LOIS

Le premier soin de M. le- duc de Richelieu, après avoir accepté la présidence du conseil, fut de réunir ses coliques, afin de délibérer sur la marche à suivre pour la direction du nouveau cabinet 11 ne fallait pas on1)lier que le changement ministériel avait lieu ^ en pleine session, en face d'une chambre dont les opinions et presque la majorité s'étaient dessinées par la formation des bureaux. Fallait-il adopter complètement les projets de M. Decazes? ne s'était-il agi dans la modification ministérielle que d'un change-

ment de personne, et delà substitQtkm d'un noorean président dn conseil à l'ancien? Ceux qui pensaieirt ainsi n'avaient pas suffisamment apprécié la position du cabinet ; ce cabinet ne pouvait trouver de majorité qne dans la droite ; il lallait donc adapter les propositions mlnistéridles aux sentiments et aux Intérêts du parti royaliste.

On a vu que les mesures législatives proposées par M. Decazes étaient an nombre de trois; d'abord, deux lois d'exception : l'une qui suspendait la liberté des journaux, l'autre qui frappait ta liberté Individuelle; enfin un système électoral très-compliqué, expression tout à la fois des Idées doctrinaires et royalistes, et par-dessus tout des besoins ministériels ; il ne fut pas difficile de convaincre les membres influents du conseil que la loi électorale surtout ne pouvait plus être combinée sur les mêmes âéments, et qu'il ùdlait arriver aux opinions du parti royaliste exprimées dans la discussion de la loi de

Le premier point mis en dâibératlon dans le conseil fut de savoir comment on combinerait la majorité; la pensée de modifier la loi des élections, et le changement de système ministériel, avait complètement réuni au côté gauche la fraction Temaux qui avait soutenu le cabinet DessoUe, et aurait même secondé le ministère Decazes , si cdul-cl n'avait pas entièrement rompu avec le principe du sysiteie électoral ; les doctrinaires, qui tenaient par dessus toute l'élection directe, s'étaient également refhsés à prêter appui au ministère Richelieu : dans la situation, je le répèle, c'était une faute politique, avec la persuasion surtout où l'on était qu'en cherchant la majorité dans le côté droit, M. de Richelieu pourrait la trouver, et qu'alors des concessions inévitables jetaient le pouvoir dans les mains des royalistes ; les doctrinaires persistant dans leur refus, le ministère se vit obligé d'entamer des négociations avec le côté droit ; diiRren tes conférences s'engagèrent avec MM. de Yillèle et Corbière.

Les royalistes promirentleur voteaux projets de lois exceptionnelles, pourvu qu'elles fussent d'une courte durée et limitées dans des bornes très-étroites: pour cela, ils avaient un motif secret Ils n'avaient pas confiance dans le ministère ; ils voulaient l'obliger à avoir recours souvent à la nu^rité pour être maîtres de la donner ou de la refuser selon l'occurrence et les concessions qui leur seraient faites : à son tour le cabinet s'engageait à renoncer à l'élection directe maintenue par M. Decazes et à revenir aux deux degrés d'élection, projet favori des royalistes et sou* tenu en 1817 par M. de Villèle.

Ces condltioDs oînsi arrêtées, la chambre des dépotés ne présenta plus la fusion de ces deux centres aTcc lesquels ataient manceoTré M. Decazes et le ministère DessoUe; mais elle se divisa en deux partis bien distincts de droite et de gauche : Ton composé du centre droit, de quelques unités du centre gauche et de l'extrême droite, sauf quelques exceptions haineuses et indisciplinables; l'autre formé du centre gauche, de la réunion Ternaux et de l'extrême gauche: ces deux grandes divisions de la chambre se balançaient, à quelques voix près; jamais majorité ne se trouva plus douteuse, plus incertaine.

A la chambre des pairs, le système Richelieu trouvait un plus ferme appui ; l'opinion qui correspondait à la modération du centre droit dans la chambre des députés y était plus en force; l'extrême droite y trouvait bien quelques hardis champions, quelques athlètes vigoureux , mais la masse des voles était modérée : on y craignait lesextrémitésde toutes les couleurs, les excès de la droite , conune ceux de la gaudie; et ceci expliquera plus tard la forte et poissante opposition que trouva dans cette chambre le système de M. de Villèle, et surtout les lois de M. de Peyronnet, dernière et violente expression des opinions de la droite. M. de Richelieu n'avait pas à craindre une résistance décisive ; les lois d'exception devaient trouver quelques discours d'opposition, mais la majorité était plus facile: l'adresse en réponse au discours de la couronne l'indiquait suffisamment

En dehors des chambres, l'opinion publique était secouée: la presse, menacée dans sa liberté, multipliait ses cris d'opposition qui retentissaient alors dans les campagnes, et jusqu'au fond des entrailles du pays. Il semblait que tout était menacé, parce qu'on allait toucher au système électoral, arche aaiùtejpalUuUum sacré, depuis surtout que ce système avait produit M. Grégoire: on revenait encore à ce» puériles accusations du rétablissement des dîmes et des droits féodaux : les biens des émigrés allaient être restitués ; on voulait dépouiller les acquéreurs de propriétés nationales, relever les courtisans et les prêtres, confler la direction du pays aux missionnaires. J'ai relu un article, dans les jour- BBux du temps, d'une niaiserie atroce: le gouvernement royal voulait faire ^rger quelques milliers de personnes, fermer les barrières, condamner je ne sais quelles myriades d'écrivains à la déportation, pour proclamer ensuite à l^ise la monarchie absolae. Tout cela était platement mensonger ; mais une portion du peuple le croyait, mais ces nouvelles jetaient de l'agitation dans les campagnes, suscitaient

T. II

des pétitions par milliers, et favorisaient ainsi le système de calomnie contre le gouvernement du roi.

Le peuple n'était d'ailleurs que trop violemment agité, je ne dis pas seulement en France , mais dans l'Europe : on a exposé quelle était la situation de l'Allemagne , les doctrines de sang et de terreur propagées dans les ardentes universités ; le congrès de Carlsbad, les décrets de la diète de Francfort n'avaient que très-imparfaitement arrêté ces effrayantes théories ^assassinat. L'Angleterre s'ébranlait sous la puissance des conspirations; la marche du ministère de lord Gastlereagh devenait chaque jour plus iihpopulaire ; l'attentat de Thwiswold avait montré que, dans ce pays, on voulait aussi arriver à la liberté et à réalité, à travers le sang. GeorgellI avait cessé de vivre ; la constitution anglaise appelait un nouveau parlement : quel ministère produirait-il? Le système de lord Gastlereagh triompherait-il aux élections?

L'Espagne subissait une révolution militaire; des soldats armés proclamaient la constitution des certes, et la correspondance secrète des ambassadeurs annonçait qu'en Portugal , à Naples et dans le Piémont , de semblables mouvements militaires se préparaient. Que d'exemples à suivre et à citer pour les révolutionnah*es français ! Quelle impression de tels événements ne devaient-ils pas produire, au milieu des populations et de l'armée continuellement travaillées par des écrits et des manœuvres plus efficaces!

G'est dans cette situation des esprits que M. de Richelieu prit les affaires ; la position était très-difficile ; il y allait de la monarchie. Le conseil des ministres délibéra de hâter l'adoption des lois d'exception afin d'être armé d'une répression prompte et efficace, et d'arrêter surtout cette licence de la presse, instrument de mort dans les mains des partis. Voici quelle était la situation de ces deux lois dans les chambres.

Le projet de loi suspensif de la liberté des journaux avait été présenté à la chambre des pairs , où il trouvait une forte opposition, soit dans quelques unités du parti royaliste , soit dans la fraction patriote de cette chambre ; un certain nombre de pairs de la droite repoussait la censure à cause du ministère qui serait appelé à l'exercer ; d'autres par théories, parce qu'ils pensaient qu'un bon système répressif, une définition plus exacte, et une graduation plus complète des peines étaient préférables à un arbitraire confié à des ministres ; les pairs patriotes repoussaient le projet par la raison générale qu'il était inconstitutionnel , et ramenait le despo-

msTomt

Usme des censeurs; tous avouaient que la lieenoe de la presse était à son comble, et qu'il fallait appeler un remède. Ces opinions rejetaient particulièrement du projet ministériel la disposition qui créait une conunission quasi-permanente de censure , et (kisait de cette censure une institution légale en la confiant à des pairs et à des magistrats inamovibles. Cette disposition paraissait surtout contraire à la responsabilité ministérielle.

C'est dans le sens d'un rejet absolu que fut rédigé le rapport de M. le duc de La Rochefoucault-Liancourt; le noble pair disait : « Les lois sur la répression de la licence xles journaux sont incomplètes ; les lois n'ont fait aucune classe de ces doctrines pernicieuses que toute société doit écarter de son sein ; d'un autre côté il n'est personne qui n'ait éprouvé un sentiment d'indignation et qui n'ait eu à gémir des jugements qui en ont acquitté les auteurs ; mais ce ne sont point là des causes sulAsantes et surtout des causes qu'on ne peut faire cesser qu'avec la censure; autant vaudrait dire que le gouvernement représentatif est impossible, car la liberté de la presse est inhérente à ce système. La commission reconnaissait l'insuffisance des lois répressives pour arrêter la licence delà presse qui paraisêoit s'exaspérer tous les jours; mais elle concluait au rejet du projet de loi. •

M. de Richelieu n'avait point prévu l'échec qui se préparait; il était le résultat d'une combinaison royaliste et libérale antérieure au changement du ministère ; le nouveau président du conseil eut plusieurs conférences avec les pairs influents, particulièrement de la société cardinaliste ; il exposa la nécessité immédiate de faire cesser la licence de la presse pour rédiger avec réflexion un projet de loi plus fort et plus répressif des délits ; tous les pairs d'opinions modérées se rangèrent à ce terme moyen; on convint des deux points suivants : le temps delà censure ne dépasserait pas la session; on laisserait -cette censure sous la seule responsabilité ministérielle ; on n'insérerait par conséquent dans le projet de loi aucune disposition pour établir un tribunal censorial ou commission d'examen et de révision. Ces points arrêtés , la majorité fut dèslors assurée.

Bans la discussion , M. le duc de Doudeauville soutint le principe qui servait de base au projet de loi et combattit les conclusions de H. de Liancourt; il défendit la censure jusqu'à ce point d'y comprendre les caricatures et les pamphlets au-dessous de cinq feuilles d'impressions. C'était revenir à la loi de M. l'abbé de Hontesquion en 181 4. Le comte

Germain peasait qa'a Cidlait îmmédiateBieBt s'occuper d'une loi plus fortement répressive. Les drconstances étaient tellement impérieuses, selm le marquis de la Tour du Pin , qu'elles devaient oommander aux principes; telle était également l'opinion du duc de Lévi : il lui ptraisttit impossiUe ëd refuser au gouvernement la loi de sûreté qu'il rèdtmalt avec loyauté des chambres ; le comte de Saint- Roman et le marquis de Clermont-Tonnerre attaquèrent la liberté de la presse en principe : k premier avec cette philosophie obscure et traMoendâme qui exagère et décolore l'éeole de M. de Ronald; le second en retraçant les excès auxquels depuis trente ans la i^esse s'était abandonnée; on seul miaîtfre prit la parole, M. Pasquier. U exposa avec vivadté, j'ai presque dit avec colère , les violences des joornauxetles tristes oonséquences de ce qu'il appdait le gouvernement par la presse ; H. Paâqnier, haMtuellement si mesuré , ne le fut point en eette circonstance ; il savait d'abord l'opinioa de TisMeH blée devant laqndle il parlait; àïs didamationtior la presse avaient là leur efflst et devaient exettcr moins d'opposition; ensuite M. Pasquier était pnn fondement pénétré de la nécessité de mettre on terme au débordement des journaux. Après une kmgee discussion , ce projet fut voté avec les amendemeeta proposés et à la majorité de 186 voix contre 84. La minorité s'était formée de pairs patriotes et de qad ques unités royalistes , telles que M. de Chatanobriand, qui n'avaient point voulu voter la œftsure.

Cette milité fut d'autant i^us satisEiisante poor le nouveau cabinet, que depuis la promotion des pairs de M. Decazes, la fraction libérale s'était considérablement agrandie. Presque tous avaient volé contre le projet du gouvernement, en motivant leur opposition ; le comte Daru s'était lait leur or* gane, dans une opinion fort remarquaUenient écrite , quoique un peu déclamatoire pour un hooiae d'afibires ; le comte Laiguinais fit aussi de la dédamation ; pourtant , le gouvernement avait essayé sa majorité dans la chambre des pairs , et l'avait obtenue.

Aux députés, le résultat des votes était (dus incertain ; il s'agissait d'un projet de loi tout de oonftance, et contre lequel il était si fiicile d'ameuter les opinions. On n'a pas besoin de rappeler qu'il a^attache toujours je ne sais qqoi d'odieux aux mesures qui touchent la liberté et la sûreté individndies ; las corps politiques répugnent à concéder au pouvotf cette suspension de Vhakeas corpus; il est ai aîsé à un orateur tant soit peu disert, de réveiller la pi-

lié aa cèeit des persècoUons , des lettres de cachet , des sooifiranoes des prisonniers retenas an secret; certes, je crois l'arbitraire inutile ans gonvemements ; j'en excepte les temps de grande crise ; mais éù défait aToner an moins qn'après l'assassinat de K. le doc de Berry , le goufcmement put se croire nenacè , et donander ainsi anx chambres nne autorité momentanément discrétionnaire. La commission qo'avalt désignée la chambre des députés avait été nommée sons la douloureuse impf ession produite par la mort de M. le duc de Berry ; elle ne fut point en mi^rlté précisément hostile au projet, car elle se composait de MM. ])e?aux, le marquis Dona, L^rayerend, de Blanquart-Bailleul , Poyferré-de- Gère, Dupont de l'Eure , Rivière, Bedoch et Gardon- Bel; cette commission proposa l'adoption du projet par l'organe de H. de Rivière; quelques amendements modifiaient la rigueur du projet de loi.

Rien ne fht comparable à la fureur avec laquelle ce projet de loi fut attaqné; on remarqua dans ces dtts^ plu^enrs nuances d'opinions qu'il faut signaler, afin de bien constater la position du ministère Tls-à-Yls de la diambre; Il y arait impossibilité de détacher me seule yoIx de la gauche; elle saisit le projet de loi comme nn faste champ de déclamations trliranitlennes : pourtant le général Foy et H. Ben- JtDM'n Gonstant se distinguèrent par une discussion âefée. Le bean talent du général Foy se sépara de toote phrase oiseuse ; il démontra, ce qui était frai, ce que je ne cesserai de répéter, ce que le gomrernement de juillet a démontré, qu'avec le code pénal td qa*un mûUre absolu, ombrageus, l'ayait rédigé, tonte loi d'exception éuit inutile pour aller à l'arbitraire contre la liberté des personnes, t II appartient à la sagesse des chambres, disait le général Foy, de défendre contre la rage des partis un trône que le malheur a rendu plus angnste et plus cher à la fidélité! Craignons, en faisant une loi odieuse •ans être utile, de remplacer la doukur publique par d'autres douleurs, qai feraient oublier la première. Le prince que nous pleurons pardonnait en mourant à son hiÂme assassin : faisons que ce profit d'une mort sublime ne soit pas perdu pom* la maison royale et pour la morale publique ; que la postérité ne puisse pas nons reprocher ^'aax fnnèralHes d'an Bonrbon la liberté des citoyens fM Im* ■niée poor servir d'hécatombe ! »

Le centre gauche ne refusait pas lâisolwnent la M ; mais il voulait entourer les arrestations pré- ^lentlvesd'une série de formes et de moyens qui emfédieralent l'arbitraire ministértel; telle étaUl'opilikMi de H. Goarvolsler : hi partie anstère dn centre

gauche nrjetait même la loi d'une manière absolue. Le centre droit la défendait hautement et franchement, conmie nne mesure de nécessité dans les circonstances graves oà l'on se trouvait. La droite , tout en soutenant le projet de loi, visait à conserver tonte la popularité de l'opposition ; elle attaquait le système ministériel. Ge fut dans cette position que le nouveau ministre de l'intérieur, M. Siméon , s'engagea pour la première fois à la tribune : son discours était pâle, embarrassé; il devait citer des faits pour justifier la nécessité d'une mesure préventive; il devait prouver Pexistence ou la possibilité d'une conspiration : les faits furent sans consistance. Il nomma des individus qui avaient tenu des propos atroces sur l'assassinat de H. le duc de Berry. Un mendiant, détenu à hi préfecture de police, avait écrit une lettre au chef de division dans laquelle il disait, « qu'il avait appris avec un bien rif plaisir hk catastrophe qui avait consterné la famille royale.* Puis, on semait des bruits sur le retour de Napoléon parmi le peuple. Tout cela était bien vague : il valait mieux dire et agir plus franchement, demander des lois d'exception, parce qne , dans la triste agitation produite par la mort du duc de Berry, on pouvait craindre un plus vaste complot. M. Pasquier alla droit au but : il avoua l'arbitraire de la mesure sollicitée de la chambre. On Ten a Mâmé : je crois , en eflist, qu'un talent aussi fedle qne celui de M. Pasqnier aurait pu trouver des expressions moins impopulaires et moinsdirectes; il est toujours malhabile de dire à une assemblée chargée de défendre les libertés publiques, que le pouvoir sollicite l'arbitraire. La persistance du conseil des ministres dans ces débats ne fût pas adroite. L'opposition , après avoir p^dn la question de principes, se rejeta snr les amendements : elle avait demandé que le prévenu arrêté, pût être assisté d'un consefl, et communiquer avec lui. Les ministres s'y opposèrent; et combien un tel refus ne dut-ll pas être l'objet de dédamatlons? Reftoer à nn malheureux de eommunlfoeravec m comeil ! et àqnoi cela ponvait-ll être ntile? Enfin, le projet fut voté à une faible majorité, 134 boules blanches contre lid boules noires. La mesure suspensive de la liberté des journaux souffrit nne plus vive discnssion encore. Il est de principe en Angleterre qne tonte liberté, même Vhmbeas corpus, peuvent être suspendues, mais la liberté de la presse reste active, snrvelMante, et, plus le pouvoir s'arme de lois exceptionn^es, plue l'action des journaux parait essentiette comme garantie constttntioniielle. Dans cette droonstaoee, au contraire, le ministère Rlcbetlen considérait les

deax mesures proposées eomme oorréhiU?es et intimement unies Tune à Tautre ; à Trai dire même, la censure paraissait plus utile aux ministres que le droit d'arrestation arbitraire. La presse était impitoyable pour le cabinet; elle le poursuivait avec acharnement; c'était une guerre à mort entre elle et le pouvoir ; celui-ci ne pouvait marcher plus longtemps en face de ses accusations et de ses calomnies. Le projet ministériel était le résultat de la nécessité ; il fût soumis à une discussion fort vive dans les bureaux , et M. de laBoulaye, rapporteur, condut à son adoption. Lorsqu'il fut discuté en stence publique , les combinaisons parlementaires se dessinèrent dans les mêmes proportions que pour le projet de loi suspensif de la liberté individuelle; le côté gauche rejeta la censure d'une manière absolue. « La censure , disait M. Daunou , est essentiellement partiale; elle l'a toujours été; il est impossible qu'elle ne le soit pas; c'est l'arbitraire absolu : vous avez déjà suspendu la liberté individuelle, vous ajoutez b^iucoup aux rigueurs des détentions arbitraires par la censure; vous mettez même les ministres dans l'impossibilité d'être prémunis contre leurs propres erreurs. — Vous demandez des exemples des abus de la censure, dit M. Manuel; il en est mille que je pourrais citer : l'arbitraire le plus absolu a pr^idé à la dernière censure; on a refusé d'insérer des discours de vos collègues, des réclamations après des attaques. A quoi tendez-vous avec vos répressions intempestives? à éteindre îeTolcan? Mais vous ne savez pas que la flamme bouillonne à vos pieds, et que, si vous ne lui donnez pas une issue vaste, suffisante , il éclatera en vous emportant. — Tandis que la liberté européenne marche à pas de géant, igouta M. de Lafayette, et que la France veut et doit rester à la tête de ce grand développement de la dignité et des facultés humaines, un gouvernement , auquel enfin on ne peut plus reprocher l'hypocrisie , prétend vous entraîner dans son mouvement rétrograde et agrandir de plus en plus l'intervalle qui le sépare de la nation. Où allonsnous? Nous allons cumuler les lettres de cachet et la censure. Mais, sans me faire le pan^yriste du gouvernement anglais, je crois qu'on n'y trouverait pas un ministre assez hardi pour proposer la suppression simultanée de Vhabeoê corpus et de la liberté de la presse. — Nous sommes élus en vertu de la charte , ajouta encore BL Stanislas Girardin ; nous ne sommes réunis que pour la défendre, nous ne pouvons donc concourir à la renverser; le pouvoir qui s'élèverait contre elle se mettrait par cela seul en effist d'usurpation. •

U y avait donc impossibilité de s'entendre «vee la gauche. Le centre gaudie et les doctrinaires s'è' taient phicés sur un terrain moins violât , mais d'une opposition non moins forte, non moins décisive. Certes l'expression de MM. CamlUe-lorëaB et Royer-Collard n'avait aucune sympathie avec lea pensées et les paroles de l'extràne gancbe : nn long dévouement à Louis XVIII et à la cause royale donnait à ces deux orateurs une grande autorité de principes et d'exemples; tons deux parlèrent dans la discussion. M. Rc^er-Collard attaqua en théorie les lois d'exception, qu'il définit avec bonheur ea emprunt nsuraire que le pouvoir faisait et qui le ruinait à la fin. M. Royer-CoUard avait pent-étre raison , mais se sonvenait-il que lui-même , aux affaires publiques, avait demandé et défendu les lois d'exception; en général, les doctrinaires étalât mal à l'aise en attaquant le pouvoir au nom de la liberté ; ils avaient secondé ce pouvoir dans ses bmh ilfents de crise , et les premiers ils avaient demandé la censure dès journaux ; que venaient-ils donc reprocher au ministère de M. de Richelieu? J'en excepte pourtant M. Camille- Jordan , toujours opposé adx lois d'exception et n'en faisant qu'un accident très-rare dans la marche générale des affiiires. • Inquiet pour les destinées de la patrie et du trène , disait-il à la tribune, il m'est permis peut-être de m'allliger aussi de la situation où le devoir me place, lorsque, fonctionnaire du gouvernement , je me vois obligé de repousser les mesures qu'il propose ; lorsqu'uni avec plusieurs des ministres de &i Mi^jesté, par d'anciens liens d'affection et d'estime , je suis appelé à combattre ceux que je serais si heureux de défendre. > Ceci posait bien nettement la situation des doctrinaires vis-à-vis le cabinet. Tons , on presque tous , étaient restés dans les fonctions publiques, plusieurs encore faisaient partie du conseil d'État , et pourtant ils se séparèrent du gouverne^ ment dans une question que odui-ci considérait comme vitale. Le cabinet devait à son tour rcNupre les liens que les doctrinaires avaient commencé à dénouer : c'est ce qu'on fit après la session.

Le centre droit prêta un confiant appui au ministère. M. Laine s'en fit l'éloquente expression; quant à l'extrême droite, elle agit avec habileté; elle ne mit en avant que ses orateurs de seconde ligne, non pas pour défendre le ministère, mais pour démontrer la nécessité de prêter force et appui au gouvernement. MM. de Yillèle et de Corbière ne s'engagèrent pas. Lorsque M. Manuel dénonça le ministère se jetant dans la contre-révolution, parce qu'il cherchait l'appui des royalistes, M. de ViUèle

ne prit b parole que pour défendre Textréme droite et annoncer ses intentions libérales. Le ministère ne fut défendu que par ses propres orateurs. M. Portalis, sons-secréuire d'État à la justice, échoua complètement à la tribune. Son discours, mal écrit, plus mal débité encore, tomba lourdement au milieu des spirituelles diatribes de QI. Stanislas de Girardin et de M. Benjamin Constant M. Pasquier fut le figoureux athlète du ministère; U montra un talent facile de discussion, et répondit à tous les amendements a?ec une précision et un bonheur d'improYisation remarquables. M. Siméon ne prit pas la parole une seule fois, et pourtant le projet ressortissait de son département ! en voici la raison : le nunistre de l'intérieur, qui écriyait avec clarlé, parlait difficilement à la tribune, et avec une opposition éclatante , une réunion de talents aussi élevés que celle que présentait dans cette session parlementaire la fusion des doctrinaires et de Textréme gauche, il fallait un ministre prêt à répondre sur chaque objection , possédant cette grande faculté de la parole , première condition des talents ministériels. La loi fut Totéeà une majorité de 136 contre 110 boules noires. Jamais chambre n'avait été plus complètement divisée.

ÂMVkïïKES ÉTRÀIICÈBES. — PREHISRa EFFETS DES

LOIS d'exceptiou.

Février à miii 1820.

Le changement ministériel qui avait dévoré M. Decazes avait apporté des modifications essentielles dans les relations extérieures. M. Pasquier ocma^vait toqjours le département des affaires étrangères; mais la direction supérieure des grandes négociations diplomatiques ressortissait de M. de Richelieu; M. Pasquier suivait et devait suivre la haote impulsion donnée par le président du conseil. J'ajoute que la nature de ces relations s'était de même modifiée. Au temps de l'influence et de la fa- Teor de M. Decazes, et sous le ministère de M. DessMe surtout , toutes les instructions diplomatiques, adressées aux agients de la France à l'étranger, étaient données dans l'objet de rassurer les cabinets sur la marche libérale du gouvernement en France; les ambassadeurs avaient mission de donner cette impulsion à l'esprit des hautes sociétés à Saint-Pétersbourg, à Vienne et à Berlin. A l'avènement de

M. de Richelieu , le ministère se vouant au système de répression contre l'esprit révolutionnaire , système alors adopté par l'Europe , les instructions durent changer d'esprit; les ambassadeurs eurent mission de constater que le gouvernement était assez fort , assez puissant pour réprimer les factions. Ceci était dans un intérêt tout national ; il fallait éviter des velléités d'intervention que le souvenir de l'occupation militaire de 1815 réveillait dans l'esprit surtout des cours d'Autriche et de Prusse.

Deux grands événements frappèrent vivement alors la diplomatie européenne ; l'assassinat de M. le duc de Berry et la révolution d'Espagne. La catastrophe qui atteignit l'héritier de la couronne de France , servit de texte aux cabinets pour les fortifier dans un système répressif. Les lettres de condoléance des empereurs de Russie et d'Autriche, celle du roi de Prusse, tout en exprimant une profonde douleur, témoignaient des inquiétudes sur la situation des esprits et la marche des opinions. C'était l'assassinat du professeur Kotzebue qui avait préparé les conférences de Garlsbad et les mesures énergiques prises contre les sociétés secrètes : combien l'attentat commis sur un prince aussi rapproché du trône ne devait il pas être invoqué pour ap« peler la vigilance du gouvernement sur la France? Il faut dire que l'empereur de Russie fut particulièrement frappé de cette catastrophe ; il connaissait le duc de Berry et l'estimait particulièrement. Le comte de la Ferronnays, qui représentait la France à Saint-Pétersbourg, était Tami de cœur de S. A. R.; il dut se laisser un peu dominer par son cœur , et Alexandre, tout préoccupé lui-même de ces idées d'assassinat, poursuivi par de cruelles^ images, éprouva une violente répulsion contre ce libéralisme qui s'enveloppait d'une robe sanglante.

Cependant les instructions données aux ambassadeurs, à l'occasion de la catastrophe, leur signalaient la nécessité de rassurer les grands cabinets. On a dit que la France avait pressenti les cours sur la question de savoir si les puissances fourniraient des forces militaires , au cas où les événements deviendraient d'une plus haute gravité : le fait est faux. J'ai eu sous les yeux les instructions données par M. Pasquier; elles sont toutes dirigées dans le but que j'ai déjà indiqué, c'est-à-dire, de prouver aux cours alliées que le gouvernement de France était assez fort pour réprimer les factions, au cas où elles menaceraient le trône et la paix de l'Europe. Il est également faux , je le répète, comme l'a prétendu M. de Pradt, que les mesures répressives arrêtées en France, en 4820, l'aient été à la suite des in-

nBrouiE

îoBCtkms de ûnrMM : c'est là uae ëe €61 Biataries temrdet qui remplinenl les Mnbreoies brochirei deALdePradt

Le seeoDd événement politique à Testérieiir, la Eérelatioa d'Espagne, était de natare à appeler la aèrleose attention des cabtneta. Aoeane dei grandes cours n'avait approuvé la conduite du roi FerdiBand en 1814 ; toutes auraient touIu que le roi d'Espagne a6t 9^ ayee une plus grande modération, et surtout aTcc une plus haute habileté. Mais, en Uàmant les imprudences du cabinet espagnol, les cours d'Antriche et de Prusse , particulièreBent, ne pouYaient YOir sans une c&tréme soUicttnde le mourement militaire qui avait obligé le roi Ferdinand à adopter la oonstitotion des cortès. C'était un exemple pour les chefs militaires des grandes armées allrâiandes. M. de Metlemich fut frappé des conséquences que pouvait avoir cette révolution , à Naples , dans le Piémont et dans les États autrichiens de l'Italie. Son intelligente capacité n'en fut pourtant pas découragée. Il est dans les habitudes de M. de Metternich de ne s'étonner d'aucune crise, par ta cenvicUon oà il est qu'avec du tempérament et de la prudence, tout événement , quel qu'il soit, peut facMement se tourner. Cette Uctique est surtout habile quand il s'agit d'une rév<4ution, d'abord efl^rvescente et terrible, puis se divisant, s'épwraat au milieu de mille obstacles et d'immenses oppositionsl Cest en s^i^ipuyant sur tous les fait récents que M. de Metlemich ouvrit des négociations avec les cabinets sur la nécessité de la réunion prochaine d'un congrès. La France, qui jusqu'à ta mort de Ms*' le duc de Berry s'était assez directemenr opposée à ces grandes réunions de souverains prévues par ta traité d'Aû-ta-ChapeUe, lesquelles ne taissaient pas toujours toute liberté aux gouvernements, paraissait un peu revenir de cette opposition ; il ne s'agissait plus que d'entraîner l'empereur Alexandre. M. de Metternich lui écrivit direcument; il exposa ta situation de l'Europe avec cette ctarté d'expressions et cette haoteur de>ue qui caractérisent ta cha nc e lier d'Autriche. L'ambassadeur auprès du ciar fut chargé de presser, aatant qu'il sarait possibta, ta résolution de l'empereur Ataxandre.

Quant à ta question espagnole, il fbt spécialement décidé qu'en attendant une résolution définitive, les ambassadeurs ou ministres plénipolenttan*es des puissances à Madrid ne quitteraient point ta résidence royale , étudieraient ta marche et les progrès de l'esprit révolutionnaire, les opinions des cortès , pour prendre ensuite toutes les résolutions ultérieures. Les instructions furent presque eonmiunes.

M. FasfBier envoya ta marquis de ta Tanr du Pfn, pour qu'A eût à pressentir (1) ta roi Ferihiand sur tasincèrité de ses rèsolutiotts, pour étudier les forces des dillérents partis , ta popiriarité de ta constitution, l'état de l'armée et de ses chefs , les liaisons intimes que ce mouvement mflitalre pouvait avoir avec les révolutionnaires de France et des antres parties du continent Une dépêche de l'a mba s sa de de France in^Hqua que ta vtalence seuta avait obligé ta roi Ferdinand à jurer l'acte constitutionnei, et que ce prince n'itait rien moins qnedévoué aux n ou i Uks institutions. La depèdie précisait bien ta situation des partis : toute ta basse classe, les paysans, ta clergé monacal, la masse de ta nation agissante, n'étaient pas pour ta constitution , malgré les concessions que cette constitution tataait au cadiolidsme; ta classe bourgeoise et les deux tiers de Farmée étaient constitutionnels. L'ambassade répon dait , sur ta dernière question , qu'cHe n'avait pu se procurer aucun renseignement précis, mais qif il existai une correqNmdance active entre les dids constitationnels de Madrid et les partisans de ta révolulioo , à Lisbonne, à Naples, en Piémont et en France. La note ne dés%nait personne nominativement; maâ elle signalait l'existence d'un comité dir^eant, en France, avec lequel les chefs constitutionnds étaient en correspondance.

Quant à l'Angleterre, eUe voyaK avec IndifRrence le mouvement opéré en Espagne : son cabinet, bien qu'encore dirigé par lord Castlereagh, ne pouvait pas, en face du parlement, se jeter dans l'espèce de croisade, plus ou moins publique, dirigée contre les libéraux espagnols. George III venait de mourir, et l'avènement de George IV avait nécessité ta convocation d'un pariement M. Deeaxes, qui était dans ses terres , reçut TinvitaUon d'aller remplir son poste à Londres , afin d'étudier ta mar^e , et de donner au gouvernement françiôs tons learenselgnenMuts nécessaires sur ta sHuation nouvette du cabinet

Il s'agissait de savoir si les grands cabinet» répondraient à ta lettre autographe par taqueUe Ferdhiand annonçait les changements arrivés dans sa monarchie. L'Angtaterre avait donné rexeaiple, mais sans s'engager ; le roi de ta Grande-Bretagne disait : « Monsieur mon frère , j'ai lu ta lettre que V. M. m'a textuellement adressée pour m'annoncer que, d'après les vceux manifestés par son peupta, dte a jugé convenabte de reconnaître et de jurer ta

(1) U duc de Laval était à Parif.

DE LA USTADILATIOII.

coQstitaUon poUUqoe prodtmie à Cadix en Fin 1812. Je reçois eette eommimicatioD de V. M. eemme un témoignage de son amitié . et je la prie d'être persuadée du sincère intérêt que je prends, dans tontes les occasions, au bien-être et à la prospérité de la nation espagnole , ainsi qu'à la stabilité et à l'honneur de Totre couronne. Je saisis cette occasion pour renouveler à Y. M. les protestations de la véritiaJ>le estime et de la parfaite amitié avec lesquelles je sois, Monsieur mon frère, de Y. M. le bon frère,

• GEORfil, ROI.

Au palaii de Karlttoii , SI iTril 18S0. »

Les rois des Pl^s-Bas, de Bavière et de Saxe, ècrifirent à peu près dans les mêmes termes ; mais les quatre grandes cours de France, d'Autriche , de Prusie et de Russie, se bornèrent à de simples notes d^lonatiques. Celle de la France était ainsi conçue: < J'ai immédiatement mis sous les yeux du roi, mon auguste maître, la note par hiquelie Y. Exe me communîqne la résolution qu'à prise S. H. C. de jurer la constitution promulguée à Cadix, en 1812, par kfi cortès généraux. Le roi, qui avait tu avec le plus grand chagrin les événements qui avaient précédé cette mesure , et la situation péniUe dans laquelle ils avaient placé le gouvernement, désire que les ■Msures jugées propres par S. M. C. pour garantir la tranquillité et la prospérité de sa monarchie, produisent les résulUU les i^us compleu. D'après les ordres du roi , je vous prie de communiquer à votre ooer ces sentimsuto de S. M. , en renouvdant les asawances du sincère attadiement , etc. « Dans l'audience que le duc de Femand Nunez, ambassadeur d'£Bpagne , obtint du roi de France pour lui notifier le serment prêté par Ferdinand à la constitution, Jjoois XYIU r^ondit : « Je suis persuadé, H. l'ambassadeur, que le roi mon cousin a li^t ce qu'ila ja0é le plus convenable à la féciilté de ses peuples , et je désire ardemment qu'il attelé l'dijet de ses TeMix* • La note du ministère impérial de Russie signalait la méfiance avec laquelle l'empereur avait aoeneilli lesévéaements de la révolution d'Espagne :

« Pétertbours , 9 mai 1 890.

m 8. DLL, constamment animée du désir de voir en Espagne la prospérité de l'État s'unir à la gloire ém aooverain ets'acerc^tre avec elle, n'a pu apprendre sans une profonde affliction les événements qui ont donné lien à la communication de H. le Chevalier de Zea. L'avenir de l'Espagne se présente de

nouveau soos on aspect ténébreux et alarmant : de trop justes inquiétudes doivent se réveiller dans toute l'Europe; ma», plus ces circonstances graves peuvent être funestes à la tranquillité générale dont le monde goûte à peine les premiers fruits , moins il appartient aux puissances garantes de ce bienâût universd de prononcer fodément Persuadé ^m la cabinet de Madrid aura adressé de semblables communications à toutes les cours alliées, l'empereur sa l^t à croire que l'Europe entière se réunira pour parler à S. M. C. le langage de la vérité , et pour lui adresser, d'une voix unanime, les conseils d'une amitié aussi franche que bienveillante. Après la paix générale, la Russie a donné, de concert avec ses al* liés, ^tts d'une preuve d'intérêt à fEspagne. La correspondance qui a eu lieu entre les principales cours de l'Europe atteste le vœu que l'empereur a toujours formé pour que l'autorité du roi pât se conjoindre, dans les deux hémisphères, avec des institutions fortes par leurs principes et leur ori-* gine. Émanées du trône, ces institutions deviennent conservatrices; sorties du centre des troubles populaires, imposées par la révolte, elles ne produisent que de tristes subversionset de nouveaux désor^ dres. Telle a été toujours la manière de voir de l'em* pereur. •

Je donne cette note intime du cabinet impérial afin de préciser, d'une manière exacte, quelle était l'opinion personndle d'Alexandre , opinion qui prévalut plus tard aux congrès de Troppau , de Laybach et de Yérone.

A l'intérieur , le ministère Richelieu , armé de sei lois d'exceptions , commençait à les exécuter , mais avec une circonspection extrême, j'oserai presque dire avec mollesse. Je me suis souvent donandé à quoi avait servi la loi suspensive de la liberté individuelle, obtenue après une lutte si violente devant les chambres; car j'ai compulsé les registres de la police, et j'ai la certitude qu'eue ne fut appliquée qu'à huit ou dix personnes, pour lesquelles des mandats d'amener ftarent plus tard régulièrement décernés. Le ministère ne mettait véritablement d'importance qu'à la censure ; elle faisait cesser eette guerre à outrance que les journaux avaient déclarée au pouvoir. Une ordonnance royale dévdoppa la disposition de la loi et régla le modede hi censure , en même temps qu'dle nomma les censeurs. Ds étaient pris parmi des hommes distingués : je citerai les noms de MM. Auger, Mazure, Raoul-Roehette et P^uiset Une commission supérieure de censure fut également instituée ; elle se composa de magistrats de la cour de cassation et de la cour

HISTOIM

royale , de MM. Boyer, Vcrgè», OUifier , Voysin de Gartempe, Brière de Sargy, Tarrîble, de la cour des comptes , Lepoitevir, de la coar royale. Tous ces noms étaient honorables , sans doute; mais la protection qu'ils oflVaient à la liberté des écri?ains était illusoire : par la force des choses, la censure tombe toujours dans la main des commis. Le gouvernement qui est armé d'un pouvoir extraordinaire, et qui, par conséquent, en est responsable, vent qu'il s'exerce dans ses intérêts , et Tindépendance des censeurs n'est pius qu'un vain mot ; et puis il ne faut pas connaître la rapide publication des journaux pour s'imaginer qu'ils peuvent attendre les rares réunions d'un conseil supérieur de censure, et solliciter un jugement : un article^ieux jours retenu par le conseil de censure est un article perdu ; et à quoi bon cette justice tardive , qui ressemble à là restitution d'un journal deux mois après sa saisie? Cependant, la grande impression qu'avait produite sur les esprits la discussion violente des lois d'exception frappa vivement M. de Richelieu; il fut arrêté, dans le conseil des ministres du 3 avril, qu'une circulaire serait adressée par le président du conseil aux fonctionnaires supérieurs de chaque département, pour signaler l'esprit dans lequel les lois avaient été rendues et le mode à suivre dans leur exécution. M. Mounier fut chargé de sa rédaction ; il disait : • Les déclarations précises des ministres du roi ont dû éclairer les esprits sur les exagérations et les calomnies répandues à l'occasion des deux lois d'exception obtenues des chambres; le caractère de ces lois est d'être essentiellement temporaires ; elles ont été nécessitées par les circonstances. La presse ne respectait rien; elle déversait l'injure et le mépris sur l'autorité publique ; de toutes parts on suivait avec inquiétude les progrès de la licence; nul n'osait plus demander protection à des lois impuissantes, t Le but de la loi était évident : il tendait à préparer, dans le silence, une législation plus répressive , et qui fît cesser une situation insoutenable pour le gouvernement et les particuliers. Tous les droits étaient garantis; la liberté et l'égalité, devant la loi, étaient assurées à tous. On ne pouvait nier pourtant qu'il n'existât des agitateurs, et c'est contre eux qu'était dirigée la seconde loi dont les chambres avaient armé le gouvernement Le président du conseil demandait aux fonctionnaires de dissiper les alarmes, de repousser, par la seule expression de la vérité, toutes ces déclamations oili l'on ne présentait au peuple que l'image des cachots et de la tyrannie. « L'horreur publique, continuait M. de Richelieu , ne s'est pas arrêtée seu-

lement an crime du 13 ftrrier : une voix i^iveradle s'est élevée jusqu'au tr6ne, pour loi demander de préserver la patrie des dangers qui ponvaient encore la menacer. Vous devez, Monsieur, rassorer ces légitimes inquiétudes. Si la nation repousse ces doctrines de l'irréligion et de la révolte, dont eDe a été trop longtemps victime, S. M. n'est pas moins pénétrée du sentiment profond que la Providence impose à tons les rois : elle saura le remplir ; die a voulu gouverner un peuple libre , die le veut, die le voudra tougours. Ses aïeux ont , d'époque en époque, favorisé les progrès de notre liberté : le roi a suivi leur exemple ; il maintiendra, il aflbrmira les institutions qu'il a fondées. >

Cette circulaire , un peu vivement rédigée contre le parti de la révolution , se ressentait de l'impression profonde produite par la catastrophe de M. le duc de Berry ; il était passé alors en habitude de déclamer contre le parti des indépendants ; il eût été plus habile de savoir le comprimer » sans porter une parole aussi haute.

Ce parti marchait à ses desseins ; les ex^-essioM enflammées de hi tribune s'étaient changées en actes ; une association s'était formée pour protégo* les prisonniers iTÈtat, que la loi suspensive de la liberté individuelle ailAit plonger dans les cachots; on avait publié un prospectusofiles maximes les pins extraordinaires sous le régime représentatif étaient proclamées ; on y disait que « l'arbitraire revêtu des formes de la loi ne prescrivait point contre les lois éternelles que Dieu avait gravées dans tousleseœors; que l'humanité et la justice étaient évidemment méconnues dans une mesure qui livrait la liberté, l'honneur des citoyens à la merci de la politique , de la haine, de la corruption , de la bassesse, et de toutes les passions de quelques individus. > Ym conséquence, un comité éuit formé pour défendre les prisonniers d'État contre l'exécution de hi loi et l'arbitraire ministériels. 11 se composait de DtM. Litffitte, Casimir Périer, Lafayette, d'Argenson , Kératry, Joly de S t-Quentin, Gévaudan, Odilon-Barrot, Etienne, Psgol , Mérilhou , etc., ete. ; ce comité n'offrait pas seulement de l'importance à cause de l'objet spécial pour lequel il était officiellement constitué , mais il devenait en qudque sorte une espèce de gouvernement provisoire publiquement avoué, un comité directeur dans le sens que depuis on lui attacha.

Je place le principe de la conspiration flagrante, incontestable , contre la maison de Bourbon , à l'organisation de ce comité et aux lois d'exception qui furent nécessitées par l'assassinat de H. le duc de

Berry ; alors on ne prit plus la peine de se déguiser : la conspiration fut tout à la fois civile et militaire ; on groupa les écoles par association et dans une longue hiérarchie ; beaucoup d'oiRciers en demi-solde entrèrent plus ou moins directement dans la conjuration; on pratiqua des manœuvres parmi les légions; des tentatives furent faites même pour la garde. Maintenant que le souvenir des complots contre la branche atnée est un titre d'honneur et d'avancement, et qu'on s'en vante, il me sera permis de dire que le gouvernement connaissait les chefs de cette conspiration, et qu'il les épargna. Ils savent sans doute

qu'ils^ doivent à la modération de M. de Richelieu , je dois dire , aux répugnances de Louis XYIII pour toute mesure violente, et aux précautions de M. Mounier, alors directeur de la police, de n'avoir pas été traduits devant la cour d'assises, en présence de preuves telles, qu'une condamnation eût été inévitable ; et j'ajouterai que cette mansuétude du gouvernement contribuna plusque toute autre circonstance à rendre très- incertaine et défiante la majorité royaliste qui soutenait le ministère dans la chambre. 11 faut maintenant exposer cette nouvelle situation du pouvoir !

T. ir.

(Êlnùtvxime |iartte.