APRÈS L'ORDONNANCE DH 5 SEPTEMBRE

LE CABlllBT DBS80ILB.

La pensée du noafeao cabioet s'éloignait de la combinaison do ministère Ricbelieo , lequel s'appuyait sur le centre droit, se rapprochant du centre gauche par les doctrinaires. Le ministère DessoUe était centre gauche doctrinaire, et tendant vers l'extrémité de gauche. Bans cette position nouyelle le ministère perdait l'appui du centre droit et préparait la réunion de ce centre à l'extrémité de la anéne couleur; il s'aliénait enfin complètement la dMunbre des pairs. Cette position éuit malheureuse, car il éuit impossible à un ministère monarchique et conquérir l'appui de la gauche extrême. Dès lors da quelle force parlementaire lui restait-il à disposer? Sans doutele centre gauche et les doctrinaires ; mais ces forces n'éUient pas assez disciplinées, assez paissantes surtout, ni par leur masse ni dans l'opinion publique, pour soutenir un ministère, quel qi'il fttt , et si Ton ne voulait pas remettre le pon- ▼oir à l'extrême gauche , il ne fallait pas aller jusqu'à die. C'est ce que ne comprit pas M. Decazes.

Le personnel du nouveau ministère se composait d'hommes de talent et de probité. Le marquis Desselle , compagnon d'armes de Moreau et de cette école qui ne fléchit jamais le genou devant la puissance de Napoléon, avait joué un r61e actif lors de la première restauration. Je rappelle l'influence qu'il avait exercée dans la conférence qui chez M. de Talleyrand prépara le retour des Bourbons. Le général DesBoUe n'était pas un homme à conception forte, à idées étendues, mais il avait le sentiment profond de la liberté et de l'honneur. C'éUit un caractère antique, tel qu'on en rencontre rarement en politique, caractère qui embarrasse quelquefois , mais qui sert toujours lorsqu'il est éclairé par l'esprit de son siècle, de ses besoins , de ses faiblesses même. M. Dessolle avait accepté le ministère avec répugnance , parce qu'il se sentait antipathique à cette activité d'es- ^ prit , à cette nécessité de décision , qualités si essentielles dans un ministre dirigeant. 11 n'était pas plus orateur que M. de Richelieu , et pourUnt sa parole exerçait une grande influence sur une assemblée, parce que si l'on pouvait reprocher au général de se tromper quelquefois ; le soupçon de tromper les au-

très sciemmeDt ne pouvait FaUeiodre, et c'est une grande qualité dans un chef de cabinet. Aux aflkires étrangères , le général DessoUe avait spécialement la confiance de l'empereur de Russie. Il était également connu du roi de Prusse et de l'empereur d'Autriche, dont H avait conquis la bienveillance. M. Dessolle avait eu quelques rapports avec le duc de Wellington, dans le poste de chef d'état-migor de la garde nationale de Paris. A la cour, le nouveau président du conseil avait peu d'appui, ce n'était pas son rôle. Il abandonnait cette influence sur l'esprit du roi au comte Decazes, auquel il l'aurait vainement disputée.

M. de Serres commençait sa belle carrière parlementaire. J'ai déjà dit ce qu'éuit M. de Serres, grand talent qui dominait si puissamment une délibération d'assemblée. Gomme homme politique, M. de Serres n'avait pas une invariable fixité d'idées, une persévérance de plan et de conduite. U éprouvait profondément, et c*est le propre des âmes qui sentent ainsi de se laisser aller à toutes les impressions si diverses, si mobiles dans un pays agité par l'esprit des révolutions. On a reproché à M. de Serres des contradictions dans sa vie politique ; il en eut beaucoup , et c'est un reproche que l'histoire doit lui adresser ; mais en présence d'une faction qui ne déguisa plus, à partir de 1819 , son antipathie, ses répugnances pour la maison de Bourbon, M. de Serres ne dut-il pas souvent réfléchir et s'éclairer enfin sur des desseins coupables que son àme généreuse avait jusqu'alors confondus avec l'amour de la liberté ;oui, il y eut sous la restauration des hommes qui aimèrent profondément la liberté, et ces hommes luttèrent avec persévérance et courage contre l'esprit révolutionnaire qui corrompit les j^us saintes idées ! M. de Serres entra dans un ministère dont Ui pensée était le maintien de la loi des élections, parce qu'il en croyait la combinaison sage et constitutionnelle. Il s'éclaira lorsque l'esprit implacable des factions éclata par l'élection de M. Gr^oire, et par le renouvellement de la 3« série qui menaça le pays d'une nugorité de gauche , triste majorité que nous avons vue plus tard incapable, intéressée, se traîner la face contre terre devant les pouvoirs de juillet! M. de Serres , connue tous les esprits à impressions vives, n'eut pas de ces convictions arrêtées , de ces idées qui ne changent pas quand tout change dans la société , esprits stationnaires que j'ai souvent comparés à ces éougrés rentrant en 1814 , et s'étonnant de ne plus voir leurs vieilles tourelles, et leurs droits seigneuriaux éteints! M. de Serres était alors l'expression éloquente du parti doctrinaire. On le

destinait à •ootenlr le minisièreà la trikone, boUc théâtre de son talent

Onadéjà va H. Louis au ministère loos l'ateinistration de M. de Talleyrand. Il arrivait dans k nouveau cabinet comme esprit d'application et seul capable de remplacer M. Roy , qni s'était lié à ose autre combinaison ministérielle. M. Roy n'était pas resté plus d'un mois au ministère. Son opinion n'était pas assez positive sor le maintien de hi loi d'élection, pour qu'on l'admit dans une administration aussi fermement arrêtée que l'était cdle de M. Dessolle. M. le baron Louis n'avait pas un talent de tribune ; il ne portait pas dans ses travaux sur les finances, l'esprit et l'élévation de M. Gorvetto, la rectitude, la clarté de M. Roy ; en résumé , tète de bureau et d'administration, mais sans élévation et sans vues politiques. M. Louis était, comme M. DetsoUe , l'expression du centre gauche doctrinaire tendant vers son extrémité.

M. Portai , négociant de Bordeaux , oà sa maison faisait de nombreux armements , n'était connu que par sa spécialité commerciale et maritime; il éUit depuis quelque temps dans les bureaux de la marine quand il fut appelé à la tète de ce département M. Portai était d'un caractère froid , mais avec des formes douces et modestes; il s'exprimait bien, quoîqu'avec timidité. Très-lié avec MM. Laine, Raves, ses opinions penchaient i^us vers le centre droit que vers tout autre c6té de la chambre. Il n'était pas d'un grand secours à la tribune , qu'il abordait difficilement Au conseil , c'était une opinion de tempérament et de modération. Il n'aimait point l'esprit de parti, les sentiments ardents , on les opinions passionnées ; doué d'un jugement droit , il appréciait à merveille une situation. BL Portai était protestant et ofllhiit comme un démenti à la bctton qui criait à la persécution des opinions anti-catholiques.

M. Decazes était enfin arrivé an but de ses désirs; il recevait le ministère de l'intérieur, cette âme de l'administration générale. M. Decazes avait tout ce qu'il fallait pour faire un excellent ministre de Tintérienr : des formes polies et gracieuses , l'amonr des arts et des artistes ; il représentait parfaitement et s'occupait par goût de commerce , d'agrieultare , de routes , de canaux , d'entreprises et d'associatloii, et toujours avec une égale activité. M. Decazes savait à merveille prendre les opinions par ces charmes extérieurs qui coûtent si peu à un ministre, et qui lui attachent les esprits. Il partagea son ministère en plusieurs grande directions. Cdle des communes et de Fadministration intérieure fut confiée à M. G«i-

DE LA JIESTAURATION.

101; c'étaitimgageaii!Ldoctrinaire8;cenede$ beauxarts et des lettres , et par conséquent de la presse, à M. Yillemaîn , qui avait montré un grand zèle ministériel dans ses rapports a?ec les journaux. M. de Mirbel fut secrétaire général du ministère. Je n'ajouterai rien à ce que j'ai dit du ministre de la guerre, M. Gouyion-Saint-€yr. Ses opinions étaient complètement représentées dans le nouveau cabinet. On sait que le maréchal était un des plus chauds partisans de la loi d'élection.

Les ministres se réunirent pour la première fois le lendemain de leur nomination, et il ne leur fut pas difficile de s'entendre sur la ligne de conduite à suivre. Le principe de leur politique était le maintien de la loi électorale, conséquence du système du 5 septembre; on convint que rien ne serait changé, et qu'on accorderait successivement au pays les institutions dont il manquait encore. On posa en principe que, pour obtenir l'appui de toute la portion de gauche raisonnable et qui voudrait se rallier à la dynastie, on proposerait deux lois fondamentales dans la session. La première sur la responsabilité ministérielle ; la seconde sur la liberté de la presse. M. Guizot fut chargé de rédiger un projet sur l'administration communale et départementale, projet qu'on présenterait dans la session actuelle, ou qu'on retarderait jusqu'à la session suivante. On convint aussi de dire quelques concessions aux partis et de DMNilfter le personnel administratif, encore en opposition avec la pensée et la position politique du ministère.

M. Decazes était très-disposé à ces concessions, et son système tendait à efibcer la trace des réactions malheureuses de 1815. Les passions de circonstance étaient un peu calmées; quelques jours avant le ehangement ministériel du 24 décembre, il avait obtenu du roi une modification importante à la loi qoi bannissait les r^cides. Le rapport qui fut fait à Louis XYIII était confidentiel; il demandait à Sa Hi^eslè que, «conformément aux décisions partidles émanées du conseil, les dispositions pénales de Fartide 7 de la loi du 12 février 1816 ne fussent point applicables, l« à ceux des ex-conventionnels déjà frappés par des mesures individuelles et qui D'avaient pas souscrit de leurs mains l'acte additionnel , et dont les seings avaient été seulement souscrits d'office par le dépositaire du registre ouvert à cet effet; 2« à ceux qui n'avaient fait que continuer des fonctions qu'ils avaient reçues de Sa Majesté, et dont ils étaient pourvus à l'époque de l'usurpation da 20 mars ; 3* à ceux qui n'avaient rempli de fonctions qoe dans un intérêt de salubrité publique,

d'enseignement ou de charité ; 4« à ceux qui n'avaient occupé que des fonctions de membre des conseils municipaux, d'arrondissement ou de département , ou toute autre fonction municipale non salariée dont la nomination n'était pas faite par l'usurpateur ; 5« à ceux enfin qui n'auraient que siégé au champ de mai ou au collège de leur département. Ce dernier acte constituant l'exislence d'un droit, mais non |mis Facceptation de fonctions publiques. « Une considération générale, disait M. Decazes, vient appuyer la justice de ces décisions; c'est que pour en assurer le bienfait aux individus compris dans ces diverses catégories, il est nécessaire qu'ils n'aient pas signé l'acte additionnel, circonstance qui prouve que leur présence dans ces collèges résultait de la force de leur position personnelle et non de la nature des sentiments hostiles contre Sa Majesté et contre la cause royale. » Au bas de ce rapport , le roi mit selon l'usage : Approuvé y ensuite M. Decazes soumit à Sa Majesté la liste des noms auxquels la mesure générale allait s'appliquer ; cette liste était divisée en deux classes ; la première était ainsi intitulée : < Tableau collectif des noms des ex-conventionnels auxquels Sa lùgesté a da^;né , par des décisions partielles , accorder la remise pleine et entière des peines prononcées par l'article 7 de la loi du 12 février 1816, ou à r^;ard desquels elle a bien voulu déclarer dans son conseil que les dispositions dndit article n'étaient pas applicables.» Cette liste comprenait MM. Alguier, Bernard , Bonchereau , Bonne , Selles , Bertrand, Cambacérès, Chideneau, Corbel, Campmas, Delbret, Dubois, Escudier, Ferry, Gamon, Gludal, Garn, Isoré, Johannet, Laurent de Villedieu, Michaud, Moulin , Plet-Beaupré , Rabaut, Tichard, Saint-Pry, Sa veau , Taveau , lîiomas , Poullain Grandpré, Yermon. Le second tableau comprenait les noms des ex-conventionnels auxquels Sa Majesté accordait un sursis indéfini aux dispositions pénales de l'article 7 de la loi du 12 février 1816 ; elle contenait les noms de MM. Bonnet, Chassot, Chaudron-Rousseau , Chazani , Chedel , Finot d'Avrolles, Granet, Guillevant, Hudin, Jaurand, Laloy, Lamarqne, Martineau, Monnot, Noël, Pointe, Panis, Pelletier, Perrin, Pons , Pray , Plogran , Real , Sallenpras , Tallien , Vinot

Ce n'était point encore une mesure complète que ce rappel des bannb, mais c'était une concession déjà large sans doute, et qui devait plaire à l'opinion patriote, en même temps que soulever la plus vive opposition royaliste. U est à remarquer que le roi ne fit pas la moindre objection sur le rapport de

mSIQI&E

s(mmîftlstre.n8igiia9et nppckitt cent des régiddes qui a?aienl plus oa OMins droit à la justice, il disUngna M. Gambaoèrès et le malhearetix Tallien , aTec lequel Louis XYIII avait eo qudqoe rapport après le 9 thermidor. Il aurait Tolontiers efOioé des actes de sa clémence le r^icide Panis ; mais il s'agissait d'une mesure générale. Il croyait se rappder que ce nom se mêlait aux tristes souvenirs de la commune de Paris et aux horribles journées de septembre (1).

U Y eut également un remaniement de préfectures et de sous-préfectures. D'un c6té il fallait ôter Tadministration des mains hostiles des ulirà pour la placer dans celles d'administrateurs plus liés de pensée et de conviction politique avec le nouveau ministère. De l'autre il était nécessaire de concéder quelque chose an parti libéral , au centre gauche et même à l'extrémité de cette couleur. Ce fut dans cet esprit que les mutations administratives furent faites. Depuis l'ordonnance du 5 septembre, 24 préfets avaient été destitués;, mis à la retraite , ou forcés de donner leur démission: les principaux étaient MM. de Kersaint, de la Yieuville, Trouvé, d'Arbaud- Jouques , de Talleyrand , de Montureux , Bacot , de Carrère, de Gurzay, d'Arbelks, de Sartiges, de Maulestrier,de Floirac, de Fressac, de Berthier, d'Allonviile , de la Salle, de Villeneuve, de Cleresper,de Saint-Luc, Duhamel ,de Roussi, Dumesntl, de Breteuil , d'Indy et de Barrière. Les destitutions qui eurent lieu sous le ministère de M. Decaxes étaient accompagnées de toutes les formes polies que ce ministre conservait avec tout le monde , et particulièrement avec les royalistes , que sa conscience et ses souvenirs lui reprochaient de frapper. 11 écrivait aux préfets remplacés en ces termes : « Le roi, en rendant justice à la pureté de vos intentions et de Tos sentiments, a cru utile au bien de son service de pourvoir à votre remplacement Toutefois, Sa Majesté n'a pas renoncé à employer votre lèle , et m'a chargé de vous le faire savoir. Je saisirai avec plaisir les occasions de rappder rotre nom à sa bienveillance. »

Les nouveaux préfets étaient presque tous dioisis dans les opinions du centre gauche et même de la gauche de la chambre ; M. Moreau de la Rochette fut nommé préfet de la Vienne ; M. Rognât , de la Vendée; Saint-Agnan, des C6tes du ?iord; Paulze dlvoir, de l'Ardècbe; Sers, du Uaul-Rhia; de la

(l)Cettemefltire fut tenue seoréte parla crainte qaVIlo n^eiciUt «le trop tîtcs clamcarf à la cour et dam le parti reyaliate.

ChaéeBèia, 4e la Ckaraile-bfirîeve; Girardin, et la Cèle-d'or; Peèet dt la Lotee, de Loir-et-dMr; Didelot, de TAoée; Finet, de la Gorrèze; Camille Perrier , de la Hewe; Dafros, do Finistère; Angelier, des Landes. Ces Bominatioas, qu'on pouvait appeler hardies, sons le système de la restauration, m ressentaient du besoin qu'avait M. Decaits de rechercher use onjorité de gaacfae, abandonné comme il Tétait par la droite de la chambre.

Tous les premiers actes de son ministère ^enpreigm'rent de ce besoin de majorité qu'il ch er c hait m dehors de la droite implaoable, laquelle poursuivait de sa constante haine le ministre fiivori de Loais XVIII. M. Decaaes répara les torts de la réaction envers ks proscrits. Us rentraient sucœssiveiBent Le miaiatre en parlait au roi , et il était rare qœ le monarque se refusât à un acte de démence. C'est ainsi qne ks généraux Alix, Lamarque et Exeekaans W-mêne forent rappdés. En parlant do général Exeelmans» j'ai à citer un acte honorable pour M"* Decaxes. Chaque jour au conseil oa discutait et l'on rayait qudques noms de la liste des proscrits. On sait coan bien le nom d'Excelmans était détesté à la cour. II rappelait cette opposition militaire qai en 18U avait préparé le 20 mars. M"*« Excdmans , alors très-aïabde, écrivit à M"« Decaxes quelle serait sa consolation d'embrasser le général avant de mourir. M"« Decaxes envoya snr-le-diamp cette lettre à aoa mari, et le conjura en des termes si pressants de demander au roi la grâce du général proscrit, qae M. Decaxes, qui n'avait jamais voulu qne sa femme s'occupât d'aÂires poittiques , le lai pa r io aaa daas cette DoUe drconstanee, et M"* Deeaaeseat le boaheur d*aller porter elle-même la grâce du général à M"«£xcehBans.M.RegaaulddeSainl-Jeattd'Aa9dy Alt également rappelé; btes! fl ne toocha le sol de la patrie que pour y trouver un Unabean! Chigns jour la liste des bannb rappdés était agrandie, et le roi se montrait dément pour ceux qui Favaieat m malheureusement trahi.

Les grâces accordées étaient absdues; dles doa* naient même lieu à tout l'arriéré de la solde pear les militaires. Le roi était sur ce point fort généreux. Il disait sans cesse à M. Decaxes: «Ils ont bien asaex soofiërt , mais qu'ils s'en prennent bien moinsà moi qu'aux ciroonstanoes ; puisqu'on leur dit grâce , qu'eie soit complète! > Cette générosité alla si loin, qu'A existe dans les papiers de la liste dvile na paéS'ment de qudques cent mille fr. irit à M. le due de Dalmatie, pour aoa arriéré de traitement; le mlniBtère de la guerre n'ayant pas de fonda spédaax,

DE LA RESTAURATIOW.

Umk XVm le$ fit sur SI propre maison.

An ministère de la guerre , M. le maréchal Saint- Cjr perséYérait dans son système de fusion et d'oablL Le personnel de l'armée fut aussi à cette époque robjet d'un remaniement politique. H. de Saint-Cyr avait commencé sous M. de Richelieu à jeter dans les corps de Tieux. officiei:s longtemps tenus à l'écart sous la restauration. Dans son second ministère, le système fut suiW sur une plus ?aste échelle : nonseulement les simples officiers , mais encore des officiers supérieurs, des généraux de l'empire et des eent-Jours, le général Foy entre antres, reçurent des commandements. Enfin, une ordonnance du maréchal vint ouvrir plus tard aux officiers et sousofficiers de l'armée l'entée dans les gardes-du-corps da roi et de MoNsiEim. C'était là une mesure utile etqni intercalait dans les rangs de oes gentilsh(Mnmes nne foroe physique, nne expérience que toute la bravoure possible ne remplace jamais. Qu'on se représente quelles damenrs devaient exciter dans le parti royaliste de semblables concessions, et cette générosité , peut-être imprudente , au milieu de l'agitation des partis!

L'ordonnance qui souleva le plus de cUimeurs royalistes fut celle qui appela certains colonels delà garde royale, MM. d'Arcine et de Berthier, à prendre leur rang dans l'armée conmie maréchaux de camp. Les royalistes dénoncèrent cette mesure comme un moyen détourné d'enlever à la garde royale ses colonels fidèles, et de les remplacer par des officiers de la ligne dont le dévouement pouvait être plus que suspect; la mutation de la ligne dans la garde et de la garde dans la ligne, noble moyen d'émulation , fut encore dénoncée par le parti royaliste comme exposant la personne du roi. Une disposition d'ordonnance royale envoya en retraite les vieux généraux émigrés , et en disponibilité les jeunes officiers supérieurs dont la restauration avait poussé la fortune. La liste des généraux mis alors en activité constate encore avec quel abandon la maison des Bourbons se confiait à la loyauté de la nation et de l'armée,

M. de Serres agissait dans ce même esprit au ministère de la justice ; le conseil d'État était remanié , et le garde des sceaux en excluait quelques royalistes, MM. de Blaire, Makor et de la Porte-Lalanne; des hommes d'une science spéciale forent également rayés de la liste pour le seul fait de leur opinion et de leur position politique; tels furent MM. Tabarié, de la Boiilllerie , et même l'inoffluitif M. de Chabrol, ancien préfet de Lyon. Les comités se trouvèrent ainsi composés : ponr là législation , de MM. SIméoo,

T. II

Royer-CoUard , Portails, Mounier, Camille-Jordan ; le contentieux , section essentielle dans te conseil d'État, comptait MM. AUent, Ddamalle, Balanvilliers, Faure, Durand de Marenil, Favard de l'An^ glade, d' Argout ; le comité de l'intérieur, MM. Cuvier, de Gérando , d'Hauterive , Capelle , Maine de Biran , Hély d'Oissel; les finances, MM. Colonia , Bérenger, Ramond; la guerre, le prince de Broglie , le comte Ricard, le vicomte de Caux et k comte Ruty ; le général comte Mathieu Dumas y fut adjoint ensuite; la marine, le comte B^uen , Forestier, Jurlen et Esmangart Le conseil d'État ainsi parfaitement composé, correspondait par ses opinions au centre gauche et aux doetrinaires de la chambre; tous les directeursgénéranx conservaient teurs voix dâibératives , et par conséquent le conseil a'y fortifiait de MM. Beoqoey, Guiiot , Saint-Crieq, Bairairoa, d^ Mézy et Barante ; les choix jodidaires se ressentirent de la marche générale imprimée au mlnist^ ; M. de Serres fit abstraction de la conduite politique, et des candidats; il mit du prix à exécuter cette belle parole de Louis xVlII ; « Tout ce qui m'est fidèle aujourd'hui Ta toujours été. » Les royalistes remarquèrent que , dans la composition d'une cour royale du Midi , celle de Nîmes , tous les magistrats des cent-jours avaient été préférés, et les conseillers royalistes complètement éloignés. Il y avait de l'exagération dans cette assertion, mais elle constatait an moins la tendance du gouvernement. Je ne m'ex-r plique pas comment, dans un système de tolérance qui replaçait M. Girod de l'Ain, et avançait M. de Schonen , M. de Serres oublia de réparer la rigueur malhabile de M. Pasquier, excluant M. Dupont de l'Eure de l'organisation nouvdle de la cour royale dont il faisait partie ; M. Dupont de FEure avait cer" tainement des torts envers hi restauration ; il atta-* qnait le gouvernement dans ses discours d'ostenta* tion , dans ses harangues d'indépendance ; mais était-ce une raison que ces enfantillages politiques, que ces hustings d'arrondissement , pour frapper un magistrat déclaré inamovible avec vingt-sept ans de service , et ponr le renvoyer sans retraite ?

La position de M. Dessolte envers le corps diplo^ matiqne était moins facile qu'elle ne l'avais étç sons M. le duc de Richelieu ; je répète que le général avait joué nn rôle lors de la restauration , et que son nom s'était alors mêlé aux grandes transactions de l'Europe ; mais sa consistance personnelle en diplomatie ne pouvait équivaloir à celle de M. le duc de Richelieu. Il $e trouvait embarrassé d*abord à l'égard des propres ambassadeurs du cabinet français, et ensuite envers le corps diplomatiqne résidant ^

Paris, parce tpfil arait pea Thabittide des aflRiires, one ignorance complète des formes et des protocoles et surtout peu de connaissance des hommes ; d'ailleurs, produit d'une combinaison libérale, pouvait-il inspirer à l'Europe la même confiance que M. de Richelieu ?

Les n^ociations d'Aix-la-Chapelle avaient laissé quelques questions indécises ; un premier acte signé à Paris avait r^lé la réversibilité des duchés de Parme et de Plaisance; il s'agissait également de modifier certaines conventions sur les stipulations pécuniaires de l'évacuation; toutes ces questions furent discutées à Paris entre MM. DessoUe, le baron de Vincent, sir Charles Stnart, le baron de Gollz , et le comte Pozzo di Borgo. Les bases en ataient été, sinon arrêtées, au moins indiquées et prévues par les protocoles d'Aix-la-Chapelle. Les discussions ne furent point longues ; il s'agissait de prendre un moyen d'arrêter la baisse des fonds publics en amoindrissant la masse des rentes en circulation, et d'obtenir un nouveau délai pour la libération de la France. Il fut dit dans un traité secret: « Les circonstances ayant rendu nécessaire de diminuer autant que possible la masse des inscriptions de rentes sur le grand livre de la dette publique de France qui peuventêtre émises sur la place de Paris, l'inscription de 6 millions 615,944 fr. de rente au capital de 100 millions; livrée par la France aux grandes cours, et confiée par elle à la maison Hoppe, sera déposée dans les mains des commissaires des alliés jusqu'au 5 juin 1820. £n conséquence, le contrat conclu entre les grandes cours et les maisons Hoppe et Baring pour la réalisation du capital desdites rentes , est considéré comme non avenu et l'inscription rendue. Le 1*' juin 1820 la France remettra en échange de ladite inscription pour 1 00 millions de bons du Trésor, portant intérêt de 5 pour cent payables en neuf mois, et en portions ^es, à commencer du l^^^juin 1820 et finissant le l«^ mars 1821. Les deux premiers tiers de ces bons ne seront pas n^ociables, mais le dernier tiers pourra l'être le l«' décembre 1820; le gouvernement français devait avoir la préférence à escompte ^al , dans la négociation. Cette convention était une concession nouvelle faite à la France, mais elle ne tournait pas non plus au préjudice des alliés ; ils avaient reçu la rente à un taux de 8 à lo francs plus élevé que le taux actuel , et en l'échangeant contre des bons royaux, ils obtenaient un capital fixe et invariable.

M. de Richelieu n'intervint pour rien dans cette convention ; die fut tout entière l'œuvre de M. Bessolle et du corps diplomatique à Paris. M« de Riche-

lieu se proposait un long voyage dans le Midi; fl avait quitté la capitale , non pour se condamner à un exfl, mais pour s'éloigner un peu du tonrbilloa d'affaires qui le fatiguaient. Ses longues négociations pour la formation d'un ministère avaient trop fait de bruit, et il le fuyait alors; sa retraite ameoâ qndques modifications dans le corps diploniatiqBe français; M. d'Osmond fut remplacé à Londres par M. de Latour-Maubourg, d'un esprit élevé, noble débris de nos grandes batailles. On voulait alora s'appuyer sur une alliance avec l'Angleterre , et balancer l'eflbt que Ui retraite du duc de Richelîeo pouvait produire en Europe. M. DessoUe insinua auprès du corps diplomatique s'il serait agréable qne le comte Maison et le général Andréossy remplaçassent M. de rioailles et H. de Rivière , l'un à Saint- Pétersbourg, l'autre à Constantinople. M. HnUoft , beau-frère du général Moreau , dut faire quelque insinuation à Alexandre , dans un voyage qu'il fit à Saint-Pétersbourg. Ces nominations trouvèrent trop d'obstacles; le général Maison avait été lié avec le czar. On aurait pu obtenir à tout prendre son agrément; mais ce n'était pas une capacité telle qu'on pût s'occuper de sa nomination comme d'une affkire essentielle. On renonça à ce projet Plus tard, M. de la Ferronnays fut indiqué ; les indépendants s'éton* nèrent que M. DessoUe ne désignât pas librement l'ambassadeur de France auprès du czar : ceux-^là connaissent bien mal les formes de la diplomatie ; il ne suffit pas de choisir un ambassadeur, il Êiutencore qu'il soit agréé par la puissance auprès de laquelle on l'accrédite; ceci avait été sons la république coDune sous l'empire.

SESSION VB 1818.

Les révolutions ministérieUes que nous venons de retracer avaient un moment suspendu la session des chambres. Les afl*aires ne furent reprises qne lorsque le résultat des arrangements fut connu. Le ministère ayant complètement abandonné les doctrines et les hommes de la droite, cette fraction de la chambre comptait encore 45 à 50 membres , qui , tocgours disciplinés autour de MM. de ViUtie et de Corbière, devaient faire la plus franche et la plus vive opposition. A cette nuance se joignait encore une fraction du centre droit, qui s'était éloignée dn ministère à mesure que l'administration se rapprochait de la gauche. Le centre gauche et les doctri-

DE LA RESTADRATIOW.

Dâîres formaient, avec quelques unités détachées de la droite et de la gauche , la majorité ministérielle. La gauche se partageait également en deux nuances : la réunion Ternaux , qui votait le plus souvent avec le ministère , et avait adhéré au système de Tadminlstration Dessolle ; ensuite l'extrémilé de gauche groupée autour de MM. de Lafayette, Dupont de l'Eure , Bignon , Manuel , pour lesquels toute transaction avec la maison des Bourbons était impossible. Il y avait là trop de répugnance et de vieilles haines.

C'est en présence de ces nuances diverses que le ministère Dessolle devait manœuvrer. On sent que la nomination des nouveaux membres du cabinet avait dû nécessairement changer les projets préparés pour la session. Il se passa un assez long intervalle entre l'ouverture de la session et la présentation du premier projet de loi. Tout ce qui avait pu être résolu par le cabinet Richelieu devait être modifié dans l'esprit de la nouvelle administration. Cependant un incident vint fixer l'attention de la chambre. Aux pairs, M.LallyTolendal. et aux députés M. Benjamin Ddessert, proposèrent de voter une récompense publique et nationale à M. de Richelieu pour le service qu'il avait rendu à la France en délivrant le territoire de l'occupation étrangère. Il n'y avait dans cette démarche ni pensée d'opposition, ni hostilité contre le cabinet Dessolle. La proposition avait été concertée avec l'administration nouvelle et les dépotés qui lui étaient entièrement dévoués. Elle trouvait l'adhésion la plus complète dans les deux centres ministériels et dans la réunion Terna'ux ; mais les deux extrémités de droite et de gauche lui forent opposées. Je m'explique bien cette tactique dans l'opinion d'extrême gauche ; elle faisait une opposition systématique ; elle devait s'élever contre tout ce qui était proposé directement ou indirectement par le ministère et ses amis. Mais la droite, où prétendait-elle en venir? M. de Richelieu était le seul concurrent que cette fraction de la chambre pouvait opposer dans un temps rappoché à M. Decazes , le seul qui eût assez de crédit pour former un cabinet royaliste. Était-il dès lors habile de s'aliéner M. de Richelieu? Il est vrai que les royalistes attaquaient la loi par ses principes constitutifs; mais qui pouvait s'y tromper? Qui ne sait qu'en politique derrière une question de principes, il est toujours une question d'homme? La proposition fut prise en considération par les deux chambres.

L'âme loyale de M. Richelieu fut bien flattée de l'hommage que rendaient à ses services les majorités des deux chambres. Cependant les sacrifices que

faisait le pays étaient déjà si pesants que M. de Richelieu repoussa avec un noble désintéressement toute proposition d'une somme d'argent attachée au vote des chambres. Il écrivait à M. Ravez, président de la chambre : « Instruit de la proposition qui a été faite à mon sujet dans la chambre des députés , je prends la liberté de vous adresser quelques observations ; je serais trop fier d'un témoignage de bienveillance donné par le roi avec le concours des deux chambres pour avoir la pensée de le décliner; mais les journaux m'ont appris qu'il s'agissait de me décerner , aux frais de l'État , une récompense nationale ; je ne puis me résoudre à voir ajouter, à cause de moi , quelque chose aux charges qui pèsent sur la nation. Si dans le cours de mon ministère j'ai eu le bonheur de rendre des services à la France, et dans ces derniers temps de concourir à l'aUVanchissement du territoire , mon âme n'en est pas moins attristée de savoir ma patrie accablée de dettes énormes. Trop de calamités l'ont frappée , trop de citoyens sont tombés dans le malheur, il y a trop de pertes à réparer pour que je puisse voir s'élever ma fortune en de telles conjonctures ; Testime de mon pays, la bonté du roi, et le témoignage de ma conscience me sufifisent

« Richelieu. *

Cette lettre où se reflète si bien le beau caractère de M. de Richelieu jeta le ministère dans un grand embarras. M. de Richelieu ne voulait point recevoir une dotation sur les fonds de l'État , à la charge des contribuables. Sur quels biens dès lors prendre cette dotation ? Pour allier le refus désintéressé de M. de Richelieu avec le besoin qu'avaient le roi et les chambres de récompenser un grand service , le ministère prit un moyen terme. Le roi oin-it lui-même un msgorat de 50 mille livres de rentes , pris sur les biens attribués à la liste civile. Ce majorât était transmissible à la postérité de M. de Richelieu, même à ses héritiers collatéraux , c'est-à-dire au marquis de Jumilhac, fils de sa sœur, et l'héritier de sa pairie. Un projet de loi rédigé dans ce sens fut présenté à ki chambre des députés par le président du conseil, M. Dessolle. Ce projet disait : « Voulant manifester d'une manière éclatante la satisfaction que nous avons ressentie des éminents services que nous a rendus notre cousin le duc de Richelieu dans les négociations qui ont amené la cessation de l'occupation étrangère, et désirant que la récompense que nous nous proposons de lui accorder soit en même temps un témoignage de la reconnaissance publique pour la part importante qu'il a prise dans

la délivrance delà pitrie, il sera érigé en fàTear do dac de Richelieu, à titre de récompense nationale poor être attaché à sa pairie et transmissible an même titre, nn majom de 50 mille francs de re- Teno. Ce majorât ^ra composé de biens immenhles choisis par le roi , parmi les domaines assignés à la liste civile par la loi du 8 novembre 1814. »

En instituant le majorât sur les biens de la liste civile, le roi avait fait un de ces actes de munificence que la maison de Bourbon aimait à multiplier; mais aliéner même pour un majorât les biens de la couronne était contraire aux véritables doctrines domaniales. Le roi n'était que l'usufruitier de la liste civile et des biens de la couronne; ces biens étant inaliénables,comment en affecter une portion pOilr doter à perpétuité M. de Richelieu? On pouvait citer néanmoins des exemples en Angleterre. La reine Anne avait détaché des tennetnens de Wostook en faveur du duc de Màrlborough; mais en France les principes de Finaliénabilité du domaine l'opposaient à ce que des portions pussent en être aliénées au-delà de la vie du roi existant; c'est ce que pensa ki commission désignée par la chambre des députés; M. Delessert, qui avait fait la proposition primitive, fut chargé du rapport U entra dans la pensée d'une grande récompense décernée à M. de ktcheliett pour ses éminents services; il avoua que l'idée seule d'adoucir les maux de ki patrie, avait pu soutenir le négociateur des traités de Paris et d'Aixla-Chapelle , dans la pénible tâche qu'il y avait alors queUine dévouement et quelque courage à accepter ; deux questions furent examinées par M. Messert; les majorats étaient-ils abolis? Le roi pouvait-il disposer de la liste civile fixée pour toute la durée du r^e? Le rapporteur n'eut pas de peine à prouver que l'article 896 du code civil permettait les m^rats ; quant à la seconde question, un amendement proposé par ki commission éludait la difficulté de l'inaliénabilité de la liste civile ; on devait constituer le majorât sur les biens dMponibles de la couronne. La discussion s'ouvrit sur ce rapport. Les orateurs de droite attaquèrent vivement le projet de loi ; rien , selon eux, n'était plus révolutionnaire et anti-monarchique qœ de faire décerner par la chambre une récompense nationale à nn ministre; c'était imiter kl conduite des assemblées constituantes on législatives votant des récompenses nationales à M. Necker. M. de Kergorkiy publia même im article dans le Conservateur , où là Conduite politique de M. de Richelieu était attaquée.

M. de Salis déclara que , représentant le département des Ardennes, plus qu'aucun autre il avait à

se fdiciter de l'affiraD^isseBient da territoire; û wt serait joint avec enthousiasme à la propositioB ëe M. Ddessert. Mais entrait-il dans les attnbuîoas des chambres de décerner des récompenses?

M. de Kératry, de la fraction doctrinaire de gtiche, exposa les besoins de l'état social dans on poétique discours. « M. de Richelien , disaH-O, a reaéa des servicesà l'État , je ne le contesterai point; aais le gouvernement, qui en soUicite la récompeMe, nous a présenté on projet de loi dont le motif btene la dignité de la nation , tandis que le second aitîeie attaque l'inaliénabilité du domaine. Qu'est-ce qoe les nations ont à donner à leur bienfaiteur dans It système actuel de l'économie de rEnrope?De In gloire et de l'or; mais la gloire ne se donne vraiment pas, et quand nn grand homme se présente, l'opinion de ses concitoyens , en l'escortant devant vous, en l'y devançant même, doit rédoire voirt r61eà celui de simples hérauts chargés de proclamer ses services à la reconnaissance publique. L'état présent de la civilisation veut qu'on vous invite ày joindre de l'or ou des terres; ce n'est plnsqnnd d'élégants hôtels s'élèvent de toute part , lorsque k ciseau fait palpiter le bronze, on que la toile s'anime sous le pinceau , qu'il faut désirer dans ces emplois des Fabricius et des Gindnnatns ! H. de Kératry proposa un nouveau projet de loi, et oe ^ excita l'hilarité de l'assemblée , c'est qu'en donnant lecture de son propre projet , M. de Kératry, reproduisant le préambule royal , donna le titre de mm couein à M. le duc de Richelieu.

Il fut répondu par M. Cornet d'Inconrt, qnl attaqua avec esprit tout le système ministériel; il présenta surtout M. le duc de Richelieu comme une victime de M. Decazes , qui , après l'avoir sacriiée, venait ensuite ki couronner de fleurs. « N'allea pas, dit l'orateur, attacher par une chaîne d'or M. de Richelieu lui-même au char du vainqueur , et s'il emporte quelque regret dans sa retraite, sor l'état où il laisse sa patrie , soufnrei aussi qu'A y porte le mérite du désintéressement : quant à moi , dépoté d'une province renommée par sa franchise, ne eoaprenant pas tout ce qui se passe autour de moi, ne pouvant concilier dans mon esprit c^ incoacevaUo mâange d'outrage contre le duc de RiiMiea par la correspondance privée et de récompense par oo projet de loi; ignorant qud parti on veut tira* dn vote qu'on me demande, je crois servir mon roi, mon pays et M. de Richelieu lui-même en le refusant »

« Voyons ki question légale , répliqua M. Siméon, loin d'apercevoir, dans l'abandon par lequel le roi

DE LA RESTltmATIOIl.

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demande le conseBtemenl des chambres, rien qui blesse , ni la charte , ni la loi da 8 novembre 1814 , ni les intérêts de l'État, je vois au contraire an grand avantage, celui d'ajouter à la récompense de hi rendre tout à la fois royale et nationale : nationale par kl loi qui la défère ; royale parce qne le roi offre d'en faire les fonds. »

« S'il ne s'agit que d'^onter nn on deux millions aux charges de l'État , dit l'austère M. d'Argenson , à quoi bon s'arrêter à si peu de choses? Ce serait une faible dépense en comparaison de tant d'autres si préjudiciables à la nation ; tous nos revenus ne sont-ils pas consacrés à fonder l'oppression? C'est par eux que se maintient à grands frais un système administratif, conçu dans un esprit d'asservissement! Nos finances s'épuisent à solder une multitude d'officiers sans troupe , des troupes étrangères, une nombreuse gendarmerie ; il faut au gouvernement des directeurs salariés , des régisseurs , des inspecteurs. » Un pareil discours n'avançait pas la discussion , et reposait sur des idées trop étranges pour exeiter une vive et sérieuse attention dans l^assemblée ; M. de Serres , qui défendit le projet du gouvernement, à peine toucha les points divers qu'avait soulevés M. d'Argenson ; il s'arrêta toujours à la question légale et constitutionnelle des majorats. M. de Courvoisier vint également au secours du ministère par nn amendemrat qui conciUait les opinions raisonnables; il proposa qu'à l'extinction de la ligne directe, la doution rentrât dans les domaines de l'État; c'était constituer purement et simplement une dotation viagère, car le duc de Richelieu n'avait pas de postérité légitime, et chacun Bavait qu'il ne pouvait en avoir.

C'est dans cette discussion que fut entendu pour la première fois H. Manuel ; son discours fut trèslaible ; il ne produisit aucune impression sur l'asaeaiblée; c'était une dissertation d'avocat pâle et dèotdorée; rien de l'homme politique ne s'y faisait nnaarquer. Enfin, on arriva aux résultats; l'amenëemeai de M. Courroisier , que hi commission avait lait sien, fut mis aux voix ; M» Mestadier , qui vou* lait sauver un grand déplaisir à M. de Ridielieu , la proposition de M. Courvoisier; il \ foe l'article exprimât qne H. 4e Richdiea poonraitsiMitaerrabseBee de la ligne directe par TadaptiOB ; on ne diseau pas nême ce soos-amende- BMit; le projet rédoa à une simple dotation peraounelle fut adopté, et encore il se trouva 95 boules noires contre 124 Mandies. A la chambre des pairs ka ckeses se passèrent avec convenance.

Toates ces cireoastaaees avaient profondément

ajgri M. le duc de Ridielieu ; il n'avait pas demandé de dotation, et cette dotation était devenue le siyet de discussions et de pamphlets; on avait dit dans ces pamphlets que M. de Richelieu touchait le traitement de ministre d'État , et il en avait fait l'abandon au trésor! on disait encore qu'il jouissiait d'une pension comme général au service de Russie, et jamais depuis sa rentrée en France il n'avait touIu toucher un rouble du czar! on disait qu'il avait reçu sous l'empire d'immenses forêts de sa famille, et M. de Richelieu les avait abandonnées à ses créanciers ! M. de Richelieu avait refusé toute dotation pécuniaire , et si à la fin il consentait à recevoir quelque chose sur les domaines de l'État , c'était dans l'intention de le transmettre à son neveu avec kl pairie. M. de Richelieu était trop avancé dans la vie , il l'avait trop usée , pour espérer une postérité. C'était un migorat viager , sorte d'institution bâtarde qu'on lui conférait M. de Richelieu ne voulut rien accepter pour lui-même. Quoique sans fortune, il conféra les 60 mille fr. de rente qu'on lui accor* dait aux hospices de Bordeaux. Il y aTait dans cette générosité de M. de Richelieu tout à la fois de ce dés^ intéressement qu'il portait à un si haut d^;ré, et de cette fierté de caractère qui s'offensait de toutes les petites difficultés qu'avait soulevées U chambre des députés. M. de Richelieu ne roulait de cette ùiveur que pour la transmettre : en lui ôtant cette faculté du majorât elle n'avait plus de prix pour lui. Il se fit le bieniaileor des hospices de Bordeaux. « Je ne comprends pas la chambre des députés , écrivaitil; elle veut faire quelque chose pour moi, et précisément elle me frappe en ce que j'ai de plus cher; les pamphlétaires accusent mon honneur , et l'on me donne un majorât dont je ne puis user , car personnellement je n'ai besoin de rien , et si j'ai qudque ambition , c'est pour ma fomiUe. »

Le ministère s'était formé le 28 décembre 1818, et au 30 janvier aucun projet de loi p<4itiqne n'avait encore été présenté. L'opinion fort impatiente murmurait déjà contre le nouveau cabinet. Le premier devoir d'une administration , lorsqu'elle entre aux affiedres, est d'indiquer et dévdof^r immédiatement ses principes politiques, et si le mot n'était pas devenu ridicule , de donner son programme. Les arrangemests ministériels doivent reposer sur des prhttipes arrêtés, et ces prhidpes se révder en fiice de l'opinion , afin qu'elle puisse comprendre, suivre et juger ki direction du nouveau pouroir.

La grande faute de l'administration^ de M. Dessolle fut précisément cette incertitude. On vit d'abord un dnngement dans ki ligne politique par le

choix des hommes, et puis ces hommes restèrent pendant un mois les bras croisés sans indiquer la conduite qu'ils allaient tenir, par la présentation des lois fondamentales. On s'était jusque là borné à la discussion sur la récompense nationale décernée à M. de Richelieu. Ensuite un projet de loi présenté par M. Louis constitua une année flnancière de 18 mois. Ce projet était utile sans doute et dans les intérêts du crédit , mais ne Yiolait-il pas la charte, qui portait que l'impôt se vote annuellement? Enfin, le 27 janvier , M. de Serres développa les motifs d'un projet de loi sur la responsabilité ministérielle. Ce projet, discuté plusieurs jours dans un conseil de cabinet, composé de MM. Pasquier, 6arnier,Siméon, Cuvier et des ministres secrétaires d'État, était l'œuvre des doctrinaires, et particulièrement de M. Guizot. U reposait sur des combinaisons vagues encore; il portait : que la chambre ne pouvait accuser les ministres que sur la dénonciation de cinq de ses membres, laquelle contiendrait les faits de concussion et de trahison à raison desquels les ministres étaient accusés. Cette dénonciation devait être faite en séance publique ; la chambre passait à l'ordre du jour ou ordonnait la communication des faits au ministre inculpé. Huit jours après cette dénonciation la chambre devait entendre les renseignements que le ministre présentait et statuait après discussion, s'il y avait lieu de poursuivre; en ce dernier cas, une commission était désignée; cette commission vérifiait tous les griefs et les justifications; les députés signataires de la dénonciation devaient paiement être entendus. Dans la quinzaine ou un mois au plus, la commission faisait son rapport; la chambre délibérait ensuite si l'accusation avait lieu ; alors elle nommait cinq commissaires qui devaient porter la parole devant la chambre des pairs, immédiatement convoquée. Un mandat de prise de corps ou d'amener était lancé contre le ministre; les commissaires poursuivaient l'accusation; les débats devaient être publics , et les cinq huitièmes des voix nécessaires pour prononcer une coiH damnation; les peines étaient la mort, la déportation, la détention à perpétuité, la dégradation civique , Temprisonnement à temps.

C'était une loi de procédure et d'instruction; les crimes et les délits n'étaient pas définis , tous, vaguement classés. Qu'était-ce que la trahison et la concussion ? Pi'y avait-il pas des cas de responsabilité sans trahison ou concussion positive? Rien n'était plus difficile, je le répète , qu'une loi sur la respon sabilité ministérielle. U est évident que , sans s'exposer à tomber dans l'absurdité des lois révolution-

naires , on ne peut placer un ministre à départenest sons l'action des poursuites journalières de tooi ceux qui croient avoir à se plaindre d'une injustice. L'administration, pour marcher dans one voie forte et rationnelle, a besoin d'une certaine liberté d'action et de volonté. Supposons une loi de responsabilité mal faite, malheureusement combinée, vous désorganisez tout. Le projet de M. de Serres restait dans un vague nécessaire , mais qni devait être infailliblement signalé comme un défaut capital par une assemblée libérale. Telle fut ki cause doute du peu de succès de ce projet

PROPOSmon DV HAROVIS BlRTHiLBVT. — PB»- HOTION DB PàlBS.

Fétrier et Mart 1819.

Tandis qu'à k chambre des députés le nfniscère cherchait une majorité dans les différentes niiaBces du centre gauche et de la gauche, une opposîtioa fortement dessinée se formait dans la chambre des pairs. C'est de là que devaient partir les premien coups contre le cabinet Dessolle. On a déjà dit quel éuit l'esprit delà haute chambre et d'après quelles combinaisons se donnaient ses votes. Sous le miniatère de M. de Richelieu , l'influence du caractère, des sentiments et des éminents services du président du conseil s'exerçait sur la majorité , de sorte que malgré les répugnances de cette majorité pour li marche souvent trop libérale du cabinet , la chambre des pairs s'était associée à la pensée de l'ordoBBânce du 5 septembre. EUe avait désiré néanmoins m point d'arrêt après tant de concessions. Qu'on ji^ de sa vive opposition , lorsqn'après le changeoMst ministériel , elle vit M. Dessolle à la tête des af&ires! Les amis personnels du duc de Richelieu, nondtreox dans cette chambre, en furent blessés, et surtout la fraction cardinaliste qui , par ses votes , dirigeait la majorité. J'ai appelé cardinalUie cette portion de la chambre qui se groupait autour du cardinal de Beausseu M. Dessolle n'avait que peu d'infloenoe personnelle dans la chambre des pairs, et M. Deeazes lui-même , plus puissant par son intimité avec le roi , n'exerçait pas non plus cet ascendant qoi commande les majorités. Ensuite les royalistes éuient poussés à bout. Les destitutions, les rigueurs ministérielles pieu valent sur eux, et ib étaient en grande force dans la chambre des pairs. Pour de-

DE LA RESTAURAnON.

iiiaj<»ité , tont dépendait de leur union a?ee les cardinalistes , parti modéré et modérateur. Or, ce parti ?int oomp^tement à eux dès l'ouverture de la session de 1818.

Le champ de bataille que Ton choisit fut la loi des élections. Elle était attaquée au château , mais surtout au pavillon Marsan; on la considérait comme une arme puissante dans les mains des révolutionnaires. C'était l'opinion connnune des royalistes justifiée déjà par les résultats. Dans ces conjonctures , MoNsmiTR et la cour agirent dans le sens d'une démarche politique et décisive de la part de la majorité de la chambre des pairs , afin de pouvoir frapper d'un coup plus efficace l'esprit du roi et amener ane modification à la loi électorale. Les uHràs sentaient que c'était par la chambre des pairs que le ministère Decazes pouvait et devait être renversé , Fessentid était d'obtenir Tappui de la fraction cardinaliste. On négocia dès-lors auprès d'elle avec une grande. activité. Parmi les membres influents de cette réunion se trouvaient le marquis dePastoret, H. Olivier de Yerac et M. de Fontanes. Ce fut par l'intermédiaire de M. Olivier de Yerac, caractère de modération et d'activité , que les royalistes firent les premières ouvertures aux cardinalistes. On con- ▼int que le parti modéré de la chambre des pairs tenterait une démarche décisive, et prendrait l'initiative contre cette loi fondamentale. M. de Talleyrand, qui alors, pour ressaisir un peu d'ascendant, s'était tourné vers les ultras , ne fut pas étranger à l'aUiance.

On jeta les yeux pour cette missioii sur le marquis Barthélémy, sénateur de l'empire, et qu'on ne pouvait pas soupçonner d'appartenir exdusivement aux opinions royalistes. M. Barthélémy, tonnéte homme, mais d'une faiblesse extrême qu'augmentaient enoore la vieillesse et les souffrances, s'engagea à porter le premier coup à la loi d'élection. C'était parfieûtement combiné dans les intérêts royalistes; on confiait l'attaque à la fraction la plus modérée de la chambre , à un fils de la révolution et de l'empire. On préparait ainsi le succès dans Ui chambre hante; en même temps qu'on y rattachait toute la fraction du centre droit delà chambre des députés. Les choses étant ainsi arrangées, M. Barthélémy déreloppa sa proposition ; die disait : « 11 y a deux ana qu'un changement important fut introduit dans DOS institutions naissantes par l'établissement d'un nouveau système électoral; les avantages annoncés furent soutenus avec tant de, chaleur, les inconvénients prévus furent ai^uyés par des raisonnements M plaoriMes, qu'il fut permis d'être incertain dans

une matière aussi grave; la marche de cette discussion rendit même cette incertitude si naturelle, qu'elle fut à peu près partagée par les orateurs du gouvernement, et qu'en dernière analyse ils déclarèrent que ce système nouveau était un essai que l'on voulait faire, et que la loi d'élection était une loi d'organisation , si l'essai n'en répondait pas à l'espoir que donnait le nouveau système, le pouvoir qui faisait la loi pourrait aussi la modifier ; cette déclaration fixa beaucoup d'incertitudes, et je l'avouerai , je fus du nombre de ceux qu'elle détermina à voter en faveur de la loi proposée : deux ans se sont écoulés , deux épreuves ont été faites , deux fois le gouvernement a témoigné des alarmes, c'est par conséquent pour moi un devoir de conscience que de solliciter aqjourd'hui l'effet d'une promesse qui a déterminé mon vote. Le sentiment de ce devoir sera partagé sans doute par ceux qui ont volé par le même motif que moi la loi des élections; il sera partagé par ceux qui ont voté contre la loi et qui doivent désirer de la voir modifier de manière à remédier aux inconvénients qu'ils avaient prévus ; enfin y il doit être approuvé par le gouvernement même qui sera jaloux, sans doute, de justifier aujourd'hui la confiance qu'il nous inspira à une autre époque , et qui doit sentir en même temps le besoin de modifier un système qui n'a pas pu du premier jet être porté à sa perfection. »

Cette proposition arrêtée par la société du cardinal de Beausset, avait été rédigée en comité; elle était vague mais habilement combinée pour répondre à toutes les opinions modérées ; elle n'engageait ni le gouvernement , ni la chambre; M. Barthélémy ne disait pas la dernière pensée de la monarchie. Un premier succès obtenu, on devait aller plus fort et arriver franchement à un changement de système et de ministère.

M. de Lally répondit à M. Barthélémy, et attaqua précisément le vague de sa proposition : « IH'y aurait- il pas danger à livrer aux discussions de la chambre une proposition sans objet et d'une latitude vraiment effrayante? Si le marquis de Barthélémy avait demandé au roi de changer telle ou telle disposition spéciale de la loi d'élection , l'opinant serait le premier lui-même à le soutenir ; si , par exemple , il était vrai que des prétendus patentés eussent exercé le droit d'élection, non pas en payant 300 fr. , comme la loi l'exige, mais 75 fr. , alors il serait le premier à demander sur ce point une disposition réparatrice, non pour changer la loi , Faltérer, mais au contraire pour la faire exécuter rigoureuseihent. Hais proposer en masse sur cette loi deschangements

HisroiEE

vagues, indéfinis, demander an roidesmodiflcationa dont robjcl n'est point indiqué, c'est ce qui est vraiment inconcevable ; il fallait qne l'antenr de la proposition cessât de faire à la chambre nn mystère ; il fUlait qu'il expliquât franchement ses intentions : mais la proposition actuelle ne présenUit qu'irrégularité, obscurité, danger de plus d'un genre, offense pour plus d'un pouvoir. »

M. de Lally devinait l'intention secrète des royalistes. Mais qu'aUait faire le ministère? prendraitil parti pour ou contre la proposition ? Les membres influents de la chambre des députés avaient été consultés sur ce point. Le côté gauche, oubliant ses ressentiments et ses outrages promettait une majorité compacte , en harmonie parfaite avec le ministère, s'il se prononçait Le cabinet d'ailleurs n'avaitil pas été formé dans la pensée du maintien absolo de la loi d'élection? La presse encourageait tons ses efforts. M. Decaxes se chargea donc de faire connaître l'opinion du gouvernement sur la proposition du marquis de Barthélémy. 11 répondit « que rien n'était plus important que la résolution qu'allait prendre la chambre , quoiqu'il ne s'agit encore que de savoir si on s'occuperait de l'examen de la proposition. » On avait parlé de promesses faites par les ministres lorsqu'ils présentèrent la loi des élections; « un ministre, lorsqu'il présente une loi, ne peut rien promettre que de la faire littéralement exécuter , et sans doute rien autre ne fut promis à cette époque. On a invité les ministres à justifier la confiance qu'ils avaient alors inspirée. Le ministre est persuadé qu'il ne peut mieux justifier celte confiance qu'en repoussant de toutes les forces de la conviction , et comme pair et comme ministre , une proposition qu'il regarde comme la plus funeste qui puisse sortir de cette enceinte. » M. Decafes s'était trop engagé; un homme politique appelé à juger la loi des élections d'après les faits et l'expérience , ne devait pas ainsi se prononcer par une opinion absolue; car dans quelle situation fausse ne fut pas placé M. Decazes lorsqu'il demanda luimême la modification de cette loi?

Un des organes les plus influents de la réunion cardinaliste , M. dePastoret, déclara qu'il ne pouvait être mis en doute qu'on dût examiner la proposition soumise à la chambre ; la loi des élections , lorsqu'elle fut discutée aux pairs, avait été présentée comme nn essai dont on pouvait juger les inconvénients et les avantages; « l'exécution de la loi a signalé des vices dont il est urgent que tous , pairs et ministres doivent s'occuper : plusieurs inconvénients ont été signalés ; d'autres le seront encore, et

par exemple la rénniMi des âeeteort an dwHiet de département? • En aocon cas M. de Ptstonet m partageait les alarmes des ministres; il chercimkes vain quel danger pouvait oflHr une proposkiM fn» en définitive , se réduisait à mie humble supplique à Sa Ibgesté, qui déciderait totgoors et Ubreacot et qu'elle devait faire.

Qndques voix demandèrent l'ordre du jour, mais elles furent étoufftes par une majorité puissante. Le scrutin donna les résulUU suivants. La tolalilé éea votanu était de 140; ny enldeux buUetins blancs; 89 voix vottrent poar qu'on s'oœopât de la proposition; 49 pour l'ordre du jour.

Une levée de boudiers était dope îâiu contre ta loi des èlectioBS et par une i^^NrHé c o Mp oa é ie 4e tout ce que Ton avait de pins Ibrt et de pins ini f I dans la pairie l

Quoique le roi eût autorité M. Deeaies à fiyre ta déclaration qu'il avait présentée lors de ta d i a t» sion , le vote définitif de ta chandM« des ptiri ébranta ta résolution de Sa Mi^jesté. Louis XVIII, en voyant les hommes les plus modérés, les pins sages , s'élever contre cette loi , eomprit que ce n'é- Uit point une affaire de parti , mais one question de oonscience et de monarchie. H. Decaies eut de ta peine à convaincre le roi qu'il fallait persister dans ta même voie , pour arriver au résultat tant désiré par le monarque , résultat de conciliation et de pnix publique. Le conseil des ministres se rassembta, et il fut arrêté que l'on défendrait le système étaetond , tel qu'il était organisé par la loi du 5 février,eosa}e une pensée du cabinet et ta condition de son existence. Il y eut cependant dans le conseil des mâsà^ très uw voix douteuse, ceUe de M. Portai. On lui opposa qu'a taltait attendre aumoins l'expérienee du renouvellement d'un autre cinquième pour juger définitivonent l'esprit et ta tendance de la loi tieetoraie. M. Deeazes s'était d'afltamv trop fortement prononcé à ta chambre des pairs pour qu'il fût possible au ministre de revenir sur une sendilabta résolution, Toutes les feuilles libérales donnèrent d'unanimes éloges au cabinet; ta crédit public en prit nne forte impulsion.

Dans la vue de soutenir cette tendance du gouvernement , pour s'en donner surtout le mérite , te côté gauche de ta chambre âective résolut de prendre l'initiative. Une proposition fut faite par M. Laffltte , tendant à supplier le roi de ne rien ehanger à ta loi des élections. Le mtnistë^ n'était point fâché de cette démarche , car elle pouvait paralyser les efforts tentés dans ta chambre des pairs. Touletéis fl éprouva qudque peine à se voirdevanoft

DE LA MSTABRATIOW.

par le parti libéral , et la discottlon s'en resseatit à la chambre des dépatés. L'ordre du jour fut proposé et adopté par la chambre. U fut fondé sur ce que la constitution avait fixé des formes régulières pour le rejet des propositions émanées de la chambre des pairs; qu'il fallait par conséquent attendre, pour s'en occuper pariementairement, que la proposition arrivât dans ces formes à la chambre des députés.

Pendant ce temps le ministère avait manœuvré dans la chambre des pairs pour chercher à détacher de la proposition la fraction plus modérée de l'opinion cardhialiste. Il ne put j parvenir; le parti ultra s'en était complètement emparé , et il fut facile à H. Decazes des*en convaincre dès l'origine de la discussion. Tous les pairs de cette couleur défendirent la proposition Barthélémy ; M. de Fontanes en fut l'organe le plus disert ; il avait voté la loi des élections ; il Tavouait sans d^isement. Il croyait que la démocratie de 80 mille électeurs propriétaires sur 27 millions de population n'était pas redoutable; l'expérience l'avait détrompé ; M. de Fontanes déclarait avec franchise que les adversaires de la loi en avaient mieux compris la portée à son origine. Quel était le but qu'on devait se proposer ? De fortifier le pouvoir ; l'histoire atteste , et trop d'exemples ont prouvé que les ministres en général soutiennent mieux les droits du prince que ceux des peuples. Les ministres actuels étaient à l'abri de ce reproche. Ces ministres, aujourd'hui si confiants danscette loi, avaient-ils toujours montré la même sécurité? Pi'ont-ils pas craint que la loi ne fortifiât un peu trop le principe démocratique ? Avec un ministère despote la loi deviendrait un instrument. Élait-il plus diflicfle de multiplier les fraudes des patentes? Il faut donc recourir à la grande propriété territoriale. M. de Fontanes finit par un exemple : Un homme , dit-il , a longtemps effrayé l'Europe de son ambition; de quelque manière qu'on juge les qualités de cet homme extraordinaire , on ne peut lui refuser au moins la science du pouvoir. £h bien ! un jour il préparait l'organisation de ses ooU^es électoraux; j'étais présent. <juelques-uns de ses conseillers intimes lui disaient que son plan n'était pas sans danger, que les propriétés importantes restaient encore dtens les mains des premiers possesseurs, qu'enfin le choix des six cents plus imposés dans chaque département ramènerait tôt oa tard les partisans de l'ancienne monarchie; il ne fut point ébranlé par ces arguments. Voici sa réponse; d'autres l'ont entendu; je n'y change pas un mot : « Ces hommes-là , dites vous, sont grands T. n.

propriétaires; ils ne veulent donc pas que k sol tremble ? C'est leur intérêt et le mien. »

M. Lanjuinais se fit l'expression de l'extrême gauche, et dénonça avec rudesse le plan des ultràroyalistes : « Le but pro(^in de k ligue est de renverser le ministère actuel qui a le choix du roi et l'opinion publique , et qui par un avantage nouveau se distingue par le patriotisme et l'esprit d'union. On veut le remplacer par les hommes les plus exaltés de la faction ; en un mot , c'est le premier acte de la contre-révolution contre la charte. On veut la réduire à un vain simulacre, ou la remplacer par des parlements, s'il est possible. Ne vient-on pas de réimprimer depuis trois jours la protestation du parlement de Paris en 1790; demain on va présenter à notreadmiration la protestation du reste de l'ancienne chambre des pairs, présentée au roi en 18 j 4 , et qui n'a causé que trop de rumeurs. Tout est en guerre dans l'Ouest de la part des ennemis déclarés ou secrets de la charte. Ils ont dans les départements des assemblées secrètes, armée secrète, cocarde particulière; cette armée est inspectée, soldée ; son matériel est de plus de lo mille fusils anglais. Mainte* nant on prophétise par écrit imprimé , de nouveaux ministres et unegrande éclipse au ministère actuel. » Toutes ces accusations jetées aux royalistes firent rappeler à l'ordre M. le comte Lanjuinais. Le ministère avait menacé les royalistes d'une promotion de pairs; il espérait que la proposition serait rejetée ; c'était une illusion; la partie était trop fortement liée. M. Decazes exprima encore une fois la pensée du ministère. Il déclara que rien au monde ne pourrait déterminer le cabinet à modifier une loi dont les résultats avaient été jusques ici rassurants; le président du conseil , le marquis Dessolle vint faire à la tribune la même déclaration : « Ce que le minis* tre de l'intérieur a déclaré sur le funeste effet de la loi, je le confirme pleinement aujourd'hui; il n'est pas un de vous qui ne soit informé que le premier effet de cette proposition a été de soulever les par-^ tis , 4'ébranler la confiance , et de répandre une agi* tation violente dans la capitale. Déjà la nouvelle arrive que cette agitation marche et se propage dans les départements. Si des abus à la loi d'élection existent réellement, ils peuvent et doivent être consti<i tutionnellement réparés par une loi ; je déclare aujourd'hui avec une conviction sincère que j'ai été rassuré par l'expérience du double essai qui en a été fait, et les choix que son action a produits ne parais^ sent pas justifier les alarmes de quelques personnes. En conséquence, je dois déclarer, comme l'opinion unanime du gouvernement, qu'il repousse tout

changement à la loi des élections, que sa seole proposition a suffi pour en manifester les dangers , que la prise en considération ne peut que les aggraver , et qu'il est de son devoir de vous en avertir et de s'y opposer. > Cette déclaration précise du ministère ne changea rien aux combinaisons de migorité et de minorité ; 94 voix votèrent Tadoption de la proposition Barthélémy.

Dans la situation du ministère , cette résolution de la chambre des pairs était un acte profondément hostile. Où cette opinion s'arréterait-elle? C'était un manifeste de guepre lancé. par la cour contre M. Decazes et Le système de M. Dessolle. Le ministère n'avait donc qu'à se retirer ou à prendre le parti de briser une majorité d'opposition par une promotion de pairs. Ceci était fort difficile : d'abord parce que Louis XYIII ne revenait presque jamais de ses préventions contre certains noms propres ; ensuite parce que le roi répugnait personnellement à briser dans un sens tout-à-fait libéral la msgorité de la chambre des pairs. Louis XVIII avait un sentiment intime de ce qui constituait la force de la royauté, et il n'était pas fâché d'avoir contre bi chambre des députés, élément de démocratie, on obstacle , une barrière insurmontable dans le corps aristocratique. Pour vaincre la résistance royale, M. Decazes présenta un premier rapport au roi, rapport dont le but étiiit de déclarer non avenue l'ordonnance du mois d'août 1815 , qui avait éliminé de la chambre un certain nombre de ses membres; il prouva au roi que rien ne serait mieux en harmonie avec le principe adc^té par la couronne , union et oubli, que de faire rentrer dans le sein de la chambre hante tous les pairs qui avaient été priyés de ce droit par M. de Talleyrand au second retour de S. M. Le roi fit une foule d'objections à son conseil sur une telle mesure générale et absolue. C'était avouer qu'on avait illégalement agi en les éliminant. « Je veux , dit le roi , qu'ils tiennent leur nomination de ma seule volonté , et qu'ils me gardent reconnaissance. » Il fallut dès lors complètement y renoncer. Un mémoire du marquis Dessolle posa nettement la situation.

« Les deux chambres, disait-il, vont être en complète dissidence sur une question fondamentale, celle qui constitue le corps électoral , principe dénu)cratique de la constitution.

» Les députés veulent maintenir le système électoral ; les pairs veulent le modifier. Jkiis cette position, le ministère de Votre Majesté, partageant l'opinion de la chambre élective , il ne reste au roi qu'un parti à prendre, c'est ou de dissoudre la

chambre éleetiveet de composer an ministère diBt le sens de la majorité de ki pairie, ou bien de son* tenir le ministère et ki chambre des députés, et de briser l'opposition qui s'est formée dans la chambre des pairs. Et je ne dissimule pas à Votre Blajesté qne ce dernier parti est le plos popnlaire, et que daiia les circonstances actuelles c'est le seul qui poisse ramener le caUne dans les espriu. U serait impoasible d'espérer un statu qyo qui laisserait ainsi les pouvoirs constitutionnels en complète dissidence. On ne peut croire que l'opposition de la pairie se bornera à cette simple proposition contre la loi élee* torale, et qu'elle n'embarrassera pas en toutes circonstances la marche de votre gouvernement. Ce qu'elle a fait pour la loi électorale , elle le fera pour les mesures financières, et peut-être même refuserat-elle le budget Un tel ordre de choses ne peut dorer plus longtemps et compromet les intérêts nationaux à l'extérieur comme à l'intérieur... »

Ce mémoire avait ébranlé Louis XVIII, mais ne l'avait pas entièrement déterminé , lorsqu'une circonstance vint fixer ses irrésolutions. La majorité de la chambre des pairs fit la foute de rejeter 9yatématiquement le projet de loi surlanouvdle année financière. C'est en général le vicedes assonbléee politiques, lorsqu'elles obtiennent une victoire, delà pousser jusqu'à ses dernières conséquences sansexa* miner les résultats imprudents de ce succès. Les assemblées se perdent plutôt par des taquineries contre le pouvoir que par des coups de force. Louis XVIII fut profondément blessé de ce nouveau vote de la chambre des pairs. On put dès lors lui faire envisager la possibilité du refus du budget Une promotion de pairs fut résolue ; j'u^uterai que le roi avait été personnellement irrité d'une proposition faite par le comte de Castdlane, et tendant à révoquer la loi dn 10 octobre 1815 sur les cris séditieox ; non pas qu'il crût la loi bonne, mais parce qu'il n'aimait pas qoe les intentions libérales de son gouvernement fassent préyenues par des propositions individuelles; le bat du comte de Castêllane, inspiré par BL de Talleyrand, avait été de donner quelque popularité lo parti royaliste, alors si violemment attaqué, à cause delà proposition Barthélémy.

On arrêta en conseil de ministres que la promotion des pairs serait toute politique et dans l'intérêt du système ministériel. Ces deux points une fois fixés , le travail sur la pairie ne fut plus qu'une ^s^ cussion sur les personnes. On pouvait faire rentrer dans la chambre des pairs tous les individus excloa par l'ordonnance du mois d'août 1815 ; j'ai dit combien Louis XVIII répugnait à cette mesure géné^

DE LA RDSTAUtlATION.

raie, il fallut donc recourir à an travail nominatif. U 7 eut des promotions de convenances et de hiérarchie, toutes néanmoins dans l'intérêt du système ministériel; enfin, le roi plaça quelques amitiés et des services personnels qu'il voulait récompenser. La liste fut présentée le 5 mars dans le conseil. Elle contenait 70 pairs ; il en fut retranché 10 par le roi, et 3 y furent ajoutés. Louis XYIII ne fit aucune difficulté pour tout ce qui était militaire. Sous ce rapport il se montra fort large et fort libéral. Aussi les 6 maréchaux de France qui n'étaient pas revêtus de la pairie la reçurent-ils par cette ordonnance. C'étaieilt les maréchaux duc d'Albuféra, duc de Conégliano , duc de Dantzick , prince d'Eckmiïhl , le maréchal comte Jourdan, le duc de Trévise; plusieurs lieutenants-généraux de l'ancienne armée étaient également appelés; c'étaient les comtes Becker, BeUiard, Claparède, Dubreton, Dejean, Latour-BUubourg , Maurice Mathieu, Marescot, Reille', Ruty , Rapp , Rampon ; deux amiraux , Truguet et Werhuel ; la vieille noMesse de robe ou d'épée y comptait le marquis d*Angosse, d'Aragon, d'Aramon, Raymond de Bérenger, Gramont d'Aster , Fëix d'Hunolstein , le marquis de Pange.

MM. Ghaptal et MoUien , Dejean et Daru, Laforét, Laoépède et de Sussy , y représentaient l'administration et les grandeurs de l'empire ; la magistrature y compuit M. Bastard de l'Étang , et le conseil d'État : le baron Mounier , qu'on récompensait de ses services dans les négociations d'Aix-la-Chapelle. M. de Barante , directeur-général, expression des doctrinaires modérés; Pelet de k Lozère, de la même couleur; M. Portalis, alors en mission à Rome; M. d'Ai^out,qui avait quitté sa préfecture de riismes , et qui , pour son grand dévouement à la restauration et à la fortune de M. Deeazes, avait été appelé au conseil d'État. Deux préfets, MM. Germiny et Germain, étaient également promus à la pairie. Ils étaient de la plus grande intimité de M. Deeazes. Le roi ne plaça que quelques noms sur la liste ministérielle. Il considérait cette promotion comme un acte politique du cabinet , et il se serait gardé d'imposer trop de ses amitiés aux ministres dans la crainte de contrarier leur système. Il se contenta de dire en riant à M. Deeazes : « Laissezmoi placer sur cette liste au moins mon cousin d'Esclignac, afin qu'il y ait quelqu'un des miens dans les vôtres. » M. le comte d'Artois eut ^;alement one personne de son intimité , M. le comte Digeon. Cette liste de pairs, arrêtée le 5 mars, connue à l'ordre dans la soirée, fut publiée le lendemain. Des pairs exclut par l'ordonnance do 24 juillet, il de-

meura encore en dehors de la chambre MM. Clément de Ris, Dedelay-d'Agier, Fabre de l'Aude, Gassendi , le duc de Praslin , le comte Casa-Bianca , de Ségur et de Valence : pour s'expliquer comment le roi avait fait exception pour le comte de Ségur et le duc de PrasUn, il faut savoir que si Louis XYIII pardonnait facilement aux militaires, aux honunes de la république ou de l'empire de n'avoir pas suivi sa fortune , tt n'oubliait jamais l'abandon des gentilshommes titrés . lorsque surtout ils appartenaient à l'ancienne cour et aux dignités de sa maison ; les premiers, aimait-il à dire , ne me doivent rien ; ils sont les enfants du peuple ; ils se sont élevés indépendamment de ma maison ; mais des gentilshommes, M. de Ségur, qui a occupé un poste élevé sous le règne de mon frère, s'oublier à ce point! Ainsi MM. de Pontécoulant et de Grouchi ne purent jamais rentrer dans les bonnes grâc^ de Louis XYIII.

Deux ordonnances additionnelles d'une date déjà ancienne, l'une du l*'' mai, l'autre du 15 septembre 1818, contresignées par M. de Richelieu, permettaient la transmission de la pairie du duc de Choiseul à son gendre le marquis Marmier. M. de Grefiblhe était également appelé à la pairie. M. le duc de Choiseul servait alors parfaitement le système ministériel à la chambre des pairs. U faUait le dédommager des injustices de la cour, pour les éfflinents services rendus à Louis XYI. M. de Greffulhe s'était fait naturaliser; il possédait une fortune immense. Il s'était lié à M. de Richdieu, et c'était un legs que ce ministre avait laissé à M. Deeazes.

La liste des pairs publiée excita la i^us vive indignation dans le parti royaliste. On parki de mettre en accusation M. Deeazes. On proféra des phOippi-* ques terribles contre le ministre, auteur d'une ordonnance qui atilissaii la pairie; il y eut des pamphlets et des caricatures spirituelles sur les nouveaux pairs. On n'était point alors parvenu à cette haute intelligence du gouvernement représentatif et de la bahmce des pouvoirs, que l'on a acquis depuis. On s'étonnerait aqjourd'hui que la pairie ait été si étrangement mutilée, si l'on établissait sérieusement en principe qu'un ministre peut être mis en accusation , parce qu'il chercherait des moyens de soutien dans une promotion de pairs. Il n'est pas de gouvernement représentatif possible sans cette faculté. Les indépendants appuyèrent la promotion de M. Deeazes ; seulement ils reproch^ent aux ministres de n'avoir pas admis en principe que les pairs exâés par l'ordonnance du mois d'août 1815 étaient rappelés de plein droit dans la cham-

5ré 6ftns promotion personnelle et indîTiduelle, puisqu'ils n'avaient jamais dû en être exilés. Afin de faciliter et hâter le vote des nouveaux élus, ils furent dispensés 'de la condition du majorât , imposée an cas seulement où ils voudraient rendre leur pairie héréditaire.

Cette grande promotion , en manifestant la direction du gouvernement, facilita la discussion de la proposition Barthélémy , alors qu'elle arriva dans la chambre des députés. Le ministère s'était prononcé ; c'est beaucoup en politique; le centre ganche, les doctrinaires , la gauche, une fraction du centre droit, l'entouraient encore. La majorité ne pouvait être incertaine pour le rejet de la proposition. La discussion révéla un danger nouveau pour le ministère. Ce fut le samedi 20 mars , anniversaire que les royalistes ne manquèrent pas de faire remarquer, que s'ouvrirent les débats sur la proposition Barthélémy dans le comité secret de la chambre des députés. Par qui furent défendues la loi des élections et la marche du ministère? Par le côté gauche tout entier; H. Martin de Gray appela le cabinet une création constitutionnelle; la nation respirait; elle mettait sa confiance dans la fermeté ministérielle. H. de Lafayette défendit également ce ministère ; le vétéran patriote félicita le cabinet sur sa marche, sur les améliorations qu'il apportait à la constitution. « C'était ainsi, disait M. de Lafayette, que, répondant à V auguste invitation du roi , la chambre entrerait dans les améliorations nécessaires encore à la garde nationale, au régime municipal et au jury.» Par qui , au contraire, furent attaqués le ministère et la loi d'élection? Non plus seulement par MM. de la Bourdonnaye, Corbière et Yillèle, mais par les organes du centre droit; M. Laine lui-même défendit IsL résolution de la chambre des pairs. Par là, le gouvernement dut s'apercevoir quel pas il avait fait Tout le centre droit ne l'avait point encore abandonné, mais une grande fraction, au moins. S'appuyer sur la gauche était-ce chose possible et chose durable surtout? L'expérience devait prouver le contraire ; l'opposition de ce c6té , qui domina dès lors la vie du pouvoir , devint criarde, impérieuse. Elle exigea des positions après les doctrines, et après les positions, elle aurait imposé la cocarde tricolore , la souveraineté du peuple , la constitution de 1791 î

Au reste , le danger se révéla par le scrutin. L'alliance de toute la gauche avec les centres ministériels ne donna que les résultats suivants : 150 membres contre la résolution , 94 pour. Une grande fraction du centre droit s'était rapprochée de la droite.

ANfUlIffnUTlON PVBttftfTB.

Mai etjuiUet 1810.

Quand un ministère n'est pas assuré d'une ma^oh rite compacte et dévouée , ou d'une opinion pansante, fl la recherche par une sollieitade adminîstratrive, par une protection des intérêts; le ministère sentait bien le vice de sa position en présence des partis vivants, actifs, passionnés. M. Decazes, qni avait poussé le cabinet dans ce système, commençait à apercevoir ses dangers^ il déploya nne hante activité ; toutes les branches diverses des services publics furent protégées ; on doit à son ministère de grandes fondations d'intérêts généraux , des institutions utiles qui firent l'éclat de la restauration. S'il n'y avait pas dans M. Decazes les conditions et les prévoyances élevées de l'homme politique , on ne pouvait lui refuser les qualités d'un bon ministre de l'intérieur; il aimait les arts, se passionnait pour les nobles améliorations ; c'est sons son ministère que fut renouvelée l'exposition royale des produits de l'industrie , cette magnifique solennité oà tant de merveilles étaient offertes à l'orgueil national et aux récompenses royales. Le ministre signala à Louis XYIII le lustre éclatant que pourraient jeter sur son règne les expositions de produits industriels. Le roi, qui aimait les grandes choses, approava cette belle pensée : il devait y avoir des expositions au moins toutes les quatre années ; la première devait avoir lieu le 25 août 1819 , et la seconde à pareille époque 1821. Chaque préfet nommerait on jury pour prononcer sur l'admission on le rejet des objets qui lui seraient présentés ; un jury central de quinze membres devait être ensuite désigné par le ministre de l'intérieur, à l'effet de juger les produits de l'industrie qui auraient mérité , soit des prix , soit des mentions honorables; un échantOloa de ces produits devait rester déposé au conservatoire des arts et métiers.

Un conseil général d'agriculture fut également fondé par le soin du ministre de l'intérieur. M. Decazes exposa encore an roi que pour donner one haute impulsion à toutes les grandes méthodes d'agriculture , pour seconder la réunion particulière d'hommes laborieux qui s'occupaient à féconder les champs , il serait utile de créer un conseil général de dix membres auprès du ministre de l'intérietir , lequel , sous sa présidence , donnerait son avis sar les questions de législation et d'administration , et sur les projets et mémoires relatifs à l'agriculture ; dans chaque département il devait y avoir un mem-

hre correspondant da conseil général d'agriculture choisi parmi les propriétaires culti?ateurs qui se li?raient avec le plus de zèle et d'intelligence aux travaux agricoles. Le choix des membres de ce conseil montra avec quelle impartialité procédait le ministre ; aucune opinion n'en fut exclue : H. le duc de La Rochefoucauld-Lianconrt, qui était alors compie le symbole nobiliaire du parti de l'opposition, fut porté en tête de la liste; le ministre désigna MM. Morel de Yindé, le comte Ghaptal, le baron Ramond, Texier, le comte de Lasteyrie, Huzard , Bosc, Hachette et Thouin ; tous ces membres avaient une spécialité, de la popularité surtout, et le ministre cherchait à les attacher ainsi à la maison de Bourbon. Je remarquerai que M. Decaxes avait eu l'art d'attirer à son système deux hommes qui , appartenant à la haute noblesse mécontente , exercèrent une certaine influence sur le parti de l'opposition , je parle du duc de Choiseul et du duc deLiancourt; il fallait si peu de chose en effet, quelque vanité de cour et de gouvernement peutêtre, pour attacher au char de la restauration ces aînés de deux familles illustres et dévouées (l).

Des oommissi(His particulières d'administration et d'utilité publique furent fondées au ministère de l'intérieur; la garde nationale elle-même , rendue à sa destination toute municipale, fut placée sous la surveillance d'un comité composé du duc de Choiseul^ de MM. AUent , Temaux, de M. le duc de Castries, et de M. de Wendel; une commission, chargée de méditer et préparer une loi municipale, s'organisa sous la présidence de M. Guizot; l'école de droit reçut un nouvel éclat par la fondation de chaires où le droit public, le droit administratif, l'histoire philosophique du droit romain, durent être professés; le roi s'associait avec empressement à toutes les améliorations.

La plus importante , la plus philanthropique de toutes ces institutions, fut la création du conseil général des prisons. C'est à la restauration qu'on doit surtout cette sollicitude de l'autorité pour le sort des prisonniers; la révolution et l'empire n'y avaient jamais songé; les gouvernements violents on tracassiers n'ont qu'une pensée, se débarrasser de leurs ennemis , et qu'importent les soufihmces , les ennuis des cachots ! U appartenait à un trône légitime et réparateur d'associer toutes les hautes dasses au sort des prisonniers, et de placer un

(1) M. de Choiseul était d*ailteurf an peu en froid avec Topinion libérale, à Toccaston d*un procès qu*il avait intenté à un de tel acquéreurs de biens nationaux.

prince de la famille royale , l'héritier de la couronne, à la tête de cette fondation pieuse. Le rapport qui fut présenté au roi exposait les améliorations déjà faites depuis 1814; de nouvelles prisons-modèles avaient été achevées ; la nourriture , le coucher, le vêtement du prisonnier, avaient été plus soignés. On s'était occupé de leur instruction morale. Le but qu'on devait se proposer dans un bon système de prison était de n'infliger aux détenus aucune peine qui dépassât celle que la loi avait voulu leur faire subir en les privant de la liberté. Il était du devoir, comme de l'intérêt de la société , d'exiger qu'aucun soin ne fût n^ligépour opérer la réforme morale de celui qui devait rentrer un jour dans son sein. Le ministre , pour atteindre ce résultat , proposait la formation d'une société qui prendrait le titre de Société royale des prisons, La liste des fondateurs devait être soumise au roi , et chaque année la société lui présenter le résultat de ses travaux ; on aurait desséances mensuelles et une séance solennelle ; un conseil général des prisons, composé de 24 membres , serait chargé de présenter au ministre de l'intérieur ses vues sur l'administration des prisons de France , et de dresser sous l'approbation du ministre les r^lements généraux destinés à servir de base à la discipline et à l'ordre des prisons ; le choix des membres du conseil fut fait encore avec une haute impartialité ; le duc de La Rochefoucauld etle vicomte Mathieu de Montmorency, d'opinions si diverses , mais tous deux d'une vertu si pure , furent appelés également dans ce conseil , et avec eux le maréchal duc d'Albuféra , le duc de Broglie, MM. Delessert, de Marbois, d'Aligre, de Catelan , Chaptal , Pasquier, Daru , Mollien, Saint- Aulaire, Bigot de Préameneu, Lévi,I)elaitre, l'abbé Desjardins , Guizot, Alexandre Delaborde, Cottu , Parizet. Le ministre n'avait point examiné la couleur des opinions et les bancs sur lesquels chacun dr ces membres siégeait. Il rêvait une grande fusion de souvenirs et de sentiments politiques : était-ce une illusion ? Elle était celle du roi; elle plaisait à son esprit et rentrait dans le r6le qu'il s'était proposé , celui de denri IV après la ligue.

Ce conseil général des prisons prit plus tard un ascendant tout politique sous la direction de M. le duc d'Angoulême. On le verra, sous l'administration de M. de Yillèle, devenir le foyer de cette opposition de la chambre des pairs, qui s'appuyait sur M. le dauphin. M. Decazes voulait environner le duc d'Angoulême d'une grande popularité. S. A. R. avait parcouru toutes les provinces que venait d'évacuer l'armée d'occupation , et partout elle exprima des

msToniE

sentiments français. La toornèe de M. le doc d'Angouléme fat très-favorable à la maison de Bourbon. Elle mêlait le drapeau blanc à une idée de déli- Trance de la patrie.

Bans cette administration de 1810 se montre une véritable sollicitude pour l'enseignement primaire , pour toutes les méthodes capables d'agrandir et de faciliter l'intelligence ; je ne sache pas qu'à aucune époque même les plus brilhintes de l'empire on ait plus fait pour l'avancement de la nation ; la faute capitale de M. Decazes fut alors de se montrer trop hostile aux royalistes. C'était sans doute dans sa situation , car il devait chercher une msgorilé dans la gauche , et cette majorité ne pouvait arriver que par les places et les positions politiques; la Minerve l'imposait; c'était une guerre aux fonctionnaires publics, et H. Decazes comprenait bien le dernier mot de ces grandes hostilités contre les fonctionnaires royalistes. J'ai dit que déjà le choix des préfets s'était ressenti de cette nécessité; ce fut bien autre chose pour les sous-préfets , fonctions plus obscures et dans lesquelles il était facile de faire entrer les libéraux de second rang. Il y en eut beaucoup de rappelés; deux listes très-nombreuses de sous-préfets furent arrêtées à travers les vives oppositions du château; des pensions de retraites furent accordées à plusieurs des préfets de l'empire, à des fonctionnaires des cent jours. Tout fut ordonnancé , même les tentures et les musiciens qui avaient servi au Champ-de-fllai.

Bans l'administration de la justice, M. de Serres montrait également une vive sollicitude pour les Intérêts de la liberté individuelle. J'ai sous les yeux une circulaire particulière du ministre aux procureurs-généraux sur les arrestations de personnes et le secret : je ne puis résister au désir de la faire connaître pour venger une grande mémoire, surtout au temps où nous vivons, temps difficile oà Ton se joue si aisément de la liberté de l'homme.

« Des réclamations nombreuses ont signalé dans ces derniers temps divers abus dans l'instruction des procédures criminelles; ces plaintes peuvent n'être pas exemptes d'exagération. Il parait cependant que plusieurs ne sont que trop fondées. Elles ont porté : 1<» sur la facilité, la légèreté même avec laquelle sont (laites les arrestations; 2« sur une prolongation ou une application abusive de l'interdiction aux prévenus de communiquer; 3» enfin, sur la négligence apportée dans l'instruction des procès. Je crois donc utile de retracer sur chacun de ces points, les principes à la stricte application desquds vous devez sans cesse rappder les procureurs du

roi, les juges d'iastroction, et chacun des i^enu judiciaires qui vous sont subordonnés. •

Le ministre voulait que lorsqu'à ne s'agissait qoe d'un simple délit, le juge se bornât à décerner un mandat de comparution , et ne jamais le convertir en mandat de dép6t, à moins qu'U n'existât des motifis graves et que l'indivldn ne présentât aucune ga> rantie; lorsqu'il s'agissait d'un crime, cas où le mandat de dépôt était imniédiatement autorisé, la dénonciation ou ki plainte n'était pas des indices suffisants, il faiblit des probabilités capables de convaincre kl conscience du magistrat ; et , en tous les cas, le mandat de dépôt ne pouvait être décerné qu'après l'interrogatoire de l'inculpé. « En pareille circonstance, disait le ministre, la drconspectloo des magistrats doit être aussi pour tous les citoyens une sauve-garde, et une garantie de plus contre les soupçons trop légèrement conçus, ou des désignations indiscrètes qui compromettraient mal à propos la liberté individuelle.» Le ministre rappelait encore qoe pour simple ddtt le magistrat devait toujours accorder la liberté sous caution. L'interdiction de communiquer imposée à un prisonnier ne devait l'être que dans des cas rares. L'emploi indifférent de cette mesure contre tous les prisonniers était trop évidenmient contraire à la bonne administration de la justice et aux droits de l'humanité , pour en user en d'autres circonstances que lorsqu'il serait impérieusement commandé par la nécessité de l'instroetion. Cette Instruction devait être prompte. Le mi* nistre avait été aussi profondément étonnéqu'afll^té de ce que des procédures avalent duré plusieurs mois ; les motifs, de quelque nature qu'ils fussent, ne pouvaientautoriser le juge d'instruction à suspendre les informations , lorsque le procès présentait d'ailleurs des indices suffisants. « Attachez-vous, disait le ministre aux procureurs-généraux, à imprimer fortement cette vérité aux magistrats instruœors , que la célérité dans les informations est pour eux un devoir impérieux , et qu'ils se chargent d'une grande responsabilité lorsque sans une nécessité évidente il les prolongent au-delà du temps suffisant pour faire régler la compétence , et statuer sur la prévention en connaissance de cause.

J'appelle l'attention sur cette circulaire; je demande surtout qu'on en compare les prescriptiotts justes et bienveillantes avec ce qui se passe autour de nous !

Les bannis continuaient à recevoir la permission de rentrer dans la patrie; le principal acteur des événements des cent- jours, le duc de Bassano, obtint cette autorisation. Je ne me suis jamais bien expliqué

DE LA RESTAIllATIOn.

cette inçortance attachée à IL Haret, et qui suspendait à son ^rd la clémence royale. Le doc de Bassano , esprit exact, mais sans grande supériorité politique, n'avait rien de trèsrmenaçant pour la dynastie; il avait même contracté sous l'empire cette obséquiosité politique pour le pouvoir qui provoque et justifie tous les actes de force et de conservation. Les mémoires de Charles X pourraient nous fournir à ce sujet des révélations curieuses. Le gouvernement ne demandait qu'une chose aux bannis, c'était un acte de soumission. Louis XYIIl refusait rarement alors la grâce d'un proscrit U suffisait que les ministres le lui proposassent pour que le roi consentit à la rentrée des exilés. U n'y eut d'exception que pour quelques hommes dangereux , on qui, par la témérité de certaines protestations, insultaient encore la royauté légitime. La conduite dans les centjoursfnt entièrement oubliée, et ici, de quels r^rets l'âme n'est-elle pas saisie au souvenir des illustres viojLimes des violences de 1815? Quelques années plus tard, ils fussent rentrés dans leurs foyers, et la patrie en deuil n'aurait pas eu à voiler d'un crêpe funèbre des cendres glorieuses !

Tous lesefforts du ministre furent employés à réparer les infortunes des bannis; jamais écrivain n'implora vainement l'aj^ui de M. Secazes. U accorda des faveurs à un grand nombre. Tous ne se sont pas souvenus de cette conduite généreuse et difficile en présence des événements au milieu desquels on se trouvait, et des répugnances que l'on avait contre eux à la coor. Quelquefois l'écrivain, en sortant de recevoir une grâce du ministre, aUait sous main travailler dans les feuilles ardentes, où le ministre et son système n'étaient pas ménagés. Une justice à rendre alors au cabinet DessoUe, c'est qu'il ne considéra jamais l'opinion quand il s'agit d'une place scientifique. M. Daunou , ancien conventionnel, présenté pour une chaire au collège de France, fut nommé, et le Moniteur parla de l'homme éclairé, du savant professeur dont le collège de France venait de s'enrichir.

Maintenant que l'on juge à travers quelles difficultés toutes ces concessions étaient faites ! De quels obstacles le ministère était environné 1 H. le maréchal Gouvion-Saint-Gyr nommait-il un vieil officier, faisait-il la moindre ordonnance sur l'armée ? M. Deeaies rappelait-il un proscrit, aussitôt les ministres étaient dénoncés en cour et obligés de se défendre 4*ane résolution généreuse comme d'une mauvaise action. D'ailleurs les royalistes avaient-ils tout-àfait tort de s'alarmer de la tendance des esprits et du gouvernement ? Les indépendants , fiers de leurs

succès, ne gardaient plus de mesure. Ils se refhsèrent dans les élections à toute espèce de transaction; ils voukiient leurs candidats et aucun antre. Trois élections restaient à faire pour compléter la dernière série. Les noms qui sortirent de l'urne élec^ torale étalent tous choisis dans l'extrême gauche, ce furent ceux de MM. Daunou, Saint-Aignan et Benjamin-Constant, n'était-ce pas le cas de reconnaître qu'une loi d'élection qui donnait de tels résultats était évidemment dangereuse pour la maison de Bourbon, que les partis s'en étaient emparés pour la tourner contre la restauration ?

Le ministre trouvait il au moins appui dans la chambre auprès de cette opinion libérale qu'il soutenait si chaudement ! Au contraire, cette opinion le harcelait à outrance, sans lui faire la moindre concessimi. Le ministre des finances avait présenté une loi sur le monopole du tabac. Ce projet devint l'arène d'une espèce de pugilat d'économie domestique. L'opposition libérale fit ici de grandes professions^ de principes ; ce furent des paroles ardentes et près-, que factieuses au profit des consommateurs. Depuis,^ nous avons vu cette opposition libérale au pouvoir; n'a-t-eUe pas aboli les monopoles?... Si ce n'est point là un reproche, c'est au moins le sujet de remarquer que dans les 14 ans de gouvernement représentatif ^opposition ne fut ni juste ni sincère. Ce fht bien autre chose à l'occasion des pétitions ; tous les désordres trouvaient de l'écho dans la gauche ; jamais elle ne se montrait satisfaite des concessions du gouvernement ; elle se manifestait impatiente, irritable !