rote ûvorable k la loi la plus parfaite qui ait encore été piéseDlèe sur la précieuse , mais délicate liberté des journaux. »
Comme à hi chambre des députés, le projet était attaqué de droite et de gauche ; mais la droite étatt aux pairs bien plus forte , bien plus redoutable. La majorité pour le projet ne fut que de 68 suffrage Le parti Yillèle n'avait point agi aussi ostensiblement. L'ancien président au conseil et IL de Peyronnet n'avaient laissé parler que les sous-ordres; ils étaient sur leurs gardes depuis le dernier édiec; ils ne voukiient point s'user. L'un et l'autre avaient prisa la chambre des pairs une position séparée : M. de Yillèle représentait son ancien parti; H. de Pcyronnet s'était spécialementdévouéà lacongrégatioa.
La loi sur la presse n'entrait pas complétcmeâ dans les principes ; elle ne donnait pas le jury; v^ enfin elle accordait de larges concessions ; pins éc monopole, plus de censure possible et légale; c'étaknt des armes usées qu'on abandonnait pour arrirer i une répression par les tribunaux. Les feuilles pub^ ques n'osèrent pas demander trop ouverteaieiit k jury. Elles avaient une haute reconnaissance eavcR lescours royales; le ministère renonçant aux procès et tendance, on n'avait plus à craindre également ^a^ tion des cours dans la politique. Une fois le poirr^ ainsi replacé dans la liberté, les magistrats comoiacèrent à sévir d'une manière impitoyable, avec trif de sévérité même. J'ai parlé de la lettre adr<t»ki M. le duc d'Orléans par M. Cauchois-Lemaire; dt était sans doute un avertissement efDrayant poer b restauration, car elle signalait une révolution p»sible et préparée; il n'y avait pas là un détît c» stant ; c'était une allusloo, une idée d'aToalr , m
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question d'histoire permise dans tout pays de liberté. L'expression en était amère , mais parfaitement déguisée, et M. le duc d'Orléans s'était hâté de la désavouer. Néanmoins M. Cauchois-Lemaire fut condamné à Tefinrayante peine de quinze mois de prison et de 2,000 fr. d'amende, et ce jugement fut confirmé par la cour royale. Puis, arriva M. Fontan, qui par une allusion malheureuse comparait Tinofilsnsive royauté de Charles X à un mouton enragé. Les mœurs de la cour et du pays n'étaient point faites encore à la caricature anglaise; nous nous prétendons nés pour la liberté, et nous ne savons rien subir. L'écrit de M. Fontan fut dénoncé aux tribunaux , et cinq ans de prison furent la peine appliquée. Il n'y eut pas jusqu'à M. de Béranger qu'on poursuivit encore pour des chansons. On avait chanté dans tons les temps , à toutes les époques ; on avait tout ridiculisé, et sévir contre ces débauches d'esprit, contre des couplets d'ivresse et de folie , c'était se montrer bien susceptible ! neuf mois de prison furent pourtant prononcés contre M. de Béranger. Je constate seulement que la répression vive et forte était arrivée, avec la sincérité de la loi et du gouvernement ; elle n'avait déserté que la fraude. Au reste, ce gouvernement se montrait indulgent, facile pour le soulagement des peines; M. Martignac connaissait plus que tout autre les entraînements des gens de lettres ; il leur accordait des maisons de santé, abrégeait le temps de la détention , et tout cela sans dilHculté, avec de la grâce même. C'était la digne camaraderie de l'homme d'esprit tendant la main pour pardonner aux fDis écarts de l'imagination ; et à travers quels obstacles ces concessions n'étaient-elles pas obtenues ! Charles X refusait |les grâces, deux , trois fois ; M^ de Martignac revenait à la charge, ne se décourageait pas, puis à la On obtenait ce qu'il avait demandé ; j'invoque ici le souvenir de M. Cauchois-Lemaire; et ce nom était bien connu, bien hostile à la royauté légitime.
La plupart des journaux qui avaient si vivement combattu le projet de loi du gouvernement profitèrent de la liberté dans toute sa latitude. D'abord la faculté absolue de créer des journaux sons la seule condition prescrite par la loi avait favorisé l'émission d'ane multitude de feuilles politiques qui toutes luttaient contre leur bonne ou mauvaise fortune. Chaque département eut sa feuille d'opposition avec une correspondance dictée à Paris sous une même direction. Cela se fit comme par une impulsion commune. Le parti libéral s'organisait par la presse dans les provinces , comme 11 s'était réuni aux élections par le moyen de la société Aide-toi, le Ciel f aidera. Ce
furent de vérltaMes affiliations toutes aboutissant à Paris, et qui pouvaient d'un jour à l'autre se substituer au gouvernement même. Les grands journaux donnaient toujours la haute impulsion. Le gouvernement avait , depuis la complète adhésion de M. de Chateaubriand, le Journal des Débats, puissance d'opinion , toujours éclatante et forte; il appuyait le ministère, mais en tant qu'il marchait dans ses voies et qu'il soutenait ses amis. Puis, M. de Martignac avait fondé un journal, le Messager, dépositaire de ses doctrines , le dépassant un peu dans les voies libérales. Ce journal était mal vu à la cour ; le roi s'en plaignait souvent à son ministère, parce que le Messager cherchait à entraîner le système dans les voies du centre gauche uni an centre droit, dont ilaurait voulu opérer la fusion en dehors de la droite; on ne peut dire quels reproches Charles X adressait à ses ministres sur la tendance de leur journal. En dehors de ces deux organes , tout était opposition. Comme expression de M. de Villèle , la Gasette de France ; elle était rédigée avec une haute habileté; elle cherchait à opérer la fusion du centre droit et de l'extrême droite , des Yillèlistes et du parti de M. de La Bourdonnaye; c'était le mot d'ordre des royalistes, des hommes qui auprès de Charles X dierchaient à perdre le ministère de M. de Martignac : et à prouver qu'il existait une majorité de droite dans la chambre. Ces hommes, je ne dois cesser de les nommer, parce qu'ils ont égaré la royauté et perdu la monarchie, ce sont MM. Ravez, Ferdinand de Berthier et de Chantdauze. La Gazette faisait uiie grande impression sur l'esprit du roi ; on le savait , et l'on multipliait les moyens pour que cette impression fût plus grande encore. On allait jusqu'à dire au roi qu'elie avait vingt cinq mille abonné. C'était le désespoir de M. de Martignac , quand la GaMette attaquait une mesure , le roi en reproduisait les arguments , et faisait lui-même de l'opposition à son conseil. On avait pris mille moyens pour que le roi ne pût lire immédiatement la Gazette et je ne sais comment elle arrivait toujours au château avant même que les ministres y vinssent le soir, de manière que le roi prenait ses impressions de la chambre et des questions politiques telles que le parti royaliste voulait les lui donner. Charles X s'en défendait pourtant ; et quand l'un de ses ministres le trouvait lisant la Gazette, il avait l'air de n'y avoir pris garde : c C'est une vieille habitude , » disait il. Au reste , le parti royaliste savait toute l'importance de la GazeUe, et venait y déposer ses conceptions. M. de Peyronnet lui-même y travaillait d'une manière brillante et originale. La Quotidienne avait cessé d'appartenir
HISTOIU
à H. HIcbané , pour passer à la ooaleor H. Ferdinand de Berthier , mélange de contre-oppositîen et de congrégation, qui se tenait sur ses gardes eontre le retour de M. de Villèle; elle favorisait de ses efforts H. de Pdignac et une fusion royaliste sous son patronage. £lle était lue au ohâtean ; on ajoutait une haute importance à ses articles.
Le parti libéral n'aTait que ses deux grands organes, le Courtier et le Conatitutionnel ; Tun, toujours puritain rigide , acceptant dans sa politique austère toutes les concessions comme Imparfaites , et ne répondant en rien aux griefs et aux impatienoes de l'opinion, gourmandant les diambres de leur trop faible entraînement. L'autre , plus modéré , mais cherchant dans le parti prêtre des gHefs et des attaques contre le pouvoir, dirigeant cette firaotion de la chambre désignée alors sous le nom de seconde fraction de gauche, ou était assis H. Etienne. Ni le Naiionalni V Universel n'étaient encore fondés.
Voilà quel était l'état de la presse, tel que la nourelle loi TaTait faite; elle était une puissance formi* dable contre le pouvoir qui l'avait établie; la liberté est ingrate; elle se tourne contre ses fondateurs. Chaque jour le ministère Martignac éuit harcelé, fatigué par cette presse active, vigilante. Après avoir employé tous ses efforts pour obtenir du roi qudques concessions, la coneession une fois obtenue, la presse l'attaquait encore avec aigreur, le poursuivait sans rdâdie, elle était impitoyable comme si le pouvoir ministériel avait été tout à fait libre de ses mouvements , comme si dans une monarchie il n'y avait rien à ménager , comme s'il ne fallait pas tenir qu^ue compte de ces sueurs et de cette velouté du ministère. Que résultait-il de là ? Que la droite faisait croire an roi qu'il était impossiMe de contenter les libéraux, qui appelaient avant tout une révo> lution. « Quelque chose que fasse la dynastie , disaient-ils , la rérdution ne pardonnera jamais aux Bourbons. » Charles X alors hésitait, avait à chaque moment des velléités de résistance; les ministres étaient repoussés, et ce n'est qu'à force de persistance qu'ils obtenaient ce que les chambres demandaient comme d'inévitables concessions.
ÂFFilBES itTlUnCÈRES. — LÀ GRÈCE. — LA RUSSIE. >— LÀ PORTE. — EMPRUNT. — EXPEDITION DE MORiE.
Janvier à mai 1838.
J'ai indiqué le point de départ de toutes les transactions diplomatiques à l'aTènement de M. de La
Ferronnays ; le traité du 6 Juillet avait consa^ deoi principes : 1* l'intervention des trois paissanees pour consacrer l'existence politique de la Grèce; 2<» les mesures de coercition envers la Porte poor li contraindre à respecter Fétat de choses reconao. Ce dernier article avait été consacré par le glorieux et bizarre hk d'armes de Navarin. Depuis , de graves événements étaient survenus. H.CanniBg n'étaà plus, et avec lui s'étaient évanouies les grandes espérances de l'émancipation des peuples. L'administration de brd Goderich , -qui lui avait soœédé, faible et malheureux amalgame de wiglis et de torys modérés , s'était dissoute d'elle-même', et le doc de Wellington avait repris la direction sopréne do cabinet. Indépendamment de la nouvelle allure imprimée aux aflkires en Angleterre par l'avènemeiit du duc de Wellington , il y avait encore diBs cet événement un exemple que l'on explifuil ao proêt du parti royaliste. « Vous voyez, disait-on, le aiinistère de lord Goderich , image du mmistèTe Har- Ugnac, fusion d'opinions diverses, sansdiefs, sans direction; vous le voyez, il est tombé sans laisser de traces; mais une administration iory a surgi toute-puissante; contemplez le duc de Wdliagiea réunissant sous sa main les nuances diverses d'opinions. £h bien ! ce qui s'est produit en Angleterre pourra se faire sans difficulté en France ; que le roi le veuille, et M. de Polignac jouera le même rMe que remplit le duc de Wellington. > Rêveurs politiques , qui s'imaginaient que les hommes et les partis sont aussi calmes en France qu'en Angleterre! que les arrangements ministériels se cooceatrenl dans quelques têtes, et que dans un pays plein de passions les choses se passent comme au sein d'raie nation grave et d'un vieux parlement ! Je gtoîs que le triomphe du duc de Wellington perdit l'esprit de Charles X et de H. de Polignac; il les oonfinna Toa et l'autre dans l'idée qu'ils pouvaient composer une administration tory qui rappellerait à die les w^ modérés , moyennant quelques concessions et qindque alliance de personnes.
Considérée en ce qui touche les grandes qneslioBs de la Grèce et de la Russie, l'arrivée du 4ac de Wellington aux afAiires ne changeait pas la marche politique de l'Angleterre. Le duc de Wellington avait signé le protocole du 4 avril à Saint-Pétersbourg, lequel avait préparé le traité du 6 jaiUet, et quoique dans l'opinion de S. S. ce traité fûtalk trop loin, et que l'emploi de la force, dans le combat de Navarin surtout , eût été blâmé par le nouveaa ministère, le duc de Wellington ne paraissait préoc cupé que d'une seule idée : empêcher le conflit i
çant entre la Porte et h. Russie. Un arrangement était-il encore possible? les choses n'étaient-elles pas arrivées à ce point qu'une guerre paraissait inévitable ? La Russie se plaignait que depuis seize ans qu'était conclu le traité de Bucharest, la Porte avait toujours enfreint toutes les stipulations, éludé ses promesses, ou en avait subordonné Taccomplissement à d'interminables délais. Dans plus d'une occasion, et surtout en 1821 , elle avait pris à son ^;ard un caractère de provocation et d'inimitié ouvertes, caractère qu'elle reprenait depuis trois mois; elle avait appelé naguère tous les sectateurs de Blahomet aux armes contre la Russie; elle l'avait proclamée l'implacable ennemie de l'islamisme ; elle l'accusait de vouloir renverser l'empire ottoman ; enfin elle avait déclaré ne jamais vouloir remplir les articles de la convention d'Akerman , et ne l'avoir conclue que dans le seul dessein de la rompre. « La Russie, disaient les notes de M. de Nesselrode à M. de La Ferronnays, ne pouvait tolérer des actes d'hostilité aussi manifestes sans abandonner ses intérêts les plus chers et répudier des transactions qui étaient pour die des monuments de gloire et des garanties de prospérité. » La vérité était dans tout ceci que la Russie avait besoin de la guerre , et qu'elle voulait l'accomplir. Des notifications avaient été faites en ce sens aux cours de Londres , de Vienne et de Paris. La Russie déclarait « que pour ce qui tenait à ses différends avec la Porte, c'était là une question parculière et qui rentrait tout entière dans son droit de nation ; elle pensait donc agir librement en communiquant à l'amiable aux cours alliées les motifs de son armement. » A la suite de ces communications, M. de Ribeaupierre quitta Gonstantinople. Le divan s'eGHraya d'une telle démonstration, et le grand-visir fit parvenir à M. de Nesselrode une note à peu près conçue en ces termes : « La Porte s'occupait de faire marcher les afihires courantes rehitives aux stipulations des traités, lorsque l'ambassadeur de S. M. L lui remit des propositions relatives aux traités; la Porte-Ottomane avait alors fait connaître ses réponses franches et sincères , basées sur la vérité et la droiture ; c'est de ce moment que M. de Ribeaupierre , contre toute attente et sans égard aux droits des gouvernements, comme aux devoirs d'un représentant, avait refusé de prêter l'oreille aux raisons de la Sublime Porte , et était parti de Gonstantinople. > En ceci , le sultan voulait surtout un délai; les réformes avaient affaibli l'empire , et l'on n'était pas prêt. Aussi M. de IVessdrode répondit à cette note «que le cabinet ottoman ne pouvait ignorer que M. de
Ribeaupierre avait toujours agi d'après les ordres de son souverain , puisqu'il s'était déclaré officiellement l'organe des intentions et des vœux de l'empe* reur. En quittant Gonstantinople , il avait sauvé la dignité de sa cour , et donné un avertissement s^utaire au gouvernement de S. H. en lui laissant le loisir de réfléchir. S. M. L avait vu qu'au lieu d'apprécier une politique aussi amicale, la Sublime Porte Y avait opposé des actes qui anéantissaient ses traités avec la Russie , et qu'elle avait annoncé sa ferme intention de ne jamais exécuter les transactions sdennelles. Bientôt les troupes russes seraient en marche pour obtenir le redressement de ces légitimes griefs. > L'empereur Nicolas croyait en effet que tout était prêt pour une campagne. J'aurai bien&6t à dire, d'après les documents secrets, à quel point l'administration russe avait trompé le czar.
Dans cescirconstances si graves, les hostilités étant près de commencer , M. de la Ferronnays reçut dépêches sur dépêches de Saint-Pétersbourg , qui lui annonçaient l'imminence des hostilités. M. Pozzo di Borgo fut chargé de pressentir la France sur l'attitude qu'elle prendrait en cas d'hostilité flagrante. 11 fut répondu que, sans prendre parti dans une ques> tion particulière entre la Russie et la Porte, la France se confiait aux magnanimes intentions de l'empereur pour le maintien des traités existants; il fut paiement donné l'assurance au cabinet anglais qu'on garantirait l'existence des traités et la circonscription actuelle de la Turquie. Dans cette situation délicate, etpour se prémunir contre tout événement, M. de La Ferronnays crut nécessaire une augmentation dans l'effectif de la marine et de l'armée. On arrêta en conseil, et ici le roi s'associa complètement à son ministère, qn'il serait demandé un subside extraordinaire par un emprunt de 80 millions , afin de se tenir prêt à toutes les chances de la situation. M. Roy se chargea de proposer l'emprunt ; en même temps le ministre de la guerre ordonna une levée de 60 mille hommes. En présentant le projet de loi sur l'emprunt, M. Roy déclarait, pour rassurer les esprits , que la mesure proposée était une simple précaution : « les intérêts privés n'en peuvent concevoir aucune alarme , ils doivent y trouver plutôt de nouveaux motifs de confiance et de sécurité dans le soin que le gouvernement prend de la dignité de la France, première garantie de son repos et de sa prospérité.» La majorité était préparée à cette nécessité de subsides; elle savait tout ce qu'il y avait de prévoyance et de force dans cetteattitudede guerre. Toutefois, une partie de la chambre voyait avec crainte cet acte de
confiance; elle redonUit que cesse millions ne fussent confiés à un autre ministère , car on ne considérait l'administration de M. de Martignacqne comme une transition. Le général Sébastiani , expression du centre gauche , fut chargé du rapport ; il annonçait que la situation actuelle desafibires exigeait un accroissement extraordinaire de ressources. Le gourernement , pour maintenir la dignité de la couronne et faire respecter les droits de la nation , devait appuyer ses vues pacifiques du concours des chambres; Tarmée de terre allait être mise sur le pied de paix; le complet présentait un déficit considérable en hommes et en approvisionnements ; enfin , on allait préparer des armements maritimes pour protéger les possessions et le commerce français sur toute l'étendue du globe. La commission applaudissait donc au motif de la loi; elle s'étonnait pourtant que les sacrifices faits jusqu'ici n'eussent pas satisfait aux besoins de l'état de paix : « 11 ne faut pas se le dissimuler, disait le général Sébastiani , ces plaintes sont légitimes; des dépenses excentriques ont absorbé une partie des fonds qui auraient dû être uniquement consacrés à cet objet. î^ commission émet ici le vœu le plus formel qu'à l'avenir ne se représente plus le désordre que je signale et contre lequel s'élèvent de si justes reproches. > Le général pensait qu'il convenait d'autoriser l'emprunt en 5 ou 4 pour 100 facultativement ; il félicitait le ministre d'entrer dans une meilleure voie en afHsctant une somme pour l'amortissement de cet emprunt. La commission proposait un amendement important. M. Roy s'était prononcé contre tout autre fonds que le 5 pour 100, sorte de préoccupation qu'il avait conservée de son opposition à M. de Villèle. La chambre préférait le 4 , et la condition facultative cachait cette intention. Au reste, N. Sébastiani disait : Nos commuhications avec le gouvernement ont été franches et loyales; il n'a mis dans les renseignements qu'il nous a fournis que les restrictions commandées par les intérêts de la politique. Nous croyons pouvoir affirmer que sa sollicitude s'est imperturbablement dirigée vers le maintien de la paix , besoin constant des peuples et des princes; nous croyons qu'il désire comme nous de réduire les dépenses inutiles, de développer, par une égale protection, l'agriculture, le commerce et l'industrie , c^ richesses du pays qui seules forment les richesses du trésor. Les ressources extraordinaires qu'il demande ne seront consacrées qu'à raffermissement de la paix et aux moyens d'atteindre ce noble but par une intervention plus efficace. — L'administration qui s'est écroulée devant nous, disait M. Ch. Dupin en son style de déclamation ,
n'a jamais compris le rôle de la France ao mfiieB de l'Enrope. Elle a compromis l'avenir du trône diei des peuples amis, en l'aflkiblissant parrinstabihté, parle mensonge dn pouvoir absolu. Le nouveau ni* nistère adopte t-il ou repoosse-t-il an sembbUe système? Est-ce nn nouveau cordon sanitaire qu'à s'agit de former à l'Occident ? L'étabUra-t-on ea partageantles principesquiprésidèrentà celui qu'ai étendit il y a quatre ans du côté dn Midi? Que le ministère accueille aujourd'hui les leçons d'une expérience déplorable pour le royaume. Nous ne derons rien précipiter ; la France est tranquille , elle est maltresse d'elle-même , nne sage neutralité noos garantira les bienfaits de l'avenir. — Toos les moyens compatibles avec l'honneur de la France, répondait H. de La Ferronnays , seront employés poor maintenir la paix ; mais si des modifieatioiu ioâttah dues dans les affiiires extérieures oat déjà trompé les prévisions du cabinet , des circonstances nonvdles ne poovent elles pas déjouer encore ks cakols delà prudence et de la politique? Les ministres da roi manqueraient à leur devoir s'ils ne prérojaient pas ces complications, et s'ils se laissaientsarpreadre par les événements. La Russie avait le droit d'eiiger par la foroe l'exécution de ses traités avec la Porte. Toutes les autres puissances devaient également t^ nir leurs engagements, et atteindre le bat do traité du 6 juillet La France ne pouvait contempler avec indifUèrence les malheurs prolongés des Grecs: des mesures devaient être prises pour soulager tant de misères. L'Europe est attentiveà nos délibérations: c'est à vous de lui offirir, à travers quelques dissentimcntssurdesmesuresd'administration intérieure, le spectacle Imposant de l'union des diambres aveck gouvernement du roi dans tout ce qui intéresse la patrie. Les opinions se taisent dès que le sentimoit national se fait entendre. C'est ce noble sentiment qui doit élever la question actuelle au-dessus des chances d'une dischssion ordinaire : c'est à lui qne nous nous adressons atyourd'hui; c'est lui qui nous répondra , comme c'est lui qui vous parle ici an nom du roi et de la France. — Pourquoi donc , répliqoait M. Bignon, la France ne devrait-elle pas rester étrangère aux complications qu'ont fait naitre les affaires de Turquie? Quelles considérations si décisives pour elle peuvent contraindre son cabinet à se jeter au milieu de débats embarrassés , dont il pourrait au contraire lui être utile de demeurer spectateur tranquille et indépendant ? Le problème est extrêmement sérieux , et je m'étonne que le ministère ait pu le résoudre d'une manière aussi absolue. Pour le moment la seule complication dans laqaeQe
nous devons prendre part, c'est dans la question de la Grèce; mais les dépenses en ont été prévues, et n'entraînent pas la nécessité d*un emprunt. Je demande rajournement de l'examen de ce projet jusqu'à la discussion du budget. — IXous faisons à la • chambre une proposition que nous croyons utile, indispensable , répondait M. Hyde de Neuville. Nous avons Tespoir que la paix du monde renaîtra ; si elle est troublée un instant , nous la verrons bientôt rétablie : mais, tout en nous.livrant au plus heureux espoir, nous avons dû veiller à ce que la France puisse conserver l'attitude qui lui convient. Nous avons fait notre devoir; vous nous aiderez à le remplir.— Qui sait, répliquait M. Ternaux,si cetemprunt n'est pas destiné à fermer les plaies saignantes du parti vaincu aux dernières élections, mais qui veille, prêt à se relever menaçant , quand vous aurez voté le budget? Je déclare donc qu'aussi longtemps que la charte restera violée comme elle l'a été, que ceux à qui elle est confiée en dépôt ne répareront pas les mutilations qui la défigurent , je n'accorderai mon vote à aucun impôt. > On ne s'explique pas cette sortie d'un esprit en général si modéré. M. Ternaux vieillissait ; il éuit aigri par la resUuration , qui cependant avait agrandi et consolidé sa fortune. « Je vote le crédit de 80 millions, disait M. Lallitte, parce que l'état de l'Europe doit éveiller la sollicitude de toutes les puissances ; si la France n'a rien à craindre matériellement des événements qui se passent à des centaines de lieues de ses frontières , elle ne doit pas laisser partager les empires sans son assentiment, parce que, même en restant neutre, sa neutralité doit être armée; enfin je le vote pour seconder le premier effort qui semble fait pour relever la dignité de la France , et , qu'en discutant le budgety il nous restera d'autres moyens de sévérité enyers le ministère.— Et moi aussi , ajoutait M. Viennet, je vote ce crédit, parce que l'indifiérence serait indigne de nous; et la France, accoutumée à faire la loi chez les autres, ne peut rester étrangère à une lotte oii l'avenir de l'Europe est compromis.— Comment , a'écriait M. Benjamin Constant, après douze ans de paix , et un milliard d'impôts , on a besoin, seulement pour rétablir notre état de paix , de sacrifices nouveaux ? Il y a donc déficit dans les services? Comment ce déficit existe-t-il? La France vent connaître ses affaires et savoir à qui elle obéit; elle veut savoir si ses destinées sont arrachées aux anciens ministres qui lui ont fait tant de mal; si on a dessein de réparer les désastres dont ils ont été la cause , ou si on leur garde simplement des places qa'fls reprendront au jour opportun? Tant que le
ministère laissera des doutes, je m'abstiendrai de voter des fonds. » Dans le résumé de la discussion , M. Sébastiani demandait si la marche du ministère devait inspirer assez de confiance pour déterminer le vote de la chambre. « Aucune obscurité , disait-il, ne voilera ma pensée ; je vois le ministère sincèrement ami de nos institutions , mais ami timide et incertain, qui espère du temps « et ne s'aperçoit pas que le temps est contre lui. Je sais que les obstacles qu'il rencontre sont nombreux et puissants, qu'il a besoin , pour les surmonter , d'une fermeté inébranlable : jusqu'ici il n'en a pas montré. Ne nous hâtons pas cependant de le condamner; il sait à quel prix il peut obtenir l'appui du parti constitutionnel ; Il sait à quel prix il peut éviter son opposition. Nous voulons la charte ; nous la voulons franchement exécutée, et cette exécution ne saurait nous être garantie si elle reste confiée à ses ennemis. Nous voulons l'honneur de la France, nous voulons le conserver inviolable pour nous et nos descendants : ainsi ne refusons pas à ce ministère les fonds qu'il réclame au nom de la gloire et de la diguité nationales. >
Ai-je besoin de faire remarquer le ton modéré et grave avec lequel le général Sébastiani fit son rapport à la chambre des députés ? L'honorable général s'était alors fortement rapproché du pouvoir. Il espérait, et peut-être le gouvernement songeait-il à lui donner une des grandes ambassades , celle de Constantinople , par exemple. Ce fut une des fautes constantes de la restauration , je ne saurais trop le répéter , de ne pas assez tendre la main aux hommes qui venaient à elle. La majorité d'adoption fut immense , et Ton put considérer ce vote d'honneur national comme unanime.
A la chambre des pairs, aucun orateur n'était inscrit contre le projet; mais il s'engagea une lutte financière entre M. Roy et M. de Villèle. Le ministère était fatigué des trames secrètes du parti villèliste, et M. Roy se décida à révéler la situation du trésor. Des documents soumis aux chambres, il résultait que la dette flotunte s'était démesurément accrue; le trésor était à découvert d'une somme très-considérable. A ces attaques, M. de Villèle se, hâta de répondre : ■ C'était mal à propos qu'on avait qualifié la dette flottante déficit, puisque les bons royaux y avaient été affectés par une loi , et que ces bons valaient des rentes. — On l'appellera comme on voudra , répondait avec aigreur M. Roy , découvert, avances, excédant de dépensée ou déficit; ce qui est certain , c'est qu'une somme manque au trésor, qu'elle a été dépensée au delà des produits, et qu'il faut pourvoir aux besoins auxquels elle de-
mSTOlRE
Tait subvenir. • La lutté s'engageait dès lors haute et franche entre ces deux systèmes.
Toute l'attention de TAngleterre depuis l'avènement du duc de Wellington se portait moins sur rémancipation de la Grèce que sur les hostilités entre la Russie et la Porte. Le duc de Wellington avait bien promis d'exécuter en toutes ses parties le traité du 6 juillet ; mais S. S. était alors fortement préoccupée des premiers mouvements de l'armée russe dans les Balkans. Cependant il fallait arriver à l'exécution du traité du 6 juillet. Ibrahim occupait la Morée, et toute la question était de savoir quelle troupe serait envoyée pour faire cesser des hostilités mortelles pour les Hellènes. L'Angleterre s'était offerte; mais elle avait un intérêt à l'occupation qu'elle pouvait indéfiniment prolonger par le voisinage de la république des Sept-Iles. Elle fut refusée. La Russie , qui était reconnaissante envers la France de son attitude bienveillante dans la guerre d'Orient , la soutint dans ses démarches diplomatiques. Les troupes françaises furent chargées de l'exécution du traité. La France était ici admise comme étant la plus désintéressée. Aussitôt l'Angleterre se hâta de dépécher des ordres à l'amiral Codrington , afin d'obtenir du pacha d'Egypte une convention pour évacuer la Morée, l'intention de la Grande-Bretagne étant d'éviter à tout prix Toccupation des Français. On avait su cette intention ; le cabinet Martignac se hâta de préparer , avec une merveilleuse célérité, les armements nécessaires. Je dois rendre cette justice à MM. de Neuville et de Caux , qu'ils dépassèrent toute espérance : Farmée et l'escadre furent préparées comme par euchantement. On tenait à prendre position , afin d'assurer l'efficacité des négociations diplomatiques engagées à l'oecasion de la Porte Ottomane. 11 s'agissait de choisir le commandant en chef de l'expédition , et ce choix n'était pas sans difficultés. On répétait toujours le nom des duc de Raguse et Bourmont ; il fallait arriver à un choix national qui parlât à l'esprit du soldat. M. de Caux proposa au dauphin le lieutenant-général Maison. C'était un homme de la vieille armée, qui avait la réputation d'une grande sollicitude pour le soldat. Le parti royaliste avait des griefs contre lui ; le ministère Richelieu l'avait destitué de son gouvernement de Paris, parce qu'il réunissait chez lui les pairs de l'opposition ; on l'accusait également de n'avoir pas été tout à fait étranger au mouvement militaire du 19 août 1820 , et en tous les cas d'avoir montré une indulgence presque partiale dans le jugement de la chambre des pairs. La persévérance de M. de Caux et du conseil tout
entier put vaincre enfin toutes les diflScoltést « B'y a-t-il pas d'autre général? » disait le roi. M. de Caux répondait que le général Maison était Tbome du soldat , et que c'était un moyen d'avoir l'amiée. La nomination fut enfin emportée , et le général prit le coDunandement du corps expéditionnaire de la Morée , avec la promesse intime de la dignité de maréchal au retour. La prochimation que le général Maison adressa aux troupes fut encore l'objet de grandes remontrances diplomatiques, car elle disait : « Vous êtes appelés à mettre un terme à l'oppression d'un peuple célèbre. Pour la première fois depuis le treizième siècle, nos drapeaux, aajoord'hui libérateurs, vont apparaître aux rives de la Grèce. Soldats ! la dignité de la couronne , llumiieor de la patrie , attendent un nouvel éclat de vos trioah phes : dans quehiue situation que les évéoements vous placent, vous n'oublierez pas que de si cben intérêts vous sont confiés. > C'était ici une goerrey une occupation que le général Maison annonçait ; il allait au delà du but. Le 17 août l'expêditioii mit k la voile ; elle arriva en vue de Navarin le 29 du méaie mois. Là étaient réunies les trois escadres française, angUiise et russe. Le général Maison apprit par M. de Rigny la convention qui avait été condne à Alexandrie le 6 août entre le pacha d'Egypte et l'amiral Codrington, d'après laquelle Méhémet Ali devait rappeler ses troupes de la Morée , sauf i 200 homiBes qui seraient répartis dans cinq places fortes. Cette notification n'étant pas faite officiellement, le gé* néral Maison n'en tint compte, et vint débarquera Coron. Le but du ministère français fut rempli; le débarquement avait eu lieu. Après bien des pourparlers entre le général Maison , les amiraux et Ibraha Pacha, qui montra dans ces négociations une grande connaissance des afikires européennes, une convention fut conclue le 7 septembre, par laquelle Ibrahim s'engageait à commencer l'embarquement de ses troupes le 9. Cet embarquement s'opérerait à Navarin ; on n'y pourrait comprendre ancan prisonnier grec; il serait continué sans interrapUon, autant que l'eut de la mer le permettrait. Cette convention reçut son exécution entière, et l'Angleterre y poussait vivement, afin de demander k rappel des troupes françaises. La Morée, une fois évacuée par les Égyptiens , devait être aussi délivrée des Turcs. On entra en pourparlers avec les commandants des divers forteresses. « La Porte , répondirent-ils , n'est pas en guerre avec les Françab , ni avec les Anglais; nous ne commettrons ancan aete d'hostilité , mais nous ne rendrons pas les places. * On eut recours à la force, et, quelques jour» après,
il ne mtait pas an seul Turc dans le Péloponèse ; l'amiral de Rigny les araît toas fait embarquer et conduire à Sonyroe. Vers la fin du mois de décembre, une fois révacuation opérée , l'Angleterre notifia à la France que le but àe$ conventions étant accompli, le cabinet n'avait plus de préte&te pour tenir garnison en Morée; que dès lors elle verrait avec plaisir le retour de Tarmée française. Il fut répondu que réut de la Grèce ne permettait pas ce re tour absolu des troupes françaises; qu'on se bornerait à rappeler une brigade, et que l'antre resterait au service de la Grèce jusqu'à l'organisation de l'armée nationale. La brigade du général Hîgonet fut ramenée en France; l'autre resta en expectative. Le bâton de maréchal de France fut donné avec une grâce parfaite au général Maison par Charles X, qui croyait l'avoir tout-à-fait rattaché à sa personne. Tel était un peu le caractère du roi; il pardonnait beaucoup aux militaires de l'empire; il aimait à s'assurer de leur épée.
Pendant ce temps l'armée russe s'avançait; elle avait déjà franchi le Pruth sons les ordres du feldmaréchal Wittgenstein. Le czar se rendit à l'armée; mais quel fut son étonnement lorsqu'il vit qu'aucun des préparatifs que lui annonçaient ses généraux n'était accompli! C'est un des fléaux de la Russie que son administration militaire. Un rapport secret , adressé à M. de La Ferronnays, annonçait que l'empereur n'avait trouvé ni équipages de ponts ni artillerie ; les nombreux régiments n'étaient que sur le papier; ce rapport indiquait une circonstance assez corieuse : les bois pour les ponts n'étaient pas même encore coupés, que l'on disait déjà dans les bulletins que ces ponts étaient jetés sur le Danube. L'empereur entra dans une violente colère, et là fut la première cause des malheurs de cette campagne. I^ diplomatie russe s'agitait beaucoup pour couvrir les mouvements pénibles de ses armées. Dès que la compagne eut été résolue, et que les Russes furent entrés à Bucbarest, M. Pozzo di Borgo se hâta de donner l'assurance , au nom de son gouvernement , qœ la guerre actuellement entreprise contre la Porte n'aurait pas pour objet la conquête, mais l'exècation et l'affermissement du traité d'Ackerman. Son influence fut immense pour donner de la popularité à la guerre contre la Porte. Il contribua, plus que personne , à faire considérer les hostUiiés des Rosses comme nn mouvement de la civilisation. Sous ce rapport , l'ambassadeur et le prince Paul de Wurtemberg rendirent un grand service d'opinion au cabinet de Saint-Pétersbonrg. La jeunesse de l'Europe courut prendre part à la guerre. Le fils de
T. II
M, de La Ferronnays servit dans les rangs de l'armée russe pour la campagne qui s'ouvrait. Cette campagne , comme on le sait, ne fut pas heureuse; les Moscovites furent abîmés; chaque bulletin jetait refih>i à l'ambassade. J'ai vu à cette époque avec quelle dextérité M. Pozzo di Borgo éludait les questions pressantes dans les salons, conune il détruisait les fâcheuses impressions produites par les mauvaises nouvelles. Il releva les espérances pour la Russie. M. de La Ferronnays recevait à c6té de chaque bulletin officiel des notes écrites et fort développées sur rénormité des pertes éprouvées par l'armée russe et sur les dépits de l'empereur contre ses généraux. Jamais les relations entre lui et M. Pozzo di Borgo ne furent plus rapprochées ; ils se communiquaient leurs nouvelles , leurs dépêches attendues avec une anxiété remarquable. M. Pozzo di Borgo tenait beaucoup à rassurer l'opinion publique sur les forces de son gouvernement. Il ne voulait pas que ce grand colosse de la Russie perdit cette force morale avec laquelle il avait dirigé la politique européenne. « Attendez, attendez la fin > , disait-il toijgours. Il fut très-frappé à cette époque de certains artides strat^iques qui furent publiés sur la campagne d'Orient par le général Lamarque dans le Courrier français.
SITUATIOIX nu HIlflSTBEB A LA COUR. — M. M
DAMAS GOUTBRUBUR du nue VE BORDBAUX. —
ORDOnilAIlCSS CONTRE LES JESUITES.
Hai et juio 1838.
Au milieu de ces complications d'aflfkire^, quelle était la position du ministère à la cour ? Au château, le cabinet n'avait pas d'appui. M. de La Ferronnays, qu'on avait pris comme nn moyen de parvenir jusqu'au roi, n'avait aucun crédit sur son esprit; Charles X ne l'aimait pas, et M. le dauphin le détestait plus profondément encore : quelquefois, en plein conseil , ils lui disaient des paroles très-dures et trèspiquantes. Deux ministres semblaient plus spécialement appeler la bienveillance de Charles X, quoiqu'ils ne fussent pas dans ses opinions: je veux parler de MM. Roy et Portails, qui d'abord avaient été reçus avec méfiance. M. Roy, par son ton décidé et ses manières invariables , était parvenu à se faire esUmer du roi; M"* la dauphine le considérait
comme un homme de fermeté. M. Por^li$ inspirait confiance : S. M. connaissait ses vertus privées et de famille; elle le savait homme de haut scrupule et de religion. On avait cherché à le travailler comme janséniste ; le roi pourtant aimait à dire : « Je suis certain que quand M. Portails m'assure quelque chose , c'est la vérité ; je le crois un homme d'excellent conseil, mais faible. » £n troisième ligne \cnait M. de Martignac, qui s'imaginait être trèshaut dans les royales affections. « Ce n'est qu'un bel organe • , disait le roi. Ensuite, dans une cour dévote, on accusait les légèretés de sa vie privée. L'espionnage du château allait partout scrutant , et les pieuses dénonciations ne manquaient pas. Le roi conservait rancune contre M. Uyde de IHeuville : il ne lui pardonnait pas l'opposition qu'il avait faite à ce qu'il appelait son système. Charles X avait une colère véritable contre M. de Yatimesnil qu'il ne pouvait supporter. « Il lui convient bien de faire le libéral! • disait-il; « demandez à Peyronnet ce qu'il a fait sous son ministère. » Selon Charles X, M. de Yatimesnil avait trahi sa confiance. M. de Cauic était l'homme du dauphin; il s'entendait parfaitement avec S. A. R. Il était rare qu'elle n'adoptât pas les propositions de son ministère. Restait M. de Saint- Cricq,que le roi avait pris également en dégoût , non-seulement parce qu'il était trop libéral dans le cabinet, mais encore parce qu'il avait des manières sans tenue et sans gravité. Quant à M. le dauphin, il n'était plus un appui pour le ministère, mais un embarras ; les opinions de S. A. R., travaillées dès ce moment par les généraux Bourmont et Bordesoult , tournaient contre les concessions du ministère. M. de Caux sentait bien que S. A. R. lui échappait. On vit enûn le peii de crédit ministériel dans une question de famille : le choix du gouverneur du duc de Bordeaux. M. de Rivière était mort : il n'avait ni servi ni attaqué le ministère, se réservant de le royaliser en y introduisant son ami M. de Polignac. Quel allait être sou successeur? Le cabinet se réunit , et l'on délibéra que M. de La Ferronnays ferait la première ouverture au roi sur ce point Quand M. de La Ferronnays en ouvrit la bouche à Charles X, celui-ci l'interrompit brusquement : « £st-ce que je ne serai pas maître même dans ma famille ? c'est trop fort. Je ne veux pas que mon cabinet m'influence le moins du monde sur le choix du gouverneur de mon petit-fils. » M. Portalis vint à l'appui de M. de La Ferronnays ; le roi lui fit à peu près la même réponse, mais plus doucement : « Nous verrons » , dit-il. Cependant le soir , à l'ordre , le roi l^nnonça qu'il avait choisi M. le baron de Damas,
choix malheureux pour la dynastie , et qoi perpétuait l'iniQueDce du parti dévot sur la conromie de France. Il parait que M. le baron de Damas avait été indiqué au lit de mort par M. de Rivière, ^ la camarilla du château avait salué ce nom comme mie victoire. Les ministres , instruits du choix de gouverneur, considéraient cet acte comme on refus de confiance , un certain abandon du ministère , et le soir même ils oflï'irent leur démission. Le roi leur dit : « Je ne comprends pas, messieurs, les motifs qui vous portent à cette démission ; sans doute, pov les actes du gouvernement , je ne dois avoir d'autre volonté que la vôtre, mais pour les affaires de ftmille, je dois être libre ; vous ne voudriez pas qoe j'abdiquasse ma qualité de tuteur. D'ailleurs , H. de Damas est tout-à-fait dans vos idées, et je crois pouvoir confier à son épée U garde de mon pecit-ûk > Malheureux prince , qui ne voyait pas qu'if s'êgissait d'un acte de royauté et noa de palemité, et que ce n'était pas en vain qu'on appdait Vcs r^elOBs de la couronne les fils de France! Quant aux opinions de M. de Damas , elles étaient loin d'être fiivorâbles à la nouvelle administration ; son salon devint le foyer de cette petite conspiration d'intérieur où se trama le cabinet du 8 août Au reste, à cette époque , Charles X dissimulait à peine avec ses intim» le peu de foi qu'il avait en son ministère : < £h bien! s'écria-t-il un jour dans une conversation partioolière avec M. de Chabrol , vous m'avez dooné là de braves gens, mais quels tristes hommes politiqaes, quelles têtes! Imaginez- vous qu'ils défont aiyovd'hui ce qu'ils ont (ait hier , qu'ils se laissent alkr au gré de je ne sais quelle opinion qui leur impoie le sacrifice une à une de toutes les prérogatiTes ^Ii couronne. • C'était ici la secrète pensée da roi : k ministère Martignac n'était pour lui qu'un essai, qu'un moyen d'user, par un malheureux exemple, une idée , une combinaison qui était importune.
Le conseU était plus heureux pour ses choix d'anbassades. En arrivant aux afl^ires étrangères, M. et La Ferronnays s'était confirmé dans f idée qu'il l« était impossible de conserver M. de Caramaa à Vienne. Les relations étaient alors trop compliquco pour garder en Autriche un ambassadeur qui n'était que la doublure de M. de Metternich et se dirigeait absolument d'après ses avis ; on le rappeit de Vienne , et on lui donna pour successeur le ém de Montmorency-Laval. Quant à l'ambassade de Russie , elle était vacante depuis l'entrée M. de Ii Ferronnays au ministère. Il était impossible d'en retarder la nomination au mUieu d'aussi graves ooeflits. Le duc de Mortemart, officier de loyauté et ée
DE LA RESTAURATIOIf .
mérite dans l'éut-ma^r de Napoléon, était appelé à aTOir une grande influence à Saint-Pétersbourg et à conquérir l'amitié de l'empereur Nicolas. 11 remplit arec zèle et capacité l'importante mission qu'on lui confiait M. le duc de Laral, esprit peu étendu, avait donné des gages d'un libéralisme éclairé dans ses ambassades successives d'Espagne et de Rome(i). Le ministère fut très-content de lui à Vienne, la correspondance changea immédiatement de face et de couleur. Les deux nouveaux ambassadeurs étaient en dehors de ce cercle d'intimité dans lequel on choisissait jusqu'alors les diplomates. M. Portalis obtint une victoire non moins complète : ce fut le choix de M. Henrion de Pensey pour la première présidence de la cour de cassation. M. Siméon s'était mis en opposition avec lui. M. Henrion, vieillard vénérable, monument de la jurisprudence et de la magistrature, obtint pour ses cheveux blancs cette belle couronne de justice. J'ai la preuve qu'on jeta déjà dans les discussions du conseil les noms de MM. Dupont de l'Eure et Gilbert des Yoysins ; le roi les repoussa, tant une première injustice porte à d'autres TQuant an ministère de la guerre, M. de Caux se montra fort large pour les souvenirs de l'empire et des cent-jours. Quand j'aurai à parler de toutes ces administrations en détail, j'aurai à dire des faits d'une hautecuriosilé historique.
Voilà pour les personnes; mais il restait une question qui touchait aux entrailles même du parti dévot : celle des jésuites , dénoncés et signalés par l'Université et par toutes les autorité locales. J'ai rappelé que M. Portalis, en arrivant au ministère, avait désigné une haute commission chargée de constater l'état des écoles ecclésiastiques secondaires établies en France, de le comparer aux difRh-entes dispositions de la législation en vigueur, de rechercher les moyens d'assurer relativement à ces écoles, l'exécution des lois du royaume; enfin d'indiquer pour arriver à ce dernier but des mesures complètes, efficaces et qui se coordonnassent avec notre législation politique et les maximes du droit public français* Cette commission avait préparé son rapport » et le ministère ne fut pas peu étonné lorsque la majorité (5 sur 9 ) déclara que si d'un côté, soit par des diseours de M. l'évéque d'Hermopolis , soit par la
(1) Il «Ttit été quetlion de M. de Chabrol-Crouiol pour Tambassade de Turin; mais M. Lalour-du-Pin faisant des coodilions trop dures. Il demandait le titre de duc, le cordon bleu ; le roi ne voulut pas y accéder , et ce fut an des griefs de U. de Chabrol contre le ministère larli- Snac.
correspondance des préfets, l'exisfencédê huit petits séminaires confiés à une congrégation religieuse non autorisée paraissait établie , de l'autre il était constant, par la déclaration des évéques, que la direction de ces établissements n'était confiée qu'à des individus choisis par eux, placés sous leur autorité et leur juridiction spirituelle, et même sous leur administration temporelle; que ces individus ne différaient en rien des autres ecclésiastiques, bien qu'ils suivissent pour leur régime intérieur la règle de Saint Ignace. La commission ajoutait qu'en vertu de Tordonnancedu 5 octobre 1814, la direction des écoles ecclésiastiques et la nomination des directeurs appartenaient aux évéques. D'après leur déclaration, les prêtres dont il s'agit n'étaient point une corporation, mais des individus choisis par eux, soumis à leur autorité et révocables à leur volonté. La majorité delà commission pensait que sous le r^ime de la charte qui ivait proclamé la liberté civile et religieuse , il n'était permis à personne de scruter le for intérieur de chacun pour rechercher les motifs de sa conduite religieuse, du moment que cette conduite ne se manifestait par aucun signe extérieur et contraire à l'ordre et aux lois ; qu'agir autrement ce serait se permettre une inquisition et une persécution réprouvées par notre pacte fondamental ; elle estimait donc que la direction des écoles secondaires ecclésiastiques, donnée par les archevêques de Bordeaux et d'Aix, par les évéques d'Amiens, de Vannes , de Clermont, de Saint-Claude, de Digne et de Poitiers, à des prêtres révocables à leur volonté et soumis à leur juridiction spirituelle et temporelle, n'était pas contraire aux lois du royaume. Ce résultat, produit surtout par l'influence de l'archevêque de Paris, étonna l'opinion publique. Où voulait-on arriver? Voulait-on proclamer les jésuites? La majorité de la chambre des députés, les journaux devenaient menaçants. On accusait M. Portalis d'avoir désigné cette commission pour amener ce résultat; il n'en était rien , car le remplacement de l'évéque de Beauvais dans la commission avait été amené par son élévation au ministère des afihires ecclésiastiques. Le centre gauche ne voulait plus prêter son appui , tandis que le parti religieux et le roi s'applaudissaient de l'avis delà commission. Pouvait-on désormais demander l'expulsion des jésuites, lorsqu'une commission impartiale déclarait qu'il n'y avait aucun moyen de les contraindre ? Le conseil était bien aise qu'on lui forçât un peu la main au prèsdn roi ; il voulait s'appuyer sur une grande résis tance pour appeler une grande concession. On ne sait pas assez dans le public tout icoqu'il fallut faire d'efforts, de travaux inouïs pour arriver aux ordon*
; de Juin. C'est umte une btoloire à écrire qoe edle des ordomumcei sur les jésaites ; c'est k plus grande conqaéle que fit le ministère de M. de Mtrttgmc sor les répugnances royales, et le plos haut ser- Tîce quMl rendit au pays. Je dois tous les détails de cette négociation.
Quand le rapport de la commission fat connu du conseil des ministres , il eut à prendre un parti. €e rapport contenait tout à la fois un fait constaté et deux opinions exprimées : celle de la majorité et de la minorité. Le fait constant était Texistence des Jésuites reconnus en possession de plusieurs collèges; les opinions différaient sur la question de savoir si Texistence des jésuites était légale. Ce dernier point ne pouvait faire doute en présence surtout d'une nugorltè telle qu'elle existait dans la chambre. On porta la question à une première réunion des ministres seuls hors de la présence du roi , et là il fut décidé unanimement qu'on adopterait l'avis de la minorité de la commission. M. Portails et l'évèque de Beauvais durent attaquer le roi chacun par des aliments difilrents. Indépendamment de ce que les ordonnances entraient dans leur» départements ministériels , Charles X les connaissait religieux , et il devait avoir confiance en leur parole.
M. Portails s'en ouvrit le premier au roi à la suite d'une de ces audiences de travail dans lesquelles Charles X s'épanchait avec plus de confiance qu'en présence de tout le conseil. M. Portails exposa à 8. M. la nécessité d'arrêter une résolution qui fit rentrer le gouvernement dans l'ordre légal. Les lois existantes sur les corporations n'étaient point exécutées ; on ne pouvait plus mettre en doute devant la chambre l'existence des jésuites ; les ministres ne pouvaient plus invoquer l'ordre l^;al en présence d'une violation si flagrante des lois; M. Portails, en se résumant , présenta le modèle des ordonnances pour l'exécution des lois du royaume. Le roi répondit que la question était en effet très-grave, qu'il ne pouvait prendre un parti sans consulter son conseil. « C'est mon avis, répliqua M. Portails, il faut qoe le roi éclaire sa conviction de toutes les manières. >
Les ordonnances furent discutées pendant quatre conseils consécutifs ; tous les ministres se trouvèrent d'un avis unanime ; on présenta des Mémoires, des contre-Mémoires ; le dauphin prit parti pour les ordonnances , et appuya les ministres. De son côté , Charies X avait consulté. 11 est certain qu'il s'en ouvrit à M. Frayssinoos. L'évèque d'Uermopolis déclara qu'il n'aurait pas fait les ordonnances, mafe qu'il sentait bien que si le roi ne les signait pas , c'était le renvoi deson ministère qu'il prononçait, et que cette
résointim aurait ainsi les eonséqaenees les fins gnn vas. Le confesseur dé S. M. fut également ooBsolié et les persoenes pieuses qui l'entouraient Enfin , après cinq conseils des ministres. Chartes X déd«a qu'il était prêt à signer. Cetta résolution subite snrprit un peu le cabinet, et H. de Martignae, avec n sentiment d'exquise délicatesse, dit « que le roi devait retarder cette signature vingt-quatre henrei encore, qu'il ne Csllait pas que ses ministres eoasoit l'air d'avoir capté son assentiment. » Le roi répondit : « Non, non, je vais signer de soile. • Le oonsed persistant, Charles X en parut touché. Quand Tèvéqne de Beauvais présenta les ordonnances à la signature , le roi lui dit : « Mon cher évêqoe , je ne dois pas vous dissimuler que c'est la chose qui ne coûta le plus dans la vie que cetta signatare; je ne meta ici en opposition avec mes plus fidèles serwitaurs, ceux que j'aime et que j'estinei »
La première ordonnance, contre-s^aée par M. Por^ talis , exposait que parmi les éCaMisGcnents eoimiift sous le nom d'écoles secondaires ecclèsîasiiqnes, i en existait huit qui s'étaient écartées da bot de kor institution, en recevant des élèves dont le pins grand nombre no se destinait pas à l'état eodésiastiqoe, qu'en outre ces huit établissementa étaient dirigés par des personnes appartenant à une congrégatioa rdigieuse non légalement Rétablie en France : ea conséquence ces huit établissements seraient, à partir du V octobre, soumis au r^ime de l'Université. A datar de la même époque, nul ne pourrait deme u rer chai^ , soit de la direction , soit de l'ense^nement dans une des maisons d'éducation dépendanta de ITniversité , ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'avait affirmé par écrit qu'il n'appartanait à aucune congrégation religieuse non l^lement établie en France.
C'était là l'œuvre entière , le travafl exclusif de M. Portails. Restait celui de l'évèque de Beauvais sur les petits séminaires ; que de luttes eut-il encore à soutenir, lui évêque , que le roi et son petit oomité considéraient comme relaps! Charies X consolta de nouveau son clergé et ses scrupules. « Eh bien ] M. l'évèque, dit-il, vous croyez donc que nous ne faisons pas mal ?— Oh! non, Sire! vous sauvez la rdigion d'une grande ruine. » L'ordonnance de M. Fentrier limitait le nombre des élèves des écoles secondaires ecclésiastiques , conformément à un tableau qui serait présenté au roi dans le délai de trois mois : dans tous les cas , les élèves ne pourraient excéder vingt mille. Le nombre des écoles, et la désignation des communes où elles pourraient être établies, seraient déterminés par le roi sur la demande des archerèqoes
et èféques et snr la proposition da ministre des affaires ecdésiastiqnes. Aucun externe ne pourrait être reçu dans lesdltes écoles après Tâge de quatorze ans : tons les élèves admis depuis deux ans dans lesdltes écoles seraient tenus de porter un hal^it ecclésiastique. Les élèves qui se présenteraient pour obtenir le grade de bachelier es lettres, ne pourraient, avant leur entrée dans les ordres sacrés, recevoir qn*un diplôme spécial , qui pourrait être échangé contre un diplôme ordinaire , après que ces élèves seraientengagés dans lesordres sacrés. Lessupérieurs ou directeurs de ces écoles devaient être nommés par ks archevêques ou évêques et agréés par le roi; avant le l*' octobre, tous les noms de ces chefs devaient être envoyés ad ministre des affiiires ecclésiastiques pour obtenir Tassentiment du roi. Les écoles secondaires ecclésiastiques dans lesquelles toutes ces dispositions ne seraient pas exécutées rentreraient sous le régime de TUniversité. Il était créé dans ces écoles huit mlUe^bourses de 150 fr. chacune , dont la répartition dans les diocèses serait r^lée par le roi , sur la proposition du ministre des afikires ecclésiastiques. Rien n'était plus complet, plus décisif. On prenait les jésuites par tous les côtés ; on faisait intervenir l'autorité civile dans le gouvernement épis* eopal qui avait dominé le précédent ministère. Le malheureux évêqne de'Beauvaiséult-il de force pour soutenir cette lutte?
, Ces ordonnances de juin, coup d'État contre le parti prêtre, furent accueillies avec tous les applaudissements de l'opinion; mais aussitôt commença une guerre violente de la Quotidienne et du parti congréganiste contre M. l'évêque de Beauvais. Un pouvoir longtemps maître des affaires ne tombe pas ainsi sans frémissement. M. Laurentie publia des articles d'une verve remarquable et qui durent agiter la conscience timorée du prélat Ce parti était frappé au cœur , il le sentait bien. Alors à toutes les oppositions vint se joindre la résistance épiscopale, dont un gouvernement fort et phflosophique peut se moquer , mais qui est bien quelque chose dans un pays catholique ; cette résistance fut puissante à la oour; elle s'organisa avec une admirable habileté : plusieurs archevêques et évêques annoncèrent hautement leur intention de s'opposer à Texécution des ordonnances nouvelles. Un Mémoire parut au nom des prélats français ; il fut publié à cent mille exemplaires, vendu 5 centimes l'un : il pouvait ainsi se répandre dans toutes les classes ; les ordonnances de juin y étalent représentées comme le triomphe d'une oonspiration révolutionnaire et la ruine de la religion catholique; les deux ministres signataires
étaient dénoncés à Hudlgnation du monde dirétien; M. Feutrier avait trahi les droits de l'éplscopat et préparé la ruine complète du sacerdoce : on y invor quait cette conscience et cette majesté royale que la camiralla de M. de Damas travaillait à l'intérieur. Cependant les ordonnances durent recevoir leur exécution. Les ministres s'y décidèrent. M. l'évêque de Beauvais adressa une circulaire à ses vénérables frères ; il leur demandait en vertu des ordonnances « tous les renseignements qu'ils étaient obligés de donner.» Presque tous éludèrent ou différèrent longtemps de répondre. M. l'archevêque de Toulouse surtout annonça formellement l'intention de s'opposer à l'exécution des ordonnances dans son diocèse. A la lettre que lui avait adressée le ministreprélat , M. de Toulouse répondit : « La devise de ma famille, qui lui a été donnée par Calixte II en 1120, est celle-^i : Etiamai amnes, ego non. C'est aussi celle de ma conscience. • Cette laconique réponse faisait un étrange contraste avec l'humilité que la religion commande; M. de Clermont-Tonnerre ne se borna pas à l'adresser au ministre , mais 11 la fit publier dans le Journal de Toulouse. Le ministre en fut profondément blessé, et demanda au roi^ comme gage d'adhésion au système de son cabinet, un témoignage de mécontentement contre l'archevêque de Toulouse. Le conseil exigea surtout que ce fût une de ces peines émanées du roi lui-même, et qu'on put moins attribuer aux ministres qu'à la royauté. Le roi répondit : « Je suis extrêmement blessé de la conduite de M. de Clermont-Tonnerre; je ne souffrirai pas qu'on manque à mes ministres : je vais faire signifier à M. le cardinal qu'il n'entre plus désormais an château. > Ainsi l'éplscopat se soulevait contre le pouvoir civil , c'était une résistance redoutable, pour un ministère sans appni en cour, et M. Clausel , évêqne de Chartres, put annoncer la fin inévitable d'une administration impie. Fallait-Il l'aff^ronter la tête haute? recourir à la violence, à ce système de persécution, qui sous l'empire avait entraîné Napoléon à des coups d'État, à des mesures impopulaires? le conseil se décida pour un terme moyen habile. M. Portails avait une trop grande habitude des négociations diplomatiques avec Rome pour ne pas savoir une chose : c'est qu'il est toujours possible de traiter avec le Saint- Sl^e lorsqu'on a recours à son autorité pour la reconnaître en matière épiscopale. La politique de Rome est d'atténuer autant que possible le pouvoir des évêques, d'aflfklblir leur juridiction ; et puis, un gouvernement qui recourt à elle reconnaît sa suprématie , et c'est à quoi elle prétend. M. Portails dési-
gna donc M. Lasagny, ancien auditeur de Rote, avec une mission confidentielle pour aHer prendre ravis du Saint-Père et détruire dans son esprit les préventions défavorables qu'il pourrait avoir au sujet des ordonnances. Cette mission , quoique contrariée par le nonce , fut couronnée du succès qu'on en attendait. Une dépêche de M. Lasagny indiqua la résistance qu'il avait trouvée à Rome parmi les prélats dévoués aux jésuites, et l'esprit de modération du Saint -Père; enfin le bref pontifical fut obtenu aussi large , aussi décisif qu'on pouvait l'espérer. S. S. répondait : « qu'elle ne voyait dans les ordonnances aucune violation des droits épiscopaux, et qu'elle ne voulait point imposer au gouvernement français les congrégations repoussées par sa législation. » Il écrivit en conséquence à M. de Lalil , dont 1^ Saint-Père savait Tinfluence sur l'esprit du roi, qu'il eût à notifier sa décision à tous les prélats du clergé français. «Je connais, disait S. S., tout le dévouement des évéques de France envers S. M. T. C. ainsi que leur amour pour la paix et les véritables intérêts de la religion : ils doivent donc se confier en la haute piété et sagesse du monarque pour l'exécution des ordonnances, et toujours marcher d'accord avec le trône. • Une fois cette lettre reçue, l'épiscopat rentra dans l'obéissance. Successivement les déclarations demandées furent adressées au ministre des affaires ecclésiastiques, et l'opposition, sans cesser d'une manière absolue, s'affaiblit. Le résultat obtenu fut surtout l'expulsion des jésuites; aucun de leurs collèges ne voulut se soumettre au régime général de l'Université; ils sortirent de France pour s'établir ensuite au-delà des Pyrénées et en Suisse ; ils emportèrent le regret de quelques familles, car leur système d'éducation plaisait à certains esprits. Peut-être un gouvernement large de liberté eût-il demandé protection pour les jésuites comme pour tout autre système d'éducation : le pouvoir n'était pas assez robuste pour cela , et l'opinion publique trop émue. En résultat , les ordonnances du mois de juin furent la rupture la plus complète entre le parti religieux et le ministère, n n'y eut plus moyen de rapprochement ; la guerre fut jurée, et avec un roi plein de scrupules, sous la domination épiscopale , était-il possible à un ministère de lutter longtemps ?
PROPOSITIOH8 liCISLATITBft. — LOU M FfllAlICBS.
Hai et jain 1898.
La satisfaction donnée à l'opinion publique par les ordonnances du 1 G juin facilita les rapports du ministère avec le centre gauche, la gauche et la défection , et une partie du centre droit. La France saluait cette tentative du ministère pour s'affranchir de la coterie occulte qui avait tourmenté la destinée du pays pendant la longue administration de M. de Villèle. On ne s'arrêta point dans cette voie d'améliorations : le ministère venait de concéder le principe que l'interprétation des lois appartenait aux chambres; innovation immense, qui plaçait le pouvoir législatif sur sa véritable base ; la meilleure harmonie régnait, lorsque l'extrême gaocbc fit trois tentatives pour inquiéter le ministère.
La première fut la pétition de Vabbè Martial Marcel de la Roche-Arnaud , qui dénonçait l'existence des sociétés de jésuites ; la seconde, une proposition faite par M. de Salverte pour le réublisscment de la garde nationale de Paris ; la troisième enfin , l'acte d'accusation déposé sur le bureau par M. Labbey de Pompières contre le ministère de W. de Villèle.
La pétition contre les jésuites était sans objet Les dernières ordonnances répondaient snr ce point aux griefs de l'opinion publique; mais il ne fallait pas laisser refroidir une question qui remuait toutes les fibres populaires : on voulait parler aux passions de la multitude. D'un autre côté, les royalistes s'en saisirent pour réclamer la liberté de l'enseignement, et défendre la corporation proscrite. « Lorsque tant de cris accusateurs se font entendre ^ s'écriait M. de Gonny , les droits de la défense sont sacrés. Le pouvoir, d'accord avec le côté gauche, vient de loi livrer la victoire, victoire déplorable; j'en ai le cœur navré. Oui , l'exclusion de vénérables ecclésiastiques est une mesure d'intolérance , et une des plus grandes violations de la charte. — A qui donc le pouvoir a-t-il donné la victoire? répondait M. Hyde de Neuville avec vivacité ; non , le pouvoir n'a entendu la donner à aucun de vous , il l'a donnée à la raison et à la justice ; malheur à ceux qui ne marcheraient pas avec elles! £n frappant les jésuites, les ministres du roi ont accompli leur devoir; ils sont entrés dans l'ordre légal , et ils ont voulu que toutes les classes de citoyens y fussent soumis. > Le ministère rompait ainsi en face avec la contre-opposition La Bourdonnaye. Ceci facilitait les raf^ro-
ehements que tentaient depnislongtempsMM. Rarex, de Gbantelauze et de Lespine. Entre toutes les fractions royalistes de l'assemblée , le c6té droit abanlonnait absolument le ministère; que Tancien parti TiUèliste sacrifiât ses anciennes préventions , admit M. de La Bourdonnaye , et l'alliance était scellée. M. de La Bourdonnaye donna des gages , fit même des avances au centre lors de la discussion sur le rétablissement de la garde nationale.
La propisition de M. EusèbedeSalverte soulevait une bdute question de prérogative royale. Appartenait-il à l'initiative de la chambre d'adresser une pareille demande? En développant sa proposition, M. de Salverte rappelait les services rendus par la garde nationale parisienne, et son enthousiasme pour le roi , le jour même de sa suppression. « D'ailleurs, disait l'honorable membre, l'existence de la garde nationale intéresse le maintien de la paix publique , et lors des derniers troubles , les rues de Paris n'auraient point été arrosées du sang français , si la garde nationale eût existé. — Ce n'est pas seulement, répondait M. de La Bourdonnaye, du licenciement de la garde nationale, ni ne son rétablissement qu'il s'agit ici ; c'est du podvoir du chef suprême de l'État sur la force publique, question immense qui touche à l'existence du gouvernement représentatif. Vous voulez donc vous constituer juges des fautes contre la discipline militaire , juges de la nature et de la durée des peines à appliquer ? mais n'annulezvous pas la plus importante prérogative de la couronne, le commandement de l'armée ?Oter à l'autorité sa force morale , ou seulement 1 afTaiblir par une critique ou un blâme , c'est désarmer la puissance royale , c'est constituer l'anarchie sur les ruines du gouvernement représentatif. — Sans entrer dans le fond de la discussion , répliquait M. Agier , je croisqu'il ne convient pas de réclamer de nouveaux bienfaits du roi , dans un moment où tous les cœurs s'ouvrent à la reconnaissance. Il ne convient pas non plus à la dignité de la chambre de traiter une question qui deviendra incessamment un des points les plusgravesde l'accusation contre l'ancien ministère.» Cette conclusion jeta une profonde agitation au sein de la chambre ; la clôture fut réclamée à grands cris , et prononcée à une immense majorité. Alors parut M. Labbey de Pompières avec ses motifs d'accusation. « J'accuse , disait- il , les anciens ministres de trahison envers le roi , qu'ils ont isolé du peuple; je les accuse de trahison envers le peuple qu*ils ont privé de la confiance du roi. Ils ont attenté à la constitution du pays et aux droits particuliers des citoyens. Je les accuse enfin de concussion , pour avoir
perçu des taxes non volées , et dissipé les deniers de l'État.» Cette accusation était vague, sans griefs bien positifs. Il est diflicile et presque impossible de rechercher dans un ensemble d'actes administratifs un grief d'accusation légale. M. Labbey de Pompières, en développant sa proposition , s'attacha à préciser la question de la responsabilité ministérielle. Bien qu'il n'existât pas de loi sur cette matière , on ne devait pas en conclure que les miiUstre n'étaient pas accusables. « Courbés sous le faix de la haine publique , disait-il en terminant , ils ont reporté sur des têtes augustes des mesures qui, sans doute, furent loin de leurs cœurs. Que d'actes coupables se sont accumulés sur leurs têtes! une censure établie sans motifs, et confiée à des hommes repoussés de l'opinion publique , destinée à préparer dans l'ombre des élections frauduleuses et corrompues; des listes électorales formées dans le silence , et déguisées sous un nom qui , loin d'assurer un droit , prescrivaient un devoir redouté : des circulaires imposant le mensonge au vote électoral et menaçant de destitution l'homme en place. La chambre des pairs envahie par la congr^tion ; cette institution , une des colonnes principales de l'État , faussée dans son essence et sacrifiée au salut de ceux qui ont trahi leurs devoirs. Il est suffisamment prouvé que les ex-ministres ont immolé à leur désir de rester en place la popularité du trèue , nos institutions politiques et nos libertés fondamentales. • Le parti villèliste , qui aperçut le vide et le vague de la proposition de M. Labbey de Pompières, eut l'air d'y applaudir. « J'appuie cette proposition , s'écriait M. de Moutbel ; il faut que la vérité soit enfin connue ! Je l'appuie dans l'intérêt des ministres accusés; c'est un acte de justice qu'on leur doit. • La proposition était un grand embarras pour le nouveau ministère. Devait-il soutenir ou repousser l'accusation ? Il n'avait point à se louer du parti de M. de Yillèle, qui embarrassait sa marche parlementaire autant qu'il était en lui ; mais le cabinet avait promis au roi qu'il n'y aurait pas d'accusation , et , dans tous les cas , cette accusation blessait le centre droit, que le ministère avait intérêt à ménager. M. de Martignac, avec son esprit flexible, s'attacha donc à une question préjudicielle. « Sans toucher au fond de la difficulté, disait-il , je dois en attaquer la forme; dire que les anciens ministres ont isolé le roi de son peuple , et privé le peuple de la confiance de son roi , ce sont deux assertions affirmatives, deux faits indiqués comme accomplis , et contre lesquels je dois protester de toutes mes forces.— Je n'ai entendu exprimer qu'une tentative , répondait M. Labbey de Pompières , et
non un fait consommé : Je présente une nouvelle rédaction qui Tindique suffisamment. -— La proposition doit être retirée , répliquait M. de Martignac, sauf à la reproduire plus tard dans d'autres termes. — Elle doit être renvoyée dans les bureaux , s'écriait M. de La Bourdonnaye. — Point du tout , ajoutait H. de Montbel , les termes sont trop incon- Yenants;je ne crois pas que nous puissions délibérer sur une pareille proposition. — Il était bien plus simple, répliquait M. Labbey de Pompières, de faire ces observations lorsqu'on a lu la proposition dans les bureaux ! > Sa voix fut ici couverte par une foule d'interpellations parties du c6té droit de la chambre. Au milieu de cette confusion , la chambre adopta le renvoi immédiat dans les bureaux. Après un quart d'heure d'attente , M. Labbey de Pompières repro> duisit sa proposition en ces termes : « Je demande qne la chambre accuse les membres du dernier ministère des crimes de concussion et de trahison. — Ainsi rédigée ^reprenait encore M. de Montbel , je l'appuie par les mêmes motifs que j'ai déjà fait valoir. > Le parti viUèliste savait bien qu'il n'y avait pas de griefs suffisants et précis pour une accusation , et que sa vieille idole sortirait ainsi victorieuse et plus forte de l'épreuve. Néanmoins la chambre nomma une commission spéciale chargée d'examiner cette proposition ; elle se composait de MM. Mauguin , Benjamin Constant, Girod de l'Ain, de Montbel, Agier, Delalot , Butertre , Raudot et de Lamezan. Elle était ainsi en majorité pour l'accusation. Le rapport fut fait par M. Girod de l'Ain , qui proposait au nom de la commission de déclarer qu'il y avait lieu à instcuire sur l'accusation de trahison proposée contre les membres du dernier ministère. > La discussion fut remise après l'adoption du budget Comme le ministère l'avait bien prévu , une fois la loi de finances votée , les députés ne furent plus en nombre, et la clôture de la session mit fin à cette résolution de la chambre. Tout le parti villèliste déserta dès l^rs d'une manière haute et sans déguisement l'administration Martignac.
En définitive, le ministère était resté maître du terrain ; il était parvenu à faire repousser des propositions qui devaient trouver sympathie dans les diambres ; il n'y avait plus maintenant à examiner que les questions financières et le budget. Quatre projets de loi relatifs au règlement définitif des comptes de 1826 et aux crédits supplémentaires de 1827 avaient été portés à la chambre des députés par le ministre des finances ; un surplus de produit de 6 millions 164,443 francs restait sur 1826; M. Roy proposait de le reporter au budget de 1827
pour en augmenter les ressources. Il faisait observer que ce budget de 1827 devrait acquitter àla décharge des budgets antérieurs une dette de 7 millions , qoi représentait des arrérages échus avant le l«*^ janvier 1827, sur les inscriptions de l'indemnité des émi* grés. Tels étaient les résultats par grande masse de ces comptes. La commission spéciale qui avait été nommée pour leur examen proposait l'adoption par l'organe de M. Augustin Périer, remarquant toutefois Texagération de quelques dépenses. Une vive opposition se manifesta au sein de la Chambre : MIL de Laborde , Charles Pupin , Labbey de Pompières s'élevèrent contre les prodigalités que plusieurs chapitres leur paraissaient offirir. Les comptes du ministère de la guerre furent attaqués par le général Gérard , et les capitulations suisses surtout provoquèrent les réclamations ardentes du général. Un colonel suisse, disait- il, a un traitement de i 5,ooo (r.^ et un colonel français de 6,000 ; cette diqkroportîoa se reproduit dans tous les grades. Chez une naiioa aussi guerrière que la nôtre, l'orgueil national n'est-il pas offensé de voir nos trésors employés à solder des étrangers qui , d'après les capitulations , peuvent être rappelés à chaque instant par leur canton , quelle que soit la situation de la France vis-àvis des peuples de l'Europe ? — Ces chaires , répondait avec loyauté le ministre de la guerre , ont été stipulées , librement consenties et votées par les chambres pendant douze sessions. En France on n'examine pas si les engagements contractés sont onéreux ; on les remplit Cette capitulation fut laite, vous ne l'ignorez pas, dans ces temps malhenrenx où le pays était accablé d'un énorme fardeau ; il a satisfait aux stipulations les plus rigoureuses. La loyauté française saura remplir celle dont il s'agit comme elle a remf^i toutes les autres. > Je dois dire que des négociations étaient alors engagées avec la Suisse pour modifier ces capitulations onéreuses ; jusque-là le gouvernement français croyait dans ses devoirs de tenir à des stipulations librement consenties.
Venait ensuite le budget de 1829; il avait une forme nouvelle, et M. Roy lui avait fait subir d'otiles améliorations. La partie des dépenses et celle des recettes formaient des projets séparés : l'évaluation des dépenses était portée distinctement par branches spéciales de services ; chaque branche figurait sous le titre de sections particulières. Le ministre des finances établissait l'augmentation progressive du déficit des caisses jusqu'en 1828 ; Il les évaluait, après le complet acquittement des charges de 1828^ à 200 millions 369^474 francs. C'était dan»
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oe( état qu'an alTi?ait aa bodgèt de 1829 ; les re* eettes pour 1829 présentaieDt un défleit de 16 mil lions 846,286 francs sur les dépenses. Ce résultat avertissait que les revenus annuels de Tannée étaient devenus inférieurs à ses dépenses ordinaires. « Le déficit de 200 millions, disait en terminant M. Roy, que nous avons supposé devoir exister après l'acquittement des charges de 1828 , pourra être atténué par des recettes plus élevées que celles qui ont été prévues ; près de la moitié de cette somme devra d'ailleurs se compenser un jour avec la rentrée des avances faites à l'Espagne, lesquelles s'élèvent déjà i 89 millions 600,000 francs. Nous n'avons pas pensé que nous dussions vous proposer de couvrir ce déficit par une création de rentes , à une époque où les 30 minions accordés aux émigrés n'ont encore été mis dans la circulation que pour 10 millions 500,000 fr. et alors que le principe de l'institution de la caisse d'amortissement éprouve encore quelque altération. Nous tioos bornerons donc à vous demander l'autorisation d'émettre des bons royaux applicables aux besoins du trésor pendant l'année 1828 , sans qu'ils puissent exister dans la circulation dans une proportion plus forte que de 150 miUions. > Ici H. Roy, se laissant un peu entraîner par le désir d'attaquer son prédécesseur dans l'administration des finances , remua tous les vieux comptes de caisse pour constituer péniblement un déficit en masse ; c^était ne point se souvenir que ce vide avait toujours existé, et que M. Roy lui-même , ministre en 1820, ne s'en était pas alarmé. La commission des dépenses, dont M. Gauthier soumit le rapport à la chambre , se bornait à indiquer , en entrant dans la voie des économies, celles qui paraissaient compatibles avec les exigences des besoins publics et a marche régulière de l'administration. Sur le budget de 1829 , on pouvait opérer environ 1 millions de réduction , mais ils se trouveraient en partie atténués par des augmentations indispensables sur différents services , évaluées à 5 millions 500,000 francs; la diminution effective ne serait donc que d'un million 500,000 francs. «Votre commission, joutait M. Gauthier, avait endiraieé avec ardeur l'espérance d'opérer des économies considérables dont le résultat put être au moins de rétablir l'équilibre entre les recettes et les dépenses courantes. Cependant ce sentiment n'a pas pu lui dissimuler, d'une part, que le cercle dans lequel peuvent s'opérer ces économies est bien moins étendu qu'il ne le parait au premier aspect ; et de l'antre , que des réductions exagérées auraient pour résultat Inévitable d'entraver la marche du service pid>lie, de blesser la Jutice , de compromettre la sftreté du
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pays en atténuant son revenu ; elfst directement opposé à celui dans lequel ces économies auraient été conçues. La 'commission cependant doit émettre un vœu : elle pense qu'un des devoirs des ministres du roi serait de r^ler un cadre fixé d'employés de toutes les administrations , d'où seraient éloignées toutes les places inutiles ; des appointements seraient attachés à chaque fonction et demeureraient inva* riables. Par ces moyens, les ministres échapperaient à la perturbation annuelle que l'époque de la session apporte dans les bureaux ; ils épargneraient à la chambre et à ses commissions une révision fastidieuse , et surtout le sentiment pénible qu'elles éprouvent en se voyant chaque année dans la nécessité d'inquiéter sur leur sort une foule d'hommes estimables et pour la plupart utiles. — « Mes calculs sont bien différents de ceux de la commission , disait M. Labbey de Pompières ; j'ai examiné tous les divers ministères, et je crois que de grandes réductions peuvent être opérées très-facilement. Je ne vote pas le budget s'il n'est diminué d'un dixième. — On peut supprimer un million d'employés , ajoutait M. Char* les Bnpin ; ils retourneront i des travaux productifs au pays , et le trésor se trouvera déchargé d'une foule de traitements et de frais accessoires qui l'obèrent. — Une économie de 65 millions peut être faite sur le tout , reprenait IL de Laborde. Il appartient au ministère d'opérer cette réforme, s'il conçoit le véritable intérêt de la France. Le Français a aujourd'hui cette passion de bien-être, c'est-à^ire cette jouissance que produit l'industrie. La tâche des nouveaux ministres est facile. Encourager le travail au lieu d'en distraire, gouverner le peuple dans ses habitudes , ne pas chercher à nous rendre meiUeurs pour nous rendre plus heureux , mais nous rendre plus heureux pour nous rendre meilleurs. »
J'ai besoin de dire que ces grandes attaques contre l'administration , qui sont curieuses par la position des mêmes hommes aujourd'hui, cachaient, surtout dans la chambre, le désir de voir réformer le personnel de l'administration , tout entier composé des partisans de M. de Vflièle. C'était une lèpre qui dévorait les bonnes Intentions du ministère, et l'empêchait d'exécuter ses desseins. Le conseil dÎÉtat était tel , que si le ministère avait voulu lui présenter un projet de loi à discuter , il n'aurait pas trouvé la majorité. La chambre sentait bien sa position; aossi s'attaqua-t-elle au conseil d'État tont entier.
« Le consea d'État , disait M. GaWan de La Rochefoucauld, n'a point de juridictiofi fixe ; son institution est illégale, aussi bien que 1 hrrégalanté de
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ses procédures; sesjagements manquent d'èqaité. Nos rois qui , selon les préambules , rendent leurs ordonnances en conseil d'État , en ont fait constamment si peu de cas , que depuis quatorze ans qu'il est séant et jugeant dans leur palais, ils n'y ont pas assisté une seule fois. — Les différentes accusations qui Tiennent d^tre faites, répondait M. CuTîer, commissaire du roi , sont de nature à provoquer les plus terribles châtiments. Le conseil d'État a-t-il jamais interverti le cours de la justice? a-t-il jamais prononcés ciemmen t contre les lois? — Comme tous les tribunaux, ajoutait M. de Martignac,le conseil d'État est sujet à Terreur, mais jamais il ne commet des erreurs volontaires ; s'il se trompe , c'est une conscience quis'abuse, ce n'est jamais une conscience qui se tait.— Ce ne sont point les actes du conseil d'État en eux-mêmes , répondait M. de Cormenin , mais ce sont les vices généraux de son institution, le vague indéfini de ses attributions , le défaut de publicité de ses audiences qui font chercher et saisir le c6té vulnérable. > Toute cette discussion pouvait ainsi se traduire : Si , d'ici à l'an prochain , vous ne réformez pas ce personnel , si vous le laissez tel qu'il est, nous refuserons d'allouer les fonds ; et cet avertisse ment ne pouvait pas être dédaigné, puisque c'était la majorité qui le donnait.
C'est à l'occasion du budget des recettes que se déclara la réconciliation oilicielle du parti Villèle et de M. de La Bourdonnaye.On se rappelle que M. Roy avait accusé an déficit de 200 millions. C/était une attaque directe contre la précédente administration. M. de La Bourdonnaye , rapporteur du budget des recettes, faisait observer que c'était h tort qu'on représentait le déficit signalé comme s'élevant h 200 millions. Ce prétendu déficit n'était qu'une dette flottante , un découvert de caisse depuis longtemps connu et facile à expliquer. Le déficit réel, résultat du dépouillement des comptes provisoires de 1827 , ne s*élevait , selon lui , qu'à 21 millions 500,000 fr. Dans les détails , la commission , préoccupée de la crainte qu'en évaluant trop faiblement les recettes , un ministère pût trouver dans les produits réels une ressource dont il serait tenté d'abuser , proposait le forcement de la plupart des évaluations ministérielles. M. de La Bourdonnaye n'apercevait en résultat aucun motif sérieux d'alarme sur l'eut des finances. « Ce n'est pas, disait-il, au moment où tontes les branches de la fortune publique se ravivent et nous ofn*entla perspective d'un accroissement de 40 millions sur les impôts indirects , qu'on peut concevoir aucune mquiétude pour notre avenir financier. • La lutte s'engagea donc entre la contre-opposition,
l'extrême droite et le parti Villèle réunis contre les différentes fractions des chambres qui soutenaieDt le système de M. Roy ; ce système triompha à une sajorité de 256 voix contre 202.
La session était close, elle avait produit de notables résultats ; elle avait été féconde , cette première année d'une administration accueillie avec méfimee; le pays était en pleine possession de lois importantes et d'améliorations remarquables : une législation de loyauté en matière d'élections , la permanence des listes électorales , l'abolition de la censure , do monopole et de la tendance en matière de presse périodique, l'interprétention des lois rendues aux trois branches de la puissance l^islative la spécialité admise dans les grandes divisions du bn^H. Ces concessions doivent faire époque dans nos annales par* lementaires.
Quelques projets d'un intérêt privé avaient été également présentés aux deux chambres; on entre autres , ayant pour objet de fixer définitivement par une loi la dotation de la chambre des pairs; ce vœu avait été souvent exprimé; il fallait rendre l'indépendance et la dignité de la pairie. M. Lepdletier-d'Aulnay fit , au nom d'une commission spéciale, le rapport de ce projet, et oondnait à son adoption , sauf quelques amendements dont il avait paru susceptible. Hais, comme cela arrive toujours, une fois le budget voté, la chambre ne fat plus en nombre; il était donc inutile d'entamer la discussion ; elle fut renvoyée à la session suivante.
La fraction de l'extrême droite , le parti prêtre et une nuance du centre droit le sentaient bien. Un ministère marchant dans des voies aussi lai^, aussi nationales , lui enlevait le pouvoir à tout jamais ; aussi les intrigues s'accroissaient-elles; tout ce qui entourait le roi accusait le ministère d'annuler une à une les prérogatives royales. 11 n'y avait qu'un moyen de sauver le tr6ne, c'était la fusion de tous les royalistes sous un ministère fort et puissant. En face des notables résultats obtenus, la (itmxette résumait ainsi les actes de la session , et la Gazette était le journal de prédilection au château. « Les ministres du roi remplacés par les ministres de l'opinion , c'est-à-dire de l'opinion que le journalisme avait pervertie , le discours de la coaronne, ouvrage du ministère, provoquant les lois arec lesquelles l'autorité royale devait être anéantie; l'adresse de la chambre qualifiant de déplorable on système que deux rois avaient maintenu pendant six ans; l'administration du roi accusée de frandeel d'arbitraire , et abandonnée par ceux dont le devoir était de la défendre; des abus de migortté ex-
DE iA RESTADRATION.
duant des députés royalistes; le choix du président de la chambre enle?é au roi par la combinaison du choix des candidats à la présidence; le ministère proposant de convertir en loi la domination du comité-directeur de la révolution, etl'anéantissementde l'influence de radministration du roi sur les élections; le principe monarchique de l'autorisation royale effacé de la loi de la presse; la royauté dépouillée du seul moyen qu'elle ait de se défendre contre le journalisme dans les moments de troubles; enfin la licence de la presse consacrée par la législation ; l'interprétation des lois enlevée à la royauté pour être attribuée aux chambres; la dotation royale de la pairie convertie en une rémunération nationale soumise à la saucUon législative; des ordonnances d'intolérance et de persécution contre la religion de l'État arrachées au roi par l'accusation des ministres de son choix; 80 millions d'extraordinaire imposés aux contribuables pour commencer par une expédition militaire, dans l'intérêt delà révolution, l'œuvre complémentaire de la spoliation du monarque, en pervertissant l'esprit de l'armée. Pour peu que le ministère persiste dans la même voie, il reste peu de chose à faire dans la prochaine session pcdir consommer le rétablissement de la république et l'érection des autels h la déesse de la Raison: si mieux n'aime la faction substituer tout de suite à la l^itimité Tusorpation, et la religion réformée à la religion de l'ÉUt. > C'éuit folie que cet article; folie encore plus grande d'y faire attention et de le poursuivre; le ministère fit cette faute, et la Gazette fut acquittée. Alors on put ainsi raisonner auprès de Charles X, esprit à préjugés : • Vous voyez. Sire, les tribunaux eux-mêmes se ravisent. Ils s'effraient des coneessions ; il est temps de s'arrêter ! •
MÉVOIRB BU CONSEIL MS MIIVISTRBS AU ROI. — CBANCBHBNT DANS LB PERSONNEL ADMINIS- TRATIF.
S«p1embro à novembre 1838.
On était arrivé à la fin de la session avec de grands r^ultats; mais le ministère était-il mieux afi'ermi, plus fort auprès du roi surtout, avec lequel il avait fallu lutter pendant toute une session ? Le conseil savait qu'on le travaiUaiten cour; il n'ignorait pas les fréquentes audiences qu'avaient secrètement ob-
tenues les divers chefs de la droite, les Mémoires que MM. Ravez, Ghantelauze avaient fait parvenir , les offres de majorité que M. Ravez avait répétées , les rapprochements de l'extrême droite avec les anciens chefs de file du parti Yillèle , les propositions adressées au ^oi pour lui assurer une majorité de chambre. Le salon de M. de Damas , aux Toileries , était devenu un foyer d'intrigues et d'agitations royalistes contre l'administration de M. de Martignac. On déclarait qu'il fallait en finir, et qu'on ne devait pas laisser abîmer la couronne.
Bans ces circonstances décisives, les ministres résolurent de présenter un Mémoire au roi sur la situation des affaires. Ce Mémoire avait pour but d'exposer tout à la fois ce qu'on avait fait durant la dernière session , et ce qui restait à faire particulièrement pour le personnel de l'administration. J'ai eu sous les yeux ce Mémoire, primitivement rédigé par M. Portalis, et revu pour sa dernière rédaction par M. de Martignac.
Les ministres exposaient l'état du pays lorsqu'ils avaient été appelés par le roi à sa direction : une chambre sans majorité fixe, les opinions à tort ou à raison irritées , la question des jésuites flagrante , l'administration déconsidérée. Tordre légal partout appelé. Sans appui précis dans la chambre, ils avaient demandé à tous confiance; quelle avait été la conduite de la droite ? elle s'était immédiatement séparée du ministère, elle ne l'avait secondé dans aucune mesure ; trouvait-on un appui dans les amis de M. de Yillèle ? aucunement; ils s'étaient aussi unis à l'opposition. £n cette situation difficile , il avait fallu chercher la majorité par les actes , et le roi avait dû voir que cette majorité n'était arrivée forte et compacte qu'après les ordonnances de juin contre les jésuites, ce qui montrait la tendance des opinions vers les deux centres droit et gauche. C'était dans ces deux centres que la majorité s'était montrée, et qu'il fallait l'y chercher encore ; le ministère était centre droit par nature, mais il pouvait appeler à lui le centre gauche, et cela par deux espèces d'ac* tes : i^" par un changement dans le personnel ; 2» par le retour à un système franchement constitutionnel. Le changement dans le personnel était urgent; le nunistère trouvait partout des obstacles pour son système ; il n'inspirait aucune confiance à ses agents ; on n'avait point foi en sa durée ; ensuite les fonction* naires, particulièrement les sous-préfets , n'avaient aucun crédit sur les administrés, parce qu'ils ne partageaient pas leurs sentiments politiques, d'où ces élections toutes hostiles au pouvoir. Enfin une concession de personnes éviterait de plus grande»
oonoessiont ôe dioses. Qaant aox lois ponr la session sairante, le miaistère proposait deui grandes mesures capables de donner one force à Tadministration, parce qu'elles la renouTelleraient; c'était un projet d'organisation municipale et département taie. Le ministère les séparait l'une de Fantre, croyant que pour la prochaine session la loi municipale suffirait, et que n'oAHrant aucunes difllcoltés, elle ne susciterait aucun embarras ministériel. Ce Mémoire finissait par ces phrases presqne prophétiques : « Sire , les ministres de Y. M. sont pénétrés de l'idée que ce qu'ils tous proposent est le seul moyen de retrouver de la force et de la dignité au pouvoir. Que ceux-là qui conseilleraient an roi une dissolution de la chambre seraient bien insensés! car les collèges électoraux renverraient une majorité plus puissante et plus compacte, dont le pre< mier acte serait de proclamer la souveraineté parlement aire. Alors il ne resterait phis à votre Majesté que cette double alternative , ou de baisser son front auguste devant la chambre, ou de recourir au pouvoir constituant h jamais aliéné par la charte , et qu'on n'invoquerait follement une fois que ponr plonger la France dans de nouvelles révolutions, au milieu desqndles disparaîtrait la couronne de saint Louis. >
Ce mémoire avait spécialement pour objet, comme je l'ai dit, de déterminer le roi à un diangement de personnel; M. de Martignac s'en était ouvert plusieurs fois à Charles X ; le prince répondait : « Si un fonctionnaire vous manque, je le destituerai; mais point de destitutions en masse, je n'en veux pas. » Le ministre avait arrêté un grand travail sur les préfectures et les sous-préfectures particulièrement Trente préfets étaient changés, et 150 souspréfets ; mais il n'osait en parler au roi avant d'avoir préparé son esprit ; un incident grave retarda ce projet
Le comte de La Ferronnays, épuisé de fatigues et d'ennui , peu habitué à ces grandes luttes de passions et de partis, se vit obligé, à la fin de la session , de demander un congé. On ne peut s'imaginer à quel genre de persécution le noble pair était en butte. Partout, dans sa famille, à la conr, on lui reprochait de s'allier à un système révolutionnaire ; on le considérait comme un renégat ; on ne lui pardonnait point, à lui gentilhomme et royaliste d'émigration, des concessions libérales. Le congé n'était qu'un provisoire, si le noble pair avait pu reprendre ensuite les affaires. La session étant finie, le conseil pouvait se passer de lui pendant cet intervalle ; mais li cet état de maladie se prolongeait , quel serait le
résultat de cet MeHmf Comme rien n'était < péré encore pour M. de La Ferronoays , oa ae omitenta de confier Vinierim à M. de RaynevaL Akn commencèrent quelques démarches pour obteair ptm de force et de stabilité dans le coaseiL M. de La Ferronnavs amrait salué le jour qni Taorait i des aflaires étrangères ; poste actif, pénible et i à de vastes difficultés : on voulait lai assnrer la BMisondn roi, direction moins potitiqne et plus paisible. On recommença à parler an roi de M. Pas^oior, une partie du conseil le portait ; tds étaient MM. Portails, de Martignac et La Ferronnays laMBême; l'autre partie , sous la direction de M. Hyde de NeovUle, portait M. de Chateaubriand. Le roi dit quelques perdes obligeantes pour M. Pasquier, mais le refusa , pacdes motils tiréa des préventipas qal existaient en Europe contre son dernier miaistère. Il prit encore pour prétexte qvTii ne vooiaie pas ée onnistre de sa maison : • Je suis content de Labeoillerie , dit- il; je sais ce qu'il m'en a coûté d*afOlr Doudeau ville , et Sostbène sartont : il wm suffit d'aa intendant »
Le dauphin se pronen^ également centre m minfl»tre de la maison, et particulièrement contre M. de La Ferronnays , qu'il ne pouvait soaflHr La peaaée secrète du roi était toujours de conserver les 9Afm étrangères pour M. de Polignac, que l'iatr^neda château commençait à porter au ministère. Bans ces circonstances délicates, le conseU sentit la aéeeisité d'arracher un peu le roi à ce cercle d'intr%aes et de courtisans qni le séparait des idées et des iotérèu de son cabinet. On avait d^à plusieurs fois remarqué le bon effot des voyages. Dans ces coorses royales» le monarque était plus immédiatement en rapport avec le peuple. Le ministre de Tniténear avatt une plus grande action sur lui; il devait être toujours h ses côtés, lui inculquer pour ainsi dire ses idées. On comptait particulièrement sur ce diarme de paroles de M. de Martignac , sur cette puissance de conversation et d'esprit qui enlaçait qnicow|ae l'écoutait On résolut donc un voyage en Alsace, dans ces provinces libérales où partout devait respirer l'amour de l'ordre et de la liberté. Charles I, accompagné de M. le dauphin et du ministre de Tifltérieur , fut reçu dans ces riches départements arec tous les transports du plus grand enthousiasme ; partout des populations entières sur une route parsesKe de fleurs, et ornée d'élégants arcs de triomphe : de jeunes filles, dans leur gracieux costume de fêles , venaient présenter an monarque des bosquets de lis et Charles X les accueillait avec cette grâce et cetie amabilité qu'il possédait à un si haut degré. En ar-
DE LA RESTAURATIOIX.
rivaiit à Strasbourg', il fat comi^iDeiité par le roi lie Wurtemberg, par le grand-duc régnant et les aargraTes de Bade ; le prince de Lowestein s'y trouvait au nom du roi de BaTîère. Il fallait Toir cette population, qu'on représentait hostile à la monarehie , avec quels transports elle reçat son roi ! Mulhausen avait étalé les riches produits de ses fabriques, et pU» d'une fois le vieux monarque s'attendrit à la vue de ce concours de peuple qui saluait son arrivée par de si vives acclamations. Charles X vii»ita les fabriques , les forts , les établissements militaires. Là vinrent au-devant de la royauté MM. Benjamin Constant, Casimir Périer et plusieurs chefs de l'opinion libérale; le roi laissa tout le monde enchanté de lui. Charies X aimait à raconter la manière franche et enthousiaste avec laquelle il avait été reçu dans les usines de M. Casimir Périer; il voulut luimême le décorer de la Légion-d'Honneur, et chose que je dois rappeler , M. Périer en ent une joie d'enfant, une reconnaissance qui ne fut jamais oubliée. Puis, le roi revint àSaint-Ooud par Nancy et par T6ul , rapportant de ce voyage la plus grande salis faction et les souvenirs les plus touchants. Charles X était enchanté de cet itinéraire; ses idées s'étaient un peu modifiées ; il entrait plus particulièrement dans la combinaison d'un système libéral. On tenta donc à son retour la mesure qoi avait été suspendue par le voyage d'Alsace ; je ?enx parler du remaniement administratif. M. Portalis porta la parole dans un travail particulier du soir : il exposa au roi la nécessité de ce diangement du personnel : « Je sais qu*il faut faire violence à Votre Majesté ; mais enfin telles sont les conditions du système représentatif; les choses ne peuvent aller tdles qu'elles sont.— Vous voiriez donc que je renvoie tous mes amis? dit le roi. — Il ne s'agit pas de renvoyer tous vos amis, mais ceux de vos amis qui sont en opposition à votre système : autrement, la chambre nous renversera. — £h bien! VL Portalis, ne disons rien en masse; je veux voir chaque nom : d'abord vous me direz nominativement ceux que vous voulez destituer , nous les examinerons; puis enfin quels sont ceux que vous choisissez pour les remplacer. > La méuie réponse fut faite à M. de Martignac lorsqu'il s'ouvrit au roi pour le travail des préfectures. « Ne désorganisons pas le personnel , dit le roi ; autrement , ma couronne tombe à terre. > Alors la discussion s'engagea sur chaque nom ; le roi dit aux deux ministres : « Ne portez votre travail au conseil que lorsque nous serons d'accord sur les choix ; car ce que je puis avoir à vous dire , je ne suis pas bien aise de le publier devant tout le monde; ceci doit rester entre
vous et moi. > Le travail fût donc commencé sur ces bases: le roi montra de la répugnance surtout pour tous les noms du parti qu'on appehtit de la défection ; il les considérait comme des relaps. On ne peut dire quelles peines se donna le garde-des-soeaux pour faire passer MM. Agier, de Cambon, de Salvandy et Bertin de Veaux; il fallut débattre diaque nom propre. Par exemple , le ministère ne put jamais obtenir la destitution de M. Sirieys de Mayrinhac, qui pourtant dirigeait les votes de M. de Villèle en hostilité avec le cabinet ; on supprima la i^ce, et on la remplaça par une ccmmiission. Que de démarches ne fallut-il pas faire également pour porter MM. Franchet et Delaveau du service ordinaire au service extraordinaire! Ensuite, pour faire adopter MM. Lepelletier d'Aulnay , de Laborde , il fallut disputer le terrain pas à pas : tant de demandes étaient faites! on se montrait si exigeant! il n'était pas de député, quelque petit qu'il fût , qui ne voulût être conseiller d'ÉUt : les fonds étaint si exigus ! de là cette organisation nouvelle et si compliquée. M. Portalis divisa le conseil d'État en service ordinaire et en service extraordinaire ou honoraire. Le service ordinaire se composerait des conseillers d'État et maîtres des requêtes employés aux travaux intérieurs et habituels des comités ; d'un certain nombre de conseillers d'État appelés à participer seulement aux délibérations du conseil , ils ne pourraient être plus de dix ; au besoin douze conseillers d'État en service extraordinaire feraient partie des comités. Le nombre des conseillers d'État en service ordinaire était fixé à vingt quatre, celui des maîtres des requêtes à trente. Le nombre des auditeurs de première dasse restait fixé à douze, et celui de deuxième classe à dix-huit Lorsqu'un conseiller d'État en service ordinaire serait investi d'autres fonctions qui lui rapporteraient un traitement de 20,ooo francs et audessus, il ne lui serait rien alloué comme conseiller d'État ; il en serait de même pour un maître des requêtes qui jouirait d'un traitement de 10,000 francs et au-dessus. Si le traitement dont ils jouiraient en vertu de fonctions publiques ne s'élevait pas à 20,000 ou à 10,000 francs, le trésor royal compléterait ces sommes, qui ne pourraient, dans aucun cas, être plus fortes. Un conseiller d'État en service ordinaire recevrait un traitement de 10,000 fr.; il serait porté à 15,000 fr. pour les conseillers d'État employés aux travaux habituels et intérieurs des comités : un maître des requêtes en service ordinaire recevrait 5,000 fr« Les auditeurs n'auraient aucun traitement. Étaient en service extraordinaire les conseillers d'État, maîtres des requêtes et auditeurs qui , cessant d'être
compris dans le service ordioaire , étaient appdès à des fonctions publiques ; ceux qui exerçant des fonctions publiques , receTraieut ce litre en récompense de leurs services ; enfin ceux auxquels le roi voudrait conserver ce titre , lors même qu'ils n'exerceraient plus de fonctions publiques. Les directeursgénéraux des administrations, les directeurs et secrétaires -généraux des ministères qui seraient conseillers d'État et qui auraient été autorisés à participer aux délibérations du conseil , n'auraient point voix délibérati ve dans les afibires contentieuses qui ressortiraient de l'administration ou du ministère dont ils dépendraient. Tout conseiller d'État , maître des requêtes ou auditeur qui aurait été appelé à des fonctions publiques cesserait de faire partie du service ordinaire, mais il ne pourrait être mis en inactivité que par une ordonnance spéciale ; il conserverait toujours le titre d'honoraire. Il était formé quatre comités : 1<» celui de la justice et du contentieux ; 2<> celui de la guerre et de la marine; 3« celui de l'intérieur et du commerce; 4« celui des finances. Le conseil d'État ne pouvait délibérer qu'autant que la moitié plus nn de ses membres ayant voix déiibérative seraient présents à la séance. Les noms des membres présents étaient inscrits an procès-verbal. Tout projet de loi ou d'ordonnance portant règlement d'administration publique devrait être délibéré en assemblée générale ; alors seulement les ordonnances porteraient dans leur préambule ces mots : Notre conseil éPÈtai entendu.
On pouvait dire que cette organisation était toute parlementaire et absolument appropriée au personnel qu'on voulait satisfaire. On faisait descendre l'institution aux besoins de la position politique. On avait peu de fonds et beaucoup étaient appelés à les partager. Cette pénurie ressortait de toutes ces dispositions jetées pêle-mêle , de ces fonctions et de cet argent qu'on distribuait. Est-il nécessaire de dire que cette mesure ne contenta aucun parti ? Il est même à remarquer que le roi n'alla si loin que par l'espérance qu'il pourrait revenir sur tout ce qu'il avait fait L'opinion libérale trouvait la concession imparfaite; les royalistes y voyaient la révolution tout entière , et persiflaient avec esprit cette petite curée de places qu'on jetait à la majorité et à la défection particulièrement (1); et tout cela rendait le ministère timide , hésitant. Je sais que le cabinet
(1) Lu roi dit à ce siijcl à un ancien niiiiislre: u Eh bien! mossieurt do la défection doÎTent 6trc contents ; Toyezles! Cambon seulement, une première présidence et le conseil d^Élatlo
voulait créer BL Périer ministre d'Eut , et faire estrer M. Dupin aine au conseil d'État, donner oae ambassade à M. Sébastiani ; tout cela trouva de la résistance et ne put s'accomplir. Les éleetioitt successives qui arrivaient , confirmaient la cour et les royalistes dans la conviction qoe la rérolutioa menaçante s'avançait à grands pas ; les élecUons de décembre faisaient entrer dans la chambre six aoas nouveaux, dont deux fort insignifiants appartenaiest au centre gauche , c'étaient MM. Bosc et de Caaaignole ; un troisième était le général Lamarqoe , orateur à sentiments généreux , à dédamatious de tribune, qui visait , comme le général Sébastiani, ai rôle de Foy , grande image qu'on cherchait à rendre au pays. Le générai Lamarque , excellent mOitaire , n'avait point une tête politique; à la tribune il arrangeait sa phrase , copie classique des ormHomes de l'antiquité grecque et romaine; il risâit à celle érudition de collège ; il aimait à dter les grands capitaines, à comparer les époques, à ètakr les souTenirs de ses études ; son style était châtié , trop châtié peut-être pour qu'on n'aperçût pas les longues vetUes et le travail même dans ses improvisations; au reste moins hostile au pouvoir qu'on le croyait généralement. Quelque flatterie à son juste orgueil de capitaine et d'orateur , un peu de confiance de la restauration envers lui l'auraient peut-être rattaché à la dynastie.
Ces élections désespérantes pour le côté droit de la chambre , entièrement exclu des coU^;es électoraux, excitaient les plus vives déclamations des royalistes. Où voulait aller un ministère faible, un pouvoir â concessions et qui ne vivait que par elles? Que résultait-il de cette indifférence du ministère pour la royauté ? Partout la révolution triomphait ; le comité-directeur s'emparait du mouvement électoral ; le canon tirait contre les Tuileries. Ces plaintes retentissaient au château; le roi en paraissait frappé et en prenait prétexte pour s'opposer à la marche du ministère. Ce fut dans ces jours d'embarras que M. de La Ferronnaysse trouva mal dans le cabinet , et qu'on fut obligé de s'occuper sérieusement de sa retraite ; il ne s'agit plus seulement alors d'un congé, mais d'un repos absolu demandé par sa famille et par son médecin. On renouvela auprès du roi toutes les instances. On lui présenta encore pour candidats au ministère MM. Pasquier, de Chateaubriand et de Mortemart. Le roi repoussa tous ces noms. « Il faut espérer, répétait-il, que La Ferronnays reprendra le portefeuille; il ne faut pas s'engager. Vinierim laisse toutes les questions indécises ; revenons à Rayneval : il sait parfaitement les i^ff^ires. Si Yinterim,
D^ LA RESTAURATION
arec one responsabilité eflTeclive , est nécessaire , qne M. Portails ait la signature ; je m'abandonne à lui.» En toat ceci la pensée intime était M. de Polignac; on préparait son entrée dans le cabinet.
ARRIT^B BB M. BB POLIGUAC — PRiPARATIFS BB LA SESSION.
Décembre 18^8. — Janvier 1829.
Il était d'usage aux affaires étrangères, sous le règne de Louis XVIII comme sous celui de Charles X , que le roi écrivit directement sous le couvert du ministre à ceux des ambassadeurs qui vivaient dans sa confiance et dans son intimité. Louis XVIII n'avait cessé d'écrire à M. de Blacas à Naples, à M. Decazes à Londres; Charles X conservait une intime correspondance avec M. de Rivière à Consuntinople , avec M. de Polignac à Londres. Ces lettres étaient envoyées an ministère, et puis de là passaient dans les dépêches à l'ambassadeur. C'était une vieille intrigue et une vieille pensée que celle de l'entrée de M. de Polignac au conseil. J'ai dit que le mouvement ministériel contre M. de Villèle avait d'abord été médité an profit du Tavori de Charles X ; depais lors, tout s'était fait dans une ceruine coterie de cour pour amener ce résultat. M. de Polignac était resté plus de quinze jours à Paris après la formation du ministère Martignac, et il était parti plein de dépit contre ceux des ministres qu'il savait lui être opposés. A cette époque Charles X n'était rien moins que décidé à prendre le prince de Polignac. Le roi était encore sous les impressions qu'avait entretenues M. de Villèle de l'incapacité du prince. Fort innocemment M. de La Ferronnays avait contribué à effacer ces préventions; il mont rait au roi les dépêches de M. de Polignac son ami , dépêches en général bien faites , et vantait la capacité qu'il déployait à Londres. Le roi prétait l'oreille à ces discours qui lui plaisaient, et les voies étaient ainsi préparées. Une petite intrigue en sousordre et des pourparlers étaient également conduits par M. Roux-Laborie. M. de Laborie promettait au prince l'appui d'une fraction du cabinet et celui du garde-des-sceaux particulièrement.
Ici se présente un des plus grands doutes historiques : M. Portalis était-il de connivence avec le prince
de Polignac? savait-il qu'on voulait l'appeler anx> affaires étrangères? était-ce dans cet objet qu'avait été constitué Vinterim^ Je ne dissimule pas que les probabilités sont toutes contre M. Portalis. Ce secret,' que lui et M. de Martignac firent à leurs collègues, est chose si étrange, que j'ai besoin de mille preuves pour croire qu'il ne fut pas concerté. Au reste , M. de Polignac était ainsi fait qu'il s'était imaginé que personne ne devait refuser d'être ministre avec lui ; c'était un faible, une vanité de cour et de capacité; que voulez'vous? c'était le caractère et l'illusion du prince. Je le répète , il existait une correspondance intime entre Charles X et M. de Polignac ; le prince était au courant de tout ce qui se passait. Ses amis lui écrivaient que le moment était proche , lorsque la retraite de M. de La Ferronnays amena la grande vacance que désirait M. de Polignac. Je dois noter ici les moindres circonstances de cet événement. M. Portalis, mandé le soir au château, fut reçu avec empressement par le roi. » Vous allez écrire à M. de Polignac de venir à Paris. » M. Portalis prétend que la foudre éclatant sur sa tête n'eût pas produit une impression plus vive. « M. de Polignac, Sire? mais j'oserai demander au roi dans quel objet. — J'en ai besoin , M. Portalis, je veux qu'il voie M. de Mortemart avant son départ pour Saint-Pétersbourg; il faut qu'ils se concertent sur ces graves affaires , en ma présence et en la vôtre. — Mais, Sire, M. de Polignac arrivant à Paris va soulever toutes les conjectures , et la presse va éclater. — Comment! M. Portalis, je ne pourrai pas appeler un de mes ambassadeurs à Paris sans trouver de l'opposition? Écrivez, M. Portalis, je vous l'ordonne. > En même temps M. de Martignac recevait Tinjonction de faire venir sur-le-champ M. Ravez par le télégraphe. Les deux ministres se communiquèrent les ordres qu'ils avaient reçus, et, en les exécutant, se donnèrent réciproquement parole de n'en parler que dans quelques jours au conseil; silence inexplicable dans une circonstance aussi grave. Voici comment était à peu près conçu le billet de M. Portalis à M. de Polignac :
«Prince,
« Le roi m'ordonne de vous inviter à venir surle-champ à Paris pour vous concerter avec M. de Mortemart avant son départ pour Saint-Pétersboui^. >
M. de Polignac était tout préparé à recevoir ce billet : il le communiqua aux ministres anglais , au duc de Wellington spécialement, et annonça à tous
qu'il était décidément nommé ministre des aflkires étrangères; qu'il partait avec cette assurance. Son ▼oyage fut très-rapide, et quelques jours après il éuit à Paris oà il écrirait à M. Portalis le billet suivant :
« M. le comte,
« ^arrive et me rends sur-le-champ auprès de vous. »
Le chasseur de M. de Polignac , qui ne connaissait pas Paris , au lieu de porter la lettre à la chancellerie, la remit à BI. Pourtalès à la place Vendôme; comme les nomsse ressemblaient beaucoup, M. Pourtalès la décacheta , et Ton sut ainsi que M. de Polignac était à Paris.
Le prince de Polignac arriva chez M. Portalis, l'embrassa avec effusion , et puis lui dit: « Eh bien ! / tous les arrangements sont faits , et Je suis ministre des afDiires étrangères. » M. Portalis recula de quelques pas. «Prince, c'est uneaflDiire grave dont vous me parlez , et le roi ne m'a rien dit de semblable. — Tout est fini pourtant , le roi me l'a annoncé. — Une pareille décision, répliqua M. Portalis, devait au moins être soumise au conseil. • Le prince, après plusieurs mots échangés, se retira fort mécontent de M. Portalis. Le lendemain , la presse se déchaîna contre M. de Polignac ; on cna à la trahison. Cette expression d'opinion publique fut si forte, si unanime, que le conseil des ministres s'en eflVaya. Ceux qui, au fond, n'auraient pas repoussé l'alliance avec le prince de Polignac , s'en montrèrent alors les plus chauds adversaires : tout arrangement fut repoussé. On s'en expliqua formellement avec le roi, qui dissimula toute sa peine.
Une fois à Paris, le prince de Polignac tenta vainement d'entrer au conseil tel qu'il était composé ; il renonçait même, s'il le fallait , au ministère des alAiires étrangères , et ne demandait que la maison du roi. Ses porteurs de paroles disaient qu'il était impossible que H. de Polignac retournât à Londres, car il s'était trop avancé , et avait pour ainsi dire pris l'engagement d'entrer au ministère. Il fut répondu que c'était tant pis pour M. de Polignac , et que le conseil ne devait pas répoudre de ses imprudences. La proposition ne fut jamais faite par le roi à ses ministres d'admettre M. de Polignac ; il y eut seulement des insinuations et puis des pourparlers entre les ministres : il fut unanimement déclaré par le conseil, même par MM. de Martignac et Portalis que tous les ministres donneraient leur démission si le roi jugeait convenable de confier les affaires de son royaume à M. de Polignac; cette résolution
était définitive. M. de Polignac ne renoaçt point eacore cependant à ses projets ; il fit faire dû propositions en dehors da ministère et particalièreirient à MM. Laine et Pasqnier. Les porteurs de paroles affirmaient que M. de Polignac avait l'ordre et un blanc-seing du roi; puis, que MM. Pasqnier et Laine formeraient l'administration ainsi qu'ils le voudraient , pourvu que le ministère des affaires étrangères fût laissé à M. de Polignac. « Mais conserverezvous M. Portalis? dit M. Pasqnier à TinterniédianT. — Dieu nous en gardée » répondit-il. Ce qui prouve que M. de Polignac était profondément blc^ contre lui. Sur un premier refus, les mêmes porteurs de paroles revinrent chez M. Pasqnier. M. de Polignac ne demandait que le ministère de la maison du roi. « Si vous acceptez, disait la personne diargée des oflfto, les choses seront faites dès demato. » Ces intrigues se continnaient pendant les preori^ quinze jours de Janvier , et voilà pourtant où étaft le ministère Martignac an moment oè la seKkm approchait.
Se présenterait-on devant les chambres en l'état de vacance du ministère des aflhires étrangères? Le cabinet continuait à oflVir ses candidats, et le roi refusait toutes les mesures qui auraient pu mettre un terme aux incertitudes; demandait-on M. de La Ferronnays pour le ministère de la maison do roî, Charles X répondait alors « qu'il se contenterait de M. de La Bouillerie. > Au nom de M. PMfuier, des objections; à M. de Mortemart, des objectioat encore; enfin, comme il fallait prendre nn parti, M. Portalis conserva Vinierim du ministère des affaires étrangères. Quelques Jonrs après, M. Bonr^ dean, directeur de Tenr^'strement et des domaines, fut nommé sous-secrétaire-d'État au département de la justice , nomination qui devait servir à faciliter M. Portalis dans l'accomplissement de tes non veaux devoirs, et rapprocher de plus en pins le cabinet du centre gauche.
On devait pourtant songer plus que Jamais à la session. Au milieu de ces incertitudes la position était difficile et la chambre devait demander d'autant plus de garantie que le pouvoir ministérid était plus précaire. J'ai dit que le ministère avait réaola de séparer pour la prochaine session la lot commnnale de la loi départementale. Ce plan paraisait arrêté afin d'éviter les difficnltés que sBscitait particulièrement la loi départementale. Dans un conseil, le roi dit, au grand étonnement de ses ministres: « Puisqu'on vent donner quelque chose, il faut tout donner; je crois que nous devons présenter cette année les deux lois ensemble ; elles se lient
DE LA RESTAMATIOW.
tiellement. > Ces paroles libérales cachaient nne intrigoe et un dessein. Le roi omcédait à r^;ret la loi municipale. En la compliquant de Tantre projet, elle allait soulever des difficultés inextricables, au milieu desquelles le ministère se brouillant arec sa majorité, la droite surgissait alors aux affaires. Le roi en fit une condition à son ministère ; l'opinion demandait d'ailleurs avec instance les deux lois intimement unies. On s*y décida , aux grands applaudissements de la majorité , qui ne savait rien du but secret que le rof s'était proposé.
Les affaires extérieures avaient eu un bon résultat , quoique M. de Polignac eût mal engagé à Londres la question des limites de la Grèce; le ministère avait ressaisi ce que l'ambassadeur avait mal à propos concédé; on rappelait les troupes françaises d'Espagne; on n'attachait pas encore une grande importance à l'aflkire d'Alger. Je me réserve plus tard de détailler toutes ces négociations. Mais en somme, on pouvait se présenter sans rougir devant les représentants du pays. Le discours écrit par M. de Martignac et délibéré longtemps en conseil commençait par déclarer que, malgré les événements qui avaient ensanglanté 1 Orient, la paix ne serait pas troublée dans le reste de l'Europe. D'accord avec l'ÀDgleterre et la Russie , une petite armée était en Morée pour hàler la pacification de la Grèce : une déclaration formelle , notifiée à la Porte, avait placé a Morée sous la protection des trois puissances ; cet acte suffisait pour rendre inutile une occupation prolongée. « Je continue , disait le monarque , à aider les Grecs , à relever leurs ruines , et nos vaisseaux ramènent au milieu d'eux ces esclaves chrétiens à qui la pieuse générosité de la France a rendu une patrie et la liberté. • Tout espoir n'était pas perdu pour le rétablissement de la paix en Orient. Les troupes françaises en Espagne avaient été rappelées; une convention venait d'être souscrite pour régler le remboursement des avances considérables qui avaient été faites au gouvernement espagnol. L'espérance d'obtenir satisfaction du dey d'Alger retardait les mesures qu'on serait peut-être forcé de prendre pour le punir : le commerce français était protégé par la vigilance des vaisseaux de guerre et à l'abri de toute insulte et de la piraterie. Après plusieurs autres détails sur les relations extérieures, le discours du trône traitait des questions intérieures : l'ordre et la paix y riaient ; l'industrie s'honorait par des progrès nouveaux; l'agriculture et le commerce, quoiqu'ensouiiyance, devaient bientôt éprouver des adoucissements. «La presse afïhmchie, ajoutait Charles X, jouit d'uneliberté entière ; si la
T. II
licence , sa funeste ennemie, se montre encore à l'abri d'une loi généreuse et confiante , la raison publique , qui s'affermit et séclaire , fera justice de ses écarts , et la magistrature , fidèle à ses nobles traditions , connaît ses devoirs , et saura toujours les remplir. Le besoin de placer à l'abri de toute atteinte la religion de nos pères, de maintenir dans mon royaume l'exécution des lois et d'assurer en même temps parmi nous la perpétuité du sacerdoce, m'a déterminé, après de mûres réflexions, à prescrire des mesures dont j*ai reconnu la nécessité. Ces mesures ont été exécutées avec cette fermeté prudente qui conciliait l'obéissance due aux lois , le respect dû à la religion et les justes égards auxquels ont droit ses ministres. • Les prévisions du budget des recettes pour 1828 avaient été dépassées : le gouvernement pénétrait chaque jour davantage dans un système d'économie. Des travaux nombreux occuperaient la session : entr'autres lois , une sur la dotation de la chambre des pairs et un code destiné à l'armée. Depuis longtemps on s'accordait à reconnaître la nécessité d'une organisation municipale et départementale en harmonie avec les institutions. Elle devait assurer aux communes une juste part dans la gestion de leurs intérêts. Un projet avait été préparé avec soin ; il appelait toutes les méditations de la sagesse de la chambre, et la discussion en était confiée à son amour pour le bien public et à sa fidélité. Le roi terminait ainsi ce remarquable discours : « Chaque jour me révèle davantage l'afrection de mes peuples et me rend plus sainte Tobligation de consacrer ma vie à leur bonheur. Cette noble tâche , que vous m'aiderez à remplir , doit devenir de jour en jour plus facile. L'expérience a dissipé le prestige des théories insensées. La France sait conune vous sur quelles bases son bonheur repose , et ceux qui le chercheraient ailleurs que dans l'union sincère de l'autorité royale et des libertés consacrées par la charte, seraient honteusement désavoués par elle. Cette union, vous êtes appelés à la rendre plus étroite et plus solide. Vous remplirez cette mission en loyaux Français, et l'appui de votre roi ne manquera pas plus à vos efforts que la reconnaissance publique. •
Ce discours , quoique un peu long , était libéral dans la pensée et l'expression; il était parlementaire; aussi fut-il accueilli avec unanimité par le centre gauche , les doctrinaires et la gauche. Le ministère avait marché; il était maintenant centre gauche par ses doctrines , et 11 n'avait pas fait un pas pour les hommes ; c'est ce qui le perdit. H s'a^ gissait des adresses , et M. Pasquier ayant lu dans
la chambre des pairs le projet de la oommissioD, qui était son ouvrage, le prince de Polignac prit la parole, an grand étonnement de la chambre. « Des feuilles publiques, dit-il, ont depuis quelques jours dirigé contre moi leurs plus violentes calomnies. Sans provocation de ma part, sans vérité, sans vrai semblance, sans un seul fait qui leur servit de motif ou même de prétexte , elles ont osé me montrer à la France entière comme nourrissant dans mon cœur un secret éloignement contre nos institutions représentatives, qui semblent avoir déjà acquis la sanction du temps et une sorte d'autorité imprescriptible, depuis que la main royale qui nous les a données repose glacée dans la tombe. Si les rédacteurs, quels qu'ils soient, de ces inculpations calomnieuses , pouvaient pénétrer dans l'intérieur de mon domicile , ils y trouveraient la meilleure de toutes les réfutations et de toutes les réponses : ils m'y verraient entouré des fruits de mes continuelles études, ayant toutes pour objet et pour but la défense, si elle devenait nécessaire , la consolidation de nos institutions actuelles , le désir et le dessein d'en faire hériter nos enfanu et d'imposer à leur bonheur la douce obligation de bénir la mémoire de leurs pères. Oui , nos institutions me paraissent concilier tout ce que peuvent réclamer, d'un c6té la force et la dignité du trône , de l'autre une juste indépendance nationale ; c'est donc d'accord avec ma conscience et ma conviction que j'ai pris l'engagement solennel de concourir à leur maintien. Et de quel droit penserait-on aujourd'hui que je reculerais devant cet engagement? de quel droit me supposerait-on Tintention de sacrifier des libertés légitimement acquises? M'a-t on jamais vu servile adorateur du pouvoir? ma foi politique s'est-elle ébranlée à l'aspect du péril? S'il était possible d'interroger la conscience et la vie de mes accusateurs, ne les trouverais-je pas fléchissant le genou devant l'idole, quand, plus indépendant qu'eux , je bravais dans les fers les dangers et la mort ! »
Cette démarche avait été conseillée au prince de Polignac par quelques amis politiques. C'était un moyen de préparer dans l'oinbre le ministère que l'on concertait au château. Il était convenu d'entourer le prince de Polignac. On avait dit à S. S. qu'il fallait publier son programme ministériel , afin d'annoncer le système auquel il serait bientôt appdé'à présider. Ce programme produisit peu d'eflbt quoiqu'on lui eût assuré une immense publicité royaliste ; il fut blâmé par les ardents du parti, mais il suffisait pour rattacher une fraction du centre droit à la combinaison de droite qu'on préparait.
A la chambre des députés, les premières «ipèrttions pour la présidence dessinèrent les partis ; dks signalèrent surtout la fusion du parti Villèie ec de la contre-opposition. M. Royer-CoUard obtint 175 voix des centres droit , gauche et de la défection; M. Casimir Périer, 155; M. de Berbts, 146; H. Sébastiani, 145; M. Delalot, 132 ; enfin M. Ravez, 90, et M. de La Bourdonnaye, 90. Ainsi M. Ravez obtenait le même nombre de voix que M. de La Bourdonnaye; c'était un accord , une intelligence;la combinaison s'annonçait hantemenL La présidence fut encore donnée à M. Royer-Collard. Toutes les opérations furent libérales , et pour montrer combien les idées et les hommes avaient fait de progrès , M. Etienne fut désigné comme rapporteur de l'adresse. Le discours de la couronne avait été libéral ; l'adresse ne dut être qu'une fiaraphrase de ce discours , et il ne trouva aacane opposition sérieuse dans la majorité : les orateurs se bornèrent à quelques critiques sur le système du ministère. Le général Lamarque pariait pour la première foisdansla chambre ; sa parole fut écoutée. «Je rends hommage, disait-il, au discours de la couronne , il a dissipé bien des alarmes et réalisé presque toutes nos espérances ; j'applaudis anx projets annoncés par le ministère, il connaît les besoins du peuple, et je le remercie de vouloir y satisfaire. Mais c'est la marche de hi diplomatie que je dois attaquer. La libération de la Grèce a été un acte de haute justice; mais pourquoi l'expédition n'at-elle pasété conçue sur un plus vaste pUin et exécutée avec de plus puissants moyens? pourquoi surtout at-on borné la Grèce dans des limites qui sont insaffisantes à son indépendance? Est-ce la France qui a imposé un tel résultat ? non , sans doute , c'est l'Angleterre qui veut que la nation grecque ne soit qu'une peuplade faible et sans consistance, pour la protéger comme elle prot^ Corfou , et avoir ainsi one colonie de plus. La chambre doit exprimer le désir de voir les ministres , repoussant toute Influence étrangère, assurer une existence libre et Indépendante à la Grèce. — La position de la France , sgontait M. Laffitte , est plus belle qu'elle ne fut jamais ; je n'y vois que satisfaction et espérance. La France est libre aujourd'hui de fonder ses libertés rel%ieuses, commerciales, domestiques; elle est libre de fonder ses finances, de choisir sa politique. Cest à nous maintenant d'imprimer à cette administration le caractère de vigueur que notre intérêt autant que notre gloire exigent d'elle. — Des inspirations de patriotisme , répondait H. Portalis , viennent d'être exprimées avec chaleur et générosité ; mais je dois
DE LA RESTAURATIOrC.
repootter quelques assertions sur rexpédition de Morée ; les causes qui nous ont conduits dans le Péloponèse sont toutes d'humanité , c'est l'amour de la paix , et non la politique d'une autre puissance; les limites dont on se plaint n'ont pas été fixées définitivement ; le traité du 6 juillet n'est qu'un acte préliminaire qui recevra ses développements lors de la pacification générale. » La droite , sans distinction, attaqua vivement le projet d'adresse : c'était le mot d'ordre du château : elle passait tout entière à l'opposition. « La révolution est à nos portes , s'écriait M. de Conny , nous allons être bientôt en proie aux plus redoutaUes calamités ; on disperse au nom de l'ordre légal de vénérables ecclésiastiques dont le crime est d'instruire de jeunes enfants, en leur racontant les malheurs de la patrie ! — Nous devons protester , ajoutait M. de Montbel , contre des actes attentatoires aux droits des citoyens ; on a violé la loi fondamentale ; on a anéanti la liberté religieuse; nous sommes sous un régime exceptionnel. — Est-ce aujourd'hui , répondait le ministre des affaires ecclésiastiques , lorsque la justice a eu son cours , lorsque les évéques n'élèvent aucune réclamation , lorsque les établissements prospèrent par la munificence royale; est-ce aujourd'hui qu'il faut élever la voix et réveiller des querelles assoupies, toujours fatales à la religion ? Le moment est venu de s'attacher aux institutions; comme ministre et comme sujet dévoué, je crois avoir rempli mon devoir. — Oui, ajoutait M. Dupin aîné , vous avez compris les véritables sentiments du pays; le calme est assuré plus que jamais, en dépit de ceux qui affectent de craindre le désordre, comme de ceux qui voudraient le provoquer. > La droite se retira pour ne point voter l'adresse , comme si elle voulait demeurer étrangère à des actes qui menaçaient la monarchie : c'était une tactique essayée pour renverser plus tard le ministère. Elle disait : « Le ministère ne pourra pas tellement aller à gauche qu'il contente son extrémité ; or, nous lui manquerons à point nommé , et alors il n'aura pas la majorité. >
Le ministère Martignac, ainsi placé, se trouvait dans une position nouvelle. Soutenu par le centre gauche et la gauche , il fallait arriver aux concessions d'hommes ; on ne le pouvait pas. Un ministère bien appuyé à la cour aurait fait de ces concessions; mais à chaque nom propre c'était une diflficulté , et comment satisfaire de justes ambitions? Ou songea un moment à rétablir la garde nationale de Paris; le roi s'y refusa , ou , pour parler plus exactement , renvoya la discussion après la loi municipale. Ces institutions une fois posées, et les jutes exigences
de la chambre satisfaites, on voulait entrer dans une voie plus large pour les personnes. On n'en eut pas le temps.
LOIS HUIVICIPALB ET BiPiRTEVBiHTALB.
Fëfrier et mars 1829.
On s'essayait dans la chambre par de petites discussions de détail sur des pétitions; on continuait à discuter sur les fraudes électorales dont l'élection de M. de Bully était un déplorable exemple , lorsque M. de Martignac vint présenter les deux grands projets de loi qui devaient faire les bases principales de la session ; il s'agissait d'organiser les communes et les départements; certes les concessions étaient larges, puissantes; la restauration faisait une forte part aux libertés locale9( Les communes étaient divisées en communes rurales et conmiunes urbaines ; le corps municipal de chaque commune se composerait du maire, des adjoints et du conseil municipal. Les maires et adjoints étaient nommés dans les communes rurales par le roi, ou en son nom par le fonctionnaire qu'il délègue ; et dans les communes urbaines , ils n'étaient nommés que par le roi; ces magistrats seraient en fonctions pour six ans. Ne pouvaient être ni maires ni adjoints, les membres du conseil de préfecture , ceux des cours et tribunaux et des justices de paix , les curés , desservants, vicaires, pasteurs, les militaires et employés dans les armées de terre et de mer ; les ingénieurs des ponts et chaussées , les employés des administrations financières, les fonctionnaires des collées communaux et les instituteurs primaires. 11 y avait incompatibilité entre les fonctions de maire et d'adjoints et le service de la garde nationale. Les conseillers municipaux étaient élus par l'assemblée des notables de la commune; ils devaient avoir vingtcinq ans accomplis et étaient nommés pour six ans , toujours rééligibles ; tous les trois ans les conseils seraient renouvelés par moitié. L'époque de la session annuelle des conseils municipaux serait déterminée par une ordonnance royale; cependant, sur la demande du maire, le préfet pourrait autoriser des convocations extraordinaires toutes les fois que les intérêts de la commune l'exigeraient. Le conseil municipal serait présidé par le maire et pourrait être dissout par ordonnance du roi. Ce projet réglait les attributions du maire et des adjjoints ainsi que cel-
les des conseils manicîpaux. Les conseils d'arrondissement étaient Gonip(^ d'autant de membres que Tarrondissement avait de cantons , sans que le nombre pût être au-dessous de nenf.Les conseillers d'arrondissement étaient élus par les assemblées de canton qui seraient convoquées par le roi et présidées par le maire du chef-lieu. Les conseillers d'arrondissement et de département étaient nommés pour six ans et toujours rééligibles ; le conseil serait renouvelé par moitié tous les trois ans. La loi râlait les attributions des conseils d'arrondissement et de départemenL 11 devait être statué à Tégard du département de la Seine par une loi spéciale.
£n présentant ces projets de loi à la chambre des députés, M. de Martignac faisait sentir leurs difficultés graves et nombreuses; dans l'état de notre organisation municipale et départementale il y avait quelque chose d'incomplet, d'irrégulier, qui expliquait les inquiétudes et signalait l'espoir d'une notable amélioration. Le gouvernement, dans ses recherches , avait d'abord examiné la question de savoir s'il convenait de changer la division actuelle du royaume; cette désastreuse tentative avait été repoussée sans hésitation; le rétablissement proposé des administrations cantonnales avait seulement fixé l'attention , mais ce système avait été combattu par des objections décisives : « Il nous a paru impossible , disait M. de Martignac , de porter à l'existence des commnnes une atteinte quelconque. Les agglomérations d'individus , de familles , liés par les traditions de plusieurs siècles, par des habitudes non interrompues , par des propriétés communes , par des charges solidaires , par tout ce qui forme les associations naturelles et nécessaires, ne peuvent être détruites ni ébranlées ; il faut donc respecter l'existence distincte de la commune, existence qui serait évidem ment compromise par l'adoption du système cantonnai. » Le ministre donnait l'explication des motifs qui avaient fait diviser en deux lois distinctes les dispositions pour régir les communes et celles pour régir les départements. La durée d'une session aurait été insuffisante pour la discussion d'une I^is* lation tout entière ; on se bornait donc à proposer l'organisation municipale et départementale, en remettant à la session suivante le règlement des attributions. On ne pouvait s'occuper d'instituer des conseils, de régler leurs droits sans connaître la nature de ces droits , leur étendue et leur limite ; le gouvernement s'était donc arrêté à l'idée de séparer la loi sur les communes de celle sur les arrondissements et les départements. Un projet concernant la ?ille de Paris et le département de la Seine se pré-
parait ; on en avait fait une exception à raison de de l'immensité de la population et de rimportance des intérêts. > Passant ensuite aux dispositions delà loi , M. de Martignac annonçait la distinciion qai existait dans le corps municpial : d'nne part, la partie qui exécute, qui administre ; de l'autre, celle qoi délibère et qui vote , d'un côté , le maire et ses adjoints ; de l'autre , le conseil municipal : « Aox ter^ mes de la charte , ajoutait le ministre , le droit de nommer à tous les emplois de l'administration publique appartient au roi seul. Aucune limite, auconc restriction ne peuvent en gêner l'exercice ; le choix doit être libre , il doit être fait dans toute la plénitude de l'autorité souveraine. > £n effet , une dei bases fondamentales de nos institutions était la responsabilité ministérielle; cette responsabILté, quoique n'étant pas encore réglée par des lois précises , n'existait pas moins comme r^e et comme principe : « La première condition de la responsabflité est évidemment la liberté des hommes sur qm elle pèse , dans le choix de ceux qu'ils emploient Choisir à on ministre ses agents, ou, ce qui est la même cfaoïe, l'obliger à les choisir dans une liste imposée, a le déclarer en même temps responsable des actes de ceux qu'on l'a contraint d'employer, ce serait une inconséquence et une injustice que la législation française ne peut consacrer. • Le ministre développait les motifs qui avaient fait classer les communes eu eommunes rurales et en communes urbaines , et ceux qui avaient déterminé le gouvernement à rétablir le mode d'élection pour la nomination des conseils municipaux; motifs fondés sur ce qu'il ne s'agissait pas d'emplois administratifs, maisdel'intervention descopropriétaires dans la gestion des intérêts communs : « Sans doute, continuait M. de Martignac, nous sommes réservés au malheur de nous entendre accuser d'abandonner les droits de la couronne , de sacrifier à des exigences ou à des craintes une partie du dépôt qui fut conQé à notre foi; il n'est pas de reproches dont l'injustice puisse être plusamère à supporter. Toutefois nous n'avons pas reculé devant lui, c'est un courage que la conscience peut seule donner. L'autorité royale se fortifie par un exercice ferme et manifeste de ses droits; elle s'aflkiblirait en cherchant à priver un peuple d'une partie des biens dont elle l'a doté. L'autorité royalea pour elle la légitimité, le droitetla force; il faut qu'elle ait encore l'équité et la raison; oa la craint et on la respecte, parce qu'elle est puissante; il faut qu'on l'aime , parce qu'elle est juste et franche. » Parcourant et justifiant successivement les autres dispositions de la loi , M. de Martignac terminait ainsi cet immense travail de conscience poli-
tiqoe : « Nous concevons que les changements qui je préparent fassent naître des inquiétudes dans quelques esprits. Et nous aussi , nous avons conservé an plus haut degré la réflexion qui naît de l'anxiété de Tesprit, et du sentiment d'une responsabilité dont le poids est si lourd et si accablant; et nous aussi, avant d'adopter ce système , nous avons été fatigués longtemps par le doute et par l'inquiétude. Nous nous y sommes déterminés , parce qu'il vient un moment où la prudence des gouvernements est avertie des besoins de la société telle que l'ont faite les mœurs et les institutions ; nous nous y sommes déterminés , parce que les mesures proposées nous paraissent justes , et qu'il y a toujours une véritable force à puiser dans la justice. Nous avons porté un regard attentif sur notre situation intérieure , sur l'état des esprits, sur les dispositions de la génération qui nous suit ; c'est à l'aspect de ce qui nous accompagne, de ce qui nous attend , que notre incertitude s'est dissipée. » Toutes ces considérations étaient destinées à parler à Tesprit du roi, à éclairer s'il était possible l'opinion royaliste sur l'avenir du pays, et sur ce qu'elle avait à faire pour éviter des bouleversements. Je ne sache rien qui ait fait plus d'impression dans les annales parlementaires que ces deux exposés de motifs, ouvrage de M. de Martignac; ils resteront comme des monuments de clarté et de raisonnement ]%islatif ; ils sont encore présents à la mémoire de tous , et toutes les parties raisonnables de la chambre les accueillirent avec un enthousiasme difficile à décrire. Comment se fit-il donc qu'une discussion , engagée sous des auspices si favorables, produisit des résultats si infructueux ? J'ai parlé de la résolution subitement prise par le roi de présenter simultanément les deux projets de loi ; la pensée intime du monarque était de semer d'embarras la route de son ministère. Le c6té droit d'abord avait montré , par le vote de l'adresse, qu'il n'y avait pas à compter sur lui : d'où la nécessité pour le ministère de s'appuyer spécialement sur le centre gauche ; de là l'ordre formel imposé par le roi à ses ministres de ne consentir à aucun changement essentiel dans les bases du projet de loi , et l'attitude de la droite recevant l'ordre du château de ne point prendre part à la discuscussion , de s'abstenir absolument. Or, dans le centre gauche de la chambre, une autre intrigue était suivie. Dès que les doctrinaires avaient vu le ministère tout-à-fait à leur discrétion, ilsavaientnaturellement songé à l'envahir; comme le pouvoir ne devait vivre que par les votes du centre gauche, celui-ci voulut lui faire ses conditions. Le projet de M. Sébastiani et de quelques-uns de ses amis était de former un
ministère centre gauche; pourtant les hommes à vues un peu étendues devaient savoir que le temps n'était pas arrivé. Le résultat d'une telle combinaison aurait été de placer le ministère sans aucune majorité, exposé à tous les vents de la cour ; elle aurait amené l'inévitable conséquence d'un ministère royaliste ; car le centre gauche ne pouvait prétendre, sous le règne de Charles X , à une administration toute de sa couleur. Je dois dire à ce sujet qu'un jour M. de La Ferronnays étant aux Tuileries , lisait au roi une correspondance de la Gazette d'Augsbourg dans laquelle on parlait de la formation d'un nouveau ministère. Le correspondant passait en revue quelques noms, parmi lesquels MM. Pasquier, Mole, Sébastiani. Lorsque ce dernier nom fut prononcé , le roi s'écria: « Quant à celui-là, jamais! » Je ne m'explique pas cette répugnance royale pour le général Sébastiani , homme de cour et d'accommodement. Le centre gauche s'était rapproché de la défection , et voulait essayer une majorité. La discussion fut ainsi dominée par cette double intrigue : delà droite, qui ne voulut y prendre aucune part pour laisser le ministère dans l'isolement, et du centre gauche, qui songeait déjà à son ministère. Ceci se révéla dans la formation des commissions, presque entièrement centre gauche. Pour la loi communale, elle se composait de MM. Humblot-Conté, Dnvergier de Hauranne, de Chauvelin.de Lastours, Dupin aîné, le baron Pelet, le comte de Yillemorge, Dnmarhallach et Moyne; elle nomma M. Dupin aîné pour son rapporteur. La seconde commission , pour la loi départementale, se composait de MM. Dupont de l'Eure, de Sainte- Aulaire, Méchin, Sébastiani, Gauthier, Dumeyiet, de Rambuteau, Rouillé de Fontaine et de La Y iUebrnne; M. Sébastiani fut nommé rapporteur. Une première question se présentait , celle de la priorité ; le ministère attachait le plus grand prix à obtenir que la loi municipale fût discutée la première. Le même motif, qui l'avait porté à souhaiter la séparation des deux projets, l'engageait également à donner le premier pas à la loi municipale, parce qu'il était plus facile de s'entendre sur ses bases. La discussion devait se prolonger loin dans la session , et peut-être alors la chambre aurait-elle senti la nécessité de renvoyer à l'année suivante la loi départementale. M. Dupin partageait cet avis : il s'était mis d'accord presque sur tous les points avec le ministère ; et la chambre, sur ses observations, donna la priorité à son rapport. « On ne peut nier , disait M. Dupin , que le projet offre , dans sa classification , un ensemble satisfaisant. La rédaction en est claire ; les matières y sont distribuées dans un ordre naturel, et sans qu'il
soit entièrement complet , rien d'essentiel n'y parait omis. La loi sera ainsi nne espèce de code, oeurre la plus désirable pour sortir du chaos des lois particulières et pour en assurer la saine intelligence et la bonne eiiéculion. • Le chapitre I«% qui traitait des communes , n'a?ait donné lieu qu*à de petites observations; mai^ le second chapitre, qui attribuait au roi la nomination des maires, avait été l'objet d'une grave controverse : la commission n'admettait pas que des conditions de capacité, qui limiteraient la liberté du choix en l'empêchant de s'^rer , ou une candidature qui ferait concourir les citoyens au choix des maires et des a^oints, fussent incompatibles avec le principe monarchique; elle pensait qu'il était national d'admettre la commune à concourir au choix du maire ; la prérogative royale n'en éprouverait aucune diminution, puisque ce serait toujours le roi qui nommerait : elle proposait donc d'admettre que dans les communes urbaines le maire et les ac^oints seraient nécessairement choisis parmi les membres du conseil municipal. La commission reconnaissait que le projet de loi rentrait dans les vrais principes en remettant la nomination des conseils municipaux à l'élection libre des citoyens; elle proposait d'élargir le cercle électoral : « On ne peut, ajoutait M. Dnpin, laisser substituer ce cumul de dispositions restrictives du nombre des électeurs , cette combinaison oligarchique qui exclut de fait toute la classe moyenne de la société. » La question des adjonctions avait également été modifiée; enfin le rapporteur concluait en émettant le vœu, au nom de la commission qui l'en avait spécialement chargé, que la loi communale de Paris fût présentée dans la prochaine session. Le gouvernement ne s'était pas aussi facilement entendu avec M. Sébastiani ; dans plusieurs longues conférences , le mmistre avait déclaré qu'il ne pouvait consentir aux amendements. La commission, qui avait en sa pensée un ministère de sa couleur, persista également. Il y avait eu des réunions préparatoires, et M. Guizot fut le principal mobile de cette intrigue. Il était alors fort mécon-lent de ce qu'on ne l'avait porté au conseil d'État qu'après coup, et encore au service extraordinaire : je crois même que le rapport fut son ouvrage. Les doctrinaires étaient convaincus que si leur système triomphait, on serait obligé d'arriver à eux , de leur confier la direction des afÂires ; illusion sans doute, mais qui domina toute cette discussion.
M. Sébastiani disait dans son rapport : « Deux idées paraissent dominer comme principes naturels et nécessaires du projet de loi ; d'abord l'organisation des conseils de département ne doit pas être
conçue dans des Intérêts ni sdoo des politiques ; puis, dans les affiiires locales, la loi m doit jamais procurer à telle oo telle classe d'individus l'influence d'une majorité flacUoe et trospease. • Le projet avait paru à la commission taiit6t i faisant, tantôt incomplet, tantôt conforme , contraire à ses principes; elle présentait une ùkjection principale au projet du gonvememcnt; les électeurs qui nommaient les dépotés devaient, à plus forte raison, être aptes à nommer les meakm des conseils de département « Sans doute, ajontait M. Sébastiani, la chambre des députés et les conseâs de département ne sont point des corps égaax, senblables; d'importantes différences, im long intervalle les séparent; mais en quoi consisteat et oi s'arrêtent, soit la diffh^nee , soit l'analogie? Les conseils de département discotent le bodget iocal , reçoivent les comptesdu préfet, votent enfin, de lear propre autorité ,'un certain impêt qa'ik emploieaC comme il leur convient Dans tons ces actes fls ont besoin, soit directement, soit indirectement, de 1 approbation du roL La chambre fait toot cela; elle discute le budget, répartit les fonds entre ks sévices, reçoit les comptes, vote les Impôts; à tons ces votes il faut la sanction royale. > Pour remédier aox inconvénients du projet de loi, la commission n'avait pas hésité à rendre à tous les électeurs de la chambre le droit de concourir à l'élection des conseils; elle avait de plus émis l'avis de substituer au double degré l'élection directe par chaque canton , et dans certains cas par deux cantons réunis. La commission proposait donc plusieurs modifications importantes qui pouvaient ainsi se résumer : l<» étendre à un plus grand nombre de citoyens le droit d'élire et d'être élu , et le donner surtout de plein droit à tous les électeurs politiques; 2« confier l'éleoUon aux assemblées cantonnâtes; s* sappriuMr les conseils d'arrondissement « La commission regrette, disait en terminant M. Sébastiani , de n'avoir pa concilier les vues du ministère avec les amendeuMnts qu'elle propose et dans lesquels elle persiste. »
La question était plus ici encore entre les personnes que sur le projet de loi. Le centre gancbe voulait constater sa force pour saisir le poavoir. Si la droite avait prêté appui au ministère , odui-ci aurait pu triompher ; mais la droite , la portion vilièliste de l'assemblée , avait entièrement rompa en visière ; elle voulait renverser l'administration Martignac : son parti était pris. Elle savait qoe k pouvoir ne pouvait tomber dans le centre gaocbe, et que par conséqueni il viendrait à elle. Peo loi nnportait d'être en contradiction avec elle même, de
rqNNttser codhim rèrolaUooiiaire aiyourdlini le système oommonal qu'elle avait appelé naguère de ses yœai. Que pouvait le ministère an milieu de cette double intrigue ? et pourtant il aborda nettement la question de priorité pour la loi communale , premier essai de nugorité. « Avant d'organiser les agglomérations de communes, disait M. de Martignac, il faut régler l'eut, la situation des communes elles-mêmes , ou , en d'autres termes , avant de constituer l'ensemble on doit créer les éléments. » La loi communale devait donc être discu- )ée la première. M. Agier appuyait vivement cette iroposition ; mais , je le repète , la raison de parti n'était pas là ; la gauche considérait le triomphe du projet de la commission comme entraînant la nécessité d'un changement de personnes; rexlréme droite, en opposition directe avec le projet , recherchait tous les moyens qui pouvaient le compromettre ; cette alliance forma la majorité ; vainement MM. de Hartignac et Hyde de Neuville insistèrent-ils pour que la discussion commençât par le projet de loi communal ; leurs pressantes observations échouèrent devant cette réunion des extrêmes ; et le ministère succomba à cette première épreuve. Il ressentit vivement cet échec, prélude d'une violente opposition qui devait anéantir ses vues conciliantes. L'organe des opinions de la droite , M. de Formont, s'écriait : « Vous entrez dans les voies de la souveraineté populaire , et vous n'êtes pas effhiyés des conséquences d'un tel principe ! Quant à nous , nous repousserons de toutes nos forces vos projets de loi , nous ne pouvons accepter ni l'un ni l'autre; nous combattrons jusqu'à la fln pour entraîner le rejet unanime de ces funestes concessions. > Ces projets de loi semblaient avoir pour objet de transporter dans les départements, dans les villages même, un simulacre de gouvernement représentatif, ridicule parodie d'une aussi belle institution. M. de Formont insistait avec force sur ce qu'il y avait d'étrange de la part des ministres du roi à proposer d'eui-mêmes la restriction des prérogatives royales : « Ils ont déjà reçu le prix de leurs complaisances , ajoutait-il; les lois qu'ils ont apportées en holocauste ne suffisent plus au sacrifice qu'on demande ; le bienfait qu'on n'osait espérer a été méconnu , et déjà ceux à qui il a été off*ert en mesurent l'étendue , en marchandent les conditions. Leçon sévère, qui doit apprendre aux conseillers de la couronne combien est glissante la pente terrible des concessions ! » M. de Formont terminait en protestant contre l'élection populaire des membres des conseils; puisse tournant vers la droite : « Oui , disait-il avec véhé-
mence , nous sommes tous excités par les mêmes sentiments ; tous nous voulons le roi et la charte , et nous repoussons tous une tentative qui aurait pour effbt de restreindre l'autorité tutélaire de la royauté et bientôt de convertir la monarchie représentative en nn gouvernement destructeur fondé sur la souveraineté populaire. > La gaiiche menaçait également le ministère. « Le moment est venu, s'écriait M. Etienne , de s'exprimer franchement avec le ministère ; cette discussion apprendra définitivement à la France ce qu'elle doit penser des ministres et de la chambre ; si l'on doit craindre ou espérer , si la confiance où Ton se plaît sera justifiée ou trahie. Le projet ministériel est inadmissible , intolérable ; il blesse les intérêts réels de la société, il offense le pays , il est dangereux pour la monarchie ; j'adopte le projet de la commission comme un gage de sécurité et de paix. — Vous démolissez l'autorité royale , répondait M. de Sallaberry ; vous ne voyez donc pas la marche rapide de la révolution ? Quoi ! soulever encore le terrible levier de l'élection populaire! votre loi est une nouvelle charte; c'est l'irruption de la démocratie dans le domaine royal ; c'est la hitte in^;ale de l'autorité du prince et de la souveraineté du peuple; c'est l'anéantissement de toutes nos libertés. — Nous avons bien prévu , répondait M. de Martignac , que nous étions réservés à nous entendre accuser d'abandonner les droits de la couronne , d'affkiblir l'autorité royale, de sacrifier à des exigences ou à des craintes une partie du dépôt qui fut confié à notre foi. Il nous est impossible de donner notre assentiment à la suppression du premier chapitre qui entraîne celle des conseils d'arrondissement, au mépris de la prérogative royale et par voie d'amendement ; les conseils d'arrondissement entrent comme éléments dans toute notre législation. Quant à la proposition de substituer aux assemblées d'arrondissement des assemblées cantonnales, et d'appeler à l'élection tous les citoyens âgés de vingt-cinq ans et payant 300 francs d'imposition, il s'agit ici, non de l'exercice d'un droit, mais de l'admission d'une prétention mal fondée ; notre devoir est de la combattre. J'ignore quel est le sort réservé au projet que nous débattons; ses dispositions principales , attaquées avec violence par les deux extrémités de cette chambre, n'ont jusqu'ici trouvé que moi pour défenseur. Toutefois, une loi fondamentale ne peut être faite sous la domination de quelques prétentions , de quelques exigences du moment. Il s'agit d'avenir , il s'agit d'institutions conservatrices, il s'agit de l'application d'un principe utile dans l'usage, funeste dans l'abus ; voilà la pen-
sée qai doit présider à cette discussioa ; voilà celle qui dictera votre résolution quand il faudra prononcer sur le sort de la loi. Pour nous , ministres passagers d'une monarchie permanente, notre devoir est de penser à ce qui reste , et vous nous estimez assez , je Tespère , pour croire que nous saurons le remplir. • Ici , comme on le voit , M. de Martignac dénonçait la double intrigue qui menaçait son ministère ; elle se démasquait de plus en plus , cette intrigue ! « Vos lois ne conviennent à personne, répondait M. de La Bourdonnaye, elles pourraient tout au plus satisfaire des haines aveugles et des ambitions secondaires ; après quarante ans d'expérience, les partis sont trop éclairés et les hautes positions sociales trop prudentes pour jouer sur la chance des passions populaires et de l'anarchie. L'action du pouvoir royal est la sauvegarde de tous les droits, de tous les intérêts, de toutes les libertés ; c'est même la sauvegarde de ceux qui l'attaquent avec le plus de violence ou la livrent avec le plus de faiblesse et de légèreté. Je ne puis compromettre cette puissante garantie , première condition de notre pacte social et première nécessité de la monarchie constitutionnelle. — Comment se fait-il,disait M. Portalis, que ce que réclamaient avec tant d'ardeur ceux qui se sont constitués les défenseurs des doctrines royalistes , se soit tout à coup transformé en une atteinte à la prérogative royale , en une concession révolutionnaire qui remet en action la souveraineté populaire? Pourquoi, d'un c6té, nous accuse>t-on de nous laisser aller à une tendance démocratique , et de l'autre, d'introduire dans notre loi un principe aristocratique désavoué par la nation? Dans cette question , il s'agit d'une loi qui intéresse l'organisation intérieure de la monarchie : l'introduction d'un fauK principe pourrait compromettre peut-être la stabilité de l'ordre établi , et nous serions inexcusables si nous ne demeurions fidèles à notre propre conviction. — Nous avons aussi la nôtre, répliquait M. de Montbel, expression du parti Yillèle ; certes, nous avons le droit de prévoir les funestes conséquences de vos malheureuses concessions. La charte est aujourd'hui la loi vivante, elle a remplacé tout ce que les révolutions avaient dévoré ; si nous voulons assurer notre bonheur et l'avenir des générations, gardons-nous de porter la main à cette arche de la nouvelle alliance des peuples et des rois. Rompre l'équilibre des pouvoirs sociaux après tant d'oscillations désastreuses , c'est remettre tout en question, c'est rouvrir l'abîme des révolutions qui dqit être fermé pour jamais. » M. Ravez appelait à son tour le centre droit, et s'écriait : « Le raisonnement
le i^us simple prouve que le principe de réleetioii que vous voulez introduire est repoosaé par bw institutions; qu'a voulu la charte? elle a roula appeler la repr^nUtion populaire au sommet de l'édifice, au cœur du gouvernement lui-mêoie. Cest tromper le vœu de la charte que de faire descendre l'élection plus bas. Il y a danger pour la moaardiie, et danger pour vous, de créer à c6té de l'adrainistntion un rival dangereux pour elle. — Nous sonmes responsables envers le roi et envers le pays , répliquait M. de Martignac , de l'avenir que peut Mwmt pour la monarchie l'innovation que nous vous pnn posons. Nous avons dû nous assurer par noos-mtoes que toutes les précautions que la prudence noos a fait juger nécessaires entouraient le système proposé. Mais si l'on change ce système, si l'on dénature ces précautions, nous ne pouvons plus répondre de rien ; nous ne pouvons plus engi^r notre con^ cience et notre responsabilité; nous ne pourrions jamais conseiller au roi d'adopter un projet qeà serait autre que celui que nous avons proposé. • M. de Martignac se laissait aller à dire ses engagemenu de château. Il en exisUit, en effet; k roi avait déclaré qu'il ne voulait plus rien céder. D avait garrotté les mains à ses ministres; et comme, sous jeu, il savait bien que la droite ne voterait pas, il en concluait naturellement qu'on retirerait les projets de loi , et que son ministère n'anrait plus de vitalité.
« Vous cherchez donc à lier la chambre, ré|diqoait M. Dupin aîné? Sous prétexte d'inutilité, vous vonlez donc lui contester le droit d'amendement? » Celait une faute d'avoir appelé la discussion sur ee terrain; on se brouillait avec toutes les parties de la chambre; on déclarait qu'on faisait de l'amendement et de son rejet une question ministérielle ; d'où la conséquence, si l'amendement était adopté, d'un retrait inévitable du projet de loi. Or , le ministto ne vivait que par sa majorité; il était sans appui à la cour, et le jour où il l'aurait perdue c'en était lait de son pouvoir ; ce qui perdit M. de Mart^nac, c'^ l'idée de son crédit sur l'esprit du roi ; il s'imaginnit avoir conquis sa confiance , être puissamment dans ses amitié^; il n'en était rien; Charles X trompait ses ministres , et cherchait une occasion de les compromettre avec I9 chambre. M. Sébastiani reprit la discussion : « La multitude ne règne pas, parce qoe des corps élus concourent aux aflfkires do pays. Le suffrage universel ne sera pas décrété le jour où 110,000 électeurs exerceront les droits politiques sur une population de 32 millions. Au reste , le projet du gouvernement encourt le reproche adressé à
oelui de la commission. La proposition ministérielle appelle elle-même les électeurs politiques dans la composition des conseib départementaux, mais dans mi nombre bien moindre que le projet de la commission, ce qui devient un privil^e. Pourquoi ne pas préférer le système cantonnai, et supprimer les conseils d'arrondissement ? Ces conseils ne votent point d'impôt, ne font point de dépenses, ne s'occupent que de peu de choses et ne décident de rien. Connaissez-vous , concevez-vous un corps indépendant, populaire, qui se résigne à Tinsignifiance? les conseils d'arrondissement auront de la force , ils voudront du pouvoir. Nous ne pensons pas qu'il soit sage de multiplier ainsi au sein de la société les forces et les ambitions oisives, de provoquer nn mouvement énergique sans le diriger vers un bot précis. Le peuple n'y a point d'intérêt, l'exercice de l'autorité royale pourrait en soufiVir. C'est surtout dans l'intérêt de cette autorité et dans celui du bon ordre que la commission persiste à proposer la suppression des conseils d'arrondissement. » C'était encore là le développement des pensées de M. Goizot et des doctrinaires. « La chambre ne peut pas , répondait M. de Martignac , elle n'a pas le droit de sapprimer des conseils établis par la loi I — Vous portes atteinte à la prérogative de la chambre , répliquait vivement M. Sébastiani ; son initiative en matière d'amendement est incontestable. — Mais, s'écriait M. de Martignac , elle n'a pas le pouvoir de rapporter la l^islation existante. — Admettre que par amendement les chambres peuvent détruire une loi existante, ajoutait M. Hyde de Neuville, c'est violer la charte , c'est méconnaître la prérogative royale I amender, c'est améliorer, rectifier. Que vous pr<^K)se la commission? d'anéantir une loi viyante , une loi organique. La mort n'est pas l'amendement de la vie. — Mais où allons-nous avec un pareil système? répondait avec force M. Sébastiani; YOtre théorie renverse l'ordre constitutionnel : toute discussion sera désormais inutile , toute amélioration impossible. — Par cette suppression, répliquait M. de Vatimesnil , que le ministère engageait dans cette discussion parce qu'il le soupçonnait porté pour les opinions de la commission , vous annulez toutes les lois qui prévoient l'intervention des membres des conseils d'arrondissement dans les actes de l'administration pnUique , vous démolissez la législation. — Les conseils généraux rempliront aisément les mêmes fonctions, » répondait M. de Rambateau. La discussion était vive, les attaques Tiolentes. 11 s'agissait de l'existence ministérielle qoe les partis se disputaient M. de Martignac avait
contre lui la droite, une portion du centre gandie et hi gauche. D n'avait de dévoué à son système que le centre droit très-considérable , quelques unités de son parti extrême , hi nugorité de la défection et quelques fractions du centre gauche en dehors du mouvement Sébastiani. U fut arrêté en présence du roi, qui poussa le ministère à cet acte et applaudit à la résolution, qu'on retirerait définitivement le projet de loi si le vote ne sauvait pas les conseils d'arrondissement M. de Martignac avait fait insinuer cette funeste résolution à ses amis et à ses adversaires ; mais les choses étaient trop complètement engagées; le c6té gauche et une partie du centre gauche se levèrent en faveur de l'amendement; tout le centre droit , quelques membres du centre gauche et une faible partie de la droite se levèrent contre. Le surplus du côté droit s'abstint de voter. La première épreuve était douteuse; à la seconde, le président consulta le bureau et prononça solennellement que l'amendement était adopté. Le projet ministériel se trouvait frappé de mort ; la gauche fit alors des manifestations publiques de joie : sa combinaison allait triompher. Le banc des ministres était entouré. M. Portaliset M. de Martignac se consultèrent pendant quelques instants. Us résolurent d'aller au château Caire signer une ordonnance de retrait par le roi. Charles X était déjà informé du résultat par ses communications avec la droite et par un billet de M. de Martignac. Quand il vit entrer ses deux ministres, Charles X leur dit : « Eh bien, messieurs, je vous le disais bien : il n'y a aucun moyen de traiter avec ces gens-là. 11 est temps de nous arrêter. Je vous remercie de votre résolution.» U serra fortement la main à M. de Martignac. Les ministres , revinrent en toute hâte à la chambre, qui attendait avec impatience leur résolution. La discussion était reprise; on discutait les chapitres subséquents, et M. Baunou , à la tribune , développait un amendement , lorsque MM. de Martignac et Portalis rentrèrent dans hi salle. M. de Mart%nac demanda à être entendu : « Le roi me charge de vous annoncer, ' dit le nunistre , que par une ordonnance rendue à l'instant même, les deux projets de loi sur l'organisation des départements et des communes sont retirés. » C'était une rupture coaj^ète avec hi chambre. Le cabinet s'imaginait avoir frappé nn grand conp de force et ramener ainsi les convictions incertaines. C'était son acte de décès qu'il signait Je me souviens d'avoir vu M. de Martignac le soir même où le projet de loi fut retiré. Il me parlait de la confiance qu'il inspirait au roi , de sa force de ehà- I tean. Je répondis « Je le désire, mais vous vous
êtes à mes yeax saieidé; prépar«2-T0iis à une crise imminente ; votre ministère n'est plas qu'on cadavre politique. •
n était en effet constaté aox. yeux de la cour que le ministère n'avait plus la majorité , et c'étaient la gauche et le centre gauche qui concouraient à cet acte de maladresse. La droite arrivait à ses fins: elle donnait des éloges aux ministres; elle leur promettait appui pour ce dernier acte de fermeté, mais au fond, elle savait que cette délibération avait sonné la dernière heure de Tadminislration Martignac. Le c6té gauche fut inquiet de ce résultat; il savait que la victoire n'était pas pour lui. Quant an cabinet, il ne se dissimula pas sa position; quelques-uns d'entre les ministres purent se faire illusion encore; Charles X était devenu aimable, gracieux; il témoignait plus de confiance depuis qu'il avait perdu son ministère, en lui imposant un acte de force qui lui aliénait sa majorité.
Cependant à tous ces embarras il (allait en joindre on autre non moins malheureux. M. de La Ferronnays n'allait pas mieux. Sa famille Tavait d*ailleurs entouré de telle sorte, qu'il était impossible de compter sur lui pour les affaires étrangères. Pouvait-on en prolonger Vintérim, laisser cette place vacante au mdtnent où la prétention du prince de Polignac avait été mise à nu? La démission de M. de La Ferronnays était acceptée, et le roi ne voulant pas de ministre de sa maison , il fallut songer à un remplaçant : ici le conseil s'était divisé. Je dois dire que depuis la conduite au moins équivoque de HT. Portails dans l'afRaiire du prince de Polignac, l'union avait cessé de régner di^ns le conseil ; il y avait nonseulement des opinions, mais des partis divers : MM. de Martignac , Portalis et Roy votaient ensemble; MM.de Yatimesnil, Feutrier et de Saint-Cricq formaient également une nuance; M. Hydede NeuviUe était tout dévoué à M. de Chateaubriand; il ne songeait plus qu'à le faire entrer dans le conseil. Quand il s'agit de choisir un ministre des aflfkires étrangères, ces divisions se reproduisirent surtout : MM. Portalis et de Martignac portaient encore M. Pasquier, et en seconde ligne M. deRayneval; M. Hyde de Neuville soutenait M. de Chateaubriand ; d'autres prononçaient le nom du duc de Mortemart Le roi choisit M. de Laval. Le ministère n'avaitpas d'objections à faire à ce choix. M. de Laval avait parfaitement servi le système ministériel à Vienne. On était fort content de son opinion modérée et conciliante. Une dépêche télégraphique lui fut adressée. Mais on avait prévenu le duc de Laval; ses amis lui avaient insinué qne tout ce qui se faisait n'était que provi-
soire , et que l'administration n'avait pas trois i à vivre. Les journaux s'étaientégalement élevéseontre ce choix. M. de Laval , éclairé et effrayé toot à la fois, refusa ; nouvel embarras. Alors <m songea de nouveau à M. de Rayneval : agréé par le roi , pendant quatre jours il fut ministre des affaires étrangères. Maislesamis de M. de Chateaubriand revinrent à la charge, menacèrent de se tourner contre kminislère; M. Hyde de Neuville paria même de sa démission. On abandonna M. de Rayneval poor on de ces partis singuliers , un de ces provisoires qui perdent les cabinets. M. de Chateaubriand ayant été obstinément refusé , Charles X ajouta : « Pourquoi H. Portalis ne prendrait-il pas définitivement le portefeuille des affaires étrangères ? je suis content de ses services ; qu'il les continue définitivement. » Les circonstances vinrent seconder ces projets de Charles X. M. Henrion de Pensey venait de mourir : il laissait vacante la première présidence de Ja ooor de cassation. M. Portalis, et sa famille surtout, convoitaient cette dignité : retraite brillante après sa sortie do ministère qu*il ne voulait pourtant pas quitter. Le roi , avec une habileté remarquable, car Chartes X en avait beaucoup, la lui promit, signa l'ordonnance, mais la retint par devers lui , afin de conserver on grand ascendant sur M. Portalis et d'en faire son instrumenL Dans cette situation il n'eut pas de peine à engager M. Portalis à prendre le ministère d^ affaires étrangères , changement singulier, et qui déconsidérait encore l'administration ministérielle. Mais à qui confierait-on les sceaux? Une liste de trois personnes fut encore présentée ; on y portait MM. Mole , Siméon et Bourdeau. Le roi choisit le plus Insignifiant de ces noms , M. Bourdeau. Évidemment Qiarles X ne voyait en tout ceci qu'un provisoire. U n'avait jamais considéré le ministère Martignac qne comme une transition. Maintenant il dissimulait encore ; mais il voyait le jour de la délivrance. U afikiblissait son conseil avec un indicible bonhenr ; 9 multipliait de lui-même les difficultés ; il le déchirait de sa propre main , et cependant il voulait le budget. Jamais il n'avait été mieux avec ses ministres. M. de Martignac s'fllusionnaitde plus en pies: il croyait avoir conquis la confiance du roi; et Chartes X ne le caressait ainsi que pour avoir ses lois de finances. Avec les plus simples notions de la cour, de IV pinion et des chambres, on pouvait dire que du jour de la nomination de M. Bourdeau, le ministère Martignac n'existait plus.
UBUBCIT.— MSSOLUTIOn BU MÎII18TÈRB IIART1€1IAC.
Mai à Juillet 1899.
C'était alors la seule préoccupation du roi et du ministère que le budget et les lois de finances. On a demandé pourquoi le cabinet ne donna pas alors sa démission; en aurait-il eu la volonté, et il arait trop d'illusion pour cela, il croyait son honneur engagé à ne point laisser la couronne sans loi de finances : c'était une afikire de convenance ministérielle. Les charmes de la parole royale se faisaient sentir ; le roi comblait ses ministres d'attentions, leur parlait d'avenir, conune s'il y avait entre eux une ferme union pditique. Au fond, toujours le même dessein de les renverser. M. Roy paraissait avoir toute sa confiance; il semblait compter sur lui pour une prochaine combinaison; on flattait, on entourait M. Roy par tous les points ; il se formait dans le conseil un c6té droit et un côté gauche; MM. de Saint-Cricq , Bonrdeau et de Vatimesnil étaient antipathiques à M. Roy ; leurs collègues s'en plaignaient, et eux se plaignaient de MM. Portalis et Martignac surtout. Us n'étaient pas entièrement opposés à la combinaison Sébastiani , dans laquelle ils seraient entrés. M. de Vatimesnil était sous l'absolue domination des doctrinaires, de ces jeunes écrivains du Globe qui envahissaient l'instruction publique. On reprochait à M. de Saint-Gricq ses liaisons avec M. Laffîtte, ses indiscrétions sur les secrets du cabinet , qui retentissaient dans les journaux. C'est dans cette position qu'on arrivait aux lois de finances. Trois projets ser« vaient de base à toutes ces discussions : d'abord la demande en prorogation du monopole des tabacs, la fixation des crédits supplémentaires pour 1827 et 1828 , enfin le budget de 1830. La première de ces discussions était fort ardue ; M. Roy s'y dévoua avec on grand zèle. L'impôt sur les tabacs rapportait annuellement 45 millions de produits nets au trésor ; maintenu pour cinq ans par la loi de 1824 , il ^fallait rassentiment des chambres pour en continuer la perception. Le projet de M. Roy tendait à proroger l'impôt jusqu'au l<"^ janvier 1837. Le ministre déclarait qu'après un examen approfondi, le gouvernement avait reconnu que la consommation du tabac étant la plus imposée de toutes, il serait impossible d'assurer la rentrée d'un pareil impôt, si la marchandise qui le supporte, au lieu d'être confiée aux agents du gouvernement , était dans des mains intéressées à payer la moindre taxe possible; d'ailleurs c'était un impôt facile à supporter pourchacun,
et que le trésor ne pourrait remplacer. La commission chargée d'examiner ce projet éleva de fortes objections; M. de Cambon , nommé rapporteur, les fit connaître à la chambre; il s'agissait d'un privilégeexclusif à concéder au gouvernement; il interdisait l'exercice d'un droit inhérent à la propriété ; il gênait la liberté de l'agriculture aussi bien celle du commerce. « Par la loi de 1816, disait M. de Cambon , la culture du tabac est prohibée dans 78 départements , et sous quelques restrictions elle est autorisée dans huit antres; est-ce là de l'égalité constitutionnelle? n'y a-t-il pas violation des articles 1«' et 9 charte? La loi n'a donc point de fondement légal ; on ne peut la considérer que comme une mesure de nécessité; la commission vous propose de réduire la prorogation demandée au l«' janvier 1833. — IXous ne pouvons admettre le monopole , s'écriait M. Charles Dupin ; c'est une atteinte portée au droit commun, au commerce et à l'industrie. — Il est nuisible au perfectionnement des produits comme à celui des procédés de fabrication , ajoutait M. Degouves de Nuncques; il est étonnant de lui trouver pour défenseur un ministère qui veut rentrer dans l'ordre 1^1.— D'ailleurs, disait M. Benjamin Constant, le gouvernement fabrique toujours plus mal et plus cher qne les particuliers; le monopc^e sur la production est une hostilité menaçante pour toutes les industries. » Tous ces députés demandaient qu'une conmiission d'enquête fût nommée, qui examinerait le projet. « Quel est le remède proposé comme devant amener les plus notables résultats? répondait M. Roy, une enquête! mais après trente annéesd'essaiset de changements successifs, ne sonunesnous pas éclairés autant qu'on peut l'être sur les faits? n'avons-nous pas entendu se débattre devant nous tous les intérêts? n'avons-nous pas reçu de toutes parts des pétitions émanées de producteurs, de débitants, de fabricants? que nous dira-t-on que nous ne sachions déjà? soyez persuadés qu'une enquête ne pourrait rien nous apprendre, et croyez que c'est guidés par un intérêt immense que nous vous demandons la prorogation énoncée au projet. — Cela n'empêche pas, répliquait M. Beiyamin Constant, que votre loi viole la charte et ruine les citoyens. Toute la question est de savoir si, au lieu de grever la propriété par un impôt, on a le droit de la frapper de stérilité. » Dans cette question, la chambre prêta aide et secours au ministère ; il ob. tint une immense majorité. Le côté droit se joignit à l'administration , parce qu'il était de son intérêt d'aider à la confection du budget et à la perception de l'impôt dont il allait profiter.
Le «econd débat sur les crédits supplémentiires comprenait un article qal se rattachait à un ministère odieux à la chambre, ^entends parler de l'administration de M. de Peyronnet Quand on a ?u ce qui s'est passé de nos jours : à titre d'indemnité, quatre millions jetés à la tète d'un ministre qui s'était adjugé à lui-même un crédit supplémentaire, par cela seul qu'il était homme de révolution , on s'étonne un peu de cette grande colère contre quel> ques mille fhmcs pour une salie à manger ! Il s'agissait de 179,865 fr. pour frais de construction , réparations et prix de fournitures faites à l'hôtel de la diancelierie sur l'ordre de M. de Peyronnet La commission qui arait examiné ces comptes n'arait pas pensé que ce fût un cas de concussion ; c'était un abus de pouroir d'où résultait une dépense jugée inutile; elle ne croyait plus devoir refuser un crédi^ pour l'acquittement de ce mémoire; mais afin de préserver la fortune de l'État des atteintes que pourrait lui porter un ordonnateur public, elle proposait un amendement portant « que ce crédit serait accordé, sauf liquidation et à charge par le ministère des finances d'exercer telle action ou indemnité qu'il appartiendrait contre le ministre qui a ordonné la dépense sans crédits préalables. — Pour que nous puissions accorder crédit, disait M. Marschal, Il faudrait an moins que la dépense pût être justifiée, et c'est chose impossible, car il n'y avait pas urgence; d'ailleurs on éUlt à la veille de l'ouverture de la session des chambres, et il était bien plus naturel de leur soumettre la question. — Il est vrai, répondait H. Sirieysde Mayrinhac, que les règles de bonne comptabilité n'ont pas été suivies; mais cette dépense aurait été régularisée, si M. de Peyronnet fût resté en position de régler ses comptes de 1827. Le jugement porté par votre commission est une chose insolite; mais ce qui est d'une grande Importance, c'est qu'il est contraire à la charte; l'article 56 veut que les ministres ne puissent être accusés que pour trahison et concussion. —Tout ce qui compromet le salut du pays, répliquait M. Benjamin Constant, la sûreté du trône, les garanties des libertés publiques, est une trahison ; tout ce qui dilapide les finances et détourne les deniers de l'État de leur destination vériuble est une concussion ; sans cette doctrine , vous vous perdrez en subtilités vaines, ridicules même, et ces subtilités aboutiront à l'Impunité de tous les ministres.— Et puis , ajoutait M. Etienne, pourquoi un aussi grand luxe dans l'hôtel de la chancellerie? La simplicité est de bon goût dans l'habitation d'un ministre de la justice; ce n'est pas là que doivent
entrer les frivolités changeantes et ralneaMS de la mode. Est-ce à la classe des fonctionnaires qui la fréquentent, est-ce à des magistrats faiblement rétribués, dont la vie est retirée, dont les mœurs sont austères, qu'il convient d'offrir cet étalage d*un faste qui doit blesser leurs yeux? — Ce n'est ni une concussion, ni un revirement de foo^, disait M. Agier , c'est un acte de mauvaise ateinisnistration , et je suis loin de contester à la Aanbre le droit de refuser le crédit demandé. — Il y a eo, nous en convenojis , illégalité, igootait M. Boordean, et nous sommes les premiers à le déplorer. Il sertit à désirer que de pareils exemples ne fussent jamaâ donnés par ceux qui sont chargés de la hante administration. Mais il faut reconnaître qu'A n'y a pas eu ceci concussion ni dilapidation éts deniers poblics ; il y a emploi de ces deniers. Le vote de la chambre doit se borner à exprimer la censure de l'opération, ce qui suffira pour prévenir Je retour de semblables érârts. > M. Dupin aine se présenta avec un amendement ainsi conçu : < A lad^rge par le ministre des finances d'exercer devant les trtbnnaux une action en indemnité contrel'ancien ministre son prédécesseur. — Nous devons saisir cette occa~ sion , disait M. Dupin , pour poser un principe salutaire. La législation est insuffisante, et fl est tonps de mettre un terme à l'abus toujours croissant des crédits extraordinaires. — n ne peut convenir à la dignité de la chambre, répondait M. Roy, de prescrire des poursuites devant les tribunaux lorsque ces tribunaux ne manqueront pasde se dédârer incompétents pour juger des questions de haute administration. — II y a eu sans doute une grande irrégularité, ajoutait M. Hyde de Neuville, personne ne le conteste; mais, la main sur la conscience, yùqs voyez bien queVexgarde-des sceaux n'a pas fait tourner les fonds à son profit. La loi par laquelle vous renverrez devantles tribunaux n'aura pas de résultat >
Lorsque je me trouve en face de la révolution de juillet avec ses chambres prodigues , ses crédits sep* plémentaires, ses bills d'indemnité, j'ai besoin de lire plusieurs fois les noms des orateurs et leurs paroles , pour croire que ces mêmes hmnmes se montrèrent si susceptibles pour de si petites dioses. n y avait eu irré^larité dans la conduite de H. de Peyronnet, mais il n'y avait pas eu dilapidation; M. de Peyronnet ne s'était point payé à lui-mtoe; il ne s'agissait pas de quatre millions , et pourtant la chambre se réserva une action contre l'anden ministre. L'histoire peut faire des rapprochements!
Enfin venait le budget, dont le vote allait mettre dans les dispositions du roi le sort de son ministère;
il fat néaninoliis défenda avec an grand zèle et un déronement ranarquable par tout ce ministère. GoauDent en fat-il récompensé? D'après l'exposé que fit M. Roy, le budget présentait encore un excédant de recette de un million 417 fr. , quoique le sort des desservants eût été amélioré, l'instruction primaire encouragée, et la dotation de la pairie fixée par une loi. Le ministre i^outait qu'on s'occupait sans relAdie d'obtenir une meilleure répartition de l'impôt personnel et mobilier; des commissaires avaient été envoyés dans les départements pour reeuetilirles renseignements nécessaires. Les dispositions qui devaient régler Vapplicàtion et les conditions de l'amortissement à partir du 22 juin 1880 , feraient l'objet d'une loi spéciale, qui serait présentée ultérieurement (1). Beaucoup de dépenses utiles à la prospérité de l'avenir auraient lieu successivement ; et pourtant le ministre ne demandait ni l'augmentation de la dette flottante , ni la négociation des quatre millions de rente accordés par le dernier budget. On arrivait donc à de notables résultats ; on n'avait besoin d'aucun crédit extraordinaire quoique les divers services eussent été agrandis. « Toutefois, disait M. Humann, rapporteur, nous ne devons pas vous dissimuler que la prospérité de la France éprouve de fâcheux embarras. Sans être moins fécondes, les sources de la richesse coulent avec moins d'abondance ; l'essor de l'industrie se ralentit, l'esprit d'association diminue, le produit des impôts indirects décroît, signes trop certains de la décroissance du bien-être général. » Cette année encore on pouvait opérer de notables économies; la commission proposait une réduction sur les divers ministères de 4 millions 200 mille francs ; on pouvait espérer d'économiser 40 à 45 millions, mais seulement par succession de temps, en opérant immédiatement toutes les réductions praticables , et en s'armant d'une rigueur inflexible contre l'abus des crédits supplémentaires. Il régna dans toute cette discussion un ton d'aigreur et d'irascibilité ; la gauche se montra inexorable ; ses orateurs firent entendre de violentes diatribes. MM. Roy et de Caux défendirent leurs divers départements avec force et talent; mais ils prévoyaient bien que leur r^e était fini ; les hostilités étaient trop rudes , et ils se trouvaient trop faibles. Tous les chapitres successifs de chaque ministère donnèrent lien à de
(1 ) M . Roy avait intenlioD , dauf la session suivante, de proposer Tannulation de Peroprunt de 4 millions de rente , et d*app1iquer un autre emprunt facultatif et progressif aux grandes amilioratinns des routes et canaui.
vives attaques; le budget des aff^iires étrangères sortit entièrement mutilé de cette délibération. Puis, vint le tour du budget de la guerre, sorte d'arène oii se déchaîna la fureur des partis; la maison militaire du roi , l'entretien des régiments suisses en furent les sujets principaux ; le ministère combattit avec courage toutes les objections, et parvint à faire repousser les amendements. En résumé, la manifestation de cette opposition était eSVayante ; le ministère le comprit bien , quoiqu'fl sortit victorieux de la lutte , car l'ensemble du budget fut voté à une majorité de 181 voix.
A l'occasion de cette discussion du budget , j'ai besoin de raconter deux anecdotes instructives. L'opposition de gauche avait démontré la nécessité de réformer quelques-uns des aides de camp du roi et des princes. M. de Caux exposa à Charles X qu'il était impossible de maintenir le cadre actuel de ses aides de camp; la plupart étaient vieux; il y en avait même deux ou trois de septuagénaires. « Vous me demandez là une chose difficile, dit Charles X.
— Votre Majesté doit se rappeler, continua M. de Caux , que sous le règne de ses ancêtres , le roi , en temps de paix , n'avait pas d'aides de camp. Quand il allait à la guerre, il désignait quelques grands seigneurs de cour qui se ruinaient à son service. — Cela est vrai, dit le roi, mais les choses n'allaient pas comme aujourd'hui ; d'ailleurs , voyons , » et le roi eflbça de sa main plusieurs de ses aides de camp, quelques-uns de son fils et de M. le duc d'Orléans. Le travail étant fait . approuvé par le dauphin , M. de Caux annonça la réforme à ses bureaux. M. le duc d'Orléans en fut informé, et se rendit immédiatement chez le ministre. « Comment ! vous avez supprimé mes aides de camp ! — Votre Altesse Royale sait que le côté gauche l'a demandé avec instance , et que nous avons cédé à ce vœu d'économie. — Eh! qu'importe! le ministère devait résister et sauver les aides de camp! — Ah! monseigneur, répliqua M. de Caux, il est heureux pour votre popularité que vos amis ne vous entendent pas.
— Je cours au château, ajouta le duc d'Orléans ; je m'en vais parler au roi. » Comme le duc d'Orléans était en redingote, M. de Caux vit bien qu'il avait le temps de le devancer au château; il vint conter à Charles X ce qui venait de se passer. « Ah ! ah ! s'écria le roi , voilà bien Messieurs les libéraux : faites des économies , pourvu que cela ne les touche pas. • La suppression fut maintenue.
La chambre s'était montrée vive, presque faotieuse à l'occasion du budget de la guerre. M. de Caux en revenait tristement préoccupe : • Eh bien !
dit le roi à M. de Caax , Gommeiil a?ez-voiM troufè la chambre? » Par un mouvement d'humeur, le ministre répondit: «Abominable! » A ces paroles, Charles X tira M. de Caux à Técart , et lui parla en ces termes : « Eh bien ! tous con?enez enfin , M. de GauK, que ceci ne peut pas durer; suis- je sûr de Tannée ?» et en disant ces mots, il lui prit les mains. M. de Caux vit qu'il avait commis une imprudence. «Sire, répondit le ministre, il faut savoir pourquoi? — Sans condition, répliqua le roi! — Si Votre Majesté réclamait de l'armée quelque chose en lui montrant la charte et au nom de cette charte, elle obtiendrait obéissance absolue; mais en dehors je puis afTirmer que non ! en voici la preuve : j'ai fait dresser une statistique de l'armée ; je ne parle pas des sous-officiers et soldats; mais sur vingt mille officiers, il n'y en a pas cinq cents qui soient gentilshommes, et pas mille qui aient 600 fr. de rente. Avec cela , faites de l'ancien régime. — La charte! la charte ! continua le roi; qui veut la violer? Sans doute c'est une œuvre imparfaite; mon frère était si pressé de venir trôner! mais je la respecterai ; quant à l'armée , elle n'a rien à faire avec la charte. » Je cite cette circonstance pour indiquer dans quelles dispositions d'esprit se trouvait Charles X , déjà même à l'époque du ministère Martignac.
Le roi, maître du budget pour 1830, ayant devant lui une longue vie financière, s'occupa plus activement de son intrigue d'intérieur. Dès le mois de mars 1829 , M. Ferdinand de Berthier avait rapproché M. de La Bourdonnaye du roi Charles X ; il le conduisait le soir par les appartements du valet de chambre et en frac ; le roi avait pris une grande idée de la fermeté et du caractère du chef de la contre-opposition; il avait décidé le fougueux adversaire de M. de Villèle à se rapprocher tout-à-fait du centre droit. Un petit comité parlementaire, composé de MM. de La Bourdonnaye, de Chantelauze, de Montbel et Ravez , dut s'occuper de la fusion des nuances royalistes. Plusieurs mémoires furent remis à ce sujet au roi ; on y constatait l'existence d'une majorité compacte dans le sens de la droite. M. Ravez prit le plus de part à ces statistiques; le roi lui croyait une grande expérience des majorités, qu'il avait conduites pendant de si longues années. En même temps le dauphin faisait demander une liste d'officiers généraux pour le ministère de la guerre; il s'engageait même pour M. de Bourmont. Tout cela se passait sous l'administration de M. de Martignac, et sans que celle-ci en fût le moins du monde informée.
Le prince de Polignac avait quitté Paris, soocanbant sons ce mouvement d'opinion puUiqiie qni s'était prononcé contre lui. Ce qui aurait dû être u puissant avertissement ponrtontautre esprit, n'avait été d'aucun poids auprès du prince ; il avait qntlé la France plus que jamais pénétré de l'idée que seal il était à la hauteur des circonstances , et appelé en quelque sorte à sauver le pouvoir royal. J'ai la tont ce que M. de Polignac a depuis fait écrire pour sa justification ;j'ai toigours cru le prince exempt de ce qu'on peut appeler l'ambition personnelle ; ce n'éuft pas un désir de tribune , une vanité d'honneors qui le poussaient aux afl^ires ; mais ces sentiments n'agissent pas seuls sur le cœur humain : fl en est bb autre plus dangereux pour les hommes politiques : c'est l'opinion de leur importance, surtout lorsqu'ils sont pénétrés de l'idée qu'ils ont à remplir une mission. Une conscience sincère peut être 9iim appelée à de déplorables excès. M. de Polignac, préoccupé de l'idée qu1l fallait reconstituer l'arislocraiie sur de grandes bases, et refaire le système électoral, se croyait destiné à sauver le tr6ne par ces moyoïs. Mais ce qu'il y a de curieux à constater, c'est que le prince ne savait que très-indirectement les intrigues du château , qui se faisaient sans lui et par la seule influence du roi. Sa pensée se rattachait à une autre combinaison ministérielle.
Avec quelque habitude des a£Riires, les amis de M. de Polignac s'aperçurent bien que les dioscs étaient arrivéesà point, qu'un changement était imminent On avait le budget jusqu'à la fin de 1 830, c'està-dire qu'on avait devers soit l'impôt pour {dus d'un an. Le ministère était dans Fimpuissance d'aller; il avait perdu Fappui de la gauche par le retrait des deux lois municipales. 11 cherchait bien l'appui de la droiu. MM. Roy , Portalis et de Martignac avaicat tâché de la rallier à leur mi\jorité ; la droite avait fûblement répondu à cet appel ; elle ne leur pardonnait point des lois qu'elle appelait des concessions mortelles pour la monarchie. Cette vive expression de répugnance s'était fait sentir particulièrement dana mi discours du marquis de Villefranche à la chambre des pairs. Vainement M. Bourdeau lui-même menaçait-il la presse, vainement recommandait-il aux procureurs généraux laphisgrandevigilanceàpoursntvreles journaux qui provoquaient ouvertement à la désobéissance aux lois, en attaquant avec une violeace inouïe lesimpèts qu'elles établissaient : « Desbrodrares impies et séditieuses , continuait M. le garde des sceaux, outragent ce qui doit être entouré de tous les respects , et ces tentatives criminelles , heureusement impuissantesjusqu'ici, pourraient devenir dan-
DE LA RESTAURATIOl^.
gereiues,8i elles n'étaient promptement réprimées. Je vous prie, en conséquence , de surreilleraTec la plus scrupuleuse attention les écrits périodiques et mm périodiques qui sont publiés dans votre ressort, et de déférer aux tribunaux tous ceux où vous reconnaîtrez un délit.» Tout cela n'apaisait poin tla cour; Vi n trigue contre le ministère Martignac continuait d'agir ; elle se croyait sûre de la victoire, lorsque M. de Polignac arriva à Paris subitement le 27 juillet ; le prétexte de ce second voyage (car il eut encore des prétextes) fut la santé du prince ; ses médecins lui avaient conseillé d'aller respirer Vair natal; conseil d'une naïveté étonnante, lorsqu'on vit quelques jours après l'élévation du prince de Polignac aux affaires, tâche laborieuse qui était autre chose qu'un repos. M. Portalis apprit d'une manière indirecte que M. de Polignac était arrivé à Paris; le prince ne lui fit aucune visite, quoique M. Portalis tînt le ministère des affaires étrangères. Le ministre s'en plaignit au roi, qui invita M. de Polignac à laisser au moins une carte aux afilirres étrangères ; la carte fut laissée, mais encore une faute impardonnable de M. Portalis fut de ne pas instruire le conseil de l'arrivée de M. de Polignac ; M. de Belleyme en donna la nouvelle dans un dîner qui eut lieu à la préfecture de police : il révéla quelque chose de Tintrigue qui se tramait contre le cabinet; les ministres trouvèrent encore plus qu'extraordinaire que M. Portalis ne les eût pas prévenus.
La vérité était que M. de Polignac était arrivé à Paris sur une invitation personnelle du roi : M. Portalis n'avait plus servi d'intermédiaire , Charles X avait écrit directement. C'était tout une intrigue en dehors de son ministère. Je dois dire que la ferme résolution prise par le roi d'appeler M. de Polignac aux affaires n'avait jamais changé ; la nécessité de former un nouveau cabinet lui était plus que jamais démontrée. Tout avait été fait dans cette pensée; Charies X s'y était fortifié par tout ce qu'il avait vu et écouté. M. Ravez , qui avait longtemps présidé la chambre des députés, et alors plein de dépit contre le ministère Martignac qui ne l'avait pas élevé à la présidence, avait déclaré au roi que la majorité apoarliendrait à un ministère de toutes les nuances royalistes. Des statistiques avaient été faites pour corroborer cette confiance ; d'ailleurs M. Royer- Collard, avec ses mots sentencieux et vagues, n'avaitil pas déclaré que , quel que fût le ministère et de quelque couleur qu'onle formât, il ne pouvait compter sur une majorité constante ? Je crois qu'avec ces grandes définitions, ces mystérieuses expressions de nécessiié, impossibilité, M. Royer-Collard fut ton-*
jours un très-mauvais conseiller. Les souvenirs du consei Id'État sont encore tout vivants : ils témoignent que M. Royer-Collard a toujours été un empêchement à toute délibération sérieuse et positive. On s'est étrangement trompé lorsqu'on a dit et écrit que Charles X avait formé le ministère de M. de Polignac dans une pensée de coup d'Etat. Je puis affirmer et soutenir que ce malheureux prince , esprit court et trompé, s'était persuadé qu'un ministère dans le sens du centre droit et de la droite , aurait la majorité dans la chambre, et qu'il serait assez fort pour arrêter les concessions. Ce fut là sa pensée primitive, pensée niaise, mal éclairée, surtout, mais en résumé constitutionnelle. M. de Polignac et ses amis en étaient eux-mêmes convaincus, et le personnel de l'administration que l'on préparait faisait bien voir qu'on croyait à une majorité.
Pendant ce temps le ministère Martignac continuait sa fragile existence ; il était évident qu'après la session il devait chercher un appui et une force dans un remaniement qui l'aurait jeté à droite ou à gauche; il devait s'adjoindre ou à la coterie de M. Sébastiani ou à celle des royalistes de l'extrémité. Eh bien ! le ministère comme tous les pouvoirs se fit illusion ; il croyait , parce qu'il avait fait un retour de principes et de volonté vers la droite , que celle-ci lui rendrait sa confiance. Le charme était que les ministres s'imaginaient avoir la pensée du roi , en être l'expression; M. de Martignac surtout se disait ptiissant sur l'esprit de Charles X ; M. Hyde de Neuville se croyait plus fort que jamais, et l'annonçait à qui voulait l'entendre. On devait sacrifier aux répugnances duToi M.deVatimesuilet M. de Saint-Cricq, sur qui se portait particulièrement l'irritation de Charles X, et appeler quelques secours de la droite. Cependant, avec un peu de counaissance de leur position et de ce qui se faisait autour d'eux, ils auraient dû comprendre que Tarrivée de M. de Polignac était le signal de leur ruine. Le prince était bien à la campagne , mais tout se faisait au château pour lui ; on signait le rapprochement du parti La Bourdonnaye, du centre , des Villèlistes et de quelques unités du centre gauche ; on faisait un ministère.
Tandis que ces négociations s'achevaient au château, le cabinet Martignac ne pouvait parvenir jusqu'au roi; toutes les mesures proposées étaient suspendues; Charles X ne parlait plus d'affaires à ses ministres; M. de Caux proposait un travail pour la réforme de la garde royale, on le mettait de cêté. Les conseils même étaient insignifiants. M. de Martignac avait trop d'esprit pour ne pas comprendre enfin cette position; il en parla à M. Portalis, et
voici ce qa'ils concertèrent Le roi avait annoncé à ses ministres l'intention où il était de faire on voyage en Normandie : le terme fixé approchait. Ne pouvait-on pas sonder Charles X sur ses intentions et s'il refusait d'y aller , n'était-ce pas une déclaration formelle qu'il avait quelque dessein secret? Ensuite on avait renvoyé après la session le remaniement des sous-préfectures. Si le roi s'y refusait encore, n'était-ce pas un nouvel indice qu'il retirait toute confiance à ses ministres ? M. de Mart%nac fit ce douhle essai , et le roi répondit sèchement qu'il avait changé d'intention sur son voyage en Normandie; quant au travail sur les sous-préfectures, le moment paraissait mal choisi; on verrait plus tard. Ces deux réponses éclairèrent M. de Martignac sur sa position ; il les ccmununiqua à M. Portalis. En même temps quelques avis de la police du château annonçaient qu'un nouveau ministère se préparait. Le 6 août, M. Portalis était à sa campagne à Passy, lorsque les ordres du roi l'appelèrent à Saint-Cloud. Charles X lui dédara qu'il avait formé un nouveau cabinet et qu'il eût à prévenir le conseil de sa résolution. Les paroles de Charles X furent gracieuses, mais fermes. Il répéta plusieurs fois à M. Portalis que le ministère dont il faisait partie n'avait pu faire le bien, qu'on l'avait engagé dans des concessions immenses, sans satisfaire les partis. Quand M. Portalis lui réclama sa promesse de la première présidence , le roi lui dit avec assez de dureté , « que cette place de grande magistrature était assez importante pour qu'elle ne dût pas être donnée sans l'assentiment du nouveau conseil; que d'ailleurs il n'avait pas été assez content de lui pour le récompenser si hautement. • Il fallut n^ocier , supplier pour obtenir l'exécution de la promesse royale.
M. Portalis revenait de Saint-Cloud, lorsque M. Roy s'y rendait par ordre de Charles X. Admis immédiatement dans son cabinet , le roi lui annonça la dissolution du ministère , et l'intention où il était de le conserver au département des finances. « Mais V. M. ne garde auprès d'elle ni M. Portalis, ni M. de Martignac? — Non, mon cher, répondit Charles X : mon ministère est fait, La Bourdonnaye prend l'intérieur. • M. Roy démontra au prince les tnstes conséquences de la combinaison qu'on préparait, l'impossibilité pour elle d'avoir une majorité dans la chambré. Le roi lui répondit : « Mon parti est arrêté, vous vous trompez, vous voyez mal la chose. » M. Roy ayant persisté dans son refus, Charles X tgouta : « Je comprends vos raisons , vous croyez ne pouvoir rester avec moi ; j'ai
toujours été conteM de vos services et c'est avec peine qne je m'en sépare. •
Le conseil se réonit dans la journée , et M. Por talis annonça à ses coUègoes que le roi avait Isnè un nouveau ministère. U y eut bien des désappointements, et cette nouveUe fut coaune un ooop de fndre ponr M. Hyde de Neuville qui ne voulut point j igouter foi. Quand les ministres se reodireot m château pour remettre leurs portefeoilleBy il y eat une scène plus on moins convenable : le roi traita fort mal M. de Vatimesnil; il eut quelques paroi» dures ponr M. Feutrier ; il fut très-pea InenveiUaBt même pour M. de Martignac : on voyait an fond na indiciMe plaisir de se séparer d'hommes qui n'avaient pas sa confiance (i).
Pendant ce temps, M. de Polignac cherchait à compléter le conseil dans leqnel on l'avait admis; car je ne cesserai de le répéter, le ministère do 8 août n'était pas tout son ouvrage. M. Roy ayant refusé le portefeuille des finances, M. de Polignac s'adressa â M. de Chabrol, qni éuit alors à sa maisoB de campagne d'Auteuil. Le 6 août an soir, H. de Qiabrol entendit annoncer chez loi , de la part du roi , le prince de Polignac; il le connaissait à peine. Le prince lui déclara qu'il venait loi offirir le portefeuille des finances dans le nouveau ministère qne le roi préparait Après nn premia> reAu, M. de Chabrol ayant dû s'informer de quels personnifies se composait le ministère, s^outa : « Avex-voos conservé M. de Martignac?— Le roi ne l'a pas Jogé nécessaire. — Eh bien , dit M. de Chabrol, si M. de Martignac demeurait à la Chine , il faudrait èqmper une flotte tout exprès pour aller le diercher. > Quand le personnel de la nouvelle administration fut exposé à M. de Chabrol , il répondit : « Mais je ne vois là aucun orateur , si ce n'est M. de Conrvoisier; je n'improvise pas; vous n'avez donné i preuve que vous possédez la tribune , et voulez- vous, sans orateur, vous présenter devant une chambre qui en possède tant? • M. de Polignac déclara que le ministère n'était pas son ouvrage , et qu'il avait été fait sans lui ; alors M. de Glabre finterrompit : « Mais comment , prince , vous qni étiez appelé à former un ministère, et qui pouviez jostement prétendre à en composer un , avez-voos omisenti à subir des choix que vous n'aviez pas faits? * M. de Polignac se retrancha dans la volonté do roi ; il raconta plusieurs particularités sur la composition du ministère. Troiscandidatsavaient été prèsen-
(1) Le lendemain il fit appeler M. Roy pour lui annoncer qu*il Payait créé cordon -bleu.
tés à M. k dauphin pôor le ministère de la goerre: MM. d'Ambnigeac , Dode de La Bninerieet de Boarmont. On écarta M. d'Ambrugeac, parce qa'ii s'était trop compromiê dans les mesures libérales de M. de Caax ; M. Dode de La Bmnerie, parce qu'il appartenait à une arme spéciale; pitoyable motif en présence de la vive impopularité qui accablait M. de Bourmont ! A l'occasion de M. de Bonrmont , doisje rappeler un mot qui peint tout entier Giarles X. Quand la presse s'attaqua si énergiquement à la défection de Waterloo , le roi dit à un de ses nunistres : « Il faut que je préserve un peu Bourmont de cet orage ; faites rédiger un article dans les feuilles du ministère pour dire que Bourmont n'a passé de l'autre c6té à Waterloo que sur mon ordre. — Gardez-vous bien d'une telle démarche, répondît le ministre ; V. M. veut elle assumer sur elle toute l'impopularité de M. de Bourmont?» Je rapporte ce fait pour indiquer la portée politique de Giarles X!
M. de Giabrol n'accepta pas d'abord la proposition de M. de Polignac; il fut mandé le soir au château de la part du roi. Quand Charles X le vit entrer dans son cabinet, il Tint à lui a?ec un accent de oc^ère affectueuse : « Gomment ! c'est tous, Ghabrol, qui refusez un ministère, et qui ne Toulez pas me serTir ? Quand on m'a dit cela, je n'ai pas voulu le croire , et je ne le crois pas encore : tous , m'abandonner ainsi! Je viens de donner congé au ministère Martignac, il faut que j'annonce ce soir le nouTcau cabinet; je compte sur vous; • et M. de Ghabrol n'eut pas le courage de refuser. Le soir, le ministère Polignac fut annoncé à l'ordre, et M. Roy ne vit plus Charles X que pour faire régler les pensions et les récompenses des ministres remplacés.
Ainsi sortait des af&ires politiques le ministère de M. de Martignac. La justice, la justice éclatante commence pour lui ; il était arrivé à une époque difficile; tous les ressorts du gouvernement avaient été déplorablement usés ; il eut mission de relever, la dignité du pouvoir : pour cela il devait d'abord constater sa franchise et sa sincérité; là, fut son travail, son œuvre laborieuse. Il était en présence d'un parti exigeant , impérieux parce qu'il avait été longtemps opprimé, et en face d'une cour méfiante à qui l'on liaisait croire que chaque pas en avant conduisait à la révolution. U fut entouré d'intrigues et en présence d'une majorité conduite elle-même par l'esprit de coterie ; lui , au milieu de tous ces embarras , de ces tiraillements, n'apportait que sa faiblesse et sa loyauté. Je ne crois pas qu'on puisse refuser de ren~ dre celte justice au ministère Martignac , qu'il fut
T. II
plein d'honneur; son tempérament n'étai( pas la force , et ce qui le perdit ce fut d'en avoir quelques velléités. Tout le monde eut des reproches à se dedre; tous les partis commirent des injustices à son égard; il ne répondit que par un invariable système de réparation et de concorde. Tous ses choix furent convenables; ses lois, nettement rédigées et libéralement conçues, servent encore de bases à notre législation. De notables principes furent posés, la royauté devint popuhiire. Le ministère avait conçu le grand projet de renouer à toute éternité le principe de la légitimité et de la charte, il en avait loyalement cimenté la pensée : la royauté et les partis le méconnurent La postérité a pourtant commencé pour ce système ; je ne sache pas d'époques plus populaires que celle du ministère Martignac : des améliorations furent partout accomplies; au ministère des aflfoires étrangères tout fut conduit avec honneur et habileté; la Grèce trouva une existence et des frontières agrandies; l'Espagne s'engagea par un pacte régulier à payer ses dettes jusqu'alors vainement rédamées ; on se présenta comme médiateur dans l'afi^ire d'Orient ; une grande pensée occupait la diplomatie : on pouvait entrevoir les frontières du Rhin ; un remaniement de l'Europe eût alors été possible par les nouveaux territoires que la Russie pouvait acquérir aux dépens de la Porte. La marine avait grandi sous la main active de M. Hyde de Neuville; on avait continué les améliorations de M. de Chabrol. Le système réparateur de M. de Canx faisait cesser les griefs de l'armée : on s'occupait du sort des officiers. Le conseil supérieur de la guerre était une belle conception. M. de Gaux s'était tracé un plan dont il ne dévia jamais : exécuter avec fidélité la loi de 1818 sur l'avancement, diminuer les dépenses , créer un cadre de réserve, concerter un code pénal militaire , favoriser les officiers en demi-solde pour les faire rentrer dans les cadres, et assurer à ceux qui n'y pouvaient rentrer des moyens d'existence. Les cadres des officiers généraux furent considérablement amoindris , ainsi que les états-migors de phce, l'intendance miliuire, et les cadres de la maison du roi ; enfin, quelques jours avant le 8 août, le ministère faisait signer cette grande ordonnance sur l'artillerie, qui, en produisant une économie de 1,800,000 fr., faisait jouir cette arme de tous les perfectionnements qu'elle avait éprouvés en Europe. Les opinions n'étaient plus un motif d'exclusion militaire, et le colonel Marbot lui-même, qui avait tant de reproches à se faire pendant les cent-jours contre les Bourbons, fut mis à la tète d'un régiment Les choix de M. Portails à la justice étaient dictés par la
HISTOIRE DE LA RESTAmATION.
plot hante eonsoieiiee da laagistrat , tootes les fois qse resprtt de famille ne Tenait pas s'y mtter. L'or^ dre et la plus stricte séférité avaient été apportés dans les finances par M. Roy. M. de Vatimesnil avait protégé tons les enseignements , et ses ordonnances avaient complètement séparé Tordre religieux de Tordre civil. M. Featrier surveillait la difficile eiécnUon des ordonnances contre les Jésuites. Enfin quelle plus habile spécialité que celle de M. de Saint- Cricq? Et pourtant ce ministère qui , pris individuellement, présenuit nue oeruine somme de forces
peUtifoes et de talents kwneitiMes, était I hésion , sans nnité : il ne représentait ni la tmfiancedn rm, ni la confiance des chambres; il n'atait aocnn appni à la conr, aocnne paissanoe de miîsrité qne celle qu'H obtenait par des concessions et de bonnes km; or,en poUtiqne, les aflQliressefontpiai par les hommes que par les choses, et c'est ce dont sa ne vent pasasseise persnader.Le ministère Martiale tomba, parce qu'il ne comprit pas asseï les intrigaei de conr, ^ qn'a n'adopta pas avec asseï de femelé k principe incontestable de la autorité parlenoitaire.
€hu|uthne |lartte«
HINUTÈRE DE H. DE POLIOHAC.
